Togo: Conseil des ministres du 29 septembre 2021
Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 29 septembre 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République. Le conseil a examiné un avant-projet de loi, trois projets de décrets et écouté quatre communications. I-Au titre de l’avant-projet de loi, Le conseil a examiné en première lecture l’avant-projet de loi portant régime des transports routiers et des professions auxiliaires. II-Au titre des projets de décret, Le conseil a examiné et adopté le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Togo Digital (ATD) L’adoption du présent projet de décret permettra de mettre en place l’Agence Togo Digital dédiée à la coordination et à l’exécution des projets digitaux du gouvernement. Pour rappel, 75% des projets de la feuille de route gouvernementale s’appuient sur la digitalisation des processus et des services. Cette agence aura ainsi pour vocation d’appuyer la mise en œuvre des projets digitaux, de s’assurer de leur cohérence et de contribuer à l’efficacité dans l’utilisation des moyens de l’Etat. A cet effet, elle accompagnera les ministères et administrations dans la dématérialisation de leurs services. Le conseil a examiné et adopté le projet de décret modificatif du décret n° 2016-170/PR portant organisation et fonctionnement des chambres régionales de métiers (CRM) et de l’Union des chambres régionales des métiers (UCRM). Le présent projet de décret vise à tirer les conséquences de la décentralisation en proposant une réorganisation des CRM et de l’UCRM tenant compte du nouveau découpage territorial notamment dans le grand Lomé. Les CRM et l’UCRM ont pour objectif global d’œuvrer à la structuration du secteur en faveur des artisans et des entreprises artisanales. Le conseil a examiné en première lecture le projet de décret portant réglementation des établissements privés d’enseignement supérieur. III-Au titre des communications, Le conseil a écouté une communication sur la réforme dans le secteur des transports routiers et des professions auxiliaires ; présentée par le ministre des transports routiers, aériens et ferroviaires. La communication a dressé un état des lieux du secteur des transports en mettant en exergue les investissements réalisés ces dernières années. Cette présentation vise à sensibiliser le conseil sur la pertinence d’une réforme permettant notamment de professionnaliser les acteurs et de renforcer la compétitivité du secteur conformément aux ambitions de faire de notre pays un hub logistique d’excellence. Le conseil a écouté une communication relative à l’avant-projet de loi portant statut des agents des eaux et forêts ; présentée par le ministre de l’environnement et des ressources forestières. Tenant compte des spécificités liées aux missions qui leur sont confiées, la communication vise à solliciter l’autorisation du conseil pour l’étude de l’avant-projet de loi portant statut des agents des eaux et forêts. Le conseil a ensuite écouté une communication relative à la deuxième édition du mois du consommer local ; présentée par le ministre du commerce, de l’industrie et de la consommation locale. Suite à l’engouement suscité par la première édition, en 2020, du « mois du consommer local » qui s’est traduite par une appropriation du concept par les producteurs, les consommateurs, les structures publiques et privées, notre pays se prépare activement pour l’organisation et la tenue de la deuxième édition. Elle se tiendra à partir de la deuxième semaine du mois d’octobre 2021. Pour cette année, le thème retenu pour notre pays est : « Compétitivité des produits et services locaux sur le marché de la ZLECAf ». Les échanges porteront sur la démarche qualité, les problèmes d’emballage, les prix et la disponibilité des produits afin de les rendre compétitifs sur les plans national, régional et international. Le conseil a enfin écouté une communication relative à l’implémentation du programme « Système d’information de police pour l’Afrique de l’Ouest » (SIPAO) ; présentée par le ministre de la sécurité et de la protection civile. Le programme SIPAO consiste à créer dans chaque Etat membre, une base de données automatisée d’informations de police pour faciliter la collecte, la centralisation, la gestion, l’analyse et l’échange d’informations criminelles provenant de tous les services chargés de l’application de la loi au niveau national. Cette communication a pour but de solliciter l’autorisation du conseil pour la présentation des projets de décrets qui seront pris dans le cadre de la mise en œuvre du programme. IV-Au titre des divers, Madame le Premier ministre a informé le conseil que le processus législatif et réglementaire sur la déclaration des biens et avoirs était achevé. Elle a instruit les membres du gouvernement de se préparer à se conformer à la procédure de déclaration des biens dès que Mme le médiateur sera en mesure de les recevoir. Le Ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat a rendu compte au conseil du bon déroulement de la rentrée scolaire. Il a indiqué que les 2500 enseignants recrutés pour renforcer le corps enseignant sont en formation dans les régions éducatives du pays avant d’être déployés sur leur lieu d’affectation. Ils seront appuyés par 300 enseignants dans les filières scientifiques provenant de l’Ecole Normale Supérieure d’Atakpamé. Il a également souligné la poursuite du dialogue social avec les syndicats. Une rencontre est prévue dans ce sens le jeudi 30 septembre 2021. Fait à Lomé, le 29 septembre 2021 Le Conseil des Ministres
Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 29 septembre 2021
Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé, ce mercredi 29 septembre 2021, le Conseil des Ministres, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a adressé ses vifs remerciements ainsi que ses chaleureuses félicitations au Khalife général des Mourides, Serigne Mountakha Bassirou MBACKE, pour l’accueil exceptionnel, lors de sa visite de courtoisie, et le succès de l’organisation de la 127ème édition du Grand Magal de Touba. Le Président de la République a également adressé ses félicitations au Gouvernement et à l’ensemble des services de l’Etat, pour la mobilisation notable qui a permis le déroulement satisfaisant de cet événement religieux de très grande envergure. Le Chef de l’Etat invite, par ailleurs, le Gouvernement, à renforcer la dynamique de développement de l’agglomération Touba-Mbacké, par l’intensification des réalisations d’infrastructures routières, électriques, hydrauliques et d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) en vue d’améliorer le cadre de vie des populations. Abordant la question liée à la densification de la carte sanitaire et du développement optimal du système de santé, le Président de la République invite le Ministre de la Santé et de l’Action sociale, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire de l’Hôpital Cheikh Ahmadou Khadim de Touba, un établissement sanitaire de référence dont l’entretien et la gestion au quotidien doivent répondre aux meilleures normes internationales en la matière. Le Chef de l’Etat demande, dans cet élan, au Ministre de la Santé, d’engager une réflexion stratégique sur l’optimisation de la carte sanitaire et des ressources humaines et financières du secteur, dans le cadre du plan d’investissement en finalisation. Le Président de la République rappelle, par ailleurs, au Ministre de la Santé et de l’Action sociale, les efforts remarquables consentis par l’Etat pour lutter efficacement contre la Covid-19 et la nécessité, dans un contexte de baisse significative des contaminations, de maintenir durablement la veille sanitaire, de faire respecter les mesures barrières requises, d’intensifier la vaccination de nouvelles cibles afin d’éviter toute poussée épidémique. Le Chef de l’Etat informe, enfin, le Conseil qu’il présidera prochainement après l’audience qu’il accordera à l’ordre des médecins, une réunion présidentielle sur le développement sanitaire avec la participation de toutes les parties prenantes. Poursuivant sa communication, le Président de la République est revenu sur l’hommage rendu par la Nation aux victimes du naufrage du bateau « Le Joola », en s’inclinant devant la mémoire des disparus et en réaffirmant son engagement permanent à marquer davantage la solidarité de l’Etat aux familles des victimes notamment aux orphelins. A cet égard, le Chef de l’Etat demande aux ministres concernés de préparer, en relation avec les familles des victimes, un programme consensuel de célébration, à Ziguinchor, du 20ème anniversaire du naufrage en 2022 qui sera l’occasion de rendre un hommage national – symbolique et historique, avec l’édification fonctionnelle du Musée-Mémoire dédié aux disparus. Abordant la question liée à l’intensification des programmes de désenclavement et de développement des régions de Ziguinchor, Kolda et Sédhiou, le Président de la République rappelle qu’il a engagé, depuis 2012, un programme sans précédent de désenclavement et de développement de ces régions administratives, avec la réalisation notable du Pont sur le fleuve Gambie, le renforcement des dessertes aérienne et maritime des zones sud, à des tarifs accessibles aux populations afin de relancer l’économie locale. Dans cette optique, le Chef de l’Etat invite le Gouvernement à accélérer les travaux du Pont de Marssassoum, de la boucle du Boudié, de celle de Kalounayes ainsi que la réhabilitation programmée de la route Sénoba-Bignona, la réhabilitation/reconstruction rapide des Ponts de Tobor, Emile BADIANE, Baïla et Diouloulou. Le Président de la République souligne, également, l’impératif d’intensifier la modernisation des aéroports de Ziguinchor et de Cap Skiring, tout en intégrant, dans les perspectives stratégiques, les études de faisabilité de l’aéroport international de Tobor. Le Chef de l’Etat rappelle, enfin, au Gouvernement, l’urgence de hâter le lancement et le développement de l’agropole Sud, de même que l’intensification de l’électrification des communes de la région de Sédhiou où il procédera, prochainement lors de sa tournée économique dans cette région, à l’inauguration de l’Hôpital de niveau 2 de 150 lits. Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Président de la République a insisté sur les points suivants : la préparation de la campagne de commercialisation agricole 2021-2022: sur ce point, le Président de la République demande au Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural, d’une part, d’anticiper en relation avec les acteurs, sur toutes les mesures à prendre afin d’assurer un bon déroulement de la prochaine campagne de commercialisation des produits agricoles et, d’autre part, de veiller à la régularisation dynamique de la campagne de commercialisation arachidière, à la satisfaction des producteurs et des industriels de la filière. la prise en charge correcte des personnes vivant avec un handicap : sur ce point le Chef de l’Etat a indiqué qu’il accorde une attention toute particulière à leur forte implication dans le développement national et a invité le Ministre de la Santé et de l’Action sociale, à engager avec les acteurs concernés, l’évaluation de l’application intégrale de la loi d’orientation sociale n° 2010-15 du 06 juillet 2010, plus de 10 ans après son entrée en vigueur. Le Président de la République félicite, à l’occasion, les lions malentendants qui ont remporté le tournoi africain de Football à Nairobi le 26 septembre dernier. Le Chef de l’Etat a clos sa communication par son agenda diplomatique, en revenant sur sa participation à la 76ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies. AU TITRE DES COMMUNICATIONS Le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur le suivi des directives présidentielles ; Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur la mission du FMI relative à la 4 ème revue de l’ICPE ; Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation internationale ; Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait une communication sur la célébration de « octobre rose » dédiée à la lutte contre le
Niger: Conseil des Ministres jeudi 23 septembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 23 septembre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 1.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°142/AP/LA/BIDC/EBID/06/2020 d’un montant maximum de dix millions cinq cent mille dollars US (10.500.000 $ US), signé le 06 juillet 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement partiel du Projet d’électrification des sites de réinstallation du plan d’actions de réinstallation-deuxième vague (PAR 2) du Programme Kandadji et de renforcement du réseau de distribution électrique dans la zone du barrage de Kandadji en République du Niger. L’objet principal de l’Accord de prêt objet du présent projet de loi est la construction d’un réseau électrique constitué de lignes de moyenne tension et de basse tension sur les sites de réinstallation des personnes déplacées du Programme Kandadji. 1.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°144/AP/LA/BIDC/EBID/08/2020 d’un montant maximum de quatorze millions six cent mille dollars US (14.600.000 $ US), signé le 06 juillet 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement partiel du Projet d’aménagements hydro-agricoles des sites de réinstallation du plan d’actions de réinstallation (phase 2A) du Programme Kandadji en République du Niger. L’objectif global de l’Accord de prêt objet du présent projet de loi est la réduction de la pauvreté grâce à la mise en valeur des terres agricoles irriguées à partir du fleuve Niger, la regénération du milieu naturel ainsi que la contribution à la sécurité alimentaire des populations. Les deux (02) projets d’ordonnances sont pris conformément aux dispositions de l’article 106 de la Constitution et à celles de la loi n° 2021-018 du 07 juillet 2021, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle. II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation, fonctionnement et missions de la Commission Nationale des Frontières. Le présent projet de décret est une refonte du décret n° 97-418/PRN/MI/AT du 04 décembre 1997, portant création, attributions et organisation de la Commission Nationale des Frontières. Il vise à adapter l’organisation et les missions de ladite Commission pour une meilleure prise en charge de ses activités, notamment la gestion des frontières, le développement des espaces frontaliers et la contribution à la maitrise sécuritaire de ces espaces, conformément aux traités, conventions et accords de l’Union Africaine sur les frontières et à la politique nationale des Frontières. III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création de l’Office du Baccalauréat, des Equivalences, des Examens et Concours du Supérieur (OBEECS). Le présent projet a pour objet de fusionner l’Office National des Examens et Concours du Supérieur (ONECS) et l’Office du Baccalauréat du Niger (OBN) pour créer un nouvel établissement public, dénommé « Office du Baccalauréat, des Equivalences, des Examens et Concours du Supérieur (OBEECS) » dans un souci d’efficacité et d’efficience. IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES. Le Conseil des Ministres a adopté le projet décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Social dénommé Institut National d’Assistance Médicale du Niger (INAM). Le présent projet de décret est pris dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de couverture sanitaire universelle. L’Institut National d’Assistance Médicale du Niger est un organe de gestion de tous les aspects relatifs à la prestation des soins de santé, notamment la gratuité et la qualité des soins et le contrôle de la tarification des prestations. V. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS. Le Conseil des Ministre a examiné les deux propositions de lois ci-après : 1. Proposition de loi relative à la modification de la loi n° 61-33 du 14 août 1961, portant institution du code de procédure pénale. 2. Proposition de loi relative à la modification de la loi n° 98-016 du 15 juin 1998, portant autorisation de l’exercice privé des professions de santé. L’avis du Gouvernement sur ces deux (02) propositions de lois sera transmis à l’Assemblée Nationale. VI. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES. Le Conseil des Ministres a adopté le Projet de loi portant loi de finances pour l’année budgétaire 2022. Le projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2022 est établi en conformité avec les dispositions de la loi n° 2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de finances. Il présente l’évolution récente de l’économie nationale à travers les acquis macroéconomiques et financiers, les perspectives au titre de l’année 2021, ainsi que les projections pour l’année 2022 et à moyen terme. Les principaux objectifs visés par la présente loi sont le maintien de la stabilité macroéconomique et l’amélioration de la gestion des finances publiques à travers une mobilisation accrue des recettes fiscales, une meilleure maitrise des dépenses publiques et le renforcement de la gestion de la trésorerie et de la dette. A cela s’ajoutent l’amélioration de la transparence dans la gestion des secteurs pétroliers et miniers et la poursuite des actions de soutien au développement du secteur privé et financier. La politique budgétaire pour l’année 2022 est orientée de manière spécifique sur la mise en œuvre des actions de relance et de transformation de l’économie dans un contexte international, régional et national marqué par la persistance des menaces sécuritaires, la pandémie de la COVID-19, l’érosion des prix des matières premières et les aléas climatiques.
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 29 septembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 29 septembre 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. I-1. Adoption du décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2021. Le projet de collectif budgétaire fait ressortir que les ressources et les charges pour la gestion 2021, constituées des recettes et des dépenses du budget de l’Etat ainsi que des ressources et des charges de trésorerie, s’établissent à 2.985,046 milliards de FCFA contre 2.452,192 milliards de FCFA initialement prévus. Elles sont donc en hausse de 532,854 milliards de FCFA représentant une progression de 21,7%. Spécifiquement, les ressources du budget de l’Etat remanié se chiffrent à 1.420,128 milliards de FCFA contre 1.349,914 milliards. Cette hausse est essentiellement due à l’amélioration de la capacité de recouvrement des produits de recettes intérieures par les régies financières. S’agissant des crédits ouverts au titre des opérations budgétaires, ils sont de 2.056,198 milliards de FCFA contre 1.780,229 milliards initialement prévus. Cet accroissement est porté par les dépenses d’investissement autant que par l’augmentation des crédits de transfert destinés au renforcement du volet social de l’action du Gouvernement. La nécessité de remanier le budget de l’Etat gestion 2021 découle des grandes mutations observées au cours de l’année. C’est pourquoi, le Conseil a adopté le présent collectif et instruit les ministres concernés, particulièrement le ministre de l’Economie et des Finances, de veiller à l’aboutissement de la procédure législative devant la Représentation nationale. I-2. Adoption du décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances pour la gestion 2022. Le projet de budget pour l’année prochaine s’équilibre, en ressources et en charges, à 2.541,203 milliards de FCFA. Il intègre les principaux repères économique et social adoptés par le Gouvernement et débattus au Parlement le 29 juin 2021. Ce projet de budget postule un taux de croissance de 7% avec un déficit budgétaire qui s’établirait à 4,5% du produit intérieur brut. Les crédits ouverts au titre des opérations budgétaires pour l’année 2022 s’établissent à 2.027,754 milliards de FCFA et traduisent une hausse du niveau des dépenses tant en matière d’investissements qu’au plan social. Sur ce plan notamment, les crédits alloués visent particulièrement l’extension du programme national d’alimentation scolaire intégré, les mesures de gratuité en cours dans les secteurs de l’éducation et de la santé, les mesures en faveur de la résilience et de l’autonomisation de la femme, les soutiens aux artisans et aux couches vulnérables dans le cadre de l’atténuation des effets de la pandémie de la COVID-19, le renforcement du plateau technique des hôpitaux, les allocations et aides universitaires, etc. En adoptant ce projet de décret, le Conseil a instruit le ministre de l’Economie et des Finances d’en assurer la présentation devant le Parlement. I-3. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant code de l’Administration territoriale. En dépit des efforts consentis par les gouvernements successifs ainsi que les autorités locales, le bilan des deux décennies de mise en œuvre de la décentralisation, fait par des experts mandatés, révèle que les résultats escomptés tardent à être atteints, s’agissant notamment de la promotion de du développement équilibré du territoire et la satisfaction des besoins réels des populations. Ces contre-performances sont dues, entre autres, aux dysfonctionnements divers et à des insuffisances au nombre desquels : un management tributaire des pesanteurs politiques ; un personnel inadapté ; un système local de gestion des marchés publics inefficace ; une mal gouvernance administrative ; des infrastructures incompatibles avec les besoins et/ou inappropriées, face aux enjeux de développement durable à la base ; une gestion budgétaire peu satisfaisante ; une fiscalité locale à peine adaptée aux enjeux de la décentralisation. C’est pour inverser cette tendance qu’il est apparu indispensable d’instaurer une nouvelle culture de la gestion et du pilotage des actions locales de développement. Le présent projet de loi, élaboré à cette fin, s’articule autour des principes directeurs suivants : renforcer la séparation des fonctions politiques et techniques pour améliorer la reddition de comptes et lutter plus efficacement contre l’impunité ; mettre en place un dispositif opérationnel de relais des services publics entre les niveaux central, communal et infra-communal ; améliorer les mécanismes de financement des investissements communaux ; créer des synergies d’actions entre la commune et les arrondissements. Les ministres concernés veilleront au bon déroulement de la procédure d’examen et de vote de la loi par la Représentation nationale. I-4. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du genre et de protection de la femme en République du Bénin. Ce projet de loi vise à renforcer l’arsenal juridique destiné à promouvoir et protéger la femme contre les violences basées sur le genre. Il se justifie par la persistance voire la prolifération de situations de violences physiques et morales intolérables. Le nouveau texte de loi prévoit donc des réponses juridiques et judiciaires appropriées. Il définit les mécanismes de prévention, de détection et de répression des infractions basées sur le genre. Conséquemment, des modifications seront apportées au Code pénal, au Code de procédure pénale, à la loi sur l’embauche et au Code des personnes et de la famille. Celles-ci visent particulièrement l’introduction, dans ces textes, de dispositions favorables à l’écoute judiciaire des victimes, à leur prise en charge et leur protection. Elles instaurent, par ailleurs, la mise en place d’un fichier national des personnes condamnées pour des infractions commises à raison du genre. Ces nouvelles dispositions sont également destinées, en vue d’une répression efficace, à rendre ces infractions passibles de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, et à y créer une chambre de jugement des infractions à raison du genre. A tout cela, s’ajoute la capacité pour l’Institut national de la Femme, d’ester en justice et de se porter partie civile. I-5. Dissolution du Conseil national des Chargeurs du Bénin (CNCB) et nomination de son liquidateur. Au cours de sa
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi15 septembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 15 septembre 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. Refonte des textes régissant le fonctionnement des directions générales des Douanes, de la Police républicaine et des Eaux, Forêts et Chasse. Il s’agit des décrets portant attributions, organisation et fonctionnement de ces trois directions générales, en application des lois promulguées le 3 juillet 2020 relativement à leur statut spécial. Ces décrets précisent la mission, les attributions, les structures opérationnelles de chacune des directions générales, le profil et les conditions d’accès aux fonctions de directeur général ou de son adjoint, etc. Leur bonne application favorisera l’amélioration des prestations ainsi qu’une meilleure gestion des personnels. Le Conseil a, par ailleurs, adopté les décrets portant approbation des statuts du Centre de Documentation et d’Information juridique (CDIJ) et de l’Agence nationale pour l’Emploi (ANPE), puis le décret relatif à la dissolution de l’Office béninois des Services de Volontariat des Jeunes et nomination de son liquidateur. II- COMMUNICATIONS. II-1. Relogement et accompagnement social des pêcheurs installés au sud de la Route des pêches et des occupants des sites à aménager au quartier Xwlacodji à Cotonou. L’optimisation du projet de développement de la zone à vocation touristique entre Cotonou et Ouidah nécessite des aménagements complémentaires. Ainsi, en plus des divers projets réalisés ou en cours, il y a lieu d’intégrer l’aménagement de la section de plage comprise entre l’aéroport de Cadjèhoun et la localité d’Adounko. À ce périmètre, s’ajoute celui situé au nord de la Route des pêches dont les études ont déjà démarré. Par ailleurs, le projet de rénovation et de modernisation du centre administratif et commercial de Ganhi comprend plusieurs composantes au nombre desquelles, la requalification urbaine du périmètre du quartier Xwlacodji. La mise en œuvre de ces différents projets nécessite le déplacement des villages de pêcheurs situés au sud de la Route des pêches de même que des occupants des sites retenus au quartier Xwlacodji. À cet effet et au regard des implications sociales que ces opérations entraînent, le Conseil a décidé d’apporter un soutien aux populations concernées à travers le relogement, sur deux autres sites, des 853 unités d’habitations constituant l’ensemble des villages de pêcheurs à déplacer. Aussi, un appui financier sous forme de primes de compensation est-il alloué aux personnes affectées par ces travaux, en vue de faciliter leur réinstallation sur les nouveaux sites. Ces mesures d’accompagnement induisent le décaissement d’une somme de 3.461.803.000 FCFA que le ministre de l’Economie et des Finances mettra à disposition. II-2. Travaux de dragage et de réhabilitation du carrefour critique de Djondji-Houncloun dans la zone du lac Ahémé et ses chenaux. Lesdits travaux consistent principalement à draguer et à réhabiliter environ 208 hectares de superficie sur le plan d’eau autour des villages de Djondji dans l’Atlantique et Houncloun dans le Mono. Sont également concernées, les localités de Mèko au niveau de la lagune côtière de Ouidah, Docloboé de la lagune de Grand-Popo et Hata dans le chenal Ahô. En outre, ces travaux sont destinés à recharger, sur 13 km, la Route des pêches, de la Porte de Non-retour à la localité de Djondji. Seront également construits, deux passerelles et cinq embarcadères/débarcadères. Toutes ces interventions permettront de libérer, avec des profondeurs allant jusqu’à 6 mètres maximum, le carrefour critique du plan d’eau de migration des espèces halieutiques entre la mer et le lac, et amélioreront sa productivité et sa navigabilité. III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. Le Conseil a autorisé : l’organisation à Cotonou, en septembre 2021, du deuxième congrès de la Société béninoise de Neurochirurgie ; l’organisation le 27 octobre 2021 à Kétou, de la 24ème édition de la Journée nationale de mobilisation pour la lutte contre les troubles dus à la carence en iode ; puis la participation du Bénin à la 39ème session ordinaire du Conseil exécutif de l’Union africaine, à N’Djamena au Tchad, les 13 et 14 octobre 2021. IV- MESURES INDIVIDUELLES. Les nominations suivantes ont été prononcées sur propositions des ministres : Ministère de la Justice et de la Législation Greffier en Chef à la Cour des Comptes : Monsieur Justin César DEGBE Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale Directeur des Systèmes d’Information : Monsieur Kossi Eudes HOUNDJO Directeur des Transmissions : Monsieur Ayinassou Léon AHOUANTO. Fait à Cotonou, le 15 septembre 2021, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.
Gabon: Conseil des Ministres du lundi 13 septembre 2021
Ce lundi 13 septembre 2021, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10 h par visioconférence. AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES MINISTÈRE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES Madame le Ministre d’État a présenté au Conseil des Ministres, qui les a adoptés les quatre (4) projets d’ordonnance ci-après : – le projet d’ordonnance portant loi organique fixant les modalités d’exercice par le Collège d’intérim du Président de la République. Pris en application des dispositions des articles 13, 13a de la Constitution, le présent projet d’ordonnance détermine la composition, l’organisation et le fonctionnement du Collège appelé à assurer l’intérim du Président de la République en cas de vacance du pouvoir, d’empêchement définitif ou d’empêchement temporaire en une seule et même loi organique. Le projet traite des compétences dévolues au Collège, de son fonctionnement dont le Président de l’Assemblée Nationale préside les réunions, du mode de prise de décision en retenant le consensus comme principe et, à défaut, le recours à la majorité des deux tiers des membres de l’instance. – le projet d’ordonnance portant loi organique relative au Président de la République. Pris en application des dispositions des articles 10, 52 et 78 de la Constitution, la présente ordonnance fixe les conditions d’éligibilité du Président de la République et les incompatibilités avec la fonction de Président de la République. Au titre du présent texte, sont ainsi prises en compte dans les conditions d’éligibilité du Président de la République, les dispositions des articles 13 et 13a de la Constitution instituant un Collège chargé d’assurer l’intérim du Président de la République en cas de vacance du pouvoir, d’empêchement temporaire ou définitif du titulaire. Ainsi, aux termes des dispositions de l’article 2 dudit texte, sont éligibles à la Présidence de la République tous les Gabonais des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques et ayant résidé sans discontinuité sur le territoire national au moins six mois chaque année, au cours des deux dernières années précédant l’élection. La territorialité ainsi indiquée se rapporte également aux gabonais en poste dans les missions diplomatiques et dans les organisations internationales dont le Gabon est membre. Le texte énonce également que tout Gabonais bénéficiant d’une autre nationalité ayant exercé des responsabilités politiques ou administratives dans un autre Etat ne peut se porter candidat. – le projet d’ordonnance portant institution de la Médiature de la République. Le présent projet d’ordonnance tient de la nécessité d’absorber l’augmentation exceptionnelle des litiges qui encombrent les juridictions. Aussi, pris en application des dispositions des articles 47 et 52 de la Constitution, la présente ordonnance redéfinit-elle les missions dévolues à la Médiature de la République placée sous la tutelle du Vice-Président de la République ainsi que la procédure applicable devant elle. Au sens du présent texte, la Médiature de la République assure auprès des Administrations, des Collectivités Locales, des Établissements publics et tous autres organismes investis d’une mission de service public, les fonctions de médiation, de concertation, de protection et de promotion des droits. Pour son fonctionnement, la Médiature comprend désormais, outre le Médiateur de la République et son adjoint, des Médiateurs délégués assistés de spécialistes des domaines nécessaires à l’efficacité de l’action de la Médiature. Celle-ci se compose en outre d’une Commission Permanente érigée dorénavant en Organe délibérant. – le projet d’ordonnance portant création du Haut-Commissariat de la République. L’ordonnance indiquée est prise en application des dispositions des articles 47 et 52 de la Constitution. Au terme des dispositions dudit texte, le HautCommissariat de la République est un organe qui assiste le Président de la République dans l’évaluation, le suivi, la mise en œuvre de son action politique. À ce titre, le Haut-Commissariat de la République est notamment chargé : – d’engager, dans le cadre des prérogatives reçues du Président de la République, les missions de suivi, d’observation et de relais de son action politique ; – d’interagir avec les institutions politiques et les acteurs de la vie publique sur la stabilité et les modalités de maintien des valeurs démocratiques ; – d’assurer une veille sur l’état de la situation politique au niveau national avec l’ensemble des acteurs de la vie politique ; – de proposer les modalités de réalisation de l’Action Politique du Président de la République ; – de dresser des rapports et bilans de l’activité politique du Président de la République ; – promouvoir l’animation du débat politique auprès des populations dans le cadre des prérogatives qui lui sont conférées. Le Haut-Commissariat de la République est ainsi rattaché au Président de la République à qui les membres rendent directement compte. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté les deux (2) projets de textes suivants : – Le projet d’ordonnance portant modification de certaines dispositions de l’Ordonnance n° 002/PR/2012 du 13 février 2012 portant réorganisation du Fonds pour les générations futures. La présente ordonnance qui, entre autres, modifie la dénomination, en Fonds Souverain de la République Gabonaise, vise principalement à renforcer la capacité financière, à travers l’allocation de nouvelles ressources à son capital minimum. Au titre des nouvelles ressources, il est à noter une quote-part du montant annuel de la Provision pour Investissement Diversifié (PID) et de la Provision pour Investissement dans les Hydrocarbures (PIH), des Dividendes issus des participations détenues par l’Etat, de la Rémunération de l’épargne séquestre dans le cadre des provisions de remise en état des sites pétroliers et miniers et des Recettes budgétaires additionnelles. – le projet de décret portant approbation des statuts du Fonds Gabonais d’Investissements Stratégiques (FGIS). Pris en application de l’article 3 de la loi n° 11/82 du 24 janvier 1983 portant régime juridique des établissements publics, des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des sociétés à participation financière publique, le présent décret a pour objectif de doter le Fonds Gabonais d’Investissements Stratégiques (FGIS) des statuts permettant de régir son organisation et son fonctionnement.
Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 15 septembre 2021
Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 15 septembre 2021, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat est revenu sur la préparation du Grand Magal de Touba qui sera célébré le 26 septembre 2021. Dans cette optique, le Président de la République demande au Gouvernement de prendre toutes les dispositions sanitaires, sécuritaires, logistiques, hydrauliques, électriques et d’assainissement requises, en vue du déroulement satisfaisant de cet événement international, qui rassemble des populations venues de l’intérieur du pays, de la sous-région et du reste du monde. Dans le contexte de pandémie de Covid-19, le Chef de l’Etat invite, le Ministre de la Santé et de l’Action sociale, à déployer sur le terrain, en relation avec les Autorités religieuses et le Comité d’organisation, un dispositif avancé de sensibilisation et de dotation de masques aux populations ; à renforcer notamment le personnel de santé, les équipements et la dotation en médicaments des structures sanitaires de la Région de Diourbel. Le Président de la République a informé le Conseil, qu’il se rendra à Touba, le Samedi 18 septembre 2021, pour une visite de courtoisie au Khalife général des Mourides et procéder par la même occasion, à l’inauguration de l’Hôpital de niveau 3 de Touba qui compte 300 lits. Le Chef de l’Etat a indiqué que la réalisation de cet établissement sanitaire de dernière génération, un modèle en Afrique, illustre son ambition de doter Touba et son agglomération d’infrastructures multisectorielles de grande envergure, au regard du développement urbain et du rayonnement religieux de la localité. Abordant la question liée à l’intensification de la modernisation des structures et services de santé, le Président de la République a rappelé que la pandémie de Covid-19 a révélé l’urgence de poursuivre l’exécution d’un plan cohérent d’investissement dans le secteur de la santé, soutenu par la mobilisation de ressources humaines de qualité. Le Chef de l’Etat indique, dans cette perspective, après la réalisation de quatre (04) nouveaux hôpitaux (Kaffrine, Kédougou, Sedhiou et Touba), la construction en cours de l’hôpital de Matam, à Ourossogui et le lancement prochain des travaux de la Polyclinique de l’Hôpital principal de Dakar, l’urgence de finaliser le programme spécial de reconstruction et de modernisation des établissements de santé. Le Président de la République invite, dès lors, le Ministre de la Santé et de l’Action sociale, à lui proposer, avant la fin du mois d’octobre 2021, un nouveau dispositif de gouvernance (Conseil d’Administration et organigramme des directions) et de renforcement des performances des hôpitaux et structures de santé. Poursuivant sa communication, le Chef de l’Etat a rappelé l’importance primordiale qu’il accorde à l’accélération du déploiement des financements destinés aux jeunes et aux femmes, dans le cadre du Programme d’urgence pour l’insertion socio-économique et l’emploi des jeunes « XËYU NDAW ÑI ». Ce programme inclusif consacre « la territorialisation équitable des financements par département et par commune. Le Président de la République exhorte, à cet égard, le Ministre des Finances et du Budget, les Ministres sectoriels et le Délégué général à l’Entreprenariat rapide des femmes et des jeunes, à lancer sans délai, au niveau national, les opérations de financement, sur la base des nouvelles requêtes émanant des Pôles Emploi et entreprenariat des jeunes (via les comités de crédits locaux). Dans cet élan, le Chef de l’Etat signale l’urgence du financement prioritaire des artisans du Sénégal avec le concours de leurs organisations professionnelles et des chambres des métiers. Sur le projet de construction des Maisons de la Jeunesse et de la Citoyenneté, le Président de la République signale qu’il constitue une priorité pour l’action gouvernementale et demande, à ce propos, aux membres du Gouvernement impliqués dans le projet, de mettre en œuvre toutes les diligences requises, en vue d’accélérer les travaux prévus dans les huit (08) premiers départements ciblés ((Pikine, Guédiawaye, Fatick, Kaolack, Goudiry, Vélingara, Matam et Podor). Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat a insisté sur les points suivants : la commémoration de l’anniversaire du bateau le « Joola » qui sera célébrée le 26 septembre 2021 : à ce propos, il est demandé (i) au Gouvernement de prendre toutes les dispositions habituelles, en rapport avec les autorités territoriales et les familles des victimes, en vue de la bonne organisation des cérémonies d’hommage à Dakar et à Ziguinchor, (ii) au Ministre en charge de la Culture, la nécessité d’accélérer les travaux d’édification du Mémorial-Musée dédié aux disparus, (iii) au Ministre en charge des Finances de renforcer significativement les ressources allouées à l’Office des Pupilles de la Nation ; le contenu des programmes audiovisuels et le nécessaire contrôle des messages publicitaires : sur ce point, le Président de la République, constatant la récurrence de la diffusion d’émissions et de films, dont les contenus heurtent nos valeurs culturelles républicaines, et la publication des messages publicitaires qui remettent en cause l’image de nos institutions, l’autorité de l’Etat, l’unité nationale et la stabilité sociale, demande au Ministre en charge de la communication et au CNRA de dérouler les mesures législatives et réglementaires appropriées, afin de renforcer l’encadrement strict des contenus et programmes audiovisuels, conformément aux principes et valeurs de la République. Sur le suivi de la coopération et des partenariats, le Chef de l’Etat est revenu sur la cérémonie qu’il a présidée, le 09 septembre 2021, marquant l’entrée en vigueur du MCA Sénégal II, qui donne ainsi le coup d’envoi de l’exécution des travaux sur cinq (05) ans, de cet important projet consacré entièrement au secteur de l’électricité et financé à hauteur de 550 millions de dollars US, soit 330 milliards de FCFA, sous forme de don du Gouvernement américain avec une contribution sénégalaise de 50 millions de dollars US, environs 25 milliards de FCFA. Le Président de la République a renouvelé ses chaleureux remerciements au Gouvernement américain et exhorte tous les services de l’Etat concernés, à travailler en mode Fast track, pour l’exécution intégrale du projet, dans les délais impartis. Revenant sur la participation du Sénégal à l’Exposition Universelle de « Dubaï 2020 », le Chef de l’Etat a indiqué
Togo. Conseil des ministres du 15 septembre 2021
Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 15 septembre 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République. Le conseil a examiné deux (02) avant-projets de loi, un projet de décret et écouté sept (07) communications. Au titre des avant-projets de loi, Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi relatif aux marchés publics. Intervenant dans un contexte d’amélioration constante du climat des affaires, ce texte permettra d’accélérer la mise en œuvre des projets d’investissements publics au profit des populations. Plusieurs innovations ont été introduites notamment : la réduction des délais de passation globalement de 180 à 90 jours ; l’obligation de la réservation d’une part des marchés aux PME – PMI ainsi qu’aux artisans ; la réduction des délais de recours gracieux devant l’autorité de régulation ; l’introduction de la dématérialisation des procédures sur l’ensemble de la chaîne de la commande publique ; la conceptualisation des pratiques corruptives et l’établissement de violations commises par les agents publics inspirées du code d’éthique. Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba. Ce traité signé par les Etats africains le 11 février 2019 s’inscrit dans le cadre du renforcement des initiatives africaines en matière de santé publique. Il a pour objectif de faciliter une réaction coordonnée face aux crises sanitaires, de surveiller et d’atténuer le risque de pénurie de médicaments et de dispositifs critiques tels les vaccins. La ratification de ce traité viendra consolider les efforts du gouvernement en matière de couverture santé universelle et de lutte contre les médicaments de qualité inférieurs et falsifiés, dans la droite ligne de l’initiative de Lomé lancée le 18 janvier 2020. Au titre du projet de décret, Le conseil a examiné en première lecture le projet de décret portant création, attributions et fonctionnement du guichet unique des recettes non fiscales du secteur maritime. Au titre des communications, Le conseil a écouté une première communication sur le recensement du patrimoine financier et non financier de l’Etat ; présentée par le ministre de l’économie et des finances. Dans le cadre du passage à la comptabilité générale de l’Etat de type patrimonial, les actifs financiers et non financiers de l’Etat ont été recensés. La valorisation d’une partie de ces biens a permis au Togo d’élaborer son premier bilan d’ouverture faisant de lui l’un des premiers pays de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) à établir ses états financiers conformément aux exigences communautaires en la matière. La présente communication, a permis de rendre compte au conseil, des résultats obtenus ainsi que des prochaines étapes du processus. Le conseil a écouté une deuxième communication relative à la sécurisation des sites sensibles ou stratégiques ; présentée par le ministre de la sécurité et de la protection civile. Notre pays a engagé des efforts pour la réalisation des infrastructures de développement et l’installation d’unités industrielles de diverses tailles qui doivent bénéficier d’une attention particulière afin de s’assurer qu’aucune menace ne vienne perturber leur fonctionnement. C’est dans cet objectif et celui de garantir aux investisseurs, la sécurité de leurs investissements, que le ministère de la sécurité, propose la mise en place de mesures visant à assurer la protection de l’ensemble desdits sites. Ainsi, la protection physique de ces sites, vitaux pour l’économie nationale, sera confiée exclusivement aux services de sécurité de l’Etat. Le conseil a ensuite écouté une communication relative au projet de modification du décret n° 2016-170/PR du 30 novembre 2016 portant organisation et fonctionnement des Chambres régionales de métiers (CRM) et de l’Union des Chambres Régionales de métiers (UCRM) ; présentée par le ministre délégué chargé de l’enseignement technique et de l’artisanat. Le but de cette communication est de faire part au conseil des propositions de modification du texte existant, en prenant en compte la décentralisation, la rationalisation de l’utilisation des ressources et la responsabilisation des différentes instances de gestion. Le conseil a ensuite écouté une communication relative à la mise en place des maisons de justice ; présentée par le ministre de la justice et de la législation. Cette communication a permis de faire un premier bilan des maisons de justice déjà opérationnelles dans le pays et de présenter les nouvelles perspectives. Les maisons de justice, une initiative présidentielle, ont pour objet de faciliter, par la conciliation ou la médiation, la résolution de petits litiges. Elles apportent un premier niveau de conseil et d’information juridique aux populations à la base. Leur fonctionnement repose sur trois principes : gratuité, simplicité et célérité. La création des maisons de justice se réalise à un rythme soutenu depuis 2018 : quatre (4) en 2018 (Cinkassé ; Dapaong, Agoe-Nyivé et Baguida) ; cinq (5) en 2020 (Sanguera ; Kpélé Adéta ; Anié ; Soudou et Kétao) ; huit (8) en 2021 (Gando ; Kantè ; Pagouda ; Bafilo ; Tchamba ; Djarkpanga ; Tohoun ; Elavagnon). Les résultats obtenus témoignent de l’adhésion des populations à cette initiative. Ainsi au premier semestre 2021, 1209 saisines dont 449 demandes d’information juridique et 760 demandes de médiations conciliation ont été recensées avec un taux de réussite de 92,71%. Au vu des excellents résultats, le maillage du territoire se fera progressivement. Le conseil a ensuite écouté une communication relative à l’application de la gratuité de l’établissement des actes de naissance au Togo ; présentée par le ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires. L’état civil est reconnu comme l’un des services auquel le citoyen a recours quotidiennement. Cette communication vise à proposer la prise en charge par l’Etat des frais d’établissement des actes de naissance au bénéfice des populations dans tous les centres d’état civil. Le conseil a instruit de poursuivre les évaluations afin de proposer les modalités pratiques de la mise en œuvre. Le conseil a ensuite écouté une communication relative au fonds d’aide à la culture (FAC) présentée par le ministre de la culture et du tourisme. Le gouvernement, dans ce contexte marqué par la pandémie à la Covid-19 à travers la mise en œuvre du FAC, a apporté un appui aux artistes, créateurs et promoteurs culturels. La gestion 2021 a ciblé