Mali: Conseil des Ministres du mercredi 27 novembre 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 novembre 2024 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a présenté ses chaleureuses félicitations et ses vœux de réussite au Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Général de Division Abdoulaye MAIGA et aux membres du Gouvernement pour la confiance placée en eux en raison de leurs compétences. Le Président de la Transition a rappelé que la nomination des membres du Gouvernement intervient à un moment où notre pays a engagé des réformes majeures avant de préciser les orientations fondamentales de la mission de la nouvelle équipe gouvernementale. En se fondant sur les attentes légitimes du peuple exprimées au cours des Assises nationales de la Refondation et du Dialogue Inter-maliens, il a engagé le Gouvernement à consolider les acquis et à poursuivre les réformes entamées en accordant une attention particulière à un certain nombre de questions déterminantes pour la réussite de la Transition, à savoir : – la défense et la sécurité ; – les réformes politiques et institutionnelles ; – la satisfaction des besoins fondamentaux de la population ; – l’amélioration de la couverture sanitaire du pays ; – l’amélioration du système éducatif ; – l’apaisement du climat social ; – le renforcement de notre diplomatie ; – l’organisation d’élections transparentes et apaisées. Dans le domaine de la défense et de la sécurité, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à poursuivre et à intensifier les efforts déployés pour renforcer les Forces Armées et de Sécurité en termes d’équipements, de formation et d’amélioration des conditions de vie. Dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles, le Président de la Transition a rappelé les réformes engagées qui ont abouti à l’adoption d’une nouvelle Constitution et de nombreux autres textes juridiques. Il a engagé le Gouvernement à maintenir cette dynamique et à poursuivre : – la réforme de la justice pour lutter efficacement contre la corruption et les atteintes aux biens publics ; – les réformes politiques et institutionnelles en vue de consolider la légitimité des Institutions de l’Etat. Pour la satisfaction des besoins fondamentaux de la population, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à renforcer les actions dans le domaine économique pour jeter les bases d’un Mali émergent à travers, notamment : – la gestion rigoureuse des ressources publiques et le renforcement de contrôles ; – le respect du Code de déontologie de l’agent public. Il les a exhortés à accorder une attention soutenue au secteur rural, au renforcement du tissu industriel, au développement des infrastructures énergétiques et de transport et aux technologies de l’information et de la communication. Concernant l’amélioration de la couverture sanitaire du pays, le Président de la Transition a invité le Gouvernement à œuvrer pour doter le pays d’un plateau technique plus moderne et développer un système de solidarité nationale pour faire de l’inclusion sociale une réalité. Dans le cadre de l’amélioration du système éducatif, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement : – à poursuivre les actions dans le sens de l’amélioration du système éducatif, de la gestion de la problématique de l’emploi, notamment celui des jeunes ; – à renforcer les actions visant à inculquer nos valeurs sociétales aux jeunes et cultiver en eux le sentiment patriotique. Pour ce qui concerne l’apaisement du climat social, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement et les partenaires sociaux à maintenir et renforcer le dialogue social et à veiller à la mise en œuvre du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance. En ce qui concerne la diplomatie, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à veiller : – au renforcement et à la synergie d’action pour défendre nos positions sur la scène internationale ; – au raffermissement des relations de coopération avec les partenaires respectueux de notre souveraineté ; – à la protection des Maliens établis à l’extérieur ; – à la mise en œuvre des initiatives tendant au renforcement de la Confédération des Etats du Sahel. S’agissant de l’organisation d’élections transparentes et apaisées, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à créer les conditions nécessaires à l’organisation d’élections transparentes et apaisées qui devront mettre un terme à la Transition. Pour l’atteinte des résultats escomptés, le Président de la Transition a instruit le Premier ministre, Chef du Gouvernement d’élaborer un plan d’actions global assorti de plans d’actions sectoriels avec des objectifs clairs, des indicateurs et des chronogrammes de réalisation et d’assurer le suivi de sa mise en œuvre. Le Président de la Transition a aussi invité les membres du Gouvernement à la cohésion et à la solidarité dans l’exécution de l’action gouvernementale face aux nombreux défis à relever. Il a enfin assuré les membres du Gouvernement de son soutien constant dans l’accomplissement de leur mission et a salué la résilience et le sacrifice consenti par la population pour la réalisation des objectifs de la Transition. Le Premier ministre, en retour, a remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en lui et en son équipe. Il a pris l’engagement d’inscrire l’action du Gouvernement dans le cadre de la réalisation des orientations fondamentales indiquées pour la satisfaction des besoins légitimes des Maliens et de l’ensemble des populations de la Confédération des Etats du Sahel. Bamako, le 27 novembre 2024 Le Secrétaire général du Gouvernement, Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national
Côte d’Ivoire: Conseil des Ministres du mercredi 20 novembre 2024
Le mercredi 20 novembre 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants : A/-Mesures Générales Projet d’ordonnance Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJET D’ORDONNANCE Au titre du Ministère des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières ; Le Conseil a adopté une ordonnance relative au Droit Unique de Sortie sur les exportations d’anacarde et le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance fixe à 5% le droit unique de sortie sur les exportations d’amandes de cajou. La valeur taxable est déterminée à partir de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) de référence des noix brutes de cajou ou noix de cajou en coques exportées. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : • le premier décret est relatif à l’autorisation d’exportation des produits du coton et de l’anacarde. En application de la loi n°2013-656 du 13 septembre 2013, ce décret organise la procédure de l’obtention de l’autorisation d’exportation des produits du coton et de l’anacarde. Cette autorisation, délivrée par le Conseil du Coton et de l’Anacarde, est exigible pour l’exportation de la fibre de coton, de la graine de coton et des sous-produits du coton, pour la filière coton, et pour l’exportation des noix brutes de cajou, des amandes de cajou et des sous-produits de cajou, pour la filière anacarde. • le deuxième décret est relatif au zonage agro-industriel dans la filière coton. Le zonage agro-industriel s’inscrit dans le cadre des mesures incitatives initiées par le Gouvernement pour attirer davantage d’investissements dans la filière coton et promouvoir un appui efficient aux producteurs. Il marque le découpage de la zone de production du coton en dix-huit (18) zones optimales de production et de collecte dénommées zones exclusives d’activités, définies autour d’unités d’égrenage. Ces espaces exclusifs de production seront attribués par délégation contractuelle aux sociétés cotonnières avec pour mission, pour chaque opérateur privé, d’assurer, dans sa zone exclusive d’activité l’encadrement agricole, l’achat du coton-graine et le développement de la filière. 2- Au titre du Ministère des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère des Transports et le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2009-107 du 02 avril 2009 portant organisation et fixant les modalités de financement et d’indemnisation du Fonds de Garantie Automobile, en abrégé FGA. Ce décret réorganise les attributions et les modalités de financement du FGA ainsi que les procédures d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation couvertes par le Fonds, en vue de l’adapter à la recrudescence des accidents de la voie publique et d’assurer une meilleure prise en charge des victimes. Ainsi, ce décret étend notamment la couverture du FGA à toutes les victimes des accidents de la circulation, admises dans les urgences des hôpitaux publics et des centres de santé agréés, quels qu’en soient les auteurs, inconnus ou non, assurés ou pas. De même, il élargit la base contributive du Fonds pour accroitre en conséquence les ressources financières nécessaires à la prise en charge médicale systématique de tous les accidentés de la voie publique. En outre, il établit un nouveau mode opératoire de prise en charge des victimes avec un nouveau barème d’indemnisation et un mécanisme de coordination de tous les organismes concernés, pour renforcer leur collaboration et améliorer la prise en charge des victimes. 3- Au titre du Ministère des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2024-216 du 17 avril 2024 relatif à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées en matière de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Au regard de son rôle majeur en Afrique de l’Ouest et de sa position géostratégique, notre pays a engagé des réformes importantes pour créer un environnement sécurisé et résilient en matière de lutte contre le blanchissement de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP). Ce décret modificatif, complétant ces réformes, intervient conformément aux résolutions 1267, 1373, 1452, 1718, 1737, 1988 et 1989 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, à leurs résolutions connexes et aux recommandations du GAFI. Il réorganise sur la base de ce dispositif, la mise en œuvre des sanctions financières ciblées en matière de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, en précisant le champ d’intervention des différentes autorités nationales, de façon à éviter toute confusion. 4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de coopération dans les domaines de la santé et des sciences médicales entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de Türkiye, signé le 29 février 2016 à Abidjan. Cet Accord témoigne de l’intérêt réciproque des deux pays pour le renforcement de leur coopération et plus spécifiquement de leur partenariat en matière de services de santé. Cet accord permettra de bénéficier de l’expérience de la République de Türkiye reconnue pour son développement rapide et avancé dans
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 13 novembre 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 13 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- Mesures normatives. Au titre de ces mesures, les décrets portant approbation des statuts modifiés des agences de sauvegarde de la culture dans les aires socioculturelles en République du Bénin ont été adoptés. II- Communications. II-1. Construction de centres d’excellence d’Afrique à l’Université d’Abomey-Calavi. Le Bénin a obtenu de la Banque Mondiale et de l’Agence Française de Développement, un financement pour la réalisation de trois centres d’excellence d’Afrique sur les campus de l’Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques à Dangbo, de l’Institut national de l’Eau et de l’Ecole polytechnique à Abomey-Calavi. Ceux-ci font partie des 53 centres d’excellence au sud du Sahara répartis dans onze pays africains et sont dédiés respectivement aux filières suivantes : Sciences, Mathématiques, Informatique et Application, Eau et Assainissement, Ingénierie, Energie, Infrastructures de Transport et Environnement. Leur construction vise à doter les universités où ils sont implantés d’un cadre adéquat pour la formation d’éminents cadres, chercheurs et doctorants de diverses nationalités de la sous-région. Ils seront pourvus d’équipements scientifiques modernes et de mobiliers adéquats dans le but de renforcer la qualité de l’enseignement et de la recherche. Ils serviront également à abriter des rencontres internationales dans leurs secteurs respectifs. Le Conseil a autorisé la construction, par les prestataires sélectionnés, de ces infrastructures sur les sites des campus identifiés. Les ministres chargés de l’Enseignement Supérieur et du Cadre de Vie accompliront les diligences nécessaires à cette fin et veilleront à la bonne exécution des travaux. II-2. Autorisation de signature de la Convention de partenariat relative à la mise en œuvre du programme culturel Corridor. Ladite convention s’inscrit dans le cadre de la valorisation de sites patrimoniaux d’exception et de développement d’un projet intellectuel, artistique et culturel. Il est destiné à favoriser les échanges et rencontres autour de la jeune création à l’échelle nationale, régionale et internationale. C’est un partenariat entre l’État béninois, l’Agence française de Développement, l’Association Centre culturel international de rencontres John Smith et la mairie de Ouidah. Erigé dans le domaine de l’ancien tribunal colonial, un site emblématique du patrimoine béninois, ce centre a pour vocation essentielle de faciliter la recherche historique, la restitution et le partage avec le public, de mettre en œuvre un projet artistique tourné vers les jeunes talents et de proposer un travail pédagogique et éducatif autour des arts. Le programme CORRIDOR à implémenter sur ce site consistera à agrandir l’espace d’accueil de la bibliothèque du centre pour en faire une grande médiathèque, un espace de formation et de coworking. Il contribuera ainsi à renforcer les dynamiques de développement de la ville en incitant la population, en particulier la jeunesse, à s’intéresser à la culture. Le Conseil a marqué son accord pour la signature de la convention de partenariat tripartite y relative. II-3. Autorisation d’adhésion du Bénin à l’Open Government Partnership (OGP). L’OGP est un partenariat multilatéral visant à promouvoir un Gouvernement ouvert, c’est-à-dire la transparence de l’action publique et l’accessibilité à de nouvelles formes de concertation et de collaboration avec la société civile, en se basant essentiellement sur le numérique et les nouvelles technologies. L’adhésion à cette initiative permettra le renforcement des capacités sur la réforme du système budgétaire et la conduite des dialogues y afférents dans un processus ouvert, participatif et inclusif pour une optimisation des allocations et un meilleur ciblage des besoins prioritaires. Elle favorisera aussi l’appropriation et l’utilisation des nouvelles technologies dans la conception d’un budget qui reflète à la fois la transparence et la bonne gouvernance. Le Bénin étant déjà un leader international en matière de budget ouvert, son affiliation à l’OGP conforterait le choix du Gouvernement de pratiquer une gestion efficiente des finances publiques ainsi qu’un processus budgétaire collaboratif. Le Conseil est favorable à la formalisation de cette admission, à charge pour le ministre de l’Economie et des Finances d’accomplir les diligences nécessaires à cette fin. II-4. Contractualisation pour la maîtrise d’œuvre complète dans le cadre du projet de construction d’une officine de pharmacie publique à Cotonou. Les sociétés de grossistes-répartiteurs ne trouvent pas souvent d’intérêt à importer certains médicaments onéreux ou destinés à soigner les maladies rares exigeant des traitements spécifiques, à cause de leur risque élevé de péremption rapide. De fait, cela limite la disponibilité de certaines classes de médicaments et dispositifs médicaux dans notre pays. C’est pourquoi, dans la droite ligne des réformes majeures engagées pour assurer la disponibilité et l’efficacité des soins de santé au profit des populations, il convient de renforcer l’offre pharmaceutique actuelle pour faciliter l’accès des patients aux médicaments et dispositifs médicaux d’un coût élevé ou présentant peu d’intérêt pour les importateurs. Cette option nécessite la mise en place d’un mécanisme d’anticipation des ruptures des produits de santé à fort impact sur la santé publique. Aussi, le Conseil a-t-il retenu de créer une officine de pharmacie publique avec un statut particulier qui veillera à assurer la disponibilité quasi-permanente des produits de santé utiles à la prise en charge efficace des malades, quelles que soient les pathologies. Dans cette perspective, il est nécessaire que les études de conception architecturale, technique, d’impact environnemental et social, la surveillance et le contrôle des travaux de cet ouvrage soient réalisés avec professionnalisme, en vue de la maîtrise d’œuvre complète du projet. C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec un cabinet spécialisé, à cette fin. III- Rencontres et manifestations internationales. Sous cette rubrique, il a été autorisé la participation du Bénin à la 15ème Conférence des ministres du Comité des pêches du Centre-ouest du Golfe de Guinée, du 11 au 13 décembre 2024 à Monrovia, au Liberia. IV- Mesures individuelles. Les nominations ci-après ont été prononcées sur proposition des ministres respectifs : Au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts Directeurs généraux des Agences de Sauvegarde de la Culture ainsi qu’il suit : Aire culturelle Adja Tado : Monsieur Paul AKOGNI Aire culturelle Grand Borgou : Monsieur Marcel Bonaventure OROU-FICO Aire culturelle Montagnes : Monsieur Yaïwa
Mali: Conseil des Ministres du mercredi 13 novembre 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 novembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Koutiala et environs. La ville de Koutiala couvre une superficie de 8 220 hectares avec une population estimée à 211 231 habitants en 2022, selon la projection de la Direction nationale de la Population. L’érection de la ville de Koutiala en capitale régionale, son extension, l’ampleur des activités menées et l’arrivée à terme du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme approuvé en janvier 2002 ont rendu nécessaire l’élaboration du présent Schéma Directeur d’Urbanisme, en vue de permettre son développement harmonieux à court, moyen et long termes. Ce Schéma Directeur d’Urbanisme fixe la vocation première des sols et les perspectives d’évolution de la ville de Koutiala et environs. Il définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux. Le projet de décret, adopté, permettra de doter la ville de Koutiala et environs d’instruments de planification et de gestion de son développement pour les 20 prochaines années. b. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Agriculture de la parcelle de terrain, objet du Titre Foncier n°259 546 du Cercle de Kati, sise à Samanko. La parcelle de terrain, d’une superficie de 4l8 hectares 83 ares l8 centiares, sise à Samanko, Commune rurale du Mandé, Cercle de Kati est destinée aux travaux d’expérimentations agricoles de l’Institut d’Economie rurale. Le projet de décret, adopté, permettra de sauvegarder la vocation agricole du site et de contribuer à promouvoir les activités d’expérimentations agricoles des cultures sèches, irriguées, maraîchères, arboricultures fruitières et le développement de la mécanisation et de la formation. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 8ème Conférence annuelle de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée. La 8ème Conférence annuelle de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée vise, entre autres, à créer un cadre d’échanges et de réflexion sur des thématiques intéressant la vie et le fonctionnement des services, à harmoniser les méthodes de travail, à partager le bilan des activités de l’année, les orientations et les objectifs à atteindre. La tenue de cette activité dans les différentes capitales régionales vise à assurer le rapprochement de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée des populations et à marquer une présence plus accrue de l’Etat au niveau des structures déconcentrées. La conférence se déroulera du 14 au 16 novembre 2024 à Ségou. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la deuxième phase des sessions d’appropriation du Programme national d’Education aux Valeurs. La première phase des sessions d’appropriation destinée aux membres des Institutions de la République s’est tenue du 18 juillet au 1er août 2024. La deuxième phase s’est déroulée du 09 au 15 octobre 2024 à l’endroit de la Haute Administration d’Etat, des Forces vives, des Missions diplomatiques et consulaires et des Organisations des Maliens établis à l’extérieur. La prochaine phase des sessions d’appropriation est destinée aux Forces vives des Régions, aux Universités de Bamako et Ségou et aux Instituts et grandes Ecoles. Les sessions se dérouleront, en présentiel et en distanciel, sous forme de présentations suivies d’échanges. 3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres : a. de la situation phytosanitaire générale de la campagne agricole 2024-2025. La situation phytosanitaire, durant la campagne 2024-2025, a été caractérisée par une manifestation de criquets arboricoles qui ont causé des dégâts sur les arbres fruitiers et sur les cultures maraichères dans certaines localités des Régions de Kayes, Ségou, Tombouctou, Kita, Nara et Nioro. La présence de chenille légionnaire d’automne a été observée sur la culture du maïs, du mil et du sorgho dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao, Kita, Bougouni, Koutiala et San. D’autres types de ravageurs ont été également observés dans certaines localités du pays. La gestion des jassides sur le cotonnier a été efficacement prise en charge par la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles avec l’appui des services techniques. En perspective, il est prévu, entres autres : – la poursuite des activités de surveillance des cultures, des récoltes, des pâturages et la lutte contre les nuisibles ; – l’appui-conseil aux exploitants agricoles ; – la formation des brigades villageoises phytosanitaires. b. de la participation du Mali, en ligne, à la session ordinaire du Conseil des Ministres du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel, tenue le 5 novembre 2024 à Nouakchott, en Mauritanie. La mission principale du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) est de s’investir dans la recherche de la sécurité alimentaire et dans la lutte contre les effets de la sécheresse, pour un nouvel équilibre écologique au Sahel. Il organise, à cet effet, chaque année des instances statutaires ordinaires. Les rencontres périodiques de cette année se sont déroulées en deux séquences, à savoir : – la 31ème session du Comité Régional de Programmation et de Suivi du 31 octobre au 1er novembre 2024 ; – la 59ème session ordinaire du Conseil des Ministres du CILSS le 05 novembre 2024. Cette 59ème session a permis de faire le point des réalisations du Secrétariat exécutif et d’adopter 08 projets de résolutions. 4. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de
Mali: Conseil des Ministres du mercredi 06 novembre 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 novembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession au profit de la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL du permis de recherche d’or de Bakolobi, Cercle de Kénieba, Région de Kayes, cédé à la Société MALICAN EXPLORATION-SARL. Le permis de recherche de Bakolobi attribué en mai 2021 à la Société BARIS TRAVAUX-SARL a été cédé à la Société MALICAN EXPLORATION-SARL, filiale de B2GOLD MALI MINING INVESTMENT en avril 2022. La Société MALICAN EXPLORATION-SARL a conduit des travaux de recherche sur le périmètre du permis de recherche de Bakolobi qui ont mis en évidence un gisement dont l’exploitabilité économique est en cours d’évaluation. Dans le cadre d’un contrat de cession signé le 24 septembre 2024 avec la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL, la Société MALICAN EXPLORATION-SARL a accepté la cession exclusive de ses droits et obligations sur le permis de recherche de Bakolobi au profit de la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL. Le projet de décret, adopté, autorise la cession à la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL du permis de recherche d’or de Bakolobi. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseillers techniques : Monsieur Aboubakar DOLO, Conseiller des Affaires étrangères ; Monsieur Oumar SACKO, Conseiller des Affaires étrangères ; Madame Aïssata GAYE, Conseiller des Affaires étrangères. – Chargé de mission : Monsieur Mahamane Amadou MAIGA, Juriste. – Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires : Monsieur Demba KONE, Conseiller des Affaires étrangères. – Ambassadeur Directeur des Affaires juridiques : Monsieur Moussa Kenneye KODIO, Magistrat. – Ambassadeur Directeur Afrique : Monsieur Youssouf Dramane KONE, Conseiller des Affaires étrangères. – Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Abidjan : Monsieur Cherif Mohamed KANOUTE, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Directeur du Centre national des Cantines scolaires : Madame DIOP Sika TRAORE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur national de l’Enseignement secondaire : Monsieur Biratiké BAGAYOKO, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur national de l’Enseignement normal : Monsieur Boubacar ABDOULAYE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Recteur de l’Université des Lettres et des Sciences Humaines de Bamako : Monsieur Belko OUOLOGUEM, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Directeur national de la Formation professionnelle : Monsieur Dramane TOGOLA, Professeur titulaire de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Chef de Cabinet : Monsieur Abou DIARRA, Professeur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de Kalabancoro, Région de Koulikoro. La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « Le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ». Le Conseil communal de la Commune rurale de Kalabancoro se caractérise depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi. Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été adressée au Conseil communal concerné, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi portant Code des Collectivités territoriales à laquelle il a répondu. Les faits ci-dessus évoqués justifient la dissolution proposée à l’effet de mettre fin aux dérives constatées. Aux termes de l’article 10 de la loi susmentionnée, « La dissolution est prononcée par décret motivé pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé des Collectivités territoriales ». 2. Le ministre de la Refondation, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres : a. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat. Après la remise de son Rapport annuel 2023 au Président de la Transition, Chef de l’Etat et aux autres Institutions de la République, le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation a effectué des missions de restitution dudit rapport dans les régions, dans le District de Bamako ainsi qu’à l’extérieur du pays, à l’intention de nos compatriotes établis au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Gabon, en Guinée, au Niger, en République Démocratique du Congo et au Sénégal. D’autres sessions de restitution se sont déroulées, par visio-conférence, à l’intention des Ambassadeurs, des Consuls et des Maliens établis en Algérie, en Tunisie, au Maroc, en Arabie Saoudite, en Iran, en Chine, en France, en Espagne, en Italie, en Allemagne, en Suisse, aux Etats-Unis d’Amérique et au Canada. Par ailleurs, conformément au Plan opérationnel du Ministère de la Refondation de l’Etat, au titre du deuxième semestre 2024, il est prévu des sessions de restitution du rapport annuel 2023 aux Secrétaires généraux des départements ministériels, à l’endroit de la Haute Administration, des Médias, des organisations de la société civile, du Secteur privé, des Organisations de femmes et de Jeunes, des partis et groupements de partis politiques, des Organisations d’employeurs, des Syndicats des Travailleurs, des Universitaires, des Déplacés internes et des Réfugiés maliens. b. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système intégré de Gestion des