Maroc. La dissolution de l’OCE sur la table du gouvernement ce jeudi
C’est ce jeudi 25 juin que sera officiellement scellé le sort de l’Office de commercialisation et d’exportation (OCE). En effet, un projet de loi relatif à la dissolution et la liquidation de cet établissement public sera examiné lors de la réunion du Conseil de gouvernement que présidera demain le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. En sursis depuis de nombreuses années, l’Office de commercialisation et d’exportation a connu ces dernières années des difficultés diverses qui ont quasiment précipité sa perte. Malgré le plan de restructuration initié en 2005 en vue de l’aider à s’adapter à son nouveau contexte et l’étude stratégique qui suivra 4 ans plus tard afin de définir un plan de repositionnement stratégique, l’établissement public ne parviendra pas à retrouver ses marques. C’est donc sans surprise que le couperet tombera en mars 2016 avec la publication du « Rapport relatif au contrôle de la gestion de l’Office de commercialisation et d’exportation » de la Cour des comptes dont les conclusions font état d’une restructuration inachevée et un repositionnement stratégique manqué. « Après une première mission réalisée par la Cour des comptes en 2010 suite à laquelle les pouvoirs publics ont été invités à engager une réflexion quant à l’avenir de l’OCE eu égard à sa situation précaire, la présente mission a permis de revenir sur les mêmes constats avec des dimensions plus problématiques qui nécessitent, de la part des autorités compétentes, des réponses immédiates », avait notamment souligné ledit rapport. « Dans sa configuration actuelle, l’organisme n’est pas viable », avait alors conclu la Cour des comptes dans ses recommandations. Quatre ans plus tard, le gouvernement a décidé de mettre un terme à la situation. Créé durant la période du protectorat en 1932, sous la dénomination d’Office chérifien de contrôle des exportations, l’OCE avait été chargé à ses débuts du contrôle technique à la production et à l’exportation de toute une gamme de produits. Les bureaux de cet établissement public se trouvaient, dans les années 50, près de la Capitainerie derrière la halle au poisson et ensuite près de la Douane vers l’entrée du port, se souvient Marie France Dartois dont les travaux de recherche sur la ville d’Agadir sont publiés sur un site web spécialisé qu’elle anime avec Régine Caïs-Terrier et Lahsen Roussafi. Notons que dans ces années-là, l’OCE « était chargé de vérifier la conformité des produits exportés (fruits, primeurs, conserves de poisson, produits congelés) aux différentes normes avant l’embarquement sur un navire export (état sanitaire, conformité du produit, présentation, conditionnement, etc.) », souligne le trio qui restitue des pans de l’histoire de la capitale du Souss dans leur blog. Trois décennies plus tard, en 1965, il change subtilement de dénomination pour devenir : Office de commercialisation de contrôle des expositions. Il est institué par le décret Royal n° 223-65 du 9 rebia 1385 (9 juillet 1965). Mais il continue à disposer du monopole de l’exportation des produits agricoles et des produits des industries alimentaires, du contrôle de ces exportations et de l’organisation des participations marocaines aux foires et manifestations internationales à l’étranger, comme le fait observer la Cour des comptes dans son rapport. Ce monopole, l’Office le perdra 20 ans plus tard suite à la libéralisation du secteur des exportations. « La loi n° 30.86 de 1993 portant réorganisation de l’OCE a mis fin à ce monopole et a redéfini son champ d’intervention désormais limité à l’exportation des produits agricoles et de ceux des industries alimentaires », rappelle la Cour dans la synthèse de son rapport. Depuis lors, tout semble ne plus marcher pour l’organisme public qui va opérer une nouvelle mue pour devenir quelques années Maroc Taswiq ; mais aura visiblement du mal à s’adopter au nouvel environnement de plus en plus concurrentiel au point de précipiter sa décadence. Une chute ou plutôt une dissolution que va entériner ce jeudi le gouvernement. Alain Bouithy
Maroc: Le Conseil du Gouvernement adopte le PLF 2020
Le Conseil de Gouvernement réuni, jeudi dernier à Rabat, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saad Dine EL OTMANI, a adopté le Projet de Loi de Finances 2020. Présenté par le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, le PLF2020 qui est élaboré sur la base des orientations de Sa Majesté le Roi contenues dans les Discours Royaux, vise un taux de croissance du PIB de 3,7%. Cet objectif est fondé sur l’hypothèse d’une récolte céréalière de 70 millions de quintaux, un cours moyen de pétrole à 67 dollars le baril et un prix moyen du gaz butane à 350 dollars la tonne. Le PLF repose sur quatre priorités dont la mise en œuvre effective de la loi cadre relative à la réforme du système de l’éducation et la formation en tant que base pour réduire les disparités et consacrer le principe de l’égalité des chances. La mise en place des mécanismes de la protection sociale, le soutien à la classe moyenne et le renforcement du ciblage des catégories démunies, figurent par ailleurs comme étant la deuxième priorité de ce projet. La troisième priorité a trait à l’accélération de la mise en place de la régionalisation et ce, à travers le renforcement des ressources des régions et l’accélération de la mise en application de la Charte de la décentralisation administrative. Quant à la quatrième priorité, celle-ci consiste à donner une nouvelle dynamique à l’investissement et à soutenir l’entreprise, en se concentrant sur la mise en œuvre des recommandations des troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité, en poursuivant la liquidation de la dette relative à la TVA, en réduisant les délais de paiement, et en veillant à la création d’un fonds de promotion et de soutien financier pour les très petites, petites et moyennes entreprises. Concernant les mesures accompagnant le PLF 2020, il y a lieu de citer la mise en œuvre de la loi-cadre relative à la réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique et ce, à travers la création de nouveaux emplois pour une enveloppe de 72,4 milliards de dirhams. La poursuite de la mise en œuvre du plan « Santé 2025 » est également une des mesures phares de ce projet et ce, à travers la création de 4.000 emplois d’un coût global de 18,6 MMDH, tout en mettant l’accent sur l’exonération de la TVA sur les vaccins au niveau national et à l’importation, et l’allocation d’environ 18 MMDH pour la réduction des disparités spatiales et sociales. Il s’agit aussi d’appuyer à hauteur de 26 MMDH le pouvoir d’achat des catégories vulnérables et de la classe moyenne à travers la mise en œuvre des obligations contenues dans l’accord du dialogue social, de subventionner les produits de première nécessité dans le cadre de la Caisse de compensation (14,6 MMDH tenant en compte les procédures y afférentes), d’allouer quelque 9,6 MMDH pour la mise en place de la régionalisation avancée, et de relancer l’investissement public en assurant le soutien aux TPE et PME et en mettant en œuvre les recommandations des 3émes Assises nationales sur la fiscalité. Il est à préciser que le PLF2020 a été élaboré conformément à un ensemble d’engagements résumés dans le coût du dialogue social, fixé à 6 milliards de dirhams au titre de l’année 2020, en plus des 5,3 MMDH alloués au cours de l’exercice 2019, la mobilisation des ressources financières allouées aux régions ainsi que les remboursements au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fixés à 10 MMDH. Dans le même contexte, le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, a souligné dans son exposé, la nécessité d’adopter trois mesures nécessaires en vue de contrôler le déficit par rapport au PIB, à savoir la rationalisation des dépenses liées à la gestion de l’administration, le recours à des mécanismes de financement innovants dans le cadre de partenariats institutionnels, la gestion active des biens de l’Etat et des institutions publiques ainsi que la poursuite des opérations de privatisation.