Burkina Faso: Conseil des ministres du 10 juillet 2019
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 10 juillet 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 40 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : – un décret portant érection de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) en Etablissement public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT). L’Université virtuelle du Burkina Faso vise à promouvoir un enseignement supérieur qualifiant et efficient par les Technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement (TICE). Les offres de formation sont essentiellement centrées sur les sciences fondamentales, les sciences du numérique, l’ingénierie et la robotique et les disciplines transversales. L’adoption de ce décret permet de doter l’Université virtuelle du Burkina Faso de textes règlementaires lui permettant d’assurer efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT). – un décret portant érection de l’Ecole normale supérieure de l’Université Norbert ZONGO en établissement public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT). L’adoption de ce décret permet à l’Ecole normale supérieure de Koudougou (ENSK), auparavant intégrée à l’Université Norbert ZONGO, d’avoir une autonomie d’administration et de gestion nécessaire à son bon fonctionnement et correspondant à celle des écoles supérieures de formation professionnelle. Ce décret permet de doter l’ENSK de textes règlementaires lui permettant d’assurer efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT). I.1.2. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières : – un décret portant retrait du permis d’exploitation industrielle de petite mine de manganèse de Kiéré de la Société BURKINA MANGANESE SARL. La Société BURKINA MANGANESE SARL a obtenu son permis d’exploitation industrielle de petite mine de manganèse de Kiéré, dans la commune de Houndé, province du Tuy en 2008. Les travaux d’exploitation du gisement de cette mine ont été suspendus de façon unilatérale par la société BURKINA MANGANESE SARL en juin 2011 suivi d’un arrêt définitif constaté en janvier 2012. A ce jour, plusieurs manquements à la règlementation ont été relevés : – la suspension de l’activité d’exploitation, sans autorisation, pendant plus de deux (02) ans ; – le non renouvellement du permis d’exploitation, expiré depuis le 27 avril 2018 ; – le non-paiement à l’Etat des taxes et redevances minières et pénalités y afférentes dont le montant s’élève à neuf cent vingt-trois millions cinq cent neuf mille deux cent dix-huit (923 509 218) F CFA ; – le défaut de réhabilitation environnementale de la mine après l’arrêt de l’exploitation. Au regard de ces manquements, la Commission nationale des mines a émis le 16 novembre 2018, un avis favorable à la proposition de retrait du permis d’exploitation de ladite société. L’adoption de ce décret met fin aux activités d’exploitation industrielle de la petite mine de manganèse de Kiéré par la Société BURKINA MANGANESE SARL. – un rapport relatif à une demande de signature d’une convention minière entre la société des mines de Sanbrado (SOMISA) SA et l’Etat du Burkina Faso. La mine d’or de Sanbrado, située dans la commune de Boudry, province du Ganzourgou, région du Plateau-Central, s’étend sur une superficie de 25,89 km2. D’une durée de vie de 10 ans, la mine d’or de Sanbrado aura une production totale attendue de 50 tonnes d’or brute. L’exploitation de cette mine va générer des recettes fiscales à hauteur de deux cent vingt milliards huit cent millions (220 800 000 000) de F CFA au budget de l’Etat et créer au total 563 emplois directs et 4 000 emplois indirects. Le Conseil a marqué son accord pour la signature de la convention minière entre la société des mines de Sanbrado (SOMISA) SA et l’Etat du Burkina Faso. – un décret portant nomination d’un membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF). L’adoption de ce décret permet la nomination d’un membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’or en vue de compléter les effectifs de la structure et de la rendre plus opérationnelle. I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique : – un rapport relatif à l’organisation de la 1ère édition de la Journée nationale de l’arbre (JNA). Cette première édition de la JNA est prévue pour se tenir le 3 août 2019 à Tenkodogo, chef-lieu de la région du Centre-Est, sous le thème « Arbre et éducation pour une économie verte ». La JNA permettra de mettre en terre 200 000 plants sur l’ensemble du territoire dont 65 000 au niveau des sites entièrement sécurisés dans les chefs-lieux des 13 régions du Burkina Faso. L’organisation de la Journée nationale de l’arbre vise à susciter une mobilisation de toutes les couches socio-professionnelles pour la restauration des forêts et des terres dégradées de notre pays. La cérémonie est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso. Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre les dispositions idoines en vue de l’organisation réussie de l’activité. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale, a informé le Conseil de la tenue du dialogue politique initié par Son Excellence Monsieur le Président du Faso, du 15 au 22 juillet 2019. Ce dialogue politique regroupera les représentants de la majorité et de l’opposition politiques autour de l’organisation des élections de 2020 et de la situation nationale. II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur
