Maroc. Le déficit budgétaire s’est allégé à 63,6 MMDH à fin décembre dernier
Le déficit budgétaire continue de s’alléger. Selon les chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR) relevant du ministère de l’Economie et des Finances, il est ressorti à 63,6 milliards de dirhams (MMDH). Il recule ainsi pour le septième mois consécutif. En effet, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé un déficit budgétaire de 63,6 MMDH à fin décembre 2021 contre un déficit budgétaire de 82 MMDH un an auparavant, a indiqué la Trésorerie générale dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) – décembre 2021. Cette variation tient compte « d’un solde positif de 15,8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 82 MMDH à fin décembre 2020 compte tenu d’un solde positif de 2,2 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA », a-t-elle précisé dans son rapport mensuel. Après analyse des données recueillies par la TGR, il apparaît que les recettes ordinaires brutes se sont établies à 261,1 MMDH contre 249,3 MMDH à fin décembre 2020. Elles sont ainsi ressorties en hausse de 4,7%, soit +11,8 MMDH. A en croire la TGR, cette évolution résulte de « la hausse des droits de douane de 26,4%, des impôts indirects de 16,3% et des droits d’enregistrement et de timbre de 19,3%, conjuguée à la diminution des impôts directs de 2,3% et des recettes non fiscales de 13,4% ». En augmentation de 8,5% (+17,5 MMDH), les recettes fiscales brutes ont atteint 223,6 MMDH contre 206 MMDH à fin décembre 2020 en raison de la hausse des recettes douanières de 23,8% et de la fiscalité domestique de 2,1%, a fait savoir la Trésorerie générale. Les recettes non fiscales sont pour leur part ressorties en baisse de 13,4% (-5,8 MMDH), à 37,5 MMDH contre 43,3 MMDH un an auparavant, en baisse de 13,4% ou -5,8 MMDH. La Trésorerie générale attribue ce recul notamment à la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (12,7 MMDH contre 20,3 MMDH) et des fonds de concours (1.518 MDH contre 7.197 MDH), conjuguée à la rentrée de 5,4 MMDH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, à l’augmentation des recettes de monopoles (10.704 MDH contre 9.601 MDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.716 MDH contre 1.526 MDH) et de la redevance gazoduc (763 MDH contre 455 MDH). Dans son dernier rapport de l’année 2021, la TGR ajoute que les dépenses émises au titre du budget général ont été de 389,9 MMDH à fin décembre 2021. Selon le document, elles ont baissé « de 3,1% par rapport à leur niveau à fin décembre 2020, en raison de la baisse de 8,5% des dépenses d’investissement et de 19,9% des charges de la dette budgétisée, conjuguée à la hausse de 6,8% des dépenses de fonctionnement ». Comme le relève la TGR dans son bulletin, il est important de préciser que l’augmentation de 6% des dépenses ordinaires émises provient de la hausse de 5,8% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 5,2% des dépenses de personnel et de 7,2% des autres dépenses de biens et services ; de la diminution de 0,2% des charges en intérêts de la dette ; de la hausse de 14,3% des émissions de la compensation ainsi que de l’augmentation de 20,2% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. Soulignons également que les dépenses de fonctionnement émises se sont chiffrées à 229,6 MMDH, dont 140,5 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 5,2%. En raison notamment de l’accroissement de 14,3% des émissions de la compensation (13,4 MMDH contre 11,7 MMDH), « les dépenses de matériel ont augmenté de 9,8% (54,9 MMDH contre 50 MMDH) et les dépenses des charges communes de 5,2% (24,5 MMDH contre 23,3 MMDH) », a souligné la TGR dans son rapport. La même source indique, par ailleurs, que « la part du budget général dans les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux a augmenté de 20,2% en raison de la hausse des remboursements de la TVA à l’intérieur (8.848 MDH contre 7.286 MDH) ». S’agissant des engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, « ils se sont élevés à 549 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 86%, soit le même niveau qu’à fin décembre 2020 », a relevé la TGR soulignant que le taux d’émission sur engagements a été de 92% contre 93% un an auparavant. En ce qui concerne les recettes des comptes spéciaux du Trésor, il ressort des données qu’elles ont atteint 129,7 MMDH. Ainsi que le précise la Trésorerie générale, elles « tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 26 MMDH contre 25,1 MMDH à fin décembre 2020 et d’une recette de 4 MMDH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus instituée par la loi de Finances 2021 ». S’agissant des dépenses émises, qui intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 3.884 MDH, la TGR indique qu’elles ont été de 114 MMDH ajoutant que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 15,7 MMDH. Le rapport relève, enfin, que les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome ont été de 2.557 MDH à fin décembre 2021 contre 1.981 MDH à fin décembre 2020, en hausse de 29,1%. Alors que «les dépenses ont été de 2.433 MDH à fin décembre 2021 contre 2.111 MDH un an auparavant, en diminution de 15,3%», conclut le document. Alain Bouithy
Maroc: Le déficit budgétaire s’est creusé à 63,4 MMDH à fin novembre
Le déficit budgétaire s’est creusé à fin novembre 2021, a annoncé récemment le ministère de l’Economie et des Finances. Selon la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT), qui présente les résultats de l’exécution des prévisions de la loi de Finances avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente, il s’est en effet établi à 63,4 milliards de MDH à fin novembre, contre 59,7 milliards de MDH un an auparavant. « Cette évolution devrait être analysée en tenant compte d’un effet de base lié à l’impact sur les recettes fiscales de l’arrêt brutal de l’activité en 2020 », a expliqué le ministère de l’Economie et des Finances dans ce document statistique. Outre l’excédent de 8,3 milliards de MDH, enregistré à fin novembre 2020 au titre du Fonds spécial pour la gestion de la pandémie de Covid-19, cette variation devrait également tenir compte « du redressement de l’activité économique observé durant l’année en cours, en relation notamment avec les progrès accomplis en termes de vaccination, le raffermissement de la demande intérieure ainsi que la bonne campagne agricole », a souligné le département dirigé par Nadia Fettah. Une évolution en lien également avec le renchérissement des cours internationaux des produits énergétiques, notamment le gaz butane, a ajouté la même source. Ainsi, et sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, il ressort que les recettes ont enregistré une hausse de près de 25,1 milliards de MDH, comparativement à fin novembre 2020, et un taux de réalisation de 93,3% par rapport aux prévisions de la loi de Finances (LF). A l’exception de l’IS, qui a reculé de 7,6%, en raison notamment de la baisse de l’activité en 2020, les recettes fiscales se sont inscrites en hausse de 10,4% (18 milliards de MDH), poursuivant ainsi leur amélioration au cours de cette période. Elles enregistrent dès lors un taux de réalisation de 97,9%. « Cette augmentation est de 21,8 milliards de MDH ou 12,6% si l’on tient compte de la contribution de solidarité affectée, en 2021, au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale », a précisé le ministère notant que les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux ont pour leur part atteint un montant de 7,6 milliards de MDH, soit quasiment le même niveau qu’à fin novembre 2020. En ce qui concerne les recettes non fiscales, la SCRT laisse apparaître qu’elles se sont établies à 26,1 milliards de MDH contre 19,7 milliards de MDH à fin novembre 2020, soit une hausse de 6,5 milliards de MDH. Si l’on en croit le ministère, « ces recettes proviennent à hauteur de 9,8 milliards de MDH des produits versés par les établissements et entreprises publics, notamment l’OCP (4,1 milliards de MDH) et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (3 milliards de MDH) ». Quant aux recettes de cessions de participations de l’Etat, elles ont contribué pour un montant de 5,4 milliards de MDH suite à la cession de 35% du capital de Marsa Maroc (5,3 milliards de MDH) et de la totalité de la participation dans le capital de la société « Foncière Université internationale de Rabat » (110 M.DH), a indiqué le ministère. D’après la même source, les « autres recettes » se sont situées pour leur part à 10,9 milliards de MDH, dont 5,6 milliards de MDH au titre des produits issus des budgets ministériels et 3,3 milliards de MDH relatifs aux recettes issues des mécanismes innovants. Selon la SCRT, l’exécution des dépenses ordinaires fait ressortir une augmentation de 17,5 milliards de MDH ou 8,3% et un taux d’exécution de 92,2%, par rapport à fin novembre 2020, suite principalement à la hausse des dépenses de biens et services de près de 11,9 milliards de MDH, attribuable à hauteur de 7,4 milliards de MDH aux dépenses de personnel, notamment sous l’effet des rappels et des mesures de la 3ème tranche de l’augmentation des salaires décidée en 2019 dans le cadre du dialogue social, et à hauteur de près de 4,5 milliards de MDH aux « autres biens et services ». D’après le ministère, « la charge de la compensation a augmenté de 5,7 milliards de MDH en liaison notamment avec la hausse du cours du gaz butane qui a atteint une moyenne de 626,9 $/T contre près de 367,6 $/T un an auparavant ». Alors que les intérêts de la dette se sont situés à 26 milliards de MDH accusant ainsi un léger recul de 124 MDH par rapport à fin novembre 2020, recouvrant un recul de ceux afférents à la dette intérieure (-267 M.DH) contre une augmentation de ceux de la dette extérieure (+144 M.DH). Comme l’a déduit le ministère, « ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 6,8 MMDH contre -14,4 milliards de MDH à fin novembre 2020, soit une amélioration de 7,6 MMDH ». Soulignons enfin que les dépenses d’investissement ont progressé de 4,8 milliards de MDH, après que les émissions ont atteint 60,8 MMDH, contre 55,9 milliards de MDH un an auparavant et que leur taux de réalisation s’est chiffré à 89,2% (comparativement aux prévisions de la LF 2021). Alain Bouithy
MAroc. Le déficit budgétaire s’allège à 57,6 MMDH à fin novembre
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources laisse apparaître un allègement du déficit budgétaire à fin novembre 2021. De 58,2 MMDH à fin novembre 2020, le déficit budgétaire est passé à 57,6 MMDH au cours des onze premiers mois de l’année 2021, selon les dernières estimations publiées par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Ce déficit tient compte d’un solde positif de 8,5 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), a indiqué la Trésorerie générale rappelant qu’au cours de la même période de l’année 2020 il tenait compte d’un solde positif de 5,1 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Selon la Trésorerie générale, les recettes ordinaires brutes ont progressé de 6% à 229,3 MMDH contre 216,2 MMDH à fin novembre 2020, ce qui représente une hausse de 6% équivalant à +13,1 MMDH. Cette évolution «s’explique par la hausse des droits de douane de 26,5%, des impôts indirects de 18,2% et des droits d’enregistrement et de timbre de 21,3%, conjuguée à la diminution des impôts directs de 0,9% et des recettes non fiscales de 14,7%», a expliqué la TGR dans son Bulletin mensuel des statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de novembre 2021. Précisons que les recettes fiscales brutes ont atteint 197,6 MMDH contre 179 MMDH à fin novembre 2020, soit une hausse de 10,3% (+18,5 MMDH), suite à l’augmentation des recettes douanières de 24,1% et de la fiscalité domestique de 3,9%. Il est à noter qu’au cours de la même période, les recettes non fiscales se sont pour leur part établies à 31,7 MMDH contre 37,2 MMDH un an auparavant, accusant ainsi une baisse de 14,7% (-5,5 MMDH). Ce recul est attribué notamment à «la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (9,7 MMDH contre 19,2 MMDH) et des fonds de concours (672 MDH contre 5.262 MDH), conjuguée à la rentrée de 5,4 MMDH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, à l’augmentation des recettes de monopoles (9.784 MDH contre 8.486 MDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.699 MDH contre 1.475 MDH) et de la redevance gazoduc (763 MDH contre 399 MDH)», selon les explications de la TGR. Au niveau des dépenses ordinaires émises, la Trésorerie générale annonce qu’elles ont connu une augmentation de 6,2% provenant de «la hausse de 6,6% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 6,1% des dépenses de personnel et de 7,9% des autres dépenses de biens et services». La hausse des dépenses résulte aussi de la stagnation des charges en intérêts de la dette ; la hausse de 23% des émissions de la compensation ainsi que de la baisse de 2,4% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. Soulignons qu’à fin novembre 2021, il ressort en outre que les dépenses émises au titre du budget général sont ressorties à 344,6 MMDH à fin novembre 2021, correspondant à une hausse de 0,8% par rapport à leur niveau à fin novembre 2020. Cette légère progression des dépenses s’explique par «la hausse de 7,1% des dépenses de fonctionnement et de 3,8% des dépenses d’investissement, conjuguée à la baisse de 14,7% des charges de la dette budgétisée», d’après la TGR. Quant aux engagements de dépenses (y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement), les chiffres présentés par la TGR montrent qu’ils se sont élevés à 494,4 MMDH. Ce qui, selon la Trésorerie générale, représente un taux global d’engagement de 78% contre 76% à fin novembre 2020, alors que le taux d’émission sur engagements a été de 89% contre 90% un an auparavant. Dans le rayon «dépenses de fonctionnement émisse», il apparaît que celles-ci se sont chiffrées «à 205 MMDH, dont 128,9 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 6,1%», a indiqué la TGR. Et d’ajouter que «les dépenses de matériel ont augmenté de 10,4% (48 MMDH) et les dépenses des charges communes de 9,5% (21,1 MMDH) en raison notamment de l’accroissement de 23% des émissions de la compensation (11,4 MMDH)». En fin de compte, le solde ordinaire enregistré à fin novembre 2021 a été négatif de 3,2 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 2,7 MMDH un an auparavant, a constaté la TGR. Signalons enfin que les recettes des comptes spéciaux du Trésor, qui tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général (22,9 MMDH) et d’une recette de 3,8 MMDH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus instituée par la loi de Finances 2021, ont atteint au cours de cette période 104,3 MMDH. Les dépenses émises, qui intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 2.724 MDH, ont été pour leur part de 96,4 MMDH. Ainsi, le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est chiffré à 7,9 MMDH. Alain Bouithy
Le déficit budgétaire devrait s’élever à 72,6 MMDH l’an prochain
Le déficit budgétaire s’élèvera à près de 72,6 milliards de dirhams (MMDH) au titre de l’année 2022, selon les prévisions du ministère de l’Economie et des Finances contenues dans un rapport économique et financier publié récemment sur son site Internet. « Le déficit budgétaire résultant des évolutions prévisibles des recettes et des dépenses pour l’exercice 2022 serait de près de 72,6 milliards de dirhams (MMDH), soit 5,9% du produit intérieur brut (PIB) », a-t-il indiqué dans ce document accompagnant le Projet de Loi de Finances pour l’année 2022 (PLF 2022). Ce chiffre traduit « une réduction de 0,3 point du PIB par rapport aux prévisions du PLF 2021 », a-t-il fait remarquer dans son rapport précisant que le PLF 2022 intervient dans un contexte particulier, marqué par une forte reprise de l’économie mondiale en 2021 qui devrait être consolidée en 2022. Basé sur des évolutions prévisibles des recettes et des dépenses pour l’exercice 2022, le PLF 2022 « table sur une amélioration des équilibres macroéconomiques sous l’effet de la poursuite de la reprise de l’activité économiques et de la demande intérieure et extérieure permettant le redressement des recettes ordinaires de 10,8% en 2022 en comparaison avec la Loi de Fiances 2021 », a souligné le Département des Finances dans ledit rapport. Selon les prévisions du ministère, le niveau de la dépense publique devrait être maintenu en 2022. Ce qui devrait permettre notamment de « poursuivre la mise en œuvre des mesures de soutien à l’économie nationale, accompagner le déploiement des différentes réformes prévues, en particulier celle de la généralisation de la protection sociale, et de poursuivre la mise en œuvre des stratégies sectorielles sans creuser davantage le niveau du déficit budgétaire », explique-t-il. Le ministère de l’Economie et des Finances prévoit, en effet, que les dépenses ordinaires devraient évoluer en 2022 de 5,8% contre 14,5% pour l’investissement tout en réduisant sensiblement le déficit budgétaire à 5,9% contre 6,2% prévue dans la Loi de Fiances 2021, précise-t-on. Dans le détail, le rapport prévoit que les recettes ordinaires nettes (non comprise la part de la taxe sur la valeur ajoutée versée aux collectivités territoriales) devraient se situer aux alentours de 262,6 MMDH, ce qui correspond à une hausse de 10,8% en comparaison avec la Loi de Finances (LF) 2021. Et de préciser que « ce niveau prévu des recettes ordinaires devrait dépasser celui enregistré avant la crise, se situant à 252,8 MMDH en 2019 ». En comparaison aux prévisions de 2021, les recettes fiscales devraient, pour leur part, évoluer autour de 13,8% en 2022, en se situant à 222,6 MMDH, suite à « la croissance prévisible des recettes issues des impôts directs (20,9%) et indirects (9,8%), des droits de douane (11,7%) et d’enregistrement et de timbre (1,2%) ». Les recettes non fiscales devraient, de leur côté, se situer à 35,9 MMDH, selon les prévisions du ministère, soulignant qu’elles enregistreraient une baisse de 2,1 MMDH. Ce qui représente un recul de 5,5% par rapport à la Loi de Finances 2021. A préciser que « ces recettes proviennent à hauteur de 17,1MMDH des produits versés par les Etablissements et entreprises publics, à hauteur de 12 MMDH des recettes au titre des nouveaux mécanismes de financement des investissements publics et à hauteur de 5MMDH des recettes provenant de cessions de participations de l’Etat », selon le rapport. S’agissant des dépenses, et selon les prévisions contenues dans le Projet de Loi de Finances 2022, le montant global devrait atteindre près de 335,3 MMDH (y compris celles des services de l’Etat gérés de manière autonome – SEGMA et des Comptes Spéciaux du Trésor). En hausse de 27,2 MMDH, soit 8,8% par rapport aux prévisions de la LF-2021, ce niveau des dépenses représenterait 27,4% du PIB en 2022. Le rapport précise, pour ce qui est des dépenses ordinaires en 2022, que celles-ci « se situeraient à près de 261,3 MMDH, en hausse de 5,8% et représenteraient 21,4% du PIB, en baisse de 0,1 point du PIB par rapport aux prévisions de la LF-2021 ». Quant aux prévisions des dépenses en biens et services, ils devraient atteindre 216,2 MMDH, en augmentation de 5,1% par rapport à la LF-2021, suite principalement à une hausse prévisible de la masse salariale qui devrait se situer à près de 147,5 MMDH ». Alors que celles au titre de la rubrique « Autres biens et services » augmenteront de l’ordre de 4,2% pour se situer à 68,6 MMDH au titre de l’année 2022, selon la même source. A noter que la charge des intérêts de la dette devrait se situer à près de 28,1 MMDH en 2022, en légère hausse de 1,4% par rapport aux prévisions de l’année 2021 et représenterait 2,3% du PIB ; les charges de compensation devraient accuser en 2022 une augmentation de l’ordre de 25,6% tandis que les prévisions d’émission au titre des dépenses d’investissement du budget général de l’Etat devraient se situer aux alentours de 78 MMDH (enregistrant ainsi une croissance de 14,5% par rapport aux prévisions de la LF-2021, soit 6,4% du PIB). Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire en recul à fin septembre
Le déficit budgétaire est ressorti à 38,2 milliards de dirhams (MMDH) au cours des neuf premiers mois de l’année 2021, a annoncé la Trésorerie générale du Royaume (TGR). D’après ce département relevant du ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, « la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 38,2 MMDH à fin septembre 2021 contre un déficit budgétaire de 42 MMDH un an auparavant ». Dans son bulletin mensuel des statistiques des finances publiques (BMSFP) de septembre dernier, la Trésorerie générale précise que ce déficit tient compte d’un solde positif de 10,3 MMDH dégagé parles comptes spéciaux du Trésor(CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). Rappelons qu’à fin septembre 2020, le déficit du Trésor était ressorti à 42 MMDH. Et, comme le relève la Trésorerie générale dans son rapport, celui-ci tenait compte d’un solde positif de 4,9 MMDH dégagé parles CST et les SEGMA. A fin septembre 2021 et en comparaison avec la même période de 2020, il apparaît que les recettes ordinaires brutes ont progressé de 4,6% correspondant à une hausse de +8,5 MMDH, pour s’établir à 193,8 MMDH contre 185,3 MMDH à fin septembre 2020. Dans son rapport mensuel, la TGR attribue cette augmentation à la diminution des impôts directs de 1,6% et des recettes non fiscales de 19,2%, conjuguée à la hausse des droits de douane de 31,6%, des impôts indirects de 19% et des droits d’enregistrement et de timbre de 20,3%. A propos des recettes non fiscales, précisons que celles-ci ont baissé suite notamment à la diminution des versements des CST au profit du budget général qui a atteint 7.181 MDH contre 18.134 MDH et des fonds de concours (524 MDH contre 4.401 MDH), « conjuguée à la rentrée de 5,4 MMDH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, à l’augmentation des recettes de monopoles (9.201 MDH contre 7.859 MDH) et des recettes gazoduc (616 MDH contre 296 MDH) ». En ce qui concerne les recettes fiscales brutes, ilressort du bulletin mensuel de statistiques des finances publiques qu’elles ont augmenté de 9,9% au cours du mois dernier,soit+15 MMDH, pour atteindre 166,3 MMDH contre 151,3 MMDH à fin septembre 2020; en raison de la hausse des recettes douanières de 25,4% et de la fiscalité domestique de 3,2%. La même source indique que les recettes non fiscales ont accusé pour leur part un recul de 19,2% correspondant à -6,5 MMDH pour n’atteindre que 27,5 MMDH contre 34 MMDH un an auparavant. Selon la TGR, ce recul s’explique notamment par la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (7,2 MMDH contre 18,1 MMDH) et des fonds de concours (524 MDH contre 4.401 MDH). Une situation combinée « à la rentrée de 5,4 MMDH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, à l’augmentation des recettes de monopoles (9.201 MDH contre 7.859 MDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.368 MDH contre 1.319 MDH) et de la redevance gazoduc (616 MDH contre 296 MDH)», a-t-elle souligné. S’agissant des dépenses émises au titre du budget général, à fin septembre, l’exécution de la loi de Finances laisse apparaître une baisse de 1,1% par rapport à leur niveau à fin septembre 2020. Elles n’ont ainsi atteint que 272,9 MMDH à fin septembre 2021, « en raison de la diminution de 18,9% des charges de la dette budgétisée, conjuguée à l’augmentation de 5,6% des dépenses de fonctionnement et de 1,7% des dépenses d’investissement », a expliqué la TGR dans son rapport. Précisons que, selon les explications de la Trésorerie générale, la diminution des charges de la dette budgétisée de 18,9% est à attribuer à «la baisse de 30,1% des remboursements du principal (30,6 MMDH contre 43,7 MMDH) et par la hausse de 1,9% des intérêts de la dette (24,1 MMDH contre 23,7 MMDH) ». A noter que les dépenses d’investissement, qui tiennent compte du versement aux comptes spéciaux du Trésor d’un montant de 17,9 MMDH contre 21,9 MMDH à fin septembre 2020, il ressort qu’elles ont augmenté de 1,7% (818MDH) à fin septembre 2021 pour s’établir à 50,1 MMDH contre 49,3 MMDH un an auparavant. Cette hausse est attribuée à celle intervenue au niveau des dépenses des ministères de 15,6% et à la baisse des dépenses des charges communes de 12,3%. Du côté des engagements de dépenses (y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement), il ressort dudit rapport qu’ils ont atteint 403 MMDH à fin septembre 2021. Ce qui représente un taux global d’engagement de 64% contre 65% à la même période de l’année écoulée. Quant au taux d’émission sur engagements, le rapport indique qu’il a été de 86% contre 88% un an auparavant. Soulignons enfin que les recettes des CST se sont élevées à 82,2 MMDH et que, selon les explications de la TGR, elles tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 17,9 MMDH contre 21,9 MMDH à fin septembre 2020 et d’une recette de 3,7 MMDH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus instituée par la loi de Finances 2021. Quant aux dépenses émises au cours de la même période (et qui intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1.831 MDH), la Trésorerie générale indique qu’elles ont été de 72,4 MMDH, concluant que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 9,7 MMDH. Alain Bouithy
Maroc. Les recettes fiscales brutes en hausse de 9,5%
Le déficit budgétaire est ressorti à 39,5 MMDH à fin juillet 2021, selon les chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), relevant du ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration. «Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 39,5 MMDH à fin juillet 2021 contre un déficit budgétaire de 41,6 MMDH un an auparavant », a indiqué la TGR. Dans son bulletin mensuel des statistiques des finances publiques (BMSFP) de juillet dernier, la Trésorerie générale précise que ce déficit tient compte « d’un solde positif de 10,1 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ». Pour rappel, et à titre de comparaison, compte tenu d’un solde positif de 1,3 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, le déficit du Trésor s’était établi à 41,6 MMDH à fin juillet 2020.Dans le détail, les dernières statistiques montrent que les recettes ordinaires brutes ont accusé une baisse de 1% équivalant à -1,4MMDH. Elles sont ainsi passées à 142,3 MMDH contre 143,7 MMDH à fin juillet 2020, en raison de la diminution des impôts directs de 2,6% et des recettes non fiscales de 46,6%, conjuguée à la hausse des droits de douane de 29,6%, des impôts indirects de 19,3% et des droits d’enregistrement et de timbre de 20,6%. Dans son bulletin du mois dernier, la TGR fait état de la hausse de 9,5% (+11 MMDH) des recettes fiscales brutes qui se sont élevées à 128 MMDH contre 116,9 MMDH à fin juillet 2020, suite à la hausse des recettes douanières de 26,4% et de la fiscalité domestique de 3%.La même source fait par ailleurs ressortir une dégringolade de 46,6% (-2,5MMDH) des recettes non fiscales à 14,3 MMDH contre 26,8 MMDH un an auparavant. Selon la TGR, ce recul s’explique notamment par « la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (4,1 MMDH contre 16,4 MMDH) et des fonds de concours (498 MDH contre 4.141 MDH), conjuguée à l’augmentation des recettes de monopoles (5.248 MDH contre 3.341 MDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.311 MDH contre 1.087 MDH) et de la redevance gazoduc (454 MDH contre 247 MDH) ». En ce qui concerne les dépenses émises au titre du budget général, elles se sont inscrites en baisse de 1,8% à fin juillet 2021 en comparaison avec leur niveau de juillet 2020 pour s’établir à 220,5 MMDH. Cette baisse fait suite à « la diminution de 4,9% des dépenses d’investissement et de 14% des charges de la dette budgétisée, et de la hausse de 4,8% des dépenses de fonctionnement », a expliqué la Trésorerie générale. A propos des charges de la dette budgétisée, la TGR attribue leur diminution à la baisse de 24,5% des remboursements du principal (28,7 MMDH contre 38 MMDH) et par la hausse de 6,5% des intérêts de la dette (20,8 MMDH contre 19,5 MMDH), souligne-t-elle dans son bulletin de statistiques des finances publiques. Par ailleurs, il est important de relever ici qu’à fin juillet 2021, « les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 334,9 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 56%, soit le même niveau à fin juillet 2020 », comme l’a souligné la TGR précisant que le taux d’émission sur engagements a été de 82% contre 86% un an auparavant. S’agissant des recettes des comptes spéciaux du Trésor, qui ont atteint 64,3 MMDH, la TGR précise qu’elles « tiennent compte des transferts reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 14,3 MMDH contre 18,9 MMDH à fin juillet 2020 et d’une recette de 3,5 MMDH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, instituée par la loi de finances 2021 ». La Trésorerie générale souligne, en outre, que les dépenses émises se sont chiffrées à 54,9 MMDH et qu’elles « intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1.680 MDH », relevant ainsi que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 9,4 MMDH. Quant aux recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), elles ont progressé de 41,1%, passant de 951 MDH à fin juillet 2020 à 1.342 MDH à fin juillet 2021. Alors que « les dépenses ont été de 659 MDH à fin juillet 2021 contre 772 MDH un an auparavant, en diminution de 14,6%», selon la TRG. Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire atteint 27,4 MMDH au premier semestre
Selon les chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), à fin juin 2021 et en comparaison avec la même période de 2020, l’exécution de la loi de Finances laisse apparaître un solde budgétaire négatif de 27,4 MMDH. A en croire la Trésorerie générale, ce déficit résulte des ressources ordinaires (hors recettes d’emprunts) de 180 MMDH et de charges (hors amortissements de la dette) de 207,5 MMDH. « Compte tenu de recettes d’emprunts de 48,2 MMDH et d’amortissements de la dette de 22,8 MMDH, l’exécution de la loi de Finances dégage un excédent des charges sur les ressources de 2 MMDH », a précisé la TGR dans son rapport trimestriel sur l’exécution de la loi de Finances. Selon la même source, les ressources globales de l’Etat durant le deuxième trimestre 2021 se sont établies à 228,2 MMDH. Pour la TGR, cela représente « un taux de réalisation de 52,8% des prévisions de la loi de Finances, sachant que les arriérés de remboursement de la TVA et les demandes de restitution de l’IS ont été respectivement de 42,2 MMDH et de 4,5 MMDH à fin décembre 2020 », a-t-elle souligné. Dans son rapport, la Trésorerie générale répartit les ressources globales de l’Etat en quatre groupes de recettes. Composées de recettes fiscales (90%) et de recettes non fiscales (10%), les recettes ordinaires ont atteint 124,2 MMDH au cours de cette période, ce qui correspond à 54,4% des ressources globales. Comme le précise la TGR, elles ont enregistré un taux de réalisation de 54,4% des prévisions de la loi de Finances.En ce qui concerne les recettes d’emprunts à moyen et long termes, il ressort qu’elles ont atteint 48,2 MMDH, soit 21,1% des ressources globales de l’Etat. Dans son rapport, la Trésorerie note qu’elles ont été réalisées à hauteur de 45% des prévisions de la loi de Finances et souligne que le recours au marché des adjudications a représenté 82,3% à ce titre. Représentant 24,1% des ressources globales de l’Etat, les recettes des comptes spéciaux du Trésor (CST) se sont pour leur part établies à 54,9 MMDH. Les statistiques couvrant cette période montrent qu’elles ont été réalisées à hauteur de 58,2% des prévisions de la loi de Finances. Quant aux recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), il ressort des chiffres publiés qu’« elles ont été de 923 MDH, soit 0,4% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 42,2% des prévisions de la loi de Finances ». Dans son rapport trimestriel sur l’exécution de la loi de Finances, la TGR évoque aussi les charges totales de l’Etat qui ont atteint 230,2 MMDH, soit un taux de réalisation de 48,4% des prévisions de la loi de Finances. La Trésorerie répartit ces charges en quatre points. Le premier concerne les dépenses ordinaires du budget général qui se sont élevées à 131,6 MMDH, soit 57,1% des charges totales de l’Etat. Selon le ministère, «les dépenses ordinaires ont été réalisées à hauteur de 51,7% et sont constituées pour 54,3% de dépenses de personnel ». Le deuxième point renseigne que des dépenses d’investissement de 32 MMDH ont été réalisées à hauteur de 41,4% des prévisions, représentant 13,9% des charges totales à fin juin 2021. Troisième point : Les émissions des comptes spéciaux du Trésor. Selon les données recueillies, elles ont atteint 43,4 MMDH, soit un taux de réalisation de 46,5%. Ces dépenses représentent 18,9% des charges globales. Quant au dernier point, le quatrième, il concerne les amortissements de la dette. Réalisés à hauteur de 46,5%, le rapport de la Trésorerie générale indique qu’ils se sont établis à 22,8 MMDH, représentant ainsi 9,9% des charges.
Maroc. Forte baisse des recettes non fiscales
Selon des chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), l’exécution de la loi de Finances laisse apparaître un déficit à fin mai 2021 et en comparaison avec la même période de 2020. «Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 24,6 MMDH à fin mai 2021 contre un déficit budgétaire de 23,3 MMDH un an auparavant», a en effet indiqué la TGR relevant du ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration. Dans son bulletin mensuel des statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de mai 2021, la Trésorerie générale indique que ce déficit tient compte tenu d’un solde positif de 13,8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 23,3 MMDH à fin mai 2020 compte tenu d’un solde positif de 11,9 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Entrant dans les détails, la TGR note que les recettes ordinaires brutes se sont établies à 97 MMDH contre 103 MMDH à fin mai 2020. Elles ont ainsi accusé une baisse de 5,8% correspondant à -6 MMDH. A en croire la TGR, la dégringolade des recettes « s’explique par la diminution des impôts directs de 2,3% et des recettes non fiscales de 61%, conjuguée à la hausse des droits de douane de 29,3%, des impôts indirects de 15,6% et des droits d’enregistrement et de timbre de 11,8% ». Dans son bulletin mensuel des statistiques des finances publiques, la TGR fait état d’une augmentation de 7,8% (+6.470 MDH) des recettes fiscales brutes qui ont atteint 89,1 MMDH le mois dernier contre 82,6 MMDH à fin mai 2020, suite à la hausse des recettes douanières et de la fiscalité domestique respectivement de 24,1% et 2%. Par ailleurs, et selon la même source, les recettes non fiscales se sont, de leur côté, établies à seulement 8 MMDH contre 20,4 MMDH un an auparavant, traduisant un recul de 61%. Cette baisse résulte notamment de «la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (2,3 MMDH contre 15,7 MMDH) et des fonds de concours (346 MDH contre 1.944 MDH), conjuguée à l’augmentation des recettes de monopoles (1.924 MDH contre 1.017 MDH) et des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.250 MDH contre 454 MDH)», selon la TGR. En baisse de 0,4% par rapport à leur niveau à fin mai 2020, les dépenses émises au titre du budget général se sont établies à 156,5 MMDH au cinquième mois de l’année 2021. Cette variation s’explique par «la diminution de 14,4% des dépenses d’investissement, la hausse de 1,7% des dépenses de fonctionnement et de 8,1% des charges de la dette budgétisée», selon la Trésorerie générale. Soulignons, en outre, qu’à fin mai 2021, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 249,1 MMDH. Ainsi que le fait savoir la TGR, cela représente «un taux global d’engagement de 43%, soit le même niveau qu’à fin mai 2020», tandis que le taux d’émission sur engagements a progressé de 77% contre 74% un an auparavant. Sur un autre volet, notons que les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome se sont améliorées de 8% à fin mai 2021, atteignant 773 MDH au lieu de 716 MDH à fin mai 2020. Alors que les dépenses ont reculé de 23,5% pour atteindre 342 MDH au cinquième mois de l’année en cours contre 447 MDH un an auparavant, en diminution de 23,5%. Par ailleurs, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 42 MMDH contre un recours au financement intérieur de 21 MMDH à fin mai 2020. Une situation qui tient compte d’un besoin de financement de 45,6 MMDH contre un besoin de financement de 25,4 MMDH à fin mai 2020 et d’un flux net positif de 3,6 MMDH du financement extérieur contre un flux net positif de 4,4 MMDH un an auparavant. Alain Bouithy