Togo: Le Conseil des Ministres du jeudi 12 novembre 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour au nouveau Palais, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République. A l’ouverture des travaux, le Conseil a observé une minute de silence en mémoire de l’ancien Président de la République sœur du Ghana, Jerry John Rawlings, dont le décès a été annoncé dans la matinée. Le Conseil a ensuite examiné un (1) avant-projet de loi, un (1) projet de décret et écouté trois (3) communications. I. AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI. Le conseil a examiné l’avant-projet de loi de finances, gestion 2021, qui porte sur la budgétisation des engagements de la feuille de route du Gouvernement traduite dans la déclaration de politique générale. Pour ce budget 2021, notre pays maintiendra une stratégie budgétaire prudente dans un contexte marqué par des incertitudes nées de la pandémie du coronavirus avec ses conséquences socio-économiques sans précédents. 20 milliards de FCFA restent mobilisés pour faire face à cette situation. La loi de finances, gestion 2021, traduit la mise en œuvre intégrale du budget programme qui se matérialise, d’une part, par la déconcentration de la fonction d’ordonnancement et d’approbation des marchés publics ainsi que le renforcement du rôle des contrôleurs financiers, des responsables de programmes, des planificateurs et du suivi évaluation pour plus d’efficacité et d’efficience dans la gestion des ressources budgétaires axée sur les résultats et d’autre part, il engage la responsabilité accrue de ces ordonnateurs soumis désormais aux règles de la comptabilité publique et leur redevabilité devant la cour des comptes. Tenant compte du contexte économique avec l’impact négatif de la crise sanitaire, l’Etat a maintenu ses engagements. Ainsi, le projet de budget, exercice 2021, consacre aux secteurs sociaux, y compris la protection sociale, un montant de 445,1 milliards de francs CFA contre 401,7 milliards de francs CFA dans le budget 2020, soit une hausse de 10,8%. La part relative de ces secteurs dans le projet de budget, exercice 2021, est de 53,7% des crédits budgétaires contre 52,9% dans le budget 2020. Cet effort permettra de mettre en œuvre les ambitions de l’axe 1 de la feuille de route 2020 – 2025 visant à renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales en mettant en œuvre des projets comme l’accès universel aux soins incluant une protection sociale pour tous et le rapprochement des centres de santé des populations. Au plan sectoriel, les orientations de la loi de finances s’articulent autour des secteurssuivants : agriculture, santé, éducation, énergie et eau, économie numérique, sécurité: a. Concernant l’agriculture et l’agro-industrie, un montant de 65,7 milliards defrancs CFA est consacré à ce secteur soit 8,4% du montant alloué aux ministères et institutions. Ce montant vise à catalyser les investissements privés dans cesecteur. En effet, le rôle des acteurs publics sera de créer les conditions(aménagement des terres ; fournitures d’intrants améliorés…) d’attraction de financements privés pour la transformation de notre agriculture. b. Pour faciliter l’accès aux marchés et le désenclavement des zones de production, tel que prévu par la feuille de route 2020 – 2025, une enveloppe de 9 milliards est allouée à la construction et à l’aménagement des pistes rurales. c. Au regard des efforts de modernisation déjà consentis par le Gouvernement, des actions seront orientées vers un meilleur accès au financement des agriculteurs pour booster la production et encourager la consommation locale, l’intensification de la recherche agricole, la mécanisation, l’utilisation d’engrais, le développement des chaines de valeurs agricoles et l’émergence d’agro-entrepreneurs. d. Concernant le secteur de la Santé, des mesures seront prises pour consolider le plan national de développement sanitaire (PNDS). Pour améliorer la couverture sanitaire du territoire, Il est prévu notamment de renforcer les infrastructures et le plateau technique des hôpitaux et centres de santé régionaux et préfectoraux. Les programmes de gratuité seront renforcés avec la prise en charge des soins de santé des femmes enceintes, important socle de la protection sociale. Pour concrétiser ces ambitions, un crédit de 77,9 milliards de francs CFA, soit 10% du montant alloué aux ministères et institutions, est affecté à ce secteur au titre du budget 2021. e. Dans le secteur de l’éducation, les mesures porteront entre autres, sur la poursuite de la construction des salles de classe accessibles à tous, le recrutement et la formation des éducateurs ainsi que l’orientation de l’enseignement supérieur vers les besoins du marché du travail. Dans ce secteur également, l’Etat fera appel à des partenariats public privé afin d’accélérer la construction des infrastructures scolaires. Pour ce faire, un montant de 195,5 milliards de francs CFA, soit 25,1% de la dotation des ministères et institutions au titre du budget 2021, est alloué à ce secteur. f. S’agissant du secteur de l’énergie, la politique énergétique d’extension de l’électrification se poursuivra. A moyen terme, elle permettra de réduire la dépendance en matière d’approvisionnement et favoriser l’accès des populations à des services énergétiques fiables, modernes et à un coût abordable. g. Concernant l’accès à l’eau potable des populations constitue également une priorité. Le Gouvernement poursuivra la mise en œuvre des programmes de construction de mini adductions d’eau potable et des programmes d’hydraulique villageoise avec pour objectif d’atteindre un taux de desserte moyen d’au moins80% en milieu urbain ou rural. Pour la mise en œuvre des actions prévues dans ce secteur, 65,9 milliards de francs CFA, soit 8,2% du budget alloué aux ministères et institutions, seront mobilisés. h. Concernant l’économie numérique, le Togo ambitionne de faire du numérique un véritable levier de la modernisation de l’économie et de la société dans son ensemble. Dans ce domaine, la mise en œuvre de l’identification biométrique permettra d’accélérer la formalisation de nombreux acteurs économiques togolais et renforcera l’accès aux services sociaux. L’enveloppe budgétaire allouée à ce secteur en 2021 s’élève à 25,5 milliards de francs CFA, soit 3,3%des crédits affectés aux ministères et institutions. i. S’agissant de la Défense et de la Sécurité : le Gouvernement poursuivra les actions d’urgences sécuritaires en vue de renforcer la lutte contre l’insécurité et le terrorisme transfrontalier. Pour ce faire, il est prévu une allocation budgétaire de 82,5 milliards de francs