Maroc/Gasoil et essence: la capacité de stockage atteint 1,56 MT à fin septembre 2024
La capacité totale de stockage du gasoil et de l’essence disponible à fin septembre 2024 s’élève à 1,56 million de tonnes (88% concernant le gasoil), en accroissement de près de 4,2% par rapport au niveau relevé à la fin du deuxième trimestre 2024, selon le Conseil de la concurrence. Dans son rapport relatif au suivi des engagements pris par les sociétés de distribution en gros du gasoil et d’essence dans le cadre des accords transactionnels conclus avec le Conseil, il ressort que la capacité de stockage combinée des neuf sociétés concernées par le reporting s’établit à près de 1,27 million de tonnes, soit 81,7% de la capacité totale du marché. « S’agissant du segment de la distribution, le nombre d’opérateurs disposant de l’agrément provisoire de reprise en raffinerie de produits pétroliers liquides pour exercer l’activité de distribution est de 35, soit le même constaté à fin juin 2024 », a indiqué la même source. Quant aux ventes totales de gasoil et d’essence, les chiffres montrent qu’elles ont atteint près de 2,33 milliards de litres au titre du 3ème trimestre de l’année 2024, en hausse de près de 4,8% en glissement annuel, a également relevé le Conseil ajoutant que les ventes réalisées durant cette période par les neuf sociétés concernées sont de l’ordre de 1,9 milliard de litres, soit 82% des ventes totales du marché. Martin Kam
Maroc/Collectivités territoriales : Les recettes fiscales s’améliorent de 8,6% à fin septembre
Les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) se sont améliorées en septembre 2024. Selon les chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), elles ont atteint 31 milliards de dirhams (MMDH), marquant ainsi une hausse de 8,6% par rapport à leur niveau à fin septembre 2023. Cette évolution est le résultat de la hausse de 5,1% des impôts directs et de 11,5% des impôts indirects, a indiqué l’institution publique dans son récent Bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), précisant que les recettes fiscales ont constitué 82,8% des recettes globales des collectivités territoriales à fin septembre 2024. A titre de comparaison, elles avaient atteint 29,2 MMDH en août 2024, marquant une augmentation de 14,8% par rapport à la même période de l’année précédente, suite à la hausse de 10,6% des impôts directs et de 18,5% des impôts indirects. Elles avaient alors constitué 84,9% des recettes globales des collectivités territoriales à fin août 2024. Un mois plus tôt, à fin juillet, les données suggéraient une augmentation de 25,7% des recettes fiscales en glissement annuel, après avoir atteint 27 MMDH et ce après une hausse de 24,3% des impôts directs et de 26,9% des impôts indirects. Rappelons également qu’au cours de cette période, les recettes fiscales avaient constitué 85,7% des recettes globales des collectivités territoriales à fin juillet 2024. Toujours selon la Trésorerie générale, les ressources transférées ont progressé de 1,7% à fin septembre dernier après s’être établies à 21,7 MMDH contre 21,4 MMDH un an auparavant. Cette évolution s’explique par «l’augmentation de 12,3% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+1,62 MMDH), conjuguée à la diminution de 23% de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (-1,02 MMDH), de 5,8% des subventions (-138 MDH) et de 27,2% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (-87 MDH) ». Il est important de noter que les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 39,7% de leur part dans le produit de la TVA, comme l’a relevé la TG dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances locales. La même source indique par ailleurs que les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 8,4 MMDH à fin septembre 2024, contre 7 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 20,1%. Selon les explications de l’institution, l’augmentation de ces ressources résulte « de la hausse de 31,2% de la taxe de services communaux (+1,09 MMDH), de 7,3% de la taxe professionnelle (+228 MDH) et de 24,1% de la taxe d’habitation (+81 MDH) ». En ce qui concerne les ressources gérées par les collectivités territoriales, les chiffres montrent qu’elles se sont établies à 7,30 MMDH à fin septembre 2024 contre 6,61 MMDH enregistrés un an auparavant, ce qui correspond à une hausse de 10,4%. Dans son bulletin, la TG précise qu’elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,77 MMDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (876 MDH), de la taxe sur les opérations de construction (650 MDH), des recettes domaniales (566 MDH) et des redevances sur les recettes des mandataires du marché de gros des fruits et légumes (520 MDH). A noter enfin que «l’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin septembre 2023 et fin septembre 2024, fait ressortir une augmentation de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales et de la part des ressources gérées par l’Etat, conjuguée à une diminution de la part des ressources transférées», a fait savoir la Trésorerie générale. Alain Bouithy
Côte d’Ivoire: Conseil des Ministres du lundi 30 septembre 2024
Le lundi 30 septembre 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de loi Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté un projet de loi de Finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2025 et une communication y afférente. L’élaboration du projet de budget pour l’exercice 2025 intervient dans un contexte international relativement stable en dépit de la persistance des tensions géopolitiques et de l’accentuation des effets du dérèglement climatique. Aussi, la politique budgétaire en 2025 vise à conserver et à consolider le dynamisme de l’économie nationale avec un taux de croissance économique projeté à 6,3% en 2025, accompagnée d’un amoindrissement continu de l’inflation qui devrait être contenu à 3,7% contre 4% en 2024. Dans cette perspective, le projet de budget pour l’année 2025 prévoit la contraction du déficit budgétaire à 3% du PIB, correspondant au seuil communautaire de l’UEMOA, en privilégiant la poursuite des efforts d’accroissement de la mobilisation des recettes intérieures, la maitrise continue des dépenses de fonctionnement, les investissements dans les secteurs moteurs de la croissance et les dépenses favorisant la réduction de la pauvreté et des disparités sociales. Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif à la création du corridor de transport Praïa-Dakar-Abidjan. Le Corridor multimodal Praïa-Dakar-Abidjan est un projet autoroutier de grande envergure, long de 3.164 km, avec 600 km de connexion maritime, réunissant huit (08) pays, à savoir le Sénégal, la Gambie, la Guinée, la Guinée Bissau, la Sierra Léone, le Libéria et la Côte d’Ivoire. La section ivoirienne du Corridor, partant de la frontière libérienne jusqu’à Abidjan, longue de 790 Km, traverse plusieurs grandes villes de l’ouest et du centre ivoirien dont Toulepleu, Guiglo, Daloa et Yamoussoukro pour rejoindre Bingerville, lieu de connexion au Corridor autoroutier Abidjan-Lagos. La ratification du traité portant cette initiative régionale, permettra de renforcer la connectivité et le commerce régional et de moderniser les infrastructures, mais également d’attirer davantage d’investissements étrangers en Côte d’Ivoire et dans la sous-région. PROJETS DE DECRETS Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation ; Le Conseil a adopté un décret fixant les règles relatives à l’opération intégrée de sécurisation foncière rurale. Ce décret détermine les règles de conduite des projets et programmes de sécurisation foncière rurale financés par l’Etat ou co-financés par l’Etat et les partenaires techniques et financiers. Il adopte une approche intégrée des différentes opérations du processus de sécurisation foncière rurale, allant des activités préparatoires aux activités de délimitation des territoires de villages et de reconnaissance des parcelles coutumières, de façon à réduire les délais et les coûts des opérations et à rendre systématique la délivrance du Certificat foncier aux ayants droit sur le domaine foncier rural coutumier. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ; Le Conseil a adopté un décret portant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la Filière Mangue. L’Organisation Interprofessionnelle Agricole dénommée INTER-MANGUE, opérant dans la filière mangue, a la charge de la coordination des activités d’environ 4.000 producteurs, pour un verger de plus de 20.000 hectares, avec des exploitations réparties principalement dans les régions de la Bagoué, du Poro, du Tchologo, du Hambol et du Kabadougou. Aussi, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les groupements de la production agricole, de la transformation et de la commercialisation, ce décret reconnait à l’Organisation Interprofessionnelle Agricole INTER-MANGUE, la qualité d’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière Mangue. Au titre du Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel d’élaboration du Plan National de Développement (PND) 2026-2030. Ce décret définit les différents organes chargés de la coordination et de la supervision des travaux d’élaboration du PND 2026-2030. Il prévoit quatre (04) organes, à savoir un Comité Stratégique et d’Orientation, un Comité de Pilotage, un Comité Technique et un Secrétariat Technique. Ce dispositif est placé sous l’autorité du Vice-Président de la République. Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Transports ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de l’Amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC). La Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC) est en charge des questions d’aviation civile en Afrique. Elle assure notamment la mise en œuvre de la politique aéronautique commune pour le développement des compagnies africaines et le renforcement de la présence africaine au niveau de l’industrie du transport aérien international. Cet amendement qui porte sur la simplification du processus de décision, contribuera à l’efficacité opérationnelle de l’institution et à la réalisation de ces objectifs, en termes de compétitivité du marché du transport aérien africain. Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère des Eaux et Forêts ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de partenariat volontaire sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés (APV-FLEGT), signé à Bruxelles le 19 février 2024. L’APV-FLEGT vise à lutter contre l’exploitation
Mali: Conseil des Ministres du mercredi 25 septembre 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 septembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : -adopté des projets de texte ; -et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-023 du 28 juin 2006 relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers. Les villages, fractions et quartiers sont des entités administratives de base qui sont régies par la Loi n°06-023 du 28 juin 2006. Aux termes des dispositions de cette loi, chaque village, fraction ou quartier est administré par un chef de village, de fraction ou de quartier assisté d’un conseil qu’il préside. Ce conseil est composé de membres désignés en Assemblée générale des chefs de famille ou leurs délégués. Le mandat du Conseil de village, de fraction ou de quartier est fixé à 05 ans. Toutefois, il est possible que les Conseillers sortants puissent être reconduits, conformément aux dispositions de la loi relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers. Le dernier renouvellement des Conseils de village, de fraction et de quartier a eu lieu en 2015. Malgré les différentes tentatives, il n’a pas été possible de procéder au renouvellement général des mandats eu égard au contexte sécuritaire et politique du pays. Cette situation est préjudiciable au fonctionnement normal des entités administratives de base et a une incidence négative sur la conduite de la procédure de nomination des chefs de village, de fraction et de quartier, dans laquelle les Conseillers interviennent à plusieurs niveaux. Le projet d’ordonnance, adopté, modifie la loi relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers et consacre la suppression du mandat des Conseillers de village, de fraction et de quartier et le remplacement de l’Assemblée générale par un système de désignation et de remplacement automatique, en conformité avec nos coutumes et traditions. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°05014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut du personnel du Cadre des Greffes et Secrétaires des Greffes et Parquets. Les greffiers sont des fonctionnaires chargés d’authentifier les actes judiciaires, d’assister les juges ainsi que les formations de jugement et de conserver les documents et registres qui témoignent de l’activité des juridictions. Ils constituent, avec les secrétaires des greffes et parquets, le personnel des greffes et parquets régi par l’Ordonnance n°05-014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut du personnel du cadre des greffes et secrétaires des greffes et parquets. Le projet d’ordonnance, adopté, vise à aligner le diplôme de recrutement des greffiers en Chef, Fonctionnaires de la catégorie A, sur celui de la Fonction publique, l’âge de recrutement et de départ à la retraite des greffiers en chef des greffiers et des secrétaires des greffes et parquets sur celui de la Fonction publique. 3. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique. Le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique de Madina Diassa a été créé par la Loi n°2013-027 du 09 juillet 2013 pour une durée de cinq ans avec pour mission l’amélioration de la production et de la productivité à travers la conservation, la multiplication, la diffusion et la promotion du bétail ruminant endémique. Au cours de son fonctionnement pendant la durée légale fixée, le Centre a enregistré des résultats encourageants et constitué un patrimoine important qu’il convient de pérenniser et de préserver. Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Ils créent sous forme de service rattaché à durée indéterminée, le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique avec la même mission. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguinéda-camp et de Kambila (Région de Koulikoro). La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle…». Les Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguineda-Camp et de Kambila (Région de Koulikoro) se caractérisent depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi. Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, des demandes d’explication ont été adressées aux Conseils communaux concernés, conformément à la loi. Les dissolutions sont proposées à l’effet de mettre fin aux dérives constatées. 2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au XIème Forum Mondial du Développement Technologique « Technoprom-2024 » en Russie. Une Délégation malienne, conduite par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, a participé du 24 au 30 août 2024, au XIème Forum Mondial du Développement Technologique « Technoprom-2024 », sous le thème : « Construire l’avenir ensemble, collaboration Russie-Afrique dans le domaine de la formation des cadres ». Pour marquer l’intérêt de notre pays à la coopération avec la Russie dans le sous-secteur de l’Enseignement supérieur et de
Algérie : l’élection présidentielle anticipée fixée au 7 septembre 2024
L’élection présidentielle anticipée algérienne se tiendra le 7 septembre 2024, a-t-on appris jeudi d’un communiqué de la présidence algérienne. Cette décision a été prise lors d’une réunion consacrée à l’examen des préparatifs de la prochaine élection présidentielle, présidée par le président de la République Abdelmadjid Tebboune, en présence de hauts responsables de l’Etat. A l’issue de cette rencontre, il a été décidé la tenue d’une élection présidentielle anticipée, dont la date est fixée au 7 septembre 2024. Le corps électoral sera convoqué le 8 juin 2024, précise le communiqué. La dernière élection présidentielle, remportée par M. Tebboune, avait eu lieu le 12 décembre 2019 dans un contexte de troubles politiques suite à la démission de l’ancien président Abdelaziz Bouteflika en avril 2019.