Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 22 mai 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 22 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. Au titre de ces mesures, il a été adopté, le décret fixant la structure-type de l’administration des communes en République du Bénin. II- COMMUNICATIONS. Autorisation de signature d’une convention-cadre pour le développement de programmes spécifiques de collaboration en matière d’optimisation des pôles d’excellence médicotechnique, de gestion hospitalière, de recherche, d’enseignement et de formation. Le renforcement des capacités de prise en charge des patients dans nos établissements hospitaliers, rend indispensable le besoin de développer, sur place au Bénin, des pôles d’excellence dans certaines spécialités pointues en vue de réduire les cas d’évacuations à l’extérieur, tout en garantissant la qualité des soins. A cet effet, des contrats spécifiques sont en cours d’exécution notamment pour le traitement des affections cardiovasculaires et des maladies cancéreuses. Dans la même logique, certains domaines de spécialités comme les soins palliatifs, les soins aux grands brûlés, les infections ostéoarticulaires, les plaies difficiles, notamment des escarres, la médecine d’urgence et la traumatologie-orthopédie, pour ne citer que ceux-là, nécessitent d’être renforcés, en termes de mise aux normes des infrastructures et des équipements, de perfectionnement du personnel soignant et d’actualisation des protocoles de soins. C’est dans ce cadre que le Conseil a autorisé la signature d’une convention-cadre tripartite entre le ministère de la Santé, le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Groupe hospitalier Diaconesse Croix Saint-Simon. Ce dernier aura pour mission d’apporter son appui technique dans les soins à prodiguer sur site aux patients béninois, la formation complémentaire des spécialistes du domaine, l’organisation au profit des intéressés de stages en Europe. Son expertise s’étendra également au choix des équipements, y compris leur maintenance ainsi qu’à la rénovation des locaux indispensables pour l’offre de soins de qualité optimale. III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. Il a été autorisé, sous cette rubrique, l’organisation au Bénin de : IV- MESURES INDIVIDUELLES. Sur proposition du ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, monsieur Jacques Rolland AMADOU est nommé préfet du département de la Donga. Fait à Cotonou, le 22 mai 2024, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 13 mars 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 13 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- COMMUNICATIONS. I-1. Actualisation des études architecturales et techniques réalisées dans le cadre de l’extension de l’hôpital de zone Allada/Toffo/Zè en vue de l’érection d’un service des grands brûlés. Ces études initialement conduites en vue de l’extension dudit hôpital portaient sa capacité de 65 à 150 lits dont un complément de six (6) lits pour le Service des grands brûlés et huit (8) pour la Traumatologie. Mais, du fait des accidents graves intervenus dans notre pays au cours l’année 2023 et ayant causé des cas sévères de brûlures, il paraît pertinent de disposer d’une unité de prise en charge des grands brûlés, de capacité plus élevée et aux normes internationales. Dès lors, il sera possible de soigner un nombre plus important de patients, le cas échéant. Aussi, est-il envisagé de redimensionner le projet initial d’extension de l’hôpital par l’actualisation des étudesarchitecturales et techniques. Dans ce cadre, il est prévu seize (16) lits pour la prise en charge des grands brûlés et douze (12) pour la Traumatologie. Afin de capitaliser les travaux déjà effectués, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec le même cabinet japonais Architect Endo Takeshi qui avait déjà réalisé les premières études. I-2. Contractualisation pour des missions de réalisation, le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation ou d’aménagement et de bitumage de routes. Poursuivant la mise en œuvre du programme de densification et de modernisation du réseau routier national, le Gouvernement a autorisé la contractualisation avec divers groupements, cabinets et entreprises, qui prend en compte plusieurs axes d’un linéaire total de 332 km environ. Ce faisant, les travaux à exécuter renforceront ces infrastructures en les adaptant au volume du trafic sans cesse croissant de même qu’ils favoriseront de meilleures conditions de transport des personnes et des biens. Sont concernés par ce programme : Les ministres concernés sont instruits d’accomplir les diligences nécessaires aux fins de conclure les marchés avec les prestataires sélectionnés pour le démarrage effectif des travaux, de même que l’exécution des missions de contrôle et de surveillance conformément aux cahiers des charges des cabinets retenus. I-3. Réalisation des études complémentaires d’avant-projet détaillé et l’élaboration des dossiers d’appel d’offres du projet de Contournement Nord de Cotonou (CONOCO). Dans le but de réduire l’impact social de ce projet autoroutier d’envergure, il est retenu de repositionner à l’Ouest de la lagune de Cotonou, le barreau de liaison initialement prévu pour passer à l’Est de la lagune. De plus, la prise en compte des nouveaux pôles de développement économique projetés dans la ville d’Abomey-Calavi a amené le Gouvernement à faire le choix de prolonger l’axe principal du contournement jusqu’à la localité d’Akassato alors que la limite initiale du projet était le carrefour de Kpota. Malgré ce prolongement d’itinéraire, ce carrefour sera relié à l’autoroute par une bretelle. C’est pourquoi, il est apparu nécessaire d’actualiser les études du projet en conformité avec ce tracé. Aussi, le Bureau retenu aura-t-il pour mission de réaliser, dans un délai de 5 mois : II- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. Sous cette rubrique, le Conseil a autorisé : III- MESURES INDIVIDUELLES. Au ministère du Travail et de la Fonction Publique et sur proposition du ministre, monsieur Comlan Jules YEHOUENOU est nommé Directeur adjoint de cabinet. Par ailleurs, sont promus dans divers grades, les officiers supérieurs et généraux ci-après : Au ministère de la Défense Nationale Général de division, pour compter du 1er mars 2024 : Général de brigade Fructueux Candide Ahodégnon GBAGUIDI Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique Fait à Cotonou, le 13 mars 2024, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.
Côte d’Ivoire: Conseil des Ministres du jeudi 04 janvier 2024

Le jeudi 04 janvier 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. Ce premier Conseil des Ministres de l’année 2024 a été consacré à la présentation des vœux de Nouvel An des Membres du Gouvernement à Son Excellence Monsieur le Président de la République. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a présenté ses vœux de Nouvel An, ainsi que ceux des membres du Gouvernement à Son Excellence Monsieur le Président de la République, à son épouse et au Vice-Président de la République. Il a rappelé, à cette occasion, les défis que le Chef de l’Etat a évoqués lors de son adresse du Nouvel An, le 31 décembre 2023, et a salué les orientations fortes du Président de la République en vue d’une bonne mise en œuvre du Projet de société « Une Côte d’Ivoire Solidaire », du maintien de la cohésion sociale et de la consolidation de croissance économique, en dépit du contexte international difficile. Au nombre des défis, le Premier Ministre a rappelé l’organisation de la CAN 2023, qui se déroulera en Côte d’Ivoire, dès ce mois de janvier, et a assuré que notre pays est prêt en ce qui concerne les infrastructures sportives, le dispositif pour l’accueil, le transport et la mobilité. Le Premier Ministre a indiqué que le bilan détaillé de l’action gouvernementale au titre de l’année 2023, sera soumis au Chef de l’Etat dès le prochain Conseil des Ministres. En réponse, le Président de la République s’est félicité de la consolidation des acquis de notre pays, et a exhorté le Premier Ministre et l’ensemble des membres du Gouvernement à poursuivre leurs efforts pour l’amélioration continue des conditions de vie des populations.Le Président de la République a particulièrement insisté sur la sécurité alimentaire et l’accès à l’éducation, à l’eau potable, à la santé et à l’électricité. S’agissant de l’électricité, tout en comprenant les préoccupations des populations, le Chef de l’Etat s’est félicité des performances de notre secteur électrique, avec un taux d’électrification avoisinant les 100% et un temps de coupure qui figure parmi les plus bas du continent. Aussi, à quelques jours de l’ouverture de la CAN, le Président de la République invite l’ensemble de nos concitoyens à réserver un accueil chaleureux à nos hôtes et à faire de cet évènement, un succès éclatant pour notre pays. Fait à Abidjan, le 04 janvier 2024M. Amadou COULIBALYMinistre de la Communication,
Côte d’Ivoire: Conseil des Ministres du mercredi 20 décembre 2023

Le mercredi 20 décembre 2023, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures GénéralesProjets de loiProjets de décretsB/-Mesures IndividuellesC/-CommunicationsD/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ; Le Conseil a adopté deux projets de loi : • le premier projet de loi est relatif à la protection de l’éléphant en Côte d’Ivoire. Ce projet de loi traduit la volonté de l’Etat de protéger durablement l’éléphant, espèce faunique menacée d’extinction dans le pays en raison notamment du braconnage et de la destruction de son habitat naturel. Il prévoit, à cet effet, des sanctuaires d’éléphants, à savoir des refuges vitaux pour les éléphants constitués de parcs nationaux et de réserves naturelles ou forêts classées, à partir desquels seront lancés des programmes de réhabilitation des populations d’éléphants dans le pays, avec des moyens innovants de protection, de reproduction et de conservation de l’espèce.Il s’agit, entre autres, de la création de centres d’information sur les éléphants, de l’enseignement de la protection des éléphants dans les programmes d’éducation scolaire et de la mise en place de compensations financières des dommages causés par les éléphants, en vue d’inverser la tendance de disparition et de garantir la survie de cette espèce faunique, à forte valeur symbolique et culturelle pour notre pays. • le deuxième projet de loi est relatif au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Ce projet de loi vise à renforcer l’application de la Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), dans notre pays. Cette convention protège, en effet, environ 40 000 espèces animales et végétales dont l’existence est menacée en raison de la surexploitation due au commerce illégal transnational organisé contre l’environnement.Ce projet de loi détermine, en cohérence avec cette convention, les mesures administratives, financières et répressives, en vue de réguler et de freiner durablement ce commerce illégal, en synergie avec les autres Etats signataires. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ; Le Conseil a adopté un décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline de la Fonction Publique. En application du nouveau Statut Général de la Fonction Publique que porte la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023, ce décret actualise la composition du Conseil de Discipline de la Fonction Publique et réorganise les modalités de fonctionnement ainsi que la procédure disciplinaire de cet organe consultatif essentiel de la Fonction Publique.La nouvelle configuration du Conseil de Discipline rehausse le nombre de Conseillers à un maximum de quatorze (14), et prévoit aux côtés du Président, deux Vice-présidents ainsi que du personnel dédié au fonctionnement régulier de l’organe.Il précise, en outre, la procédure avant, pendant et après la saisine du Conseil de Discipline, les différents acteurs qui interviennent, les sanctions applicables ainsi que leurs effets sur la carrière du fonctionnaire ou du fonctionnaire stagiaire. 2- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ; Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office National de la Protection Civile, en abrégé ONPC. Ce décret obéit aux exigences de conformité imposées par la loi n° 2020-627 du 14 août 2020 fixant les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux et portant création de catégories d’Etablissements Publics, mais également à la nécessité de mettre en cohérence le cadre juridique de l’ONPC avec l’accroissement de la demande d’assistance en matière de catastrophes et de renforcement des capacités dans le domaine de l’atténuation des risques.Ainsi, l’ONPC dévient, désormais, un Établissement Public Administratif, Social, Culturel et Environnemental, chargé de mener la réflexion, la recherche, les études et les opérations d’intervention pour la protection des personnes, des biens et de l’environnement, en cas d’accidents, de sinistres, de catastrophes d’origine naturelle, technologique ou humaine.A cet titre, ce décret renforce les compétences de l’ONPC et accroit ses moyens opérationnels avec l’institution d’un certificat de sécurité incendie exigible aux maîtres d’ouvrage des travaux de construction d’un certain nombre d’édifices classés pour la protection de l’environnement, aux propriétaires des immeubles à plus de deux niveaux ainsi qu’aux propriétaires des établissements recevant du public, en vue de la prévention et de l’atténuation efficiente des risques et de la gestion optimale de tout type de catastrophe sur l’ensemble du territoire national. 3- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier ; Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique de l’emprise destinée au projet d’aménagement et de bitumage de la route Grand-Bassam – Carrefour Assouindé (le long du canal). Cette route prévue sous le format 2×2 voies, sur une longueur d’environ 28 km, traverse les localités de Mondoukou, Mohamé et Assouindé.Les détenteurs de droits coutumiers, de titres définitifs de propriété sur le long du tracé de la route, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation conformément à la réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à modifier l’état du sol, portant sur l’emprise du projet, sont interdits. 4- Au titre du Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère des Transports et le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation ; Le Conseil a adopté un décret autorisant l’augmentation de la participation financière de la
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 13 décembre 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 13 décembre 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. I-1. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et création de l’Agence judiciaire de l’Etat. L’Agence judiciaire du Trésor (AJT) a pour mission de défendre les intérêts de l’Etat aux fins de recouvrement des créances. Toutefois, au regard de l’évolution et de la diversité des contentieux auxquels l’Etat peut être partie, il s‘avère nécessaire d’étendre le champ de compétence de cet organe. Par ailleurs, les règles devant organiser sa collaboration avec les institutions étatiques qu’elle représente en défense ne sont pas clairement définies, pas plus que celles ayant trait à la procédure à suivre devant les différentes juridictions. Il en est de même des modalités relatives aux significations, aux notifications et communications ou encore celles concernant les relations avec les avocats et autres mandataires. C’est pour corriger ces insuffisances que le présent projet de loi prévoit la transformation de l’AJT en Agence judiciaire de l’Etat, disposant de pouvoirs plus étendus dans le monopole de la défense des intérêts directs pécuniaires de l’État, au sens de la loi, devant toutes juridictions nationales ou internationales et en arbitrage. A ce titre, elle sera chargée de : En outre et pour favoriser une meilleure centralisation du contentieux de l’État et une obligation de diligence à charge des responsables des institutions publiques dans la production des éléments nécessaires à la défense des intérêts directs et indirects de l’État, le projet prévoit les règles relatives aux significations, notifications, communications aux personnes publiques ou représentant des intérêts publics. Il en est ainsi de la signification conjointe des actes introductifs d’instance ou des procédures intentées contre l’Etat ou les entités morales de droit public. C’est pour toutes ces raisons que le présent projet a été adopté. Les ministres concernés sont instruits d’en assurer la discussion devant la Représentation nationale. II- COMMUNICATIONS. Paiement des prestations relatives aux dossiers validés par le Comité interministériel chargé de la vérification, de la validation et de la régularisation des dettes du Programme pluriannuel d’appui au secteur Eau et Assainissement (PPEA II). La mise en œuvre de l’accord relatif à ce projet avait été arrêtée suite à de graves irrégularités constatées dans la gestion financière du programme lors de l’audit effectué en 2014. Dès lors, il s’en est suivi la perte du financement du programme en exécution, la suspension des commandes en cours, avec pour conséquences des dettes imputables à l’Etat. Aussi, pour élucider au mieux cette affaire, un comité interministériel avait-il été mis en place en novembre 2018, avec pour objectifs de procéder à la vérification minutieuse, à l’analyse sur pièces, à la validation et à la régularisation des dettes du PPEA II au jour de l’arrêt du programme. Au cours de ses travaux, ledit comité a examiné 260 dossiers de commande publique et 1.147 ordres de mission. Sur ce total, il a validé 48 dossiers concernant des prestataires et entrepreneurs, pour un montant de 997.042.244 FCFA ainsi que 988 ordres de mission aux noms d’agents publics, pour un montant de 146.796.000 FCFA. Il y a lieu de signaler que sur 353 autres dossiers, 21 dont la validation est soumise à la production de pièces complémentaires ont été différés pour être étudiés ultérieurement. Le Comité a rejeté sous réserve de validation, les 332 dossiers restants, d’un montant total estimé à 3.085.569.088 FCFA, parmi lesquels certains sont relatifs à des prestations intellectuelles dont les ordres de service, les rapports et les procès-verbaux de validation figuraient dans les dossiers au moment de leur étude. Par ailleurs, 18 autres dossiers qui relèveraient de la contrepartie béninoise au programme, ont été présentés par la Direction générale de l’Eau et ont fait l’objet d’une étude spécifique par le Comité. Ces dossiers concernent, après analyse, des dépenses de fonctionnement de cette Direction, qui ne devraient pas être considérées comme des dettes imputables aux ressources mises en place par le partenaire néerlandais. Prenant acte de ce rapport, le Conseil a autorisé le paiement des frais liés aux dossiers validés et décidé de la mise en place d’un nouveau comité qui devra poursuivre, méthodiquement, l’examen en profondeur des dossiers différés ou rejetés, notamment ceux liés aux prestations intellectuelles, avec un accent particulier sur les ordres de service. Fait à Cotonou, le 13 décembre 2023, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.
Congo/Université Denis Sassou-N’Guesso : Plus de trois cents récipiendaires honorés par le président de la République

La première promotion de licenciés de l’université Denis Sassou-N’Guesso a été honorée ce 24 juillet 2023 au cours d’une cérémonie consacrée à leur congratulation et placée sous l’autorité du président de la République, Denis Sassou N’Guesso. Le 24 juillet 2023 resta à coup sûr, une date mémorable pour les étudiants de l’université Denis Sassou N’Guesso. Elle marque, en effet, la remise des diplômes aux licenciés de la première promotion de cette université, inaugurée, le 05 février 2012 par le président de la République. Tout le monde s’accorde à dire que l’éducation est un moteur pour garantir le développement humain dans une société. Le Chef de l’Etat congolais, Denis Sassou N’Guesso avait à cœur ce principe en créant une deuxième l’université publique, dans le pays, afin d’améliorer l’offre de formation dans le domaine de l’enseignement supérieur. Une vision saluée lors de l’inauguration de cet établissement à vocation panafricaine par l’ancien président du Niger, Mahamadou Issoufou qui affirmait ; « cette Université est un excellent outil que le président offre, non seulement au Congo, mais à l’Afrique pour développer le capital humain dont l’Afrique a besoin ». Un taux d’admission satisfaisant Trois ans après le lancement de ses activités pédagogiques, l’université Denis Sassou N’Guesso présente ses apprenants arrivés en fin de cursus. Ils sont 306 dans divers domaines dont l’échantillon a reçu, au cours de la cérémonie, leur diplôme des mains du président de la République Denis Sassou N’Guesso. Cette première promotion a été baptisée « Umaro Sissoko Emballo », du nom du président bissau-guinéen qui avait aussi pris part à l’inauguration de cet établissement académique. Ces étudiants issus de deux Instituts et une Faculté ont constitué cette première promotion. Avec un effectif de 164 étudiants, la Faculté des Sciences Appliquées a vu 161 de ses étudiants être déclarés admis contre 03 ajournés, soit un taux d’admission de 99,77%. L’Institut supérieur des sciences géographie environnementale et de l’aménagement a enregistré 62 étudiants déclarés admis contre 15 ajournés, sur un effectif de 77 étudiants inscrits, soit un taux d’admission de 80,61%. L’Institut supérieur d’architecture , urbanisme bâtiment et de travaux publics comptait 83 étudiants inscrits qui ont été tous déclarés admis, soit un taux d’admission de 100%. En rappel, lors de l’inauguration de cette université, le 05 février 2021, le président de la République, Denis Sassou N’Guesso était entouré de trois de ses homologues africains, à savoir, les présidents Macky Sall du Sénégal, Mahamadou Issoufou du Niger et Umaro Sissoko Emballo de la Guinée Bissau. Wilfrid Lawilla
RDC. En obtenant sa carte d’électeur à Mbandaka, le Président de la République lance ainsi l’enrôlement des électeurs dans 10 provinces de l’Ouest

C’est au Centre d’Enrôlement de l’école LIZIBA au centre-ville de Mbandaka que le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a obtenu, ce samedi 24 décembre, sa carte d’électeur. Par ce geste, le Chef de l’État a lancé les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs dans dix provinces de l’Ouest du pays tel que prévu dans le calendrier de la CENI. Comme tout requérant, le Premier Citoyen a rempli sa fiche d’identification avant de passer devant le préposé de la CENI chargé de la prise d’empreintes digitales et l’impression de la carte d’électeur. Il a aussi reçu des explications du président du centre d’identification qui a signé sa carte . Au bout de près de 10 minutes , le Président de la République a obtenu sa carte d’électeur qu’il a présenté devant les médias en présence plusieurs autorités nationales dont le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, et une foule inombrable des candidats à l’enrôlement. Ce geste civique donne le départ d’une opération qui devrait se dérouler durant 1 mois dans les provinces du Kongo Central, Kinshasa, Kwango, Kwilu, Mai Ndombe, Équateur, Mongala, Tshuapa, Nord Ubangi et Sud Ubangi. Ce lancement matérialise aussi la détermination du Chef de l’Etat de respecter le cycle électoral de 2023. Pour prêcher par l’exemple, le Chef de l’État a sensibilisé près de 1000 jeunes de la ville de Mbandaka à qui il a demandé de lui emboîter le pas en allant s’enrôler . Selon la centrale électorale, près de 50 millions d’électeurs sont attendus pour les élections générales de décembre 2023 entièrement financées par le gouvernement congolais.
Niger: Conseil des Ministres du mercredi 30 novembre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 30 novembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 1.1 projet de loi autorisant l’adhésion de la République du Niger à l’accord portant création de l’Organisation Internationale de Droit du Développement (OIDD), signé à Rome (Italie) le 5 février 1988 Le 5 février 1988 a été signé à Rome, l’Accord portant création de l’Organisation Internationale de Droit du Développement (OIDD), modifié successivement le 30 juin 2002, le 30 novembre 2002, le 28 mars 2008, le 13 décembre 2012 et le 28 novembre 2017. L’OIDD a pour objectifs de : – contribuer à l’établissement, au développement progressif et à la promotion de la bonne gouvernance et de l’Etat de droit, y compris l’accès à la justice, aux droits et aux services juridiques ; – encourager et faciliter l’amélioration et l’utilisation des ressources juridiques dans le processus de développement ; – aider les pays à améliorer leurs capacités de négociation dans les domaines de la coopération au développement, des investissements étrangers, du commerce international et d’autres transactions commerciales internationales ; – promouvoir le développement durable par l’amélioration et le maintien des systèmes juridiques et judiciaires. 1.2 projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis Abeba (Ethiopie) et signé le 27 mai 2022 par le Niger à Malabo (Guinée Equatoriale) Ce Protocole, objet du présent projet de loi a été adopté lors de la vingt-sixième (26ème) Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine. Il a pour objectifs d’éliminer toute forme de discrimination à l’égard des personnes âgées, d’assurer l’accès à la justice et à l’égalité devant la loi à ces personnes et de les protéger contre les abus et les pratiques traditionnelles néfastes. 1.3 projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, adopté le 29 janvier 2018 à Addis Abeba (Ethiopie) et signé par le Niger le 27 mai 2022 à Malabo (Guinée Equatoriale) Ce Protocole a été adopté lors de la trentième (30ème) session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine. Il a pour objectifs de promouvoir, de protéger et de garantir la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de la personne humaine aux personnes handicapées. 1.4 projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement n° 7204-NE d’un montant de cent quarante-quatre millions trois cent mille Euros (144.300.000 €), signé le 03 octobre 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet d’Aménagement Intégré des Paysages au Niger (PGIP). L’objectif du projet financé par l’Accord, objet du présent projet de loi, est d’accroître l’adoption des pratiques de restauration des paysages intelligentes face au climat et d’améliorer l’accès aux opportunités de revenus dans les communes ciblées. Les quatre (04) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale. II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant le décret n°2021-428/PRN/MES/R du 10 juin 2021, portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Le présent projet de décret a pour but de réaménager l’organigramme du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, pour tenir compte de la création de l’Agence Nationale d’Assurance Qualité pour l’enseignement supérieur et la Recherche (ANAQ-sup) qui entraine la suppression de la Direction Générale de la qualité, des évaluations et de l’accréditation. III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence Nigérienne de Réglementation du secteur Pharmaceutique (ANRP). Le présent projet de décret est pris conformément à l’article 9 du décret portant création de l’Agence qui prévoit que ses statuts sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres. Il détermine les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence. IV. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant amodiation du périmètre « TAMARI-SUD TAMOU » à la Société des Mines de l’AÏR (SOMAÏR) Le présent projet de décret a pour objet l’amodiation du périmètre « TAMARI-SUD TAMOU » à la Société des Mines de l’Aïr (SOMAÏR) pour l’exploitation des gisements d’uranium situés dans la Concession d’Arlit, Région d’Agadez, Département d’Arlit. L’amodiation dudit périmètre emporte transfert de tous les droits et toutes les obligations de la société Orano Mining SA qui en est concessionnaire, à la SOMAÏR, à l’exception des droits spécifiques liés à la concession. V. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 5.1 le projet de décret portant nomination du liquidateur de l’Organisation Commune Bénin-Niger (OCBN) et déterminant ses missions. 5.2 le projet de décret modifiant et complétant le décret n°2021-1011/PRN/MI/EJ/MF du 02 décembre 2021, portant prorogation de la durée du bénéfice des avantages du Code des Investissements accordé à la société Malbaza Cement Company (MCC) SA Malbaza. VI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 6.1 projet de décret portant adoption du Schéma d’Aménagement Foncier (SAF) de la Région de Tillabéri 6.2 projet de décret portant adoption du Schéma d’Aménagement Foncier (SAF) de la Région de Zinder. Les Schémas d’Aménagement Foncier des régions de Tillabéri et de Zinder ont pour objet d’inventorier et de cartographier l’ensemble des espaces et des ressources des régions concernées