Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 11 septembre 2019
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 11 septembre 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,entendu une communication orale,procédé à des nominationset autorisé des missions à l’étranger. I. Délibérations I.1. Au titre de la réforme des institutions et de la modernisation de l’administration, le conseil a adopté cinq (05) rapports.I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :– un rapport relatif à l’évaluation des performances des Etablissements publics de l’Etat.Ce rapport vise la mise en œuvre des dispositions des articles 12 et 13 du décret n°2014-609/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant conditions et modalités de création, de gestion et de suppression des Etablissements publics de l’Etat (EPE). Les résultats de l’évaluation sur la période 2016-2018 montrent que sur 105 établissements publics, 45 EPE ont un taux d’autofinancement en dessous de la norme de 20%.Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions pour une rationalisation des EPE afin de leur donner une plus grande efficacité et de contribuer à la réduction du train de vie de l’Etat. – un décret portant autorisation de perception de recettes sur les prestations de services de certaines structures du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.Les nouvelles recettes identifiées dans ce décret sont relatives aux prestations fournies aux institutions privées d’enseignement supérieur et aux établissements privés de recherche et d’innovation.L’adoption de ce décret permet d’élargir l’assiette des recettes de services au budget de l’Etat. I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :– un rapport relatif à un décret portant organisation, attributions et fonctionnement de l’Autorité nationale pour la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques (ANCAC).L’adoption de ce décret permet de doter l’ANCAC de textes règlementaires en vue d’exécuter avec efficacité ses missions. I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :– un décret portant Répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME).Le RIME organise les emplois de la Fonction publique d’Etat par famille d’emplois et par métier. C’est un instrument d’application de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat. L’adoption de ce décret permet l’application du Répertoire interministériel des métiers de l’Etat pour une meilleure gestion des carrières des agents de la Fonction publique d’Etat et la mise en œuvre des autres outils de gestion des ressources humaines nécessaires à une maitrise des effectifs et de la masse salariale. I.1.4. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :– un décret portant clôture du Programme d’appui au renforcement des infrastructures de communication (PARICOM).Depuis sa création en 2014, le PARICOM n’a pas connu de début d’exécution dû à l’absence d’organes d’orientation (comité de pilotage) et de gestion (unité de gestion du projet). L’adoption de ce décret met fin au Programme d’appui au renforcement des infrastructures de communication. I.2. Au titre du développement du capital humain, le conseil a adopté deux rapports I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :– un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration.Le Conseil a marqué son accord pour la location de onze (11) bâtiments au profit de l’administration publique en vue d’offrir de meilleures conditions de travail aux agents publics des structures concernées. I.2.2. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :– un rapport relatif à une autorisation de recrutement sur mesures nouvelles spéciales pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales (MENAPLN) de professeurs de CEG/CET parmi les bénéficiaires du « Programme emploi-jeunes pour l’éducation nationale » (PEJEN).Le Conseil a marqué son accord pour l’organisation du concours devant permettre le recrutement de professeurs de collèges d’enseignement général et techniII. Communication orale II. Le ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative au rapatriement de cinquante-neuf (59) compatriotes du Cameroun.Ces compatriotes en partance pour la Guinée équatoriale ont rencontré d’énormes difficultés les contraignant à rebrousser chemin. Un vol spécial affrété depuis Douala au Cameroun doit les ramener le 12 septembre 2019 à Ouagadougou. Le Conseil adresse ses remerciements au gouvernement et au peuple camerounais ainsi qu’à l’Organisation internationale pour les migrants (OIM) pour leur accompagnement. III. nominations III. Nomination dans les fonctions individuelles au titre du ministère de l’économie, des finances et du développement – Monsieur Lassané DANGO, Mle 91 668 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale ;– Monsieur Mahamadou DRABO, Mle 59 878 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère des Affaires étrangères et de la coopération ;– Monsieur Boundi Aimé COULIDIATI, Mle 58 424 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Justice ; – Monsieur Alfred Martin Tony Kuassi HUGBEKE, Mle 35 742 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Economie, des finances et du développement, Chargé des dépenses communes interministérielles ; – Monsieur Amidou BARRO, Mle 58 433 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;– Madame Myiéba Valentine LOMPO, Mle 208 058 G, Administrateur des
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 3 juillet 2019
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 03 juillet 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales : – un rapport relatif au regroupement d’élèves pour la session spéciale 2019 des examens et concours scolaires du primaire, du post-primaire et du secondaire dans les régions du Centre-Nord, de l’Est, du Nord et du Sahel. Le regroupement se fera au profit de 2 233 candidats de 102 établissements des quatre (04) régions concernées par la session de rattrapage. Le Conseil a marqué son accord pour l’organisation en septembre 2019 de la session spéciale des examens et concours scolaires du primaire, du post-primaire et du secondaire dans ces régions. I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : – un décret accordant une indemnité de session aux membres et au personnel technique et administratif du Comité interministériel des droits humains et du droit international humanitaire (CIMDH). L’adoption de ce décret permet au CIMDH de bien mener les missions qui lui sont confiées et d’atteindre les résultats escomptés. – un décret portant modification du décret n°2018-0295/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 18 avril 2018 portant création d’une indemnité spécifique au profit des agents du ministère de la Culture, des arts et du tourisme. L’adoption de ce décret permet de remédier à l’exclusion du personnel de la culture, des arts et du tourisme exerçant dans les autres départements ministériels et institutions, les collectivités territoriales et dans les établissements publics de l’Etat, du bénéfice de la prime spécifique. – un rapport relatif aux mesures de réduction du train de vie de l’Etat et d’amélioration de la gouvernance publique. Le Conseil a fait une évaluation de la mise en œuvre des mesures déjà en application. Il s’agit notamment : – de la dynamisation du système de redéploiement des agents publics dans les zones où il existe des postes vacants ainsi que l’encouragement et la promotion des départs volontaires de la fonction publique ; – des actions entreprises en matière d’économie de consommation d’énergie, d’eau et de téléphone ; – de la rationalisation des budgets d’acquisition des biens et services et de la poursuite de l’implémentation de la comptabilité des matières dans toutes les sphères de l’administration publique. Le Conseil a fait le point du processus de finalisation des mesures suivantes : – l’achèvement des travaux sur le système de rémunération des agents publics qui doit permettre la maîtrise de la masse salariale à travers notamment : • la rationalisation des éléments de rémunération ; • la rationalisation des effectifs ; • la recherche de l’équité entre les agents publics en matière de rémunération. – la rationalisation des charges des ambassades à travers la réduction des effectifs du personnel et la redéfinition des conditions de rapprochement des conjoints ; – la relecture du décret n°2012-720/PRES/PM/MEF du 11 septembre 2012 portant rétribution des prestations spécifiques des agents de l’administration publique au Burkina Faso. Le Conseil a instruit les membres du gouvernement de poursuivre les efforts dans l’application des mesures déjà effectives et d’accélérer la finalisation des dossiers en étude afin de permettre leur adoption par le Conseil des ministres. I.1.3. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes : – un décret portant adoption du Schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN). Le Schéma directeur d’aménagement numérique constitue un document de planification à moyen et long terme pour le déploiement des infrastructures numériques à haut et très haut débit. Il a pour vision « d’ici 2030, le haut débit est accessible sur l’ensemble du territoire national à un coût modéré, contribuant à la transformation structurelle du Burkina Faso ». L’adoption de ce décret permet à notre pays de se doter d’un instrument de planification du déploiement d’infrastructures et de services de communications électroniques. I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE : Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : – deux ordonnances portant autorisation de ratification des accords n°D443-BF, n°6388-BF et n°6395-BF conclus le 10 mai 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement pour le financement du projet Centres d’excellence d’Afrique pour l’impact sur le développement et de la première opération de la série d’appuis aux réformes sur la gestion budgétaire, la croissance durable et la prestation des services de santé. D’un montant total de 33 millions de USD soit environ 19 milliards de F CFA, le don n°D443-BF et le crédit n°6388-BF sont destinés au financement du projet Centres d’excellence d’Afrique pour l’impact sur le développement. Le crédit n°6395-BF, d’un montant de 87,6 millions d’Euros, soit environ 57,46 milliards de F CFA, est destiné au financement de la première opération de la série d’appuis aux réformes sur la gestion budgétaire, la croissance durable et la prestation des services de santé. Le montant total de ces accords de financement s’élève à environ 78 milliards de F CFA. – un rapport relatif à la situation des militaires et fonctionnaires de police radiés suite à la mutinerie de 2011. Au total six cent trente-trois (633) militaires ont été radiés des forces armées nationales et cent trente-six (136) fonctionnaires de police révoqués de la fonction publique suite aux évènements de 2011. Le Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN) a été saisi du dossier et a formulé des recommandations conformément à ses missions visant à créer les conditions pour la réconciliation et l’unité nationale. Le Conseil a marqué son accord pour les propositions formulées
BURKINA FASO: Conseil des ministres du jeudi 27 juin 2019
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 27 juin 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte de la Présidence du Faso : – un projet de loi portant régime juridique des archives au Burkina Faso. Ce projet de loi vise à assurer une meilleure gestion des archives par la prise en compte des archives électroniques, une meilleure protection des données à caractère personnel, une spécification des archives militaires et diplomatiques, l’obligation de transmission de l’intégralité des documents d’archives en cas de passation de service ou de charges et la prestation de serment des professionnels des archives. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice : – un projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence au Burkina Faso. L’instauration de l’état d’urgence dans certaines régions du Burkina Faso a permis d’obtenir des résultats probants dans la lutte contre le terrorisme. Les efforts des forces de défense et de sécurité doivent continuer afin d’assurer un retour durable de la sécurité et de la paix dans les zones concernées. Ce projet de loi participe de la volonté du Gouvernement de maintenir et renforcer la lutte contre le terrorisme. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales : – un rapport relatif à la situation globale de la gestion des cantines scolaires, exercice 2018. Pour l’année 2018, dix-huit milliards huit cent quatre-vingt-deux millions huit cent quatre-vingt-treize mille (18 882 893 000) F CFA ont été transférés à 336 communes pour l’acquisition de 31 629 tonnes de riz, 7 194 tonnes de haricot et 3 246 tonnes d’huile au profit de 3 321 529 élèves du préscolaire et du primaire. A la date du 27 mai 2019, les vivres ont été acquis pour un coût total de dix-sept milliards cent quatre-vingt-quinze millions deux cent quatre-vingt-dix mille trente-quatre (17 195 290 034) F CFA dont douze milliards cinq cent quatre millions sept cent neuf mille (12 504 709 000) F CFA, en vivres locaux. Sur les 336 communes bénéficiaires, 34 éprouvent des difficultés dans l’acquisition des denrées pour la cantine scolaire. Ces difficultés sont, entre autres, la défaillance de certains fournisseurs, les rejets de denrées non-conformes, le fractionnement des lots et la complaisance dans le respect des normes en matière de commande publique. Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour le rapatriement des ressources non utilisées au MENAPLN pour l’exécution de son budget 2019. Une partie de ces ressources servira à l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) pour la réalisation d’un audit général sur la gestion des cantines scolaires afin de prendre les mesures nécessaires à l’amélioration de leur fonctionnement. – un rapport relatif à l’application des nouveaux taux de l’indemnité de logement et de l’indemnité spécifique prévus par le décret n°2018-0688/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 31 juillet 2018 au profit des personnels des Etablissements publics de l’Etat (EPE) sous tutelle du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation. Le Conseil a instruit le ministre de l’Economie, des finances et du développement pour la relecture du décret portant régime indemnitaire applicable aux agents des Etablissements publics de l’Etat (EPE) afin de prendre en compte tous les cas en souffrance dans les différents EPE. I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : – un rapport relatif à deux décrets portant respectivement régime financier et comptable des Etablissements publics de l’Etat (EPE) et nomenclature budgétaire des EPE du Burkina Faso. Ces décrets visent à prendre en compte les implications des changements apportés aux finances publiques de l’Etat sur la gestion financière des EPE. L’adoption de ces décrets dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2021, permettra de rendre les gestionnaires des finances des EPE plus comptables de leurs actions, de faciliter la détermination des responsabilités des différents acteurs et de rationaliser le circuit de la dépense publique. I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation : – un décret portant création d’un emploi de Chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST). L’adoption de ce décret permet la création d’un emploi de Chargé de recherche en Biologie appliquée au Centre national de la recherche scientifique et technologique. I.1.6. Pour le compte du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes : – un rapport relatif à l’organisation de la 11ème Assemblée générale du Réseau africain des institutions et fonds de formation professionnelle (AGO/RAFPRO). Créé en 2006, le Réseau africain des institutions et fonds de formation professionnelle (RAFPRO), qui regroupe 12 institutions et fonds de formation de 11 pays, est un cadre de référence du dialogue entre acteurs économiques dans l’identification et la mise en œuvre d’actions fortes à même de relever les défis de l’employabilité des jeunes et d’améliorer la compétitivité des entreprises des pays membres. La 11ème Assemblée générale du RAFPRO se tiendra du 24 au 26 juillet 2019 à Ouagadougou, sous le thème : « la mise en place de la démarche qualité dans les institutions et fonds de formation professionnelle ». Elle sera précédée de la réunion des experts dudit réseau les 22 et 23 juillet 2019. Le Conseil a marqué son accord pour l’organisation de cette assemblée générale du RAFPRO à Ouagadougou et a instruit le ministre en charge du dossier de prendre toutes les dispositions pour sa réussite. – un décret portant modification
BURKINA FASO: Conseil des ministres du mercredi 22 mai 2019
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 22 mai 2019, en séance ordinaire, de 9 H 30 mn à 15 H 25 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur : – un décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi des recommandations du Forum national de la diaspora. La mise en place de ce comité de suivi permet d’opérationnaliser les recommandations du Forum national de la diaspora en vue de renforcer la contribution des Burkinabè de l’extérieur aux efforts de développement de leur pays et de répondre à leurs aspirations de citoyens. I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : – un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations des directions techniques et des directions régionales du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales. L’adoption de ce décret permet d’élargir l’assiette des recettes à travers la prise en compte de nouvelles prestations identifiées et celles antérieurement perçues au niveau de l’éducation préscolaire et des enseignements du post primaire et du secondaire. – un rapport sur la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2019 au 31 mars. L’exécution du budget de l’Etat présente au 31 mars 2019, en recettes 391,06 milliards de F CFA et en dépenses 386,09 milliards de F CFA pour des prévisions respectives sur la base de la loi de finance initiale, de 1 954,56 milliards de F CFA et de 2 213,29 milliards de F CFA. Ces niveaux d’exécution correspondent respectivement à un taux global de mobilisation des recettes de 20,01% contre 18,32% à la même période en 2018. Les recettes propres ont été recouvrées à hauteur de 369,93 milliards de FCFA pour des prévisions de 1 697 milliards de F CFA et 21,13 milliards de F CFA pour les recettes extraordinaires. Par rapport à 2018, il ressort une hausse des recettes propres de 31,04 milliards de F CFA et une baisse des recettes extraordinaires de 16,14 milliards de F CFA. En définitive, la situation d’exécution du budget de l’Etat au 31 mars 2019 dégage une épargne budgétaire de 76,59 milliards F CFA et un solde budgétaire global excédentaire de 4,97 milliards de F CFA. Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines en vue d’une meilleure exécution du budget de l’Etat pour le reste de l’année 2019. Il a recommandé l’accélération des reformes au niveau des différents ministères qui participent au système de collecte des ressources intérieures de l’Etat. – un décret et deux (02) décrets modificatifs relatifs au reversement et au classement indiciaire des personnels du corps des greffiers, de la Garde de sécurité pénitentiaire et du cadre paramilitaire des eaux et forêts. Il s’agit : – du décret portant modalités de reversement du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forêts ;- du décret portant modification du décret n°2015-1637/PRES-TRANS/PM/MEF/MJDHPC du 28 décembre 2015 portant classement indiciaire des emplois de fonctionnaires du corps des Greffiers ; – du décret portant modification du décret n°2016-746/PRES/PM/MINEFID/MJDHPC du 09 août 2016 portant classement indiciaire du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire. L’adoption de ces décrets permet de corriger les difficultés intervenues lors du reversement antérieur des Greffiers, du personnel de la GSP et du corps paramilitaire des eaux et forêts, en vue d’une gestion équitable des modalités de reversement permettant de résorber l’entassement de plusieurs promotions aux mêmes échelons de rémunération. I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles : – un décret portant modalités de contrôle phytosanitaire au Burkina Faso. L’adoption de ce décret vise à protéger les végétaux, les consommateurs et l’environnement contre les risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires non homologués. I.1.4. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat : – un rapport relatif aux mesures supplémentaires d’accompagnement des producteurs de coton au titre de la campagne 2019-2020. Le Conseil, dans la perspective d’une relance durable de la production cotonnière au Burkina Faso, a marqué son accord pour l’octroi d’une subvention de onze milliards trois cent trente un millions cent neuf mille huit (11 331 109 008) F CFA destinée à l’apurement des impayés internes des producteurs au titre des campagnes 2017/2018 et 2018/2019. Il a également accepté la subvention de deux milliards trois cent neuf millions six cent mille (2 309 600 000) F CFA accordée par les sociétés cotonnières aux producteurs afin de porter le prix de cession des insecticides de spécialité de 7 800 F CFA à 7 000 F CFA. I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique : – un décret portant principes généraux de protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants. Ce décret vise à créer un cadre juridique approprié pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement contre les risques liés à l’utilisation des technologies nucléaires. L’adoption de ce décret permet l’application des dispositions des articles 47, 49, 50 et 54 de la loi n°032-2012/AN du 08 juin 2012 portant sûreté, sécurité nucléaires et garanties. I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale : – un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres international n°01-2016/CO/M/CAB/PDQPO du 23 octobre 2015 pour les travaux d’aménagement, de bitumage et d’assainissement de la succession de rues (30.215, 29.253 et 28.201) dans
BURKINA FASO: Conseil des ministres du mercredi 17 avril 2019
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 17 avril 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale : – un rapport relatif au choix du thème pour la célébration de la fête nationale du 11 décembre 2019 à Tenkodogo, Chef-lieu de la région du Centre-Est. Le Conseil a retenu le thème : « Cent ans de la création du Burkina Faso : Devoir de mémoire et engagement patriotique en vue de la consolidation de l’Etat-Nation ». I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles : – un décret portant adoption du 4ème Contrat-plan Etat/Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour la période 2019-2021. L’adoption de ce décret permet l’exécution dudit contrat-plan entre l’Etat et la SONAGESS en vue d’apporter des réponses adéquates à l’insécurité alimentaire dans notre pays. I.1.3. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat : – un décret portant modification du décret n°2018-0896/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 11 octobre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat technique de mise en œuvre du plan d’industrialisation accélérée du Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet de rendre opérationnels les organes de mise en œuvre du plan d’industrialisation accélérée du Burkina Faso. – un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des indications géographiques et marques collectives du Burkina Faso. Le Comité national des indications géographiques et marques collectives a pour mission de conduire le projet pilote de labellisation de quatre (04) produits du terroir que sont : le Faso dan fani, le chapeau de Saponé, le beurre de karité et les produits de cuirs et peaux de Kaya. La création de ce comité fait suite aux deux (02) ateliers organisés le 31 août et le 2 novembre 2018 à Ouagadougou à l’attention des producteurs, à l’atelier de lancement du projet de labellisation du Faso dan fani à Bobo-Dioulasso les 27 et 28 octobre 2018 et à l’atelier de labellisation du chapeau de Saponé le 7 mars 2019 à Saponé. Le projet vise à améliorer la compétitivité et l’accès aux marchés nationaux et étrangers de ces produits nationaux. L’adoption de ce décret permet de disposer d’un cadre institutionnel indispensable à la mise en œuvre du processus de labellisation. I.1.4. Pour le compte du ministère des Sports et des loisirs : – un projet de loi portant orientation des sports et des loisirs. Ce projet de loi vise à doter notre pays d’une politique en matière de sport et des loisirs, répondant aux exigences internationales notamment pour la professionnalisation de la gestion et du fonctionnement des structures sportives ou de loisirs et le développement des pratiques. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS. I.2.1. Pour le compte du ministère de la Santé : – un rapport relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres international après pré-qualification pour les travaux de construction du Centre hospitalier régional (CHR) de Manga. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes : Lot 1 : Groupement MK CONSTRUCTION/ALQASABI pour un montant de six milliards six cent vingt-six millions trois cent soixante-dix-neuf mille trois cent soixante-huit (6 626 379 368) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois. Lot 2 : Groupement DYJESCK/GERBA TP SARL pour un montant de six milliards trois cent millions quatre cent quatre-vingt-trois mille sept cent quatre-vingt-onze (6 300 483 791) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de seize (16) mois. Le financement est assuré par le budget national, le Fonds saoudien de développement (FSD) et le Fonds koweitien pour le développement économique en Afrique (FKDEA). I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation : Le Conseil a adopté trois (03) décrets : Le premier décret est relatif à la création d’emplois à l’Université Joseph KI-ZERBO suite aux résultats des travaux de la 40ème session des Comités Consultatifs Interafricains (CCI) du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), tenue à Niamey au Niger du 9 au 18 juillet 2018 et aux résultats du 19ème concours d’agrégation de médecine humaine, pharmacie, odontostomatologie, médecine vétérinaire et productions animales, tenu du 5 au 14 novembre 2018 à Libreville au Gabon. L’adoption de ce décret permet la création de vingt-trois (23) emplois de professeur titulaire et de professeur titulaire hospitalo-universitaire, de treize (13) emplois de maître de conférences, de neuf (09) emplois de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire, de cinquante-trois (53) emplois de maître-assistant et de maître-assistant hospitalo-universitaire. Le deuxième décret consacre la nomination de douze (12) Professeurs titulaires, de onze (11) Professeurs titulaires hospitalo-universitaires et de treize (13) Maîtres de conférences de l’Université Joseph KI-ZERBO. Le troisième décret porte nomination de neuf (09) Maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires de l’Université Joseph KI-ZERBO. I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : – un rapport relatif à l’appel d’offres national restreint n°2018-001/MINEFID/SG/PADEL du 13/12/2018 pour les travaux de réalisation d’infrastructures socioéconomiques dans sept (07) régions au Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes : Région de la Boucle du Mouhoun : Lot 1: EDSM pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (12 sites maraichers, 2 marchés à bétail, 5 parcs de vaccination, 2 aires d’abattage, 2 magasins de stockage, 4 gares routières, 1 marché et 1 aire de stationnement) pour un montant d’un milliard sept cent soixante-cinq millions quatre-vingt mille trois cent quarante (1 765 080 340) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ; Lot 2: ECODI pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (431 boutiques, 38 blocs (lot de 10) de hangars de marché et 12 marchés communaux)
BURKINA FASO: Conseil des ministres du mercredi 06 mars 2019
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 6 mars 2019, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur : – un rapport relatif aux missions consulaires spéciales. Ces missions visent à doter les Burkinabè vivant à l’extérieur de cartes nationales d’identité burkinabè ou de passeports, nécessaires pour les opérations électorales de 2020, conformément à l’article 53 du Code électoral. Au total, trente-trois (33) équipes seront déployées, du 28 février 2019 au 20 janvier 2020, dans les juridictions abritant un grand nombre de Burkinabè à l’extérieur. Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la bonne exécution de ces missions consulaires. I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation : – un projet de loi portant accès aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et au partage des avantages résultant de leur utilisation. Les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculturedésignent le matériel génétique d’origine végétale ayant une valeur effective ou potentielle pour l’alimentation et l’agriculture. Ce projet de loi vise à garantir une gestion durable des ressources phytogénétiques au Burkina Faso et à mettre en œuvre les dispositions du Traité international et de son Système multilatéral sur les règles d’accès et de transfert des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. I.1.3. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière : – un décret portant adoption des statuts du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC). L’adoption de ce décret permet au CBC de remplir efficacement ses missions conformément aux dispositions du décret n°2014-611/PRES/PM/MEF du 14 juillet 2014 portant statut général des établissements publics professionnels. I.1.4. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques : – un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement Code de déontologie de la profession vétérinaire et autorisation et organisation d’exercice de la médecine vétérinaire à titre libéral. L’adoption de ces décrets permet la mise en place d’un dispositif juridique en matière de déontologie de la profession vétérinaire et d’exercice à titre libéral de la médecine vétérinaire dans notre pays, conformément à la loi n°48-2017/AN du 16 novembre 2017 portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire. I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS. I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles : – un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres ouvert international n°2018-020T/MAAH/SG/DMP du 15/05/2018 pour la réalisation des travaux d’aménagements de 400 ha de périmètres irrigués, type semi californien dans les régions du Centre-Nord et de l’Est. L’aménagement de ces 400 ha de périmètres irrigués au profit des agriculteurs vulnérables des régions du Centre-Nord et de l’Est, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire (PRRIA). Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement GCA SA/ESICO BTP, pour un montant de trois milliards cinq cent vingt millions cent quatre-vingt-neuf mille cent quatre-vingt-dix-sept (3 520 189 197) F CFA TTC, pour un délai d’exécution de huit (08) mois, hors saison des pluies. Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (BID). I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Energie : – un rapport relatif à la conclusion de contrats par la procédure d’entente directe de marchés relatifs à l’acquisition et l’installation de « Backups solaires » en faveur des ménages et des PME/PMI. Le Conseil a marqué son accord pour la signature de contrats avec les entreprises suivantes : – Lot 1 : ALIOTHSYSTEME ENERGY, pour la vulgarisation de 3 565 kits domestiques de types Solar home system (SHS-PAYG) d’au moins 35 Watt crêtes (Wc), dans l’ensemble des communes rurales et urbaines du Burkina Faso, pour un montant de six cent soixante-six millions huit cent soixante-six mille cinq cents (666 866 500) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours ; – Lot 2 : SIREA AFRIQUE, pour la vulgarisation des kits solaires photovoltaïques de l’ordre de 300 Watt crêtes (Wc) à 3,2 kilowatt crêtes (kWc) dans les régions du Centre et du Plateau-Central, pour un montant de quatre cent quarante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille cinq cents (449 985 500) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours ; – Lot 3 : PLANETE TECHNOLOGIE, pour la vulgarisation des kits solaires photovoltaïques de l’ordre de 300 Watt crêtes (Wc) à 3,2 kilowatt crêtes (kWc), dans les régions des Hauts-Bassins, des Cascades et du Sud-Ouest, pour un montant de quatre cent cinquante millions (450 000 000) de F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours ; – Lot 4 : Groupement IND-MOVE/Poly solar, pour la vulgarisation des kits solaires photovoltaïques de l’ordre de 300 Watt crêtes (Wc) à 3,2 kilowatt crêtes (kWc), dans les régions du Centre-Sud, du Centre-Ouest, de la Boucle du Mouhoun et du Nord, pour un montant de quatre cent quarante-neuf millions neuf cent soixante-deux mille quarante-cinq (449 962 045) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours ; – Lot 5 : PPS Sarl, pour la vulgarisation des kits solaires photovoltaïques de l’ordre de 300 Watt crêtes (Wc) à 3,2 kilowatt crêtes (kWc), dans les régions du Centre-Est, de l’Est, du Centre-Nord, du Sahel et du Centre, pour un montant de quatre cent quarante-neuf millions quatre cent vingt-et-un mille (449 421 000) F FCFA TTC, avec un délai
BURKINA FASO: Conseil des ministres du mercredi 6 février 2019
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 6 février 2019,en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 30 mn,sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,entendu des communications orales,procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice : un projet de loi portant réglementation de l’état de siège et de l’état d’urgence au Burkina Faso. Ce projet de loi permet de se conformer à la Constitution et vient pallier l’absence dans l’ordonnancement juridique burkinabè des règles régissant l’état de siège. Il permet également d’améliorer le cadre législatif de mise en œuvre de l’état d’urgence. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : un rapport relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 30 septembre. Les prévisions de la loi de finances initiale pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2018, s’élevaient à 2 018,15 milliards de F CFA en recettes et à 2 441,32 milliards de F CFA en dépenses. Ces prévisions sont passées respectivement à 1 795,92 milliards de F CFA pour les recettes et à 2 191,93 milliards de F CFA pour les dépenses dans la loi de finances rectificative. Au 30 septembre 2018, le budget de l’Etat, exercice 2018 a été exécuté à hauteur de 1 243,19 milliards de F CFA en recettes et de 1 469,85 milliards de F CFA en dépenses. Ces niveaux d’exécution correspondent à des taux d’exécution globaux respectifs de 61,60% et de 60,21% par rapport aux prévisions initiales. Pour la même période en 2017, ces taux étaient de 60,84% et de 60,32%. Le niveau de mobilisation des recettes budgétaires est passé de 809,51 milliards de F CFA au 30 juin pour s’établir au 30 septembre à 1 243,19 milliards de F CFA sur une prévision de 2 018,16 milliards de F CFA, soit un taux de réalisation de 61,60%. Les prévisions des dépenses totales au titre de l’exercice 2018 s’élevaient en crédits de paiement à 2 441,32 milliards de F CFA et en autorisation d’engagement à 1 195,63 milliards de F CFA dans la loi de finances initiale. En prenant en compte les ajustements opérés dans le projet de loi de finances rectificative qui intègre la double régulation de crédits budgétaires, les prévisions corrigées du budget de l’Etat, exercice 2018 s’établissent au 30 septembre à 2 191,94 milliards de F CFA en Crédits de Paiement (CP) et 1 222,07 milliards de F CFA en Autorisation d’Engagement (AE). Le Conseil a instruit le ministre concerné à présenter dans les délais, l’état d’exécution au 31 décembre du budget de l’Etat, gestion 2018. I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale : un décret portant adoption du dispositif d’enregistrement et de traitement des plaintes et des suggestions des usagers des ministères et institutions. Le dispositif a pour objectif d’améliorer la participation citoyenne, la transparence et la redevabilité dans les prestations de service public. I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation : deux décrets portant respectivement création d’emplois de Professeur titulaire, de Maître de conférences, de Maître-assistant et nomination d’enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de conférences à l’Université Ouaga II. L’adoption de ces décrets permet la création de deux (02) emplois de Professeur titulaire, de deux (02) emplois de Maître de conférences, de treize (13) emplois de Maître-assistant et la nomination de quatre (04) personnes dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de conférences à l’Université Ouaga II. COMMUNICATIONS ORALE II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Défense nationale et des anciens combattants a fait au Conseil le point des différentes opérations de sécurisation du territoire. Le Conseil présente ses condoléances aux familles des victimes civiles et militaires et souhaite prompt rétablissement aux blessés. Il félicite et encourage nos braves combattants engagés dans ces différentes opérations. II.2. Le ministre de la Justice, Garde des sceaux a fait au Conseil un compte rendu relatif à la 47èmesession du Conseil des ministres de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), tenue à Libreville au Gabon le 31 janvier 2019. Au cours de cette session, notre compatriote le professeur Sibidi Emmanuel DARANKOUM a été désigné à l’issue du processus de sélection, Secrétaire permanent de l’OHADA pour un mandat de quatre (04) ans. Le Conseil présente ses félicitations et ses encouragements au Professeur DARANKOUM. II.3. le ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative à la 5ème conférence des Chefs d’Etat du G5 Sahel tenue à Ouagadougou le 05 février 2019. Le Conseil félicite le comité d’organisation et les forces de défense et de sécurité pour la réussite de la conférence. II.4. Le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la 1ère Journée mondiale des légumineuses au Burkina Faso, prévue pour se tenir le 10 février 2019 à Méguet, Province du Ganzourgou, Région du Plateau-Central. Placée sous le thème : « des légumineuses pour renforcer les sources de revenus et les moyens d’existence des ménages ruraux », cette journée est la concrétisation de la « Déclaration de Ouagadougou » pour l’institutionnalisation d’une telle activité par l’Assemblée générale des Nations Unies. II.5. Le ministre des Ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative au lancement de la 1ère campagne nationale annuelle de vaccination contre la peste des petits ruminants. Prévue pour se tenir le 15 février 2019 à Toma province du Nayala, région de la Boucle du Mouhoun, cette campagne permettra de vacciner trois millions de petits ruminants contre cette pathologie animale au Burkina Faso. NOMINATIONS III. 1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION Monsieur Saydou
BURKINA FASO: Conseil des ministres du 30 janvier 2019
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 30 janvier 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour et entendu une communication orale. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier ministre, Chef du gouvernement a donné aux ministres les principes et les règles devant régir le travail gouvernemental. Ces éléments doivent permettre aux membres du gouvernement d’accélérer la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES) et de concrétiser les engagements pris par le Président du Faso. Le Conseil a instruit le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres d’organiser un séminaire gouvernemental élargi aux Secrétaires généraux des ministères pour une appropriation de ces règles et principes. I.2. AU TITRE DE LA REDUCTION DU TRAIN DE VIE DE L’ETAT Le Conseil a examiné l’état de mise en œuvre des mesures de réduction du train de vie de l’Etat prises de 2016 à 2018. Il ressort que les efforts de réduction du train de vie de l’Etat ont permis la baisse des charges relatives à la gestion du patrimoine roulant de l’Etat, des économies sur les dépenses de carburant et de lubrifiants, l’amélioration de la gestion des consommations d’eau, d’électricité et de téléphone de l’administration publique. Le Conseil a instruit de poursuivre et d’accélérer les efforts en prenant en compte les conclusions de la Conférence nationale des forces vives de la nation sur le système de rémunération des agents publics de l’Etat, tenue à Ouagadougou du 12 au 14 juin 2018. Des orientations ont été données pour qu’une commission interministérielle propose au Conseil, dans un bref délai, des mesures fortes de réduction du train de vie de l’Etat et d’amélioration de la gouvernance publique. II. COMMUNICATION ORALE Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil, une communication relative à la tenue de la 5ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat du G5 Sahel, le 05 février 2019 à Ouagadougou. Cette session de la Conférence des Chefs d’Etat du G5 Sahel sera précédée par la réunion des experts les 31 janvier et 1er février 2019 et la réunion du Conseil des ministres du G5 Sahel le 03 février 2019. Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU Officier de l’ordre national.