Mali: Conseil des ministres du mercredi 20 novembre 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 novembre 2019, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. I. A l’ouverture de la session, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire des éléments des Forces armées et de sécurité, décédés lors de l’attaque de Tabankort, le lundi 18 novembre 2019. Le Président de la République a présenté ses condoléances les plus attristées aux familles des disparus et souhaité prompt rétablissement aux blessés. II. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification du Traité portant création de l’Agence africaine du Médicament, adopté par la 32ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, tenue le 11 février 2019 à Addis-Abeba. L’Agence africaine du Médicament a pour missions entres autres de : – renforcer les initiatives visant l’harmonisation de la réglementation des produits médicaux et l’amélioration du contrôle des bonnes pratiques de fabrication ;– coordonner la collecte, la gestion, le stockage et l’échange d’informations sur la qualité et la sécurité des produits médicaux ;– promouvoir la coopération et le partenariat entre les structures régionales et les autorités nationales de réglementation des produits pharmaceutiques ;– surveiller le marché des médicaments par le prélèvement d’échantillons dans tous les Etats membres ;– veiller à la mise en œuvre de la loi-type de l’Union africaine sur la réglementation des produits médicaux dans les Etats membres. Les organes de l’Agence africaine du Médicament sont la Conférence des Etats parties, le Conseil d’Administration, le Secrétariat et les Comités techniques. La ratification du présent traité permettra au Mali de bénéficier de l’expertise de l’Agence africaine du Médicament et d’améliorer l’accès des populations à des produits pharmaceutiques de qualité. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA PROSPECTIVE Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Prospective, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret complétant le Décret n°2015-0265/P-RM du 10 avril 2015 fixant les modalités d’identification des abonnés aux services de télécommunications/TIC ouverts au public. Dans le cadre du renforcement de la lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité aux plans national, régional et international, les pays membres du Protocole d’Abidjan du 28 novembre 2016 ont adopté, le 11 août 2017, la Résolution n°1 sur la mise en œuvre du Free Roaming. Cette résolution met l’accent sur la nécessité de procéder à l’identification des utilisateurs réels de l’espace Free Roaming. Le projet de décret adopté s’inscrit dans le cadre de sa mise en œuvre et limite à trois (03) le nombre de cartes SIM ou de support de connexion aux réseaux ou services par personne physique et par opérateur ou fournisseurs d’accès internet. Il complète les dispositions du décret du 10 avril 2015 fixant les modalités d’identification des abonnés aux services de télécommunication et TIC ouverts au public et permettra de contrôler la vente anarchique des cartes SIM pré-activées ou pré-identifiées. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES • Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection des Finances :Monsieur Moussa KONE, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES • Inspecteur à l’Inspection des Affaires sociales :Madame TOURE Mady Mousso KEITA, Administrateur civil. Bamako, le 20 novembre 2019 Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame SANOGO Aminata MALLE.
Niger: Conseil des Ministres du mercredi 20 novembre 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 20 novembre 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER DU MINISTRE Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du Plan de Transition du Secteur de l’Education et de la Formation (PTSEF 2020-2022).Le Plan de Transition du Secteur de l’Education et de la Formation (PTSEF 2020-2022) a été élaboré suite aux difficultés de projections crédibles de long terme liées aux incertitudes pesant sur les données statistiques, sur les projections de population, ainsi que sur certaines données financières. Il est ainsi le premier document de planification, au Niger, qui entend mettre en cohérence la planification sectorielle stratégique et la programmation budgétaire. Ledit Plan annonce qu’une nouvelle planification stratégique de long terme prendra le relai en 2022, échéance au cours de laquelle un certain nombre d’études complémentaires auront été réalisées, notamment l’étude qualitative sur les représentations et les attentes des populations vis-à-vis du système éducatif entreprise par la CAPEG. II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 2.1. Projet de décret portant révocation des maires des Communes Rurales de Doguéraoua et de Malbaza de leurs fonctions. Les missions d’inspection et de contrôle conduites par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) au niveau des Communes de la Région de Tahoua, ont mis en évidence plusieurs irrégularités et pratiques frauduleuses dans la gestion administrative, financière, comptable et foncière de certaines d’entre elles. Les principaux constats dressés par les rapports se présentent comme suit pour les Communes Rurales de Doguéraoua et de Malbaza : 1. Au niveau de la Commune Rurale de Doguéraoua. Les rapports font ressortir une gestion des ressources sujette à de nombreuses irrégularités dans la dépense dont nombre d’entre elles cachent des malversations financières organisées au détriment des deniers de ladite collectivité. Ces irrégularités qui mettent principalement en cause la responsabilité du Maire et celle des deux receveurs municipaux qui se sont succédés, portent notamment sur des sommes non justifiées, un déficit de caisse et une dépense frauduleuse sans libellé enregistrée au livre journal, mettant en cause la responsabilité du receveur. A ces manquements s’ajoutent une tenue irrégulière des documents relevant de la comptabilité de l’ordonnateur (le maire) et du comptable (receveur municipal) et l’absence de comptabilité-matières. 2. Au niveau de la Commune Rurale de Malbaza. Il ressort que la gestion financière est caractérisée par de nombreuses irrégularités dans les opérations de dépenses mettant principalement en cause la responsabilité du Maire et des receveurs qui se sont succédés au niveau de ladite commune. On peut citer entre autres : – des dépenses irrégulières non justifiées, concernant l’achat abusif de carburant sans précision des véhicules utilisés, des motifs des déplacements et des distances parcourues et le paiement des dépenses sans pièces justificatives ou sans procès-verbal de réception ;– des prélèvements de TVA et d’Impôts Sur le Bénéfice (ISB) non reversés aux Services des Impôts ;– une gestion foncière confuse. Ces actes de mauvaise gestion et de malversations sous des formes diverses, posés par les Maires des Communes Rurales de Doguéraoua et de Malbaza, sont constitutifs de fautes graves au sens de l’article 63 du Code Général des Collectivités Territoriales susceptibles d’entrainer une révocation, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles. Le présent projet de décret a pour objet la révocation de Messieurs Yacouba Maibirni et Aboubacar Sahabi respectivement de leurs fonctions de Maire de la Commune Rurale de Doguéraoua et de Maire de la Commune Rurale de Malbaza. 2.2. Projet de décret portant dissolution du Conseil Municipal de la Commune Rurale de Youri (Département de Kollo). La mission d’inspection et de contrôle conduite par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) au niveau de la Commune Rurale de Youri, a mis en évidence plusieurs irrégularités et pratiques frauduleuses dans la gestion administrative, financière et comptable de ladite Commune. Les principaux constats dressés par lesrapports se présentent comme suit : Sur la gestion financière et comptable : Le rapport fait ressortir une gestion caractérisée par des déficits de caisse et des irrégularités dans les opérations de dépenses et de recettes. A ces manquements s’ajoutent le non prélèvement et le non reversement de la TVA, de l’ISB et de l’IUTS aux services fiscaux de l’Etat, d’une part et la non tenue de la comptabilité-matières au mépris des dispositions des articles 268 et 269 du Code général des collectivités territoriales d’autre part. Sur la gestion administrative, le rapport fait état d’un fonctionnement défectueux de la Commune Rurale de Youri dont les services municipaux restent fermés toute la semaine de travail et ne sont ouverts au public que le dimanche, jour du marché de la Commune. Les responsables administratifs mettent à profit cette journée pour expédier les affaires courantes et par la même occasion percevoir et encaisser les taxes de marché, au mépris des principes qui sous-tendent le fonctionnement des services publics dont celui de la continuité. Il ressort également que l’exécutif municipal est réduit à la seule personne du maire, depuis 2013 avec la démission non déclarée de son adjoint. Depuis cette date le poste de maire adjoint de la Commune Rurale de Youri est resté vacant aggravant ainsi le dysfonctionnement de l’Administration municipale dont les principaux responsables (le maire, le secrétaire général qui cumule ses fonctions avec celles de secrétaire municipal et le receveur) ont élu domicile à Niamey, hors du territoire de la Commune, en violation des dispositions de l’article 56 du Code général des collectivités territoriales. Sur la mobilisation des ressources propres de la Commune, il ressort que le recouvrement des impôts et taxes est insignifiant. Il est ainsi relevé qu’aucune recette n’a été recouvrée au titre de la taxe
Congo: Conseil des ministres du mercredi 20 novembre 2019
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 20 novembre 2019 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat. Vingt affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir : Cinq projets de décret au titre du ministère des Hydrocarbures ; Onze projets de décret au titre du ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation ; Deux projets de décret au titre du ministère de l’Economie forestière ; Deux communications du Premier ministre, chef du gouvernement. La première série de dossiers examinés lors de la réunion de ce jour a permis au Conseil des ministres d’octroyer des permis d’exploration, avec pour objectif d’assurer une augmentation espérée de la production domestique dans le secteur stratégique des hydrocarbures. Le ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation a soumis à l’examen des membres du Conseil une batterie de textes dont l’objet est d’améliorer encore davantage la gouvernance d’un secteur essentiel pour l’avenir de nos plus jeunes compatriotes. Enfin, le ministère de l’Economie forestière continue son long travail de renforcement des conditions de la diversification de l’économie nationale, et ce dans un secteur aux potentialités importantes pour notre développement durable. I/- Ministère des Hydrocarbures Cinq projets de décret portant respectivement attribution, renouvellement et prorogation de permis d’exploration d’hydrocarbures. Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Jean-Marc Thystère Tchicaya, ministre des Hydrocarbures, a présenté cinq projets d’octroi de permis d’exploration d’hydrocarbures. Projet de décret portant attribution à la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Nsoko II » Initialement attribué en 2003 à la société TotalFinaElf EP, ce permis a été prorogé en 2013, et ce pour une période de cinq ans. Conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi n°28-2016 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures, il est proposé que le permis d’exploration d’hydrocarbures liquides et gazeux dit « Nsoko II » soit réattribué à la SNPC, tandis que la conduite des opérations pétrolières resterait confiée à la société Total E&P Congo S.A., et ce pour des raisons de dépendance opérationnelle du champ concerné avec celui de Nkossa. Projet de décret portant attribution à la SNPC d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Nanga I » Le Congo s’est lancé dans une opération d’optimisation et de renouvellement de ses réserves dans son secteur minier d’hydrocarbures liquides et gazeux. Pour ce faire, il a lancé des appels d’offres sur des zones libres en offshore et en onshore, ainsi que dans le bassin intérieur de la Cuvette. D’une superficie de 686,7 km2, la zone d’exploration dite « Nanga I » a fait l’objet d’un accord particulier signé le 6 décembre 2017 entre le Congo et la société Total E&P Congo. Les parties proposent que, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi de 2016 portant Code des hydrocarbures, ce permis d’exploration soit attribué à la SNPC, avec une durée de validité de quatre ans, et de trois années chacune pour les deux périodes de renouvellement éventuel. Le groupe contracteur sera composé de la SNPC (15%) et Total E&P Congo (85%), avec possibilité pour la SNPC d’associer d’autres sociétés au moment de la mise en production. Projet de décret portant attribution à la SNPC d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Marine XX ». Située en offshore très profond, la zone d’exploration dite « Marine XX » s’étend sur une superficie de 3285,8 km2, pour une profondeur d’eau estimée à 2000 m. Conformément à l’article 9 du code des hydrocarbures précité, il est proposé d’attribuer le permis d’exploration « Marine XX » à la SNPC, la conduite des opérations pétrolières étant confiée à Total E&P Congo. Afin de prendre en compte la situation géographique particulière de cette zone, et, conformément à l’article 42 du Code des hydrocarbures, il est proposé une durée totale de validité du permis de six ans, avec trois années chacune pour les deux renouvellements éventuels. Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté les projets de décrets portant attribution à la SNPC d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Nsoko II » pour le premier, d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Nanga I » pour le deuxième, et d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Marine XX », pour le troisième. Poursuivant son propos, le ministre Thystère Tchicaya a soumis à l’examen du Conseil des ministres deux projets de décret portant respectivement deuxième renouvellement du permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Marine III » pour le premier, et prorogation du permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Haute Mer B » pour le second. Attribué en 2005, le permis d’exploration Marine III a fait l’objet d’un contrat de partage de production entre le Congo, la SNPC et la société Prestoil Kouilou, validé par une loi en 2006, la société Maurel & Prom ayant entre-temps été engagée comme opérateur. Restée seule après le retrait de ses partenaires, la SNPC a constitué un nouveau groupe contracteur, en cédant 75% de ses participations à la société New Age en 2016. Après une série de décrets portant renouvellement du permis d’exploration Marine III, la SNPC a formulé une demande de renouvellement pour sa troisième période de validité. Il s’agit de mieux apprécier la prospectivité de la zone et d’identifier des zones potentielles d’hydrocarbures à l’aide de travaux à réaliser de manière concomitante. Le permis d’exploration « Haute Mer B », attribué à la SNPC en 2013 pour une durée de quatre ans, a fait l’objet d’un contrat de partage de production entre le Congo, Total E&P Congo, la société Chevron Overseas Congo et Oryx Petroleum Congo approuvé par une loi de 2014. Associée à ces sociétés, la SNPC a été désignée comme opérateur. Après une première prorogation actée par l’administration en juin 2018, la SNPC sollicite une prorogation de ce permis pour une durée de six mois. Après examen et discussion, le Conseil des ministres a
Mali: Conseil des Ministres du mercredi 13 novembre 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 novembre 2019, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence de Docteur Boubou CISSE, Premier ministre, Chef du Gouvernement. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté : des projets de texte ; et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°2 au Marché n°0998/DGMP-DSP-2016 relatif aux services de l’ingénieur conseil pour le Programme d’alimentation en eau potable et mesures d’assainissement dans les centres semi-urbains et ruraux. L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement ANTEA France / BREESS pour un montant de 358 millions 96 mille 769 francs CFA hors taxes et droits de douane et un délai d’exécution de 17 mois. Il porte notamment sur la réalisation d’infrastructures d’adduction d’eau potable et d’assainissement supplémentaires dans 36 centres des régions de Kayes et de Koulikoro. La réalisation de ces infrastructures contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations des zones bénéficiaires. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITE URBAINE Sur le rapport du ministre des Transports et de la Mobilité urbaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2016-0701/P-RM du 13 septembre 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de « Aéroports du Mali ». « Aéroports du Mali » est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé par la Loi n°2016-029 du 07 juillet 2016, pour assurer la gestion, l’exploitation et le développement des installations, des ouvrages et des services commerciaux des aéroports ouverts à la circulation aérienne publique. Le projet de décret adopté réaménage l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’établissement pour lui permettre de faire face aux défis concurrentiels de l’environnement et d’assurer une meilleure prise en charge des besoins de ses usagers. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la politique nationale de protection de l’environnement et son plan d’actions 2019-2023. Le Conseil des Ministres, en sa session du 03 juillet 2019, a pris acte d’une communication écrite relative à la politique nationale de protection de l’environnement et son plan d’actions 2019-2023. Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME Conseiller technique :Monsieur Diakariaou DOUMBIA, Inspecteur des Services Pénitentiaires et de l’Education Surveillée. Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection des Services judiciaires :Monsieur Moussa Ali YATTARA, Magistrat. Inspecteurs à l’Inspection des Services judiciaires :Monsieur Souleymane DOUMBIA, Inspecteur des Services Pénitentiaires et de l’Education Surveillée ;Monsieur Dramane SIDIBE, Inspecteur des Services Pénitentiaires et de l’Education Surveillée. Conseiller à la Section administrative de la Cour Suprême :Monsieur Dian SIDIBE, Magistrat. Avocat Général au Parquet Général de la Cour Suprême :Monsieur Abdoulaye Adama TRAORE, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DE L’EQUIPEMENTChargé de mission :Monsieur Laye dit Junior DIAKITE, Journaliste-Réalisateur. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES Inspecteur à l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières :Monsieur Mamadou dit Mama KONDO, Ingénieur des Constructions. Bamako, le 13 novembre 2019 Pour le Secrétaire général du Gouvernement et par ordre,Le Secrétaire général adjoint du Gouvernement, Mahamadou DAGNOChevalier de l’Ordre national
Sénégal: Conseil des ministres du mercredi 6 novembre 2019
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL a présidé ce mercredi 06 novembre 2019, le Conseil des ministres au Palais de la République. Le Chef de l’Etat, à l’entame de sa communication a adressé, à l’occasion des célébrations du Maouloud, anniversaire de la naissance du Prophète Mohammed (PSL), ses salutations et ses meilleurs vœux de bonheur à toute la Oumah islamique. Il a prié, en cette période de dévotion et de ferveur religieuse, pour un Sénégal de paix, de stabilité et de prospérité. Il a par ailleurs remercié le Khalife général des Tidianes, Serigne Babacar SY Mansour, ainsi que les populations de Tivaoune pour leur accueil chaleureux, leur hospitalité durant sa visite de courtoisie dans le cadre du Maouloud Le Président de la République a, en outre, adressé ses vœux de succès à Madame Aminata MBENGUE NDIAYE, membre du Gouvernement depuis avril 2012, qu’il vient de nommer Présidente du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT). Il a salué son engagement patriotique remarquable et sa loyauté exemplaire et a souhaité, en même temps, la bienvenue à Monsieur Alioune NDOYE, nouvellement nommé Ministre des Pêches et de l’Economie maritime. Le Chef de l’Etat a abordé la problématique de la sécurité routière en rappelant au Gouvernement que le le dimanche 17 novembre 2019, sera célébrée la journée mondiale du souvenir des victimes de la circulation routière, conformément à la résolution A/RES/60/5 votée le 1er décembre 2005 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Il a informé qu’à l’occasion, il délivrera un message à l’endroit de la communauté nationale et internationale, en attendant la tenue d’un Conseil présidentiel sur la question. Il a affirmé son souhait de faire de 2020, l’année de la sécurité routière qui viendra clôturer la Décennie d’action pour la sécurité routière 2011-2020 décrétée par l’ONU. Le Président de la République a réaffirmé l’importance qu’il accorde à la protection civile traduite par les importants moyens logistiques dont il vient de doter la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers (BNSP) afin de renforcer nos moyens d’intervention en cas d’accidents, de sinistres ou de catastrophes. A ce titre il a signalé l’impératif d’élaborer et de mettre en œuvre une Stratégie nationale de Protection civile (SNPC), à partir d’un diagnostic exhaustif et prospectif des dispositifs institutionnels de prévention et de coordination des interventions existants. A cet égard, il a indiqué la nécessité d’un renforcement opérationnel de la Direction de la Protection civile. Le Chef de l’Etat, abordant la question de l’enseignement supérieur, a souligné que l’Etat a mobilisé, depuis 2013, des ressources humaines, matérielles et financières notables, pour améliorer durablement les performances du système d’enseignement supérieur et de recherche. Aussi au vu des résultats obtenus et des défis de la recherche, il a demandé au Ministre de l’Enseignement supérieur de prendre des mesures correctives notamment, la préparation, en décembre 2019, d’une réunion présidentielle d’évaluation de la mise en œuvre des décisions issues des concertations nationales sur l’enseignement supérieur et la recherche. Le Président de la République a, sur la gestion du patrimoine de l’Etat à l’étranger, demandé au Ministre des Affaires étrangères, en relation avec le Ministre des Finances et du Budget, d’engager le recensement exhaustif et l’audit intégral du Patrimoine de l’Etat. Le Chef de l’Etat, abordant la gestion et le suivi des affaires intérieures, a demandé au Ministre de l’Education – en rapport avec le Ministre de la Santé et de l’Action sociale et le Ministre des Finances – de prendre toutes les mesures urgentes dans le but d’améliorer significativement les conditions sociales d’études et d’encadrement des élèves pensionnaires de l’Institut national de Formation des jeunes Aveugles (INEFJA) de Thiès. Le Président de la République, poursuivant son intervention, a demandé au Ministre de la Santé d’engager la réflexion sur la mise en place d’un système sécurisé de production locale de médicaments et d’un mécanisme renforcé de régulation de l’approvisionnement du Sénégal en produits pharmaceutiques. Le Chef de l’Etat, évoquant l’accueil par notre pays le 1er décembre 2019 d’une rencontre sur la dette, a invité les ministres, en charge du suivi du PSE, des Finances et de l’Economie, de prendre toutes les dispositions utiles pour une bonne préparation. Le Président de la République a clos sa communication sur son agenda, en informant le Conseil qu’il présidera le jeudi 07 novembre 2019, au camp Dial DIOP, la Journée des Forces Armées. Il participera en outre au Sommet extraordinaire de la CEDEAO prévu le 08 novembre 2019 à Niamey, au Niger et au Forum de Tanger (Maroc) organisé par l’Institut Amadeus les 12 et 13 novembre 2019, Au titre des communications : Le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République, a fait une communication sur la préparation du Séminaire Intergouvernemental Franco-Sénégalais, et sur l’état de la coopération entre la France et le Sénégal, notamment sur les préparatifs des JOJ de 2022. Le Ministre de l’Intérieur a rendu compte de son passage à l’Assemblée nationale pour présenter le projet de loi portant report des élections. Il a en outre fait le point sur l’évacuation des immeubles des Maristes. Le Ministre des Finances et du Budget a fait le point sur l’exécution du budget. Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait une communication sur sa participation du 22 au 23 octobre à Tokyo, à la cérémonie d’intronisation de sa Majesté NARUTO, nouvel Empereur du Japon. Il a également rendu compte de sa participation, le 29 octobre 2019 au 3ème forum économique de Ryhad et proposé l’élaboration de développement du secteur privé national pour accompagner la mise en œuvre de la phase deux du PSE. Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait le point sur la situation de la pluviométrie, et de la production agricole de l’année 2019, qui est sensiblement identique à celle de l’année dernière. Il a également fait la situation sur la commercialisation de l’arachide. Le Ministre des Infrastructures et des Transports terrestre a fait une communication sur l’exploitation de la voie métrique renouvelée sur le tronçon Dakar-DiamNiadio. Il a en outre fait le point sur
Gabon: Conseil des ministres du jeudi 7 novembre 2019
Le jeudi 07 novembre 2019, sous la haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République. Dès l’ouverture de la séance, le Conseil des Ministres a salué l’implication personnelle et la détermination constantes du Chef de l’Etat, en faveur d’une diplomatie ouverte sur l’extérieur visant la consolidation et le développement des liens d’amitié et de coopération avec l’ensemble de nos partenaires sur la scène internationale. C’est dans ce contexte que Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA s’est entretenu au Palais Présidentiel avec Leurs Excellences Messieurs : Dimitry KOURAKOV, Ambassadeur de la Fédération de Russie ; Changchun HU, Ambassadeur de la République Populaire de Chine ; Philippe AUTIE, Ambassadeur, Haut Représentant de la République Française ; Brian OLLEY, Ambassadeur du Royaume Uni, de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ; Robert E. WHITEHEAD, Chargé d’Affaires a.i. des Etats-Unis d’Amérique. Au cours de leurs échanges, le Chef de l’Etat et ses hôtes ont évoqué les questions relatives au développement et au raffermissement des relations diplomatiques ainsi qu’un tour d’horizon des dossiers bilatéraux majeurs entre le Gabon et leurs pays respectifs. Les Représentants des cinq pays Membres Permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies ont saisi cette occasion pour réaffirmer au Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, la volonté de leurs pays d’accompagner le Gabon dans le cadre de sa politique de développement multiforme. Dans le même sens, le samedi 02 novembre 2019, le Président de la République a reçu, Monsieur Alamine Ousmane MEY, Ministre camerounais de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, porteur d’un message écrit de Son Homologue, Son Excellence Paul BIYA, Président de la République du Cameroun. Cet entretien a permis au Président de le République et son Hôte d’examiner les sujets d’intérêt commun, notamment la situation politique et économique de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les questions de développement, de sécurité et de paix dans la Sous-région. Le mardi 04 novembre 2019, le Président de la République, Chef de l’Etat, s’est également entretenu avec Monsieur François LOUNCENY FALL, Représentant Spécial et Chef du Bureau Régional des Nations Unies pour l’Afrique Centrale (UNOCA). Le Représentant des Nations Unies a transmis au Chef de l’Etat, un message d’amitié du Secrétaire Général des Nations Unies et lui a exprimé ses vives félicitations pour son engagement personnel eu égard aux réformes en cours au sein de la CEEAC, notamment la construction de la nouvelle architecture de cette Institution qui renforcera l’intégration sous-régionale et permettra de consolider en Afrique Centrale un espace de paix et de sécurité. Monsieur LOUNCENY FALL a, en outre, réitéré au Président de la République, le soutien des Nations Unies, pour la réforme de la CEEAC à laquelle les Nations Unies accordent un attachement particulier. De même, en sa qualité de Président en Exercice de la CEEAC, le Chef de l’Etat et son interlocuteur ont fait un tour d’actualité sur les dossiers de l’heure en échangeant notamment sur la tenue prochaine à Libreville, d’une Conférence Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC. AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté, le projet de Loi autorisant la ratification de la Convention Fiscale avec l’Arabie-Saoudite. Le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement du Royaume d’Arabie-Saoudite ont signé le 17 décembre 2015, à Riyad, une Convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu conformément aux standards internationaux. Cette Convention a pour but de supprimer la double imposition pour les opérateurs économiques des deux pays, et d’établir des règles d’assistance administrative réciproque. MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de Décrets : Le premier projet de Décret porte réorganisation de l’Etat Major Particulier du Président de la République, Maison Militaire. En effet, ce Décret se conforme essentiellement aux dispositions du Décret n°00021/PR du 10 janvier 2018, portant organisation de la Présidence de la République, par la mise en place d’un meilleur encadrement juridique et d’une structure de type Etat-Major organique simplifié. De plus, l’Etat-Major Particulier du Président de la République, Maison Militaire, a pour mission principale de servir d’interface entre les Forces de Défense et de Sécurité et le Président de la République, Chef de l’Etat. Le second projet de Décret modifie et complète les dispositions des articles 55, 59 et 88 du Décret n° 00064/PR/PM du 11 juin 2019 portant réorganisation des services du Premier Ministre. Le présent texte consacre le renforcement du Cabinet du Secrétaire Général du Gouvernement du fait du transfert des missions et effectifs du Bureau de Coordination du Plan Stratégique Gabon-Emergent (BCPSGE). MINISTERE DU TOURISME, DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’INDUSTRIE Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté quatre projets de textes : Le premier projet de Loi vise à compléter les dispositions de l’ordonnance n° 0010/PR/2015 du 11 février 2016 relative aux activités industrielles en République Gabonaise. Ce projet de texte modifie le chapitre VII intitulé ‘‘Des dispositions répressives’’ de l’ordonnance visé plus haut en y précisant notamment les sanctions administratives et les pénalités encourues par tout contrevenant à ces dispositions. Ainsi, l’article 31 reconnait comme infractions aux dispositions de la présente ordonnance, les transgressions suivantes : l’implantation et l’exercice d’une activité industrielle sans autorisation administrative ; l’usage frauduleux d’une autorisation administrative ; le non-respect des conditions d’exercice de l’activité industrielle ; le non-respect des dispositifs relatifs aux risques industriels ; l’entrave au contrôle de l’Administration en charge de l’Industrie ; le manquement aux règles relatives à la cessation d’activité, au démantèlement des installations et à la réhabilitation des sites industriels. Dans ces conditions, les infractions observées donnent lieu à des sanctions administratives et à des pénalités,
Mali: Conseil des Ministres du mercredi 06 novembre 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 novembre 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté : – des projets de texte ; – et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : 1. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°2 au contrat de concession du service public de l’électricité. Dans le cadre de l’organisation du service public de l’électricité, un contrat de concession a été signé le 21 novembre 2000 entre la République du Mali, le Maître d’Ouvrage, et la Société Energie du Mali-SA (EDM-SA) le concessionnaire pour une durée de vingt ans renouvelable. Le présent avenant porte sur la suppression de la subvention sur les frais de branchement pour la clientèle qui utilise la moyenne tension. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’étude sur la restructuration de la Société EDM-SA relatives aux mesures nécessaires pour l’atteinte de son équilibre financier. 2. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au contrat de concession relatif à la fourniture d’un système informatisé de production de documents sécurisés au Mali pour le compte du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société IDEMIA France. Il vise à préciser davantage les aspects techniques et financiers du contrat de concession initial relatifs aux conditions d’établissement, de production et de délivrance de visas sécurisés. L’exécution de cet avenant permettra de renforcer la sécurité des opérations de contrôle des voyageurs aux frontières du Mali, de filtrer les entrées sur le territoire malien et de lutter efficacement contre le terrorisme et le banditisme transfrontalier. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES Sur le rapport du ministre de la Santé et des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif au sang humain et ses dérivés. Le Centre national de Transfusion sanguine est un établissement public à caractère scientifique et technologique chargé de collecter, d’analyser, de préparer, de conditionner et de conserver le sang humain et ses dérivés en vue de leur distribution aux établissements sanitaires publics et privés agréés ainsi qu’aux particuliers. Le présent projet de loi vise à renforcer le cadre juridique national par la prise en compte des nouvelles connaissances scientifiques en matière de transfusion sanguine. Il encadre le prélèvement, la qualification biologique, la préparation, l’importation, l’exportation, la conservation, la distribution, la dispensation, la délivrance et l’utilisation du sang humain et ses dérivés.Le projet de loi adopté permettra notamment d’améliorer la disponibilité du sang humain et ses dérivés à l’échelle nationale et de clarifier les rôles des différents acteurs. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : 1. des projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de financement, signé à Bamako, le 20 septembre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement relatif au financement additionnel au titre du projet de systèmes hybrides d’électrification rurale. Par cet accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 18 millions d’Euros, soit 11 milliards 807 millions 226 mille francs CFA. Le Projet, objet du financement, vise à améliorer l’accès aux services d’électricité modernes et à accroître la production d’énergie renouvelable dans les zones rurales du Mali. 2. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’accord concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, signé à Bamako, le 02 mars 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Turquie. L’accord signé s’applique aux investissements réalisés par les investisseurs des parties contractantes. La ratification de cet accord permettra entre autres : – de contribuer à la croissance économique et à la prospérité du pays ;– de protéger les investisseurs nationaux contre les pratiques contraires au droit international dans le pays d’accueil ;– de promouvoir et de stimuler le flux de capitaux étrangers ;– de contribuer au financement des politiques de développement, de création d’emplois et de réduction de la pauvreté ;– de bénéficier de transfert de ressources et de compétences en matière de gestion, d’administration, de technologie et de renforcement des capacités. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES – Inspecteurs à l’Inspection de la Santé : • Monsieur Mohamadou HACHIMI, Médecin ;• Monsieur Amadou SOGODOGO, Médecin ;• Monsieur Mahamadou KAYA, Ingénieur des Constructions civiles• Colonel-major Sékou TRAORE ;• Monsieur Abdoulaye KONE, Attaché de recherche ;• Monsieur Sominé DOLO, Enseignant-chercheur.• Madame Toula TOURE, Administrateur de l’Action sociale. – Inspecteur à l’Inspection des Affaires sociales :Monsieur Ousmane KONATE, Administrateur de l’Action sociale. AU TITRE DU MINISTERE DU DIALOGUE SOCIAL, DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE – Chef de Cabinet :Monsieur Harouna BARRY, Ingénieur en développement local. – Chargés de Mission : • Monsieur Bakary DENA, Professeur ;• Madame Aïssata DIALLO, Professeur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA PROSPECTIVE – Conseiller technique :Madame M’Batogoma Aminata SOGOBA, Ingénieur en Informatique. – Chargé de Mission:Monsieur Mamourou Sidiki KONATE, Gestionnaire immobilier. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Inspecteurs à l’Inspection de l’Agriculture : • Monsieur Chaka TRAORE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ;• Docteur Aliou MAIGA Bamamou, Enseignant-chercheur ;• Monsieur Malick SY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ;• Madame KEITA Adama DEMBELE, Planificateur. AU CHAPITRE DES INFORMATIONS 1. Le Président de la République a fait observer