Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 30 octobre 2019
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 30 octobre 2019, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 12 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice :un rapport relatif à six (06) décrets portant application du statut du personnel du corps des greffiers.Il s’agit : du décret portant hiérarchisation des emplois et des fonctions du personnel du corps des greffiers ;• du décret portant Code d’éthique et de déontologie du personnel du corps des greffiers ; du décret portant conditions et modalités d’affectation et de nomination du personnel du corps des greffiers ;• du décret portant fixation des caractéristiques et conditions de port de costume d’audience du personnel du corps des greffiers ; du décret portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil de discipline du personnel du corps des greffiers ;• du décret portant autorisation et conditions d’exercice d’activités privées lucratives du personnel du corps des greffiers.L’adoption de ces décrets permet l’application effective de la loi n°054-2012/AN du 18 décembre 2012 portant statut du personnel du corps des greffiers. I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :un décret portant prise en charge financière de prestations spécifiques d’agents du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales (MENAPLN). L’adoption de ce décret permet de combler un vide juridique relatif à la prise en charge financière de prestations spécifiques servie à certains agents du MENAPLN.un rapport relatif au processus d’évaluation de l’Etude nationale prospective « Burkina 2025 ». L’Etude nationale prospective (ENP) « Burkina 2025 » a eu pour objectif de dégager les tendances d’évolution de la société burkinabè, de définir le profil de cette société au bout d’une génération, d’en déterminer les germes de changement et d’élaborer des scénarios alternatifs devant servir de base à la formulation des politiques et stratégies à moyen terme. L’adoption de ce rapport permet d’enclencher le processus d’évaluation de l’Etude nationale prospective « Burkina 2025 », après quinze années de mise en œuvre. I.1.3. Pour le compte du ministère de la Communication et des relations avec le parlement :un décret portant approbation des statuts de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC).L’adoption de ce décret permet à l’ISTIC de disposer de nouveaux statuts pour accomplir efficacement ses missions conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics à caractère administratif. I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS. I.2.1. Pour le compte du ministère de la Justice :un rapport relatif à la nomination de Greffiers en Chef au titre de l’année 2019.L’adoption de ce rapport permet la nomination de quarante-quatre (44) Greffiers en chef dans les fonctions de greffiers en chef, dans les juridictions et membres des directions de la chancellerie. I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation : un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois à l’Université Nazi BONI et nomination d’enseignants hospitalo-universitaires de l’Université Nazi BONI dans l’emploi de Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire.L’adoption de ces décrets permet la création d’un emploi en Anesthésie-réanimation, d’un emploi en Pédiatrie, d’un emploi en Parasitologie-mycologie et d’un emploi en Chirurgie générale. I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE Pour le compte du ministère des Infrastructures : un rapport relatif à la conclusion de marchés par la procédure d’entente directe relatifs à divers travaux d’entretien sur des tronçons de routes endommagés dans le cadre du Programme d’urgence pour le sahel (PUS-BF) étendu.Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes : Entreprise Travaux de terrassement et managements (TTM) pour l’entretien de la route Tenkodogo-Ouargaye (longue de 60 km), pour un montant d’un milliard cinq cent soixante-huit millions soixante-dix-huit mille quatre cents (1 568 078 400) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ; Entreprise de Construction de l’Habitat (ECHA) pour l’entretien du tronçon de la route nationale n°18, Fada-Pama-Tindangou-Frontière du Benin, pour un montant de neuf cent quarante-neuf millions sept cent soixante-sept mille huit cent quarante (949 767 840) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ; Entreprise EG2S pour l’entretien du tronçon Gounghin-Fada N’Gourma-Piéga, pour un montant d’un milliard quinze millions quatre cent cinq mille cent quatre (1 015 405 104) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ; Entreprise ZIDA Mahamadi pour les travaux de points à temps sur routes bitumées pour la 32ème édition du Tour international du Faso, pour un montant de trois cent dix-neuf millions huit cent quarante mille (319 840 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B). COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation du Président du Faso au premier Sommet et au Forum économique « Russie-Afrique » pour la paix, la sécurité et le développement, tenus à Sotchi en Russie, les 23 et 24 octobre 2019. Co-présidées par leurs Excellences, le Président russe, Vladimir Poutine, et du Président égyptien, Abdel Fattah Al-Sisi, Président en exercice de l’Union africaine, ces rencontres ont permis de dégager les pistes de renforcement du partenariat économique et sécuritaire entre l’Afrique et la Russie. Au cours de son séjour, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président en exercice du G5 Sahel, a participé à une séance de travail avec le Président russe, en présence des chefs d’Etat africains, des dirigeants des organes exécutifs de l’Union africaine et des organisations africaines régionales.Le Président du Faso
Guinée Conakry: Conseil des Ministres du jeudi 03 octobre 2019
Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 03 octobre 2019, de 10h à 13h, avec l’ordre du Jour suivant : MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES MARDIS 10, 17, 24 SEPTEMBRE ET 1er OCTOBRE 2019 III. QUESTIONS DIVERSES Au titre du premier point de l’ordre du jour Le Président de la République a invité le Ministre de la justice à poursuivre et intensifier les reformes au niveau de son département tout en veillant au respect strict des lois de la République, en vue de qualifier davantage le cadre légal dans lequel évoluent les Guinéens et les étrangers résidant en Guinée Le Chef de l’Etat a exigé des Ministres en charge de la Jeunesse et du Budget le règlement à temps des subventions destinées au financement des activités du Fonds National d’Insertion des Jeunes (FONIJ) Le Président de la République a instruit le Ministre en charge de la Citoyenneté et de l’Unité Nationale de faire un recensement exhaustif des nombreuses avancées enregistrées dans le domaine de la protection des Droits Humains afin d’alimenter et mieux motiver le rapport national sur le 3eme Examen Périodique Universel (UPU) sur la Guinée, notre pays péchant souvent par un déficit de transmission des progrès significatifs réussis dans ce domaine, aux institutions internationales Le chef de l’Etat a insisté sur le respect des dispositions règlementaires relatives au Contenu local, particulièrement à la notion de préférence nationale privilégiant dans certaines limites, les sociétés de nationalité guinéenne par rapport aux société de droit guinéen dans l’attribution de marchés publics Le Président de la République a instruit les départements ministériels et les services publics concernés à diligenter la mise en place des filières de café, du cacao et de l’anacarde tout en procédant à l’homologation de prix bord champs incitatifs pour les producteurs et en règlementant les circuits de commercialisation et en organisant les chaines de valeur. Les départements en charge de l’agriculture, de l’Economie, du Budget et du Commerce sont invités à la mise en place de ces filières Le Chef de l’Etat a instruit d’étendre la mission des Brigades mixtes chargées de l’interdiction des occupations illicites des domaines publics aux activités de contrôle liées à l’assainissement et à l’insalubrité de lemme qu’au contrôle de commercialisation de produits prohibés et médicaments et aliments périmés Le Président de la République a demandé aux départements ministériels concernés de diligenter la formation professionnelle des jeunes destinés à l’exploitation des boulangeries en conteneurs déjà livrées afin d’en faire également des formateurs pouvant initier d’autres jeunes à cette activité Le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement de prendre à temps toutes les dispositions requises afin de garantir une réussite totale à la fête tournante de l’indépendance nationale qui sera célébrée en 2020, dans la région administrative de Kindia Le Président de la République a informé le Conseil de la visite d’amitié que doit effectuer en Guinée à partir du 04 décembre prochain, le Président de la République d’Afrique du Sud, Mr Cyril Ramaphosa. Il a indiqué que les Chefs d’Etat du de Djibouti et du Kenya sont également attendus à Conakry au courant du mois de Décembre 2019 Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel des 10, 17, 24 septembre et du 1er octobre 2019. Dans ce cadre, le Conseil a entendu successivement Le Ministre de la Fonction Publique de la Réforme de l’Etat et de la Modernisation de l’Administration a soumis pour examen le projet de Loi portant Code de Conduite de l’Agent Public. Il a indiqué que parmi les maux qui entravent l’efficacité de l’action publique et affectent la délivrance des services de qualité aux populations, figurent le manque de professionnalisme et le déficit d’intégrité morale et d’éthique professionnelle des agents publics. Le Ministre a souligné qu’à l’examen de ces facteurs de déficience de l’action publique, il est apparu nécessaire de mener des reformes énergiques avec l’élaboration d’un code de bonne conduite en vue d’améliorer la gouvernance et lutter efficacement contre la corruption. Il a indiqué que le présent code comprend 50 articles, chacun d’eux traitant de manière précise un élément particulier de la mise en forme de l’éthique publique. Au terme de la Présentation, le Conseil a soutenu l’esprit de réforme qui guide le Ministre et approuvé le projet de code de bonne conduite de l’Agent Public Le Ministre des Transports a soumis à l’attention du Conseil trois séries de documents pour approbation portant respectivement sur : la Lettre de Politique Sectorielle des Transport (LPST), le Plan de Déplacement Urbain de Conakry (PDU) et le Plan national de Sécurité Routière (PNSR). S’agissant du Plan de Déplacement Urbain de l’agglomération de Conakry, il a indiqué que ce document a été soumis, après études, au Comité Interministériel pour l’Aménagement du territoire (CIAT), le 26 Juin 2019, sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Quant à la sécurité routière, il a rappelé que ce sont les Etats Généraux qui ont clairement ouvert la voie pour la mise en œuvre des cinq piliers du Plan National de Sécurité Routière. Le Ministre a rappelé que dès la constitution du Gouvernement, le Premier Ministre a fixé à son département la responsabilité de trouver des solutions à la circulation routière dans la capitale. Ainsi, avec l’appui de l’équipe d’assistance technique du Projet d’appui au secteur des transports, financé par l’Union Européenne, son département a lancé l’étude d’un Plan de Déplacement Urbain (PDU) pour la mobilité dans la capitale. L’étude a abouti à des recommandations dont entre autres : La reconstruction d’un réseau de transport en commun multimodal desservant toute l’agglomération de Conakry ; L’articulation des transports en commun avec un développement urbain résolument polycentrique, validé par l’étude du ‘‘Grand Conakry, vision 2040’’ ; L’amélioration de l’efficacité économique des transports collectifs des communes de l’agglomération incluant CoyaH et Dubréka, en maitrisant
Congo: Conseil des ministres du vendredi 18 octobre 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce vendredi 18 octobre 2019 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis Sassou N’Guesso, Président de la République, Chef de l’Etat. Six (06) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir : – Trois (3) projets de loi au titre du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique ; – Un (1) projet de loi au titre du Ministère des Sports et de l’Education Physique ; – Un (1) projet de décret au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ; – Des nominations au titre des Ministères de l’Equipement et de l’Entretien Routier, de l’Energie et de l’Hydraulique et, enfin, de l’Enseignement Technique et Professionnel, de la Formation Qualifiante et de l’Emploi. La réunion du Conseil des Ministres de ce jour s’est penchée sur des affaires dont la finalité est d’assurer l’amélioration des capacités de notre pays dans des secteurs dont la meilleure gouvernance est nécessaire. En effet, le Ministère de la Recherche Scientifique a soumis à l’examen attentif du Conseil la rénovation des outils de gestion de la recherche dans notre pays, dans le double souci d’une plus grande implication des acteurs socioéconomiques d’une part, et de l’utilisation accrue des technologies du numérique d’autre part. Le Ministère des Sports a, quant à lui, soumis à l’approbation des Membres du Conseil des Ministres un texte susceptible de favoriser la pratique du sport de haut niveau au Congo, et ce grâce à la protection accrue de l’intégrité des sportifs les plus talentueux. Enfin, le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation a proposé au Conseil un texte renforçant les capacités de notre pays à lutter contre la résurgence des causes principales du cycle de violence que le Congo a connu il y a des années, à savoir la prolifération et la circulation des armes légères. Après ce propos initial, entrons à présent dans le vif des textes et affaires examinés lors du Conseil des Ministres de ce jour Vendredi 18 Octobre 2019. I/- Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique. 1/- Projet de loi portant création de l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation. Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou, Ministre de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique, a rappelé aux Membres du Conseil des Ministres qu’aux termes de l’article 2 de la loi n°15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifique et technologique, l’Etat « confère le caractère de priorité nationale à la science et la technologie en général, à la recherche scientifique et technologique et au développement expérimental en particulier. La science et la technologie constituent, de ce fait, le véritable moteur du développement socio-économique ». Pour conforter cette ambition, la loi précitée avait créé l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche, un règlement postérieur ayant organisé son fonctionnement. Après la tenue réussie du Deuxième colloque national de la science et de la technologie, et ce du 28 au 30 juin 2001, qui avait conclu à la réforme du système national de recherche et d’innovation, il est apparu nécessaire de procéder, entre autres, la réforme de l’agence susmentionnée. Afin de lutter contre ses faiblesses, à savoir l’insuffisance de la circulation de l’information scientifique en direction des utilisateurs des produits de la recherche, il a été décidé de revisiter son statut, sa structuration, ainsi que ses missions, en regard des exigences actuelles du secteur. Chargée d’offrir des prestations de services permettant d’appuyer les activités de recherche et d’innovation, grâce à des synergies, coopérations, collaborations et partage d’objectifs avec les acteurs socio-économiques et les consommateurs, l’agence ainsi rénovée devra mettre à leur disposition les résultats de la recherche. Le projet soumis à l’examen et approbation du Conseil a donc pour objet, outre son adaptation aux prescriptions de la Constitution de 2015, de donner à cet établissement public les moyens de jouer un rôle crucial d’interface et d’accompagnement dans la mise en œuvre du processus de valorisation des résultats de la recherche et du transfert de technologies et de l’innovation vers les utilisateurs, en particulier le secteur productif. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant création de l’Agence Nationale de Valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation. Il sera transmis au Parlement pour adoption. 2/- Projet de loi portant création de l’Institut national de documentation et d’information scientifique et technique. Invité par le Chef de l’Etat à poursuivre son propos, le Ministre Coussoud-Mavoungou a, citant de nouveau les objectifs de la loi de 1995, a rappelé que l’information et la culture scientifique et technologique, doivent faire l’objet d’une politique globale axée notamment sur l’implantation d’une édition scientifique et technique pour la promotion des livres et revues ; elles doivent s’accompagner de la création de banques et de bases de données, l’intégration de ces données de la science contemporaines dans els programmes éducatifs et dans la formation des formateurs, ainsi que la sensibilisation des populations par le biais des médias. Dans cette optique, le décret N°97-251 du 5 août 1997 avait créé le centre national de documentation et d’innovation scientifique et technique, établissement public à caractère scientifique. Jamais organisé depuis lors, ce Centre n’a pas pu accomplir sa mission, à savoir assurer la divulgation de l’information scientifique. La création de l’institut objet du présent projet de loi a pour vocation à pallier cette faiblesse, tout en adaptant le futur établissement public aux exigences constitutionnelles actuelles. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant création de l’Institut national de documentation et d’information scientifique et technique. Il sera transmis au Parlement pour adoption. 3/- Projet de loi portant création de l’Institut géographique national. Enfin, le Ministre Coussoud-Mavoungou a invité les Membres du Conseil des Ministres à approuver le projet de loi permettant de créer l’Institut, en objet, et ce en remplacement du Centre de recherche géographique et de production cartographique créé par la loi n°002/86 du 22 février 1986. Chargé notamment d’exécuter des recherches liées à l’analyse de l’espace géographique national dans ses aspects physiques, humains et économiques, à la cartographie générale et thématique, mais également de constituer et tenir à jour une documentation scientifique et technique permettant de renseigner
Togo: Conseil des ministres du vendredi 18 octobre 2019
Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 18 octobre 2019 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Au cours des travaux, le conseil a adopté: – trois (3) projets de loi ; – quatre (4) projets de décret ; – écouté une communication ; – abordé des divers ; et – suivi un séminaire gouvernemental. Au titre des projets de loi Le premier projet de loi adopté par le Conseil des ministres autorise la ratification des statuts du centre africain de développement minier, adoptés le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba en Ethiopie. Dans le but de coordonner et de superviser la mise en œuvre de la Vision minière africaine (VMA) et de son plan d’actions, le Centre africain de développement minier (CADM) a été créé en décembre 2013 par l’Union africaine. Ce Centre a pour objectif de contribuer au développement d’une industrie minière africaine diversifiée et compétitive, nécessaire à la croissance économique soutenue et à la promotion de la bonne gouvernance dans le développement des ressources minières au profit des communautés locales en Afrique. Il a également pour mission d’œuvrer à l’harmonisation des législations des Etats membres afin d’éviter que les investisseurs ne préfèrent un pays à un autre en raison des disparités liées aux textes qui leur sont applicables. La ratification de ces statuts permettra à notre pays de bénéficier de l’assistance du Centre dans la mise en œuvre des réformes minières. Elle contribuera, en outre, à soutenir les efforts du gouvernement dans le cadre de la réalisation des objectifs de l’axe 2 du Plan national de développement (PND) relatif au développement des pôles de transformation agricole manufacturiers et d’industries extractives. Le deuxième projet de loi adopté par le Conseil des ministres est un projet de loi organique qui porte modification de la loi organique n°2011 – 007 du 7avril 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil économique et social. Le Conseil Economique et Social (CES), institué par la Constitution du 14 octobre 1992 en ses articles 132 à 136, est une assemblée consultative chargée principalement de donner son avis sur les questions portées à son examen par le Président de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat ou toute autre institution publique. La composition, l’organisation et le fonctionnement de ce Conseil sont fixés par la loi organique n° 2011-007 du 7 avril 2011. Le présent projet de loi modifie cette loi organique en vue d’assurer au Conseil Economique et Social un meilleur fonctionnement. Son adoption permet de rendre opérationnelle cette institution telle que voulue par le Chef de l’Etat dans son adresse à la Nation, le 26 avril 2019. Le troisième projet de loi adopté par le Conseil des ministres modifie la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, modifiée par la loi n° 2013-004 du 19 février 2013 et la loi n° 2013-008 du 22 mars 2013. La feuille de route adoptée par la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, le 31 juillet 2018 à Lomé dans le cadre de l’accompagnement du dialogue inter-togolais en vue du règlement de la situation politique qu’a connue notre pays d’août 2017 à juillet 2018, comptait parmi ses recommandations, le point relatif à l’examen, par le gouvernement, de la possibilité de permettre aux Togolais de l’extérieur, de participer au vote en ce qui concerne les élections nationales. Le présent projet de loi modifie et complète donc des dispositions des titres I et IV du code électoral, en précisant les conditions dans lesquelles les Togolais de l’extérieur peuvent prendre part à des consultations électorales nationales. Il y a lieu de souligner que certaines dispositions du code électoral en vigueur traitent déjà du vote des Togolais de l’extérieur mais ces dispositions ne sont pas adaptées et suffisantes. Les modifications apportées par le présent projet de loi portent, entre autres sur : – la création des Commissions Electorales d’Ambassade Indépendantes (CEAI) dans les ambassades comme démembrements de la CENI à l’extérieur ; – le type d’élections auxquelles les Togolais de l’extérieur peuvent prendre part ; – le nombre d’électeurs potentiels minimum pour l’ouverture d’une Commission Electorale d’Ambassade Indépendante (CEAI) ; ce nombre est déterminé à partir du nombre des Togolais détenteurs de la carte consulaire en cours de validité depuis au moins six (06) mois à la date de la révision des listes électorales, délivrée par les ambassades togolaises couvertes par les CEAI. – la particularité de la composition des démembrements de la CENI (Commission Electorale Ambassade Indépendante (CEAI), Commissions des Listes et Cartes (CLC), Bureaux de vote BV) à l’extérieur ; – les pièces à fournir pour se faire inscrire sur la liste électorale dans sa Commission Electorale Ambassade Indépendante et se faire délivrer une carte d’électeur ; – les conditions d’intervention sur les médias d’Etat tout en résidant à l’étranger ; – l’organisation des réunions électorales lors de la campagne ; – la condition de résidence dans le pays de vote pour pouvoir siéger pour le compte d’un parti politique dans un démembrement de la CENI à l’extérieur. Au titre des décrets Le premier projet de décret adopté par le Conseil des ministres porte attribution d’un permis d’exploitation à grande échelle du gisement de manganèse de Nayéga (préfecture de Kpendjal-ouest) à la Société générale des mines (SGM). A la suite des résultats concluants des recherches de gisements du manganèse à Nayéga dans la préfecture de Kpendjal-Ouest, région des savanes, la Société générale des mines (SGM) a introduit une demande de permis d’exploitation à grande échelle de ce minerai. Les réserves de manganèse découvertes sont évaluées à près de 8 500 000 tonnes et la durée de vie de la mine sur les réserves prouvées actuelles est de onze (11) ans. Le présent décret autorise donc la SGM à exploiter ce minerai. L’exploitation de ce minerai contribuera à l’atteinte des objectifs de l’axe 3 du PND avec la réalisation des projets de développement communautaire et la création des emplois directs
Niger: Conseil des ministres du vendredi 25 octobre 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 25 octobre 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 1.1. Projet de loi autorisant la ratification de la Charte Africaine des Valeurs et des Principes de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale et du Développement Local, adoptée le 27 juin 2014 par la vingt-troisième (23ème) session ordinaire de la Conférence tenue à Malabo ( Guinée Équatoriale). La Charte objet du présent projet de loi vise plusieurs objectifs notamment : – promouvoir, protéger et stimuler la décentralisation, la gouvernance locale et le développement local en Afrique ; – promouvoir et soutenir la gouvernance locale et la démocratie locale comme piliers de la décentralisation en Afrique ; – promouvoir la participation de la société civile, du secteur privé et de la population aux initiatives de décentralisation, de gouvernance locale et de développement local. Les valeurs et principes liant les Etats parties, au titre de la charte sont entre autres : – la participation communautaire et l’inclusivité ; – le respect des droits de l’Homme et des peuples ; – la justice, l’égalité et l’équité ; – le transfert aux Gouvernements locaux et aux autorités locales, du pouvoir de gérer, de manière responsable et transparente, leurs administrations et leurs finances ; – la lutte contre la corruption sous toutes ses formes. La présente Charte entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution. Le présent projet de loi, élaboré à ce titre, sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. 1.2. Projet de loi autorisant la ratification du Protocole portant Amendement de l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), adopté le 6 décembre 2005, à Genève par le Conseil Général de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Le Protocole objet du présent projet de loi a pour objectif de faciliter l’importation des produits pharmaceutiques par les pays moins avancés et autres Etats parties non dotés de capacités productives, qualifiés de membres importateurs admissibles. Dans cette optique, il a été ajouté à l’accord sur les ADPIC de 1966, un article 31 bis qui détermine les modalités pratiques d’importation et d’exportation de produits pharmaceutiques ainsi que le transfert de technologie en faveur des Etats concernés. Le présent Protocole entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution. Le présent projet de loi, élaboré à ce titre, sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 2.1. Projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2017-08 du 31 mars 2017, déterminant les principes fondamentaux du régime pénitentiaire au Niger. Le régime pénitentiaire au Niger était régi par le décret n° 99-368/PCRN/MJ/DH du 03 septembre 1999. Cependant, la Constitution du 25 novembre 2010 a précisé que la loi détermine le régime pénitentiaire. C’est ainsi que la loi n° 2017-008 du 31 mars 2017 est intervenue pour déterminer les principes fondamentaux du régime pénitentiaire au Niger. Le présent projet de décret est pris en application de ladite loi. Il fixe l’organisation des établissements pénitentiaires, leur classification, leur administration, les modalités de leur fonctionnement, ainsi que le régime de la détention. 2.2. Projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2017-09 du 31 mars 2017, portant statut autonome du personnel du cadre de l’administration pénitentiaire. Le présent projet de décret est pris en application de la loi n° 2017-09 du 31 mars 2017, portant statut autonome du personnel du cadre de l’Administration Pénitentiaire. Il précise les spécifications techniques prévues par la loi précitée, notamment l’organisation de la carrière, la couleur et la composition de l’uniforme du personnel du cadre de l’Administration Pénitentiaire. Il fixe, en outre, le traitement de base, les primes, les indemnités, ainsi que les autres avantages alloués audit personnel. III. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 3.1. Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre de la mise en œuvre des travaux du Programme « Tillabéri Tchandalo ». Le présent projet de décret est pris conformément à la loi n°61-37 du 24 novembre 1961, règlementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire, modifiée et complétée par la loi n° 2008-37 du 10 juillet 2008. Il fait suite à la déclaration d’utilité publique des opérations entrant dans le cadre de la mise en œuvre du Programme « Tillabéri Tchandalo » faite par décret n° 2019-306/PRN/MDU/L du 07 juin 2019 et permettra de dédommager les personnes expropriées dans le cadre desdites opérations. 3.2. Projet de décret déterminant les modalités d’élaboration, d’approbation, de mise en vigueur et de révision des documents de planification urbaine. L’article 33 de la loi n° 2017-20 du 12 avril 2017, fixant les principes fondamentaux de l’Urbanisme et de l’Aménagement Urbain a institué cinq (05) documents de planification urbaine à savoir le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU), le Schéma d’Urbanisme de Secteur ( SUS), le Plan Urbain de Référence (PUR), le Croquis Directeur d’Urbanisme (CDU) et le Plan d’Occupation des Sols ( POS). L’article 46 de ladite loi dispose qu’un décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités d’élaboration, d’approbation, de mise en vigueur et de révision desdits documents. Le présent projet de décret est pris pour satisfaire à cette exigence. 3.3. Projet de décret déterminant les Règles Générales
Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 16 octobre 2019
Le Président de la République a présidé la réunion du Conseil des Ministres, ce mercredi 16 octobre 2019, à 10 heures, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a évoqué l’édition 2019 du Grand Magal de Touba. A ce sujet, il a adressé ses remerciements au Khalife général des Mourides, Serigne Mountakha Mbacké, pour l’accueil chaleureux qui lui a été réservé lors de sa visite de courtoisie, en prélude à cet évènement religieux international d’envergure. Il a réitéré, dans ce contexte de communion nationale, son engagement résolu pour un Sénégal de paix, de prospérité et de stabilité sociale. Le Président de la République a, en outre, félicité toute la communauté mouride pour la construction en cours de l’Université Cheikh Ahmadou Bamba de Touba. Il a réaffirmé son engagement à soutenir le projet, et à améliorer significativement les systèmes d’assainissement et d’approvisionnement en eau potable de la cité religieuse. Abordant la rencontre, le jeudi 10 octobre 2019, avec les maires et les présidents de Conseil départemental en vue de consolider, dans l’équité et la solidarité, un Sénégal de prospérité et de progrès, le Président de la République a marqué sa ferme volonté de renforcer notre processus de décentralisation et la territorialisation des politiques publiques conformément à sa vision d’un Sénégal Emergent. A cet égard, le Chef de l’Etat a salué la mobilisation et l’engagement des élus locaux. Il a demandé au Ministre chargé des collectivités territoriales d’examiner, dans les meilleurs délais, le Mémorandum des élus locaux présenté lors de cette rencontre et à lui faire des propositions opérationnelles en relation avec tous les acteurs territoriaux. Le Président de la République a, dans cet élan, invité les ministres concernés à élargir, à toutes les communes du Sénégal, le Programme d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal (PACASEN). Il a par ailleurs informé du portage du PACASEN rural par le PNDL, et exhorté le Ministre des Collectivités territoriales à veiller à la validation rapide du Plan national d’Aménagement du Territoire. Le Chef de l’Etat a décidé d’instaurer le 10 octobre de chaque année, « Journée nationale de la Décentralisation », et annoncé la tenue prochaine d’un Conseil Présidentiel sur la Décentralisation. Au titre de l’amélioration de la mobilité urbaine dans les grandes agglomérations, le Président de la République a demandé au Ministre des infrastructures routières, des transports terrestres et du Désenclavement d’intensifier la mise en œuvre des programmes et projets prioritaires visant la modernisation des systèmes de transport et l’amélioration notable de la mobilité urbaine et péri-urbaine. Le Chef de l’Etat, a notamment, insisté sur la nécessité de déployer une stratégie intégrée de promotion du transport multimodal, avec l’exploitation du Train Express Régional (TER) et le démarrage du projet Bus Rapid Transit (BRT) dont il lancera les travaux le 28 octobre 2019. Il a également indiqué au Ministre des transports terrestres, l’impératif de de veiller à la situation de la Société nationale « Dakar Dem Dik » ; ainsi que sur le fonctionnement du Petit Train de Banlieue (PTB). Revenant sur la préparation de la session budgétaire, le Chef de l’Etat a demandé aux membres du Gouvernement, après l’adoption du projet de loi des finances pour l’année 2020, d’assurer une bonne participation à la session budgétaire de l’Assemblée nationale. Le Président de la République, évoquant la gestion et le suivi des affaires intérieures, a invité le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation à veiller à la situation académique et sociale dans les universités publiques, notamment au niveau des universités Gaston Berger de Saint – Louis, Alioune DIOP de Bambey et Assane Seck de Ziguinchor. Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, adressé ses chaleureuses félicitations aux joueurs et à l’encadrement de l’équipe nationale, suite à la brillante victoire des lions du Football à la coupe des nations de l’Union des Fédérations Ouest Africaines de Football (UFOA). Au titre du suivi de la Coopération et des Partenariats, le Président de la République a invité les ministres impliqués à prendre toutes les dispositions urgentes pour accélérer la réalisation du projet de Port du Futur multifonction à Ndayane, adossé à une Zone économique spéciale, qui sera développé par Dubaï Port Word (DP World). Il a ainsi demandé au Ministre des Finances et du Budget (MFB) d’engager toutes les diligences nécessaires à la mise à disposition effective de l’assiette foncière intégrale requise par le développeur. Le Chef de l’Etat a clos sa communication par son agenda international en informant le Conseil de sa participation à la Conférence d’Oslo sur la protection des océans le 23 octobre, au Sommet Russie-Afrique à Sotchi le 24 octobre et à la cérémonie officielle commémorative du 70èmeanniversaire de la création de la Maison d’édition Présence Africaine à Paris le 25 octobre. Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait le point sur la situation internationale et a rendu compte de l’état d’avancement des préparatifs du Forum de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique Le Ministre de l’Energie et du Pétrole a rendu compte de sa participation à la 24ème édition du Congrès mondial de l’Energie qui a eu lieu du 09 au 12 septembre 2019 à Abu Dhabi. Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopérationa fait a fait un rappel sur le système national de planification et rendu compte de l’état d’exécution de la refonte. Le Ministre de l’Agriculture et l’Equipement rural a fait le point sur la pluviométrie, l’état des cultures et la situation phytosanitaire. Le Ministre de la Santé a rendu compte de sa participation à Lyon à la 6ème conférence portant sur la reconstitution du fonds mondial. Le Ministre de la Pêche et de l’Economie maritime a rendu compte de l’état d’avancement du port de Ndayane. Le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement fait une communication sur le l’état d’avancement de la mise en œuvre du Plan de Sauvegarde d’Urgence, retenu par le Sénégal et le Mali, pour la relance de l’Exploitation du réseau ferroviaire Dakar-Bamako. Le Secrétaire d’Etat, en charge du Réseau
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 16 octobre 2019
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 16 octobre 2019, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : -un projet de loi portant autorisation de souscription du Burkina Faso à l’augmentation générale et sélective du capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD).L’augmentation de la part du Burkina Faso dans le capital de la BIRD permettra une meilleure représentation de notre pays au sein de cette institution.Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. -un rapport relatif à la Révision du mode de calcul de la part du budget transférée aux collectivités territoriales.L’adoption de ce rapport permettra d’améliorer le mécanisme de financement des collectivités territoriales et d’accroître les appuis financiers de l’Etat au profit de ces collectivités. I.1.2. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :-un rapport relatif à une autorisation pour la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour l’acquisition d’équipements spécifiques pour la réforme de la Fonction publique et la réorganisation du cadre institutionnel porteur de ces réformes. L’acquisition de ces équipements entre dans le cadre du processus de modernisation de l’Administration afin de permettre la digitalisation de l’Administration, l’amélioration de la sécurité des procédures, une offre de services citoyens modernes et efficaces, une harmonisation des modalités et des délais des procédures administratives. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise COGEA INTERNATIONAL, pour l’acquisition d’équipements et de solutions informatiques pour un montant de cinq cent quatrevingt-quinze millions neuf cent vingt-neuf mille cinq cents (595 929 500) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2019.I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement :-un rapport relatif à la réduction du tarif de l’eau potable en milieu rural pour la période 2020-2030 et le guide pratique sur la délégation du service public en matière d’eau potable en milieu rural au Burkina Faso.La réduction des tarifs en milieu rural au Burkina Faso vise à réduire le caractère inéquitable du prix de l’eau entre le milieu rural et le milieu urbain et à généraliser l’accès à l’eau potable. Le Conseil a adopté un décret déterminant les prix de l’eau potable servie par les adductions d’eau potable simplifiée (AEPS), les adductions d’eau potable (AEP) et les postes d’eau autonomes.Le guide adopté par le Conseil définit la stratégie de mise en œuvre de délégation de l’Approvisionnement en eau potable (AEP) en milieu rural, à travers le renforcement des capacités d’intervention des communes. I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS. I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :-un rapport relatif à l’approbation des résultats des travaux de la commission d’attribution des marchés relatifs à la construction d’une UFR/ST et d’une cité universitaire à l’Université Norbert ZONGO de Koudougou.Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes : -Lot 1 : GROUPEMENT SUZY CONTRUCTION/BIN SAMMAR, pour la construction de la cité universitaire de l’Université Norbert ZONGO pour un montant de neuf milliards quatre cent trente un millions deux cent soixante-dix mille cinq cent quatre-vingt-seize (9 431 270 596) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois. -Lot 2 : GROUPEMENT SUZY CONTRUCTION/EMC, pour la construction de l’UFR/ST pour un montant de neuf milliards six cent quatre-vingt-cinq millions huit cent trente-quatre mille neuf cent quatre-vingt-quinze (9 685 834 995) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois. Le montant total des attributions s’élève à dix-neuf milliards cent dix-sept millions cent cinq mille cinq cent quatre-vingt-onze (19 117 105 591) F CFA TTC.Le financement est assuré par la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) et l’Etat burkinabè. I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement : -un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres n°2019-004T/MEA/SG/DMP du 08/05/2019 pour les travaux de réalisation de trente-sept (37) systèmes d’adduction d’eau potable (AEP) dans les régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades, des Hauts-Bassins et du Sud-Ouest du Burkina, au profit de la Direction générale de l’eau potable (DGEP).Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes : -lot 1 : BEGEP, pour la réalisation de deux systèmes d’adduction d’eau potable à Mana-Kana et Yaramoko dans la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant de deux cent quatrevingt-dix-huit millions trois cent quatre-vingt et un mille cinq cent quatre-vingt-cinq (298 381 585) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ; -lot 2 : HYDRASS BURKINA, pour la réalisation de trois (03) systèmes d’adduction d’eau potable à Pahin, Banou et Badié dans la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant de cinq cent deux millions neuf cent soixante-dix mille huit cent soixante-dix (502 970 870) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ; -lot 3 : BEGEP, pour la réalisation d’un système d’adduction d’eau potable à Pig-Poré dans la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant de cent dix-sept millions neuf cent soixantedouze mille cent cinquante-deux (117 972 152) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours ; -lot 4 : Groupement SAFORA INTERNATIONAL/C.E.D-B, pour la réalisation de deux (02) systèmes d’adduction d’eau potable à Ourbano et Kopoi dans la région
Mali: Conseil des ministres du mercredi 16 octobre 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 16 octobre 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la supervision et au contrôle des travaux de construction de la liaison 225 KV double terne Sikasso-Bougouni-Sanankoroba-Bamako. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Consultant Feedback Private Infra Limited pour un montant de 2 millions 304 mille 777 dollars US hors taxes et droits de douane et un délai d’exécution de 33 mois. L’exécution du présent marché s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Interconnexion Ghana-Burkina-Mali. Elle permettra notamment d’augmenter l’offre en ressources énergétiques, d’améliorer la qualité du service public de l’électricité et de contribuer au développement socio-économique des zones desservies. Le financement du marché est assuré par EXIM BANK de l’Inde. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la Justice 2020-2024. Le secteur de la justice a fait l’objet de plusieurs programmes dont : – le Programme décennal de Développement de la Justice 2000-2009, complété par un Plan opérationnel 2010-2014 ;– le Programme d’Urgence 2015-2018 pour le renforcement du service public de la Justice et de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger. La mise en œuvre de ces programmes a permis entre autres : – de combler en partie le déficit en personnel avec le recrutement de magistrats, de greffiers et secrétaires des greffes et parquets, de personnels des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée et d’auxiliaires de Justice ;– de construire et de réhabiliter les locaux de certains services publics du secteur de la justice ;– de renforcer le cadre juridique du secteur. Le présent projet de loi, élaboré pour consolider et renforcer ces acquis, vise à bâtir un service public de la justice plus accessible, efficace et performant de nature à restaurer la confiance des citoyens et des justiciables.Il est articulé autour de trois programmes dont la mise en œuvre permettra notamment : – d’améliorer la gouvernance des services judiciaires ;– de renforcer la lutte contre la corruption, la délinquance financière et économique, la drogue, le terrorisme, le blanchissement des capitaux, l’extrémisme violent, la traite des personnes et le trafic illicite des migrants et les autres formes de criminalité transnationale organisée ;– d’améliorer l’efficacité des services judiciaires et l’accessibilité au droit et à la justice ;– d’assurer la formation initiale et le perfectionnement des acteurs de la justice ;– d’améliorer les conditions de détention des personnes en milieu carcéral ;– d’assurer la réinsertion sociale des détenus ;– de renforcer le dispositif sécuritaire des établissements pénitentiaires et de l’éducation surveillée. La loi d’orientation et de programmation est élaborée conformément aux principes du Budget-Programme, de la Politique nationale de Gestion axée sur les Résultats et du Cadre stratégique pour la Relance économique et le Développement durable 2019-2023. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national. L’état d’urgence, déclaré sur le territoire national par le Décret n°2017-0338/P-RM du 19 avril 2017, a fait l’objet de trois (03) prorogations dont la troisième, autorisée par la Loi n°2018-060 du 31 octobre 2018, expire le 31 octobre 2019 à minuit. Cette prorogation a permis entre autres : – de poursuivre le renforcement des mesures de prévention au niveau des autorités administratives compétentes ;– de proroger les effets des poursuites judiciaires liées à l’état d’urgence ;– d’accroître les actions de contrôle des forces armées et de sécurité sur le territoire national ;– de rétablir la sécurité dans certaines localités. Au regard de la situation, l’état d’urgence est prorogé pour renforcer les capacités opérationnelles des autorités administratives et judiciaires, des forces armées et de sécurité afin de leur permettre de mieux faire face aux situations de menaces ou d’agression. Le projet de loi proroge jusqu’au 31 octobre 2020 à minuit l’état d’urgence en cours. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES Sur le rapport du ministre des Domaines et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté :1. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction nationale du Cadastre La Direction nationale du Cadastre a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de cadastre et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique. L’adoption des présents projets de texte clarifie davantage les compétences de la Direction et des Géomètres-experts dans la délimitation et la réalisation des travaux techniques d’immatriculation du domaine public et privé immobilier de l’Etat, des collectivités territoriales et des particuliers. 2. Un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°1529 du Cercle de Koutiala, sise dans la zone d’extension des quartiers de Darsalam I et II. La parcelle de terrain, d’une superficie de 64 hectares 2 ares 76 centiares, est destinée à la réhabilitation du quartier « Sonsorobougou » et au recasement des occupants de la zone de bureaux et des logements sociaux de la Commune urbaine de Koutiala. 3. Un
