Maroc: L’AMMC organise un atelier de formation et de sensibilisation LBC/FT
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a organisé récemment un atelier de formation et de sensibilisation dédié à la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). S’inscrivant dans la continuité des efforts soutenus de l’AMMC pour sensibiliser et mobiliser les acteurs du marché des capitaux afin de renforcer leur efficacité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, « cet atelier a réuni plus de 200 dirigeants et contrôleurs internes issus des sociétés de bourse, des sociétés de gestion, des teneurs de comptes et des conseillers en investissement financier », a indiqué l’AMMC. Au cours de cette rencontre, organisée en collaboration avec l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) et la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement (CNASNU), l’ANRF a présenté un bilan opérationnel de sa relation avec les assujettis et les nouvelles tendances de risque en matière de LBC/FT, a souligné l’AMMC dans un communiqué. De son côté, la CNASNU a présenté le dispositif national d’application des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et a partagé quelques indicateurs sur les délais de réponse des intervenants du marché des capitaux suite à la mise à jour des listes nationales et internationales, selon la même source. Notons que cette rencontre a été l’occasion également pour l’AMMC de présenter les apports de la circulaire n°02/2022 relative au devoir de vigilance et de veille interne et les résultats de la cartographie des risques BC/FT 2023 relatifs au marché des capitaux par secteur d’activité. L’atelier s’est tenu à la fois en présentiel au siège de l’AMMC et par visioconférence. Martin Kam
Maroc : L’AMMC et le Conseil de la Concurrence co-organisent une rencontre d’échange avec les acteurs du marché des capitaux
La Présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux, Nezha HAYAT a reçu vendredi matin le Président du Conseil de la Concurrence, Ahmed RAHHOU pour une rencontre d’échange avec les acteurs du marché des capitaux. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des actions communes prévues par la convention de partenariat conclue entre les deux institutions en novembre dernier. Elle vise à accompagner les opérateurs du secteur du marché des capitaux dans l’adoption des meilleures normes et pratiques concurrentielles à un moment où le marché des capitaux est appelé à jouer un rôle plus important dans le financement de la relance économique et du nouveau modèle de développement. Mme Nezha HAYAT a souligné qu’une concurrence libre et efficace dans le marché des capitaux produit des gains d’efficience, des produits et services de meilleure qualité pour les utilisateurs, qu’ils soient épargnants, investisseurs, émetteurs, etc., favorise la recherche de la créativité et de l’innovation, et améliore la compétitivité internationale. Le Président du Conseil a, de son côté, exposé les domaines d’interaction entre le Conseil de la Concurrence et l’AMMC, soulignant l’importance de la coordination entre ces deux institutions et la nécessité d’adopter une démarche préventive permettant aux acteurs d’éviter les risques liés au non-respect des règles de la concurrence. La rencontre d’aujourd’hui a été l’occasion de présenter aux acteurs du marché présents les missions et attributions du Conseil de la Concurrence. M. RAHHOU a ainsi rappelé l’importance de la libre concurrence comme mode de fonctionnement du marché des capitaux et sa contribution à l’efficience du secteur. La libre concurrence favorise la liberté d’entreprendre et l’émergence d’acteurs innovants et compétitifs. M. RAHHOU, a également rappelé que le Conseil de la Concurrence a mis en place un guide en faveur des acteurs économiques pour l’élaboration de leurs propres programmes de conformité. Ont pris part à cette rencontre, des représentants des principaux opérateurs du marché des capitaux et des associations professionnelles.
Maroc: Le Conseil de la Concurrence et l’AMMC signent une convention de coopération
Le Conseil de la Concurrence et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont signé, mardi 9, à Rabat, une convention de coopération portant sur l’instauration d’un cadre de concertation autour des aspects liés à la régulation concurrentielle dans le marché des capitaux. Cette convention a été signée par la Présidente de l’AMMC, Nezha Hayat et le Président du Conseil de la Concurrence, Ahmed Rahhou. Elle s’inscrit dans le cadre de la volonté des deux institutions de créer une dynamique de coopération, d’échange et de complémentarité qui garantit l’effectivité et la pérennité de leurs actions communes, pour une bonne gouvernance, conformément au cadre légal régissant les deux parties. Cette coopération permettra de communiquer et d’échanger les informations et les documents utiles ainsi que l’expertise, concernant les sujets d’intérêt commun. Ainsi, les deux instances œuvreront à initier des actions de sensibilisation et d’accompagnement des opérateurs du secteur du marché des capitaux, en vue de favoriser le respect des meilleures normes et pratiques concurrentielles et in fine, promouvoir une concurrence libre et loyale. Le rapprochement entre l’AMMC et le Conseil de la Concurrence donnera lieu, également, à la co-organisation de manifestations scientifiques, permettant d’asseoir des visions communes sur les problématiques touchant les règles de la concurrence. La première de ces manifestations est prévue pour le premier trimestre 2022, avec l’organisation d’un colloque réunissant les principaux acteurs du marché. Il est à rappeler que le Conseil de la Concurrence est une institution constitutionnelle indépendante chargée de la régulation concurrentielle, de la transparence et de l’équité des relations économiques, qui aspire à convaincre et à orienter les comportements des acteurs de la concurrence, en contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l’État de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur. L’AMMC est l’autorité de régulation du marché marocain des capitaux. L’Institution a pour missions de veiller à la protection de l’épargne investie en instruments financiers et au bon fonctionnement et à la transparence du marché des capitaux au Maroc.
Maroc : Le GPBM et l’AMMC mutualisent leurs efforts en vue de faciliter davantage l’accès au marché des capitaux
Mercredi 26, une convention cadre de coopération portant sur la mutualisation des efforts en faveur d’actions visant à faciliter davantage l’accès au marché des capitaux a été signé entre le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). La convention de coopération, qui vise également à renforcer le rôle du marché des capitaux dans le financement de l’économie, a été signée par le Président du GPBM, Othman BENJELLOUN et la Présidente de l’AMMC, Nezha HAYAT, en présence des deux Vice-Présidents du GPBM, Mohamed EL KETTANI et Mohamed Karim MOUNIR. « Cette convention institutionnalise le cadre de coopération existant entre les deux organismes, dans l’objectif de mettre en œuvre un plan d’actions visant à favoriser l’accès au marché des capitaux, à travers notamment des programmes d’éducation financière, de formation et de sensibilisation à destination du public, des TPME et des réseaux bancaires », ont indiqué les deux parties dans un communiqué. Selon les termes de cette convention, « les actions privilégiées par le GPBM et l’AMMC ont vocation à développer l’attractivité du marché des capitaux, en déployant un programme commun d’éducation financière et de promotion de l’accès au financement par le marché des capitaux ». Le communiqué annonce également la mise en place d’un comité conjoint afin d’assurer le suivi des différentes actions convenues dans le cadre de ladite convention. Martin Kam
Maroc : Formation des journalistes sur l’organisation et le fonctionnement du marché des capitaux
La formation des journalistes sur l’organisation et le fonctionnement du marché des capitaux, dans le cadre du cycle de formation organisé par l’Autorité marocaine du marché des capitaux et le Conseil national de la presse , « vise à mieux outiller ces derniers et leur permettre d’acquérir des connaissances supplémentaires pour mieux appréhender et analyser les informations relatives au marché des capitaux au Maroc », souligne l’AMMC
Présentation du bilan d’étape du Plan stratégique 2017-2019 de l’AMMC: Positionner le marché des capitaux comme un levier important du financement de l‘économie (Maroc)
Ainsi qu’elle s’était engagée à le faire en juillet 2017, la présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), Nezha Hayat, a présenté récemment le bilan d’étape du Plan stratégique 2017-2020 de cette autorité de régulation du marché. Pour rappel, le Plan stratégique 2017-2020 de l’AMMC est le fruit d’une réflexion menée au sein de l’AMMMC et enrichie par la contribution de l’ensemble des acteurs du marché des capitaux pour répondre aux attentes du marché et «la présentation de ce bilan d’étape témoigne de la volonté de l’Autorité du marché des capitaux de favoriser la transparence et le dialogue avec l’écosystème», a déclaré Nezha Hayat lors d’une rencontre tenue à Rabat en présence des principaux responsables de ladite autorité. Ce plan d’action, «qui est venu concrétiser les nouveaux rôles de régulation attribués à l’Autorité du marché des capitaux a aussi pour objectif de créer une dynamique de développement du marché des capitaux avec une vision claire, qui est celle de positionner ce marché comme levier important du financement de l‘économie, de l’investissement et des entreprises», a fait savoir la présidente de l’AMMC. Lequel plan s’articule autour de quatre axes déclinés en 32 objectifs stratégiques qui visent à renforcer la confiance dans le marché des capitaux, développer une régulation au service de la dynamique de marché, être performant et influent sur le plan national et régional et renforcer les capacités de l’ensemble des opérateurs et des épargnants. S’agissant du premier axe, Nezha Hayat a indiqué que les premières réalisations ont concerné trois grands domaines : l’amélioration de la transparence du marché, le renforcement du processus de contrôle et l’amélioration du dispositif de sanctions. «Dans l’objectif de renforcer la confiance et la transparence dans le marché des capitaux en apportant plus de transparence et en renforçant ses contrôles et son dispositif de sanction, la Circulaire sur l’appel public à l’épargne (APE), publiée récemment, a instauré de nouvelles bases en matière de communication financière et extra-financière». Et de citer, à titre d’exemple, que cette circulaire incite les émetteurs à publier des indicateurs d’activités trimestriels et des rapports financiers annuels et semestriels plus étoffés. S’agissant des PME qui seront bientôt cotées sur le marché alternatif, «cette circulaire prévoit des règles plus élargies en termes de contenu, de délais et de périodicité», a-t-elle souligné, notant qu’elle précise également certaines règles relatives à la gouvernance des émetteurs, notamment les critères d’indépendance des administrateurs des sociétés cotées. Elle prévoit aussi la publication chaque année d’un rapport OSG (Organisme social et de gouvernance) qui devra être intégré au rapport annuel précité. A signaler, par ailleurs, qu’«elle a fait l’objet de deux phases de contribution publique en 2018 qui ont donné lieu à plus de 300 remarques de l’écosystème et près d’une dizaine de réunions d’échanges avec les professionnels émetteurs», a indiqué le directeur des opérations financières et marchés, Nasser Seddiqi, affirmant qu’elle a permis l’amélioration de la transparence des émetteurs, une mise à niveau de la gouvernance et l’optimisation du processus d’autorisation des opérations financières, entre autres. Intervenant sur les missions d’inspection de l’AMMC, Hicham Cherradi, directeur « Enquêtes et contrôles » à l’AMMC, a indiqué que le renforcement des contrôles s’est décliné en plusieurs axes, avant d’en citer cinq. Suite à sa nouvelle organisation, l’AMMC a été contrainte de revoir ses procédures de contrôle pour les adapter à cette vision transversale en vue d’avoir une démarche unifiée de contrôle auprès des intervenants quelle que soit l’activité exercée, a-t-il déclaré en précisant que « la mise à jour des procédures a également eu pour objectif de tenir compte de la phase d’instruction des dossiers par le collège des sanctions». Le deuxième axe a concerné la typologie des missions.Sur ce sujet, l’AMMC a confié s’être un peu inspiré des expériences à l’international. Et, «à côté des missions classiques, planifiées annuellement, nous avons mis en place celles basées sur des résultats de contrôle de premier niveau sur des risques qui apparaissent à ce niveau ». Et d’ajouter : «La dernière typologie, à savoir les missions thématiques, vise à s’imprégner des pratiques du marché sur des sujets qui ne sont pas forcément encadrés par la loi ou la réglementation». Sur le troisième axe, les statistiques montrent une intensification des contrôles, a-t-il fait remarquer notant qu’« entre la période de septembre 2017-2018 et septembre 2018-2019, grâce à la nouvelle organisation, nous avons doublé le nombre d’intervenants contrôlés qui est passé de 7 à 16. Aussi, nous avons divisé par deux le délai de réalisation des contrôles». Et d’ajouter, au niveau technique, le déploiement d’un outil de surveillance en temps réel, implémenté d’un système de codification des autres clients.Enfin, pour ce qui est de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment des capitaux, une brigade a été dédiée à cette thématique, assurant que l’AMMC s’est parfaitement inscrite dans cette stratégie en coordination avec les principaux partenaires. Dans le cadre du renforcement de la confiance, «nous avons mis un mécanisme de sanctions plus rapide et efficace et l’opérationnalisation en mai 2017 d’un panier de sanctions qui est une avancée majeure. Ainsi, le collège des sanctions a donné un avis sur 20 sanctions que j’ai prononcées», a souligne la présidente de l’AMMC. S’agissant des finances participatives, Ikhlas Mettioui, directrice « Gestion d’actifs et protection de l’épargne », a indiqué qu’une première édition des certificats des sukuk souverains a eu lieu l’année dernière et que cette opération a été la concrétisation d’un long processus qui a débuté en 2013 avec l’amendement de la loi 33-06 relative à la titrisation. Une loi qui a permis de traiter les certificats des sukuk comme un nouvel instrument, une nouvelle catégorie de titres pouvant être émis par un fonds de titrisation». Toutefois, en ce qui concerne l’édification d’un marché de capitaux participatif, «il reste encore à fixer des caractéristiques technique des autres types de certificats des sukuk. Il faut également travailler sur le cadre légal et réglementaire pour mettre en place un marché réglementé participatif, une bourse participative, un compartiment au sein de la bourse qui soit participatif mais également des fonds d’investissement participatif », a-t-elle noté avant d’aborder le chantier