BURKINA FASO: Conseil des ministres du 16 mai 2018
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 16 mai 2018, en séance ordinaire, de 09 H 45 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique : – un décret portant nomination de membres du bureau de la Commission nationale des Droits humains (CNDH). L’adoption de ce décret permet la nomination de quatre (04) membres du bureau de la CNDH, pour un premier mandat de quatre (04) ans, en application des dispositions de l’article 36 de la loi N°001-2016/AN du 24 mars 2016 portant création de la CNDH et de l’article 7 du décret N°2017-0209/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 19 avril 2017 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale des Droits humains. I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : – un rapport relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars 2018. Le niveau de mobilisation des ressources de l’Etat au 31 mars 2018, s’établit à 376,16 milliards de FCFA sur une prévision annuelle de 2 053,04 milliards de FCFA, soit un niveau de réalisation de 18,32% contre 15,15% à la même période en 2017. L’exécution des dépenses toutes natures confondues à fin mars 2018 s’élève à 470,09 milliards de FCFA sur une prévision annuelle, base crédit de paiement, de 2 441,32 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 19,26%.Au 31 mars 2018, il se dégage un solde budgétaire déficitaire de 1,42 milliard de FCFA. – un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration publique. Le Conseil a marqué son accord pour la location de cinq (05) bâtiments à usage de bureaux au profit de la Présidence du Faso, du ministère d’Etat auprès de la Présidence du Faso, du ministère de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur, du ministère de la Culture, des Arts et du tourisme et du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille. I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation : – un rapport relatif à quatre (04) décrets accordant le statut d’Association reconnue d’utilité publique à quatre (04) associations. Il s’agit de : • « Responsabilité-Espoir-Vie-Solidarité » (REVS+) ; • « Réseau national de lutte anti-corruption » (REN-LAC) ; • « SOS Sahel international Burkina Faso » ; • « Fondation Lucie KABORE-TRAORE pour la promotion des veuves et orphelins du Burkina Faso » ; Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du statut d’utilité publique aux dites associations, conformément à la loi N°064-2015/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d’association. I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques : – un décret relatif à l’approbation des statuts du Centre agricole polyvalent de Matourkou (CAP-M). Le Centre agricole polyvalent de Matourkou est une école de formation professionnelle créée par décret N°358/PRES/CNA du 13 juillet 1963 conformément à l’accord conclu le 26 juin 1962 entre le gouvernement de la République de Haute Volta et le Fonds spécial des Nations unies. L’adoption de ce décret permet au CAP-Matourkou de se conformer aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA). I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement : – un rapport portant autorisation spéciale de recrutement d’agents au profit du ministère de l’eau et de l’assainissement.Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 824 agents au profit du ministère de l’Eau et de l’assainissement pour la période de 2018-2022. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative au début du jeûne du Ramadan le jeudi 17 mai 2018 sur toute l’étendue du territoire national, suite à la décision de la Fédération des associations islamiques du Burkina Faso (FAIB). Le Conseil souhaite à toute la communauté musulmane du Burkina Faso un bon mois de jeûne. II.2. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à une autorisation exceptionnelle pour l’année 2018, permettant aux candidats de niveau licence de prendre part aux concours de niveau maitrise en attendant l’adoption du répertoire interministériel des métiers et des emplois (RIME). Il a également informé le Conseil de la tenue de la conférence sur les conditions de rémunérations des agents publics de l’Etat du 12 au 14 juin 2018. II.3. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à l’élection de Monsieur Alexandre DAMIBA au poste de gestionnaire du Programme africain des procédures de vol (AFPP). L’AFPP est un centre d’excellence de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en charge de la mise en œuvre du concept de la navigation basée sur les performances dont le siège est à Dakar au Sénégal. Le Conseil félicite notre compatriote pour son élection et lui souhaite plein succès dans ses nouvelles fonctions. II.4. Le ministre de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille a fait au Conseil une communication relative au lancement officiel, le 15 mai 2018 à Sabtenga dans la province du Boulgou, des premiers paiements de cash transfert dans les régions de l’Est et du Centre-Est. Ce lancement entre dans le cadre de l’opérationnalisation du Projet Filets sociaux financé par la Banque Mondiale. Cette opération couvre actuellement 10 provinces réparties sur 4 régions à
Mali: Conseil des ministres du mercredi 16 mai 2018
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 16 mai 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte ;procédé à des nominations ; et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de prêt, signé à Bamako, le 1er mars 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Saoudien pour le Développement, relatif au financement partiel du Projet de construction de la route Didiéni (Kwala)-Goumbou-Mourdiah-Nara-frontière de la Mauritanie (Phase I). Par le présent accord, le Fonds Saoudien pour le Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 48 millions 750 mille riyals saoudiens, soit 6 milliards 880 millions 750 mille 361 francs CFA. Le Projet, objet dudit accord de prêt, vise à améliorer la qualité du réseau routier dans le but de renforcer les échanges commerciaux entre la République du Mali et la République islamique de Mauritanie. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la Direction générale des Impôts, à la Direction des Moyennes Entreprises et à la Direction des Grandes Entreprises. La Direction générale des Impôts est créée par l’Ordonnance n°02-058/P-RM du 05 juin 2002 avec pour mission d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des éléments de la politique nationale en matière de fiscalité intérieure. L’organisation et les modalités de fonctionnement de cette Direction sont fixées par le Décret n°09-533/P-RM du 06 octobre 2009. La Direction générale des Impôts dispose également de deux services rattachés que sont la Direction des Grandes Entreprises et la Direction des Moyennes Entreprises. Les projets de texte adoptés comportent : – un projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°02-058/P-RM du 05 juin 2002 portant création de la Direction générale des Impôts ; – un projet de loi portant abrogation de l’Ordonnance n°09-030/P-RM du 25 septembre 2009, modifiée, portant création de la Direction des Moyennes Entreprises ; – des projets de décret relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Impôts et de la Direction des Grandes Entreprises ; – des projets de décrets relatifs à la création et au cadre organique des services régionaux et subrégionaux de la Direction générale des Impôts. L’adoption de ces projets de texte permettra entre autres : – de mieux préparer la Direction générale des Impôts à assumer ses missions de mobilisation de recettes fiscales ; – de créer les conditions d’une meilleure mobilisation et motivation du personnel autour des missions du service ; – de créer les conditions d’un élargissement de l’assiette fiscale grâce à un meilleur quadrillage géographique et un redimensionnement maîtrisable des centres de gestion des moyennes entreprises et la création de liens plus fonctionnels entre ces structures et les centres territoriaux. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création de la Fondation du 26 mars. La Fondation du 26 mars fut créée par l’Ordonnance n°92-104/CTSP du 03 juin 1992 dans le but d’indemniser et de porter assistance aux ayant droits des personnes ayant perdu la vie ou subi des préjudices corporels lors des répressions de janvier à mars 1991. Cette ordonnance fut abrogée par l’Ordonnance n°2018-013/P-RM du 06 mars 2018 pour tenir compte de l’évolution du cadre juridique et institutionnel des fondations, marqué par l’adoption de la Loi n°2017-049 du 08 septembre 2017 relative aux fondations. Aux termes de cette loi, les fondations initiées par l’Etat sont créées par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargé de l’Administration territoriale après avis de la Cour Suprême. Le décret de création détermine la dénomination, l’objet, le siège social, les ressources et les modalités d’administration et de gestion. La création de la Fondation du 26 mars conformément aux dispositions de la loi du 08 septembre 2017 s’inscrit dans ce cadre. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation de l’exploitation des produits forestiers dans le domaine forestier national. Le domaine forestier du Mali couvre une superficie de 31 millions d’hectares, soit environ 25% de la superficie du pays dont moins de 21 millions ont une certaine production forestière. La forêt constitue une source renouvelable de produits indispensables à la satisfaction des besoins multiples des populations. Elle est d’une importance primordiale pour l’équilibre économique, écologique, social et culturel d’un pays à condition qu’elle soit administrée et exploitée de façon rationnelle. La Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national a été adoptée à cet effet. Elle définit les conditions de conservations, de protection, d’exploitation, de transport, de commercialisation, de mise en valeur et d’utilisation durable des ressources forestières. Le présent projet de décret, adopté en application de cette loi, vise à expliciter l’organisation de l’exploitation des produits forestiers et les principes qui sous-tendent une responsabilisation des exploitants forestiers ainsi que les avantages accordés aux populations des zones d’exploitation forestière. AU TITRE DU MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE LA CONCURRENCE Sur le rapport du ministre du Commerce et de la Concurrence, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant organisation du commerce de distribution. Le Décret n°00-051/P-RM du 10 février 2000 portant organisation du commerce
SENEGAL: Conseil des ministres du 16 mai 2018
Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des ministres, mercredi 16 mai à 10 h, au Palais de la République. Entamant sa communication sur les événements regrettables, survenus mardi 15 mai 2017 à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, le Chef de l’Etat fait observer une minute de silence à la mémoire de Monsieur Mouhamadou Fallou Sène, étudiant en deuxième année de Lettres modernes qui a perdu la vie au cours des manifestations. En cette douloureuse circonstance, le Président de la République, présente au nom de la Nation, ses condoléances émues à la famille éplorée, à la communauté universitaire et souhaite un prompt rétablissement aux blessés. Le Chef de l’Etat engage le Gouvernement à faire, dans les meilleurs délais, toute la lumière sur les causes du retard des paiements, à l’origine des manifestations qui ont occasionné cette mort inacceptable afin de situer toutes les responsabilités. A cet effet, le Président de la République a fait diligenter une mission de l’Inspection Générale d’Etat (IGE) afin de faire le point sur le système et les procédures de paiement des bourses d’études. Enfin, le Chef de l’Etat rappelle au Gouvernement, l’impératif de prendre toutes les dispositions requises pour faciliter le paiement effectif des bourses d’étude allouées aux étudiants Sénégalais à bonne date, au regard de la priorité sociale absolue qu’elles constituent. Poursuivant sa communication autour du mois béni de Ramadan, le Président de la République adresse ses chaleureuses félicitations à la Oummah Islamique et présente ses meilleurs vœux de santé et de bonheur à la Communauté musulmane du Sénégal. A cet égard, le Président de la République formule avec l’ensemble de la Nation des prières ferventes pour la consolidation d’un Sénégal uni dans la paix, la prospérité et la solidarité. En outre, le Chef de l’Etat demande au Gouvernement de prendre toutes les mesures appropriées pour lutter contre toute forme de spéculation sur les produits et denrées de première nécessité et invite, en particulier, le Ministre en charge du Commerce à veiller scrupuleusement à l’approvisionnement correct des marchés en denrées de première nécessité et à assurer la stabilité des prix. Appréciant, par ailleurs la consolidation des performances économiques et financières du Sénégal à l’issue de la Sixième revue du FMI au titre de l’Instrument de Soutien à la Politique économique (ISPE), le Président de la République salue les résultats concluants et encourageants, pour notre pays, marqués notamment par la confirmation du taux de croissance de 7,2 % en 2017. Dès lors, le Président de la République demande au Gouvernement de poursuivre, sans relâche, les efforts d’optimisation de la programmation des investissements publics, d’amélioration de la qualité de la dépense publique et de maîtrise de l’inflation, dans un contexte d’appréciation continue des cours mondiaux du pétrole. Par ailleurs, le Chef de l’Etat demande au Gouvernement de veiller au respect des chronogrammes de mise en œuvre des projets et programmes et des engagements sociaux de l’Etat. Enfin, le Président de la République invite le Gouvernement à accorder une attention toute particulière à la préparation du prochain débat d’orientation budgétaire, prévu au plus tard à la fin du mois de juin 2018. Le Chef de l’Etat a terminé sa communication sur le suivi de la coopération, des partenariats et son agenda diplomatique. Le Premier ministre a axé sa communication sur les incidents survenus à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, les dispositions prises pour assurer l’approvisionnement correct du marché en produit de grande consommation et la prévention des inondations avant de rendre compte de la coordination de l’activité gouvernementale. Le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait le point de la situation africaine et internationale. Le ministre de l’Economie des Finances et du Plan a fait le point de la conjoncture économique nationale et internationale. Le ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a rendu compte du suivi de la commercialisation arachidière et de la préparation de la campagne agricole. Le ministre du travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions a présenté aux membres du Conseil, les statistiques du travail pour l’année 2017. Le ministre de l’Emploi, de l’Insertion professionnelle et de l’Intensification de la Main d’œuvre a fait une communication axée sur le remplacement des mototaxis Jakarta par des tricycles modernes, un des cinq projets majeurs du Programme d’Urgence pour l’Emploi. Le ministre en charge du Suivi du PSE a fait le point de l’état d’avancement des projets et réformes. Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a examiné et adopté : le projet de décret fixant les salaires minima interprofessionnel et agricole garantis ; le projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du fonds de garantie des Institutions de Prévoyance maladie (IPM). Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes : Madame Khadidiatou Tall DIAGNE, précédemment Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République Tunisienne, est nommée Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, avec résidence à Ouagadougou, en remplacement de Madame Anta Coulibaly DIALLO, appelée à d’autres fonctions ; Monsieur Diène FAYE, Ingénieur halieute, précédemment Inspecteur technique au Ministère de la Pêche et de l’Economie maritime est nommé Inspecteur des Affaires administratives et financières au dit ministère, en remplacement de Mamadou Abibou DIAGNE, appelé à d’autres fonctions. Le Secrétaire Général du Gouvernement, Porte-parole