Niger: Conseil des Ministres du vendredi 11 février 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 11 février 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Plan de soutien aux Populations vulnérables 2022. Le plan de soutien aux populations vulnérables est le document cadre de référence pour les actions de réponse à l’insécurité alimentaire, nutritionnelle et pastorale, mises en œuvre par l’Etat du Niger avec l’appui de ses partenaires. Il constitue un outil de dialogue et de plaidoyer pour la mobilisation des ressources tout en précisant les normes techniques pour les différentes modalités d’intervention. En effet, ce plan a été élaboré en novembre 2021 suite à l’évaluation de la situation alimentaire, nutritionnelle et pastorale sur la base de l’outil harmonisé commun aux dix sept (17) pays membres du CILSS. C’est cette évaluation couplée à celle de la campagne agro pastorale 2021 qui a permis de déterminer les populations et les zones vulnérables ainsi que les interventions spécifiques pour les différents groupes cibles pour l’année 2022. Globalement ce sont environs 6.491.692 personnes qui sont dans le besoin d’assistance alimentaire et 2.393.810 personnes pour l’assistance nutritionnelle. II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION. Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé de la Subvention n°D908-NE d’un montant de quatre-vingt-sept millions huit cent mille Droits de Tirage Spéciaux (87 800 000 DTS) et du crédit n° 6990-NE d’un montant équivalent à cent cinq millions sept cent mille euros (105 700 000 €) pour la première tranche (partie A du financement) et du crédit n° 6991-NE d’un montant équivalent à cent vingt six millions huit cent mille euros (126 800 000 €), pour la deuxième tranche (partie B du financement), signé le 15 décembre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet de Plateforme Intégrée pour la Sécurité de l’Eau au Niger (PISEN). L’objectif global du Projet financé par l’accord objet du présent projet d’ordonnance est de renforcer la gestion des ressources en eau, d’accroître l’accès à l’eau et d’améliorer la résilience à la variabilité de l’eau induite par le climat dans la zone concernée par le projet. Ce projet d’ordonnance est pris conformément à la loi n° 2021-055 du 23 décembre 2021, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle. III. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 3.1. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SAAD TRADING SARL, pour le permis de recherche « TINKERADET 4» pour or et métaux connexes (département d’Iférouane, région d’Agadez). La société SAAD TRADING SARL est une société à responsabilité limitée d’exploration minière de droit Nigérien, avec un capital de dix millions (10 000 000) de francs CFA. La société SAAD TRADING SARL s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature de la convention minière, à créer au moins vingt (20) emplois et à investir deux millions (2.000.000) de dollars US, soit environ un milliard deux cent millions (1.200.000.000) de francs CFA pour la réalisation de ses activités dont : – six millions (6.000.000) de francs CFA par an au titre de sa contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ; – six millions (6.000.000) de francs CFA par an au titre de sa contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie. 3.2. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ZAD ALHER SARLU, pour le permis de recherche « TAFASSASSET 6» pour or et métaux connexes, dans la commune d’Iférouane (département d’Iférouane, région d’Agadez). 3.3. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ZAD ALHER SARLU, pour le permis de recherche « TAFASSASSET 7» pour or et métaux connexes, dans la commune d’Iférouane (département d’Iférouane, région d’Agadez). La société ZAD ALHER SARLU est une société d’exploration minière de droit Nigérien, avec un capital de cinquante millions (50 000 000) de francs CFA. la société ZAD ALHER SARLU s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature des deux (2) conventions minières, à créer au moins cinquante (50) emplois et à investir quatre millions (4.000.000) de dollars US, soit environ deux milliards quatre cent millions (2.400.000.000) de francs CFA pour la réalisation de ses activités dont : – douze millions (12.000.000) de FCFA par an au titre de sa contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ; – douze millions (12.000.000) de FCFA par an au titre de sa contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie. IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption de la Stratégie Nationale de Développement de la Riziculture (SNDR 2021-2030) au Niger. Le document de la Stratégie Nationale de Développement de la Riziculture au Niger (SNDR) est élaboré dans le cadre de l’atteinte des objectifs pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle. La SNDR a pour objectif global de contribuer à moyen terme, à une augmentation durable de la production nationale de riz en quantité et en qualité et de satisfaire à long terme les besoins et les exigences des consommateurs et d’exporter éventuellement sur les marchés sous-régionaux et internationaux. V. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 13 janvier 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 13 janvier 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 1.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de la convention de l’Union Africaine sur la Cybersécurité et la Protection des données à caractère personnel adoptée le 27 juin 2014, par la vingt-troisième (23ème) session ordinaire de la Conférence de l’Union à Malabo (Guinée Equatoriale). La Convention objet du présent projet d’ordonnance a pour objectif de mettre en place un cadre juridique sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel et de définir les engagements des Etats membres de l’Union Africaine aux niveaux sous-régional, régional et international en vue de l’édification de la Société de l’Information. Elle définit les objectifs et les grandes orientations de la Société de l’Information en Afrique dans le but de renforcer les législations actuelles des Etats membres et des communautés économiques régionales en matière de Technologie de l’Information et de la Communication. 1.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de Prêt N°2100150042343 d’un montant n’excédant pas un million cent dix mille Unités de Compte (1 110 000 UC), signé le 31 mars 2021 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet d’urgence exceptionnel en faveur des pays à faible revenu membres de la CEDEAO et de renforcement des systèmes de santé de la Gambie, du Mali et du Niger pour lutter contre la pandémie de la Covid-19. L’objectif principal de l’Accord de prêt, objet du présent projet d’ordonnance est de renforcer les capacités des entités nationales et régionales de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour réduire la propagation et stopper la pandémie de la Covid-19 en Afrique de l’Ouest et créer les conditions d’un système résilient de surveillance et de contrôle des maladies. Ces deux (02) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2021-055 du 23 décembre 2021, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle. II. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Commerce. III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes. Suite au remaniement ministériel du 29 novembre 2021, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes a été scindé en deux ministères, à savoir : le Ministère du Commerce et celui de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes. Les deux (02) projets de décret ci-dessus ont pour objet d’organiser lesdits départements ministériels , conformément aux dispositions du décret n° 2022-010/PRN du 05 janvier 2022, portant réorganisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués et celles du décret n° 2022-11/PM du 05 janvier 2022, précisant les attributions de certains membres du Gouvernement. IV. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 4.1. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société TEJIA RESSOURCES SA pour le permis de recherche « ISERATAGENE » pour uranium et substances connexes, dans le département d’Arlit, région d’Agadez. 4.2. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société TEJIA RESSOURCES SA pour le permis de recherche « ZELINE 1 » pour uranium et substances connexes, dans le département d’Arlit, région d’Agadez. 4.3. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société TEJIA RESSOURCES SA pour le permis de recherche « ZELINE 3 » pour uranium et substances connexes, dans le département d’Arlit, région d’Agadez. 4.4. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société TEJIA RESSOURCES SA pour le permis de recherche « TOFOTEKSET » pour uranium et substances connexes, dans le département de Tchirozérine, région d’Agadez. La société TEJIA RESSOURCES SA est une société minière de droit nigérien, avec un capital de dix millions (10.000.000) de francs CFA. Elle s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature des quatre (04) conventions minières, à créer au moins cent (100) emplois et à investir un montant minimum de quatre milliards huit cent millions (4.800.000.000) de francs CFA pour la réalisation de ses activités dont : – vingt-quatre millions (24.000.000) de FCFA par an pour sa contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ; – vingt-quatre millions (24.000.000) de FCFA par an pour sa contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie. V. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION. Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance portant modification de la loi n° 2018-45 du 12 juillet 2018, portant règlementation des communications électroniques au Niger. Après trois (03) ans de mise en œuvre, il est apparu nécessaire de modifier certaines dispositions de la loi portant règlementation des communications électroniques pour l’adapter aux évolutions technologiques. Les modifications intervenues concernent essentiellement : – la migration des licences individuelles vers les licences technologiquement neutres qui confèrent aux opérateurs télécoms la liberté d’offrir des services innovants basés sur des technologies avancées ; – la suppression des procédures d’appel public à concurrence pour certaines catégories de licences pour créer un environnement propice au
Niger : Conseil des Ministres du jeudi 30 décembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 30 décembre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 1.1. Projet de loi modifiant la loi n° 2012-28 du 18 mai 2012, portant statut autonome du personnel Enseignants-Chercheurs et Chercheurs des Universités Publiques du Niger. Le présent projet de loi entre dans le cadre des réformes entreprises par le Gouvernement en vue d’améliorer la Gouvernance dans les Universités Publiques. On note, entre autres : – le rétablissement de la présidence du conseil d’université par le recteur ; – le réaménagement de l’âge de départ à la retraite des assistants et des attachés de recherches ; – le réaménagement du pouvoir disciplinaire des autorités universitaires ; – la clarification des fautes et du pouvoir disciplinaires ainsi que la procédure à suivre. Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. 1.2. Projet de décret modifiant le décret n° 2021-428/PRN/MES/R du 10 juin 2021, portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. L’objet du présent projet de décret est de prendre en compte certaines préoccupations non prises en charge par le décret n° 2021-428/PRN/MES/R du 10 juin 2021, portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Les principales innovations sont les suivantes : – la création d’une direction de placement en stage des étudiants ; – la création d’une direction de suivi des œuvres universitaires. 1.3. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Office du Baccalauréat, des Equivalences et des Examens et Concours du Supérieur (OBEECS). L’Office du Baccalauréat du Niger (OBN), l’Office National des Examens et Concours du Supérieur (ONECS) et le service des Equivalences, ont fait l’objet de fusion qui a donné naissance à l’Office du Baccalauréat, des Equivalences et des Examens et Concours du Supérieur(OBEECS) suivant décret n° 2021-785/PRN/MES/R du 23 septembre 2021. L’article 8 du décret susmentionné précise que les statuts de l’OBEECS sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres. Le présent projet de décret a pour objet de doter l’OBEECS d’un cadre juridique lui permettant d’accomplir convenablement ses missions. II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant l’organisation et les attributions des directions et services du Secrétariat Général du Conseil d’Etat. Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de l’article 38 de la loi n° 2013-02 du 23 janvier 2013, déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil d’Etat. III. MESURES NOMINATIVES Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION · Madame Fatimata Cheiffou, titulaire d’un master en administration des affaires, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République d’Italie. · Monsieur DIEYE ALI, ingénieur en sciences appliquées, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Royaume d’Arabie Saoudite. · Monsieur Aboukar Abdoulaye Diori, docteur en droit international et développement, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République de Côte d’Ivoire. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES · Monsieur Sani Sanoussi, est nommé président du conseil d’administration de la SONICHAR. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE · Monsieur Mahaman Adamou, ingénieur agronome est nommé directeur Général de l’Office National des Aménagement Hydro-Agricole (ONAHA). AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE · Monsieur Amadou Mamadou Sékou, est nommé directeur général adjoint de la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN). IV. COMMUNICATIONS. Le Conseil des Ministres a entendu une (01) communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19. L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle. Le nombre de nouveaux cas positifs est en légère hausse par rapport à la semaine précédente. Un total de 60 nouveaux cas a été notifié cette semaine contre 50 cas la semaine précédente. Parmi les cas de cette semaine, 56,7% ont été notifiés au niveau de la région de Niamey, suivie de la région de Tahoua avec 23,3%. Le taux d’attaque hebdomadaire est passé de 0,21/100.000 habitants la semaine précédente à 0,25/100.000 habitants cette semaine. A la date du 30 décembre 2021, la situation se présente comme suit : total des nouveaux cas positifs notifiés : 7.331 ; total des cas sortis guéris : 6.910 ; total des décès : 274 ; total des cas actifs : 147 dont 23 patients en cours d’hospitalisation. La vaccination se poursuit sur l’ensemble des huit (8) régions du pays. A noter que le séquençage des cas par le CERMES a permis de détecter un cas de variant OMICRON chez un voyageur. L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance. Fait à Niamey, le 30 décembre 2021 Le Secrétaire Général du Gouvernement ABDOU DANGALADIMA
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 16 décembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 16 décembre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances. Le Gouvernement, conformément à l’article 106 de la Constitution, peut demander à l’Assemblée Nationale, l’autorisation de prendre des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi pour l’exécution de son programme. C’est dans cette optique qu’il demande à l’Assemblée Nationale l’autorisation de prendre, pendant l’intersession parlementaire, des ordonnances notamment dans les matières suivantes : – la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons comportant des commissions et des intérêts ; – la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement ; – la mise en œuvre du volet sécuritaire du programme du Gouvernement, notamment la prorogation de l’état d’urgence et d’autres mesures rendues indispensables pour faire face à des menaces terroristes, aux crimes organisés et au blanchiment de capitaux ; – la mise en œuvre du projet de construction et d’exploitation d’un système de transport d’hydrocarbures par canalisation et de promotion des investissements dans les secteurs pétrolier et des communications électroniques ; – la mise en œuvre du plan de lutte contre la pandémie de la Covid-19 ; – les textes de forme législative entrant dans le cadre de la gestion des catastrophes en général et des conséquences des inondations en particulier. Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 2.1. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit n° 7009-NE d’un montant de cent sept millions trois cent mille euros (107.300.000 €) et du don n° D940-NE d’un montant de quatre-vingt-huit millions quatre cent mille Droits de Tirage Spéciaux (88.400.000 DTS), soit environ soixante-douze milliards six-cent vingt-trois millions deux cent vingt-neuf mille quatre cent soixante-deux (72.623.229.462) francs CFA, signé le 13 décembre 2021 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet de renforcement de la gouvernance économique et du capital humain-Politique de développement-financement. L’accord de financement objet du présent projet de loi a pour objectifs de : – réduire les risques fiscaux et améliorer la performance des entreprises publiques ; – améliorer l’efficacité, l’efficience et l’équité des investissements publics ; – étendre la couverture sanitaire et protéger la qualité de l’eau ; – développer le capital humain et réduire les disparités entre les sexes. 2.2. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement composé du crédit n°6965-NE d’un montant de trente-sept millions d’euros (37.000.000 €) et du don n° D8900-NE d’un montant de trente-un millions deux cent mille Droits de Tirage Spéciaux (31.200.000 DTS), signé le 26 octobre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de développement (AID) pour le financement du Projet de corridor économique Lomé-Ouagadougou-Niamey (LON). L’objectif principal de l’accord de financement objet du présent projet de loi est d’améliorer la connectivité régionale et les infrastructures communautaires socio-économiques le long du corridor entre les capitales du Togo, du Burkina Faso et du Niger. Les deux (02) Accords entrent dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010. Les deux (02) projets de lois, élaborés à ce titre, seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. III. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 3.1. Projet de décret portant approbation du Contrat de Partage de Production (CPP) entre la République du Niger et la société Savannah Energy Niger, relatif aux blocs R1 ; R2 ; R3 ; R4. 3.2. Projet de décret portant approbation du Contrat de Partage de Production entre la République du Niger et la société Sonatrach International Petroleum Exploration and Production Corporation BVI, relatif au bloc KAFRA (CPP KAFRA). Les deux (02) projets de décrets sont pris conformément aux dispositions du code pétrolier qui prévoient que l’octroi d’une autorisation exclusive de recherche, nécessite la signature préalable d’un Contrat de Partage de Production entre l’Etat et la Société contractante. Les deux contrats ci-dessus couvrent les activités de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation du brut et du gaz naturel sur le territoire national et précisent les droits et obligations de chacune des parties. IV. MESURES NOMINATIVES Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION · Monsieur Sidi Zakari, directeur administratif, Mle 163195/V, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République du Togo. · Monsieur Abbami Ari, professeur de philosophie, Mle 118622/E, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République du Sénégal. · Monsieur Sidi Abdou, ingénieur agronome, Mle 58498/C, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République du Bénin. · Monsieur Bakary Yaou Sangaré, conseiller des affaires étrangères, Mle 59261/N, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République de Cuba. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES · Madame Kouloukoye Mariama Hamidou, ingénieur électricien, Mle 71891/L, est nommée inspectrice générale des services, au Ministère des Mines. · Monsieur Amahoulouk Wayounfa, comptable auditeur, est nommé directeur général de la Société de Patrimoine des Mines du Niger (SOPAMIN). AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS · Monsieur Tinaou Moustapha, cadre principal de l’information, est nommé conseiller technique du Ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions, en remplacement de Monsieur Loïc Crespin.
Niger: Le Conseil des Ministres du jeudi 18 novembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 18 novembre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 1.1. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du prêt N° 2000003957 d’un montant de cinq millions neuf cent cinquante mille euros (5 950 000 €) et du don N° 2000003956 d’un montant de deux millions cinq cent cinquante mille euros (2 550 000 €)), signé le 24 août 2021 à Niamey et le 07 septembre 2021 à Rome, entre la République du Niger et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), pour le financement du Projet de renforcement de la résilience des communautés rurales à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle (PRECIS). L’objectif du projet objet du présent projet de loi est d’accroître la résilience des petits exploitants agricoles aux effets néfastes du changement climatique. A terme, la finalité du projet est de construire et de renforcer la résilience et la capacité d’adaptation des communautés rurales et des organisations paysannes qui incluent les organisations des jeunes, des femmes, les coopératives et les moyennes, petites et micro-entreprises. 1.2. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du Don N° TF0B5944 d’un montant d’un million deux cent mille dollars (1 200 000 $ US), signé le 25 août 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement additionnel du Projet de Riposte d’Urgence à la Covid-19 du Niger. L’objectif global du projet objet du présent projet de loi est de prévenir et détecter les cas de manière précoce, répondre à la menace liée à la Covid-19 et renforcer le système national de santé publique. Les deux (02) Accords entrent dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010. Les deux (02) projets de lois, élaborés à ce titre, seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 2.1. Projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages accordés aux inspecteurs généraux des Finances, aux assistants et au personnel administratif et technique de l’Inspection Générale des Finances. 2.2. Projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages accordé aux inspecteurs généraux d’Etat et au personnel administratif de l’inspection générale d’Etat (IGE). 2.3. Projet de décret accordant une ristourne aux inspecteurs généraux d’Etat (IGE), aux inspecteurs généraux des Finances (IGF), aux membres de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) et de l’Agence Judiciaire de l’Etat (AJE). L’objectif visé par le présent projet de décret est de rationaliser et d’harmoniser les ristournes accordées aux structures de contrôle et de recouvrement concernées. III. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION · Monsieur Ibrahim Aboubacar Abani, Ministre plénipotentiaire hors classe, Mle 58 176/H est nommé ambassadeur délégué permanent de la République du Niger auprès de l’UNESCO. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT · Monsieur Seyni Salou, est nommé directeur général de la Société du Patrimoine des Eaux du Niger. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION · Monsieur Crespin Loïc, est nommé directeur général de l’Agence Nigérienne de Diffusion. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT · Monsieur Soumana Ennouré, ingénieur général des travaux publics, Mle 44618/S, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Urbanisme et du Logement. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES · Monsieur Mamane Ibrahim, docteur en génie civil et minier, est nommé directeur général de la Société Nigérienne des Produits Pétroliers. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE · Monsieur Souley Oumarou, diplômé d’études supérieures en banque, est nommé directeur général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. IV. COMMUNICATIONS. Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications. 1) Une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19. L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 de cette semaine relève une augmentation des cas positifs par rapport à la semaine précédente. Un total de 145 nouveaux cas a été notifié cette semaine contre 112 cas la semaine précédente. Parmi les cas de cette semaine, 52,4% ont été notifiés à Niamey et 22,06% à Agadez. Le taux d’attaque hebdomadaire est passé de 0,61/100.000 habitants la semaine précédente à 0,76/100.000 habitants cette semaine. A la date du 17 novembre 2021, la situation se présente comme suit : total des nouveaux cas positifs notifiés : 6.750 ; total des cas sortis guéris : 6.294 ; total des décès : 236 ; total patients en cours d’hospitalisation : 49 dont 2 en réanimation. Actions menées au cours de cette semaine : – tenue de la réunion du comité one health Covid-19 ; – tenue des réunions des comités régionaux one health Covid-19 ; – investigation des alertes ; – prise en charge des cas ; – suivi des contacts ; – activité de désinfection domiciliaire ; – poursuite de la vaccination ; – mobilisation communautaire (mass média, prêches, relais communautaires…) ; – contrôle aux points d’entrée aériens et terrestres. 2) Cinq (05) communications du Ministre de l’Equipement : a) la première communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par appel d’offres ouvert, pour la réalisation des travaux de construction et de réhabilitation de 236 km de routes rurales dans la région de Tahoua, lot
Niger: Conseil des Ministres du 08 novembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,lundi 08 novembre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. Mesures nominatives. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION Région d’Agadez. • Monsieur Houma Mohamed dit Atan est nommé préfet du département d’Aderbissanat. • Monsieur Nouri Malan Sani, est nommé préfet du département d’Arlit. • Monsieur Maman Aouali Bouro, est nommé préfet du département de Bilma. • Monsieur Boureima Saadou, est nommé préfet du département d’Iférouane. • Monsieur Abdou Saïdou, est nommé préfet du département d’Ingall. • Monsieur Roumar Mansouroune, est nommé préfet du département Tchirozérine. Région de Diffa. • Monsieur Arimi Chétima, est nommé préfet du département de Bosso. • Monsieur Mounkaïla Souley Idé, est nommé préfet du département de Diffa. • Monsieur Lassane Maman Laré, est nommé préfet du département de Goudoumaria. • Monsieur Nouri Boukar, est nommé préfet du département de Maïné-Soroa. • Monsieur Maman Saguirou, est nommé préfet du département de N’Gourti. • Monsieur Mamane Moustapha Bello Adam, est nommé préfet du département de N’Guigmi. Région de Dosso. • Monsieur Idi Baoutchi, est nommé préfet du département de Boboye. • Monsieur Adamou Harouna, est nommé préfet du département de Dioundiou. • Monsieur Adamou Ladi Nouhou, est nommé préfet du département de Dogondoutchi. • Monsieur Mahamadou Abdoul Malik Alkassoum, est nommé préfet du département de Dosso. • Monsieur Tahirou Yacouba Adamou, est nommé préfet du département de Falmey. • Monsieur Assimou Abarchi, est nommé préfet du département de Gaya. • Monsieur Yarou Marou, est nommé préfet du département de Loga. • Monsieur Daoud Algabit, est nommé préfet du département de Tibiri. Région de Maradi. • Monsieur Mahamadou Roufaï, est nommé préfet du département d’Aguié. • Monsieur Ousseini Bondiéré, est nommé préfet du département de Bermo. • Monsieur Rhissa Ahmadou, est nommé préfet du département de Dakoro. • Monsieur Aboubacar Sitou, est nommé préfet du département de Gazaoua. • Monsieur Issa Sakola, est nommé préfet du département de Guidan-Roumdji. • Monsieur Mahaman Laouali Ibrahim, est nommé préfet du département de Madarounfa. • Monsieur Abdou Mantaou, est nommé préfet du département de Mayahi. • Monsieur Harouna Maïdabo, est nommé préfet du département de Tessaoua. Région de Tahoua. • Monsieur Adamou Idé, est nommé préfet du département d’Abalak. • Monsieur Issoufou Sarkin Yaki, est nommé préfet du département de Bagaroua. • Monsieur Ralissoune Alili, est nommé préfet du département de Birni N’Konni. • Monsieur Harouna Souley, est nommé préfet du département de Bouza. • Monsieur Noura Rabo, est nommé préfet du département d’Illéla. • Monsieur Amadou Issa Abdourahamane, est nommé préfet du département de Keïta. • Monsieur Mahamadou Laho, est nommé préfet du département de Madaoua. • Monsieur Achirou Batouré, est nommé préfet du département de Malbaza. • Madame Miko Aïchatou Amadou, est nommée préfet du département de Tahoua. • Monsieur Boubacar Abdou, est nommé préfet du département de Tchintabaraden. • Monsieur Aboubacar Alhousseini Algoubass, est nommé préfet du département de Tillia. Région de Tillabéri. • Monsieur Assoumana Alassane, est nommé préfet du département d’Abala. • Monsieur Abdou Talhatou Bana Sani, est nommé préfet du département d’Ayérou. • Monsieur Houdou Djibo, est nommé préfet du département de Ballayara. • Monsieur Mogaze Mohamed, est nommé préfet du département de Banibangou. • Monsieur Oumarou Moussa, est nommé préfet du département de Bankilaré. • Monsieur Oumarou Ibro, est nommé préfet du département de Filingué. • Monsieur Mahamadou Issoufou, est nommé préfet du département de Gothèye. • Monsieur Ibrahim Kamogo, est nommé préfet du département de Kollo. • Monsieur Abdou Malam Ali, est nommé préfet du département de Ouallam. • Monsieur Barmini Kaboyé, est nommé préfet du département de Say. • Monsieur Kaïlou Saïdou Amadou, est nommé préfet du département de Téra. • Madame Mariama Moussa Abdourahamane, est nommée préfet du département de Tillabéri. • Monsieur Youra Dia, est nommé préfet du département de Torodi. Région de Zinder. • Monsieur Housseini Djaho, est nommé préfet du département de Belbédji. • Monsieur Sahirou Abou Maman Nouri, est nommé préfet du département de Damagaram Takaya. • Monsieur Rouana Hachimou, est nommé préfet du département de Dungass. • Monsieur Mohamed Mahamadou, est nommé préfet du département de Gouré. • Monsieur Dan Tanin Moussa, est nommé préfet du département de Kantché. • Monsieur Issoufou Ada, est nommé préfet du département de Magaria. • Madame Youssouf Baraka Dan Ladi, est nommée préfet du département de Mirriah. • Monsieur Abdou Ibrahim Kané, est nommé préfet du département de Takeita. • Monsieur Karimoun Ibro, est nommé préfet du département de Tanout. • Monsieur Idrissa Gabdana, est nommé préfet du département de Tesker. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES • Monsieur Boukari Mamane, docteur en sciences économiques, est nommé secrétaire général du Ministère des Finances. • Monsieur Abdoulaye Issoufou, inspecteur du trésor, Mle 66334/F, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère des Finances. • Monsieur Mansour Aboubakar, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 74836/E, est nommé directeur général des ressources et des moyens généraux. • Madame Ahmed Mariama Guéro, directeur administratif, Mle 69946/M, est nommée commissaire contrôleur des assurances. • Monsieur Ibrahim Sofo Magagi, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 115326/Y, est nommé commissaire contrôleur des assurances. • Madame Issaka Ramatou Issa, inspectrice principale du trésor, Mle 115002/Y, est nommée commissaire contrôleur des assurances. • Madame Saadé Laminou Tchiroma, inspectrice principale du trésor, Mle 62966/F, est nommée inspectrice générale des finances. • Madame Assoumane Mourjanatou, inspectrice principale du trésor, Mle 64175/P, est nommée inspectrice générale des finances. II. COMMUNICATIONS. Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications : 1. Une Communication conjointe du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et de la Ministre des Mines. Le conseil des Ministres s’est penché sur le drame survenu le 7 novembre 2021 sur le site informel d’extraction d’or de Kandamaoua dans la Commune rurale de Dan Issa. Le bilan provisoire s’établit à 18 morts. Le Conseil
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 21 octobre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 21 octobre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 1.1. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger. En raison de la persistance de la pandémie de la Covid-19 et de son caractère éminemment pathogène et contagieux, le Gouvernement a décidé de la prorogation de l’état d’urgence pour une durée de trois (03) mois allant du 04 novembre 2021 au 1er février 2022 inclus. 1.2. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye). Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence dans ces zones pour une durée de trois (3) mois, allant du 06 novembre 2021 au 03 février 2022 inclus. 1.3. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri). Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence dans le departement de Filingué pour une durée de trois (03) mois, allant du 1er novembre 2021 au 29 janvier 2022, inclus. 1.4. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéri). Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence dans ces départements pour une durée de trois (3) mois, allant du 22 novembre 2021 au 19 février 2022 inclus. Les quatre projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2016-353/PRN/MF du 08 juillet 2016, portant création d’un établissement public de financement dénommé « Caisse des Dépôts et Consignations ». Le décret n° 2016-353/PRN/MF du 08 juillet 2016 portant création de la caisse des dépôts et consignations (CDC), a omis de prévoir les ressources destinées à son fonctionnement. Cette situation affecte négativement les missions assignées à la CDC. Le présent projet de décret modificatif a donc pour objet de corriger l’omission constatée afin de permettre à la CDC de recevoir la subvention de l’Etat. III. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT · Monsieur Younouss Mahamadou est nommé conseiller technique du Ministre de l’Equipement. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES · Monsieur Mamane Salissou Samaïla, inspecteur central du trésor, Mle 64178, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de la Défense Nationale et Structures rattachées. · Monsieur Hassan Kombi, inspecteur principal du trésor, Mle 85099, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et Structures rattachées. · Madame Maïnassara Amina Sidibé, inspectrice principale du trésor, Mle 115005, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes et Structures rattachées. · Monsieur Moussa Garba Djibo, directeur administratif, Mle 69507, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de la Justice et Structures rattachées, à la Cour des Comptes, à la Cour Constitutionnelle et au Conseil d’Etat. · Madame Abdoulaye Samira Elh. Sanoussi, inspectrice principale du trésor, Mle 115009, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de la Jeunesse et du Sport, au Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat et Structures rattachées. · Madame Djibo Zeinabou Elhadji Abouba, inspectrice principale du trésor, Mle 62976, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires de l’ORTN, l’ONEP, l’ANP, l’AND et l’IFTIC. · Madame Adamou Arzika Hadiza, inspectrice centrale du trésor, Mle 71397, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à l’Institut National de la Statistique (INS). IV. COMMUNICATIONS. Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications. 1) Une communication de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant relative à l’organisation du sommet des filles africaines qui se tiendra à Niamey du 16 au 18 novembre 2021. 2) Deux Communications du Ministre de la Santé, de la Population et des Affaires Sociales : a) La première communication est relative à la situation de la Covid-19. L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle. Le nombre de nouveaux cas positifs notifiés par rapport à la semaine précédente est à la baisse. Un total de 55 nouveaux cas a été notifié cette semaine. Le taux d’attaque hebdomadaire de la Covid-19 est passé de 0,31 cas/100 000 habitants la semaine précédente à 0,23 cas/ 100 000 habitants cette semaine. A la date du 17 octobre 2021, la situation se présente comme suit : – total des nouveaux cas positifs notifiés : 6.203 ; – total décès : 205 ; – total des cas sortis guéris : 5.890 ; – total patients en cours d’hospitalisation: 15. La campagne nationale de vaccination de masse se poursuit. A la date du 20 octobre 2021, 695 498 personnes ont reçu une première dose de vaccin contre la COVID-19 soit 7% et 389 119 personnes ont terminé la vaccination, soit 4%. b) La deuxième communication porte sur la refonte du système des évacuations sanitaires : Dans le cadre de la rationalisation des évacuations sanitaires des patients vers l’extérieur, le Conseil des Ministres a décidé des mesures suivantes : 1. l’accroissement des subventions de l’Etat au profit des hôpitaux en privilégiant les dotations en équipements et leur
Niger: Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 14 octobre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 14 octobre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : Projet de décret fixant le traitement de base du Président, ainsi que les primes, les indemnités et avantages accordés aux membres du Conseil National de Régulation (CNR) de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Projet de décret fixant le traitement de base mensuel, les indemnités, les primes ainsi que les autres avantages alloués au Secrétaire Exécutif et au personnel de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Les deux présents de projets de décrets sont pris en application des articles 12 (nouveau) 20 (nouveau) et 23 (nouveau) du décret n° 2011-687/PRN/PM du 29 décembre 2011, portant attributions, composition, organisation et modalités de fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics. II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 2.1. Projet de loi portant loi de règlement pour l’année budgétaire 2020. Au titre de l’année 2020, le montant total des réalisations des recettes du budget général de l’Etat et des comptes spéciaux du trésor s’élève à deux mille trois cent soixante-sept virgule quatre-vingt-quatorze milliards (2 367,94 milliards) FCFA, contre des dépenses de mille neuf cent cinquante-neuf virgule quatre-vingt-deux milliards (1 959,82 milliards) FCFA. Il ressort un résultat positif de quatre cent huit virgule douze milliards (408,12 milliards) FCFA. Le présent projet de loi est pris en application de la loi organique n° 2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de Finances. 2.2. Projet de loi portant deuxième rectification de la loi n° 2020-67 du 10 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2021. Le budget général de l’Etat, au titre de l’année 2021, consacré par la loi n° 2020-67 du 10 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2021, a été arrêté initialement en recettes et en dépenses à un montant de 2.644,55 milliards de francs CFA. Ce budget a connu une première rectification qui a porté son montant, en recettes et en dépenses à 2.826,09 milliards de francs CFA compte tenu de l’installation des nouvelles autorités issues des élections 2020 et 2021 ainsi que des appuis additionnels des partenaires techniques et financiers. La poursuite de la coopération financière avec les partenaires techniques et financiers a permis d’obtenir des financements nouveaux qui rendent nécessaire une 2ème rectification de la loi de finances initiale objet du présent collectif budgétaire. Ainsi, le budget général de l’Etat au titre de l’année 2021, après la deuxième rectification, passe d’un montant de 2.826,09 milliards à 2.883,72 milliards francs CFA en recettes et en dépenses, soit une augmentation de 57,63 milliards de FCFA, correspondant à 2,0%. Les deux projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2018-739/PRN/MEQ du 19 octobre 2018, réglementant la profession et instituant l’Ordre des Ingénieurs en Génie Civil au Niger (OIGCN). L’activité de topographie a été citée parmi les activités des Ingénieurs en Génie Civil par le décret n° 2018-739/PRN/MEQ du 19 octobre 2018, réglementant la profession et instituant l’Ordre des Ingénieurs en Génie Civil au Niger, en contradiction avec les dispositions de l’ordonnance n° 2010-66 du 21 octobre 2010 réglementant la profession de géomètre expert et instituant l’Ordre des géomètres experts du Niger qui la réservent aux seuls géomètres experts. Le présent projet de décret est pris pour mettre en conformité les dispositions du décret n° 2018-739/PRN/MEQ du 19 octobre 2018, réglementant la profession et instituant l’Ordre des Ingénieurs en Génie Civil au Niger avec celles de l’ordonnance n° 2010-66 du 21 octobre 2010 réglementant la profession de géomètre expert et instituant l’Ordre des géomètres experts du Niger. IV. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT · Monsieur Kadri Attawel Aboubakar, Directeur Administratif, Mle 68 522/C est nommé Secrétaire Général du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat. · Monsieur Goni Boulama Abdourahamane, Directeur Administratif, Mle 115 845/V, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT · Monsieur Rabo Awali, ingénieur principal des travaux et des mines, Mle 82894/K, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement. · Monsieur Moussa Abdoulmoumouni, ingénieur hydrogéologue sénior Mle 52289/R, est nommé Directeur Général de l’Hydraulique, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE · Monsieur Diamoitou Guessibo Boukari, ingénieur en production animale, est nommé Secrétaire Général du Ministère de l’Elevage. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE · Monsieur Moussa Issaka, magistrat, Mle 65228/V, est nommé secrétaire général de la Cour Constitutionnelle au Ministère de la Justice. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES · Monsieur Aly Akiné, magistrat, Mle 74261/E, est nommé chef de département du contentieux administratif à l’Agence Judicaire de l’Etat (AJE), au Ministère des Finances. V. COMMUNICATIONS. Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications. 1) Une communication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement relative à la situation des attachés des ambassades : Pour servir de relais à certains départements ministériels, il est mis en place dans les ambassades des agents désignés sous le vocable d’attachés. La situation des attachés placés auprès des nos missions diplomatiques se présente comme suit : – Ministère en charge des Finances : 40 attachés financiers ; – Ministère en charge de la Défense : 20 attachés militaires ; – Ministère en charge de la Sécurité : 20 attachés de sécurité ; – Ministère en charge de l’Enseignement