La Cédéao a présenté à l’UE ses idées sur l’opération militaire contre le Niger
Le président de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) et le ministre nigérien des Affaires étrangères au sein du gouvernement du président Mohamed Bazoum destitué par les putschistes ont présenté aux chefs de la diplomatie européenne leurs idées sur une possible opération militaire de la Cédéao contre le Niger. C’est ce qu’a déclaré le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell lors d’une conférence de presse à l’issue d’une rencontre informelle des ministres des Affaires étrangères de l’UE à Tolède, en Espagne. « La participation des leaders africains a été très utile, ils ont présenté la vision africaine de la situation au Niger et les possibilités du déploiement militaire sur le terrain », a déclaré Josep Borrell… Lire la suite sur AIB
Paris boude Washington pour sa position au Niger, selon le Figaro
La diplomatie française n’apprécierait pas du tout que Washington soit ouvert à la négociation avec les nouvelles autorités nigériennes, rapporte Le Figaro. Paris semble lâché par tous ses alliés sur le dossier. « Avec des alliés comme ça, on n’a pas besoin d’ennemis ». La boutade semble avoir été remise au goût du jour au Quai d’Orsay, alors que la France se fait doubler sur la question nigérienne par son allié américain, rapporte Le Figaro. Paris serait en effet furieux de voir Washington négocier avec les nouveaux maîtres du pays, après que le Président Mohamed Bazoum a été mis hors-jeu. La visite au Niger de Victoria Nuland, numéro trois de la diplomatie américaine, exaspère notamment côté français. Les Américains « ont fait tout le contraire de ce qu’on pensait qu’ils feraient », explique-t-on ainsi au Quai d’Orsay… Lire la suite sur Sputniknews
Crise au Niger : quand les dirigeants de la CEDEAO jouent avec le feu

POINT DE VUE. Dans quelques heures, l’ultimatum de sept jours donné à la junte nigérienne va expirer. Les pays de la CEDEAO menacent d’intervenir militairement au Niger si le président Mohamed Bazoum n’est pas rétabli dans ses fonctions. Le Mali et le Burkina Faso ont promis de soutenir militairement la junte nigérienne dans le bras de fer qui l’oppose à l’organisation sous-régionale. La pression s’est accentuée vendredi lorsque les chefs d’état-major du bloc ouest-africain réunis depuis trois jours à Abuja, au Nigeria, ont annoncé avoir « défini les contours » de cette «éventuelle intervention militaire». Doit-on s’attendre au pire dans les heures qui suivent? S’il est encore trop tôt pour le dire, on peut néanmoins affirmer que les dirigeants de la CEDEAO jouent avec le feu en menaçant d’attaquer le Niger. Non seulement le risque d’un embrasement sous-régional généralisé est bien réel, mais certains de ces pays risquent d’être confrontés à des problèmes internes sérieux. Au Nigeria, des voix s’élèvent déjà contre toute intervention militaire chez le voisin nigérien; et on voit bien que le malaise est bien réel dans toute la sous-région malgré les gesticulations des uns et des autres. De mon point de vue, il y a de fortes chances qu’une confrontation militaire ouverte entre la CEDEAO et l’axe Niger-Mali-Burkina-Faso renforce les régimes militaires en place dans ces trois pays auprès de la jeunesse africaine. De plus, les dirigeants de certains pays de la CEDEAO risquent d’être confrontés à des opinions publiques très hostiles à la guerre contre un pays frère. Cette hostilité pourrait conduire à des frictions au sein des armées de ces pays et donner des idées à des « putschistes » en herbe en devenir. Bref, on risque d’assister à des bouleversements inattendus dans certains pays de la sous-région si l’on y prendre garde… Par Patrick Mbeko
Niger. C’était prévisible

POINT DE VUE. COUP D’ETAT, TRANSITION, ELECTIONS, COUP D’ETAT. L’Histoire se répète parce que les FEUILLES DE ROUTE ne sont plus valides. La menace des sanctions économiques ne fonctionne plus. Désormais il faut répondre aux aspirations de la JEUNESSE AFRICAINE totalement décomplexée. Lorsque la maison du voisin brûle, on ne se solidarise pas avec le PYROMANE. Il y a TERRORISME dans le SAHEL parce qu’il y a des SPONSORS étrangers qui attisent le feu. Le Président MOHAMED BAZOUM n’a pas vu venir le COUP D’ETAT qui vient de l’évincer du pouvoir, malgré plusieurs tentatives avortées depuis son investiture. Perçu par ses voisins sahéliens comme un LAQUAIS de l’Occident, il s’est cru sous PROTECTION en autorisant l’installation des troupes étrangères (indésirables ailleurs) sur le sol nigérien. Ses déclarations hostiles à l’encontre des régimes militaires au MALI et au BURKINA FASO ont fait tache. Si un gamin burkinabè a pu descendre un DRONE militaire avec un LANCE-PIERRE, les bases militaires ETRANGERES n’ont plus de raison d’être en AFRIQUE. Courage au peuple frère du NIGER. Par Nysymb Lascony
Niger : situation toujours confuse au siège de la présidence
La situation semblait toujours confuse mercredi matin à la présidence de la République du Niger à Niamey où se trouve le président Mohamed Bazoum et rien ne filtre sur la situation actuelle d’une éventuelle mutinerie, a-t-on constaté sur place. M. Bazoum aurait parlé à ses proches, lesquels assurent qu’il est en sécurité et qu’il se porte bien. « Le président Bazoum serait désormais libre de ses mouvements », ont-ils déclaré. Par ailleurs, ni la radio nationale ni la télévision d’Etat ne sont sous contrôle militaire, a-t-on constaté. Pour rappel, la présidence nigérienne est fermée depuis mardi 22H00 (21H00 GMT). « Depuis hier, personne ne sort, personne ne rentre à la présidence », rapporte un agent qui a été refoulé. Certains parlent « d’une tentative de coup d’Etat ».
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 06 juillet 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 06 juillet 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant missions, composition, organisation et modalités de fonctionnement du Comité de Règlement des Différends (CRD). Le présent projet de décret est une refonte du décret n° 2004-192/PRN/MEF du 06 juillet 2004, fixant les modalités de fonctionnement du Comité de Règlement des Différends, pour prendre en compte les changements intervenus suite à l’adoption de la loi n° 2022-46 du 12 décembre 2022, portant création, statut, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP). Le CRD a pour mission principale le règlement des différends dans le cadre de la passation et de l’exécution de la commande publique. Les innovations intervenues sont, entre autres : – l’érection du CRD, en un organe non juridictionnel, chargé de statuer sur les recours relatifs à la commande publique ; – la consécration du principe de la séparation de la fonction de juger de celle de l’instruction des dossiers ; – l’encadrement du recours aux experts dans le cadre du traitement de certains recours techniquement complexes. II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2019-03 du 30 avril 2019 portant sur les transactions électroniques au Niger. Le présent projet de décret est pris en application de l’article 53 de la loi n° 2019-03 du 30 avril 2019 portant sur les transactions électroniques au Niger. Il apporte des précisions aux dispositions de cette loi notamment en ce qui concerne : – les conditions d’exercice des activités de prestataires de services de confiance et les modalités de leur contrôle par l’Autorité de Certification Electronique et de contrôle ; – les formalités à effectuer pour l’exercice du commerce électronique, ainsi que l’accès aux informations concernant les personnes qui l’exercent ; – les caractères et les règles de la publicité par voie électronique ; – les conditions de la validité de l’écrit et de la preuveélectronique ; – les modalités de la certification de la signature électronique. L’adoption de ce projet de décret renforcera le cadre juridique et institutionnel indispensable à la mise en œuvre de la gouvernance électronique et au développement du commerce électronique au Niger. III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret déclarant d’utilité publique les travaux de construction des routes rurales et les sites d’extraction des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux dans les régions de Dosso, de Tahoua, de Niamey, de Maradi et de Zinder. Le présent projet de décret est pris dans le cadre de la mise en œuvre du projet de mobilité rurale et de connectivité (PMRC), phase II. Les travaux à entreprendre pour la construction de ces routes vont entrainer l’empiètement sur des propriétés privées. L’adoption du présent projet de décret permettra d’engager la procédure d’expropriation, conformément à la législation en vigueur. IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 4.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé «Office National des Aménagements Hydro-Agricoles», en abrégé : ONAHA. 4.2. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Office National des Aménagements Hydro-Agricoles (ONAHA). L’Office National des Aménagements Hydro-Agricoles (ONAHA) est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, créé par ordonnance n° 78-39 du 28 décembre 1978, avec pour mission principale la gestion durable des terres aménagées dans le cadre des aménagements hydro-agricoles et le développement de l’agriculture irriguée au Niger. Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité, les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de l’ONAHA, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories des établissements publics et du décret pris pour son application. V. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : 5.1. Au titre DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Monsieur Ibrahim Moumouni, magistrat de grade exceptionnel, Mle 61172/K, désigné par le Premier Président de la Cour de Cassation, est nommé membre de la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel, en remplacement de Monsieur Ibrahim Boubacar Zakari décédé. Monsieur Djibo Hassane, magistrat de grade exceptionnel, 3ème échelon, Mle 55230/W, désigné par le Premier Président du Conseil d’Etat, est nommé membre de la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel, en remplacement de Monsieur Ibrahim Boubé, appelé à d’autres fonctions. 5.2. Au titre DU Ministère DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Monsieur Anda Garba Moussa, directeur administratif, Mle 126171/T, est nommé inspecteur des établissements de tourisme. 5.3. Au titre DU Ministère DE L’EDUCATION NATIONALE Madame Rabi Bozari, professeur d’enseignement secondaire, à la retraite, est nommée présidente du conseil d’administration de l’Institut de Formation en Alphabétisation et Education Non Formelle (IFAENF). VI. COMMUNICATIONS. Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications : 1. Une Communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative aux résultats du Baccalauréat, Session 2023. Les épreuves écrites du baccalauréat 2023 se sont déroulées du 19 juin au 02 juillet 2023 dans les 213 centres d’examen de notre pays. 92 956 candidats, toutes séries et spécialités confondues parmi lesquelles 37 837 filles représentant 40,70% de l’effectif étaient inscrits. De ces candidats inscrits 89 813 se sont effectivement présentés. A l’issue des délibérations des premier et second groupes, 22 660 candidats dont 8 786 filles ont été déclarées admis, ce qui donne un taux de réussite de 25,23% toutes séries et spécialités confondues. Ces résultats sont en baisse de 3,72 points de pourcentage par rapport à la session 2022. En raison des erreurs graves décelées dans la formulation du sujet de mathématiques de la Série D, sur instruction
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 8 juin 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 8 juin 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du pacte de partenariat du Niger soumis au financement du Partenariat Mondial pour l’Education (PME). Le Partenariat Mondial pour l’Education (PME) est un organisme de financement du secteur de l’éducation dont le Niger a bénéficié de deux financements basés sur l’évaluation de la qualité des programmes sectoriels élaborés. En 2022, le PME a modifié les modalités d’accès à son financement dont le processus démarre par le renseignement d’un questionnaire dénommé Facteurs Favorables. Le Niger a franchi avec succès cette étape évaluée par un Comité indépendant d’experts. Le présent pacte de Partenariat fait suite à cette évaluation, avec comme axe majeur, le choix d’une reforme prioritaire qui doit servir de colonne vertébrale à l’ensemble des changements à opérer dans le système éducatif afin d’atteindre les résultats escomptés par le Gouvernement. L’adoption par le Gouvernement du Pacte de Partenariat permettra de la soumettre à la décision du Conseil d’Administration du PME pour l’obtention d’une enveloppe pouvant aller jusqu’à 143 millions de dollars. II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 5585150000007 d’un montant maximum d’un million de Dollars des Etats-Unis (1000 000 USD), signé le 14 avril 2022 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Africaine de Développement (agissant en tant qu’Entité accréditée du Fonds vert pour le climat) et de l’Amendement n° 1 à l’Accord de prêt n° 5585150000007, signé le 10 février 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Africaine de Développement (agissant en tant qu’Entité accréditée du Fonds vert pour le climat) pour contribuer au financement du Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC). L’objectif global de l’Accord de prêt et son amendement, est de contribuer à l’amélioration de la résilience des écosystèmes du fleuve Niger et des populations par une gestion durable des ressources naturelles. Le Programme financé par l’Accord, sera mis en œuvre à travers les trois (3) principales composantes ci-après : _ le développement de la résilience des écosystèmes et des ressources naturelles ; _ le développement de la résilience des populations ; _ la Gestion du projet. Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale. III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 3.1. projet de décret portant création d’un Etablissement public à caractère Administratif dénommé «Office National des Anciens Combattants, Anciens Militaires et Victimes de Guerre et de Conflits Armés du Niger», en abrégé : ONACAM. 3.2. projet de décret portant approbation des statuts de l’Office National des Anciens Combattants, Anciens Militaires et Victimes de Guerre et de Conflits Armés du Niger (ONACAM). L’Office National des Anciens Combattants, Anciens Militaires et Victimes de Guerre et de Conflits Armés du Niger est un Etablissement public à caractère Administratif créé par ordonnance n° 2010-63 du 21 octobre 2010. Il a pour mission de veiller en toutes circonstances à la défense des intérêts : Ces deux (02) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de l’ONACAM aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application. IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2022-45 du 12 décembre 2022, fixant les règles relatives à la sécurité intérieure en matière d’interopérabilité et de coordination. Le présent projet de décret a pour objet de préciser les modalités d’application des dispositions de la loi n° 2022-45 du 12 décembre 2022, fixant les règles relatives à la sécurité intérieure en matière d’interopérabilité et de coordination. L’adoption du présent projet de décret permettra de : V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déclassant dix (10) hectares de la forêt classée de Berberkya en vue de permettre les activités d’aménagement prévues dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de construction et d’exploitation d’un complexe industriel à Zinder. La forêt classée de Berberkya, située à la périphérie de la Ville de Zinder couvre une superficie de 1275 ha. Le présent projet de décret a pour objet de déclasser dix (10) hectares de la forêt classée, du domaine public de l’Etat, en vue de son versement dans le domaine privé de l’Etat. Ce déclassement rentre dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de construction et d’exploitation d’un complexe industriel à Zinder. Une superficie équivalente à celle qui fait l’objet de déclassement sera reboisée conformément aux dispositions de la loi n° 2004-040 du 8 juin 2004, portant régime forestier au Niger. VI. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : 6.1. Au titre DU Ministère DE LA DEFENSE NATIONALE 6.2. Au titre DU Ministère DE L’EQUIPEMENT 6.3. Au titre DU Ministère DES FINANCES VII. COMMUNICATIONS. Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications : 7.1 Une Communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative à l’état d’avancement des préparatifs des épreuves écrites du Baccalauréat session 2023, qui débuteront le lundi 19 juin 2023 sur toute l’étendue du territoire national. Cette année 92 956 candidats dont 37 837 filles sont appelés à se présenter dans 213 centres d’examen. A cette date, tout est fin prêt
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 1er juin 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 1er juin 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 1.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement public à caractère Scientifique, Culturel et Technique, dénommé « Centre de Formation aux Métiers Agricoles et d’Apprentissage», en abrégé : CFMAA. 1.2. Projet de décret portant approbation des Statuts du Centre de Formation aux Métiers Agricoles et d’Apprentissage (CFMAA). Les deux (2) projets de décrets ont pour objet la création d’un Etablissement public à caractère Scientifique, Culturel et Technique, dénommé « Centre de Formation aux Métiers Agricoles et d’Apprentissage » et la détermination des règles d’organisation et de fonctionnement dudit établissement. Le centre de formation aux métiers agricoles et d’apprentissage a pour mission la mise en place de dispositifs de formation, de production, de transformation, de commercialisation, d’incubation et d’accompagnement à l’insertion des jeunes. Le CFMAA remplace désormais la Délégation Générale au Service National de Participation (DG/SNP) dont le patrimoine lui est dévolu. Les présents projets de décrets sont pris conformément aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application. II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 2.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère professionnel dénommé «Agence de promotion des Entreprises et Industries Culturelles», en abrégé : APEIC. 2.2. Projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence de Promotion des Entreprises et Industries Culturelles (APEIC). L’Agence de Promotion des Entreprises et Industries Culturelles (APEIC) est un établissement public à caractère professionnel créé depuis 2009 par ordonnance n° 2009-24 du 03 novembre 2009, portant loi d’orientation relative à la culture. Elle pour mission la promotion des entreprises et industries culturelles du Niger et le développement des potentialités économiques du secteur culturel au Niger. Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité, les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de l’APEIC, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application. 2.3. Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère professionnel dénommé «Agence du Salon International de l’Artisanat pour la Femme», en abrégé : Agence SAFEM. 2.4. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence du Salon International de l’Artisanat pour la Femme (Agence SAFEM). L’Agence du Salon International de l’Artisanat pour la Femme (Agence SAFEM), est un établissement public à caractère professionnel créé par loi n° 2013-17 du 19 avril 2013. Elle a pour mission principale de doter le Niger d’un cadre professionnel et pérenne de promotion de l’artisanat féminin en général et de contribuer à l’autonomisation socio-économique des femmes artisanes en particulier. Elle vise également à promouvoir et renforcer les contacts et les échanges entre les productrices africaines et les professionnels du commerce de l’artisanat. Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité, les textes de création, organisation et fonctionnement de l’Agence SAFEM, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application. III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPREUNARIAT DES JEUNES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 2.4. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé «Agence Nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification» en abrégé : ANMC. 2.4. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence Nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification (ANMC). L’Agence Nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification (ANMC) est un établissement public à caractère administratif créé par décret n° 2019-409/PRN/MI du 26 juillet 2019, avec pour mission principale l’élaboration des normes, le suivi des mesures, le contrôle des instruments règlementés de mesures et l’évaluation de la conformité des produits. Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité, les textes de création, organisation et fonctionnement de l’ANMC, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application. 2.4. Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère Professionnel dénommé «Agence Nationale de la Propriété Industrielle et de la Promotion de l’Innovation» en abrégé : AN2PI. 2.4. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence Nationale de la Propriété Industrielle et de la Promotion de l’Innovation (AN2PI). L’Agence Nationale de la Propriété Industrielle et de la Promotion de l’Innovation (AN2PI) a été créée par loi n° 2012-25 du 02 mai 2012. Elle a pour mission principale la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de propriété industrielle et de promotion de l’innovation et sert de relais de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle au Niger. Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité, les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de l’AN2PI, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application. IV. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) 2024-2026. Le document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) est élaboré en application des dispositions de l’article 52 de la loi organique n° 2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de finances. Il présente les orientations économiques et financières du Gouvernement pour une période de