Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 11 janvier 2023
Le Président de la Transition, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a présidé, ce mercredi, l’hebdomadaire Conseil des ministres qui a examiné et adopté, selon le Porte-parole du Gouvernement, Jean-Emmanuel OUEDRAOGO, plusieurs dossiers importants. Parmi ces dossiers figurent deux rapports au titre du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective. Le premier rapport porte création du Fonds de soutien patriotique, avec un besoin de près de 100 milliards de francs CFA pour son alimentation. Selon le Ministre chargé des Finances, Aboubakar NACANABO, il s’agit de la contribution des Burkinabè à la lutte contre le terrorisme, notamment par le soutien des Volontaires pour la Défense de la Patrie qui a plusieurs composantes. La première composante est relative à la contribution des fonctionnaires et des travailleurs du privé. « Pour cette composante, nous avons voulu qu’elle soit volontaire, dans la mesure où on n’a pas pu dégager un consensus avec les partenaires sociaux », a expliqué le Ministre NACANABO. Selon le Ministre Porte-parole du gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO, « la Transition a affirmé de façon claire la volonté de pouvoir mener cette guerre de façon souveraine. Il faut que les Burkinabè eux même soient les acteurs de la reconquête de notre territoire et de la refondation de notre pays ». Aussi, les membres du gouvernement ont-ils décidé de façon unanime de céder chacun 5% de son salaire mensuel comme contribution à ce fonds. La deuxième composante concerne les taxes sur la consommation des boissons, du tabac et une contribution sur la consommation en matière de télécommunication et sur les jeux de hasard. Le second décret porte sur l’évaluation de l’étude nationale prospective Burkina 2025 qui décrit la vision du Burkina jusqu’en 2025. Pour le ministre Aboubakar NACANABO, cette évaluation est à son terme et l’on devrait passer à une autre. Le Conseil s’est également penché sur les violences perpétrées par des éléments des Forces de Défense dans le quartier Nangrin de Ouagadougou. « Le Conseil condamne fermement cette dérive et exprime toute sa solidarité avec les populations civiles qui en ont été victimes », a déclaré le Ministre Jean-Emmanuel OUEDRAOGO qui a ajouté que le gouvernement a instruit le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense de prendre toutes les dispositions afin de s’assurer, « d’une part, que les auteurs de cette dérive puissent être sanctionnés sévèrement, et, d’autre part, de travailler pour que de telles dérives ne puissent pas se produire à l’avenir » dans notre pays.
Côte d’Ivoire: Conseil des Ministres du mercredi 04 janvier 2023
e mercredi 04 janvier 2023, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures GénéralesProjets de décretsB/-Mesures IndividuellesC/-CommunicationsD/-Divers A/ – MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté un décret portant Statut du Consul Honoraire de Côte d’Ivoire. Les Consuls honoraires de l’Etat de Côte d’Ivoire sont des particuliers, à savoir des personnalités de toute nationalité, qui exercent, à titre bénévole, une mission générale d’appui à l’action diplomatique, culturelle et économique de notre pays à l’extérieur. Ils apportent notamment concours et assistance aux Chefs de Missions Diplomatiques et aux Chefs de Postes consulaires ainsi qu’aux Ivoiriens résidant ou de passage à l’étranger, par leur expérience et leur connaissance du milieu.Ce décret détermine les conditions de nomination des Consuls honoraires de l’Etat de Côte d’Ivoire, ainsi que les modalités d’exercice et de cessation de leur fonction. 2- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ; Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le molybdène et les terres rares, à la société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire, en abrégé SODEMI, dans les départements de Boundiali, de Madinani et de Séguélon. Le molybdène et les terres rares sont des matières premières stratégiques essentielles notamment à l’activité industrielle et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ce permis de recherche, qui couvre une superficie de 370,87 km2, est délivré à la Société nationale SODEMI, pour une durée de validité de quatre (04) ans, en vue de réaliser dans les localités concernées, des travaux géologiques et miniers destinés à identifier les zones de minéralisation de ces ressources rares et difficilement accessibles, à évaluer le potentiel disponible et à développer les gisements découverts, en lien avec les normes environnementales en vigueur. 3- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières, en abrégé CENTIF. La CENTIF est une Autorité Administrative Indépendante instituée par la loi n° 2016-992 du 14 novembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce décret précise le dispositif, conformément aux recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI), en vue de prévenir et de contrer l’utilisation illicite du système financier national à des fins criminelles. 4- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation et le Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage ; Le Conseil a adopté un décret portant procédure de paiement des bourses d’études et secours financiers en Côte d’Ivoire et à l’étranger. Ce décret réorganise le circuit de paiement des bourses scolaires et universitaires afin d’assurer la régularité et la prévisibilité de leur paiement. Il précise, à cet effet, les différentes dates de transmission des décisions de bourses et les délais impartis pour leur paiement. Ainsi, le paiement des bourses des étudiants inscrits dans les établissements de l’Enseignement Supérieur sur le territoire national ainsi que celui des bourses hors Côte d’Ivoire de tous les ordres d’enseignement s’effectuent désormais par trimestre. Le paiement des bourses des élèves inscrits dans les établissements de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, sur le territoire national, s’effectue désormais en un versement unique, à la rentrée scolaire. Au nombre des innovations, ce décret introduit également le principe du paiement des bourses par voie électronique et par virement bancaire. B/– MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant nomination de deux (2) Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires de la République de Côte d’Ivoire et deux (2) communications relatives à l’agrément de deux (2) Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires près de la République de Côte d’Ivoire. Ainsi sont nommés : Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de : C/– COMMUNICATIONS 1- Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ; Le Conseil a adopté une communication relative à l’extension de l’outil IMAGES à l’ensemble du territoire national. L’outil IMAGES, élaboré en partenariat avec des partenaires techniques spécialisés dans l’aérospatiale, est une application numérique qui induit l’exploitation des technologies de surveillance par satellite, notamment les données de la télédétection, pour assurer une planification proactive de l’utilisation des terres et une alerte précoce avec des actions coordonnées de riposte, en cas de détection de changements dans le couvert forestier.Au regard du succès du projet pilote, qui a porté sur le Sud-Ouest du pays, le Conseil a instruit le Ministre du Plan et du Développement et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions idoines pour garantir l’acquisition de la licence d’exploitation de l’outil IMAGES et son déploiement sur l’ensemble du territoire national. 2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat; Le Conseil a adopté une communication relative aux conclusions de la visite des services du Fonds Monétaire
Sénégal: Conseil des ministres du mercredi 4 janvier 2023
Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL, a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 04 janvier 2023, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a présenté, à nouveau, ses meilleurs vœux au Gouvernement, à nos compatriotes et aux hôtes étrangers qui vivent au Sénégal. Le Président de la République a invité le Gouvernement à faire de 2023 une année de paix, de stabilité, de solidarité et de consolidation des performances économiques et sociales du Sénégal dans l’esprit du « fast track ». Revenant sur son message à la nation du 31 décembre 2022, le Chef de l’Etat a rappelé la nécessité d’intensifier les réalisations sectorielles dans la dynamique du Plan Sénégal émergent (PSE). Le Président de la République est revenu sur le bilan de certaines réalisations majeures de l’Etat, tout en indiquant des priorités de l’action gouvernementale en ce qui concerne plusieurs secteurs et ministères. A cet effet, le Président de la République a demandé au Premier Ministre, sur la base des orientations et des évaluations des programmes et projets exécutés ou en cours, de proposer, un plan d’action du Gouvernement sur l’année 2023 qui sera examiné et validé en Conseil des ministres. En conséquence, le Chef de l’Etat a rappelé la nécessité de veiller à l’exécution optimale de la loi de finances pour l’année 2023, en particulier des programmes ministériels et d’anticiper sur toutes les procédures de passation de marchés conformément au nouveau Code entré en vigueur. En outre, le Président de la République a indiqué au Gouvernement, l’urgence de finaliser l’agenda législatif et réglementaire de l’année ; de programmer et de préparer les conseils interministériels habituels ; et de planifier l’exécution, à date, des investissements prioritaires régionaux issus des Conseils présidentiels et Conseils des ministres territorialisés. Le Chef de l’Etat a rappelé le marqueur de l’action du Gouvernement avec une orientation sociale forte par une focalisation sur la lutte contre la vie chère, la baisse des loyers, le renforcement de la solidarité nationale et l’accélération de la mise en œuvre des programmes d’équité sociale et territoriale (Bourses de sécurité familiale, couverture sanitaire universelle, accès universel eau et électricité, désenclavement, autonomisation économique des femmes, PUDC, PUMA, PROMOVILLES, PACASEN urbain et rural …). A cet effet, le Président de la République a rappelé au Gouvernement, l’impératif de veiller au paiement, à compter de janvier 2023, des bourses de sécurité familiale (revalorisées de 10.000 FCFA et portées 35.000 FCFA par trimestre) aux familles concernées. Dans cet esprit, le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement, en cette nouvelle année de maintenir la jeunesse, l’emploi, l’entreprenariat et l’insertion comme des urgences sociales primordiales. Ainsi, le Président de la République a exhorté le Premier Ministre à veiller à la coordination optimale de la mise en œuvre du programme « XEYU NDAW NI », notamment dans ses volets formations, recrutements spéciaux, les financements de la DER/FJ et fonctionnalité des Pôles Emploi et Entreprenariat des Jeunes et des Femmes dans les départements. Abordant l’accélération de la réalisation des projets présidentiels prioritaires, le Président de la République a demandé au Gouvernement d’avoir une attention spéciale sur le suivi de : En cette année phare pour le secteur du pétrole et du Gaz, avec le début de l’exploitation des ressources nationales d’hydrocarbures, le Chef de l’Etat a informé le Conseil de la convocation prochaine d’un COS-PETROGAZ (Conseil d’orientation stratégique sur le pétrole et le gaz) afin de faire la situation sur les projets pétroliers et gaziers et leurs impacts à court, moyen et long termes sur la vie économique et sociale du Sénégal. Revenant sur le renforcement de l’Etat de proximité avec les résultats notables des tournées économiques et des conseils des ministres territorialisés, le Chef de l’Etat a réitéré ses remerciements et félicitations aux populations de la région de Tambacounda pour leur accueil chaleureux et leur mobilisation exceptionnelle. Le Président de la République a aussi félicité le Ministre de l’Elevage et les acteurs du secteur pour le succès de la Journée nationale de l’Elevage organisée à Tambacounda. Le Chef de l’Etat a réitéré ses félicitations et encouragements à l’Administration territoriale pour la bonne organisation de sa tournée économique effectuée avec le Gouvernement, du 26 au 30 décembre 2022, qui a fini de confirmer l’impératif d’une gestion de proximité des urgences économiques et sociales des zones visitées. Dans le même temps, le Président de la République a demandé au Premier Ministre et aux ministres sectoriels d’accélérer – par des visites régulières et un suivi au quotidien sur le terrain – l’exécution des projets publics dans les régions, en relation avec les représentants de l’Etat, les collectivités territoriales et les élus nationaux. Le Chef de l’Etat a rappelé la nécessité de consolider un Etat territorial dynamique et performant avec les acteurs territoriaux par la maitrise exhaustive des projets déployés dans les territoires sur l’initiative de l’Etat ou des structures non étatiques. A cet effet, le Président de la République a demandé au Gouvernement de préparer le lancement dans les meilleurs délais d’un vaste programme national de construction et de réhabilitation des bâtiments et édifices publics abritant les services déconcentrés dans les circonscriptions administratives. Clôturant ce sujet, le Chef de l’Etat a informé le Conseil de la tenue des Conseils présidentiels et des Conseils des ministres territorialisés, en février 2023, respectivement dans les régions de Thiès et de Sédhiou. Abordant le climat social et du suivi des affaires intérieures, le Président de la République a insisté sur les points suivants : Sur son agenda diplomatique et le suivi de la coopération et des partenariats, le Président de la République a rappelé la nécessité de veiller à la bonne conduite du processus préparatoire du Sommet sur l’agriculture (Dakar Il) que Ie Sénégal co-organise avec la BAD du 25 au 27 janvier 2023 et sur l’exécution du projet « Smart Sénégal ». Dans sa communication, le Premier Ministre est revenu sur le suivi de l’activité gouvernementale en évoquant : AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES AU TITRE DES