Congo. Priorité à la mobilisation des ressources intérieures!
TRIBUNE. La situation de crise économique que traverse la planète, accentuée par la pandémie du COVID-19, place désormais notre pays face à son propre destin. Ainsi, l’Etat congolais s’emploie à mobiliser prioritairement ses ressources intérieures propres, que sont les impôts, les douanes, les services, afin de financer son fonctionnement. Pour donner le maximum de chance de réussite à la mobilisation de ces ressources fiscales, le Ministère des finances et du Budget, dont j’ai la charge, a mis en chantier, depuis 2016, un arsenal de réformes dans toutes les régies financières, afin qu’elles dialoguent entre elles. Le but avoué est de mieux collecter et sécuriser, en toute transparence, les recettes publiques. A ce jour, nous sommes heureux de constater que la quasi totalité des ces réformes sont entrées en production. Il s’agit, par exemple, du Système Intégré de gestion des finances publiques (SIGFIP), du Système de suivi de paiement des créances de l’Etat (SYSPACE), du Système de gestion des impôts et taxes (E-TAX), du nouveau Système douanier informatisé (E-DOUANES), du Paiement électronique des droits et taxes (E-PAY), du Bulletin électronique de solde (E-Bulletin), du Téléservices, du Numéro d’identification unique avec empreintes digitales et iris (NIU) et du Timbre fiscal dématérialisé(TFD). A ces applications s’ajoute le nouveau Code général des impôts (CGI), en cours d’élaboration. Face aux difficultés conjoncturelles de financement de notre économie, le Congo devrait s’inspirer de l’expérience de nombreux pays non exportateurs de pétrole, pour augmenter les ressources non pétrolières, susceptibles de contribuer au renforcement de ses équilibres financiers. Voilà pourquoi, j’instruis les cadres et agents de toutes les régies financières de s’approprier ces réformes, pour assainir les finances publiques et assurer ainsi le financement du fonctionnement de l’Etat. Par Calixte NGANONGO, Ministre des Finances et du Budget
Communication du Ministre des Finances et du Budget à la réunion du Conseil des Ministres (Congo)
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi 3 juillet 2019, à Brazzaville, sous l’autorité du président de la République, Denis Sassou-N’Guesso. Sur les 9 affaires inscrites à l’ordre du jour, figurait la communication en deux volets du Ministre des Finances et Budget, Calixte Nganongo. Le premier volet sur l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2019, à la date du 31 mars. Le deuxième volet sur la projection du Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) 2020-2022. S’agissant du premier volet de la communication, Calixte Nganongo a rappelé aux membres du Conseil des ministres que le Rapport sur l’état d’exécution, au 31 mars, du budget de l’Etat exercice 2019, a été établi conformément aux dispositions de l’article 83 de la loi organique N°36-2017 du 3 octobre 2017, relative aux lois des finances. Cet article stipule que « le gouvernement transmet au Parlement, à titre d’information et à des fins de contrôle, des rapports trimestriels sur l’exécution du budget en recettes et en dépenses, et sur l’application de la loi de finances. Ces rapports sont mis à la disposition du public ». Présentant le Rapport, le Ministre des Finances et du Budget a précisé que le budget de l’Etat 2019 avait été voté en recettes à la somme de 2.067,7 milliards et en dépenses à 1.563,6 milliards de F CFA. Ce budget a été exécuté, au 31 mars, à 474,9 milliards de F CFA en recettes, soit 23 % des prévisions, et en dépenses à la somme de 289,1 milliards de F CFA, soit 18,5 % des prévisions. Il dégage un solde global de 185,8 milliards de F CFA. Ce budget a pour objectif budgétaire la réduction du déficit primaire de base hors pétrole par l’amélioration et la sécurisation des recettes internes hors pétrole, ainsi que la maîtrise des dépenses. En recettes, on note un faible niveau de réalisation des recettes hors pétrole (moins de 25 %) au premier trimestre. Les réformes engagées en 2018, et mises en œuvre au cours du premier trimestre 2019 permettent d’espérer une amélioration du niveau de recouvrement des recettes internes hors pétrole, défi à relever au cours de cette année. La maîtrise du niveau des dépenses est assurée grâce à la mise en œuvre de 3 principaux mesures, à savoir : la mise en œuvre de la réserve de précaution (20 %) sur les crédits annuels ; l’assujettissement de la subvention et d’autres transferts, hors éléments de rémunération, à la prise des arrêtés ministériels ; le niveau de recouvrement des recettes. On note toutefois une légère accélération de la consommation des biens et services au premier trimestre 2019. Au titre de l’exécution du budget de l’Etat au 31 mars, le solde budgétaire global est excédentaire de 185,8 milliards de F CFA pour une prévision annuelle de 504,2 milliards de F CFA, soit un taux annuel de 36,9 % et 95,9 % de l’objectif trimestriel. Le solde primaire de base est ressorti excédentaire à 211,8 milliards de F CFA pour un niveau prévisionnel de 740,2 milliards de F CFA, soit 28,6 % de l’objectif annuel et 89,3 % de l’objectif au 31 mars. Le solde primaire de base hors pétrole est déficitaire de 77,7 milliards de F CFA. Il montre la dépendance du budget au pétrole et interpelle sur la nécessité de diversifier l’économie et plus particulièrement de dynamiser le secteur hors pétrole. Malgré l’évolution appréciable du solde budgétaire global, le problème de l’amortissement de la dette reste entier. A propos du Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) Le CBMT est un instrument de programmation budgétaire, prévu à l’article 9 de la Loi organique n°36-2017 du 03 octobre 2017 relative aux lois de finances qui s’inscrit dans le cycle de préparation du budget de l’Etat de l’année. Il a pour principaux objectifs de fixer la contrainte financière en indiquant le besoin, sinon la capacité de financement, sur la base des hypothèses économiques réalistes, couvrant une période minimale de 3 ans ; et de donner la trajectoire des recettes et des dépenses en fonction de l’orientation budgétaire définie. Pour la période 2020-2022, le CBMT retient comme orientation budgétaire, la stabilisation de la situation économique et financière basée sur l’ajustement budgétaire. La politique budgétaire y afférente est ancrée sur une réduction du déficit primaire non pétrolier, tout en renforçant le soutien aux secteur sociaux, le rétablissement des réserves de change à trois mois d’importation et la soutenabilité de la dette publique. Les hypothèses macroéconomiques relatives au secteur pétrolier se déclinent ainsi qu’il suit : la production s’établirait en moyenne annuelle à 134,0 millions de barils entre 2020-2022 ; le prix de baril du Brent se situerait en moyenne à 58,3 dollars sur la période ; la décote moyenne appliquée au pétrole congolais afficherait 2,6 dollars le baril ; le prix du brut moyen congolais oscillerait autour de 55,7 dollars avec un taux de change moyen de 555,2 F CFA le dollar. La projection des recettes budgétaires au cours de la période 2020-2022 s’établirait en moyenne annuelle à 2184,6 milliards de F CFA. Les dépenses du budget de l’Etat augmenteraient à un rythme annuel moyen de 3,1 % pour se situer en moyenne à 1.656,9 milliards de F CFA sur la période. Pour la période 2020 à 2022, la gestion des finances publiques connaîtrait une réduction progressive du déficit du solde primaire de base hors pétrole. Il s’établirait en moyenne à -7,4 % du PIB. Il se dégage un solde primaire excédentaire projeté en moyenne annuelle à 9,0 % du PIB qui devrait servir à faire face à l’amortissement de la dette et aux objectifs communautaires en relation avec la stabilité monétaire. Il ressortirait un besoin de financement moyen de 782,6 milliards de F CFA, qui devrait être couvert par la structuration de la dette, les appuis budgétaires et les prêts projets. Toutefois, il subsisterait un gap moyen de 255,1 milliards de F CFA à financer par des emprunts concessionnels.
Nomination : Bernard NGAZO, nouveau Conseiller aux institutions financières nationales et à la monnaie
M. Bernard Ngazo a été nommé Conseiller aux institutions financières nationales et à la monnaie du Ministre des Finances et du Budget. Dans une note rendue publique récemment, le Département dirigé par Calixte Nganongo précise que le nouveau conseiller remplace M. Armel Fridelin Mbouloukoue. La note, qui abroge toutes les dispositions antérieures indique, par ailleurs, prend effet à compter de la date de prise de fonction de l’intéressé.
Coopération: Calixte Nganongo reçoit la vice-ministre cubaine de la Santé publique, Marcia Cobas Ruiz
Le ministre des Finances et du Budget a reçu récemment en audience, à Brazzaville, une délégation cubaine conduite par la vice-ministre de la Santé publique de la République de Cuba, Marcia Cobas Ruiz. L’entretien a porté sur la coopération bilatérale entre les deux pays dans différents domaines et sur les voies et moyens de les développer davantage, selon un communiqué du département des Finances et du Budget, indiquant que dans le domaine de la Santé, par exemple, les deux parties ont abordé la situation des étudiants congolais en médecine à Cuba. A ce propos, la vice-ministre cubaine a déclaré au sortir de l’audience que les étudiants congolais « continuent à suivre leur formation comme il se doit » et que le Congo devrait accueillir la première vague de ces médecins en formation d’ici à deux ans. Dans son communiqué, le ministère ajoute que des équipes médicales cubaines vont se déployer sur le territoire congolais dans un proche avenir, notamment dans les départements où elles ne sont pas encore opérationnelles. La même source précise que les départements concernés sont, entre autres, la Sangha, la Likouala, les Plateaux, la Cuvette-Ouest et la Bouenza et affirme que dans d’autres départements, les médecins cubains sont à pied-d’œuvre. C’est notamment le cas dans la Cuvette, où ils sont à Owando (Hôpital 31 juillet) et Oyo (Hôpital général Edith-Lucie Bongo-Ondimba) ; à Brazzaville ; à Pointe-Noire et dans le Niari ( Hôpital général de Dolisie), souligne-t-on. Outre la vice-ministre Marcia Cobas Ruiz, la délégation cubaine était composée du Directeur général de la banque internationale de Cuba, du Directeur Afrique et Moyen-Orient du ministère du commerce extérieur, de l’investissement et de la coopération et du Vice-président du service médico-cubain. Signalons que cette audience s’est déroulée en présence de l’ambassadeur de la République de Cuba au Congo, Manuel Serrano Acosta. Martin Kam
