RDC/Affaire Ntaganda : La CPI ordonne aux juges de première instance de rendre une nouvelle ordonnance de réparation
La Cour pénale internationale (CPI) annonce qu’elle a rendu, lundi 12 septembre 2022, l’arrêt relatif aux appels interjetés par la Défense de Bosco Ntaganda et par le représentant légal de l’un des deux groupes de victimes contre l’Ordonnance de réparation rendue par la Chambre de première instance VI le 8 mars 2021. La Chambre d’appel de la CPI, composée de Marc Perrin de Brichambaut (juge président), des juges Piotr Hofmański, Luz del Carmen Ibáñez Carranza, Solomy Balungi Bossa et de Gocha Lordkipanidze, a décidé de renvoyer plusieurs questions à la Chambre de première instance pour que celle‑ci rende une nouvelle ordonnance de réparation. Dans un communiqué, la CPI indique qu’elle « avait relevé plusieurs erreurs dans la décision rendue par la Chambre de première instance qui « n’a tiré aucune conclusion utile en ce qui concerne le nombre de victimes pouvant bénéficier de réparations ou méritant de telles réparations et n’a pas fourni de calcul approprié ni énoncé de raisonnement suffisant pour justifier l’indemnisation mise à la charge de Bosco Ntaganda (30 millions de dollars des États‑Unis) ». Selon le juge président, la même chambre a rendu sa décision sans avoir évalué les demandes en réparation des victimes ni s’être prononcée à leur égard et n’a pas explicité les fondements juridiques du concept de préjudice transgénérationnel ni exposé les éléments de preuve l’ayant conduite à conclure à l’existence d’un tel préjudice. En conséquence, « la Chambre d’appel a ordonné à la Chambre de première instance de rendre une nouvelle ordonnance de réparation en tenant compte du présent arrêt », conclut le communiqué. Pour rappel, le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré M. Bosco Ntaganda coupable, au‑delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans la province d’Ituri, en RDC, en 2002 et 2003. C’est ainsi qu’il a été condamné, le 7 novembre 2019, à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement. Adrien Thyg
RD Congo: le procès de Bosco Ntaganda aura lieu du 28 au 30 août 2018, selon la CPI
La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé que les déclarations finales du procès dans l’affaire opposant le Procureur à Bosco Ntaganda auront lieu les 28, 29 et 30 août 2018 devant la Chambre de première instance VI au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). Dans un communiqué rendu public mercredi 4 juillet, la CPI a indiqué que les déclarations seront faites par le Bureau du Procureur, la Défense de M. Ntaganda et les Représentants légaux des victimes. La même source a ajouté que la Chambre de première instance VI est composée du juge Robert Fremr, juge président, du juge Chang-ho Chung et de Mme la juge Kuniko Ozaki. Ancien chef adjoint présumé de l’état‑major des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), Bosco Ntaganda doit répondre de 13 chefs de crimes de guerre. Il est accusé de meurtre et tentative de meurtre, d’attaque contre des personnes civiles, de viol, de réduction en esclavage sexuel de civils, de pillage, déplacement de civils, d’attaque contre des biens protégés, de destruction des biens de l’ennemi ainsi que de viol, réduction en esclavage sexuel, enrôlement et conscription d’enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités. Il doit également réponde de cinq crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans la province d’Ituri en RDC en 2002 et 2003. A savoir: meurtre et tentative de meurtre, viol, réduction en esclavage sexuel, persécution et transfert forcé de population.