Madagascar : Les opérateurs de Mobile Money réagissent à la proposition de taxation des transactions mobiles
Suite à l’annonce dans la presse le jeudi 14 novembre de l’intention de la Direction Générale des Impôts d’introduire une taxe de 0,5 % sur le montant des transactions mobile money (au-delà de 150 000 Ar), les trois opérateurs de mobile money actifs — MVola, Orange Money et Airtel Money — dénoncent fermement cette mesure. Cette taxe constituera un fardeau pour les 23 millions de Malagasy qui utilisent nos services et met en péril l’économie nationale ainsi que l’avenir de l’inclusion financière. Une taxe sur la vie quotidienne En augmentant significativement le coût des services de mobile money, cette mesure pénalisera d’abord les utilisateurs finaux. Pour les ménages, cela représentera une hausse des frais pouvant aller de x2 à x5 pour les transferts d’argent et de x2 à x10 pour les paiements commerçants. Ces charges supplémentaires, couplées à un risque accru d’inflation, viendront directement affecter le pouvoir d’achat des foyers les plus vulnérables. Par ailleurs, cette mesure affectera également directement les 164 000 agents de distribution (Cash Points). La réduction de l’utilisation des services mobile money limitera leurs revenus, menaçant ainsi la stabilité économique de toutes ces familles (ce qui représente environ 1 million d’individus). Le retour au cash ? Des conséquences graves pour l’économie et la société Les effets de cette taxe iront bien au-delà des consommateurs. Cette taxe, en favorisant le retour au cash : Freinera la digitalisation de l’économie malagasy en décourageant l’utilisation des services de mobile money, entraînant un recul équivalent à une décennie de progrès. Accentuera l’économie informelle, réduisant la traçabilité des transactions et compliquant la collecte de recettes fiscales pour l’État. Accroîtra les risques sécuritaires, avec une manipulation accrue de l’argent liquide. Réduira les entrées de devises, pourtant essentielles à l’équilibre macroéconomique du pays. Découragera les investissements locaux et internationaux, envoyant un signal négatif aux entrepreneurs, petites et moyennes entreprises, investisseurs. Va à l’encontre des efforts d’inclusion financière promus par la Banky Foiben’i Madagasikara, ainsi que des initiatives de digitalisation de l’économie soutenues par l’État lui-même.Soyons tous cohérents. Un leurre pour les finances publiques Loin d’apporter les recettes fiscales attendues, cette mesure s’avère contre-productive. À l’instar des autres pays en Afrique qui ont expérimenté ce projet de taxe (Tanzanie, Ghana, Cameroun, République Centrafricaine notamment), une telle taxe engendrera à Madagascar une baisse immédiate et durable sur le nombre d’utilisateurs actifs du mobile money (-30%) ainsi que sur la valeur de transactions (avec une baisse à 6 mois estimée à -60%). Ainsi, les recettes obtenues suite à la mise en place de cette taxe se révèleront bien inférieures aux prévisions, ne dépassant pas les 50 milliards Ar annuel (et donc bien loin des 143 milliards Ar).Dans le même temps, le manque à gagner fiscal direct occasionné par la baisse d’activité des Établissements de Monnaie Électronique ainsi que par le retard accumulé dans la digitalisation et la formalisation des paiements commerçants sera supérieur à ce montant (fourchette de 60 à 100 milliards Ar de manque à gagner), entraînant mécaniquement une perte nette fiscale pour l’État. L’effet de cette mesure sera donc contraire à celui escompté. Il existe pourtant une alternative… Nous comprenons qu’il est essentiel de trouver des solutions pour augmenter les recettes fiscales, mais une taxe sur les transactions mobile money est une fausse solution. La véritable voie consiste à soutenir le secteur du mobile money pour accélérer son adoption à grande échelle. En effet, le développement libre et sans entrave du mobile money en 2025 devrait générer d’office plus de 50 milliards Ar de recettes fiscales additionnelles, en taxation directe des établissements et en imposition ordinaire de l’activité des commerçants nouvellement formalisés. Par un soutien actif au secteur, par le passage sous régime obligatoire de la digitalisation des paiements des différents services de l’État, la digitalisation pourra être accélérée très fortement. Cette digitalisation contribuera à la formalisation de l’économie et génèrera des recettes fiscales accrues, de l’ordre de 100 milliards Ar dans l’hypothèse d’une accélération du volume total de transaction et d’un doublement de la valeur des paiements commerçants portés par l’informel. Nous continuerons à nous mobiliser pour défendre les consommateurs Sur la forme, ce projet de taxation surprend également par son absence totale de concertation avec les acteurs concernés, alors qu’il menace de bouleverser un secteur vital pour des millions de Malagasy. Cette absence de dialogue est en elle-même un signal préoccupant. En tant qu’acteurs majeurs de l’inclusion financière et du développement économique à Madagascar, nous appelons la Direction Générale des Impôts à reconsidérer cette mesure et à privilégier un dialogue constructif avec l’ensemble des parties prenantes pour bâtir une fiscalité équitable et durable. Les opérateurs de mobile money sont et resteront mobilisés pour défendre les intérêts des millions de Malagasy qui font chaque jour confiance à nos services. MVola, Orange Money, Airtel Money
Congo/Télécommunications : Face au Régulateur, les opérateurs énumèrent les difficultés qui entravent une fourniture de qualité de leurs différents services
Les problèmes d’énergie, les forfaits inadéquats, les transferts de fonds pour des achats sur les marchés internationaux, la dégradation des infrastructures routières ayant un fort impact sur les câbles à fibres optiques, tels sont les écueils auxquels font face les opérateurs, mettant ainsi à mal leur « volontés et leur capacité à servir au mieux les consommateurs ». C’est ce qui ressort de la réunion qu’a eu le Directeur Général de l’ARPCE, Louis Marc SAKALA, ce 18 janvier 2024 au siège de son institution et les dirigeants des principaux opérateurs télécoms dans le pays, à savoir Congo Telecom, Hélios Towers Congo, Airtel Congo et MTN Congo. Cette réunion qui fait suite au rappel à l’ordre aux opérateurs par le Régulateur a permis à Louis Marc SAKALA de rappeler à chacun l’obligation de respect de leurs différents cahiers de charges. Revenant sur la question des ajustements tarifaires, le Directeur Général de l’Autorité de Régulation a indiqué : « Notre entretien a porté sur l’augmentation des tarifs internet que nous avons observée pendant le mois de décembre, qui nous avait permis de rappeler les opérateurs de téléphonie mobile à l’ordre afin qu’ils reviennent aux tarifs précédents que nous avons fixés ensemble pendant la covid-19 ». Les opérateurs qui ont salué l’initiative de cette rencontre ont étalé au Directeur Général de l’ARPCE les difficultés qui sont les leurs et s’expriment en termes d’indisponibilité de l’énergie poussant jusqu’au démantèlement de certains sites dont les coûts d’exploitation dépassent les revenus. La question de l’augmentation du prix de carburant n’a pas échappé aux opérateurs qui l’ont montré comme un véritable point d’achoppement quand on sait ce coût a augmenté de près de 25% en une année. « Les difficultés sont rencontrées sont liées à l’électricité, à la route et aux conditions climatiques », a fait savoir Yves Castanou, directeur général de Congo Telecom. En somme, les quatre dirigeants des opérateurs télécomms ont éclairé leur hôte sur les difficultés quotidiennes qu’ils rencontrent dans le cadre de leur activité. CP
Les opérateurs du commerce extérieur édifiés sur les nouvelles réglementations (Maroc)
La croissance des échanges commerciaux à l’international a été accompagnée ces dernières années par d’importantes évolutions réglementaires au niveau national et international, entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Afin de sensibiliser les entreprises marocaines aux nouveautés réglementaires apportées notamment par les règles Incoterms 2020, d’une part, et par la réglementation de change, d’autre part, le groupe Banque Centrale Populaire (BCP) a organisé, mercredi 5 février dernier à Casablanca, une rencontre en faveur des opérateurs du commerce extérieur. Organisée sur le thème « Performance des entreprises à l’international, entre évolution réglementaire et opportunités de développement », cette importante rencontre a été animée par les experts de la Banque Centrale Populaire, considérée comme l’une des premières institutions bancaires du Maroc et le premier collecteur de l’épargne nationale avec 26% de parts de marché. Inscrite dans le cadre de sa politique de proximité et d’accompagnement de sa clientèle entreprises, cette rencontre a également permis de « présenter le dispositif d’accompagnement du groupe bancaire mis en place à travers la Banque transactionnelle du groupe, en faveur des opérateurs de commerce extérieur », a relevé dans un communiqué l’institution bancaire qui tire sa force de ses valeurs de solidarité et de son organisation unique au Maroc. A travers cet événement, qui a connu la participation de Christoph Martin Radtke, expert en commerce international et de Younes Bouchelkha, directeur de la réglementation & affaires juridiques à l’Office des changes, « nous avons souhaité interagir avec nos clients d’une manière plus directe, en leur apportant l’analyse et l’éclairage nécessaires au développement sécurisé de leurs activités à l’international », a expliqué le directeur général de la BCP, Kamal Mokdad. Cité par le communiqué, il a expliqué que « dans le cadre d’une offre dédiée, nous avons accordé une importance capitale à l’accompagnement des opérateurs par le biais d’un suivi personnalisé, intervenant dans toutes les étapes de leur croissance à l’international ». L’expert Christoph Martin Radtke, par ailleurs co-président du Comité de rédaction des Incoterms 2020 auprès de la Chambre de commerce internationale, a, pour sa part, déclaré : « Face à des opérations de plus en plus complexes, la version 2020 des Incoterms apporte des évolutions majeures pour faciliter la lecture et uniformiser la compréhension des règles et ce, dans le but d’encourager le développement des flux commerciaux à l’international ». « La réglementation de change 2020 introduit de nouvelles mesures de libéralisation et d’assouplissement aussi bien en matière d’opérations courantes qu’en matière d’opérations sur le capital », a de son côté fait savoir Younes Bouchelkha. Lors de son intervention, il a soutenu que ces évolutions œuvrent « à la consolidation du régime de convertibilité et à la simplification des dispositions ». Pour rappel, le groupe Banque Centrale Populaire est composé de 8 Banques populaires régionales (BPR) à vocation coopérative, de la Banque Centrale Populaire (BCP), organe central du groupe, de forme société anonyme cotée en Bourse, de filiales spécialisées, de fondations et de banques et représentations à l’étranger. Leader du financement de l’économie avec 24% de parts de marché au Maroc, le groupe Banque Populaire est présent dans 32 pays dans le monde. Alain Bouithy