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Étiquette : Adoption

Maroc. Adoption par le Conseil du gouvernement de la loi n°58.22 modifiant et complétant la loi n° 41.05 relative aux organismes de placement collectif en capital (OPCC) 

Maroc. Adoption par le Conseil du gouvernement de la loi n°58.22 modifiant et complétant la loi n° 41.05 relative aux organismes de placement collectif en capital (OPCC) 
Maroc. Adoption par le Conseil du gouvernement de la loi n°58.22 modifiant et complétant la loi n° 41.05 relative aux organismes de placement collectif en capital (OPCC) 

Le Conseil du gouvernement réuni le 8 mars 2023 a adopté le projet de loi n°58.22 modifiant et complétant la loi n°41.05 relative aux organismes de placement collectif en capital (OPCC) présenté par Madame La Ministre de l’économie et des … lire la suite

Congo. Adoption de la Loi de finances rectificative 2022 au Parlement

Congo. Adoption de la Loi de finances rectificative 2022 au Parlement
Congo. Adoption de la Loi de finances rectificative 2022 au Parlement

e projet de Loi de finances de la République du Congo, exercice -2022, a été voté à l’unanimité et sans amendements en séances plénières, la semaine dernière, à Brazzaville.

C’était, respectivement, mercredi 27 à l’Assemblée nationale (présidée par Isidore Mvouba) … lire la suite

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