Maroc. Le déficit budgétaire atteint 41,8 MMDH à fin novembre 2022
La Trésorerie générale du Royaume (TGR) a fait état récemment d’un déficit budgétaire de 41,8 milliards de dirhams (MMDH) à fin novembre 2022 contre un déficit budgétaire de 57,5 MMDH un an auparavant. Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de novembre 2022, l’organisme public indique que ce déficit tient compte d’un solde positif de 38,6 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). A titre de rappel, à fin novembre 2021, le déficit du Trésor avait tenu compte d’un solde positif de 8,6 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Ainsi, selon la Trésorerie générale, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 262,6 MMDH contre 229,3 MMDH à fin novembre 2021, ce qui correspond à une hausse de 14,5% équivalant à +33,3 MMDH. La TGR explique cette évolution « par l’augmentation des impôts directs de 25,3%, des droits de douane de 21,8%, des impôts indirects de 13,8% et des droits d’enregistrement et de timbre de 17%, ainsi que par la baisse des recettes non fiscales de 13,9% ». Il est à préciser que les recettes fiscales brutes ont augmenté de 19,1% (+37,7 MMDH) pour atteindre 235,2 MMDH contre 197,6 MMDH à fin novembre 2021, en raison de la hausse des recettes douanières de 21,5% et de la fiscalité domestique de 18,8%. Quant aux recettes non fiscales, elles n’ont atteint que 27,3 MMDH contre 31,7 MMDH un an auparavant, accusant ainsi une baisse de 13,9% (-4,4 MMDH), a indiqué la Trésorerie générale. Selon les explications de la TGR, ce recul fait suite notamment à la réalisation en 2021 d’une recette de privatisation de 5.416 MDH, à la baisse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (379 MDH contre 1.699 MDH) et à la redevance gazoduc (7 MDH contre 763 MDH), conjuguée à la hausse des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (10,4 MMDH contre 9,7 MMDH) et des recettes de monopoles (11,8 MMDH contre 9,8 MMDH). Après analyse de l’évolution des dépenses émises au titre du budget général, il ressort que celles-ci ont été de 387,8 MMDH à fin novembre 2022, en augmentation de 12,5% par rapport à leur niveau à fin novembre 2021. L’augmentation des dépenses est attribuée à « la hausse de 16,1% des dépenses de fonctionnement, de 23,2% des dépenses d’investissement et de la baisse de 5,7% des charges de la dette budgétisée », a expliqué la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques. D’après la même source, la diminution des charges de la dette budgétisée de 5,7% s’explique par la baisse de 8,9% des remboursements du principal (44,9 MMDH contre 49,2 MMDH) et par la hausse de 0,1% des intérêts de la dette (27.595 MDH contre 27.566 MMDH). A noter que les engagements de dépenses (y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement) se sont élevés à 547 MMDH. Ce qui a représenté un taux global d’engagement de 77% contre 78% à fin novembre 2021 et un taux d’émission sur engagements de 89%, soit le même niveau un an auparavant, a relevé la TGR. Toujours selon la Trésorerie générale, les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 136,9 MMDH, précisant que celles-ci tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 25 MMDH contre 22,9 MMDH à fin novembre 2021. Les dépenses émises ont pour leur part été de 98,9 MMDH et intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 4,2 MMDH, a poursuivi la TGR relevant au final que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’élève à 38 MMDH. Quant aux recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome elles ont progressé de 15,2% à fin novembre 2022 s’établissant ainsi à 2.180 MDH contre 1.893 MDH à fin novembre 2021 ; tandis que les dépenses ont progressé de 18,8%, à 1.567 MDH, sur la même période contre 1.319 MDH un an auparavant, en hausse de 18,8%. Alain Bouithy
Maroc. Les recettes fiscales brutes en hausse de 10,1% à fin octobre
Le déficit budgétaire a atteint 47,1 milliards de dirhams (MMDH) au cours des dix premiers mois de l’année 2021, selon les chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR) relevant du ministère de l’Economie et des Finances. «Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 47,1 MMDH à fin octobre 2021 contre un déficit budgétaire de 50,4 MMDH un an auparavant», a indiqué la TGR dans son dernier rapport mensuel. Cette évolution tient compte d’un solde positif de 8,4 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 50,4 MMDH à fin octobre 2020 compte tenu d’un solde positif de 7,4 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, a précisé la Trésorerie générale. A titre de comparaison, à fin septembre 2021, le déficit budgétaire était ressorti à 38,2 MMDH contre un déficit budgétaire de 42 MMDH un an auparavant ; compte tenu d’un solde positif de 10,3 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, contre un déficit du Trésor de 42 MMDH à fin septembre 2020 compte tenu d’un solde positif de 4,9 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Dans son bulletin mensuel des statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois d’octobre, il ressort qu’à fin octobre 2021 et en comparaison avec la même période de 2020, les recettes ordinaires brutes se sont accrues de 5,3% tandis que les dépenses ordinaires émises ont bondi de 4,9% laissant ainsi dégager un solde ordinaire négatif de 2,1 MMDH. En ce qui concerne les recettes ordinaires brutes, il apparaît qu’elles se sont établies à 211,2 MMDH contre 200,4 MMDH à fin octobre 2020, ce qui s’est traduit par une hausse de 5,3% équivalant à +10,7 MMDH. Cette progression est attribuée à «la hausse des droits de douane de 29%, des impôts indirects de 19,2% et des droits d’enregistrement et de timbre de 20,6%, conjuguée à la diminution des impôts directs de 1,7% et des recettes non fiscales de 17%», a expliqué la TGR. Dans son rapport, la Trésorerie générale indique que les recettes fiscales brutes se sont établies à 181,8 MMDH au cours de cette même période contre 165,1 MMDH à fin octobre 2020. Elles ont ainsi progressé de 10,1%, équivalant à +16,7 MMDH, en raison de la hausse des recettes douanières et de la fiscalité domestique qui ont respectivement bondi de 25,2% et 3,2%. Quant aux recettes non fiscales, les chiffres de la TGR montrent qu’elles n’ont atteint que 29,4 MMDH contre 35,4 MMDH un an auparavant, accusant ainsi un recul de 17% correspondant à -6 MMDH. Cette baisse est notamment attribuée à la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (8,4 MMDH contre 18,6 MMDH) et des fonds de concours (653 MDH contre 4.798 MDH). Une diminution «conjuguée à la rentrée de 5,4 MMDH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, à l’augmentation des recettes de monopoles (9.245 MDH contre 8.142 MDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.495 MDH contre 1.332 MDH) et de la redevance gazoduc (708 MDH contre 347 MDH)», a précisé la Trésorerie. Il est à noter que les dépenses émises au titre du budget général ont été de 312,5 MMDH à fin octobre 2021, en baisse de 1,3% par rapport à leur niveau à fin octobre 2020. En raison de la diminution de 14,6% des charges de la dette budgétisée et de 2,8% des dépenses d’investissement, conjuguée à l’augmentation de 5,5% des dépenses de fonctionnement, les dépenses émises au titre du budget général ont enregistré une baisse de 1,3% par rapport à leur niveau à fin octobre 2020. En effet, les données montrent qu’elles n’ont été que de 312,5 MMDH à fin octobre 2021. Dans son bulletin du mois dernier, la TGR indique en outre que «les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 448,4 MMDH». Selon la Trésorerie générale, ils ont représenté un taux global d’engagement de 72% contre 71% à fin octobre 2020, alors que le taux d’émission sur engagements a été de 88% contre 90% un an auparavant. Quant aux dépenses d’investissement émises au titre du budget général, qui tiennent compte du versement aux comptes spéciaux du Trésor d’un montant de 18,2 MMDH contre 22,9 MMDH à fin octobre 2020, la TGR précise qu’elles «se sont établies à 53,4 MMDH à fin octobre 2021 contre 54,9 MMDH un an auparavant, en diminution de 2,8% ou -1.532 MDH». Ce recul est attribué à la hausse des dépenses des ministères de 8,1% et à la baisse des dépenses des charges communes de 14,5%, selon la Trésorerie générale. Le bulletin de la TGR annonce, par ailleurs, que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 87,9 MMDH et que celles-ci «tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 18,2 MMDH contre 22,9 MMDH à fin octobre 2020 et d’une recette de 3,8 MMDH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus instituée par la loi de Finances 2021». A noter que les dépenses émises durant la même période, qui ont atteint 80,1 MMDH, intègrent pour leur part «la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 2.489 MDH», a également précisé la Trésorerie générale déduisant que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 7,8 MMDH. Alain Bouithy
Maroc. Les recettes fiscales brutes en hausse de 9,5%
Le déficit budgétaire est ressorti à 39,5 MMDH à fin juillet 2021, selon les chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), relevant du ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration. «Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 39,5 MMDH à fin juillet 2021 contre un déficit budgétaire de 41,6 MMDH un an auparavant », a indiqué la TGR. Dans son bulletin mensuel des statistiques des finances publiques (BMSFP) de juillet dernier, la Trésorerie générale précise que ce déficit tient compte « d’un solde positif de 10,1 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ». Pour rappel, et à titre de comparaison, compte tenu d’un solde positif de 1,3 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, le déficit du Trésor s’était établi à 41,6 MMDH à fin juillet 2020.Dans le détail, les dernières statistiques montrent que les recettes ordinaires brutes ont accusé une baisse de 1% équivalant à -1,4MMDH. Elles sont ainsi passées à 142,3 MMDH contre 143,7 MMDH à fin juillet 2020, en raison de la diminution des impôts directs de 2,6% et des recettes non fiscales de 46,6%, conjuguée à la hausse des droits de douane de 29,6%, des impôts indirects de 19,3% et des droits d’enregistrement et de timbre de 20,6%. Dans son bulletin du mois dernier, la TGR fait état de la hausse de 9,5% (+11 MMDH) des recettes fiscales brutes qui se sont élevées à 128 MMDH contre 116,9 MMDH à fin juillet 2020, suite à la hausse des recettes douanières de 26,4% et de la fiscalité domestique de 3%.La même source fait par ailleurs ressortir une dégringolade de 46,6% (-2,5MMDH) des recettes non fiscales à 14,3 MMDH contre 26,8 MMDH un an auparavant. Selon la TGR, ce recul s’explique notamment par « la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (4,1 MMDH contre 16,4 MMDH) et des fonds de concours (498 MDH contre 4.141 MDH), conjuguée à l’augmentation des recettes de monopoles (5.248 MDH contre 3.341 MDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.311 MDH contre 1.087 MDH) et de la redevance gazoduc (454 MDH contre 247 MDH) ». En ce qui concerne les dépenses émises au titre du budget général, elles se sont inscrites en baisse de 1,8% à fin juillet 2021 en comparaison avec leur niveau de juillet 2020 pour s’établir à 220,5 MMDH. Cette baisse fait suite à « la diminution de 4,9% des dépenses d’investissement et de 14% des charges de la dette budgétisée, et de la hausse de 4,8% des dépenses de fonctionnement », a expliqué la Trésorerie générale. A propos des charges de la dette budgétisée, la TGR attribue leur diminution à la baisse de 24,5% des remboursements du principal (28,7 MMDH contre 38 MMDH) et par la hausse de 6,5% des intérêts de la dette (20,8 MMDH contre 19,5 MMDH), souligne-t-elle dans son bulletin de statistiques des finances publiques. Par ailleurs, il est important de relever ici qu’à fin juillet 2021, « les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 334,9 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 56%, soit le même niveau à fin juillet 2020 », comme l’a souligné la TGR précisant que le taux d’émission sur engagements a été de 82% contre 86% un an auparavant. S’agissant des recettes des comptes spéciaux du Trésor, qui ont atteint 64,3 MMDH, la TGR précise qu’elles « tiennent compte des transferts reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 14,3 MMDH contre 18,9 MMDH à fin juillet 2020 et d’une recette de 3,5 MMDH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, instituée par la loi de finances 2021 ». La Trésorerie générale souligne, en outre, que les dépenses émises se sont chiffrées à 54,9 MMDH et qu’elles « intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1.680 MDH », relevant ainsi que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 9,4 MMDH. Quant aux recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), elles ont progressé de 41,1%, passant de 951 MDH à fin juillet 2020 à 1.342 MDH à fin juillet 2021. Alors que « les dépenses ont été de 659 MDH à fin juillet 2021 contre 772 MDH un an auparavant, en diminution de 14,6%», selon la TRG. Alain Bouithy
Maroc. Les recettes fiscales brutes en baisse de 7,4% au premier semestre
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé un déficit budgétaire de 28,8 MMDH à fin juin 2020 contre un déficit budgétaire de 22,8 MMDH un an auparavant, a relevé la Trésorerie générale du Royaume (TGR) dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de juin. Selon ce département relevant du ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, cette évolution tient compte « d’un solde positif de 8,3 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 22,8 MMDH à fin juin 2019 compte tenu d’un solde positif de 7,4 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA », a-t-il indiqué. Et d’ajouter que l’exécution de la loi de Finances fait en outre ressortir un solde ordinaire négatif de 805 MDH contre un solde positif de 2,3 MMDH un an auparavant. En détail, il apparaît que les recettes ordinaires brutes (compte non tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux) se sont établies à 125,5 MMDH contre 124,6 MMDH à fin juin 2019, en hausse de 0,7%. Ainsi que l’explique la TGR, cet accroissement est attribué à « l’augmentation des recettes non fiscales de 66,2%, conjuguée à la baisse des impôts directs de 3,1%, des droits de douane de 3,9%, des impôts indirects de 9,6% et des droits d’enregistrement et de timbre de 22,6% ». Résultant de la baisse des recettes douanières de 11,7% et de la fiscalité domestique de 5,7%, les recettes fiscales brutes ont été de 102,6 MMDH contre 110,8 MMDH à fin juin 2019, en diminution de 7,4%. De leur côté, les recettes non fiscales se sont établies à 22,9 MMDH contre 13,8 MMDH un an auparavant, en hausse de 66,2% ou +9,1 MMDH. Cette progression s’explique notamment par « l’augmentation des versements des CST au profit du budget général (15,9 MMDH contre 2 MMDH) et des fonds de concours (3.561 MDH contre 177 MDH), conjuguée à la diminution des recettes de monopoles (1.105 MDH contre 4.595 MDH), des recettes de privatisation, des recettes en atténuation des dépenses de la dette (766 MDH contre 1.539 MDH) et de la redevance gazoduc (231 MDH contre 593 MDH) », a fait savoir la TGR. En ce qui concerne les dépenses, sur la base des émissions (ordonnances ou mandats visés), l’exécution des dépenses de l’Etat montre que les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 315,9 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 50% contre 54% à fin juin 2019. Dans ce cas, il apparaît que le taux d’émission sur engagements a été de 83% contre 79% un an auparavant, selon le TGR. A fin juin dernier, il est aussi apparu que les dépenses émises au titre du budget général ont été de 193 MMDH à fin juin 2020, en hausse de 5,4% par rapport à leur niveau à fin juin 2019. A en croire la Trésorerie générale, cette évolution est due à l’accroissement de 4,4% des dépenses de fonctionnement, de 11,4% des dépenses d’investissement et de 3,5% des charges de la dette budgétisée (dette dont la maturité est égale ou supérieure à 5 ans). S’agissant de la hausse des charges de la dette budgétisée de 3,5%, la TGR l’attribue à l’augmentation de 8% des remboursements du principal (30,4 MMDH contre 28,2 MMDH) et à la baisse de 3,8% des intérêts de la dette (16,6 MMDH contre 17,3 MMDH). En ce qui concerne les recettes des comptes spéciaux du Trésor, qui ont atteint 76,8 MMDH à fin juin 2020, il faut préciser qu’elles « tiennent compte des recettes au titre du cas Covid-19 pour 33,3 MMDH et des transferts reçus des charges communes du budget général d’investissement pour 18,1 MMDH contre 12,1 MMDH à fin juin 2019 », selon la TGR. Soulignons, par ailleurs, que les dépenses émises ont été de 68,7 MMDH et que celles-ci « intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1.674 MDH », peut-on lire dans le bulletin relevant ainsi que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’élève à 8,1 MMDH. Pour leur part, les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome ont été de 813 MDH contre 869 MDH à fin juin 2019, en baisse de 6,4%. A fin juin, il apparaît que les dépenses émises ont été de 592 MDH contre 680 MDH, en diminution de 12,9%. Quant au financement, les chiffres montrent que le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 29,5 MMDH contre 23,3 MMDH à fin juin 2019. Ce, « compte tenu d’un besoin de financement de 35,6 MMDH contre un besoin de financement de 29,1 MMDH à fin juin 2019 et d’un flux net positif de 6,1 MMDH du financement extérieur contre un flux net positif de 5,8 MMDH un an auparavant », a souligné la TGR. Alain Bouithy
Maroc. Les recettes fiscales brutes accusent un repli à fin mai
Selon les dernières données recueillies par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé un déficit budgétaire de 23 MMDH à fin mai 2020 contre un déficit budgétaire de 22,6 MMDH un an auparavant. Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de Finances a fait ressortir un déficit du Trésor de 23 MMDH, a indiqué la Trésorerie générale. Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois dernier, la Trésorerie explique que ce déficit tient compte « d’un solde positif de 11,9 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ». A titre de comparaison, à fin mai 2019, le déficit du Trésor avait tenu compte d’un solde positif de 8,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, a rappelé la Trésorerie générale, qui relève du ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration. Selon toujours la TGR, la situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin mai 2020 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires brutes de 6,6% et des dépenses ordinaires émises de 7% dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 2,1 MMDH, contre un solde négatif de 1,6 MMDH un an auparavant. A en croire la Trésorerie générale, l’accroissement des recettes brutes proviendrait de la baisse des recettes douanières nettes de 10,9% (compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 45 MDH à fin mai 2020 contre 22 MDH un an auparavant) ; de la baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés (-9,9%) et des autres TIC (-6,9%) ainsi que de la diminution des recettes nettes de la fiscalité domestique de 7,5% (compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 4.023 MDH à fin mai 2020 contre 3.778 MDH un an auparavant). Cette hausse proviendrait aussi de l’accroissement « des recettes non fiscales de 195,8% à la faveur notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (15,7 MMDH contre 2 MMDH), des fonds de concours (1.944 MDH contre 162 MDH), conjuguée à la baisse des recettes de monopoles (1.017 MDH contre 1.795 MDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (454 MDH contre 1.299 MDH) et de la redevance gazoduc (214 MDH contre 532 MDH) », selon le bulletin. S’agissant des dépenses ordinaires émises, les analystes de la Trésorerie générale attribuent leur hausse à « l’augmentation de 15% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 10,8% des dépenses de personnel et de 23,3% des autres dépenses de biens et services, et de la hausse de 7,1% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, conjuguée à la baisse de 8,4% des charges en intérêts de la dette et de 54,5% des émissions de la compensation ». Le bulletin souligne en outre que « le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) s’est élevé à 5.174 MDH contre 5.134 MDH à fin mai 2019. Restons au niveau des dépenses pour noter que le taux d’engagement global des dépenses a été de 43% et celui d’émission sur engagements de 80% contre respectivement 49% et 74% un an auparavant. Quant aux dépenses d’investissement émises durant cette même période, il ressort qu’elles sont passées de 29,8 MMDH à fin mai 2019 à 32,8 MMDH à fin mai 2020, correspondant à une augmentation de 10,1%, suite à « la hausse de 36,6% des dépenses des charges communes et de la baisse de 14% des dépenses des ministères », a expliqué la TGR. Soulignons enfin que le compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus Covid-19 » a enregistré des recettes pour 33 MMDH et des dépenses pour 14,9 MMDH. Alain Bouithy