Maroc: La Loi n°46-18 relative aux contrats de Partenariat Public-Privé adoptée par la Chambre des Représentants
Présenté par Mohamed Benchaaboun, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, le projet de loi n° 46-18 modifiant et complétant la loi n° 86-12 relative aux contrats de Partenariat Public-Privé a été récemment adopté par la Chambre des Représentants. Adopté, mardi 14 janvier dernier, avec 137 voix pour et une voix contre, la nouvelle loi a apporté plusieurs amendements, a indiqué le ministère dans un communiqué citant ainsi l’élargissement du champ d’application aux autres personnes publiques, particulièrement les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public relevant desdites collectivités, étant donné que ces entités sont chargées de réaliser une part importante des investissements publics. Une gouvernance adaptée aux spécificités régionales et locales et l’institution d’une « Commission Nationale de Partenariat Public-Privé » auprès du Chef du Gouvernement, figurent également parmi les amendements apportés, peut-on lire dans ce document. Cette commission a pour principale mission de mettre en place une stratégie nationale des PPP et d’arrêter, entres autres, un programme national de PPP annuel et/ou pluriannuel et de fixer les conditions et modalités d’assouplissement, en matière notamment, de la procédure d’évaluation préalable et de procédure négociée. Par ailleurs, deux autres amendements ont été introduits par La loi n°46-18. Il s’agit de la simplification du processus de l’offre spontanée et de clarification des conditions de recours à la procédure négociée ainsi que de l’harmonisation des dispositions de la loi avec celles des lois sectorielles qui prévoient le recours aux contrats de PPP. Parallèlement aux ajustements introduits dans la loi, les textes réglementaires actuels seront revus en fonction des amendements précités et de nouveaux textes seront adoptés pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions notamment en ce qui concerne les PPP au niveau local, la gouvernance suite à l’institution de la Commission Nationale etc. Par ailleurs, force est de constater que la fluidité et la flexibilité du processus Partenariat Public-Privé figurent parmi les principaux objectifs de la nouvelle loi n°46-18. En effet, outre l’opérationnalisation du cadre juridique sur le plan pratique, les amendements apportés ont pour objectifs d’assouplir davantage les procédures en vigueur en matière des PPP et de renforcer les performances des secteurs public et privé pour une mise à contribution de tous les acteurs au développement socioéconomique du pays, à travers particulièrement la contribution du capital privé dans le financement des grands projets à fort impact sur la croissance et la création de l’emploi. La complémentarité des capacités techniques, managériales, financières et juridiques des deux sphères est de nature à participer à la concrétisation des stratégies sectorielles notamment dans les secteurs vitaux de l’eau, de l’énergie, de l’agriculteur, de la santé et de l’éducation ; à promouvoir le développement socio-économique régional et local; à attirer davantage les investisseurs nationaux et internationaux pour la réalisation des projets innovants dans le cadre du processus de l’offre spontanée et éventuellement dans le cadre de la procédure négociée ; et à promouvoir les nouvelles technologies, l’innovation et le transfert du savoir-faire. La complémentarité des secteurs public et privé permettra également, l’émergence des groupes nationaux de référence dans les secteurs économiques; la dynamique des PME, des TPE et des startups à travers la sous-traitance et la constitution des groupements pour les moyens et petits projets PPP ; la rénovation de l’ingénierie financière et juridique pour des montages innovants prenant en compte les spécificités de chaque projet en fonction des caractéristiques sectorielles et régionales ; et enfin l’assouplissement de la procédure de l’évaluation préalable selon la nature et l’importance du projet, objet de PPP afin d’accroitre le nombre des projets PPP. Avec CM
Les ambassadeurs africains à Rabat hôtes de la Chambre des représentants
Habib El Malki : Le renforcement de la coopération interparlementaire vise à défendre au mieux les intérêts de l’Afrique Une initiative louable qui dénote de l’intérêt que la Chambre marocaine des représentants, et le Maroc en général, accorde à l’Afrique et du souci de consolider la coopération parlementaire avec les pays frères du continent. C’est en ces termes que les ambassadeurs et représentants des États africains accrédités au Maroc ont salué l’initiative de la Chambre des représentants de les rencontrer. Une réunion tenue, jeudi 9, au Parlement dans un contexte marqué par le retour triomphal du Maroc au sein de la famille africaine. Intervenant à cette occasion, le Président de la Chambre des représentants Habib El Malki a déclaré que « les Parlements nationaux en Afrique doivent trouver de nouvelles pistes de coopération pour faire porter la voix de l’Afrique, défendre ses intérêts, faire connaître la situation réelle du continent et corriger les stéréotypes qui portent sur nos conjonctures ». Au cours de son exposé, il a aussi rappelé que « nous sommes tous en tant que diplomates, en tant que représentants de nos peuples acquis à la culture du dialogue et quand on parle de la culture de dialogue, on parle de la culture du partage », appelant ainsi à partager, coordonner, se connaitre et échanger des informations. Les Parlements respectifs sont des espaces démocratiques représentatifs qui peuvent aider à jouer ce rôle de promoteur de liens, a noté Habib El Malki estimant qu’il est impensable en 2017, que nos peuples ne discutent pas entre eux, ne dialoguent pas particulièrement à travers leurs institutions représentatives. Le Président de la Chambre des représentants a aussi indiqué que « la mission des représentants de nos peuples de manière générale aujourd’hui est de garantir la paix et la sécurité pour vivre en stabilité, condition nécessaire au développement économique et social ». Dans le même sens, il a ajouté que « la diplomatie d’aujourd’hui est tournée vers le même objectif central; c’est-à-dire, la paix, la sécurité et le développement ». Poursuivant son intervention, il a attiré l’attention des diplomates sur la nécessité d’assumer tous cette mission commune et partagée. « On doit partager cette responsabilité dans le cadre qu’il est convenu d’appeler la diplomatie parlementaire, qui n’est autre que le prolongement de la diplomatie officielle et donc un autre moyen de consolider, de développer, de fois des corriger la diplomatie officielle », a déclaré Habib El Malki, persuadé que cette responsabilité partagée « va nous aider à aller de l’avant certainement dans les années à venir, d’autant plus que nous partageons de manière générale les mêmes valeurs et les mêmes principes ». Il n’a pas manqué de noter que le continent africain, à travers toute une série d’indicateurs, est en train de repartir sur de nouvelles bases. « L’analyse du taux de croissance économique des dernières années, les progrès concernant l’édification démocratique et l’évolution de tout ce qui a trait aux droits humains et les progrès réalisés en matière de statut de la femme constituent des indicateurs qualificatifs extrêmement importants qui signifient que l’Afrique est en train de repartir sur de nouvelles bases. Aujourd’hui, c’est véritablement le continent de l’espoir et toutes les conditions sont réunies pour que l’Afrique joue le rôle, demain plus qu’aujourd’hui, de moteur de la croissance de l’économie mondiale », a-t-il affirmé. Notons qu’au cours des échanges intervenus lors de cette réunion, les diplomates se sont exprimés sur la nécessité de promouvoir l’échange d’expertises, le soutien mutuel, l’organisation de sessions de formation au profit des cadres parlementaires nationaux et l’échange de séjours parlementaires. Remerciant la Chambre des représentants et son président, le doyen du corps diplomatique africain au Maroc et ambassadeur de la République centrafricaine, Ismaila Nimaga, a rappelé que le corps diplomatique africain constitue l’un des artisans actifs ayant contribué au retour du Maroc au sein de sa famille. Poursuivant son intervention, il a souligné « l’espoir que nous fondons sur le Maroc et ses institutions qui apporteront un rafraîchissement au sein de notre institution qui a besoin de tous ses fils et filles ». Et de souligner que le but de cette rencontre « est de mettre en commun nos capacités et possibilités de faire en sorte que ce retour porte un plus dans notre continent et qu’il renforce la capacité de notre institution pour faire valoir notre continent à l’extérieur ». Pour Habib El Malki, « cette rencontre a été très utile, un moment important fortement significatif et nous sommes tous convaincus qu’il doit nous aider à ouvrir de nouvelles perspectives de coopération particulièrement dans le domaine parlementaire », s’est-il réjoui. « Nous avons pris note de toutes les suggestions et propositions qui ont été formulées par un certain nombre d’ambassadeurs et chargés d’affaires et qui semblent être très positives et constructives », a affirmé le Président de la Chambre des représentants à l’issue de cette rencontre, assurant que le Bureau de la Chambre des députés étudiera de « manière soignée et détaillée » toutes celles qui peuvent relancer la diplomatie parlementaire, en vue de renouveler les bases de la coopération parlementaire.
