RD Congo. RAM : Ce qui choque dans la nouvelle mesure de son arrêt
OPINION. 1. L’annonce laconique de l’arrêt de la mesure du RAM qui a fait couler tant d’encre et de salive fait révulser les bonnes consciences. Les prélèvements d’une taxe de 7 dollars l’an par les opérateurs mobiles sur les unités de communication rechargées par des dizaines de millions de leurs abonnés ont dû générer des centaines de millions de dollars pour une taxe mise en application il y a quasi deux années. Après avoir rançonné tout un peuple pendant de longs mois, le gouvernement prend la mesure de son arrêt sans justifier où sont allés les fonds rackettés. L’Ecofin ( Commission économique et financière de l’Assemblée Nationale) avoue n’avoir noté la traçabilité de l’argent de RAM ni dans les documents comptables de la Banque centrale ni dans aucune autre régie financière du pays. Le gouvernement doit donc rendre des comptes à ceux qui se sont sentis lésés et spoliés sur leurs maigres revenus. 2. L’on se souviendra que depuis le 24 septembre 2020, la taxe RAM a été mise en place avec l’objectif, selon l’ARPTC, de protéger les utilisateurs contre les effets néfastes des téléphones contrefaits, de lutter contre le vol des appareils mobiles et d’optimiser la qualité du réseau en éliminant les téléphones contrefaits sur le marché congolais, etc. L’on constate fort malheureusement que depuis son lancement, aucun bilan n’a été présenté sur ces missions. Combien de téléphones contrefaits ont été déclassés? La qualité du service s’est-elle améliorée? Aucun signal positif sur le marché d’usage ne vient appuyer ces bonnes intentions. Dans la suite, le ministre Kibassa et le président de l’ARPTC se sont longuement étendus sur d’autres nobles motivations d’après lesquelles les recettes de RAM allaient entre autre contribuer à soutenir la politique nationale de la gratuité scolaire et du mega projet de l’installation des wifi sur les campus des universités de l’Etat congolais. Il faudra aussi ici faire un inventaire pour savoir ce qui a été réellement fait en vue de juger l’Exécutif sur ses propres paroles. 3. À propos d’un ACTE ILLÉGAL flagrant tel les prélèvements du RAM, l’on se souvient que le droit congolais interdit de lui accorder un sursis. En termes clairs, aussitôt que la mesure d’arrêt a été annoncée le vendredi 18 février par le Ministre de PTNTIC, l’Etat congolais devait sur-le-champ cesser de lui faire produire des effets. La prorogation de cette mesure scélérate jusqu’au 1 er mars 2022 entérine, si besoin en est, les comportements délictueux des auteurs de ce racket. Le ministre des PTNTIC se rend même ridicule lorsqu’il prétend que d’ici à cette échéance, le temps sera mis à profit pour comprendre, entreprendre les travaux techniques de réinitialisation des paramètres de la base des données pour qu’il n’y ait aucune ponction. Le hic est que le gouvernement a eu tout le temps pour comprendre son mode opératoire de racket et ce sursis de dix jours est la preuve que le voleur ne se gêne même plus de le faire en flagrance ou de faire amende honorable. Bref, pour paraphraser la Lucha en rapport avec la levée de mesure sur le RAM, « c’est trop peu et c’est trop tard. ». Le mal est déjà fait. Et cette décision tardive est juste une demie-victoire pour tous ceux qui se sont mobilisés contre ce vol en bande organisée au sommet de l’Etat. Pour que la victoire du peuple soit TOTALE dans ce dossier, il faut revenir sur les voies de droit pour établir les mécanismes internes de ce dossier RAM que l’histoire du Congo Kinshasa retient comme un des plus grands crimes financiers économiques opérés au vu et au su de tous contre les citoyens congolais. Il faut coûte que coûte que les congolais se constituent en partie civile pour entamer des poursuites judiciaires contre les auteurs directs et intellectuels de ce forfait. En croisant les avis des uns et des autres, deux exigences du peuple congolais semblent prendre le dessus : – primo que toute la lumière soit faite sur les responsables directs et indirects de ce vol organisé au sommet de l’Etat et – secundo que soient établis clairement le volume et la destination des sommes d’argent déjà collectées illégalement ainsi que les modalités de leur remboursement aux consommateurs lésés. Par Germain Nzinga