Le taux de chômage de la zone OCDE continue de baisser pour atteindre 5,1% en mars 2022
Le taux de chômage mensuel de l’OCDE est tombé à 5,1% en mars 2022, après 5,2% en février. La tendance positive pour l’OCDE se poursuit par un onzième mois consécutif de baisse ou de stabilité du chômage, qui reste inférieur au taux de 5,3 % enregistré en février 2020, juste avant la pandémie. Le taux de chômage était inférieur au taux enregistré avant la pandémie dans deux tiers des pays de l’OCDE en mars, contre seulement la moitié d’entre eux en février. En outre, le nombre de chômeurs dans les pays de l’OCDE a continué de baisser, atteignant 34,6 millions, soit 0,9 million de moins qu’avant la pandémie. La baisse du taux de chômage dans la zone OCDE en mars a été enregistrée aussi bien pour les femmes que pour les hommes, et pour l’ensemble des tranches d’âge. Dans la zone euro, le taux de chômage a continué de baisser pour s’établir à 6,8% en mars, après 6,9% en février. Les plus fortes baisses ont été enregistrées en Autriche, en Italie, et en Lettonie. La plus forte hausse a été observée en Irlande et de légères hausses ont été enregistrées en Grèce, au Portugal et en Espagne. En dehors de la zone euro, le taux de chômage a diminué de façon significative au Mexique, et plus modérément au Canada, en République tchèque, en Islande, en Israël, au Japon et aux États-Unis. En revanche, il a augmenté en Turquie et plus légèrement en Colombie et au Danemark. Des données plus récentes montrent qu’en avril 2022, le taux de chômage s’est stabilisé à 3,6% aux États-Unis, et qu’il a légèrement diminué au Canada (pour atteindre 5,2%, son niveau le plus bas depuis que des données comparables existent, en 1976). Il convient de noter que le taux de chômage ne tient pas compte des personnes qui ne sont pas en emploi qui ne font pas partie de la population active, soit parce qu’elles ne sont pas en mesure de chercher activement un emploi, soit parce qu’elles ne sont pas disponibles pour travailler. CP/OCDE
Maroc: En hausse de 70,1%, la balance des échanges de services affiche un excédent à fin mars dernier
A fin mars 2022, la balance des échanges de services a enregistré un excédent en hausse de 70,1%, soit +6.88 milliards de DH, à 16.71 MMDH contre +9.82 MMDH, selon des chiffres publiés récemment par l’Office des changes. Cet accroissement fait suite à une hausse des exportations (36.18 MMDH contre 28.18MMDH, soit +28,4% ou +8.00MMDH) plus importante que celle des importations (+6,1% ou +1.11MMDH), a expliqué l’Office dans ses indicateurs mensuels des échanges extérieurs du mois de mars 2022. Par ailleurs, et selon la même source, les recettes Voyages ont atteint 9.708MDH au troisième mois de l’année en cours, soit un accroissement de 79,6% ou +4.30MMDH par rapport à fin mars 2021. D’après l’Office, il ressort néanmoins que ces recettes ont accusé une baisse de 43,6% par rapport au premier trimestre de l’année 2020 (Période avant le premier confinement), alors que les dépenses ont augmenté de 30,1% équivalant à +659MDH. Le solde excédentaire des voyages, principale composante des échanges de services, a ainsi plus que doublé se situant à +6.86MMDH à fin mars 2022 contre +3.21MMDH à fin mars 2021, a conclu l’Office. Martin Kam
Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 23 mars 2022
Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, au Palais de la République, ce mercredi 23 mars 2022. A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat s’est félicité de la tenue au Sénégal, du 9ème Forum mondial de l’Eau ouvert le lundi 21 mars 2022. Le Président de la République remercie les Chefs d’Etat et de Gouvernement, les responsables d’institutions multilatérales, les experts du secteur et autres participants, qui ont rehaussé par leur présence, la qualité et le succès de cet évènement historique qui replace les questions liées à l’eau au cœur des débats et de l’agenda du développement mondial. Le Chef de l’Etat félicite le Gouvernement, en particulier, le Ministre de l’Eau et de l’Assainissement et le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, le Secrétaire exécutif du 9ème Forum mondial de l’Eau, ainsi que le Président du Conseil mondial de l’Eau, pour l’excellente organisation de la rencontre (qui s’achève le 26 mars 2022), notamment de la cérémonie d’ouverture, riche en termes de messages, de plaidoyers et d’engagements. Le Président de la République adresse également ses chaleureuses félicitations à l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS), lauréate du Grand Prix Hassan II de l’Eau. Le Chef de l’Etat demande, enfin, au Gouvernement de veiller à l’application des engagements de la déclaration de Dakar ; document avant gardiste, qui dessine une feuille de route consensuelle pour le renforcement du secteur de l’eau dans la dynamique de l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD6). Abordant la question liée à l’inauguration du Pont à péage de Foundiougne, le Président de la République rappelle qu’il a placé le désenclavement des localités et des zones de production, en priorité dans la politique nationale d’aménagement du territoire et de réalisations d’infrastructures. Le Chef de l’Etat, sous ce rapport, indique avoir engagé la modernisation de nos systèmes de transports terrestres et fluviomaritimes pour accentuer l’équité territoriale et la valorisation optimale du potentiel économique de toutes les localités du pays, avec le programme « Zéro Bac ». Cette politique prospective, vise à promouvoir la construction de ponts de dernière génération, dont deux ont été réalisés avec des pays voisins : Pont de Rosso avec la République Islamique de Mauritanie (travaux lancés) et le Pont sur le Fleuve Gambie. Le Président de la République a informé le Conseil qu’il procédera, le 26 mars 2022, à l’inauguration du Pont de Foundiougne et très prochainement du Pont de Marsassoum : ces deux Ponts étant déjà fonctionnels. Le Chef de l’Etat demande au Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, de prendre les dispositions requises en vue de la fonctionnalité adéquate et de la gestion optimale de ces deux ouvrages modernes, dont les tarifs doivent être accessibles aux différents usagers. Le Président de la République invite, dans cet élan, le Ministre des Transports terrestres, à accélérer le renouvellement des parcs de véhicules de transports interurbains et gros porteurs, afin de consolider une économie des transports moderne, viable et profitable aux acteurs transporteurs et aux usagers. Poursuivant sa communication, le Chef de l’Etat est revenu sur l’audience qu’il a accordée aux membres du Conseil de Régulation et au Directeur général de l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), pour magnifier le professionnalisme et le travail de qualité accompli par les membres de cette instance et la direction générale : ce qui a permis, avec l’engagement du Gouvernement, de conforter la transparence, la crédibilité et l’efficacité du système national de passation des marchés. Le Chef de l’Etat exhorte, dès lors, l’ARMP à réfléchir sur le dispositif d’encadrement de la co-traitance et des demandes de renseignement des prix (DRP), avec le recours à un barème des prix (tableau de concordance), des biens ciblés, facilitant le dynamisme économique à la faveur des entrepreneurs (individuels) et des petites et moyennes entreprises soumissionnaires. Le Président de la République, afin d’améliorer en permanence les performances du système national de passation des marchés, a décidé d’élargir les compétences initiales de l’ARMP, à toute la commande publique, en créant l’Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP), dont les missions intègrent les marchés publics, les délégations de service public et les contrats de partenariat. Le Chef de l’Etat demande, ainsi, au Gouvernement, de préparer l’entrée en vigueur de cette réforme majeure qui va davantage assoeir la transparence et la bonne gouvernance au Sénégal. Sur l’évaluation et le développement du service universel des télécommunications, le Président de la République indique toute l’importance qu’il accorde à la couverture optimale du territoire national en réseaux de télécommunications et demande, dans cet élan, au Ministre de l’Economie numérique et des Télécommunications, d’accroître les investissements des différents acteurs publics et privés du secteur, en vue de consolider, dans l’équité, l’aménagement numérique inclusif du territoire. Le Chef de l’Etat indique, dans cette optique, l’urgence du redéploiement et du renforcement des mécanismes d’intervention du fonds de développement du service universel des télécommunications (FDSUT), instrument d’impulsion, dont l’évaluation institutionnelle des activités, demeure une priorité. Sur le climat social et le suivi des affaires intérieures, le Président de la République a insisté sur les points suivants : 1- le développement du mobilier national et le soutien aux artisans : sur ce point, le Chef de l’Etat demande au Ministre de l’Artisanat, d’engager un dialogue constructif avec les artisans de la filière bois afin de relancer, avec le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de l’Education nationale, le projet de mobilier national, par la restructuration efficace des dispositifs de financement. Le Président de la République demande, en outre, au Ministre de l’Artisanat, de finaliser un programme d’accompagnement des artisans bijoutiers, en liaison avec leur association nationale ; 2- la gestion statutaire des physiciens médicaux dans la fonction publique : à ce sujet, le Chef de l’Etat demande au Ministre de la Santé et au Ministre de la Fonction publique, de prendre toutes les mesures adéquates afin d’accroître les recrutements et d’améliorer le cadre de gestion statutaire des physiciens médicaux, en service dans les
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 24 mars 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 24 mars 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant affectation des ressources du Fonds d’Investissement pour le Développement pour la mise en œuvre de certains projets et programmes de développement au titre de l’année 2022. La loi n° 2018-47 du 12 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), prévoit en son article 44 que 45% du montant des ressources ordinaires du budget de l’ARCEP de l’année en cours soient versés dans un compte spécifique à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour alimenter le Fonds d’Investissement pour le Développement (FID). L’article 45 de la même loi dispose que chaque année, les modalités de l’utilisation des ressources versées au compte spécifique ouvert dans les livres de la BCEAO, pour le compte du FID sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Premier Ministre pour le compte de l’année suivante. Le présent projet de décret est pris à titre de régularisation pour satisfaire cette exigence, en affectant les ressources du FID au titre de l’année 2022, au financement des programmes et projets d’investissement ci-après : – le projet de la dorsale transsaharienne de fibre optique, au titre de la contrepartie de l’Etat ; – le Programme de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre en phase d’achèvement ; – le projet de mise en place d’un système de surveillance et de contrôle des services de télécommunications en République du Niger ; – le projet d’acquisition et d’implémentation de stations fixes de contrôle du spectre au profit de l’ARCEP ; – les projets d’investissement initiés par la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel. II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION. Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance autorisant l’adhésion de la République du Niger à l’Accord pour l’établissement d’Africa Finance Corporation, signé le 28 mai 2007 à Abuja (République Fédérale du Nigéria). L’objectif global de l’Accord objet du présent projet d’ordonnance est l’établissement d’une institution financière internationale sous la dénomination « Africa Finance Corporation » pour soutenir la croissance économique et le développement industriel des pays africains. L’adhésion du Niger à cette institution nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution. Le projet d’ordonnance, élaboré à ce titre, est pris conformément à la loi n°2021-055 du 23 décembre 2021, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle. III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 3.1. Projet de décret précisant les modalités d’octroi de licences individuelles sans appel public à concurrence. La loi n° 2018-45 du 12 juillet 2018, portant réglementation des communications électroniques au Niger a été modifiée par l’ordonnance n°2022-04 du 13 janvier 2022, afin d’assouplir les modalités et les conditions d’attribution de certaines catégories de licences, en les excluant du processus d’appel public à concurrence. Il s’agit de : – l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public pour la fourniture de service internet à travers les bandes des fréquences partagées ; – l’établissement et l’exploitation d’infrastructures passives et /ou connexes des communications électroniques ; – l’établissement et l’exploitation des réseaux mobiles virtuels (MVNO). L’objectif de cette démarche est d’œuvrer à l’édification d’un environnement stratégique et règlementaire propice au développement des entreprises et start-up qui animent l’écosystème numérique au Niger, afin de promouvoir l’essor d’une économie numérique compétitive et inclusive. Le présent projet de décret est pris en application de cette ordonnance. 3.2. Projet de décret portant transfert à NINETEC Sarl, de la licence pour l’établissement de réseaux et l’exploitation de services Internet ouverts au public, dans les bandes partagées de 2.4 GHz et 5.8 GHz, accordée à BACOREX Sarl par décret n° 2021-140/PRN/MPT/EN du 26 février 2021. La Société BACOREX SARL a introduit auprès de l’Autorité de Régulation, une demande du transfert à la Société NINETEC SARL de sa licence pour l’établissement de réseaux et l’exploitation de services Internet ouverts au public. A l’issue de l’évaluation technique et financière de la demande de BACOREX SARL, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste a donné un avis favorable compte tenu des capacités professionnelles, techniques et financières de la Société NINETEC SARL, pour satisfaire les obligations inscrites au cahier des charges annexé à la licence de BACOREX. Le présent projet de décret est pris conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 2018-45 du 12 juillet 2018, portant règlementation des Communications Electroniques au Niger qui stipule à son alinéa 2 que « les licences ne peuvent être cédées ou transférées que par décret pris en conseil des Ministres, sur proposition du Ministre en charge des Communications Electroniques et après recommandation de l’Autorité de Régulation ». Le transfert de la licence de la Société BACOREX SARL à la société NINETEC SARL est assorti du paiement à l’Etat de 10% du montant de la contrepartie financière payée lors de l’octroi de la licence à la Société BACOREX SARL, et ce conformément à l’article 479 du Code Général des Impôts. IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique la voie ferroviaire Kano-Dayi-Katsina-Maradi : Section du Niger (Frontière du Nigéria-Maradi). La construction de la voie ferrée Kano-Dayi-Katsina-Maradi entre dans le cadre de la politique du développement des infrastructures ferroviaires principalement pour renforcer les échanges commerciaux entre la République du Niger et la République Fédérale du Nigeria mais également pour faciliter la libre circulation des personnes et
Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 16 mars 2022
Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 16 mars 2022, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a adressé ses remerciements et ses chaleureuses félicitations au Khalife de Médina Gounass, Thierno Amadou Tidiane BA, et aux fidèles, pour l’accueil exceptionnel lors de sa visite de courtoisie, à l’occasion du Daaka de Médina Gounass, mais aussi pour la parfaite organisation de la retraite spirituelle. Le Président de la République souligne que cet événement religieux international, s’est déroulé dans d’excellentes conditions, avec l’accompagnement des services de l’Etat, conformément à ses directives. Abordant la question liée à la finalisation de la préparation du 9ème Forum mondial de l’eau qui se tiendra du 21 au 26 mars 2022, au Sénégal, le Président de la République souligne que cette rencontre internationale d’envergure, qui verra la participation de plusieurs Chefs d’Etat et de Gouvernement, de responsables d’institutions internationales, d’experts et acteurs du secteur de l’eau, sera un moment fort d’échanges et de partage d’expériences sur les problématiques liées à l’eau. Le Chef de l’Etat demande, dès lors, au Gouvernement de prendre toutes les dispositions requises, en relation avec le Conseil mondial de l’eau et le Secrétaire exécutif du 9ème Forum mondial de l’eau, afin d’assurer le déroulement, dans les meilleures conditions à Diamniadio, de toutes les activités officiellement programmées. Le Président de la République indique qu’il attache du prix à la valorisation de la politique nationale en matière d’accès universel à l’eau (et à l’assainissement pour tous), mais également à la mobilisation des forces vives de la Nation, pour faire du 9ème Forum mondial de l’eau, un succès historique du Sénégal et un marqueur de l’agenda de développement du secteur de l’eau. Poursuivant sa communication, le Chef de l’Etat a abordé la question liée au développement durable du département de Keur Massar, 46ème département, qu’il a créé pour renforcer l’administration de proximité et consolider le développement territorial durable de cette localité. Sous ce rapport, et tirant les conclusions de la seconde séance d’écoute « JOKKO AK MACKY », échanges avec les jeunes et les forces vives de Keur Massar, durant lesquels les urgences et les priorités des populations ont été signalées et rappelées, le Président de la République demande au Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires, en relation avec les Ministres en charge de l’Urbanisme, des Finances et de l’Economie, d’accélérer en cohérence avec le Plan national d’Aménagement et de Développement territorial (PNADT), la finalisation, avant le 15 avril 2022, d’un programme spécial d’aménagement et de développement du département de Keur Massar. Ce programme spécial, doit intégrer une phase d’urgence d’investissements publics prioritaires sur la période 2022-2023. Le Chef de l’Etat indique, dans ce cadre, l’impératif d’accélérer la finalisation des travaux de la route des Niayes, du Centre de Santé, ainsi que la réalisation d’une Gare routière, d’un Lycée d’enseignement technique, d’un Centre socio-culturel et d’un marché moderne. Le Président de la République invite, aussi, le Gouvernement à intensifier, avec la DER/FJ, les financements des jeunes et des femmes résidant à Keur Massar, afin de consolider la culture entreprenariale dans le département. Le Président de la République demande, dans le cadre de l’amplification de la mise en œuvre des programmes d’équité territoriale et d’inclusion sociale, aux Ministres de tutelle (du PUDC, PUMA, PROMOVILLES, PACASEN urbain, PACASEN rural, PNDL), d’intensifier avec leurs équipes, les missions de terrain auprès des populations, en vue d’accélérer les réalisations d’infrastructures sociales de base au niveau territorial. Sur le climat social et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat a insisté sur les points suivants : 1- la stratégie préventive de lutte contre les inondations : sur ce point, le Président de la République demande au Ministre de l’Eau et de l’Assainissement, en relation avec le Ministre de l’Intérieur, le Ministre en charge des Collectivités territoriales et le Ministre des Finances et du Budget, d’engager les diligences nécessaires au déploiement rapide des opérations pré hivernage et à l’accélération des travaux d’assainissement « eaux pluviales », dans toutes les localités concernées du pays, en accordant une attention particulière aux cas de Keur Massar (avec la finalisation intégrale de la phase d’urgence du PROGEP 2), de Mbao et de Touba (avec le déploiement du plan spécial de drainage des eaux pluviales d’un coût de 23 milliards de FCFA). Le Chef de l’Etat invite le Ministre de l’Eau et de l’Assainissement à réunir régulièrement, à partir du mois d’avril, le Comité national de Prévention et de Lutte contre les Inondation (CNPLI) et à faire le bilan exhaustif du plan décennal de lutte contre les inondations (2012-2022). Le Président de la République invite, également, le Ministre de l’Eau et de l’Assainissement à présenter, dans une logique de consolidation, les études et orientations de base relatives au nouveau programme national de lutte contre les inondations qui sera soumis à sa validation ; 2- l’amélioration de la prise en charge des maladies du rein : sur ce point, le Chef de l’Etat demande, au Ministre de la Santé et de l’Action sociale et au Ministre du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale (tutelle technique de l’Agence de la Couverture Maladie Universelle), de veiller à la mise en œuvre adéquate au niveau de l’ensemble des structures sanitaires de la politique de gratuité de dialyse, en vue d’assurer la prise en charge soutenable des patients insuffisants rénaux. Le Président de la République indique, à cet égard, au Ministre de la Santé et de l’Action sociale, de lui proposer un plan national de lutte contre les maladies du rein. Ce Plan doit intégrer des mesures actives de prévention et de formation des spécialistes, et optimiser les coûts d’acquisition des équipements et intrants, ainsi que les services associés au traitement rapide et efficace des patients. Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda diplomatique et sur le suivi de la coopération et des partenariats. AU TITRE DES COMMUNICATIONS Le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le
Burkina Faso: Conseil des ministres du vendredi 18 mars 2022
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 18 mars 2022, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 13 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominationset autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE Le Conseil a adopté un décret portant attributions des membres du Gouvernement. Ce décret définit le rôle et la place de chaque ministre et ministre délégué et offre un référentiel précis et rationnel à l’administration publique pour son organisation qui prend en compte les exigences de la Charte et de l’Agenda de la Transition. L’adoption de ce décret permet aux membres du Gouvernement d’assurer efficacement leurs missions. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Le Conseil a adopté un rapport relatif au deuxième rapport périodique dû au titre de la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Ce rapport fait le bilan de la mise en œuvre de la convention ainsi que l’état de la mise en œuvre des recommandations issues de la présentation du rapport initial au comité des travailleurs migrants en septembre 2013. Notre pays, en dépit du contexte sécuritaire et sanitaire difficile ces dernières années, a entrepris des actions et pris des mesures de protection et de promotion des droits de tous les travailleurs migrants se trouvant sur son territoire et ceux des Burkinabè vivant à l’extérieur, conformément à la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ratifiée le 26 novembre 2003. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit rapport au Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le Conseil a entendu des communications relatives aux enjeux sécuritaires et les stratégies mises en place pour y faire face. II.2. Le ministre de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire a fait au Conseil une communication relative aux urgences humanitaires. Au regard de la situation humanitaire actuelle, des actions ont été entreprises pour permettre l’accès des populations déplacées et des communautés d’accueil aux services sociaux de bases. D’autres initiatives sont également en cours dans plusieurs secteurs afin de permettre aux populations de retrouver la quiétude. III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO Monsieur Amadou Aristide OUEDRAOGO, Mle 273 429 B, Conseiller en études, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller ; Monsieur Placide NIKIEMA, Mle 130 181 E, Magistrat, grade exceptionnel, est nommé Conseiller spécial ; Monsieur Sékou OUEDRAOGO, Officier, est nommé Intendant du Palais ; Monsieur Noufo Enok KINDO, Mle 102 942 T, Journaliste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la communication. Le Conseil a aussi mis fin aux fonctions de certains Conseillers et Chargés de missions de la Présidence du Faso. La liste de ces personnalités sera publiée dans le Journal officiel du Burkina Faso. AU TITRE DE LA PRIMATURE Monsieur Ousmane TRAORE, Officier, Colonel Major, est nommé Secrétaire général de la défense nationale. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Monsieur Adama NANA, Mle 49 366 S, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 3ème grade, 4ème échelon, est nommé Directeur général des Douanes ; Monsieur Victorien ZOUNGRANA, Mle 49 362 V, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 3ème grade, 4ème échelon, est nommé Directeur général adjoint des Douanes. Le Porte-parole du Gouvernement Wendkouni Joël Lionel BILGO
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 17 mars 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 17 mars 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au Commissaire, au Secrétaire Général et au Personnel Administratif et Technique du Commissariat à l’Organisation du Hadj et de la Oumra (COHO). Le Commissariat à l’organisation du Hadj et de la Oumra est un service rattaché au Cabinet du Premier Ministre, avec pour missions d’organiser, de coordonner, de superviser, de suivre et d’évaluer les opérations du Hadj et de la Oumra. L’objectif principal du présent projet de décret est de revaloriser les indemnités allouées au personnel du Commissariat à l’organisation du Hadj et de la Oumra et d’harmoniser la rémunération dudit personnel avec celle des autres services rattachés au Cabinet du Premier Ministre. II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 2.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit n°6998-NE d’un montant de vingt-six millions d’euros (26 000 000 €) et d’un don n°D925 d’un montant équivalent à vingt-un millions trois cent mille Droits de Tirage Spéciaux ( 21 300 000 DTS), signé le 03 février 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Programme de résilience du système alimentaire en Afrique de l’ouest phase 1 de l’approche multi-programmatique. L’objectif global de l’accord de financement objet du présent projet d’ordonnance est d’améliorer la préparation contre l’insécurité alimentaire et la résilience des systèmes alimentaires dans les pays de l’Afrique de l’Ouest suivants : le Burkina Faso, le Mali, le Niger et le Togo. Les objectifs spécifiques du programme de résilience sont entre autres: – l’amélioration des systèmes régionaux de prévention et de suivi des crises alimentaires ; – le renforcement des services numériques d’hydrométrie et d’agro-conseil pour les agriculteurs ; – la consolidation de l’innovation agricole régionale ; – le renforcement de la sécurité alimentaire régionale par la gestion intégrée du paysage ; – la facilitation du commerce dans les principaux corridors et la consolidation des systèmes de réserves alimentaires ; – le soutien au développement de chaînes de valeurs stratégiques et régionales. 2.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2021058/PR NG 2021 30 00 d’un montant maximum en principal de six milliards cinq cent millions (6 500 000 000) de francs CFA, signé le 25 janvier 2022 à Niamey, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et le Gouvernement de la République du Niger, pour le financement partiel du Projet d’aménagement de la corniche dans le cadre du bitumage de la voirie urbaine de Tillabéri. L’objectif principal de l’accord de prêt objet du présent projet d’ordonnance est de contribuer à dynamiser l’économie de la ville de Tillabéri à travers l’amélioration de la mobilité des populations et la facilitation des échanges économiques et sociaux aux niveaux national et sous régional. III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant les conditions et les modalités d’évacuation sanitaire à l’étranger. L’évacuation sanitaire des patients constitue une préoccupation pour le Gouvernement du fait de l’insuffisance des ressources humaines qualifiées et des plateaux techniques pour la prise en charge de certaines pathologies au Niger. Les évaluations et les audits réalisés sur le système d’évacuation sanitaire à l’étranger ont permis de déceler plusieurs manquements et dysfonctionnements, ayant entrainé non seulement de lourdes charges financières pour l’Etat, mais aussi des problèmes ayant affecté la qualité de la prise en charge des patients. Le présent projet de décret a pour objectif de rationaliser l’utilisation des ressources affectées dans le cadre des évacuations sanitaires et d’assurer une meilleure prise en charge des patients par un réaménagement du dispositif institutionnel dédié à cette activité. IV. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 4.1. Projet de loi relative à l’exercice de l’activité d’affacturage au Niger. L’accès au financement bancaire par les entreprises et plus particulièrement les Petites et Moyennes Entreprises (PME) au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) reste encore très limité malgré les efforts consentis par les Etats membres, pour améliorer les financements offerts et réduire la perception du risque sur cette catégorie d’acteurs. Dans ce contexte, les innovations financières des nouveaux instruments de l’affacturage, qui est une technique qui consiste à rendre liquide ses créances et à récupérer de la trésorerie, peut constituer une solution alternative et complémentaire au financement des PME. Cependant, l’opération d’affacturage est une opportunité qui n’est pas encore exploitée de façon optimale par les entreprises africaines, particulièrement celles de l’espace UEMOA. En effet, la loi portant réglementation bancaire dans l’espace UEMOA considère l’affacturage comme une opération de crédit qui relève donc de la compétence exclusive des Etablissements de crédit et reste muette sur des aspects importants de l’activité d’affacturage. Au regard de ce qui précède, il est donc apparu nécessaire de réglementer de manière spécifique l’opération d’affacturage afin notamment d’en garantir la sécurité et d’en faciliter l’exécution. Pour ce faire, le Conseil des Ministres de l’UMOA a adopté, lors de sa session du 10 décembre 2021, le projet de Loi uniforme relative à l’exercice de l’activité d’affacturage dans les Etas membres. Le présent projet de loi vient intégrer cette loi uniforme dans l’ordonnancement juridique national. 4.2. Projet de décret portant création, missions et organisation de l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers, en abrégé « OQSF-NE ». La création de l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers entre dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Finance Inclusive révisée
Mali: Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 mars 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 mars 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant modification du Décret n°2016-0401/P-RM du 09 juin 2016 fixant le cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité.Le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité est fixé par le Décret n°2016-0401/P-RM du 09 juin 2016. Il est composé du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, du Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité et des Comités consultatifs de Sécurité au niveau régional et local.Le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité a pour mission la mise en œuvre de la réforme du Secteur de la Sécurité à travers, notamment : la définition des orientations stratégiques et des priorités nationales en matière de réforme du secteur de la sécurité ; la validation des projets de stratégie nationale et de plans à court, moyen et long terme élaborés par le Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité ; l’évaluation détaillée du système de défense et de sécurité. Pour plus d’efficacité et d’efficience dans la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité, il est apparu nécessaire de changer l’ancrage institutionnel du Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité. Le projet de décret adopté rattache le Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile.Ce changement d’ancrage institutionnel permettra entre autres : d’induire plus de fluidité dans la mise en œuvre de la Réforme du Secteur de la Sécurité ; de faciliter la préparation, l’équipement et l’emploi des forces de sécurité ; d’apporter plus de proactivité dans l’élaboration des règles et dans la gestion des domaines de la sécurité intérieure et de la protection civile ; de contribuer à la lutte contre la délinquance, la criminalité et le terrorisme. b. un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de la Réforme du Secteur de la Sécurité et son Plan d’actions 2022-2024.Le Conseil des Ministres en sa session du 12 janvier 2022 a pris acte de la communication écrite relative à la Stratégie nationale de la Réforme du Secteur de la Sécurité et son Plan d’actions. L’objectif global de cette stratégie est de contribuer à la mise en place d’institutions de sécurité et de justice efficaces et respectueuses de l’Etat de droit et des droits humains. De façon spécifique, elle vise entre autres à : promouvoir la gouvernance dans le secteur de la sécurité ; renforcer les capacités de l’Etat à répondre aux attentes des populations en matière de défense, de sécurité et de justice ; restaurer la confiance entre les populations et les institutions de défense, de sécurité et de justice. Le projet de décret adopté ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées dans le Plan d’actions. 2. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière de santé. La Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des Collectivités territoriales autorise les organes délibérants des Collectivités territoriales à régler par délibérations les affaires de leur ressort territorial en matière de développement économique, social et culturel relevant de leurs compétences. Le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales des niveaux Commune et Cercle en matière de santé est fixé par le Décret n°02-314/P-RM du 04 juin 2002. Le présent projet de décret est initié pour prendre en compte les évolutions intervenues dans le domaine de la décentralisation et de la santé, notamment les collectivités Région et le District de Bamako. Il fixe le détail des compétences de la Commune, du Cercle, de la Région et du District de Bamako en matière de santé et précise l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de la Santé et du Développement social doivent apporter auxcollectivités territoriales dans ce cadre. L’adoption du présent projet de décret permettra aux collectivités territoriales de mener à bien les actions de développement dans le domaine de la santé et du Développement social. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLESLe Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE Contrôleurs au Contrôle Général des Services Publics :Monsieur Cheick Oumar TRAORE, Administrateur civil ;Monsieur Amadou TOURE, Administrateur civil ;Monsieur Ibrahim BAGNA, Maître-Assistant. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Inspecteur Général des Armées et Services :Général de Brigade Bréhima DIABATE. Inspecteur à l’inspection des Armées et Services :Colonel-major Yaya DIALLO. Directeur de la Justice Militaire :Colonel Boubacar MAIGA. Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction Civique et de la Construction Citoyenne :Lieutenant-colonel Modibo Naman TRAORE. Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Modernisation de l’Administration :Colonel-major Moriba KONE. Chef d’Etat-major Adjoint de l’Armée de l’Air :Colonel d’Aviation Mohamed Sékou SYLLA. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMMEAu compte de la Cour Suprême : Conseillers à la Section Judiciaire :Monsieur Sombé THERA, Magistrat ;Monsieur Idrissa Arizo MAIGA, Magistrat ;Monsieur Ibrahima KONTA, Magistrat ;Monsieur Diakaridia TOURE, Magistrat ;Monsieur Bamassa SISSOKO, Magistrat ;Monsieur Noumadi KANTE, Magistrat ;Monsieur Souleymane DOUMBIA, Magistrat ;Madame Marie Madeleine KONE, Magistrat ;Madame Rose DEMBELE, Magistrat ;Monsieur Adama SAMAKE, Magistrat. Premier Avocat Général au Parquet Général :Monsieur Mamadou Lamine COULIBALY, Magistrat. Avocat Général au Parquet Général