Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 21 décembre 2022
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 21 décembre 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement création d’une Brigade de Volontaires pour la défense de la patrie (BVDP) et statut du Volontaire pour la défense de la patrie. L’adoption de ces décrets permet l’application des dispositions de la loi n°28-2022/ALT du 17 décembre 2022, instituant les Volontaires pour la défense de la patrie. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de recrutement par sélection sur dossier de Chercheurs au profit du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST). L’adoption de ce décret permet la régularisation de la situation administrative de quatorze (14) Chercheurs au profit du Centre national de la recherche scientifique et technologique, conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi n°036-2016/AN du 24 novembre 2016 portant modification de la loi n°025-2010/AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs au Burkina Faso. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret porte réaménagement à titre exceptionnel des délais de dépôt des comptes de gestion des collectivités territoriales, exercice 2021 et définition de pièces justificatives. La situation sécuritaire, la dissolution des conseils de collectivités territoriales et l’installation tardive des délégations spéciales ont entraîné l’abandon de postes comptables et un retard dans la transmission des pièces justificatives des opérations d’exécution des budgets desdites collectivités à la Cour des comptes. L’adoption de ce décret permet aux receveurs des collectivités territoriales d’élaborer leurs comptes de gestion de l’exercice 2021 et de satisfaire à l’obligation de reddition de compte en les transmettant à la Cour des comptes dans les nouveaux délais. Le second décret porte nomination d’Agents judiciaires adjoints de l’Etat. L’adoption de ce décret permet la nomination de dix (10) Agents judiciaires adjoints de l’Etat, conformément à la loi n°008-2019/AN du 23 avril 2019 portant statut de l’Agent judiciaire de l’Etat. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Le Conseil a adopté un décret portant nomination de membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL). L’adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) représentants de l’Assemblée législative de Transition (ALT) à la Commission de l’informatique et des libertés, conformément à la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil deux (02) communications. La première communication est relative à l’organisation du Forum des fonctionnaires internationaux prévu du 27 au 29 décembre 2022 à Ouagadougou. Placé sous le très haut patronage du Président de la Transition, ce forum se tiendra autour du thème : « Contribution des fonctionnaires internationaux burkinabè au développement inclusif du Burkina Faso ». Il se veut un cadre d’échanges et de dialogue pour susciter l’implication des Burkinabè de l’extérieur aux efforts de promotion d’un environnement de paix, de stabilité et de développement. La seconde communication est relative à l’évaluation de la situation des anciennes résidences des Ambassadeurs du Burkina Faso à Washington et à Bruxelles. Compte tenu de l’état de dégradation des résidences des Ambassadeurs du Burkina Faso à Washington (Etats-Unis) et à Bruxelles (Belgique), l’Etat burkinabè a délégué une équipe technique dans ces deux villes pour procéder à une évaluation de la situation. Cette équipe technique a constaté un état de dégradation avancée de ces résidences qui nécessite des démolitions et la reconstruction de nouvelles résidences. Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour une étude plus détaillée de la situation. II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil deux (02) communications. La première communication est relative aux mesures d’allègement des procédures de passation des marchés publics, dans le cadre du Programme d’urgence pour le Sahel (PUS-BF). En cinq (05) années de mise en œuvre, le PUS-BF a engrangé des résultats probants. La capitalisation progressive des bonnes pratiques et l’application des mesures d’allègement des procédures de passation de marchés ont permis aux différents acteurs d’améliorer la performance du programme. Ces mesures d’allègement prises depuis 2017 se poursuivent jusqu’en 2024 et concernent les dépenses d’investissement, notamment les marchés de travaux, d’équipements, de prestations intellectuelles et de fournitures à l’exception des biens fongibles. La seconde communication est relative à l’évaluation du système national de passation de marchés publics à l’aide de la méthodologie MAPS-2. La méthodologie MAPS-2 (Methodology for assessing procurement systems) est un outil universel qui vise à promouvoir et à accélérer la mise en place de systèmes de passation des marchés publics modernes, efficaces, durables et plus inclusifs dans tous les pays. La présentation de cette évaluation au Burkina Faso se fera au profit des acteurs de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile le 23 décembre 2022 à Ouagadougou. III. NOMINATIONSc III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLESA.AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO-Monsieur Saguindebkieta Claude KABORE, Sous-officier supérieur, est nommé Chargé de missions. B.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE-Monsieur Sidi Stéphane NANA, Officier, est nommé Directeur du laboratoire et de la certification de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC). C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE-Monsieur Modeste KABORE, Mle 111 079 X, Inspecteur des impôts,1ère classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller fiscal du Centre de gestion des cités (CEGECI)
Burkina Faso: Conseil des ministres du vendredi 16 décembre 2022
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 16 décembre 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Le Conseil a adopté un avant-projet de loi portant modification de la loi n°24/94/ADP du 24 mai 1994 portant Code de justice militaire modifié par la loi n°007-98/AN du 31 mars 1998 et la loi n°44-2017/AN du 04 juillet 2017. Ce projet de loi vise à prendre en compte la judiciarisation du théâtre des opérations intérieures de lutte contre le terrorisme pour une meilleure gestion et documentation des infractions commises lors des opérations sur le plan national. Il s’agit de prendre en compte le déploiement de la prévôté au sein des unités, formations ou détachements stationnant ou opérant, en tout temps, sur le territoire national, en particulier lorsque l’état de guerre n’est pas déclaré. L’institution d’une prévôté auprès des unités déployées dans les opérations intérieures permettra de renforcer leurs capacités dans la pratique des enquêtes relatives à certains types d’infractions notamment terroristes dans l’exercice des missions de police générale militaire et de police judiciaire militaire. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret porte création, attributions, composition et fonctionnement de cadres de concertation des établissements de formation professionnelle de l’Etat. Ce décret est une relecture du décret n°2016-1190/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID du 30 décembre 2016 portant création, composition, attributions et fonctionnement de cadres de concertation des écoles et centres de formation professionnelle de l’Etat. L’adoption de ce décret permet une meilleure organisation des cadres de concertation des établissements de formation professionnelle en vue d’améliorer qualitativement leurs offres de formation. Le second décret porte organisation à titre dérogatoire, des examens professionnels de personnels de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle. L’adoption de ce décret permet de disposer d’un cadre révisé à titre dérogatoire sur une période de trois (03) ans pour l’organisation des examens professionnels du personnel de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle du ministère en charge de l’Education nationale. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République islamique d’Iran auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement nomination de Membre de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) et nomination de Chef de département des investigations stratégiques de ladite cellule. L’adoption de ces décrets permet la nomination d’un Membre et d’un Chef de département à la Cellule nationale de traitement des informations financières, conformément aux dispositions du décret n°2019-0878/PRES/PM/MINEFID/MSECU/MJ du 12 septembre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des informations financières. Le troisième rapport est relatif au point de diligences dans le cadre du processus de dissolution de la Caisse des dépôts et consignations du Burkina Faso (CDC-BF). En sa séance du 17 août 2022, le Conseil des ministres avait décidé de la suspension des activités de la Caisse des dépôts et consignations du Burkina Faso et de la mise en place d’une commission chargée d’analyser les procédures pour sa dissolution. Cette décision faisait suite à plusieurs difficultés qui n’ont pas permis l’opérationnalisation de la CDC-BF. Depuis la mise en place de cette commission, plusieurs actions ont été menées en vue de la dissolution de la CDC-BF. Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de poursuivre le processus de dissolution. Il s’agit notamment de : I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’appel d’offres ouvert international n°2022-020/MSPH/SG/DMP du 01/06/2022 pour l’acquisition et la mise en service de quinze (15) unités mobiles (cliniques mobiles) équipées de soins pour les treize (13) régions sanitaires au profit du projet de renforcement des soins de santé primaires pour l’amélioration de la santé et de la nutrition (PRSS-ASN) du ministère de la Santé et de l’hygiène publique du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’Entreprise FSE INTERNATIONAL SA, pour un montant de cinq milliards quatre cent cinquante-deux millions cinq cent dix-huit mille six cent trente-trois (5 452 518 633) F CFA hors douane-hors taxes (HD-HT), avec un délai d’exécution de 365 jours. Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (BID). I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales. L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0996/PRES-TRANS/PM du 02 décembre 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative au traitement du différend collectif de travail opposant SITARAIL à ses travailleurs suite au préavis de grève des comités CGT-B/SITARAIL. Suite à ce différend, le Gouvernement à travers le ministre d’Etat chargé de la Fonction publique et le ministre chargé des
Rencontre avec les VDP : le Chef de l’Etat appelle à l’union et au professionnalisme
Le Président de la Transition, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a eu une rencontre avec les Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP), l’après-midi du mardi 15 novembre, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. D’entrée de jeu, le Capitaine Ibrahim TRAORE a félicité et remercié les Volontaires pour la défense de la Patrie pour le sacrifice qu’ils consentent dans plusieurs zones du Burkina Faso en vue de contribuer à la sauvegarde de la Patrie. Au cours des échanges qui ont porté essentiellement sur la contribution des VDP au combat que mène le pays contre les groupes armés terroristes, le Chef de l’Etat a appelé ces ‘’défenseurs de la patrie’’ à s’unir entre eux d’une part et avec les forces de défense et sécurité d’autre part. « Désormais, c’est ensemble qu’on va agir », a rappelé le Président de la Transition. L’action de ces VDP devrait aussi s’inscrire dans le professionnalisme afin de contribuer efficacement à atteindre les résultats de la lutte engagée. « Restez unis et solidaires avec les Forces de défense et de sécurité », a insisté le Chef de l’Etat qui a invité les VDP à partager leurs expériences surtout avec les nouveaux qui vont rejoindre les rangs bientôt. Reconnaissant l’urgence des besoins et celle d’agir, le Président de la Transition a rassuré l’ensemble des participants que tout est en train d’être mis en œuvre afin de leur permettre d’être opérationnels et efficaces dans l’action. Il les a appelés à redoubler de vigilance, à changer les habitudes et à cultiver l’esprit d’initiative dans leur action au quotidien. Les préoccupations soulevées par les participants sont liées au matériel et à la logistique de façon générale, à la couverture du territoire par les FDS, au ratissage des zones fortement infestées à travers des opérations spéciales de l’armée avant l’installation des VDP, à l’adhésion des populations à la lutte. Le Président de la Transition a promis que toutes ces préoccupations trouveront des solutions adéquates et durables à travers une stratégie concertée et murie.
Burkina Faso. Prestation de serment du Président de la Transition : le Capitaine Ibrahim TRAORE prêt à « se battre jusqu’au dernier souffle » pour la Nation
Le Président du Mouvement patriotique pour la Sauvegarde et la Restauration, le Capitaine Ibrahim TRAORE a prêté serment ce matin devant le Conseil constitutionnel, au cours d’une audience solennelle. Le Capitaine Ibrahim TRAORE assure désormais les fonctions de Président de la Transition, Chef de l’Etat et Chef suprême des Forces armées nationales. « Je jure devant le Peuple burkinabè et sur mon honneur de préserver, de respecter, de faire respecter, et de défendre la Constitution, la Charte de la Transition et les lois, de tout mettre en œuvre pour garantir la justice à tous les habitants du Burkina Faso », s’est engagé le Capitane TRAORE devant les membres du Conseil constitutionnel. Avant cette audience solennelle, le Président du Faso a été élevé à la dignité de Gand croix de l’ordre de l’Etalon par le Grand chancelier des Ordres Burkinabè. Il a également reçu le collier de l’ordre de l’Etalon qui lui confère le titre de Chef souverain, Grand Maître des Ordres burkinabè. Le doyen des membres assurant l’intérim du Président du Conseil constitutionnel, Bouraïma CISSÉ, a ensuite donné acte au Président TRAORE de son serment, l’a déclaré installé dans ses fonctions de Président de la Transition, Chef de l’Etat et l’a renvoyé à l’exercice de ses fonctions. S’adressant au Chef de l’Etat, Bouraïma CISSÉ a rappelé au Président de la Transition la quasi obligation de résultat, car, comme l’a dit le Président Thomas Sankara, « celui qui n’a pas mieux fait que ses prédécesseurs, n’a rien fait ». Le Président par intérim du Conseil Constitutionnel a encouragé le Chef de l’Etat dans l’accomplissement de sa mission qui se résume au recouvrement de l’intégrité du territoire, au retour définitif de la paix au Faso et la cohésion sociale. Le Président TRAORÉ, dans son adresse, a rappelé son objectif majeur qui reste la reconquête du territoire national occupé depuis quelques années par des terroristes. « Nos objectifs ne sont autres que de donner un souffle de vie nouveau à tous ces patriotes affligés par les conflits. C’est aussi d’envisager un développement endogène en ne comptant que sur nous-mêmes, en essayant de repenser profondément notre agriculture, notre élevage, notre technologie et en interrogeant les socles des actions de nos aspirations à la prospérité », a indiqué le Capitaine Ibrahim TRAORE. Sur la question du terrorisme, le Président de la Transition a estimé qu’aucun « sacrifice ne sera de trop pour sortir ce pays de la situation dans laquelle il se trouve ». « Notre engagement est pour le retour de la paix et notre boussole sera toujours ce peuple », a-indiqué le nouveau Chef de l’État. Le Capitaine Ibrahim TRAORE s’est engagé aux côtés des Burkinabè pour la libération totale du territoire. « Pour ma Nation, je me battrai jusqu’au dernier souffle et je vous appelle tous à intégrer cela », a-t-il ajouté. Enfin le chef de l’Etat a appelé les Burkinabè d’ici et d’ailleurs à une mobilisation patriotique et populaire pour la lutte contre le terrorisme. Il a en outre rassuré tous les partenaires que le Burkina Faso va honorer tous les engagements pris dans tous ses secteurs de coopération.