Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 08 septembre 2021
Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé, ce mercredi 08 septembre 2021, au Palais de la République, le Conseil des Ministres. A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a rappelé toute l’importance qu’il accorde à la bonne préparation de la rentrée scolaire 2021-2022, qui aura lieu dans un mois. Dans cette perspective, le Président de la République demande au Ministre de l’Education nationale et au Ministre en charge de la Formation professionnelle, de prendre toutes les dispositions nécessaires, en vue d’assurer une rentrée scolaire, dans les meilleures conditions, sur l’étendue du territoire national. Le Chef de l’Etat indique qu’il attache particulièrement du prix au renforcement de l’instruction civique et du déploiement des outils numériques afin de promouvoir davantage une école de la réussite et de l’excellence, avec l’implication de l’ensemble des acteurs de la communauté éducative. Le Président de la République demande aux Ministres en charge de l’Education et de la Formation professionnelle, d’intensifier les constructions scolaires, en améliorant l’architecture, l’équipement (en tables bancs) et le cadre de vie des enseignants, des apprenants et du personnel d’encadrement dans les établissements scolaires. Le Chef de l’Etat invite, également, les Ministres concernés (Education, Formation professionnelle, Finances, Fonction publique), à accélérer le rythme de prise de service et d’affectation des cinq mille (5000) nouveaux personnels enseignants, recrutés, en 2021, dans le cadre du programme d’urgence pour l’insertion socio-économique et l’emploi des jeunes « XËYU NDAW ÑI ». Le Président de la République indique, enfin, au Gouvernement, l’impératif : (i) de veiller à un monitoring systématique des accords et ; (ii) de consolider avec les syndicats d’enseignants, un dialogue social permanent et responsable, garant de la stabilité et de l’excellence du système éducatif national. Abordant la question liée à la finalisation de la prochaine loi de finances, le Chef de l’Etat demande, au Ministre des Finances et du Budget et au Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, de mettre au point avec les départements ministériels, le rapport économique et financier et le projet de loi de finances pour l’année 2022, à la lumière des priorités présidentielles sectorielles, en termes d’investissements, d’engagements (lors des tournées économiques régionales), et de renforcement de la protection sociale des groupes vulnérables. Le Président de la République demande, dès lors, au Ministre des Finances et du Budget, d’intensifier le processus de déconcentration des opérations budgétaires, de veiller, d’une part, à l’amélioration des ressources budgétaires ; et d’autre part, à la qualité de la dépense publique. Sur la maitrise stratégique du portefeuille de l’Etat et la performance des entreprises du secteur parapublic, le Chef de l’Etat rappelle l’importance primordiale qu’il accorde à la gestion optimale du portefeuille de l’Etat et au suivi permanent des performances des entités du secteur parapublic. Le Président de la République invite, à ce titre, le Ministre des Finances et du Budget, à présenter, en Conseil des ministres, avant le 15 octobre 2021, le projet de loi d’orientation sur le secteur parapublic et la doctrine de gestion du portefeuille de l’Etat. Le Chef de l’Etat rappelle, enfin, au Ministre des Finances et du Budget et au Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, l’urgence de finaliser l’évaluation et le plan d’optimisation des instruments de financement stratégiques (FONSIS et CDC), afin de rentabiliser, au mieux, les actifs de l’Etat confiés à ces structures. Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Président de la République a abordé les points suivants : le dialogue social et la signature du nouveau pacte de stabilité sociale et d’émergence économique: à ce sujet, il est demandé au Ministre du Travail et du Dialogue social, en relation avec le Haut Conseil du Dialogue social, de : (i) vulgariser le Plan national de renforcement du dialogue social ; (ii) de faire parvenir au Chef de l’Etat, la première évaluation trimestrielle de l’état de prise en charge, par le Gouvernement, des cahiers de doléances des centrales syndicales, déposés lors de la cérémonie de la Fête du Travail, le 1er mai ; (iii) de préparer, avec les partenaires sociaux, la tenue, en novembre 2021, de la troisième édition de la Conférence sociale . la nécessaire vulgarisation et l’application intégrale des mesures gouvernementales de stabilisation durable des prix : il est ainsi demandé au Ministre du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises et au Ministre des Finances et du Budget, de veiller à l’application stricte des mesures prises par le Gouvernement, pour assurer la stabilité des prix des produits de consommation courante, sur l’ensemble du territoire national. Le Président de la République engage, enfin, le Gouvernement à poursuivre la dynamique de préservation du pouvoir d’achat des ménages, en luttant contre toute spéculation, rétention de stock ou augmentation indue des prix des produits et services essentiels, notamment le loyer, dont le système de régulation doit être évalué et amélioré de façon concertée. Le Chef de l’Etat a clos sa communication par son agenda diplomatique en informant le Conseil, qu’il présidera, le 09 septembre 2021, au Palais de la République, la cérémonie d’entrée en vigueur du deuxième Compact en faveur du Sénégal, financé à hauteur de 550 millions de dollars US sous forme de don avec une contribution de l’Etat du Sénégal de 50 millions de dollars US, soit au total, 330 milliards de FCFA, dédiés intégralement au développement du secteur de l’électricité. Le Président de la République a adressé ses vifs remerciements au Gouvernement américain pour ce deuxième compact octroyé au Sénégal après le premier consacré aux infrastructures et à l’irrigation. Le Chef de l’Etat a, enfin, informé le Conseil de sa participation, ce jour, au Sommet extraordinaire de la CEDEAO sur la situation en République de Guinée. AU TITRE DES COMMUNICATIONS Le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur le suivi des directives présidentielles; Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur l’exécution budgétaire 2021 et sur la préparation de la loi de finances initiale 2022 ; Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 09 septembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 09 septembre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 1.1 Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 140/AP/LA/BIDC/EBID/06/2020 d’un montant maximum de trente-neuf millions sept cent mille dollars US (39 700 000 $ US), signé le 06 juillet 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement partiel du Projet d’électrification rurale par systèmes solaires photovoltaïques de 250 localités en République du Niger. L’objectif global de l’accord objet du présent projet d’ordonnance est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations rurales vivant dans les localités isolées du réseau électrique conventionnel, en assurant leur autonomie énergétique par l’installation de mini-réseaux solaires et de kits solaires photovoltaïques autonomes. 1.2 Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 141/AP/LA/BIDC/EBID/06/2020 d’un montant maximum de cinquante-six millions sept-cent mille dollars US (56 700 000$ US), signé le 06 juillet 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement partiel du projet d’extension et de renforcement du système d’alimentation en eau potable des trois (03) chefs-lieux des régions de Maradi, Dosso et Diffa en République du Niger. L’objectif global de l’accord objet du présent projet d’ordonnance est de contribuer à assurer l’accès universel à l’eau potable à un coût abordable en milieu urbain dans les chefs-lieux de régions concernées, à travers l’amélioration de la couverture des besoins en eau potable des populations. 1.3 Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N° 6888-NE d’un montant de quarante-deux millions sept cent mille euros (42 700 000 €) et du don N D821-NE d’un montant équivalent à trente-cinq millions trois cent mille Droits de Tirages Spéciaux (35 300 000DTS), signé le 05 août 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet Communautaire de Relèvement et de Stabilisation du Sahel. L’objectif global de l’accord objet du présent projet d’ordonnance est de contribuer notamment au relèvement de la résilience des communautés dans les zones cibles de la région du Liptako-Gourma, au Burkina Faso, au Mali et au Niger à travers une approche régionale soutenant les services et infrastructures socio-économiques, les moyens de subsistance et le développement territorial. Les trois (03) projets d’ordonnances sont pris conformément aux dispositions de l’article 106 de la Constitution et à celles de la loi n° 2021-018 du 07 juillet 2021, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle. II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 2.1. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-06 du 02 août 2021, portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger. 2.2. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-09 du 02 août 2021, portant prorogation de l’état d’urgence dans le Département de Filingué (Région de Tillaberi). Les deux (02) projets de lois sont pris conformément aux dispositions de l’article 106 de la Constitution qui prévoient que les projets de lois de ratification des ordonnances prises dans le cadre de la loi d’habilitation doivent être déposés à l’Assemblée Nationale avant la date fixée par ladite loi. III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret accordant à la société LIPTINFOR S.A, une licence individuelle pour l’établissement de réseaux et l’exploitation de services internet ouverts au public dans la bande dédiée [3410-3460] MHz. Le présent projet de décret est pris conformément à l’article 16 de la loi 2018-45 du 12 juillet 2018, portant réglementation des communications électroniques au Niger, qui exige, l’attribution préalable d’une licence individuelle, pour l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de communications électroniques ouverts au public, en cas d’utilisation du spectre de fréquences. Il a pour objet d’accorder à la société LIPTINFOR S.A une Licence individuelle assortie de 15 MHz dans la bande dédiée [3410-3460] MHz, pour exercer ses activités de fourniture d’internet, pour une durée de dix (10) ans. IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du document de la Politique Foncière Rurale du Niger (PFRN) et son Plan d’Actions. Le Niger s’est engagé depuis plusieurs décennies, dans un processus de renforcement du cadre juridique et institutionnel des activités rurales : agricoles, sylvicoles, pastorales et halieutiques. L’objectif visé à travers l’adoption de la politique foncière rurale est d’assurer de meilleures perspectives à l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, la sécurisation foncière aussi bien pour les acteurs ruraux que pour le domaine foncier de l’État, la prévention et la gestion des conflits liés au foncier rural et plus globalement, le développement rural. V. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE · Colonel major à la retraite Issa Hamza, est nommé président du conseil d’administration de l’Office National des Anciens Combattants, Anciens Militaires et Victimes des Guerres et des Conflits Armés du Niger. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION · Monsieur Saidou Halidou, directeur administratif, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation. · Monsieur Daouda Niandou, enseignant permanent de l’Ecole d’Administration Nationale (ENA) est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation. AU
Côte d’Ivoire : Conseil des ministres du mercredi 8 septembre 2021
Le mercredi 08 septembre 2021, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures GénéralesProjets de loi et d’ordonnancesProjets de décretsB/-Mesures IndividuellesC/-CommunicationsD/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense; Le Conseil a adopté une ordonnance portant création d’une Académie Internationale de Lutte contre le Terrorisme ainsi que sa loi de ratification. Les actes terroristes, initialement localisés dans les pays sahéliens, s’étendent vers les pays du Golfe de Guinée et notamment en Côte d’Ivoire, comme en témoignent les attaques terroristes survenus à Grand-Bassam, en mars 2016 et à Kafolo en juin 2020 et mars 2021.Afin d’éradiquer cette menace, les gouvernements ivoirien et français ont signé le 21 décembre 2019, un accord portant sur la création d’une structure internationale à vocation régionale de lutte contre le terrorisme.Conformément aux clauses de cet accord, la présente ordonnance crée l’Académie Internationale de Lutte Contre le Terrorisme, en abrégé AILCT, dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie financière.L’AILCT, dont les missions s’articulent autour de la formation à la lutte anti-terroriste dans de nombreux domaines, repose sur trois piliers, à savoir une Ecole de formation de cadres, un Centre d’entraînement pour les unités spécialisées et un Institut de recherche stratégique. 2- Au titre du Ministère des transports en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation; Le Conseil a adopté une ordonnance portant règles applicables en matière de transport intelligent ainsi que sa loi de ratification. Le Conseil des Ministres du 6 février 2019 a autorisé le déploiement, sur l’ensemble du territoire national, d’un système intelligent de gestion de la circulation routière dénommé « Système de Transport Intelligent ou STI » basé sur l’application des technologies de l’information et de la communication au domaine des transports, à des fins d’optimisation de l’utilisation des infrastructures de transport, d’amélioration de la mobilité, de la sécurité routière et de la sûreté.Cette ordonnance organise la mise en œuvre du STI. Elle définit, plus précisément, les règles applicables à la gestion électronique des infractions à la réglementation routière à travers la vidéo verbalisation, à la gestion automatisée du trafic et à l’information en temps réel des usagers. 3- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du Métro d’Abidjan ainsi que sa loi de ratification. L’Etat de Côte d’Ivoire a signé, le 21 décembre 2019, avec la Société de Transports Abidjanais par Rail (STAR), une convention relative à la construction et à l’exploitation de la Ligne 1 du Métro d’Abidjan devant relier les communes d’Anyama et de Port-Bouët, sur un linéaire de 37,5 kilomètres.La présente ordonnance vise à faciliter la réalisation du projet qui permettra, outre le développement et la modernisation de l’infrastructure des transports à Abidjan, la création de 2000 emplois directs et de 3000 emplois indirects pendant la phase de construction et de 1000 emplois en phase d’exploitation. 4- Au titre du Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant les articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité. Face à la montée des menaces dans le cyberespace, notamment les infractions spécifiques aux technologies de l’information et de la communication (TIC), les infractions relatives à la propriété intellectuelle et les agissements illicites sur les réseaux de communications électroniques, notre pays a mis en place un dispositif répressif en vue de garantir la confiance et la sécurité aux utilisateurs. Il apparait, toutefois, que ce dispositif s’avère peu dissuasif, compte tenu de la criminalité cybernétique qui persiste et devient multiforme.Aussi, ce projet de loi modificatif durcit la répression des actes de plus en plus nombreux de cybercriminalité à travers les nouveaux médias sociaux, en doublant le quantum des peines présentement encourues par les auteurs de ce type d’infractions. Les peines maximales d’emprisonnement, liées notamment aux atteintes à la dignité humaine, à l’honneur, à la propriété intellectuelle et à tous les autres agissements illicites au moyen des TIC passent du simple au double. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère du Commerce et de l’Industrie, le Ministère de la Promotion de l’Investissement et du Développement du Secteur Privé et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de cent soixante-cinq millions six cent mille (165 600 000) Euros, soit cent huit milliards six cent vingt-six millions quatre cent soixante-dix-neuf mille deux cents (108 626 479 200) Francs CFA composé d’une Tranche A n° 6935-CI de quarante et un millions quatre cent mille (41 400 000) Euros et d’une tranche B n°6936-CI d’un montant de cent vingt-quatre millions deux cent mille (124 200 000) Euros, conclu le 14 juillet 2021 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet des Chaînes de Valeur Compétitives pour l’Emploi et la Transformation Economique (PCCET). Ce projet vise à améliorer la compétitivité des chaînes de valeur à travers des
Togo : Conseil des ministres du jeudi 9 septembre 2021
Le Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce jeudi 09 septembre 2021, le Conseil des ministres. Au menu des travaux, l’examen de cinq avant-projets de loi relatifs à l’institutionnalisation de l’Assurance maladie universelle, aux marchés publics, au code électoral, à la décentralisation, aux libertés locales ainsi que les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques au Togo. Le Conseil a écouté trois communications portant respectivement sur la gestion de la redevance de régulation des marchés publics, les préparatifs de la rentrée scolaire 2021-2022 et la situation de la pandémie à la Covid-19 dans notre pays. Un compte rendu sur la tenue d’une session spéciale du Conseil national de dialogue social (CNDS) convoqué à l’initiative du gouvernement, a été également fait au cours du Conseil. COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 09 septembre 2021 Le conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 09 septembre 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République. Le conseil a examiné cinq (05) avant-projets de loi et écouté trois (03) communications. Au titre des avant-projets de loi, Le conseil a poursuivi l’examen et adopté l’avant-projet de loi instituant l’Assurance maladie universelle au Togo. Cet avant-projet de loi qui s’inscrit dans l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale qui vise à renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales est une innovation majeure en matière de protection sociale dans notre pays. Il permettra de garantir l’accès de toutes les couches de la population à des soins de santé de qualité, à travers un mécanisme de mutualisation des risques et de la solidarité dans le financement. L’AMU permet à travers un système global, cohérent et intégré de réduire la charge des dépenses de soins de santé notamment pour les populations les plus vulnérables et favorise l’inclusion sociale qui est une priorité de la feuille de route gouvernementale. Le conseil a examiné en première lecture l’avant-projet de loi relatif aux marchés publics. L’étude du texte qui vise à réformer le cadre des marchés publics au Togo en vue de le rendre encore plus optimal, sera poursuivie lors d’une prochaine session du conseil des ministres. Faisant suite au compte rendu des travaux de la concertation nationale des acteurs politiques présenté le 24 juillet 2021, le conseil a adopté trois avant-projets de loi relatifs aux modifications : a) de la loi portant code électoral b) de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales, c) de la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques. Ces modifications qui traduisent les évolutions majeures du cadre électoral et territorial viennent confirmer l’esprit de dialogue et d’ouverture qui a présidé aux travaux de la CNAP. Elles ouvrent également la voie à l’organisation des élections régionales dans notre pays. Au titre des communications, Le conseil a écouté une première communication relative à la gestion de la redevance de régulation des marchés publics au Togo ; présentée par le ministre de l’économie et des finances. La présente communication a pour objet de rendre compte, au conseil, des mesures prises pour une meilleure gestion de la redevance de régulation des marchés publics, afin d’améliorer l’efficacité du système de passation des marchés publics au Togo. Les nouvelles mesures proposées permettront de renforcer le fonctionnement de la chaîne de passation des marchés publics et d’accroître les moyens mis à la disposition des acteurs pour mener à bien leurs missions. Le conseil a écouté une deuxième communication sur les préparatifs de la rentrée scolaire 2021-2022 ; présentée par le ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat. Cette communication vise à faire le point sur l’ensemble des mesures prises pour préparer la rentrée scolaire 2021 – 2022. Tirant les leçons de la rentrée 2020 – 2021 et dans un contexte toujours marqué par la pandémie au coronavirus, la plupart des dispositions prises seront reconduites et renforcées (double flux ; mise à disposition de lave mains ; constructions de salles de classes ; octroi de la prime de gratification aux enseignants fonctionnaires…) afin de s’assurer d’un bon déroulement de la rentrée scolaire. Elle devrait se dérouler en deux phases : une rentrée pédagogique le 20 septembre et une rentrée académique, le 27 septembre. Le conseil a ensuite écouté une communication portant sur la situation de la pandémie à la Covid-19 au Togo ; présentée par le ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins. La situation épidémiologique est alarmante et ne cesse de se dégrader ceci en raison de la présence majoritaire du variant delta dans notre pays. De plus, si le Grand Lomé reste l’épicentre de la pandémie, celle-ci n’épargne aucun district, avec des foyers présents dans des régions sanitaires de notre pays. Ainsi, on dénombre 15 morts supplémentaires au cours de la première semaine de septembre. La plupart des victimes sont des personnes non vaccinées. Face à cette situation, le Gouvernement invite chacun à se ressaisir et à faire preuve de responsabilité en respectant strictement les mesures édictées et en adhérant massivement à la campagne de vaccination en cours. Il rappelle que les personnes qui ne respecteront pas les mesures sont passibles de sanctions prévues par les textes en vigueur. A cet égard, le Gouvernement demande aux forces de sécurité de faire preuve de pédagogie ; de rigueur dans l’application stricte des mesures existantes. Chaque togolais doit prendre conscience de la gravité de la situation et des sacrifices qu’elle exige. Pour sa part, le gouvernement a instruit pour que des échanges se poursuivent avec les différentes catégories socio professionnelles afin de trouver les solutions idoines pour chaque secteur d’activité. Des mesures spécifiques feront l’objet d’annonces. Au titre des divers, Le ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social a rendu compte au conseil, de la tenue d’une session spéciale du Conseil National du Dialogue Social (CNDS) convoqué à l’initiative du gouvernement. Cette session, qui s’est tenue le 07 septembre, dans une ambiance apaisée, a permis aux différents acteurs sociaux d’échanger sur la situation socio-économique et de partager les annonces du
Mali: Conseil des Ministres du mercredi 01 septembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 01 septembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES1. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2018-027 du 12 juin 2018 relative aux droits des personnes vivant avec un handicap.La Loi n°2018-027 du 12 juin 2018 a été adoptée pour promouvoir et protéger les droits des personnes vivant avec un handicap.Le présent projet de décret est adopté pour fixer les modalités d’application de cette loi.Il permettra entre autres :– de faciliter l’insertion sociale des personnes vivant avec un handicap ;– de concrétiser l’égalité des chances, de promouvoir, de protéger et d’assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits humains et des libertés fondamentales par les personnes vivant avec un handicap ;– d’adapter les services publics et privés aux besoins des personnes vivant avec un handicap. 2. Sur le rapport du ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant le statut de malien établi à l’extérieur et de migrant de retour.Le projet de décret adopté précise les conditions à remplir pour bénéficier du statut de malien établi à l’extérieur et du statut de migrant de retour. Il détermine les circonstances dans lesquelles le malien établi à l’extérieur perd ce statut et précise les conditions dans lesquelles le migrant de retour peut solliciter le soutien de l’Etat et de ses partenaires pour sa réinsertion socio-économique. Au sens du présent de projet de décret, le malien établi à l’extérieur est un citoyen malien qui s’est installé de façon durable à l’extérieur du Mali et le migrant de retour est un citoyen malien qui, après avoir émigré, est retourné au Mali de façon volontaire, involontaire ou en situation de détresse sans avoir rempli les critères pour bénéficier de la qualité de malien établi à l’extérieur. Il précise en outre que le statut de malien établi à l’extérieur n’est pas compatible avec celui de malien de l’intérieur.Son adoption permettra de recentrer l’assistance du Gouvernement et de ses partenaires pour la protection et la sécurisation des migrants dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de Migration. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONSLe ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres l’évolution de la situation épidémiologique et de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières par le personnel de l’administration et les populations et au renforcement de la vigilance des autorités sanitaires. Bamako, le 1er septembre 2021Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNOChevalier de l’Ordre national