RD Congo: Conseil des Ministres du vendredi 11 septembre 2020
Ce vendredi 11 septembre 2020, s’est tenue par vidéoconférence, la 48ème réunion du Conseil des Ministres, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour y relatif comportait les points suivants: I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ; II. Points d’informations ; III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption des dossiers. ; V. Examen et adoption des textes. I. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. 1. Mise en place et nomination au sein des établissements et services publics Il se remarque, depuis un certain temps, des mises en place au sein de certains établissements et services publics, notamment l’OGEFREM et ce, en violation des instructions encore en vigueur à ce sujet. Qui pis est, lesdites mises en place qui sont intervenues sans une dérogation expressément accordée à la suite d’une demande motivée et justifiée par les besoins de fonctionnement de service surtout en cette période de lutte contre la Covid-19, créent des tensions sociales dans la mesure où elles portent en elles les germes de dissension et de subversion car, dans la plupart des cas, elles sont mal pensées. Ainsi, prenant en compte la gravité de la situation de tension qui prévaut dans les établissements et services publics où lesdites mises en place ont été effectuées et en attendant la mise en place de nouveaux animateurs de ces établissements issus des discussions actuellement en cours au sein de la coalition, à l’initiative du Président de la République, le Conseil a chargé les ministres sectoriels concernés par le dossier de faire rapporter toutes affaires cessantes les décisions y relatives et de faire rapport au Président de la République dans un bref délai. 2. Accompagnement de la SONAS Le Chef de l’Etat a été informé des difficultés de fonctionnement qu’éprouve la Société Nationale d’Assurances, SONAS en sigle, particulièrement depuis l’effectivité de la libéralisation du secteur d’assurances consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 qui a mis fin au monopole dont a bénéficié cette entreprise publique depuis sa création. Face à cet état de choses, le Président de la République a indiqué qu’il est du devoir de l’Etat-Actionnaire unique de cette entreprise publique de l’accompagner, dans le strict respect du principe de la compétitivité de l’économie, en la dotant des moyens qui la rendent plus compétitive. A l’initiative du Chef de l’Etat, le Conseil a demandé au Ministre sectoriel de veiller, avec le concours de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, à l’application stricte et uniforme des tarifs de référence pour toutes les branches exploitées dans le secteur des assurances. C’est là un moyen de mettre fin à la concurrence déloyale dont serait présentement victime la SONAS. Le Chef de l’Etat a demandé au Ministre des Finances de faire un rapport circonstancié quant à ce. 3. Dossier du« Port en eaux profondes de Banana » Après avoir reçu et échangé avec chacun des ministres concernés dans ce dossier et à la lecture de divers rapports soumis au Conseil des Ministres et à lui-même, le Président de la République a relevé des divergences profondes au niveau de la partie congolaise non seulement sur la stratégie de négociation et d’implémentation de ce projet vis-à-vis du partenaire privé, mais également sur le modus operandi pour y arriver. En témoigne notamment la divergence sur le contenu des projets d’avenants tant à la Convention de collaboration portant délégation de service public pour ce port, que d’avenant au pacte d’actionnaires de la société concessionnaire dudit port. Il a fait observer que ces projets ne prennent pas suffisamment en compte les points de convergence à ce jour acceptés par les deux parties et consignés dans le Procès-Verbal du 19 Mars 2020. Le Chef de l’Etat a souligné l’importance de ce projet pour le pays, dont l’examen ne pourrait être épuisé au cours de la présente séance du Conseil des ministres dans la mesure où le dossier y afférent n’a pas encore pris en compte toutes les évolutions déjà acceptées par les parties, de même lesdits projets doivent intégrer les points de convergence qui seront issus des négociations actuellement en cours. Pour assurer plus de transparence dans la sauvegarde des intérêts de l’Etat, à la demande du Président de la République, le Conseil des Ministres a instruit les deux parties de finaliser dans le bref délai (2 semaines), avec l’assistance des juristes de la Présidence de la République et ceux du Gouvernement désignés par le Premier Ministre, les discussions sur les quelques points de divergence encore subsistants. Il a été demandé qu’un Procès-Verbal final acte les points d’accord qui seront traduits dans les projets d’avenants à soumettre au Gouvernement pour leur approbation en Conseil des Ministres avant la signature des deux avenants. C’est à l’issue de cette démarche, qu’une fois ces projets adoptés, le Président de la République signera les ordonnances nommant les mandataires congolais dans la société concessionnaire avant le lancement des travaux de construction du Port en eaux profondes de Banana. 4. Paiement des cotisations de la RDC à l’Organisation internationale de Café et Cacao Lors d’une précédente réunion du Conseil des Ministres, le Président de la République avait rappelé la nécessité de payer les cotisations de notre pays dans les différentes organisations internationales dans lesquelles celui-ci participe. Tout en encourageant l’effort qui est entrain d’être fait dans ce sens, le Président de la République a déploré le fait qu’aucun paiement des arriérés des cotisations n’a été fait au profit de cette organisation jusqu’à ce jour.Aussi, sur instruction du Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres a demandé au Ministre des Finances de parer au plus pressé à cette situation, pour faciliter l’élection d’un compatriote au poste de Secrétaire Général de cette Organisation internationale.5. Visites des membres du Gouvernement central en provinces Depuis quelque temps, des plaintes des Gouverneurs des provinces sont adressées au Président de la République pour déplorer
RD Congo: Conseil des Ministres du vendredi 04 septembre 2020
Vendredi 04 septembre 2020. C’est en ce jour que s’est tenue par vidéoconférence, la 47ème réunion du Conseil des Ministres, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour comportait les points ci-après:I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de laRépublique, Chef de l’Etat ;II. Points d’informations ;III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;IV. Examen et adoption des dossiers. ;V. Examen et adoption d’un texte. I. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Organisation prochaine du mini-sommet quintipartite des Chefs d’EtatLe Président de la République a informé les membres du Conseil desMinistres qu’un mini-sommet se tiendra à Goma entre lui-même et les Chefs d’Etat ougandais, rwandais, burundais et angolais pour se pencher sur trois thèmes à savoir : la Paix et la sécurité dans la région ; les relations diplomatiques et politiques entre ces Etats ; la relance des activités économiques dans le contexte actuel de luttecontre la Covid-19.Au regard des thèmes qui y seront développés, le Conseil des Ministres, àl’initiative du Président de la République, a chargé notamment les Ministres ayant l’Intérieur, les Affaires Etrangères, la Coopération Internationale, la Défense et le Commerce extérieur dans leurs attributions de mettre ensemble les éléments devant constituer le dossier sur la position de la RDC par rapport à ses voisins. Prise en charge des frais de transports du championnat de la LINAFOOTAprès un long moment de trêve du championnat de la LINAFOOT suite à la COVID-19, celui-ci va bientôt reprendre. A ce sujet, à l’initiative du Président de la République, le Conseil des Ministres a levé l’option de venir en aide aux équipes engagées dans cette compétition en prenant en charge leurs frais de transports pendant toute la durée du championnat.Pour ce faire, le Conseil des Ministres a chargé le Vice-Premier Ministre,Ministre du Budget, les Ministres des Finances et des Sports de prendre,chacun dans sa sphère des compétences, toutes les dispositions nécessaires pour la matérialisation de cette option. Poursuite et parachèvement des travaux de réhabilitation du Stade des Martyrs de la PentecôteEn vue de se conformer à l’exigence de la FIFA, à l’initiative du Président de la République, le Conseil des Ministres a décidé de la réhabilitation du Stade des Martyrs de la Pentecôte pour répondre aux standards internationaux et d’éviter toute sanction à l’encontre de notre pays. Le Conseil des Ministres a également décidé, à l’initiative du Chef de l’Etat de réactiver le dossier y relatif qui est en souffrance, aux fins du parachèvement, dans un délai raisonnable, des travaux de modernisation du Stade des Martyrs de la Pentecôte. Résultats préliminaires de l’examen des exonérations fiscales, non fiscales et douanières Le Président de la République a porté à la connaissance des membres duConseil que les résultats préliminaires de l’examen des exonérations fiscales, non-fiscales et douanières réalisé par l’Inspection Générale des Finances révèlent que certaines des exonérations et des allègements fiscaux, quoique prévus par la loi, ont été octroyés en violation de la règlementation en vigueur. Aussi, à l’initiative du Président de la République, le Conseil des Ministres a condamné de telles pratiques et a enjoint aux Ministres concernés d’annuler sans délai, toutes exonérations et allègements fiscaux en cas de violation de la loi, notamment ceux octroyés par voie de simple lettre ou enl’absence d’arrêté interministériel intervenu dans le respect de la procédure légale.Enfin, le Conseil des Ministres a exigé un rapport circonstancié à soumettre au Conseil des Ministres quant à ce. Budgétisation en mode programmeAux termes de la Loi relative aux finances publiques, telle que modifiée et complétée à ce jour, le Gouvernement est tenu d’exécuter la loi des finances suivant les modalités du Budget Programme d’ici au 1er janvier 2024. A ce sujet, à l’initiative du Président de la République, le Conseil des Ministres a chargé le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget et le Ministre des Finances, de présenter au plus tard au dernier Conseil des Ministres du mois de septembre de l’année en cours, pour adoption, la feuille de route relative au passage à la budgétisation en mode programme. Rupture des stocks en vivres et médicaments dans les prisonsInformé du risque de rupture de stock en vivres et médicaments dans nos prisons, le Chef de l’Etat a attiré l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prendre toutes les dispositions pour éviter la survenance d’une telle situation qui ne peut laisser aucun responsable indifférent. Pour ce faire, il a instruit le Gouvernement de tout mettre en œuvre pour que les prisons congolaises ne puissent jamais manquer de quoi nourrir ou soigner les détenus, tant à Kinshasa qu’à l’intérieur du Pays.A cette occasion, Il a indiqué qu’il veillera personnellement à ce que tout détenu puisse bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité, tel que cela est inscrit dans notre Constitution. Mise en place d’un Fonds de garantie publicCe Fonds dont l’annonce de la mise en œuvre avait été faite par le Chef de l’Etat, vise à accompagner le développement de l’économie, à faciliter l’accès au crédit pour les PME et à encourager l’entreprenariat des jeunes et des femmes.Après avoir rappelé que la mise en place de ce Fonds est compatible avec le « PROGRAMME NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DEL’ENTREPRENARIAT CONGOLAIS » adopté par le Conseil des Ministres, lePrésident de la République a exigé que sa mise en place s’appuie sur les études de faisabilité effectuées par la Présidence de la République avec la collaboration d’un grand Cabinet d’audit. Pour ce faire, il a appelé les ministres concernés à finaliser ce projet avec l’équipe de la Présidence en charge du Climat des Affaires qui a également travaillé sur ce projet. La cohésion nationaleLe Président de la République a rappelé la nécessité d’assurer une grande cohésion nationale, surtout en cette période de grande agitation.Aussi a-t-il demandé au Gouvernement de mettre à la disposition du Ministre près le Président de la République qui a dans ses attributions la mission de favoriser la cohésion
Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 02 septembre 2020
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL, a présidé le Conseil des Ministres, le mercredi 02 septembre 2020, à 10 heures, au Palais de la République. Le Chef de l’Etat a, à l’entame de sa communication, présenté ses meilleurs vœux à la Oumah Islamique, à l’occasion des célébrations de la « Tamkharite » et du nouvel an musulman. Le Président de la République a informé le Conseil avoir pris part, à Paris, le 27 août 2020, à la rencontre des Entrepreneurs de France, en qualité d’invité d’honneur. Il s’est entretenu, à cette occasion, avec son homologue français, le Président Emmanuel MACRON, sur plusieurs questions relatives à la coopération bilatérale. Le Chef de l’Etat a, ainsi, informé le Conseil, de la confirmation de la participation de la France au financement de la deuxième Phase de la ligne du Train Express Régional (TER) Diamniadio-AIBD, aux côtés de la Banque Africaine de Développement (BAD) et de la Banque Islamique de Développement (BID). Le Président de la République a, au sujet du fonctionnement optimal du Campus universitaire franco-sénégalais, invité le Ministre de l’Enseignement supérieur à parachever avec la partie française, la mise en place opérationnelle des organes de direction de l’établissement. Le Chef de l’Etat a, en outre, abordé la question de la reprise des enseignements- apprentissages dans les universités et écoles d’enseignement supérieur au Sénégal. Il a demandé au Ministre de l’Enseignement Supérieur et au Ministre de la Santé de prendre toutes les dispositions, en liaison avec les Autorités académiques, les responsables des œuvres universitaires et les partenaires sociaux, pour un retour, dans les meilleures conditions, des étudiants et enseignants dans les campus universitaires, en veillant au strict respect des protocoles sanitaires édictés. Le Président de la République, évoquant la mobilisation nationale pour le succès du projet d’inclusion sociale des 100 000 logements, a demandé au Gouvernement de mettre en œuvre sans délai, avec la forte implication de tous les acteurs, les décisions qu’il a arrêtées à l’issue du Conseil Présidentiel tenu le 20 août 2020. Le Chef de l’Etat a, au titre des nouvelles orientations stratégiques pour consolider le développement durable du secteur pétrolier et gazier, informé le Conseil avoir présidé, le 21 août 2020, une réunion sur le secteur. Il a, à cet effet, demandé au Ministre du Pétrole et des Energies de finaliser, sans délai, le dispositif réglementaire relatif à : (i) l’élargissement du COS – PETROGAZ à la Société civile et à l’Opposition ; (ii) la loi sur le contenu local avec la création du Comité de Suivi et, en particulier, du Fonds d’Appui au contenu local. Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, demandé au Ministre du Pétrole et des Energies et au Ministre des Finances et du Budget de veiller au renforcement de l’ancrage d’une gouvernance, selon les meilleurs standards internationaux, des sociétés à participation publique qui évoluent dans le secteur des hydrocarbures. Le Président de la République a, dans le même élan, instruit le Ministre des Finances et du Budget de finaliser, en relation avec le Ministre du Pétrole et des Energies, les textes légaux et réglementaires relatifs à la répartition des revenus issus de l’exploitation de nos ressources en hydrocarbures. Le Président de la République, abordant la question de la gouvernance des entreprises du secteur parapublic et des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique, a instruit l’ensemble des membres du gouvernement de veiller à la tenue régulière de pré-conseils, en amont des conseils d’administration, en particulier dans le cas des sociétés dont l’impact sur le budget de l’Etat est important. Le Chef de l’Etat a, au titre, du climat social, de la gestion et du suivi des affaires intérieures, demandé au Ministre de l’Eau et de l’Assainissement d’intensifier, à l’échelle du territoire national, l’exécution de la matrice d’actions prioritaires adoptées pour faire face aux inondations au titre de l’année 2020 et de lui soumettre un rapport détaillé sur l’état de mise en œuvre du Programme Décennal de Lutte contre les Inondations (PDLI) sur la période 2012-2022. Il a, enfin, demandé aux Ministres concernés, en relation avec les maires des communes ciblées, d’accorder une priorité spéciale à la restructuration et à la rénovation des quartiers inondables, notamment, ceux de Kaolack, Saint-Louis, Kaffrine, Ziguinchor, Guédiawaye et Pikine. Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda diplomatique. Il prendra part, le 07 septembe 2020, à Niamey, au 57ème Sommet ordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO. Au titre des Communications, Le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur la tenue, le lundi 31 août 2020, de la réunion sur l’opérationalisation du Marché d’intérêt national et de la Gare des gros porteurs de Diamniadio. Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur la mobilisation des ressources financières, les dépenses du FORCE COVID-19 et la situation de l’exécution du budget. Il a également rendu compte de la prochaine mission du FMI. Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation de l’assistance apportée à nos compatriotes de la Diaspora et sur la situation internationale. Le Ministre du Pétrole et des Energies a fait une communication sur les besoins en financements de PETROSEN pour les projets pétroliers et de gaziers. Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait le point sur le PAP 2A ajusté et accéléré ainsi que sur le renouvellement du mandat du Président de la BAD. Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur la situation de la pluviométrie, le suivi des cultures, de la mise en place des intrants et l’exportation des produits horticoles. Le Ministre de l’Education a fait le point sur l’organisation des examens du Baccalauréat et sur la reprise des enseignements dans les Universités. Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait le point sur la situation de la pandémie de la COVID-19. Le Ministre,