Niger: Conseil des Ministres du jeudi 20 octobre 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,jeudi 20 octobre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification du contrat de financement FI 88894 Sérapis n°2017-0912 d’un montant de cent cinq millions d’Euros (105.000.000€), signé le 17 décembre 2019 à Niamey et le 18 décembre 2019 à Luxembourg, entre la République du Niger et la Banque Européenne d’Investissement (BEI), pour le financement du projet de renforcement de l’approvisionnement en eau de la ville de Niamey. L’objectif global de l’Accord objet du présent projet de loi est de contribuer à l’amélioration de la desserte en eau potable dans la ville de Niamey et ses alentours à partir du fleuve Niger. Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale. II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 2.1 Le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa et dans certains départements des Régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayerou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye). Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence dans ces zones pour une durée de trois (3) mois, à compter du 03 novembre 2022. 2.2 Le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri). Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence dans le département de Filingué pour une durée de trois (03) mois, à compter du 29 octobre 2022. 2.3 Le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéri). Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence dans lesdits départements pour une durée de trois (3) mois, à compter du 19 novembre 2022. Ces trois (03) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale. III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi déterminant les principes fondamentaux en matière de Gestion des Risques de Catastrophes au Niger. Le Niger fait face depuis plusieurs décennies, à une forte vulnérabilité aux catastrophes avec de faibles capacités de résistance. Ces catastrophes sont occasionnées par divers aléas parmi lesquels on peut citer les sécheresses, les attaques acridiennes, les inondations, les incendies, les feux de brousse, les épidémies et les épizooties. Ces crises et chocs ont des effets néfastes sur l’économie en ce qu’elles compromettent les investissements réalisés et contribuent, ce faisant, à la persistance et à l’exacerbation du phénomène de la pauvreté. En effet, une étude menée par les Nations Unies sur la période de 1973 à 2013 a estimé à 40 milliards de FCFA, les pertes économiques annuelles engendrées par ces catastrophes. La prise en charge de ces catastrophes sur le long terme a rendu nécessaire la mise en place par le Gouvernement, avec le soutien de ses partenaires, de nombreuses initiatives entrant dans le cadre de la gestion des risques de catastrophes en conformité avec le Cadre de Sendai. Le présent projet de loi, élaboré dans ce cadre, a pour objet d’édicter les normes essentielles relatives à la prévention et à la gestion des risques de catastrophes ainsi qu’au relèvement au Niger. Il s’inscrit dans l’approche basée sur la réduction des causes et facteurs de risques consacrée par plusieurs instruments juridiques internationaux. Ce projet de loi s’articule avec les textes pertinents existants et renforce la gouvernance en matière de gestion des risques de catastrophes. Il met l’accent sur la prévention des risques de catastrophes sans négliger la préparation de la réponse à travers une gestion prospective, corrective et compensatoire. Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale. IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION Le Conseil des Ministres a examiné, pour avis, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2011-12 du 27 juin 2011, portant indemnités et avantages des députés. L’avis du Gouvernement sur cette proposition de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale. V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant abrogation du décret n°2022-394/PRN/MET/FP du 05 mai 2022, instituant le Brevet d’Enseignement Technique (BET) dans les Collèges d’Enseignement Technique (CET). Le Brevet d’Enseignement Technique (BET) institué dans les Collèges d’Enseignement Technique (CET) s’est avéré peu performant pour répondre aux besoins de l’économie. Le présent projet de décret a pour objet d’abroger le décret n°2022-394/PRN/MET/FP du 05 mai 2022, instituant le Brevet d’Enseignement Technique (BET) dans les Collèges d’Enseignement Technique (CET) en vue de son remplacement par le Certificat d’Aptitudes Professionnelles (CAP) jugé plus adapté. VI. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE. Le Conseil des Ministres a adopté projet de décret portant adoption du cinquième rapport périodique du Niger sur la mise en œuvre de la convention pour l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes, soumis en application de l’article 18 de la convention. Le Niger a adhéré à la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution n°34/180 du 18 décembre 1979. L’article 18 de cette Convention dispose que les Etats parties s’engagent à présenter au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, pour examen par le Comité, un rapport sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif ou autres, qu’ ils ont adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention et sur les progrès réalisés. En adhérant audit instrument, le Niger s’est donc engagé
Visite du Président du Faso à Niamey : L’insécurité dans la zone des trois frontières au menu
Reçu au Palais présidentiel de la République du Niger, le Président du Faso, le Lieutenant-colonel, Paul-Henri Sandaogo DAMIBA, s’est entretenu, dimanche à Niamey, avec le Chef de l’Etat nigérien, Mohamed BAZOUM. Les défis sécuritaires dans la zone des trois frontières et la question du G5 Sahel ont été examinés au cours de cet entretien. Au terme de leurs échanges, le Président Paul-Henri Sandaogo DAMIBA a decliné l’objet de sa visite à la presse. « La question de l’insécurité dans la zone des trois frontières est très préoccupante. C’est donc à ce titre que nous avons rendu une visite ce matin au Président nigérien pour examiner les défis auxquels nous faisons face au niveau de nos zones frontalières et trouver ensemble de nouvelles dynamiques ou de bonnes approches pour essayer d’y faire face », a-t-il indiqué. Le Président DAMIBA a ensuite eu un tête-à-tête avec le Médiateur de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Mahamadou ISSOUFOU. Avec le facilitateur, les échanges ont porté sur le processus de Transition en cours au Burkina Faso. Le Chef de l’Etat burkinabè a saisi l’occasion pour traduire ses remerciements à Mahamadou ISSOUFOU pour le rôle qu’il a joué dans la Médiation avec la CEDEAO.
Niger: Conseil des Ministres du vendredi 02 septembre 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 02 septembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 1.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord Cadre et son Accord de mandat de vente à tempérament N° NER-1042, composé d’un financement d’un montant équivalent à trois millions quatre cent trente mille euros (3 430 000 €) (1ère phase « services ») et du deuxième Accord Cadre et son Accord de mandat de vente à tempérament N°NER-1042 d’un montant équivalent à dix-sept millions soixante mille euros (17 060 000 €), (2ème phase « Actifs »), signés le 04 juin 2022 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du projet de mise à niveau de la route Doutchi-Kurdula-frontière Nigéria-Niger. L’objectif global du projet financé par les accords objets du présent projet d’ordonnance est de contribuer à la croissance économique du Niger à travers l’amélioration quantitative et qualitative des infrastructures de transport sur le réseau routier national, conformément à l’objectif du Plan national de développement pour atteindre un développement durable et construire des infrastructures résilientes qui réduisent les coûts de transport et stimulent l’économie nationale. Le projet s’inscrit dans le Corridor RN26 de 131 km, qui relie Niamey à la frontière nigériane en passant par Baleyera, Loga et Doutchi. La route de 30 km Doutchi-Kurdula est la dernière section dudit corridor qui doit être améliorée pour répondre aux objectifs de développement du projet. 1.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N°7083-NE d’un montant de cent onze millions sept cent mille euros (111 700 000 €) et du don N°E016 d’un montant équivalent à quatre-vingt-neuf millions sept cent mille Droits de Tirage Spéciaux (89 700 000 DTS), soit environ soixante-seize milliards trois cent trente-quatre millions sept cent mille francs CFA (76 334 700 000 FCFA), signé le 09 juin 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet intégré de développement urbain et de résilience multisectorielle au Niger (PIDUREM). L’objectif global du projet financé par l’accord objet du présent projet d’ordonnance est d’accroître la résilience aux inondations et d’améliorer la gestion urbaine et l’accès aux services de base dans les municipalités sélectionnées au Niger. Le projet, objet du présent Accord de financement, sera mis en œuvre à travers les quatre (4) composantes ci-après : – l’accroissement de la résilience aux inondations et l’amélioration de l’accès aux services de base ; – l’amélioration de la gestion urbaine ; – l’intervention d’urgence contingente ; – la gestion de projet et le soutien à la surveillance. 1.3. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de coopération, signé le 21 décembre 2019, à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre les Gouvernements des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest-Africaine et le Gouvernement de la République Française. L’objectif principal de cet Accord est d’adapter la coopération monétaire entre les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest-Africaine et la République française, notamment en prenant note de leur décision de changer le nom de la monnaie des Etats membres de l’Union, et en convenant de supprimer le mécanisme du compte d’opération et de transformer le rôle de la République française en celui d’un garant financier. 1.4. Projet d’ordonnance autorisant l’adhésion de la République du Niger à la Convention sur la Cybercriminalité, signée le 23 novembre 2001 à Budapest par les Etats membres du Conseil de l’Europe et les autres Etats signataires. La convention de la Cybercriminalité est un instrument juridique qui vise la réalisation de plusieurs objectifs notamment : – l’adoption d’une politique pénale commune destinée à protéger la société de la criminalité dans le cyberespace, à travers une législation appropriée et par l’amélioration de la coopération internationale ; – la lutte contre le risque que les réseaux informatiques et de l’information électronique soient utilisés également pour commettre des infractions pénales et que les preuves de ces infractions soient stockées et transmises par le biais de ces réseaux ; – la coopération entre les Etats et l’industrie privée dans la lutte contre la cybercriminalité et le besoin de protéger les intérêts légitimes dans l’utilisation et le développement des technologies de l’information ; – la création d’un cadre de lutte contre la cybercriminalité à l’échelle internationale en matière pénale accrue, rapide et efficace ; – la garantie d’un équilibre adéquat entre les intérêts de l’action répressive et le respect des droits de l’homme fondamentaux tels que garantis dans la Convention des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentaux du Conseil de l’Europe (1950), dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations ainsi que les Conventions internationales applicables en matière de droits de l’Homme. 1.5. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N° 7179-NE d’un montant de vingt-trois millions sept cent mille Euros (23 700 000 €) et du don N°E099-NE d’un montant de dix-huit millions six cent mille droits de tirage spéciaux (18 600 000 DTS), signé le 26 juillet 2022 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement additionnel du Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel II. L’objectif du projet financé par l’accord objet du présent projet d’ordonnance est d’améliorer la résilience des pasteurs et agro-pasteurs dans certaines zones ciblées de la région du Sahel. Le projet, objet du présent Accord de financement, sera mis en œuvre à travers les cinq (5) composantes ci-après : – l’amélioration de la santé animale et le contrôle des médicaments vétérinaires ; – la gestion durable des paysages et l’amélioration de la gouvernance ; – l’amélioration des chaînes de valeur du bétail ; – l’amélioration de l’inclusion sociale et économique, femmes et jeunes ; – la coordination de projets, le renforcement institutionnel, la prévention et la réponse aux crises ; 1.6. Projet d’ordonnance autorisant la ratification
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 11 août 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 11 août 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi relative à la sécurité intérieure en matière d’interopérabilité et de coordination. Le présent projet de loi a pour objet le renforcement de la sécurité intérieure notamment par la lutte contre le terrorisme, la criminalité transnationale organisée ainsi que la petite et moyenne délinquance. En effet, l’arsenal juridique en ce domaine présente des insuffisances dans son application, les textes de lois le régissant étant juxtaposés et non complémentaires. Une stratégie nationale de sécurité intérieure a été adoptée par décret n° 2017-760/PRN/MISP/ACR du 29 septembre 2017, avec comme objectif principal, d’assurer la protection permanente des populations et des biens sur l’ensemble du territoire national à travers la création des conditions juridiques et matérielles afin de permettre aux acteurs de la sécurité intérieure de prévenir et de combattre l’insécurité sous toutes ses formes. La stratégie nationale de sécurité intérieure qui constitue le cadre de référence de toutes les actions dans le secteur de la sécurité intérieure, a prévu, dans la perspective de sa mise en œuvre, l’élaboration de nouveaux instruments juridiques permanents de prévention et de lutte contre l’insécurité. Le présent projet de loi, élaboré dans le cadre de ladite stratégie, fixe les règles relatives à la sécurité intérieure en République du Niger en particulier les modalités d’interventions en zones rurales, urbaines et interurbaines et la protection des biens meubles et immeubles sur le territoire national. Il précise, en outre, les différentes forces responsables de la sécurité intérieure, leurs missions, ainsi que le schéma de leurs interventions respectives. Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 2.1. Projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations de création du 14ème Bataillon Interarmes à Téra, région de Tillabéri. Le 14ème Bataillon Interarmes a été créé à Téra, pour augmenter la capacité de riposte des Forces Armées Nigériennes face à l’insécurité qui prévaut dans la région du sahel et particulièrement dans la zone dite des trois frontières. Dans ce cadre, des terrains situés en zone non lotie d’une superficie d’environ cent (100) hectares ont été utilisés pour accueillir les installations de cette infrastructure militaire. Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique lesdits terrains afin de les verser dans le domaine foncier public de l’Etat. 2.2. Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des opérations d’extension des installations militaires, de la construction des logements et de la production des réserves foncières adaptées aux besoins des Forces Armées Nigériennes (FAN). Les opérations d’extension des installations militaires, de la construction des logements et de la production des réserves foncières adaptées aux besoins des Forces Armées Nigériennes ont été déclarées d’utilité publique. Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles au profit de l’Etat les propriétés concernées par lesdites opérations afin de dédommager les propriétaires. III. MESURES NOMINATIVES Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION · Monsieur Abdourahamane Issa, inspecteur principal du trésor, Mle 66312/Z, est nommé directeur des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE · Monsieur Hama Siddo, ingénieur principal des travaux publics et mines, est nommé conseiller technique du Ministre, en remplacement de Monsieur Halidou Moumouni. · Monsieur Elhadj Iro Illa, titulaire d’un Ph.D en sciences économiques, est nommé directeur général de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (ONEF). AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN · Monsieur Sama Mamane, ingénieur statisticien économiste, est nommé secrétaire général adjoint. · Madame Takoubakoye Aminata Boureima, ingénieur d’Etat en statistique et économie appliquée, est nommée directrice générale de l’Institut National de la Statistique (INS). AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT · Monsieur Ari Kolo Amadou, directeur administratif, Mle 115549/L, est nommé directeur de l’artisanat. IV. COMMUNICATIONS. Le Conseil des Ministres a entendu quatre (04) communications. 1) une communication du Ministre des Transports sur la situation pluviométrique au Niger. La situation pluviométrique au cours de la première décade du mois d’août, notamment sur la période du 1er au 08 août 2022 a été marquée par des pluies faibles à modérées sur le pays. Des cumuls journaliers de plus de 50 mm ont été recueillis sur plusieurs localités des régions de Tahoua, de Tillabéri, de Zinder, de Dosso, de Maradi et de Diffa. Le cumul saisonnier au 08 août 2022 oscille entre 60 et 500 mm. Ce cumul pluviométrique comparé à l’année précédente à la même date est excédentaire sur 52% des postes suivis, équivalent sur 6% et déficitaire sur 41%. 2) deux (02) communications du Ministre des Finances relatives à l’attribution de deux(02) marchés publics : – Le premier marché est passé par appel d’offres ouvert international pour la fourniture et l’installation des équipements, outils et licences de sécurité réseau informatique au profit de la Direction Générale des Douanes. Ce marché d’un montant de cinq cent soixante-deux millions cent dix-huit mille sept cent soixante-treize (562 118 773) francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire la société COMPUTER INFORMATION SYSTEM (CIS) AFRICA NIGER, avec un délai d’exécution de quarante (40) jours. – Le deuxième marché est passé par appel d’offres ouvert national pour la fourniture de matériels roulants en quatre (04) lots, répartis comme suit : · Lot n°1 : fourniture de cinquante (50) véhicules berlines sedan haut de gamme, avec pour attributaire provisoire IMA AUTOMOBILE, pour un montant d’un milliard cinq
Niger: Conseil des Ministres du vendredi 05 août 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 05 août 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant la grille de traitement indiciaire, la valeur du point indiciaire et les taux des primes et indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les modalités de leur attribution. Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de la loi n° 2020-16 du 1er juin 2020, portant statut des sapeurs-pompiers professionnels pour déterminer la rémunération de ce personnel. Il fixe la grille de traitement indiciaire, la valeur du point indiciaire et les taux des primes et indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels, ainsi que les modalités de leur attribution. II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret accordant à la société SHAP MOBILE SARLU, une licence pour l’établissement et l’exploitation de réseaux mobiles virtuels FULL MVNO pour une durée de cinq (05) ans. La société SHAP MOBILE SARLU a introduit auprès du Ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information, une demande de licence pour l’établissement et l’exploitation de réseau mobile virtuel FULL MVNO pour une durée de cinq (05) ans, conformément au décret n° 2022- 250/PRN/MP/NTI du 24 mars 2022, précisant les modalités d’octroi des licences individuelles sans appel public à concurrence. A l’issue de l’évaluation technique et financière de la demande de la société SHAP MOBILE SARLU, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste, a donné un avis favorable compte tenu de ses capacités professionnelles, techniques et financières pour satisfaire aux obligations inscrites au cahier des charges annexé à ladite licence. L’attribution de cette licence à la société SHAP MOBILE SARLU contribuera à une augmentation significative des taux de couverture réseau, de pénétration mobile et de pénétration internet. Cette attribution de licence est assortie du paiement d’une contrepartie financière à l’Etat d’un montant de cinquante millions (50 000 000) de francs CFA. III. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 3.1. Projet de décret portant adoption du Manuel du Programme National de Sécurité de l’aviation civile (PNS). Le Programme National de Sécurité de l’aviation civile (PNS) est un ensemble intégré de règlements et d’activités qui visent à améliorer la sécurité de l’aviation civile. Le projet de manuel du Programme National de Sécurité est élaboré en application des dispositions de l’annexe 19 à la Convention relative à l’aviation civile internationale et de l’article 306 de l’ordonnance n°2010-023 du 14 mai 2010, portant Code de l’aviation civile en République du Niger. Ce manuel, conçu comme un ensemble de mesures destinées à minimiser, voire à éliminer, les risques d’accidents de l’aviation civile, a pour objet de décrire le Programme National de Sécurité afin de garantir que toutes les administrations concernées en aient une compréhension commune. Il précise notamment la structure du PNS, les procédures qui y sont associées, l’interaction des diverses composantes ainsi que les rôles des différentes autorités aéronautiques nationales dans la mise en œuvre dudit programme. 3.2. Projet de décret portant désignation de l’Administrateur responsable du Programme National de Sécurité de l’aviation civile (PNS) et de l’organe de coordination. Le présent projet de décret a pour objet la désignation de l’administrateur responsable et de l’organe de coordination du Programme National de Sécurité. Le Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile est l’Administrateur Responsable du PNS. A ce titre, il dispose de l’autorité nécessaire pour assurer la mise en œuvre efficace et de la tenue à jour du PNS conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Il est investi des pouvoirs pour gérer les ressources humaines et financières liées à l’administration du PNS. Il met en place l’organisation appropriée, pour assurer la planification, la coordination et la gestion quotidienne de l’ensemble des activités nécessaires à la mise en œuvre du PNS. L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC-Niger) est désignée comme organe de coordination de la mise en œuvre et la tenue à jour du PNS. IV. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2015-451/PRN/MF du 21 août 2015, portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l’Inspection Générale des Finances. La modification du décret n° 2015-451/PRN/MF du 21 août 2015 permettra d’élargir le champ d’action de l’Inspection Générale des Finances dans l’objectif d’accroître ses performances notamment dans la production et le traitement de ses rapports de mission. L’innovation majeure réside non seulement dans la production des rapports définitifs de mission par l’Inspection Générale des Finances mais aussi et surtout l’obligation de transmettre certains types de rapports à l’Agence Judiciaire de l’Etat (AJE), pour suivi. V. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES · Monsieur Abdou Harou, directeur administratif, Mle 79038/R, est nommé directeur des ressources humaines. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION · Monsieur Yayé Arouna, ingénieur, est nommé Gouverneur de la Région de Tillabéri en remplacement de Monsieur Diori Douramane, appelé à d’autres fonctions. · Monsieur Ayouba Abdourahamane, commissaire général de police, Mle 48826, est nommé directeur de l’Ecole Nationale de Police et de la Formation Permanente à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Mahamane Laouali Madougou. · Monsieur Manzo Ousmane, inspecteur général de police, Mle 73341, est nommé directeur de la protection des hautes personnalités à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Maman Sani Youssoufou. · Monsieur Mahamane Laouali Madougou, contrôleur général de police, Mle 54234, est nommé directeur des renseignements généraux à la Direction Générale de la Police
Niger: Conseil des Ministres du mercredi 22 juin 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 22 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession. Le Gouvernement, dans le cadre des programmes de réformes soutenus par les partenaires techniques et financiers et du renforcement de la sécurité dans certaines parties du territoire national, pourrait être conduit, durant l’intersession parlementaire, à prendre des actes relevant du domaine de la loi. Il s’agit, entre autres, de la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons comportant des commissions et des intérêts, des textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement et du volet sécuritaire du Programme du Gouvernement, notamment la prorogation de l’état d’urgence, la gestion des catastrophes et d’autres mesures qui pourraient être rendues indispensables pour faire face à des menaces terroristes, aux crimes organisés et au blanchiment. C’est pourquoi, il sollicite de l’Assemblée Nationale, l’autorisation de légiférer dans ces matières, par voie d’ordonnances pendant l’intersession, et ce, conformément à l’article 106 de la Constitution. II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIREUR ET DE LA DECENTRALISATION. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Document de Stratégie Nationale de Sécurité Intérieure révisé (SNSI) et son plan d’actions 2022-2026. La Stratégie Nationale de Sécurité Intérieure a pour objectif principal d’assurer la protection permanente des populations et des biens sur l’ensemble du territoire national en créant les conditions juridiques et matérielles pour permettre aux acteurs de la sécurité intérieure de prévenir et de combattre l’insécurité sous toutes ses formes. Elle constitue le cadre de référence de toutes les actions dans le secteur de la sécurité intérieure. La révision dudit document permet de mettre en cohérence l’ensemble des mesures à prendre et des moyens à mettre en œuvre par les acteurs de la sécurité intérieure pour une meilleure planification des réponses aux préoccupations en matière de sécurité. Le Document de Stratégie Nationale de Sécurité Intérieure révisé est accompagné d’un plan d’actions opérationnel 2022-2026 articulé autour de trois (03) axes majeurs à savoir : – l’adaptation des forces de sécurité intérieure aux enjeux sécuritaires ; – la consolidation du dispositif global de sécurité ; – l’amélioration de la qualité des services délivrés par les forces de sécurité intérieure aux populations. III. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi de règlement pour l’année budgétaire 2021. Le présent projet de loi présente les résultats de l’exécution du budget général de l’Etat et des Comptes Spéciaux du Trésor au titre de l’année budgétaire 2021. Il en ressort un résultat positif malgré les difficultés liées à l’environnement international, régional et national peu favorable. IV. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement des organes du dispositif institutionnel de coordination, de mise en œuvre et de suivi-évaluation du Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026. Afin d’assurer une mise en œuvre efficace, une bonne coordination et un bon processus de suivi-évaluation du PDES 2022-2026, un dispositif institutionnel a été prévu. Ce dispositif comprend : – les organes d’orientation politique et de pilotage ; – les organes techniques de coordination ; – les structures d’appui à la mise en œuvre et au suivi-évaluation ; – les cadres de concertation. Le présent projet de décret a pour objet de fixer les missions, la composition et les modalités de fonctionnement desdits organes. V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modalités d’application de l’article 71 de la loi n° 2016-25 du 16 juin 2016, portant statut autonome du personnel du cadre des eaux et forêts. Le présent projet de décret est pris en application de l’article 71 de la loi n°2016-25 du 16 juin 2016, portant statut Autonome du Personnel du Cadre des Eaux et Forêts, pour déterminer notamment les grades et les conditions d’obtention de la Médaille du Mérite Ecologique du Niger. En effet, la Médaille du Mérite Ecologique du Niger a été instituée par la loi 2016-25 susmentionnée pour récompenser les agents du Cadre des Eaux et Forêts, qui se sont particulièrement distingués notamment par la durée et la qualité de leurs services mais également, les personnes physiques ou morales de nationalité nigérienne ou étrangère, pour leurs bons et loyaux services dans la gestion de l’environnement. VI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’INTREPRENEURIAT DES JEUNES. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime conventionnel du Code des Investissements à la société « CHINA AFRICA BUILDING MATERIAL (CBM) NIG S.A » pour son activité de production de ciment à Bouji-2 Bis, Commune rurale de Badaguichiri, département d’Illéla, région de Tahoua. La société « CHINA AFRICA BUILDING MATERIAL (CBM) NIG S.A » s’engage, en cas d’obtention de l’agrément, à investir cent cinquante-neuf milliards soixante-seize millions cent soixante-quatre mille sept cent quatre-vingt-seize (159 076 164 796) francs CFA, hors taxes et hors fonds de roulement pour son activité et à créer quatre cent soixante-dix (470) emplois permanents. La société s’engage, en outre, à ouvrir le capital social à hauteur de 10% pour le compte de l’Etat et au moins 40% aux opérateurs privés nigériens. VII. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION · Le Colonel major Midou Guirey, Mle OA/SM de la Garde Nationale du Niger, est nommé Haut Commandant de la Garde Nationale du Niger. · Le Colonel Ahmed Sidian, Mle OA/SM de la Garde Nationale du Niger, est nommé
Niger: Conseil des Ministres du vendredi 10 juin 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 10 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord-Cadre de coopération au Développement entre la République du Niger et la République Italienne, signé le 02 juin 2021 à Niamey. L’objectif global de l’Accord objet du présent projet de loi est de fixer les critères suivant lesquels l’Italie va soutenir le Niger, dans la poursuite des programmes de développement et déterminer le processus de leur mise en œuvre. L’Accord-cadre régit les activités de coopération au développement financées par l’Italie, les Accords complémentaires conclus pour leur mise en œuvre et le statut des acteurs impliqués. Ce présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale. II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant acte cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre du projet d’exploitation de la carrière permanente de calcaire, de sable et d’argile de la société Malbaza Cement Company SA (MCC) dans la commune rurale de Doguéraoua, département de Malbaza, région de Tahoua. La société MALBAZA CEMENT COMPANY SA a pour objet principal la fabrication et la commercialisation de ciment portland gris. Pour ses besoins en matières premières et notamment en calcaire qui constitue la matière essentielle dans le processus de fabrication du ciment, la MCC a obtenu des autorités compétentes, une autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrières permanentes de calcaire, de sable et d’argile à Doguéraoua dans le département de Malbaza. Dans une approche qui prend en compte les intérêts économiques des populations locales et pour éviter de rendre indisponible la totalité des terres objet de son autorisation , la MCC a adopté une démarche consistant à dédommager progressivement les propriétaires terriens en fonction de l’extension des carrières tout en permettant aux propriétaires terriens non immédiatement concernés par la première phase de l’exploitation de la carrière, de pouvoir continuer à exploiter leurs champs. Le présent projet de décret a pour objet d’exproprier les espaces concernés par l’implantation de la carrière située sur le premier site en vue de permettre sa mise en exploitation et le dédommagement des propriétaires terriens concernés. III. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 3.1 projet de décret portant adoption du Document de la Stratégie Nationale de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Prolifération des armes (LBCFT/P). Le phénomène de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes létales entrave le développement socio-économique des pays, notamment les pays en développement. Aujourd’hui, la communauté internationale est profondément préoccupée par l’incidence croissante du crime organisé, de la corruption et du terrorisme eu égard à leurs effets néfastes sur la paix, la sécurité et le développement socio-économique des nations. A cet effet, il faut rappeler que le Niger, a consacré le principe de la répression des actes de corruption et de blanchiment d’argent dans son ordonnancement juridique. Cette consécration a été suivie par l’adoption d’une Stratégie Nationale de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme. A l’issue de la mise en œuvre de cette stratégie et après une évaluation des progrès accomplis, quelques insuffisances ont été relevées. C’est pour résorber ces insuffisances que cette nouvelle stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes sur la période 2022-2024 a été adoptée. 3.2 Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP 2023-2025). Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) est élaboré en application des dispositions de la loi organique n°2012-09 du 26 mars 2012 relative aux lois de finances. C’est un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier qui couvre une période de trois (03) ans. Sur la base des principales hypothèses macroéconomiques, il vise à projeter, d’une part, les perspectives de mobilisation des ressources et, d’autre part, à affecter ces ressources aux ministères et institutions pour la mise en œuvre des programmes budgétaires. Le DPBEP constitue également un instrument d’encadrement de la préparation du budget annuel pour permettre une utilisation optimale des ressources, conformément aux priorités du Gouvernement. Le DPBEP 2023-2025 est élaboré, en tenant compte des orientations du Programme de Renaissance Acte III, des résultats de la mise en œuvre du PDES 2017-2021 et du Programme Economique et Financier (2017-2020). Il tient également compte de l’environnement macroéconomique international, régional et national ainsi que des contraintes sécuritaires, climatiques et de l’impact de la pandémie de la Covid-19. Il constitue le document support pour l’organisation et la tenue du débat d’orientations budgétaires à l’Assemblée Nationale. IV. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026. Le Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026 est la deuxième déclinaison quinquennale de la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive Niger 2035. Il opérationnalise la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement et vise à concrétiser les engagements du Président de la République, contenus dans le Programme de Renaissance Acte III. En outre, le PDES 2022-2026 prend en compte les engagements internationaux pris par le Niger et les effets des chocs exogènes extrêmes. Le PDES 2022-2026 s’articule autour de trois (03) axes stratégiques à savoir : – le développement du capital humain, l’inclusion et la solidarité ; – la consolidation de la gouvernance, de la paix et de la solidarité ; – la transformation structurelle de l’économie. V. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE · Monsieur Abarchi Habibou, professeur titulaire en chirurgie pédiatrique, est nommé directeur
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 02 juin 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 02 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Energie et des Energies Renouvelables. II. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Pétrole. Les deux (02) projets de décret ci-dessus ont pour objet d’organiser lesdits départements ministériels. En effet, suite au remaniement ministériel du 23 avril 2022, le Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables a été scindé en deux départements ministériels, à savoir le Ministère de l’Energie et des Energies Renouvelables et le Ministère du Pétrole. III. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2021-327/PRN/MF du 13 mai 2021, portant organisation du Ministère des Finances. La loi déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes dispose en son article 158 : « Il est créé un poste comptable à la Cour des Comptes dirigé par le trésorier de la Cour. Les modalités de son fonctionnement sont déterminées par voie règlementaire ». Le présent projet de décret a pour objet de prendre en compte la création dudit poste dans l’organigramme du Ministère des Finances. IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modification du décret n° 2021-161/PRN/MESU/DD du 05 mars 2021, déterminant les modalités de gestion des produits et des activités polluant ou dégradant l’environnement et fixant la redevance y relative. Le décret n° 2021-161/PRN/MESU/DD du 05 mars 2021, déterminant les modalités de gestion des produits et des activités polluant ou dégradant l’environnement et fixant la redevance y relative, prévoit à son article 25, le paiement d’une redevance sur le contrôle des produits chimiques, des déchets dangereux et des activités polluant ou dégradant l’environnement. Le présent projet de décret revoie à la baisse le taux de cette redevance, en vue de réduire les coûts de certains produits de grande consommation, impactés par le paiement de cette redevance. V. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE · Monsieur Issoufou Adamou, maître-assistant en droit public, est nommé secrétaire exécutif de l’Agence de Régulation des Marchés Publics. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES · Monsieur Mahaman Bachir Boubacar, est nommé directeur des ressources financières et du matériel. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT · Monsieur Dan Ladi Adamou, gestionnaire du patrimoine culturel, Mle 50882/S, est nommé inspecteur des services. · Monsieur Aboukar Abba Tchellou, chargé d’enseignement, Mle 132468/U, est nommé directeur du tourisme. · Monsieur Maman Ibrahim Guida, chargé d’enseignement, Mle 62934/X, est nommé directeur de la culture. · Monsieur Sadou Abdou Hamani, chargé d’enseignement, Mle 67869/Y, est nommé directeur de la promotion de l’enseignement artistique et de la formation aux métiers de la culture. · Madame Hariétou Maïgamo, professeur d’actions culturelles, Mle 57781/X, est nommée directrice des infrastructures et des équipements scolaires et culturels. · Monsieur Nouhou Makéri Daweye, ingénieur des travaux statistiques, Mle 112089/X, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation, des relations publiques, de l’informatique et de la numérisation. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES · Madame Oumarou Hadjaratou Sadou, gestionnaire des ressources humaines, Mle 67001/S, est nommée directrice des ressources humaines. · Madame Oumarou Nana Mariama, inspectrice principale du trésor, Mle 116515/J, est nommée directrice des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE · Monsieur Zoubérou Mâazou, est nommé secrétaire général du Ministère du Pétrole. · Monsieur Aboubacar Issa, ingénieur génie mécanique, Mle 140242/X, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère du Pétrole. · Monsieur Issa Maïdagi, ingénieur de génie industriel, Mle 164029/N, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole. · Monsieur Mahamadou Abara, financier comptable, Mle 134831/P, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole. · Monsieur Hamani Boubé, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 82690/C, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole. · Monsieur Zakari Oumarou Kabirou, ingénieur pétrochimiste, est nommé Directeur Général des Hydrocarbures. · Monsieur Mahaman Karimoune, inspecteur principal du trésor, Mle 116986/T, est nommé directeur des ressources financières et du matériel. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE · Monsieur Mahaman Inoussa Adamou, est nommé conseiller technique du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, en remplacement de Monsieur Moumouni Hamidou. · Monsieur Souleymane Idé, est nommé conseiller technique du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE · Docteur Karidio Idrissa, enseignant-chercheur à la faculté des sciences de l’éducation de l’Université Djibo Hamani de Tahoua, est nommé directeur des certifications et accréditations. VI. COMMUNICATIONS. Le Conseil des Ministres a entendu huit (08) communications. 1) une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative à la 39ème session du Conseil des Ministres du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) tenue du 23 au 27 mai 2022 à Kinshasa (République Démocratique du Congo). Au cours de cette session, notre compatriote le professeur Ali Doumma a été élu Directeur des programmes 1. 2) une communication du Ministre du Transport relative à la 68ème session du Comité des Ministres de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) qui se tiendra le 29 juillet 2022 à Niamey. 3) deux (02) communications du Ministre de l’Education Nationale : – la première communication est faite suite au décès tragique d’un enseignant