Niger: Le Conseil des Ministres du jeudi 18 mai 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 18 mai 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi modifiant la loi n° 2011-47 du 14 décembre 2011, déterminant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil National de Sécurité. Le Conseil National de Sécurité est un organe consultatif constitutionnel prévu à l’article 65 de la loi fondamentale. Cet organe donne des avis au Président de la République sur les questions relatives à la sécurité de la Nation, à la défense de la Nation, à la politique étrangère et de manière générale sur toutes questions liées aux intérêts vitaux et stratégiques du pays. Les attributions du Conseil National de Sécurité, le rapprochent du Centre National d’Etudes Stratégiques et de Sécurité (CNESS) qui mène également des réflexions dans le domaine des relations internationales, des questions de défense et de sécurité, effectue des études prospectives et procède à une évaluation globale des questions sécuritaires et stratégiques. Le présent projet de loi a pour objet de modifier la composition dudit Conseil en y ajoutant comme membre, le Directeur du CNESS. Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale. II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 15509P d’un montant de vingt-cinq millions de dollars des Etats Unis d’Amérique (25 000 000 USD), signé le 8 mars 2023 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole (OPEP), pour le financement partiel du Projet de développement de centrales solaires et d’amélioration de l’accès à l’électricité au Niger-RANAA. L’objectif global de l’Accord de prêt, objet du présent projet de loi est d’accroître l’accès à des services d’énergie propre durables, fiables et abordables au Niger afin de promouvoir la croissance économique et de contribuer à la réduction de la pauvreté. Il vise plus précisément, à construire trois (3) centrales solaires photovoltaïques dans les régions de Maradi, de Dosso et de Diffa, générant 40 MWc, ainsi que l’extension de nouvelles lignes de transmission reliant de nombreuses villes à travers le pays. Le Projet financé par cet accord sera mis en œuvre à travers les trois (3) composantes ci-après: – l’infrastructure électrique ; – l’étude de faisabilité ; – la gestion du Projet. Cet Accord entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément aux dispositions de l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010. Le présent projet de loi, élaboré à ce titre, sera transmis à l’Assemblée Nationale. III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant le décret n° 2013-219/PRN/MDN du 14 juin 2013, relatif à la prise en charge des orphelins, veuves, veufs et ascendants directs des militaires et gendarmes décédés en service commandé. Le présent projet de décret a pour objet de rehausser significativement les montants des allocations accordées aux orphelins, veuves, veufs et ascendants directs des militaires et gendarmes décédés en service commandé. Cette augmentation concerne la prise en charge médicale des orphelins souffrant d’incapacité permanente de travail, la subvention forfaitaire d’études, la bourse annuelle d’équipement scolaire et les secours ordinaires et exceptionnels. IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret relatif à la prise en charge des orphelins, veuves et veufs et des ascendants directs des personnels de la Garde Nationale du Niger et de la Police Nationale décédés en service commandé. Le présent projet de projet de décret vise à déterminer les modalités de prise en charge des orphelins, veuves, veufs et ascendants directs des personnels de la Garde Nationale du Niger et de la Police Nationale décédés en service commandé. Il fixe les montants des prises en charge médico-sociale, scolaire et octroie des facilités aux orphelins des personnels de la Garde Nationale du Niger et de la Police Nationale décédés en service commandé dans les recrutements et les stages et des secours ordinaires et exceptionnels à l’occasion de certaines fêtes. V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret relatif à la prise en charge des orphelins, veuves, veufs et ascendants directs du personnel du cadre des eaux et forêts décédés en service commandé. A l’instar des orphelins, veuves, veufs et ascendants directs des personnels de la Garde Nationale du Niger et de la Police Nationale décédés en service commandé, ceux du personnel du cadre des eaux et forêts décédés en service commandé bénéficient également d’une prise en charge. Le présent projet de projet de décret vise à déterminer les modalités de cette prise en charge. Il fixe les montants des prises en charge médico-sociale, scolaire et octroie des facilités aux orphelins du personnel du cadre des eaux et forêts décédés en service commandé dans les recrutements et les stages et des secours ordinaires et exceptionnels à l’occasion de certaines fêtes. VI. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 6.1. Projet de loi modifiant la loi n° 94-023 du 06 septembre 1994, portant Régime Fiscal des Marchés Publics Financés sur fonds Extérieurs, modifiée par la loi n° 2017-80 du 15 novembre 2017. La loi n° 94-023 du 06 septembre 1994, portant régime fiscal des marchés publics financés sur fonds extérieurs a été modifiée, par la loi n° 2017-80 du 15 novembre 2017, pour attribuer à la Commission Technique chargée de la
Niger : Conseil des Ministres du jeudi 11 mai 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 11 mai 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi déterminant les principes fondamentaux du régime de la poste au Niger. Le secteur de la Poste, régi par la loi n° 2005-20 du 28 juin 2005, est caractérisé ces dernières années par de profondes mutations économiques et juridiques dans un contexte d’omniprésence des technologies de l’information et de la communication. Pour prendre en compte ces mutations, le Gouvernement a adopté, par décret n° 2019-366/PRN/MPT/EN du 19 Juillet 2019, un document de Politique Sectorielle Postale (PSP) pour la période 2019-2028. Au titre des actions prioritaires prévues pour la mise en œuvre de la Politique Sectorielle Postale, figure en bonne place la réadaptation du cadre juridique et institutionnel du secteur afin de prendre en compte les évolutions économiques, technologiques et institutionnelles. C’est dans ce cadre qu’intervient le présent projet de loi qui est une refonte de la loi n° 2005-20 du 28 juin 2005, déterminant les principes fondamentaux du régime de la Poste au Niger. Les principales innovations qui y sont apportées portent notamment sur : la prise en compte du contrôle du respect des obligations de l’opérateur du service postal universel telle que le prévoit la Directive C/DIR.1/12/16, portant sur la réforme et la régulation du secteur postal dans l’espace CEDEAO ; Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale. II. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : 2.1. Au titre DU CABINET DU PREMIER MINISTRE Monsieur Ibra Amani Abdoussalam diplômé en transport et logistique, représentant des organisations professionnelles du secteur des transports, est nommé membre du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports. 2.2. Au titre DU Ministère DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Madame Mamadou Tounkara Kadi, inspectrice centrale, Mle 112070/K, est nommée inspectrice des établissements de tourisme. Monsieur Ali Seyni, inspecteur des contributions diverses, Mle 126168/Y, est nommé inspecteur des établissements de tourisme. Monsieur Adamou Garba, Mle 132469/V, est nommé inspecteur des établissements de tourisme. 2.3. Au titre DU Ministère des finances Madame Ado Zoulèye Rabiou, directeur administratif, Mle 58248/H, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Madame Abdoulaye Samira Elh. Sanoussi, inspectrice principale du trésor, Mle 115009/F, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle. 2.4. Au titre DU Ministère DE LA COMMUNICATION Monsieur Moussa Maman, ingénieur principal des travaux publics et des mines, est nommé Médiateur de la République. 2.5. Au titre DU Ministère DE L’EDUCATION NATIONALE Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique du Ministre de l’Education Nationale, exercées par Monsieur Amadou Mamoudou, Mle 57 950/Y. III. COMMUNICATIONS. Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications : 3.1. Une communication du Ministre de l’Agriculture relative à la campagne de cultures irriguées 2022-2023. La campagne de cultures irriguées 2022-2023 a bénéficié d’importants appuis en équipements, matériels et intrants agricoles. Cela a permis d’aboutir à des résultats satisfaisants en ce qui concerne les superficies mises en valeur, la production totale, l’équivalent céréalier et la valeur monétaire de la production. En effet, les superficies mises en valeur sont estimées à 316 478,45 ha, contre 238 132 ha en 2021-2022, soit une augmentation de 32,9%. La production totale est estimée à 8 106 237, 01 tonnes toutes cultures confondues, contre 6 120 224 tonnes en 2021-2022, soit une augmentation de 20,64 %. En termes de valeur monétaire, la production des cultures irriguées 2022-2023 est évaluée à 1 451 milliards de francs CFA contre 890 milliards de francs CFA en 2021-2022. De plus, sur la base du prix moyen de la tonne des céréales, cette production de la campagne irriguée permet d’acquérir 5 804 437 tonnes de céréales au lieu de 1 384 548 tonnes d’équivalent céréalier. Par ailleurs, la quantité de céréales qui pourrait être acquise à partir des revenus générés par les cultures irriguées représente 98% de la production céréalière pluviale de 2022. Ces résultats confortent l’option du Gouvernement de généraliser et d’intensifier la production irriguée qui contribue non seulement à la sécurité alimentaire des populations mais aussi à l’opérationnalisation des pôles agro-industriels en vue d’augmenter la valeur ajoutée des produits. 3.2. Communications relatives aux marchés publics à titre d’information. Trois (03) Communications du Ministre de l’Equipement : la première est relative à un marché public passé par appel d’offres international pour la réalisation des travaux de construction de la route de contournement du Barrage de Kandadji, Gabou-Ayorou. Ce marché, d’un montant de treize milliards cent vingt-quatre millions quatre cent deux mille quatre cent soixante-cinq (13 124 402 465) francs CFA, hors taxes, a pour attributaire provisoire l’Entreprise ESICO BTP, pour un délai d’exécution de dix-huit (18) mois. la deuxième est relative à un marché public passé par appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux d’entretien des routes bitumées Lot 1 : Embranchement Ingall-Ingall. Ce marché, d’un montant de cinq cent quatre-vingt-quatre millions neuf cent soixante-dix-sept mille huit cent vingt (584 977 820) francs CFA, toutes taxes comprises, a pour attributaire provisoire l’Entreprise EMI, pour un délai d’exécution de quatre (04) mois. la troisième est relative à un marché public passé par appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux d’entretien des routes bitumées Lot 5 Maradi-Tessaoua. Ce marché, d’un montant de cinq cent quatre-vingt-trois millions neuf cent cinquante-six mille sept cent dix-sept (583 956 717) francs CFA, toutes taxes comprises, a pour attributaire provisoire l’Entreprise EBATY-BTP/CG, pour un délai d’exécution de quatre (04) mois. Une Communication du Ministre du Commerce relative à l’attribution d’un marché public passé par appel
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 23 mars 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 23 mars 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Rapport sur la Performance de l’Action Gouvernementale. Le présent rapport correspond à deux ans de mise en œuvre du Programme de Renaissance III. En effet, le Gouvernement a institué l’analyse de la performance pour matérialiser sa volonté d’améliorer la gestion publique et de renforcer les mécanismes de redevabilité. Cette analyse repose sur les engagements de SEM MOHAMED Bazoum, Président de la République, Chef de l’Etat, contenus dans le programme de Renaissance III et traduits en 7 axes d’orientations stratégiques du Gouvernement dans la Déclaration de Politique Générale, à savoir : Le présent rapport est élaboré sur la base d’informations fournies par les départements ministériels relativement à la mise en œuvre de leurs Projets Annuels de Performance. Il fait le point en termes notamment des réalisations physiques et financières ainsi que de l’évolution des principaux indicateurs sectoriels. Ce rapport, élaboré dans un contexte marqué par des chocs et défis multiples permet de relever notamment que : II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 2.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2100150043398, pour un montant maximum équivalent à huit millions cent quatre-vingt-dix mille Unités de Compte (8 190 000 UC) et du Don n° 2100155042171, pour un montant n’excédant pas l’équivalent de quatre millions deux cent dix mille Unités de Compte (4 210 000), signés le 13 décembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet d’approfondissement du secteur financier et d’inclusion financière (PASFIF). Les Accords de prêt et de Don, objets de la présente ordonnance ont pour objectif global, d’assurer une meilleure mobilisation de ressources longues pour les Prestataires de Services Financiers (PSF) au Niger et d’améliorer l’inclusion financière des populations vulnérables. Le projet qui sera mis en œuvre, s’articule autour de trois (3) composantes : 2.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2022092/PR NG 2023 03 00, pour un montant de vingt-cinq milliards (25 000 000 000) de francs CFA, signé le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’aménagement des voies urbaines dans la ville de Niamey : Aménagement de la section urbaine de la route nationale N° 25 et réhabilitation du tronçon Niamey-Nyala. L’Accord de prêt, objet de la présente ordonnance a pour objectif global, de contribuer à l’amélioration des conditions de circulation des usagers : fluidité, confort et sécurité dans la ville de Niamey et particulièrement dans les Communes III et IV. Le projet financé à travers cet Accord, poursuit les objectifs spécifiques suivants : Le projet qui sera mis en œuvre, s’articule autour de six (6) composantes : 2.3. Projet d’Ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2022065/PR NG 2023 04 00, d’un montant de onze milliards (11 000 000 000) de Francs CFA, signé le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’alimentation en eau potable en milieu rural dans les régions de Dosso, Maradi, Tahoua et Tillabéri. L’Accord de prêt, objet de la présente ordonnance, a pour objectif global de contribuer à assurer de façon durable l’approvisionnement en eau potable en quantité suffisante des populations en milieu rural dans les régions de Dosso, de Maradi, de Tahoua et de Tillabéri. Le projet, financé à travers ce prêt, poursuit les objectifs spécifiques suivants : – accroître la production d’eau potable de la zone du Projet avec un apport additionnel de près de 8 000 m3/j en 2024 ; – accroître la capacité de stockage à environ 2 400 m3 ; – desservir progressivement une population supplémentaire de 2024 à 2045, respectivement de 145 900 habitants et 319 000 habitants. Le projet qui sera mis en œuvre s’articule autour de sept (7) composantes suivantes : Ces trois (3) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle. III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant statut particulier des personnels du Cadre de l’Agriculture. Le statut particulier des personnels du cadre de l’Agriculture est régi par le décret n° 73-17/MER/MFP/T du 15 février 1973. Après plusieurs années de mise en application de ce décret, il est apparu des insuffisances qui sont relatives entre autres à : Le présent projet de décret est proposé pour corriger les insuffisances ainsi relevées. IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre de la mise en œuvre des opérations de création du 14ème Bataillon Interarmes de Téra Par décret n° 2022-658/PRN/MDU/L/MDN/MF du 11 août 2022, les opérations entrant dans le cadre de la création du 14ème Bataillon Interarmes de Téra ont été déclarées d’utilité publique. Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles les propriétés impactées par les opérations de création de cette infrastructure militaire. V. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : 5.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES 5.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION 5.3. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES VI. COMMUNICATION. Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert
Visite du Président du Niger au Togo : intégration, sécurité et commerce au menu
Le Président nigérien, Mohamed Bazoum a entamé ce lundi 20 mars, une visite d’amitié et de travail de deux jours au Togo. Ce déplacement initié par le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, sera marqué par une série d’activités (entretiens, réunions, visites, inaugurations) à forte teneur commerciale et sécuritaire, avec la lutte contre le terrorisme. Un tête-à-tête au sommet est ainsi prévu entre les deux dirigeants, puis une session de travail élargie aux délégations ministérielles. Les travaux porteront entre autres sur le renforcement de la coopération économique entre Lomé et Niamey, mais aussi la poursuite de l’intégration des deux pays dans l’espace Uemoa à travers l’atteinte des objectifs communs. Faure Gnassingbé et son homologue assisteront en outre à des inaugurations dans les secteurs de la logistique et de l’énergie. Le Togo, qui dispose du premier port à conteneurs du Golfe de Guinée et de l’Atlantique Sud, est un partenaire stratégique privilégié pour les pays de l’hinterland dont le Niger. République Togolaise
Bénin. Déclaration à la presse à l’issue de la visite de S.E.M Mohamed BAZOUM, Président du Niger
Coopération Bénin-Niger : Mohamed BAZOUM visite les infrastructures portuaires de Cotonou
En visite officielle au Bénin sur invitation du Président de la République, Monsieur Patrice TALON, Son Excellence Monsieur Mohamed BAZOUM, Président de la République sœur du Niger, à la tête d’une forte délégation constituée de Ministres, de hauts fonctionnaires et d’opérateurs économiques, a effectué le lundi 13 mars 2023, une importante visite au Port de Cotonou. Cet évènement de grande portée pour le poumon de l’économie béninoise a connu deux (2) grands temps forts. Il s’agit, en premier, de la présentation du Plan Directeur du Port et des grands travaux en cours dont la finalité est d’augmenter la capacité du Port de Cotonou jusqu’à 25 millions de tonnes au terme des travaux. Cette présentation s’est déroulée à la Salle de Conférence de la Direction générale du Port Autonome de Cotonou, à la grande satisfaction du Président du Niger. Le second temps fort de cet évènement a été la visite de terrain, conduite par une délégation gouvernementale du Bénin, constituée du Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, Monsieur Aurélien AGBENONCI, chef de file de la délégation, du Ministre d’État en charge de l’Économie et des Finances, Monsieur Romuald WADAGNI, du Ministre des Infrastructures et des Transports, Monsieur Hervé HEHOMEY et du Ministre de l’Industrie et du Commerce, Madame Alimatou ASSOUMAN. Au terme de ce périple qui s’est déroulé dans l’enceinte portuaire, le Ministre Hervé HEHOMEY a fait le point de cette importante visite du Président de la République du Niger au Port de Cotonou. « Nous venons de faire la visite du Port de Cotonou, après une présentation des activités portuaires, notamment les grands projets que nous développons au Port. Nous avons présenté au Président du Niger ce que sera le Port à l’horizon 2025-2026. Nous avons montré les nouveaux projets de développement portuaires, l’extension du bassin portuaire, la capacité du Port qui sera portée à 25 millions de tonnes. Comment est-ce que nous allons y arriver, nous avons montré ça au Président du Niger. Après cette présentation, nous sommes allés faire une visite de terrain où nous avons vu le Port lui-même, les espaces portuaires, les affectations, les terminaux, tel que c’est réparti suivant le nouveau Plan Directeur. Nous avons insisté sur les questions de performance du Port, notamment les questions de manutention, la gestion de nos terminaux. Il y a des espaces que nous sommes en train de réaffecter pour une productivité du Port. Nous avons également parlé du Parc logistique du « Grand Nokoué » qui sera réalisé à Abomey-Calavi, notamment à Akassato, dans la zone consacrée à cela. Il y a 36 à 40 hectares qui seront utilisés pour ça. Nous avons également présenté la zone logistique portuaire qui est une zone de production à forte valeur ajoutée. Tous ces projets que nous sommes en train de faire ont intéressé le Président de la République du Niger. Le Niger, qui est notre premier partenaire au Port de Cotonou avec plus de 2 millions 300 mille tonnes. C’est important. Le Niger vient largement en tête, donc ce sont nos partenaires privilégiés, et la visite s’est bien déroulée ».
Niger : Conseil des Ministres du jeudi 09 mars 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 09 mars 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes: I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Plan National de Réponse à l’Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle 2023. Le Plan de soutien aux populations vulnérables vient d’évoluer pour tenir compte des recommandations du CILSS et de la CEDEAO, en Plan National de Réponses à l’Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle. Il demeure le document cadre de référence pour les actions de réponses à l’insécurité alimentaire, nutritionnelle et pastorale, conjoncturelle et chronique mises en œuvre par l’Etat du Niger avec l’accompagnement de ses partenaires. Il constitue un outil de dialogue et de plaidoyer pour la mobilisation des ressources tout en précisant les normes techniques affiliées aux différentes modalités d’intervention. A l’instar des dix-sept (17) pays membres du CILSS, le Niger a procédé en novembre 2022 à l’évaluation de la situation alimentaire, nutritionnelle et pastorale sur la base de l’outil Cadre Harmonisé. Cette analyse couplée à l’évaluation de la campagne agropastorale 2022 a permis de déterminer les populations et les zones vulnérables ainsi que les interventions spécifiques à planifier pour les différents groupes cibles pour l’année 2023. Ce plan s’articule autour de deux (2) volets qui sont: Le budget total du Plan National de Réponses à l’Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle 2023 s’élève à 263503087 475 Francs CFA (contre 279254989 581 Francs CFA après la révision du cadre harmonisé de mars 2022. Il est subdivisé en deux (2) volets avec le volet 1 lié à la réponse conjoncturelle et le volet 2 lié à la réponse chronique. II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2022008/PR NG 2023 06 00, pour un montant de sept milliards (7000000000) de francs CFA et de l’Accord de Gestion de Don N° 2022104/DON FVC NG 2023 07 00 d’un montant de quinze milliards neuf cent six millions (15906000000) de francs CFA, signés le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement du Projet d’aménagement hydro agricole avec des pratiques agricoles intelligentes et résilientes au changement climatique (PAHA-AIC). Les Accords de prêt et de Don, objets de la présente ordonnance ont pour objectif global, de contribuer à assurer durablement la sécurité alimentaire par le renforcement de la résilience des populations face aux changements climatiques, à travers des techniques modernes d’irrigation et de productions agricoles. Le projet financé à travers ces Accords, poursuit les objectifs spécifiques suivants: Le projet sera mis en œuvre à travers les cinq (5) composantes suivantes: Le présent projet d’ordonnance est pris conformément à la loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle. III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après: 3.1. Projet de décret portant adoption du Plan d’Actions de la Politique Humanitaire et de Gestion des Catastrophes 2022-2026. Pour faire face aux défis constitués par la prévention et la gestion des catastrophes, le Gouvernement a adopté en avril 2020 la Politique Humanitaire et de Gestion des Catastrophes. La mise en œuvre d’une telle politique nécessite l’élaboration d’un Plan d’Actions qui est l’instrument par excellence de son opérationnalisation prenant en compte les stratégies de réduction des risques de Catastrophes et de relèvement durable. Le présent projet de décret a pour objet l’adoption de ce Plan d’actions qui vise à assurer une bonne coordination et un bon leadership de l’Etat pour une action plus concertée et simultanée de tous les acteurs afin: Le budget prévisionnel de ce Plan d’actions s’élève à environ Cent Quatre Vingt Dix Huit Milliards Cinq Cent Quarante Neuf Millions Cinq Cent Quatre Vingt Six Mille (198549586 000) Francs CFA. 3.2. Projet de décret portant adoption du Plan Triennal de Contingence Inondation 2023-2025. Le présent projet de décret a pour objet l’adoption du Plan Triennal de Contingence Inondation (2023-2025) qui intervient pour corriger les insuffisances constatées dans la mise en œuvre des Plans annuels de contingence. En effet, les chevauchements enregistrés dans la mise en œuvre des Plans annuels de contingence n’ont pas permis de capitaliser la mobilisation des partenaires. Ce Plan se présente comme un outil d’atténuation des conséquences du changement climatique. L’adoption de ce Plan Triennal de Contingence Inondation permettra non seulement de mieux gérer les inondations et d’autres chocs récurrents sur nos populations mais aussi de permettre aux acteurs concernés nationaux et internationaux d’inscrire leurs actions dans la durée. Le budget prévisionnel de ce Plan s’élève à environ Quarante Quatre Milliards Cent Quarante Millions Cent Cinquante Un Mille Huit Cents (44.140.151.800) Francs CFA. IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après: 4.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public de prévoyance sociale dénommé «Caisse Autonome des Retraites du Niger», en abrégé: CARENI. 4.2. Projet de décret portant approbation des statuts de la Caisse Autonome des Retraites du Niger, (CARENI). La Caisse Autonome des Retraites du Niger (CARENI) est un établissement public de prévoyance sociale qui a pour missions de concéder, de liquider et de payer les pensions attribuées, en application des dispositions législatives et réglementaires relatives au régime des retraites des fonctionnaires régis par le statut général de la fonction publique de l’État, ceux relevant des statuts autonomes ainsi qu’aux personnels des établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial. Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de la Caisse Autonome des Retraites du Niger aux dispositions
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 02 mars 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 02 mars 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 1.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 5900150003503 d’un montant maximum équivalent à trente-trois millions trois cent trente mille Unités de Compte (33 330 000 UC) et du Don N° 5900155017756 d’un montant n’excédant pas l’équivalent de huit cent dix mille Unités de Compte (810 000 UC), signés le 14 décembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger d’une part, et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la FACILITE D’APPUI A LA TRANSITION) d’autre part, pour le financement du Projet de développement de centrales solaires et d’amélioration de l’accès à l’électricité (RANA) ; 1.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2100150043399, pour un montant maximum équivalent à trente-cinq millions deux cent dix mille Unités de Compte (35 210 000 UC) et du Don N° 2100155042172, pour un montant n’excédant pas l’équivalent de vingt-neuf millions huit cent dix mille Unités de Compte (29 810 000 UC), signés le 14 décembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet de développement de centrales solaires et d’amélioration de l’accès à l’électricité (RANA) ; L’objectif global de ces deux (02) Accords objets des présents projets d’ordonnances est d’accroître la production d’électricité de source renouvelable et d’améliorer l’accès durable des populations nigériennes à une énergie moderne. Les projets seront mis en œuvre à travers les trois (03) composantes suivantes : – les infrastructures électriques à construire ; – l’appui institutionnel au secteur de l’énergie ; – la gestion du projet. Ces deux (02) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle. II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 2.1. Projet de décret modifiant et complétant le décretn° 2022-878/PRN/MES/R du 10 novembre 2022, portant création d’un Etablissement Public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale d’Assurance Qualité dans l’Enseignement supérieur et la recherche », en abrégé : ANAQ-Sup. Le présent projet de décret a pour objet de réaménager la composition du Conseil d’administration de l’Agence nationale d’Assurance Qualité dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ANAQ-Sup), créée par décret n° 2022-878/ PRN/MES/R du 10 novembre 2022, pour prendre en compte certaines entités au regard de leur implication dans la démarche Qualité. 2.2. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence Nationale d’Assurance Qualité dans l’Enseignement supérieur et de la recherche (ANAQ-Sup). L’Agence nationale d’Assurance Qualité dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ANAQ-Sup), a été créée par décret n° 2022-878/PRN/MES/R du 10 novembre 2022. Elle a pour mission principale de contribuer à assurer la qualité du système de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Le présent projet de décret a pour objet de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement de l’ANAQ-Sup conformément au décret n° 2021-924/PRN/MF du 1er novembre 2021, fixant la tutelle, l’organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics. III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 3.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé « Ecole Supérieure des Communications Electroniques et de la Poste », en abrégé : ESCEP-NIGER 3.2. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Ecole Supérieure des Communications Electroniques et de la Poste, (ESCEP-NIGER). L’Ecole Supérieure des Communications Electroniques et de la Poste (ESCEP-NIGER) a pour missions la formation, la recherche et le perfectionnement des élèves, des étudiants et des agents des secteurs public et privé dans les domaines des communications électroniques, de l’économie numérique et de la poste. Ainsi, l’ESCEP-NIGER assurera la formation diplômante dans le domaine des communications électroniques et de la poste. A ce titre, elle est chargée notamment de : – conduire en relation avec les universités, les grandes écoles, ou d’autres centres de recherche ou des entreprises, des actions de recherches scientifiques et techniques dans les domaines des communications électroniques et de la poste ; – assurer la formation des formateurs ; – assurer la formation des cycles spéciaux de perfectionnement ; – développer les relations entre les enseignements dispensés et le milieu professionnel des secteurs, notamment à travers l’organisation des stages pratiques des étudiants en entreprise et l’accompagnement à l’incubation des projets innovants; – conduire des missions d’étude, d’expertise, de conseil et d’audit dans les domaines des communications électroniques, de l’économie numérique et de la poste. Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole Supérieure des Communications Electroniques et de la Poste aux dispositions de la loin° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application. IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Plan d’opérationnalisation de la mise en œuvre des recommandations des mécanismes internationaux et régionaux des Droits de l’Homme. Lors de son passage au troisième cycle de l’Examen Périodique Universel en 2021, le Niger a enregistré 254 recommandations parmi lesquelles il a accepté 248. L’acceptation de cet important nombre de recommandations démontre la volonté du Niger d’œuvrer davantage pour la protection et la promotion des droits de l’Homme en vue d’assurer le bien-être, la paix, la quiétude et l’épanouissement de sa population. La mise en œuvre des recommandations acceptées passe nécessairement par l’élaboration d’un Plan d’opérationnalisation. Ce Plan cadre parfaitement avec le PDES 2022-2026 et