TRANPORT AERIEN. Si à Brazzaville, la direction générale d’Ecair a pu trouver un terrain d’entente avec ses travailleurs auxquels elle payé 9 mois de salaire, en guise de droits, à Ecair Paris, sa représentation de droit français immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Bobigny, les choses sont tout autre.
La Cour d’appel de Paris s’est saisie de l’affaire, comme Ecair n’a pas « respecté son engagement de verser trois fois une somme de 360.000 euros destinés à couvrir l’intégralité du passif déclaré ainsi que les frais accessoires… », lit-on dans l’arrêt du 14 mars 2023 dont nous avons obtenu copie.
Le film d’une bataille juridique qui risque de déboucher sur la liquidation pure et simple d’ Ecair Paris. Qui avait embauché des gens pour travailler dans représentation parisienne.
Sur les fiches de paie de ces agents, il y a des cotisations patronales, des prélèvements de l’URSSAF (organisme français: union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et allocations familiales).
Ecair Paris est inscrit au tribunal de commerce français sous le numéro 752 996 330. C’est donc une société de droit français.
Lorsque les difficultés financières se font jour dès 2016, les salaires de tout le personnel ne sont plus payés.
Si à Brazzaville, les travailleurs peuvent survivre grâce à la solidarité familiale, amis et connaissances, en France, les choses ne sont pas pareilles.
Les mois passent et les agents d’Ecair Paris réclament le paiement de leurs arriérés de salaire à la direction générale à Brazzaville. Silence de cimetière. Le contact est rompu entre le siège de Brazzaville et sa filiale parisienne.
Les agents, au nombre desquels figurent également 2 français, auraient proposé à la direction générale de les licencier pour motif économique.
Ce qui leur aurait permis de s’inscrire à pôle emploi et de toucher des allocations de chômage. La direction générale n’ y est pas d’oreille. Une situation d’autant plus préoccupante pour un certain nombre d’entre eux qui avaient des crédits immobiliers sur le dos. Il n’en fallait pas plus pour qu’ils portent le différend qui les oppose à Ecair devant les Prud’hommes. « L’erreur des conseils d’Equatorial Congo Airlines(Ecair) est d’avoir brandi la compétence du tribunal de Brazzaville, où est domicilié le siège de la compagnie », relève un expert en droit du travail.
Une erreur qui risque de coûter cher à la compagnie. Une dernière audience de plaidoirie est prévue le 30 mai prochain à 14h.
Stratégiquement Ecair aurait pu licencier les 3 travailleurs de sa filiale parisienne pour motif économique, afin d’être à l’abri des poursuites judiciaires aux conséquences plus importantes pour la compagnie.
- Par A. Ndongo
- Journaliste économique et financier