Congo: Conseil des ministres du vendredi 27 mars 2020
Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 27 mars 2020 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat. Deux (2) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir : – Un (1) projet de décret portant approbation du Plan national de riposte à l’épidémie de coronavirus (Covid-19) au Congo, au titre du ministère de la Santé, de la Population, de la Promotion de la Femme et de l’Intégration de la Femme au Développement ; – Des nominations aux titres respectifs du ministère des Finances et du Budget et du ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique. I/- Ministère de la Santé, de la Population, de la Promotion de la Femme et de l’Intégration de la Femme au Développement Projet de décret portant approbation du plan national de riposte à l’épidémie de coronavirus (Covid-19) au Congo Invitée par le président de la République à prendre la parole, Mme Jacqueline Lydia Mikolo, ministre de la Santé, de la Population, de la Promotion de la Femme et de l’Intégration de la Femme au Développement, a rappelé aux membres du Conseil des ministres que si, dans un premier temps, l’épidémie a semblé épargner l’Afrique, celle-ci a enregistré son premier cas le 14 février 2020 en Egypte. A la date du 24 mars 2020, environ 395.000 cas ont été notifiés à travers le monde. Le bilan global de la pandémie établit que près de 104.000 personnes en ont guéri, tandis que 17.454 en sont décédées, soit un taux moyen de létalité (c’est-à-dire le nombre de décès par rapport au nombre de cas déclarés) de 4,35%. Le continent africain a enregistré à ce jour 1211 cas, qui touchent 42 pays sur 54. Leur grande majorité est constituée de cas importés des pays à risque. C’est dans ce contexte que notre pays a élaboré et mis en œuvre un plan de préparation pour éviter l’importation de ladite pandémie. Il a été ainsi réalisé les actions principales suivantes : le confinement des voyageurs en provenance des pays à risque ; la mise sur pied du Centre des opérations d’urgence de santé publique (COSUP) ; la dotation en équipements de surveillance des points d’entrée (caméras thermiques et thermo flash), ainsi que l’acquisition des équipements et intrants nécessaires au diagnostic et au travail de laboratoire. Cette première phase a permis une sensibilisation de masse du public ainsi que la réalisation des actions suivantes : – Renforcement de la surveillance épidémiologique et la gestion des cinq (5) plus importants points d’entrée (aéroports Maya-Maya de Brazzaville et Agostinho-Neto de Pointe-Noire ; Beach de Brazzaville, Port autonome de Pointe-Noire, frontière terrestre de Tchamba-Nzassi dans le département de Pointe-Noire) ; – Mise en quarantaine collective ou individuelle des voyageurs en provenance de pays à haut risque ; – Mise en place du dispositif de dépistage et de confirmation au Laboratoire national de santé publique de Brazzaville ; En dépit de ces mesures conservatoires, notre pays avait jusqu’ici notifié quatre (4) cas testés positifs. Les patients concernés ont été placés sous traitement. Il s’agissait exclusivement de cas importés. C’est donc cette situation grave qui amène le Conseil des ministres à examiner le plan et les actions soumis ce jour à son examen. Ce plan est la conséquence des déclarations faites par le gouvernement des cas de Covid-19 au Congo notifiés les 14, 18 et 21 mars 2020. Il est également la suite logique de la déclaration du coronavirus Covid-19 comme pandémie par le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le 13 mars 2020. Compte tenu de cette évolution rapide, le gouvernement a donné un caractère flexible et réactif à son plan de riposte. Ainsi, les deux phases suivantes, à exécuter de manière concomitante ont été identifiées, et se déclinent ainsi qu’il suit : – Mise en œuvre d’activités de réponse, avec des cas dont le nombre serait compris entre 1 et 50 ; – Mise en œuvre d’activités de réponse renforcées et de résilience, pour un nombre de cas supérieur à 50. Le coût global du plan de riposte au Covid-19 a été arrêté à la somme de vingt et un milliards neuf cent quatre-vingt deux millions deux cent quatre-vingt quatorze mille cent (21.982.294.000) francs CFA, duquel il faut retrancher la somme de 841.000.000 de frs CFA déjà mobilisée par le gouvernement. Ainsi, le besoin de financement est établi à la somme de 21.141.294.000 de francs CFA. Prenant la parole, M. Clément Mouamba, Premier ministre, chef du gouvernement, a informé le Conseil des ministres que certains partenaires ou sociétés de la place ainsi que des bonnes volontés voulant aider l’Afrique, ont bien effectué des dons qui viennent en appui de l’effort de l’Etat quant au financement des activités à mener dans le cadre de ce plan de riposte. Il en est ainsi de : – La Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale (BDEAC) à hauteur de cinq cents (500.000.000) millions de frs CFA ; – La société RAGEC, à hauteur de 40 millions de frs CFA ; – M. Jacques Mâ, PDG de la société chinoise Ali-Baba, qui a effectué un don important de matériel médical à tous les pays membres de l’Union africaine. Le lot qui revient au Congo sera réceptionné à Brazzaville dans les tous prochains jours ; Enfin, le Premier ministre a indiqué que le gouvernement chinois a, pour sa part, confirmé aux autorités congolaises le principe d’un don, lequel sera disponible dans les prochains jours. Poursuivant son propos, le Premier ministre, chef du gouvernement, a présenté un bilan d’étape des premières mesures prises depuis l’annonce du premier cas de Covid-19 dans notre pays, ce dont le Conseil des ministres a pris bonne note. Invité à son tour par le président de la République à prendre la parole, M. Gilbert Ondongo, ministre d’Etat, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Portefeuille public, a présenté les premières conclusions des réflexions de la « Task Force » mise en place par le chef de l’Etat. Il en ressort que la survenance
Niger: Conseil des Ministres du vendredi 27 mars 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 27 mars 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. MESURES DE SECURITE ET DE SANTE. A la date du 27 mars 2020, dix (10) cas ont été confirmés positifs au COVID-19, dont un décès. Devant la progression constatée de cette pandémie au Niger, le Conseil des Ministres a pris les mesures complémentaires suivantes : 1. exhortation de l’ensemble des nigériens à redoubler d’efforts dans les prières afin que Dieu le Tout Puissant assiste le Niger et le reste du monde face à cette terrible pandémie ; 2. proclamation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire national ; 3. isolement de la ville de Niamey pendant une semaine à compter du dimanche 29 mars 2020 à minuit ; 4. instauration d’un couvre-feu sur le territoire de la ville de Niamey à partir du samedi 28 mars 2020 de 19 heures à 06 heures ; 5. prise en charge gratuite des malades confirmés positifs au COVID 19 suivant le protocole chloroquine et/ou azithromycine en milieu hospitalier ou de soins ; 6. mise en œuvre de la stratégie de recherche active des cas suspects de malades à CORONAVIRUS ainsi que le renforcement du test de dépistage et du confinement ; 7. renforcement des équipements de protection du personnel de santé engagé dans le lutte contre le CORONAVIRUS ; 8. recrutement de 1500 agents de santé à la Fonction Publique de l’Etat. Le Conseil des Ministres a rendu un vibrant hommage à l’ensemble du personnel de santé et à tous les acteurs intervenant dans la lutte contre le COVID-19. II. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA GESTION DES IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES DU COVID-19. 2.1. MESURES D’ALLEGEMENT FISCAL. – exonération de droits et taxes sur tous les produits importés qui rentrent dans le cadre de la lutte contre le CORONAVIRUS (masques de protection, gel hydroalcoolique etc.) ; – mise en place de facilités de crédit d’enlèvement pour tout importateur qui le souhaite pour une durée de quinze à quatre vingt dix (15 à 90) jours, moyennant production d’une caution bancaire ; – report de la date limite de paiement de la vignette à la fin du mois de juin 2020 au lieu du 31 mars 2020 ; – prise en charge par l’Etat des factures d’électricité et d’eau pour les tranches sociales pour les mois d’avril et mai 2020 ; – suspension des contrôles fiscaux sur place pendant les mois d’avril et mai 2020 ; – exonération de la TVA pendant toute la durée de la suspension des activités, pour les transports terrestres inter urbain de personnes ; – report du paiement de la deuxième échéance de l’impôt synthétique du secteur de transport au 1er mai 2020 au lieu du 1er mars 2020 ; – application d’un taux réduit de 10% en matière de TVA dans le secteur de l’Hôtellerie ; – application d’un taux d’amortissement des immeubles de 5% au lieu de 2% pour tenir compte de l’importance des capitaux investis dans le secteur de l’Hôtellerie ; – exonération de l’IMF au titre de l’exercice 2019 dans le secteur de l’Hôtellerie. – suspension des poursuites en matière de recouvrement des impôts et taxes pendant trois (3) mois soit jusqu’au 30 juin 2020 pour les agences de voyages ; – suspension des poursuites en matière de recouvrement des impôts et taxes pendant deux (2) mois à compter du 1er avril 2020 pour les bars et débits de boissons ; – suspension des poursuites en matière de recouvrement des impôts et taxes pendant deux (2) mois à compter du 1er avril 2020 dans le secteur des sports et loisirs. 2.2. MESURES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE. – désignation par chaque Ministre ou Responsable d’institution de la République des agents devant assurer la continuité du service public de manière rotative ; – suspension de tous les stages dans l’Administration Publique ; – départ en congés de tous les travailleurs en possession d’une décision de mise en congés ; – suspension de l’utilisation des ascenseurs dans les services publics ; – dotation des services publics d’accueil en moyens de protection individuelle et collective appropriés ; – interdiction d’accès au service à tout agent non retenu ; – restriction des visites des usagers du service public ; – respect des consignes de sécurité prévues par la réglementation sanitaire en vigueur ; – restriction des réunions de direction ou de service sauf en cas d’extrême nécessité, le cas échéant, écourter lesdites réunions. Toutefois, ces mesures sont susceptibles de révision au besoin. Les horaires de travail pendant la mise en œuvre de ces mesures sont réaménagées comme suit : • du lundi au vendredi : de 08 heures à 14 heures sans interruption. III. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant affectation des ressources du Fonds d’Investissement pour le Développement au Financement du Programme de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre au Niger au titre de l’exercice budgétaire 2020. La loi n° 2018-47 du 12 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), prévoit en son article 44 que 45% du montant des ressources ordinaires du budget de l’ARCEP de l’exercice en cours soient versés dans un compte spécifique logé à la banque centrale pour alimenter le Fonds d’Investissement pour le Développement. L’article 45 de la même loi dispose que « chaque année, les modalités de l’utilisation des ressources versées au compte spécifique ouvert dans les livres de la Banque Centrale, pour le compte du Fonds d’Investissement pour le Développement sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Premier Ministre pour le compte de l’année suivante
Burkina Faso: Conseil des ministres du jeudi 26 mars 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 26 mars 2020, sous forme de e-Conseil, de 09 H 10 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur deux dossiers inscrits à son ordre du jour. I. DELIBERATIONS I.1. Au titre de la gestion de la riposte à la pandémie du coronavirus (COVID-19) : Le Conseil a fait le point de l’épidémie dans notre pays à la date du 25 mars 2020. Depuis le 30 janvier 2020, la Coordination à la riposte a été mise en œuvre avec l’activation du Centre des Opérations de Réponse aux Urgences Sanitaires (CORUS). Le Conseil a examiné l’effectivité des actions de la riposte mises en œuvre par le CORUS et celle des mesures prises par le gouvernement. Il a par ailleurs instruit les ministres en charge du dossier pour une mise en œuvre diligente et rigoureuse des actions et mesures déjà édictées.Il a en outre instruit le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat en collaboration avec le ministre de l’Economie, des finances et du développement de proposer au Conseil des mesures de soutien aux secteurs économiques mis en mal par l’épidémie. Le Conseil a décidé : de déclarer l’état d’alerte sanitaire conformément à l’article 66 de la loi n°23/94/ADP du 19 mai 1994 portant Code de santé publique ; de la prise d’un décret portant mise en quarantaine pour compter du vendredi 27 mars 2020 à 05 heures et pour une durée de deux (02) semaines des villes de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Boromo, Houndé, Dédougou, Banfora, Manga et Zorgho. La mise en quarantaine signifie que l’entrée et la sortie desdites villes sont strictement interdites aux populations. Ces interdictions ne concernent pas la circulation des marchandises. Le décret précise que toute autre localité où un cas sera testé positif au COVID-19 est immédiatement mise en quarantaine ; de la prolongation de deux (02) semaines de la fermeture des établissements d’enseignements préscolaires, primaires, post primaires, secondaires, professionnels et universitaires sur toute l’étendue du territoire national. La date de reprise est fixée au 14 avril 2020 mais pourrait connaître un réaménagement en fonction de l’évolution de l’épidémie ; d’un prolongement de deux (02) semaines de toutes les restrictions qui arriveraient à terme durant l’état d’alerte sanitaire. Le gouvernement félicite le corps médical pour son dévouement et son engagement dans la lutte contre le COVID-19. Il invite les populations au respect strict des mesures prises et à réduire au maximum les déplacements non utiles à l’intérieur des villes et localités du Burkina Faso afin d’interrompre la chaîne de transmission communautaire de cette épidémie dans notre pays. I.2. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération : un projet de loi portant autorisation de ratification d’un amendement à l’Accord cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI), adopté le 03 octobre 2018 à New Delhi en Inde. L’Alliance solaire internationale est une plateforme commune de coopération entre les pays riches en ressources solaires situés totalement ou partiellement entre les tropiques du Cancer et du Capricorne. Ce présent projet de loi vise à prendre en compte un amendement formulé lors de la première Assemblée générale de l’ASI. Cet amendement élargit l’adhésion de l’Alliance solaire internationale à tous les pays membres des Nations Unies et non plus uniquement aux pays situés totalement ou partiellement entre les tropiques du Cancer et du Capricorne. Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,Rémis Fulgance DANDJINOUOfficier de l’ordre national.
Niger: Conseil des Ministres extraordinaire du mardi 17 mars 2020
Un Conseil des Ministres Extraordinaire s’est réuni ce jour, mardi 17 mars 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Le Conseil a fait l’état de la mise en œuvre des mesures d’urgence prises lors du Conseil des Ministres du vendredi 13 mars 2020 dans le cadre de la prévention de la pandémie du CORONAVIRUS et a décidé les mesures complémentaires suivantes : 1. la fermeture des aéroports internationaux de Niamey et de Zinder pour une durée de 2 semaines renouvelable à compter du 19 mars 2020 à minuit sauf pour les vols domestiques, les cargos sanitaires et militaires ; 2. la fermeture de toutes les frontières terrestres pour une durée de 2 semaines renouvelable à compter du 19 mars 2020 à minuit excepté pour le transport des marchandises ; 3. la concertation entre le Gouvernement et les leaders religieux (Oulémas et prêtres) afin d’arrêter les mesures relatives à l’accès aux lieux de culte ; 4. la fermeture de tous les établissements d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur pour une durée de 2 semaines renouvelable à compter du 20 mars 2020 à minuit. Les parents sont chargés de la garde de leurs enfants ; 5. la fermeture des bars, des boîtes de nuit, des salles de cinéma et des lieux de spectacle à compter du 18 mars 2020 à minuit ; 6. l’interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes. Cette mesure concerne notamment : les baptêmes, les mariages et toute autre forme de cérémonie, sur toute l’étendue du territoire. En particulier, les ateliers et séminaires sont interdits jusqu’ à nouvel ordre ; 7. l’institution des mesures d’hygiène obligatoires dans les marchés, les magasins, les restaurants, les services publics et privés ; 8. le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes dans les grandes surfaces, les restaurants, les entreprises, les zones aéroportuaires et autres lieux publics ; 9. la gratuité du diagnostic et de la prise en charge des éventuels cas confirmés de CORONAVIRUS ; 10. la révision du plan d’urgence pour tenir compte des nouvelles exigences, et l’allocation d’une somme d’un milliard de francs CFA sur le budget national pour son financement. L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance. Fait à Niamey, le 17 mars 2020 Le Secrétaire Général du Gouvernement ABDOU DANGALADIMA
Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 18 mars 2020
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL, a présidé la réunion du Conseil des Ministres, le mercredi 18 mars 2020, à 10 heures, au Palais de la République. Le Chef de l’Etat a, à l’entame de sa communication, adressé ses sincères remerciements au Peuple sénégalais, qui, dans un élan unitaire et patriotique, a fait largement échos à son message du 14 mars relatif aux décisions et dispositions prises pour contenir et freiner la propagation du COVID 19, communément appelé « Coronavirus ». Le Président de la République a, à ce titre, adressé ces remerciements aux autorités religieuses, aux leaders politiques, aux mouvements de la société civile, ainsi qu’à toutes les couches sociales et forces vives de notre pays, qui ont compris que c’est dans l’unité et la cohésion nationale que nous arriverons à bout de cette grave pandémie mondiale. Le Chef de l’Etat a salué, dans cette même lancée, le dévouement et le professionnalisme du personnel de santé, de nos forces de défense et de sécurité. Il leur renouvelle sa confiance et ses encouragements en ces temps difficiles marqués par la lutte collective contre le COVID 19. Le Chef de l’Etat a réaffirmé son engagement ferme ainsi que celui de son Gouvernement à mener sans répit, toutes les actions indispensables à la protection des populations et à l’éradication totale du Covid 19 de notre territoire national. Le Président de la République a, dans ce contexte, rappelé aux membres du Gouvernement la nécessité de faire appliquer, sans délai, toutes les six (6) décisions majeures qu’il a déjà prises. Il a indiqué que chaque ministre, dans son secteur, doit prendre les mesures idoines complémentaires. Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, décidé de la création d’une Cellule nationale de crise et d’un Fonds de Riposte et de Solidarité contre les effets du COVID- 19 (FORCE-COVID-19). Il a remercié tous ceux qui ont apporté leur contribution et invité les ministres à contribuer, chacun, à hauteur d’un million de FCFA. Il a, par ailleurs, demandé au Gouvernement de mieux impliquer le Service national d’Hygiène, ainsi que le Service civique national et de mettre en place des stocks durables de sécurité. Le Président de la République a, par ailleurs, insisté sur la nécessité de poursuivre et d’intensifier les actions de sensibilisation et d’information des populations, en relation avec les maires et les organes de presse, pour une meilleure appropriation des messages d’alerte, de vigilance et de prévention. Le Chef de l’Etat a, ensuite, demandé au Gouvernement de prendre des dispositions pour l’arrêt effectif des vols en provenance et à destination des pays où la maladie connait une expansion nationale. Il a, à cet effet, invité le Gouvernement, à accorder une attention particulière au fonctionnement des transports en commun urbains et interurbains Le Président de la République a aussi exhorté le Ministre du Commerce à veiller sur l’approvisionnement correct du pays en denrées et produits de première nécessité, tout en dissuadant d’éventuelles hausses indues des prix. Le Chef de l’Etat a invité le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération à mettre en place, en coordination avec le Ministre des Finances et du Budget, un dispositif financier d’atténuation de l’impact de la crise, et d’examiner les mesures de soutien appropriées que pourront apporter les institutions communautaires. Il a demandé au Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, de mettre en place un comité de croissance et de veille économique COVID-19. Le Chef de l’Etat a, dans cet élan, remercié les partenaires qui ont marqué leur accord pour soutenir l’Etat. Il s’agit de la Banque mondiale, du Fonds monétaire, international, de laBanque islamique de développement et de la Banque africaine de Développement, entre autres. Le Président de la République, pour conclure sur ce sujet, a informé le Conseil qu’il présidera, deux fois par semaine, et chaque fois que de besoin, un Conseil national de Sécurité sur toutes les dimensions et implications de la gestion de la pandémie du COVID-19. Le Chef de l’Etat, revenant sur la question du développement des financements innovants pour accélérer l’émergence du Sénégal, a informé le Conseil avoir présidé, le 12 mars 2020, un séminaire gouvernemental pour accélérer l’actualisation du cadre juridique et institutionnel encadrant les contrats de PPP, les marchés publics et les délégations de service public. Le Président de la République a, à ce titre, invité les ministres et les structures concernés, à diligenter la finalisation du cadre législatif et réglementaire projeté et à impliquer l’Agence judiciaire de l’Etat dans l’instruction des accords d’investissement et de partenariat. Le Chef de l’Etat, abordant la célébration de la Journée internationale de la Francophonie, qui coïncide avec le cinquantenaire de l’OIF, a salué l’action des pères fondateurs, dont le Président Léopold Sédar SENGHOR et celle de l’ancien Secrétaire général de l’OIF, le Président Abdou DIOUF. Il a réaffirmé l’engagement du Sénégal à faire de la francophonie, un espace de solidarité marqué par la promotion de la diversité culturelle, de la jeunesse, des femmes, de la coopération économique et du développement durable de nos pays. Le Président de la République a clos sa communication sur le suivi de la coopération et des partenariats et son agenda. Enfin, il a au titre de la coopération informé le Conseil des (5) cinq accords signés lors de la tenue le 12 mars 2020, du Conseil présidentiel Sénégal-Gambie et a demandé aux ministres concernés de veiller à la mise en œuvre diligente des accords signés. Au titre des Communications, Le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la présidence de la République a fait le point sur le Cadre de coordination des projets et programmes d’investissements en Casamance et sur le suivi du projet d’acquisition et de fonctionnement d’un Supercalculateur. Le Ministre de l’Intérieur a fait une communication sur les actions entreprises par son département pour éviter les rassemblements. Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur la situation des finances publiques et les diligences à prendre dans le cadre de la lutte contre le COVID 19. Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a
Mali: Conseil des Ministres du mercredi 18 mars 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 mars 2020 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de cartes d’électeurs sécurisées et personnalisées, en lot unique. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la société INGENIERIE DE CONCEPTION ET DE DEVELOPPEMENT S.A.R.L pour un montant toutes taxes comprises de 2 milliards 600 millions de francs CFA et un délai d’exécution de 35 jours. La fourniture de nouvelles cartes d’électeurs est justifiée par les opérations de révision annuelle des listes électorales de 2018 et de 2019. De nouveaux électeurs ont été inscrits sur les listes électorales, d’autres électeurs ont été transférés ou radiés, rendant ainsi caduques les cartes d’électeurs de 2018. Le financement du marché est assuré par le budget national. 2. un projet d’ordonnance portant exonération des équipements d’énergies renouvelables de la TVA, des Droits et Taxes à l’importation. La règlementation des exonérations accordées par l’Etat a connu une évolution à travers l’adoption de la Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières, qui dispose, en son article 2 « Aucune exonération fiscale et douanière n’est autorisée si elle n’est pas expressément prévue par une loi ». Le projet d’ordonnance adopté en application de cette loi exonère les équipements d’énergies renouvelables de la TVA et des Droits et Taxes exigibles au cordon douanier à l’exception du Prélèvement communautaire, du Prélèvement Communautaire de Solidarité et de la Redevance Statistique. L’exonération de ces équipements permettra notamment l’amélioration du mix énergétique, la poursuite des investissements dans le solaire et le respect des engagements souscrits par le Gouvernement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de promotion d’énergies propres et en matière de sauvegarde de l’environnement.AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU PETROLE Sur le rapport du ministre des Mines et du Pétrole, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Office national de la Recherche pétrolière. L’Autorité pour la Promotion de la Recherche pétrolière a été créée, sous forme de service rattaché, par Ordonnance n°04-033/P-RM du 23 septembre 2004. L’AUREP a pour mission la promotion des activités relatives à la recherche minière. De sa création à nos jours, l’AUREP a rencontré d’énormes difficultés à cause de son statut de service rattaché notamment :– la limitation des missions à la promotion de la recherche pétrolière ;– l’incapacité de financer les travaux de recherche pour le développement du secteur ;– l’insuffisance de ressources humaines. Les projets de texte adoptés corrigent ces insuffisances par la création de l’Office national de la Recherche pétrolière sous la forme d’un Etablissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. La création de l’Office s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations formulées par le Contrôle général des Services publics, le Bureau du Vérificateur général et la Section des Comptes de la Cour suprême. Elle permettra d’intensifier la recherche pétrolière et contribuera à la diversification des ressources minérales, économiques et énergétiques nationales en vue de faire du secteur pétrolier un des moteurs du développement économique et social. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE Chargé de mission :Monsieur Sidiki TOGO, Médecin Lieutenant-colonel Sapeur-Pompier. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITE URBAINE Directeur National des Transports Terrestres, Maritimes et Fluviaux :Monsieur Mamadou SOW, Ingénieur des Constructions Civiles. Bamako, le 18 mars 2020 Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame SANOGO Aminata MALLECommandeur de l’Ordre national.
Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 18 mars 2020
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL, a présidé la réunion du Conseil des Ministres, le mercredi 18 mars 2020, à 10 heures, au Palais de la République. Le Chef de l’Etat a, à l’entame de sa communication, adressé ses sincères remerciements au Peuple sénégalais, qui, dans un élan unitaire et patriotique, a fait largement échos à son message du 14 mars relatif aux décisions et dispositions prises pour contenir et freiner la propagation du COVID 19, communément appelé « Coronavirus ». Le Président de la République a, à ce titre, adressé ces remerciements aux autorités religieuses, aux leaders politiques, aux mouvements de la société civile, ainsi qu’à toutes les couches sociales et forces vives de notre pays, qui ont compris que c’est dans l’unité et la cohésion nationale que nous arriverons à bout de cette grave pandémie mondiale. Le Chef de l’Etat a salué, dans cette même lancée, le dévouement et le professionnalisme du personnel de santé, de nos forces de défense et de sécurité. Il leur renouvelle sa confiance et ses encouragements en ces temps difficiles marqués par la lutte collective contre le COVID 19. Le Chef de l’Etat a réaffirmé son engagement ferme ainsi que celui de son Gouvernement à mener sans répit, toutes les actions indispensables à la protection des populations et à l’éradication totale du Covid 19 de notre territoire national. Le Président de la République a, dans ce contexte, rappelé aux membres du Gouvernement la nécessité de faire appliquer, sans délai, toutes les six (6) décisions majeures qu’il a déjà prises. Il a indiqué que chaque ministre, dans son secteur, doit prendre les mesures idoines complémentaires. Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, décidé de la création d’une Cellule nationale de crise et d’un Fonds de Riposte et de Solidarité contre les effets du COVID- 19 (FORCE-COVID-19). Il a remercié tous ceux qui ont apporté leur contribution et invité les ministres à contribuer, chacun, à hauteur d’un million de FCFA. Il a, par ailleurs, demandé au Gouvernement de mieux impliquer le Service national d’Hygiène, ainsi que le Service civique national et de mettre en place des stocks durables de sécurité. Le Président de la République a, par ailleurs, insisté sur la nécessité de poursuivre et d’intensifier les actions de sensibilisation et d’information des populations, en relation avec les maires et les organes de presse, pour une meilleure appropriation des messages d’alerte, de vigilance et de prévention. Le Chef de l’Etat a, ensuite, demandé au Gouvernement de prendre des dispositions pour l’arrêt effectif des vols en provenance et à destination des pays où la maladie connait une expansion nationale. Il a, à cet effet, invité le Gouvernement, à accorder une attention particulière au fonctionnement des transports en commun urbains et interurbains. Le Président de la République a aussi exhorté le Ministre du Commerce à veiller sur l’approvisionnement correct du pays en denrées et produits de première nécessité, tout en dissuadant d’éventuelles hausses indues des prix. Le Chef de l’Etat a invité le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération à mettre en place, en coordination avec le Ministre des Finances et du Budget, un dispositif financier d’atténuation de l’impact de la crise, et d’examiner les mesures de soutien appropriées que pourront apporter les institutions communautaires. Il a demandé au Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, de mettre en place un comité de croissance et de veille économique COVID-19. Le Chef de l’Etat a, dans cet élan, remercié les partenaires qui ont marqué leur accord pour soutenir l’Etat. Il s’agit de la Banque mondiale, du Fonds monétaire, international, de la Banque islamique de développement et de la Banque africaine de Développement, entre autres. Le Président de la République, pour conclure sur ce sujet, a informé le Conseil qu’il présidera,deux fois par semaine, et chaque fois que de besoin, un Conseil national de Sécurité sur toutes les dimensions et implications de la gestion de la pandémie du COVID-19. Le Chef de l’Etat, revenant sur la question du développement des financements innovants pour accélérer l’émergence du Sénégal, a informé le Conseil avoir présidé, le 12 mars 2020, un séminaire gouvernemental pour accélérer l’actualisation du cadre juridique et institutionnel encadrant les contrats de PPP, les marchés publics et les délégations de service public. Le Président de la République a, à ce titre, invité les ministres et les structures concernés, à diligenter la finalisation du cadre législatif et réglementaire projeté et à impliquer l’Agence judiciaire de l’Etat dans l’instruction des accords d’investissement et de partenariat. Le Chef de l’Etat, abordant la célébration de la Journée internationale de la Francophonie, qui coïncide avec le cinquantenaire de l’OIF, a salué l’action des pères fondateurs, dont le Président Léopold Sédar SENGHOR et celle de l’ancien Secrétaire général de l’OIF, le Président Abdou DIOUF. Il a réaffirmé l’engagement du Sénégal à faire de la francophonie, un espace de solidarité marqué par la promotion de la diversité culturelle, de la jeunesse, des femmes, de la coopération économique et du développement durable de nos pays. Le Président de la République a clos sa communication sur le suivi de la coopération et des partenariats et son agenda. Enfin, il a au titre de la coopération informé le Conseil des (5) cinq accords signés lors de la tenue le 12 mars 2020, du Conseil présidentiel Sénégal-Gambie et a demandé aux ministres concernés de veiller à la mise en œuvre diligente des accords signés. Au titre des Communications, Le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la présidence de la République a fait le point sur le Cadre de coordination des projets et programmes d’investissements en Casamance et sur le suivi du projet d’acquisition et de fonctionnement d’un Supercalculateur. Le Ministre de l’Intérieur a fait une communication sur les actions entreprises par son département pour éviter les rassemblements. Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur la situation des finances publiques et les diligences à prendre dans le cadre de la lutte contre le COVID 19. Le Ministre des Affaires
Gabon: Conseil des ministres du lundi 16 mars 2020
Le lundi 16 mars 2020, sous la haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 11 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République. A l’entame des travaux, le Conseil des Ministres s’est félicité de la promptitude et la diligence avec lesquelles le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a convoqué deux Conseils Présidentiels qui ont permis de mettre en place, aussi bien aux frontières maritimes, terrestres et aériennes que dans les structures hospitalières cibles, un dispositif sanitaire permettant de répondre avec efficience à la situation qui prévaut face à la pandémie du Coronavirus, Covid-19. Au moment où cette pandémie connaît une nette accélération dans le monde et avec l’apparition d’un premier cas au Gabon, le Conseil des Ministres a entériné les mesures additionnelles suivantes : – autorisation d’un (1) seul vol international par semaine et par compagnie aérienne exerçant ou desservant le territoire gabonais ; – fermeture des restaurants au public à l’exception des services à emporter et de livraisons ; – fermeture de tous les lieux de culte et recommandation de prières à domicile ; – interdiction des rassemblements de personnes ramenée de cinquante (50) à trente (30) personnes ; – suspension des audiences dans les Tribunaux et Cours, à l’exception des contentieux essentiels ; – interdiction des visites dans les prisons ; – interdiction des visites dans les hôpitaux sauf autorisation expresse du corps médical. AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Sur présentation de Monsieur le Ministre d’Etat, le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de décret : Le premier projet de décret fixe les mesures de confinement relatives à la pandémie du Covid-19. Au titre du présent projet, seront mis en confinement : – toute personne en provenance des pays où la pandémie est officiellement déclarée ; – toute personne dont le test au Covid-19 est positif ; – toute personne en contact avec les personnes dont le test au Covid-19 est positif. Ainsi, au sens du présent décret, on entend par confinement, le maintien d’une personne à domicile, dans un centre de référence hospitalier ou dans une structure réquisitionnée à cet effet par l’Etat. Le confinement à domicile concerne toute personne en provenance d’un pays où la pandémie est officiellement déclarée et ne présentant aucun symptôme pour une période minimale de quinze (15) jours correspondant à la phase d’incubation du Covid-19. Le confinement dans un centre de référence hospitalier concerne tout cas suspect présentant des symptômes ou toute personne dont le test au Covid- 19 est positif. Le confinement dans une structure réquisitionnée concerne toute personne ayant été en contact direct avec une personne contaminée au Covid-19. Afin de s’assurer du respect des dispositions ci- dessus énoncées, tout refus de s’astreindre ou toute manœuvre utilisée en vue de se soustraire au confinement tel que défini par le présent décret, est constitutif du délit de mise en danger d’autrui, conformément à l’article 384 du Code pénal et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Le deuxième projet de décret porte création et organisation du Cabinet Sécurité auprès du Ministre en charge de l’Intérieur. Ce texte vise à donner une meilleure lisibilité et une plus grande efficacité à l’action conduite par le Ministre de l’Intérieur dans les domaines de la sécurité intérieure, de la protection des personnes et des biens. Ainsi, le Ministre dispose désormais d’une équipe technique lui permettant de mieux appréhender les questions sécuritaires multiples et diverses relatives au terrorisme, à la cybercriminalité, à la criminalité transfrontalière, pour mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les différents domaines liés à la Police Nationale. Pour son fonctionnement, le Cabinet Sécurité se compose ainsi qu’il suit : – un (1) Directeur de Cabinet ; – un (1) Chef de Cabinet ; – cinq (5) Conseillers. MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de décret : – le premier projet de décret porte réorganisation de la Présidence de la République. Ce projet de texte opère un réaménagement du décret n° 00021/PR du 10 janvier 2018 portant organisation de la Présidence de la République en vue de donner à l’Institution Présidentielle une structure administrative répondant aux impératifs d’efficacité. A ce titre, le présent projet de texte, défini les missions dévolues au Cabinet du Président de la République, au Secrétariat Général de la Présidence de la République et à la Coordination Générale des Affaires Présidentielles. – le deuxième projet de décret porte rattachement du Contrôle Général d’Etat à la Primature. A l’énoncé du présent projet de décret, le Contrôle Général d’Etat est désormais placé sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. La présente disposition permet ainsi de garantir au Contrôle Général d’Etat la hauteur et l’indépendance nécessaires à l’accomplissement objectif et optimal de ses missions. MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DU DIALOGUE SOCIAL Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui l’a adopté le projet de loi organique déterminant les emplois supérieurs civils de l’Etat et le mode d’accès à ces emplois. Ce projet de loi, pris en application des dispositions de l’article 20 de la Constitution, détermine les emplois civils de l’Etat ainsi que le mode d’accès à ces emplois. Ainsi, le texte énoncé, tout en définissant les emplois supérieurs de l’Etat, opère une classification des emplois et hautes fonctions de l’Etat. MINISTÈRE DE l’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE L’ALIMENTATION Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a entériné le projet de loi relatif aux Médicaments et produits vétérinaires. Au sens de la présente loi, le Médicament vétérinaire est un produit destiné strictement à l’animal et qui ne doit en aucun cas générer de résidus néfastes dans les denrées d’origine animale, ni se retrouver de quelles que formes que ce soit dans la chaîne alimentaire, l’environnement ou chez l’Homme. Ainsi,