ARPCE/ARPTC : Vers la mutualisation des expertises
Le directeur général de l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE), Louis-Marc Sakala et le président du Collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications de la RDC (ARPTC), Christian Katende Mukinayi ont procédé, le 16 septembre 2020 à Kinshasa en République démocratique du Congo, à la signature d’un protocole d’accord pour mutualiser les expertises et prévoir de meilleures croissances entre les deux structures. Ce protocole d’accord vise à mettre en place un cadre de coopération. Les deux parties ont souhaité faire asseoir des pistes d’harmonisation des questions de gestion et de coordination des fréquences radioélectriques aux frontières, ainsi que des procédures dans les autorisations d’établissement des réseaux transfrontaliers. Cet accord a porté sur plusieurs aspects des secteurs régulés, notamment la gestion et la coordination des fréquences, les aspects juridique, économique et technique de la régulation, la régulation postale et d’autres points, a-t-on indiqué pendant la signature de cet accord, (RDC). Deux projets dont l’ARPCE assure l’aspect technique pour l’Etat, ont un intérêt majeur pour la RDC qui devra d’ici peu les implémenter chez elle avec le soutien de l’ARPCE. Le premier porte sur le segment Fintech destiné à dématérialiser les transactions financières et à permettre à l’Etat de mieux contrôler ses ressources financières. Le deuxième porte sur le Hub Digital. Il s’agit d’une redevance sur les transactions financières électroniques et le Timbre électronique, un impôt de l’économie numérique établie. Avant la signature du protocole d’accord, l’ARPCE et l’ARPTC ont présenté plusieurs difficultés dans l’exploitation de quelques bandes et les perturbations relevées sur les fréquences. Pour mieux évaluer ce dossier, le Congo et la RDC vont organiser à Brazzaville, dès la première quinzaine du mois d’octobre prochain, une première rencontre de ce partenariat. Avant de procéder à la signature de l’accord, M. Sakala a présenté le projet 2Africa de Facebook, une initiative qui permettra de connecter 23 pays d’Afrique au Moyen-Orient et à l’Europe grâce à un câble sous-marin de fibre optique. Il a révélé que le Congo abritera pour la sous-région, dans le cadre de cette initiative, le hub technologique, auquel les pays, entre autres la RDC, pourront connecter leurs infrastructures pour accéder au haut débit. Cette ‘’Chambre de colocation’’ que Brazzaville va abriter devrait redonner au Congo une place stratégique dans l’éclosion d’un écosystème numérique stratégique. Florent Sogni Zaou.
Congo /Economie : Vers la dématérialisation obligatoire des paiements de factures
Les directeurs généraux de l’Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARPCE) et des impôts et des domaines, Louis-Marc Sakala et Ludovic Itoua, ont procédé, le 20 mai 2020 à Brazzaville, à la signature d’un protocole d’accord sur la mise en place d’un cadre de coopération pour l’application des dispositions relatives à la dématérialisation obligatoire des paiements. Cet accord aidera, selon les deux parties, à élargir l’assiette fiscale et permettra au régulateur de certifier tous les paiements des factures d’eau, d’électricité, d’abonnement et de réabonnement des chaînes télévisuelles, d’Internet et autres, pour garantir une confiance numérique auprès des consommateurs. Il est prévu pour entrer en vigueur au début du mois de juillet 2020 dans les sociétés de distribution d’eau, d’électricité et de téléphone. Selon le directeur des impôts, ce protocole permettra d’assurer une traçabilité en temps réel des transactions. Il a pour objectif de favoriser la gestion rationnelle des finances publiques. Les factures à payer avec la monnaie électronique seront nécessairement maitrisées par le régulateur. Pour lui, il manque un cadre juridique à certaines recommandations faites dans le cadre de l’appréhension de l’impôt dans la loi de finances 2019. Il a précisé que ce cadre juridique signé va permettre à l’Arpce de réguler en amont le système de communication des transactions électroniques et en aval, permettre aux Impôts de recueillir la recette fiscale. Le directeur général de l’Arpce, M. Sakala, a indiqué que cet accord venait concrétiser la demande du législateur, à savoir, l’application de la loi de finances 2019 sur l’opérationnalisation des transactions électroniques. Les deux parties se sont engagées à assurer la formation du personnel impliqué dans la mise en œuvre de ce projet, a-t-on appris. Florent Sogni Zaou
Congo: Présentation des plateformes de suivi des taxes dans le secteur du numérique
L’absence d’outils de suivi automatisé des transactions financières, a donné lieu à des nouvelles dispositions, contenues dans la loi de finances 2019. Pour combler ces lacunes, l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE) a été responsabilisée par le gouvernement pour mettre en place des solutions de télé-règlement, de certification des paiements électroniques et de suivi en temps réel des transactions financières de l’Etat. C’est ainsi que, au cours d’une réunion tenue, mercredi 18 septembre à Brazzaville, sous la supervision d’Henri Loundou, Directeur de cabinet du ministre des Finances et du Budget, l’ARPCE, conduite par son Directeur Général Yves Castanou, a présenté les avancées des projets en cours de développement. Il s’agit notamment du projet Telecom revenue monitoring system (TRVS), un outil développé pour répondre aux besoins croissants des autorités réglementaires et fiscales. Cet outil automatisé et entièrement fiable, selon l’ARPCE, permettra non seulement de capter et de comptabiliser la totalité des revenus réels tirés des cartes de recharges et des ventes de services télécoms, mais aussi de contre-vérifier les déclarations financières à partir de données collectées à la source, et d’effectuer les redressements fiscaux nécessaires ; de surveiller et analyser l’évolution du marché des services mobiles et de maîtriser les flux financiers de ce secteur vital pour l’économie nationale. La deuxième plateforme présentée est le Mobile money monitoring (M3). C’est une plate-forme de surveillance de l’argent mobile, conçue pour les gouvernements et organismes de règlementation. Cette solution offre aux autorités toute la visibilité dont elles ont besoin pour imposer le respect des lois et règlementations d’argent mobile en vigueur, comme le respect de la quantité de l’argent électronique autorisé à un opérateur. Autre plateforme : l’Unité de certification des paiements (UCP). C’est un système qui certifie les paiements, au nom de l’Etat congolais, sur l’ensemble des paiements électroniques sur le territoire. L’UPC définit la chaîne de conformité de bout en bout, et le rôle des prestations dans la nouvelle norme pour les paiements « mobile money certifié ». L’UPC permet aussi une interconnexion avec le ministère des Finances au système e-paie et peut être interconnectée à la Direction générale des impôts et des domaines (DGID). L’ARPCE a également exposé sur le projet Timbre électronique fiscal (TEF). Un timbre d’horodatage et une preuve de la certification d’un paiement sécurisé, grâce à un numéro de TEF unique qui est associé à chaque bordereau, titre, facture ou quittance émise par le facturier. Dans le cadre de la dématérialisation et d’un meilleur suivi des recettes de l’Etat, le TEF peut être utilisé pour payer les droits de certaines formalités administratives, comme la demande de passeport, de permis de conduire, de titres fonciers, d’actes de naissances, en s’affranchissant ainsi des anciens timbres fiscaux papiers. La dernière plateforme présentée est le Hub numérique-suivi des transactions financières. Ce Hub est un système centralisé de volumétrique et de suivi des services de transferts de fonds, ainsi que des paiements pour le contrôle réglementaire et fiscal, l’analyse des données à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent, l’exploitation des données pour la sécurité nationale, la sécurité et la protection des consommateurs, la connaissance et le suivi du marché des services de transferts d’argent.
Droit de réponse à l’ARPCE
TRIBUNE. L’Association des Consommateurs du Congo, A2C sigle dénonce le faux communiquer de l’ARPCE daté du 14 mai 2019 dans lequel l’ARPCE se ventait de satisfaire les consommateurs congolais. CE QUI EST FAUX! Le Congo est l’un des rares pays d’Afrique a avoir des coûts de communication très élevés et une qualité réseaux très médiocre. L’A2C informe le peuple que les coûts actuels de communications ne sont pas de nature à satisfaire les consommateurs congolais. C’est pourquoi, l’A2C appelle le peuple congolais a prendre ses responsabilités afin de mettre un terme au gangstérisme économique dont fait montre les responsables de l’ARPCE et les exhorte à se joindre à eux par des actions pacifiques qu’elle compte organiser dès ce lundi 20 mai 2019. L’A2C décline toute responsabilité sur les cas de trouble à l’ordre publique qui pourront subvenir au cours de ses manifestations dont le seul et unique responsable est l’ARPCE. L’A2C appelle la force publique à la retenue et a ne point jouer au jeu de la provocation. Elle sera tenue pour responsable au même titre que les responsables de l’ARPCE en cas de débordements. Pour la Coordination Nationale, Rigobert Itoua Ikama,Responsable de la Communication.
ARPCE – Congo: Mobile Money affiche une hausse de 22,74% en mars 2019
Selon les chiffres de l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE), le revenu total du marché Mobile Money en République du Congo a connu une hausse de 22,74% en mars 2019 par rapport à février 2019. Le revenu total du marché a atteint 770,8 millions de F CFA au mois de mars 2019 contre 627,9 millions de F CFA en février de la même année, a indiqué l’ARPCE notant que MTN est leader du marché en termes de revenu et détient une part de marché de 88,8 % au mois de mars 2019. « Pour ce qui concerne les abonnés, le marché Mobile Money enregistre 4,67 millions d’abonnés en mars 2019, dont 1,19 millions d’abonnés actifs. Le nombre d’abonnés actifs a augmenté de 16,75% par rapport au mois de février de la même année », a-t-elle souligné dans un communiqué. A noter que le nombre de transaction Mobile Money, il a connu une augmentation de 25,7% par rapport au mois de février 2019. Tanis que les utilisateurs de Mobile Money ont réalisé 23,4 millions d’opérations au cours du mois de mars 2019, pour un montant total de 80,9 milliards de F CFA. L’ARPCE ajouté que « les achats de crédit téléphonique dominent le mix-produit, et représentent 33,0% du nombre total de transactions réalisées en mars 2019, suivi des paiements de services avec 29,5% et du dépôt d’argent (cash in) qui représentent 15,9% du nombre total de transactions du marché Mobile Money ». Adrien Thyg
ARPCE: Rappel à l’ordre aux importateurs d’équipements terminaux de communications électroniques
« Les équipements terminaux de communications électroniques ne rentreront plus au Congo sans la validation de l’ARPCE », a annoncé dans un communiqué l’Autorité de contrôle, de suivi et de régulation des secteurs des postes et communications électroniques. Dans son communiqué, l’Agence rappelle qu’elle a initié une circulaire le 14 janvier 2019 qui prescrit aux importateurs et distributeurs d’équipements exerçant dans ce domaine un délai d’une semaine pour se conformer aux textes en vigueur. Ce, dans le cadre de l’application de la réglementation en matière d’importation et de distribution d’équipements terminaux de communications électroniques. Ainsi que le rappelle le communiqué, la loi n°9-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des communications électroniques, en son article 161, exige un certificat d’homologation préalable à l’importation de tout équipement terminal de communications électroniques. Pour autant, « l’activité d’importation et de distribution d’équipements terminaux de Communications Electroniques se fait jusque-là au mépris des règles imposées dans ce domaine par la réglementation en vigueur », a déploré le directeur général de l’ARPCE, Yves Castanou. Il constate que cette situation se poursuit « ce malgré de nombreux rappels à l’ordre dont le dernier a été fait au cours de la réunion tenue au siège de l’Autorité de Régulation, le 17 décembre 2018, avec certains importateurs et distributeurs ». Ainsi, il enjoint les importateurs et distributeurs de se présenter au siège de l’ARPCE pour se faire délivrer, au plus tard le 21 janvier 2019, assurant que, passé ce délai, les contrevenants seront exposés aux sanctions prévues par la loi. Dans son communiqué, l’Agence rappelle que « l’initiative d’homologation d’équipements terminaux de communications électroniques est une des missions régaliennes de l’ARPCE qui vise à promouvoir les droits des consommateurs ». Ainsi, assure-t-elle, elle « entend assurer aux usagers, à travers tout le pays, un matériel de qualité répondant aux normes internationales ».
Congo : le 117, le numéro d’appel d’urgence
L’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE) annonce qu’elle a procédé, mercredi 14, avec la Direction générale de la police nationale, au lancement du Centre d’appel d’urgence de la Police nationale. Pour assurer au mieux ses missions de Force Publique, la Police nationale a sollicité l’expertise et les moyens humains et matériel de l’ARPCE pour la mise en place d’un numéro d’urgence, le 117, afin de réduire les actes de délinquance dans les villes, cités et rues de notre pays, a indiqué dans une communiqué l’agence dirigée par Yves Castanou. Soulignons que le Centre est opérationnel depuis quelques jours est joignable gratuitement à partir de tous les réseaux au 117 et que le personnel qui y travaille 24/H a été formé par l’agence Selon la Direction générale de la police nationale, ce numéro devrait renforcer davantage la présence des services de police au sein de la population Congolaise et ce sur l’ensemble du territoire national. En effet, comme que le souligne l’ARPCE de même source, tout individu peut appeler le 117 lorsque qu’il est en danger ou témoin d’un acte de violence, d’agression, de vol à l’arrachée, de cambriolage et autres troubles à l’ordre public. Citant le DGA de la police nationale, le Colonel André Fils Obami-itou, la note explique qu’« un citoyen qui transmet les bonnes informations permet aux secours d’intervenir plus rapidement et dans de meilleures conditions » mais que le 117 est réservé aux vraies situations de détresse. Ainsi, poursuit-il, « il n’est donc pas question d’en abuser ». Pour sa part, Yves Castanou a indiqué qu’«au-delà de nos missions régaliennes, nous nous permettons parfois, en tant que service public, de prendre des actions qui contribuent au bien-être des congolais ». Adrien Thyg
Téléphonie mobile : Démantèlement d’un réseau frauduleux dans la capitale congolaise
Une équipe d’agents techniques assermentés de l’Agence de régulation des postes et communications électroniques (ARPCE) et les services de Gendarmerie Nationale ont précédé, le week-end dernier à Brazzaville, au démantèlement d’un réseau frauduleux de la téléphonie mobile qui opérait dans le quartier de Nkombo, puis à l’interpellation des présumés fraudeurs. Il s’agit de deux hommes et deux femmes parmi lesquels deux agents de la société Congo Télécoms. Un Sim box de 16 ports, un Modem ZTE et un autre Huawei de Congo Télécoms, un stabilisateur, 3 téléphones portables et un ordinateur portable, sont, entre autres, les outils saisis par la Gendarmerie. Selon les experts de l’ARPCE, les opérations de localisation du site des fraudeurs et de démantèlement de leur réseau s’est déroulé en trois jours. « Grace à nos appareils, nous faisons une veille minutieuse sur l’ensemble du trafic téléphonique, sur l’ensemble du territoire national. Ces équipements pour lesquels le Régulateur investit des moyens colossaux, nous permettent de détecter de manière précise, la localisation d’un réseau frauduleux », a indiqué le Directeur des Réseaux et services de Communication Electroniques par Intérim de l’ARPCE, Marc Sakala, tout en rappelant que « suivre et contrôler le trafic téléphonique est l’une des missions régaliennes de l’ARPCE, en sa qualité de gendarme du secteur ». Il faut aussi souligner que ce démantèlement à Brazzaville intervient juste quelques semaines après celui d’un autre réseau frauduleux à Pointe-Noire, constitué d’étrangers dont un sujet ukrainien. En effet, ces opérations de démantèlement rentrent dans le cadre du travail ordinaire de l’ARPCE, qui a pour entre autres missions : protéger et garantir à la fois les intérêts de l’Etat, des usagers et des opérateurs. « Dans le cas d’espèce, les victimes sont les opérateurs ; ce genre de fraudes leur imposent des manques à gagner qui se chiffrent en millions de francs CFA », explique M. Marc Sakala. Il faut rappeler qu’une minute d’appel international revient à 170 francs. Et il arrive que ces fraudeurs totalisent jusqu’à des milliers de minutes d’appels. Dorcia Koundoula, ingénieur Télécoms et agent assermenté de l’ARPCE explique au sujet des réseaux frauduleux que « lorsqu’un appel international tombe sur un réseau local, le carrier (le transporteur d’appel) paye un droit à l’opérateur local, qui termine cet appel. Les fraudeurs, à l’aide des appareils appropriés, notamment des Sim Box, interceptent ces appels et les font suivre via des numéros locaux. L’opérateur auquel est abonné le destinataire dudit appel le traite comme un appel local. Cela fait que le dû à verser à l’opérateur par le transporteur d’appels est capté par les fraudeurs ». Le Directeur des Affaires Juridiques et Internationales de l’ARPCE, M. Jean Celestin Endoke, assure, pour sa part, que la Gendarmerie poursuit ses investigations afin d’interpeller toutes les personnes impliquées dans cette affaire. « La Gendarmerie nous a promis que tout individu impliqué sera mis hors d’état de nuire. Elle s’assurera à ce qu’il soit pénalisé de manière proportionnelle aux préjudices causés au secteur des Communications Electroniques au Congo ». La résurgence des réseaux téléphoniques frauduleux relance la nécessité de l’identification au préalable de tout acquéreur de carte SIM par les vendeurs et revendeurs des opérateurs de téléphonie mobile. « 21 cartes SIM de l’opérateur MTN activées mais non identifiées ont été trouvées auprès de ces fraudeurs », précise Dorcia Koundoula.