Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 09 mars 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 09 mars 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. Au titre de ces mesures, ont été adoptés, les projets de décrets portant : approbation des statuts des sept agences territoriales de développement agricole ; approbation des statuts du Fonds national de Développement agricole ; approbation des statuts de l’Agence pour le développement intégré de la zone économique du lac Ahémé et ses chenaux ; puis nomination des membres et du président du Conseil d’administration du Centre universitaire d’enseignement professionnel. II- COMMUNICATIONS. II-1. Autorisation de signature de l’accord de subvention pour le développement et la facilitation de mise en œuvre d’un compact concomitant du Millenium Challenge Corporation pour le Bénin. Notre pays a été déclaré éligible pour bénéficier du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, à travers le Millennium Challenge Corporation (MCC), d’un potentiel accord régional (compact concomitant) aux fins d’appuyer certains projets dans le secteur des transports. Lesdits projets visent à promouvoir l’intégration économique et l’accroissement du commerce régional ainsi que la collaboration transfrontalière entre le Bénin et le Niger. Dans le but de disposer d’un document juridique qui régit ce partenariat pendant cette phase préliminaire, il est apparu nécessaire de conclure un accord de subvention et de facilitation de mise en œuvre entre les deux parties, en vue d’appuyer la réalisation des études préliminaires de faisabilité technique, des évaluations environnementales et sociales de même que des plans d’atténuation des impacts relevés. C’est dans ce cadre que le Conseil a autorisé la signature de cet accord et instruit le ministre du Développement et de la Coordination de l’Action gouvernementale, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre des Infrastructures et des Transports à l’effet d’exécuter les diligences nécessaires à la mise en œuvre effective des dispositions de l’accord. II-2. Adoption de la Politique nationale de développement des archives (PNDA) 2022-2030. Le diagnostic du secteur des archives fait observer une situation très préoccupante caractérisée, entre autres, par l’inexistence d’un cadre stratégique cohérent et d’un système efficace d’archivage au Bénin. Les défis et enjeux mis en relief par l’analyse du secteur indiquent que toute la chaîne archivistique doit être revisitée en faisant de l’intégration du numérique, un instrument majeur de développement et de gouvernance des archives à tous les niveaux. C’est pour y parvenir que la PNDA a été élaborée afin de contribuer à la consolidation de la bonne gouvernance, conformément au Programme d’Action du Gouvernement (PAG 2021-2026). La raison d’être de la PNDA relève par ailleurs de l’insuffisance, voire l’inexistence de données probantes et d’informations fiables pour éclairer la prise de décisions, améliorer la planification du développement et assurer la cohérence dans la préservation de la mémoire collective. Une fois adoptée, la mise en œuvre de la PNDA se traduira en axes stratégiques, et en plan d’opérationnalisation, assortis de ressources subséquentes, avec l’instauration d’un mécanisme efficace de suivi-évaluation. Pour en garantir le succès, compte sera tenu de l’implication de tous les acteurs au plan national. III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. Le Conseil a autorisé : l’organisation à Cotonou, du 11 mars au 10 avril 2022, de la 8ème édition du Festival Effet Graff, et la participation du Bénin à la 66ème session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme à New York, aux Etats-Unis d’Amérique, du 14 au 25 mars 2022. Fait à Cotonou, le 9 mars 2022, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.
Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 09 mars 2022
Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 09 mars 2022, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a adressé ses chaleureuses félicitations au Khalife général des Layènes, Serigne Mouhamadou Makhtar Laye, et à toute la communauté Layène, pour le succès des célébrations de la 142ème édition de l’Appel de Seydina Limamou Laye, manifestation placée sous le thème : « le rôle de l’éducation des jeunes dans la lutte contre l’extrémisme ». Le Président de la République réitère l’engagement du Gouvernement à poursuivre les efforts d’amélioration du cadre de vie des populations autour des sites culturels et cultuels de Cambéréne, Yoff et Ngor. Le Chef de l’Etat salue, à cet égard, l’ouverture à la circulation du Pont de Cambéréne, les aménagements urbains des quartiers polarisés, renforçant le désenclavement et la valorisation économique de cette zone stratégique de la capitale. A l’occasion de la célébration de la Journée internationale des droits de la femme, le Président de la République félicite Madame le Ministre de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des Enfants, pour la bonne organisation de cette journée de communion et magnifie le rôle des femmes dans le développement économique et social de notre pays. Abordant la question liée à la seconde phase du Train Express Régional (TER) et au développement d’un système de transport multimodal performant au Sénégal, le Président de la République est revenu sur le lancement des travaux qu’il a présidé le samedi 05 mars 2022, sur le site de la future gare ferroviaire de l’Aéroport International Blaise Diagne (AIDB), en indiquant que ces travaux, prévus sur deux (2) fois 19 km, avec les infrastructures connexes, vont permettre à terme au TER d’évoluer sur un linéaire de 55 km de la gare de Dakar à celle d’AIDB. Le Chef de l’Etat invite, dès lors, le Gouvernement à prendre toutes les dispositions requises afin d’assurer la réalisation, dans les délais, des travaux programmés sur 17 mois. Le Président de la République remercie les populations de la commune de Diass et de la région de Thiès, pour l’accueil chaleureux et la mobilisation lors de cette cérémonie. Le Chef de l’Etat félicite le Gouvernement et remercie les partenaires techniques et financiers (la France à travers l’AFD, le Trésor et la BPI, la BID, la BAD, et la BIDC) pour les diligences engagées en vue de la mobilisation effective du financement global de 207 milliards de la phase complémentaire. Ces travaux, complexes, vont être réalisés par différentes entreprises, déjà déployées dans le 1er tronçon du TER, de 36 km, intégrant la montée en puissance du contenu local et de l’expertise nationale, de même que le transfert de technologie et de savoir-faire sur les métiers du rail. Le Président de la République invite, par ailleurs, le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement à finaliser, avec le concours de l’APIX SA et de la SENTER SA, les études techniques et financières relatives au projet d’extension future de la ligne du TER vers Thiès et l’axe Mbour-Saly. Poursuivant sa communication, le Chef de l’Etat a indiqué qu’il a placé la proximité avec les populations et le dialogue constructif avec les forces vives de la Nation au cœur de la gouvernance publique : cela passe par une écoute permanente des citoyens. Le Président de la République, dans cette dynamique, a informé le Conseil avoir échangé samedi dernier, durant quatre heures, selon un format innovant « Jokko Ak Macky « , avec des populations du département de Pikine sur les urgences de la localité et les solutions pragmatiques à apporter face aux aspirations et requêtes légitimes des citoyens résidents. Le Chef de l’Etat demande, au Gouvernement, de renforcer les actions de proximité et l’écoute des populations, notamment des jeunes et des femmes. Ces derniers doivent disposer de toute l’attention requise pour la résolution de leurs préoccupations en termes de formation, d’insertion, de financement, d’emploi, d’infrastructures sociales de base, d’amélioration de leur cadre de vie. Le Président de la République demande, à cet égard, au Ministre en charge des Collectivités territoriales et au Ministre chargé du Plan, de lui proposer, d’ici fin mars 2022, un Plan Spécial d’Aménagement et de Développement du département de Pikine. Le Chef de l’Etat invite, en outre, le Ministre de l’Emploi à renforcer, en relation avec les Préfets de département, la fonctionnalité des Pôles Emploi et Entreprenariat des jeunes pour accentuer l’information adéquate et l’accompagnement efficace des cibles jeunes dans le cadre de la mise en œuvre optimale de l’ensemble des composantes (recrutements, formations et financements) du programme » XËYU NDAW ÑI « . Le Président de la République demande, également, au Ministre en charge de l’Artisanat d’accélérer le programme de transformation du secteur informel, en relation avec la Délégation générale à l’Entreprenariat rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ), qui devra simplifier et intensifier ses procédures et modalités de financement des projets et activités dans les 46 départements. Le Chef de l’Etat souligne, enfin, que la nouvelle stratégie d’écoute et de dialogue avec les jeunes et les autres forces vives de la Nation, va concerner tous les départements du Sénégal et la Diaspora. Sur la préservation stratégique de la qualité des services financiers, le Président de la République demande, au Ministre des Finances et du Budget, de faire l’évaluation des missions et actions de l’observatoire national de la qualité des services financiers, entité publique qui doit amorcer son déploiement stratégique pour mieux protéger les droits des usagers du système financier. Le Chef de l’Etat invite, à cet égard, le Ministre des Finances et du Budget, à impulser une réflexion inclusive sur le rôle des institutions financières dans la facilitation du financement durable de l’économie nationale. Sur le climat social et le suivi des affaires intérieures, le Président de la République a insisté sur les points suivants : 1- la préparation de la campagne agricole 2022-2023 pour laquelle il a informé le Conseil de sa décision de valider le budget d’un montant de 70 milliards de
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 02 mars 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 02 mars 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. I-1. Dispositions réglementaires de mise en œuvre de la stratégie de promotion et de développement de l’enseignement supérieur, la recherche scientifique et l’innovation. A la suite du séminaire organisé à l’effet d’impulser une nouvelle dynamique au secteur de l’enseignement supérieur, il a été retenu d’engager des réformes en profondeur aux fins de sa réorganisation. Il s’agit particulièrement de : asseoir une politique et un régime de gouvernance des universités nationales ; mettre en place un mécanisme d’assurance-qualité de recrutement des enseignants par l’instauration d’un fichier des aspirants ; instaurer un dispositif d’évaluation de la qualité des enseignements et des enseignants. C’est pour concrétiser ces réformes que le Conseil a adopté les décrets portant : attributions, organisation et fonctionnement de l’Organe national de Contrôle et d’Ethique dans l’Enseignement supérieur ; rémunération des personnes nommées dans les fonctions universitaires de direction, de même que les décrets fixant : le cadre général de création et d’organisation des écoles doctorales dans les universités publiques ; le cadre de création et d’organisation des chaires dans lesdites universités, puis le décret définissant les modalités d’organisation de l’inscription au Fichier national des aspirants à l’Enseignement supérieur. Les ministres intéressés assureront la mise en œuvre diligente de ces actes réglementaires. I-2. Mise en place du cadre institutionnel chargé de la formalisation du Compact régional du Bénin avec le Millenium Challenge Corporation (MCC). Après la réalisation du Compact Millenium Challenge Account 2, le Conseil d’administration du MCC a retenu que notre pays est éligible à un nouveau programme, cette fois-ci de dimension régionale. Ledit programme est destiné à soutenir des projets dans le secteur des transports en vue de promouvoir l’intégration économique, l’accroissement du commerce dans la sous-région, ainsi qu’une meilleure coopération frontalière entre le Bénin et le Niger. Dans cette perspective, il incombe à notre pays de mettre en place un cadre institutionnel composé d’un comité de pilotage et d’une équipe technique de formulation du Compact. Celui-ci sera notamment chargé de contribuer à : l’identification de projets porteurs par les pays éligibles et leur présentation au MCC ; la finalisation des différentes études de faisabilité et la validation avec le MCC, des principales composantes du Programme d’investissement régional ; la réalisation des diligences techniques, environnementales, sociales, politiques et juridiques ; la négociation puis la signature de l’accord de don. C’est à cette fin que le décret subséquent a été pris et les ministres concernés instruits à l’effet d’assurer le fonctionnement optimal de l’équipe ainsi constituée. Par ailleurs, le Conseil a marqué son accord pour la mise à disposition de la contribution financière du Bénin à la formulation dudit compact. I-3. Réorganisation de la pyramide sanitaire en République du Bénin. La nouvelle Politique nationale de santé communautaire du Bénin pour la période 2018-2030 est orientée vers l’atteinte de la couverture sanitaire universelle. A cet effet, aux termes du décret adopté par le Conseil des Ministres, l’organisation de la pyramide sanitaire vise à : assurer la promotion de la santé, l’accessibilité aux soins de santé et garantir la qualité des services de santé, ainsi qu’une gestion rationnelle et efficiente des ressources disponibles ; contribuer au processus de décentralisation ; renforcer la participation communautaire, la reddition de comptes, la responsabilité des acteurs ainsi que le partenariat entre les structures sanitaires publiques et privées. II- COMMUNICATIONS. II-1. Réalisation de l’étude de faisabilité de la mise en place d’un centre technique agro-alimentaire au Bénin. La plupart des entreprises du secteur agro-alimentaire, formelles ou informelles sont peu compétitives et éprouvent des difficultés à s’ouvrir sur l’international. Le diagnostic effectué pour en déterminer la cause a permis de relever le manque de professionnalisme de leur personnel, le non-respect des bonnes pratiques d’hygiène et de production, de même que l’absence d’équipements modernes et performants. En vue d’accompagner ces entreprises pour l’amélioration de la qualité de leurs produits ainsi que pour la mise aux normes de ceux-ci, le Gouvernement a décidé de missionner un groupe de travail pour actualiser les études de faisabilité sur le Centre technique agro-alimentaire et faire ressortir la meilleure option adaptée à l’environnement économique actuel. A cet effet, le Conseil a décidé de la contractualisation avec un cabinet expérimenté. Le ministre de l’Industrie et du Commerce et le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche prendront toutes les dispositions nécessaires à cette fin. II-2. Réalisation de diverses études dans le cadre de la construction d’un établissement hospitalier à Togbin et d’un centre de psychiatrie à Allada. La revue des établissements hospitaliers dans les départements de l’Atlantique et du Littoral révèle, pour certains d’entre eux, un besoin de mise aux normes. De plus, les lieux d’implantation de ceux-ci sont désormais limités et n’offrent pas de possibilités d’extension ou de développement de pôles de spécialités médico-chirurgicales. C’est pourquoi, le projet à réaliser dans la localité de Togbin consiste en la construction, sur un même espace : d’un centre hospitalier universitaire général ; d’un centre hospitalier universitaire de la mère et de l’enfant ; d’un funérarium de trois cents places. Ainsi, l’avènement de ce complexe sanitaire permettra de délocaliser et d’intégrer certaines spécialités actuellement dispersées dans les départements concernés. Sa réalisation aidera notamment à : améliorer les capacités d’accueil ainsi que la qualité des soins offerts aux populations ; développer des pôles de spécialités ; puis faciliter la référence et la contre-référence. Quant au projet de construction d’un centre hospitalier universitaire de psychiatrie à Allada en remplacement de celui de Jacquot au quartier Fidjrossè de Cotonou, il aura pour effet d’améliorer l’offre de soins en psychiatrie, la formation médicale et paramédicale dans ce domaine, la qualité de la prise en charge des patients sur un site plus adapté. Dans la perspective de la mise en œuvre de ces projets, divers prestataires qualifiés ont été retenus pour la réalisation des études de faisabilité, architecturales, techniques, d’impacts environnemental et social y relatives. II-3. Construction d’un collège d’enseignement général moderne à Ganvié, dans la commune de Sô-Ava. Les études techniques et architecturales pour