Maroc. Poursuite du creusement du déficit budgétaire à fin avril
Afin avril 2021 et en comparaison avec la même période de 2020, l’exécution de la loi de Finances fait ressortir un déficit budgétaire de 22,5 MMDH, selon les chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). En effet, «sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé un déficit budgétaire de 22,5 MMDH à fin avril 2021 contre un déficit budgétaire de 3,4 MMDH un an auparavant», a indiqué récemment la TGR. Pour rappel, à fin mars 2021, la situation des charges et ressources du Trésor avait dégagé un déficit budgétaire de 7,3 MMDH contre un excédent budgétaire de 6,2 MMDH un an auparavant. Un mois plustôt, en février, elle laissait apparaitre un déficit budgétaire de 10,2 MMDH contre un déficit budgétaire de 10 MMDH un an auparavant. A propos du déficit observé au terme des quatre premiers mois de l’année, la Trésorerie générale précise qu’il tient compte d’un solde positif de 12,8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 3,4 MMDH à fin avril 2020 (compte tenu d’un solde positif de 22,2 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA). Selon la Trésorerie générale, qui relève du ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 81 MMDH contre 92,4 MMDH à fin avril 2020, en baisse de 12,3% ou – 11,4 MMDH. Dans son Bulletin mensuel des statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois d’avril 2021, la TGR attribue cette baisse à «la diminution des impôts directs de 4,4% et des recettes non fiscales de 66,9%, conjuguée à la hausse des droits de douane de 21,1%, des impôts indirects de 7,7% et des droits d’enregistrement et de timbre de 4,3%». La même source précise que les recettes fiscales brutes ont été de 74,5 MMDH contre 72,7 MMDH à fin avril 2020, en augmentation de 2,5% ou +1.809 MDH, en raison de la hausse des recettes douanières de 12,5% et de la baisse de la fiscalité domestique de 1,1%. Les recettes non fiscales se sont pour leur part établies à 6,5 MMDH au cours de la même période contre 19,7 MMDH un an auparavant, accusant une baisse de 66,9% (-13,2 MMDH). Selon la Trésorerie générale, cette régression provient notamment de «la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (1,9 MMDH contre 15,6 MMDH) et des fonds de concours (341 MDH contre 1.800 MDH), conjuguée à l’augmentation des recettes de monopoles (1.365 MDH contre 934 MDH) et des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.086 MDH contre 387 MDH)». A fin avril 2021, l’analyse de l’évolution des dépenses émises au titre du budget général montre qu’elles ont accusé une baisse de 0,6% par rapport à leur niveau à fin avril 2020, s’établissant à 135,2 MMDH. Cette variation s’explique par«la diminution de 21% des dépenses d’investissement, et de la hausse de 5,5% des dépenses de fonctionnement et de 5% des charges de la dette budgétisée », a souligné la TGR. Il est à noter que les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont de leur côté élevés à 219,9 MMDH. Ce qui, précise la Trésorerie générale, représente un taux global d’engagement de 40% contre 39% à fin avril 2020. Tandis que le taux d’émission sur engagements a été de 75% contre 78% un an auparavant. Dans son Bulletin mensuel, la TGR indique que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont quant à eux atteint 41,8 MMDH et qu’elles«tiennent compte des transferts reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 11,9 MMDH contre 17,3 MMDH à fin avril 2020». La Trésorerie générale ajoute qu’elles tiennent également compte d’une recette de 3,3 MMDH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus instituée par la loi de finances 2021. Soulignons que les dépenses émises ont été de 29,3 MMDH et qu’elles intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1.195 MDH. Ainsi, le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor a atteint 12,6 MMDH. Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire se creuse pour le deuxième mois consécutif
Le déficit budgétaire continue de se creuser pour le deuxième mois consécutif, selon les derniers chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). «Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 7,3 MMDH à fin mars 2021 contre un excédent budgétaire de 6,2 MMDH un an auparavant», a indiqué récemment la TGR. Après avoir dégagé un excédent budgétaire de 3 MMDH à fin janvier 2021 contre un déficit budgétaire de 1,7 MMDH un an auparavant, la situation des charges et ressources du Trésor avait enregistré un déficit budgétaire de 10,2 MMDH à fin février contre un autre de 10 MMDH un an auparavant. Selon la Trésorerie générale, relevant du ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, la variation observée au cours du mois de mars dernier tient compte d’un solde positif de 14,7 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un excédent du Trésor de 6,2 MMDH enregistré à fin mars 2020 (compte tenu d’un solde positif de 27,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA). C’est ainsi qu’en comparaison avec la même période de 2020, la situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin mars 2021 laisse apparaître une baisse des recettes ordinaires brutes de 7,8% et une diminution des dépenses ordinaires émises de 2,7%. Ce qui s’est traduit par un solde ordinaire négatif de 2,5 MMDH. Soulignons à ce propos que les recettes ordinaires brutes se sont établies à 63,2 MMDH contre 68,5 MMDH à fin mars 2020, ce qui correspond à un recul de 7,8% et donc une baisse de 5,4 MMDH. Dans son bulletin mensuel des statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de mars, la TGR a attribué cette baisse à «la diminution des impôts directs de 11%, des impôts indirects de 1,6%, des droits d’enregistrement et de timbre de 5,9% et des recettes non fiscales de 25,4%, conjuguée à la hausse des droits de douane de 10%». En détail, les recettes fiscales brutes ont été de 58,2 MMDH contre 61,9 MMDH à fin mars 2020, en diminution de 5,9% ou – 3.682 MDH, suite à la hausse des recettes douanières de 0,5% et de la baisse de la fiscalité domestique de 8,1%. S’agissant des recettes non fiscales, il ressort des statistiques qu’elles se sont inscrites en baisse de 25,4% pour s’établir à 4,9 MMDH contre 6,6 MMDH un an auparavant, correspondant à une perte de 1,7 MMDH. Cette baisse s’explique notamment par « la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (1.077 MDH contre 3.093 MDH) et des fonds de concours (277 MDH contre 1.517 MDH), conjuguée à l’augmentation des recettes de monopoles (1.172 MDH contre 771 MDH) et des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1.034 MDH contre 366 MDH) », selon la TGR. En baisse de 5,7% par rapport à leur niveau à fin mars 2020, les dépenses émises au titre du budget général ont été de 96,9 MMDH à fin mars 2021. En cause, «La diminution de 3,2% des dépenses de fonctionnement, de 13,7% des dépenses d’investissement et de 4,2% des charges de la dette budgétisée». Et la TGR de préciser que la diminution des charges de la dette budgétisée de 4,2% s’explique par la baisse de 7,3% des remboursements du principal (11,7 MMDH contre 12,7 MMDH) et la hausse de 2,3% des intérêts de la dette (6.264 MDH contre 6.125 MDH). Soulignons par ailleurs que les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 167,2 MMDH à fin mars 2021. Pour la TGR, cela représente un taux global d’engagement de 32%, soit le même niveau à fin mars 2020. Tandis que le taux d’émission sur engagements a été de 70% contre 72% un an auparavant. Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire est ressorti à 82 MMDH à fin décembre 2020
Le déficit budgétaire s’est encore aggravé, si l’on en croit les statistiques publiées récemment par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). En effet, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor laisse apparaître un déficit budgétaire de 82 MMDH à fin décembre 2020 contre un déficit budgétaire de 46,5 MMDH un an auparavant, a indiqué la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) de décembre. Comme le souligne la Trésorerie générale, ce déficit tient compte d’« un solde positif de 2,1 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ». Pour rappel, à fin décembre 2019, le déficit du Trésor de 46,5 MMDH avait tenu compte d’un solde positif de 10,1 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Soulignons qu’à fin décembre 2020, la situation provisoire des charges et ressources du Trésor « laisse apparaître une baisse des recettes ordinaires brutes de 1,8% et une hausse des dépenses ordinaires émises de 1,5% dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 5,8 MMDH », a noté la Trésorerie générale. En effet, selon les données recueillies par la TGR, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 249,4 MMDH contre 254 MMDH à fin décembre 2019, ce qui correspond à un recul de 1,8% équivalant à -4,6 MMDH. Selon les explications de la TGR, ce repli résulte de « la baisse des impôts directs de 3,9%, des droits de douane de 2,2%, des impôts indirects de 7% et des droits d’enregistrement et de timbre de 11,4%, conjuguée à l’augmentation des recettes non fiscales de 21,9% ». Dans ce segment, il ressort que les recettes fiscales brutes ont été de 206 MMDH contre 218,4 MMDH à fin décembre 2019, soit un recul de 5,7%, en raison de la baisse des recettes douanières de 10,3% et de la fiscalité domestique de 4%. Tandis que les recettes non fiscales se sont établies à 43,4 MMDH contre 35,6 MMDH un an auparavant, soit une hausse de 21,9%. Concernant les recettes non fiscales, la TGR attribue leur hausse à l’augmentation des versements des CST au profit du budget général (20,3 MMDH contre 6,5 MMDH) et des fonds de concours (7.132 MDH contre 1.973 MDH). Cette évolution s’explique aussi par « la diminution des recettes de monopoles (9.716 MDH contre 12.894 MDH), des recettes de privatisation, des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1.526 MDH contre 3.164 MDH) et de la redevance gazoduc (455 MDH contre 1.011 MDH) », souligne la TGR dans son bulletin. A propos des recettes ordinaires brutes, la Trésorerie générale précise que, compte tenu d’un besoin de financement de 67,6 MMDH et d’un flux net positif du financement extérieur de 42,5 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 25,1 MMDH. Commentant l’évolution des dépenses à fin décembre 2020, la TGR relève que « les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 587,8 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 86% contre 85% à fin décembre 2019 ». Et de préciser que le taux d’émission sur engagements a été de 93%, contre un peu moins (92%) un an auparavant. S’agissant des dépenses émises au titre du budget général, à la même période, il ressort qu’elles ont augmenté de 11,6% par rapport à leur niveau à fin décembre 2019 pour atteindre 402,2 MMDH, suite à l’accroissement des dépenses de fonctionnement (2,1%), des dépenses d’investissement (27,4%) et des charges de la dette budgétisée (22,6%). Dans ce segment, il est important de souligner la progression des charges de la dette budgétisée de 22,6% en raison de l’augmentation des remboursements du principal qui sont passés de 50 MMDH à 68,7 MMDH (soit 37,5%) et du recul des intérêts de la dette à 28,7 MMDH contre 29,5 MMDH (2,7%). Quant aux comptes spéciaux du Trésor, il ressort que les recettes se sont établies à 145,4 MMDH et qu’elles « tiennent compte des transferts reçus des charges communes du budget général d’investissement pour 25,1 MMDH contre 16,2 MMDH à fin décembre 2019 ». Tandis que les dépenses émises, qui intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 3.195 MDH, ont été de 143,2 MMDH. Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire se creuse de 12,8 MMDH en l’espace d’un mois
La situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) laisse apparaître un déficit budgétaire de 41,9 MM.DH à fin juillet 2020, contre 24,2 MM.DH enregistrés à la même période de l’année 2019. Ce qui correspond à une hausse de 17,7 MM.DH. Selon le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, « par rapport au mois de juin précédent, ce déficit est en augmentation de 12,8 MM.DH, dont 4,8 MM.DH correspondent aux dépenses d’investissement du mois et 6 MM.DH au titre des dépenses additionnelles du Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19». Les données réunies indiquent qu’il atteint près de 51 MM.DH, en aggravation de près de 27 MM.DH par rapport à la même période de l’année 2019, dans le cas où l’on exclut l’excédent enregistré par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, a-t-il précisé dans ce document qui présente les résultats de l’exécution des prévisions de la loi de Finances avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente. A la lecture dudit document, il ressort que comparativement aux prévisions de la loi de Finances rectificative 2020, le taux de réalisation des recettes ordinaires, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, s’est situé à 57,1%. Il s’agit là du même niveau atteint un an auparavant. Le ministère des Finances explique que, «par rapport à la même période de l’année 2019, ces recettes ont enregistré une baisse de 13,6 MM.DH, dont 10,3 MM.DH au titre des recettes fiscales et 3,3 MM.DH au titre des recettes non fiscales». En détail, bien qu’en baisse par rapport à la même période de 2019, les réalisations des recettes fiscales du seul mois de juillet sont estimées à 14,6 MM.DH. Ce qui traduit une amélioration par rapport à la moyenne des trois derniers mois de l’année en cours qui était de l’ordre de 11 MM.DH. A en croire le Département des finances, cette amélioration a concerné les principales recettes fiscales. A savoir : l’IS avec une recette de 1,8 MM.DH, l’IR (3,5 MM.DH), la TVA (4,7 MM.DH), les recettes douanières (737 M.DH) et les droits d’enregistrement (961 M.DH). En baisse durant la même période, les recettes non fiscales ont reculé suite à la non-réalisation de recettes de privatisation durant cette période (-4,4 MM.DH) et au retard accusé par les versements en provenance de certains établissements et entreprises publics (-2,2 MM.DH), a expliqué le ministère. Soulignons toutefois que «cette baisse a été atténuée par une amélioration des «autres recettes» (+3,6 MM.DH), attribuable principalement à l’augmentation des fonds de concours (+3,6 MM.DH) », a-t-il fait savoir. Inscrites en hausse grâce principalement aux dépenses ordinaires, les dépenses ordinaires ont, quant à elles, enregistré, à fin juillet 2020, un taux d’exécution de 59,1% par rapport aux prévisions de la loi de Finances rectificative, selon le document statistique faisant remarquer qu’elles se sont inscrites en hausse de près de 7,3 MM.DH (+5,5%) par rapport à la même période de l’année 2019. La même source précise que le rythme d’exécution de ces dépenses recouvre les principales évolutions observées au cours de la période étudiée. En l’occurrence l’augmentation des dépenses de biens et services de 8 MM.DH (+7,6%); la quasi-stabilité des intérêts nets de la dette ainsi que la baisse de 735 M.DH (-8,1%) de la charge de la compensation. Dans ce même document, le ministère des Finances a également indiqué qu’en ce qui concerne les dépenses d’investissement, «les émissions ont atteint 36 MM.DH, soit un taux de réalisation de 50,7% par rapport aux prévisions de la LFR et une baisse de 3,3% (-1,2 MM.DH) par rapport à la même période de 2019». Selon ses explications, cette évolution résulte principalement de la baisse des dépenses au titre des budgets ministériels. Soulignons que les comptes spéciaux du Trésor qu’ils ont dégagé un excédent de 7 MM.DH contre 5,1 MM.DH à fin juillet 2019, soit une augmentation de 1,9 MM.DH. Cet accroissement est attribué principalement à l’excédent de 9 MM.DH dégagé par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, aux autres comptes spéciaux du Trésor ayant enregistré globalement un flux négatif de 2 MM.DH, contre un excédent de 5,1 MM.DH un an auparavant, a expliqué le ministère. Comme l’a relevé le ministère dans sa note, en comparaison avec la situation produite par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), précisant que la SCRT appréhende les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire. Et ce «en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin», a-t-il souligné. Alain Bouithy
Début d’année difficile pour les finances publiques (Maroc)
Les finances publiques restent dans le creux de la vague, selon les chiffres de la Trésorerie générale du Royaume (TGR) qui attestent d’une aggravation du déficit budgétaire. En effet, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, il ressort que la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé un déficit budgétaire de 1,5 MMDH à fin janvier 2020, contre 138 MDH un an auparavant. Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de janvier, la TGR a précisé que le déficit du Trésor tient compte d’un solde positif de 14,2 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). Selon la TGR, à fin janvier 2020 et en comparaison avec la même période de 2019, l’exécution de la loi de Finances laisse apparaître un accroissement des recettes brutes de 6,5% qui se sont établies à 20,3 MMDH contre 19,1 MMDH à fin janvier 2019. Pour la TGR, cette évolution «s’explique par la hausse des impôts directs de 4,4%, des droits de douane de 38%, des impôts indirects de 12% et des droits d’enregistrement et de timbre de 2,6%, conjuguée à la baisse des recettes non fiscales de 45%». En détail, la TGR a indiqué que l’augmentation des recettes brutes provient de la hausse des recettes douanières nettes de 34%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 17 MDH à fin janvier 2020 contre 1 MDH un an auparavant. Cette hausse provient aussi de la baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés (-45,4%) et la hausse des autres TIC (+93,5%) ainsi que de l’accroissement des recettes nettes de la fiscalité domestique de 3,8%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 474 MDH à fin janvier 2020 contre 186 MDH un an auparavant. L’évolution des recettes est également attribuée à «la diminution des recettes non fiscales de 45%, en raison notamment de la baisse de la redevance gazoduc (66 MDH contre 213 MDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (83 MDH contre 133 MDH) et des recettes de monopoles (53 MDH contre 106 MDH)», selon la TGR. Concernant les dépenses émises au titre du budget général, elles ont été de 36,6 MMDH à fin janvier 2020, en hausse de 17,3% par rapport à leur niveau à fin janvier 2019. Cette progression est liée à l’augmentation de 34,2% des dépenses de fonctionnement, conjuguée à la baisse de 2% des dépenses d’investissement et de 3,6% des charges de la dette budgétisée, a expliqué la TGR. «Les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 57,7 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 12% contre 13% à fin janvier 2019», a relevé la Trésorerie générale ajoutant que le taux d’émission sur engagements a été de 69% contre 62% un an auparavant. Quant aux dépenses de fonctionnement émises durant la même période, il apparaît qu’elles se sont établies à 22,5 MMDH, dont 12,6 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 39,7%. Selon la TGR, «les dépenses de matériel ont augmenté de 23,5% (8,7 MMDH contre 7,1 MMDH) et les dépenses des charges communes de 38,7% (620 MDH contre 447 MDH) suite notamment à la hausse de 400 MDH des émissions de la compensation». Ainsi, la part du budget général dans les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux a connu un accroissement de 162,8% en raison de la hausse des remboursements de la TVA (441 MDH contre 160 MDH). Il est à souligner que les dépenses d’investissement émises au titre du budget général se sont établies à 12,1 MMDH à fin janvier 2020 contre 12,3 MMDH un an auparavant, en baisse de 2% ou -247 MDH, suite à la diminution des dépenses des ministères de 8,1% et des dépenses des charges communes de 1,1%. S’agissant des recettes des comptes spéciaux du Trésor, elles se sont établies à 17,5 MMDH, selon la TGR précisant que celles-ci tiennent compte des transferts reçus des charges communes du budget général d’investissement pour 10,6 MMDH contre 10,4 MMDH à fin janvier 2019. Notons également que les dépenses émises ont été de 3,4 MMDH et qu’elles intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 194 MDH. Le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est ainsi élevé à 14,1 MMDH. Quant aux recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, il ressort qu’elles ont été de 69 MDH contre 67 MDH à fin janvier 2019, en hausse de 3% ; alors que les dépenses émises ont été de 1 MDH, ce qui correspond au même niveau un an auparavant. Alain Bouithy
Le déficit budgétaire s’élève à 39 milliards de dirhams à fin octobre (Maroc)
Le déficit budgétaire continue de se creuser, si l’on en croit les récents chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 39 MMDH à fin octobre 2019, contre un déficit budgétaire de 33,4 MMDH un an auparavant, selon les données publiées par la TGR. En effet, dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois d’octobre dernier, la TGR indique que «l’exécution de la loi de finances fait ressortir un solde ordinaire positif de 7,3 MMDH contre un solde positif de 33,9 MMDH un an auparavant». La TGR précise que le déficit du Trésor de 39 MMDH tient compte d’un solde positif de 4,4 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). Ce, contre un déficit du Trésor de 33,4 MMDH relevé à fin octobre 2018 et qui tient, lui, compte d’un solde négatif de 19,7 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Concernant les recettes ordinaires brutes, l’exécution de la loi de finances laisse apparaître une augmentation de celles-ci de 6,7%. Soulignons que cette évolution ne tient pas compte du versement en 2018 de 24 MMDH du compte d’affectation spéciale intitulé «Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe» au profit du budget général, qui n’a pas impacté le solde budgétaire, relève la Trésorerie générale du Royaume. Cette variation «s’explique par la hausse des impôts directs de 2,6%, des impôts indirects de 5,4% et des droits d’enregistrement et de timbre de 2,2%, conjuguée à la baisse des droits de douane de 1,2% et des recettes non fiscales de 41%», souligne-t-elle dans sa note. En détail, à fin octobre 2019 et en comparaison avec la même période de 2018, les principales tendances font ressortir une hausse des recettes douanières nettes de 3,5%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 64 MDH à fin octobre 2019 contre 101 MDH un an auparavant ; un accroissement de la TIC sur les tabacs manufacturés (+6%) et des autres TIC (+10,3%); une augmentation des recettes nettes de la fiscalité domestique de 2,2%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 6.690 MDH à fin octobre 2019 contre 5.118 MDH un an auparavant ;L’exécution de la loi de finances laisse apparaître également une «diminution des recettes non fiscales en raison notamment de la baisse des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du budget général et de la redevance gazoduc (802 MDH contre 1.425 MDH), conjuguée à la hausse des recettes de monopoles (8,9 MMDH contre 7,3 MMDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (2.218 MDH contre 594 MDH) et à la rentrée de 4,4 MMDH au titre de la privatisation», note la TGR. A souligner que les dépenses émises au titre du budget général ont été de 290 MMDH à fin octobre 2019, en hausse de 15,2% par rapport à leur niveau à fin octobre 2018. Cette évolution s’explique par «l’augmentation de 8,2% des dépenses de fonctionnement, de 6,3% des dépenses d’investissement et de 46,1% des charges de la dette budgétisée», selon la TGR. On retient aussi qu’à fin octobre 2019, «les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 415 MMDH». Ce qui représente un taux global d’engagement de 73%, soit le même taux à fin octobre 2018, a fait savoir la TGR relevant que le taux d’émission sur engagements a été de 87%, soit le même taux un an auparavant. Les données recueillies par la Trésorerie font également dire que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 73,9 MMDH. «Ces recettes tiennent compte des transferts reçus des charges communes du budget général d’investissement pour 14,9 MMDH contre 13,2 MMDH à fin octobre 2018», précise-t-elle soulignant que les dépenses émises ont été de 69,9 MMDH et qu’elles intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 2,7 MMDH. De leur côté, les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome ont été de 2.233 MDH contre 2.511 MDH à fin octobre 2018, en diminution de 11,1%, selon la note de la TGR précisant que les dépenses émises ont été de 1.873 MDH contre 1.529 MDH, en augmentation de 22,5%. Alain Bouithy
Les finances publiques encore dans le creux de la vague (Maroc)
La situation des finances publiques laisse encore à désirer. Selon les dernières statistiques de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), le déficit budgétaire a continué à se creuser au terme des neuf premiers mois de l’année 2019. En effet, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de Finances fait ressortir un déficit budgétaire de 32,3 milliards de dirhams (MMDH), contre 26,3 milliards de dirhams (MMDH) durant la même période un an auparavant. Selon la Trésorerie générale du Royaume, la variation du déficit tel qu’il ressort « tient compte d’un solde positif de 4,1 milliards de dirhams (MMDH) dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) », a-t-elle précisé dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois dernier. Rappelons qu’un mois plus tôt, la situation des charges et ressources du Trésor avait dégagé un déficit du Trésor de 33,5 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 5,7 MMDH dégagé par les CST et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 27,8 MMDH à fin août 2018 compte tenu d’un solde négatif de 17,3 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Au 30 septembre, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 185,4 MMDH contre 172,9 MMDH à fin septembre 2018, en hausse de 7,2%, a relevé la TGR soulignant que cette évolution ne tient pas compte du versement en 2018 de 24 MMDH effectué à partir du «Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe» au profit du budget général. En tenant compte de ce versement, il ressort que les recettes ordinaires brutes ont enregistré une baisse de 5,9% au terme des neuf mois de l’année, a fait savoir la TGR. La trésorerie poursuit en relevant que « ceci s’explique par la hausse des impôts directs de 2,9%, des impôts indirects de 5,4% et des droits d’enregistrement et de timbre de 0,4%, conjuguée à la baisse des droits de douane de 2,2% et des recettes non fiscales de 42,6% ». Dans cette rubrique, on notera que les recettes fiscales brutes ont été de 162,4 MMDH contre 156,9 MMDH à fin septembre 2018, en augmentation de 3,5% en raison de la hausse des recettes douanières de 3% et de la fiscalité domestique de 3,4%. Concernant les recettes non fiscales, il ressort du bulletin de la TGR qu’elles se sont établies à 23 MMDH contre 40,1 MMDH un an auparavant, en baisse de 42,6% ou -17,1 MMDH, suite notamment à la diminution des versements des CST au profit du budget général (3,7 MMDH contre 28,3 MMDH) et à la redevance gazoduc (744 MDH contre 1.308 MDH), conjuguée à la hausse des recettes de monopole (8,6 MMDH contre 7,1 MMDH), des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1.980 MDH contre 526 MDH) et de la rentrée de 4,4 MMDH au titre de la privatisation. S’agissant des dépenses, sur la base des émissions (ordonnances ou mandats visés), il ressort de l’exécution des dépenses de l’Etat qu’à fin septembre 2019, « les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, ont atteint 376,1 MMDH ». Ce qui correspond à un taux global d’engagement de 66% contre 68% durant la même période un an auparavant, selon la TGR qui fait remarquer que le taux d’émission sur engagements a été de 85%, soit le même taux à fin septembre de l’année précédente. Quant aux dépenses émises au titre du budget général, le bulletin fait état d’un accroissement de 13,5% par rapport à leur niveau à fin septembre 2018, soit 257,1 MMDH, grâce notamment à l’augmentation de 8,1% des dépenses de fonctionnement, de 4,8% des dépenses d’investissement et de 40,2% des charges de la dette budgétisée. Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement émises, il ressort qu’elles se sont établies à 152,8 MMDH, dont 82,8 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 4,4%. Selon la Trésorerie générale, « les dépenses de matériel ont augmenté de 5,9% (33,5 MMDH contre 31,6 MMDH) et les dépenses des charges communes ont augmenté de 19,2% (30,5 MMDH contre 25,6 MMDH) suite à la hausse de 22,2% des émissions de la compensation ». La part du budget général dans les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux a connu une augmentation de 24,9% en raison de la hausse des remboursements de la TVA (5.580 MDH contre 3.969 MDH). Au final, et « sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, le solde ordinaire enregistré à fin septembre 2019 a été positif de 8,4 MMDH contre un solde ordinaire positif de 34 MMDH un an auparavant », a conclu la TGR. Alain Bouithy
Maroc: Le déficit budgétaire s’est creusé de plus de 11 MMDH à fin avril
Le déficit budgétaire s’est creusé de 11,5 milliards de dirhams (MMDH) à fin avril 2018, par rapport au même mois de l’année 2017 où il avait augmenté de 8,9 MMDH, a indiqué récemment la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). « Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 11,5 MMDH à fin avril 2018, contre un déficit budgétaire de 8,9 MMDH un an auparavant », a précisé la TGR. En comparaison avec la même période de l’année écoulée, l’exécution de la loi de Finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître une augmentation des recettes ordinaires de 0,5%, qui se sont établies à 76,4 MMDH contre 76 MMDH à fin avril 2017, a-t-elle souligné dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques d’avril dernier. A en croire la TGR, qui relève du ministère de l’Economie et des Fiances, la hausse des recettes ordinaires provient de l’augmentation des droits de douane de 17,3%, des impôts indirects de 7,1% et des droits d’enregistrement et de timbre de 3,7%, conjuguée à la baisse des impôts directs de 6,8% et des recettes non fiscales de 2,6%. En détail, la Trésorerie générale a expliqué que cette variation est due à l’accroissement des recettes douanières de 9,6%, consécutif à celui des droits de douane (+17,3%), de la TVA à l’importation (+9,6%) et de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+4,9%). Cette progression s’explique aussi par l’accroissement de la TIC sur les tabacs manufacturés (+9,1%) et des autres TIC (+0,3%) ainsi que par le recul de la fiscalité domestique de 3,3%, suite au recul de l’IS (-14,6%), à la hausse de l’IR (+2,4%), de TVA à l’intérieur (+4,9%), des droits d’enregistrement et timbre (+3,7%) et des majorations de retard (+16,5%). La hausse des recettes ordinaires est également imputable à « la baisse des recettes non fiscales de 2,6% en raison notamment de la diminution des fonds de concours (56 MDH contre 224 MDH) et des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du budget général (647 MDH contre 770 MDH) », a poursuivi la TGR. Une baisse conjuguée à la « hausse des recettes de monopoles (1,2 MMDH contre 1 MMDH), de la redevance gazoduc (632 MDH contre 416 MDH) et des recettes en atténuation de dépenses de la dette (276 MDH contre 157 MDH) », a-t-elle précisé de même source. Toujours sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de Finances fait état d’une diminution à fin avril 2018 de 5,8% des dépenses émises au titre du budget général à 108,1 MMDH, par rapport à leur niveau à fin avril 2017. Ce recul est imputé à la baisse de 21,9% des charges de la dette budgétisée (dette dont la maturité est égale ou supérieure à 5 ans) et de 4,7% des dépenses d’investissement et de la hausse de 1,4% des dépenses de fonctionnement, a expliqué la TGR. En ce qui concerne la diminution des charges de la dette budgétisée, la Trésorerie a indiqué dans son bulletin qu’elle «s’explique par le recul de 31,3% des remboursements du principal (12,2 MMDH contre 17,8 MMDH) et de 7,2% des intérêts de la dette (10,5 MMDH contre 11,3 MMDH) ». La TGR a également indiqué que les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 190 MMDH à fin avril 2018. Ce qui correspond à un taux global d’engagement de 42% contre 41% à fin avril 2017. Alors que « le taux d’émission sur engagements a été de 70%, soit le même niveau un an auparavant », a-t-on souligné. Dans son bulletin, la Trésorerie a relevé, par ailleurs, que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 31,4 MMDH et qu’elles « tiennent compte des transferts reçus des charges communes du budget général d’investissement pour 10,1 MMDH et de la rentrée de 147 MDH au titre des dons des pays du Golfe ». S’agissant des dépenses émises, la même source a affirmé qu’elles ont été de 23,8 MMDH et qu’elles intègrent la part imputée aux CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 768 MDH. Ainsi, selon le bulletin de la TGR, le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 7,6 MMDH. Alain Bouithy