Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 28 avril 2021
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 28 avril 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO Le Conseil a adopté un rapport relatif à trois (03) décrets. Il s’agit : du décret portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil national des archives ; du décret portant composition, attributions et fonctionnement des Archives nationales du Burkina Faso ; du décret portant conditions et procédures de gestion des archives publiques et privées au Burkina Faso. Ces décrets visent la mise en œuvre des dispositions de la loi n°047-2019/AN du 22 octobre 2019 régissant les archives au Burkina Faso, pour la prise en compte des archives électroniques, la prestation de serment des agents travaillant dans les services d’archives et les spécificités des archives de certaines professions libérales. L’adoption de ces décrets permettra de résoudre la problématique de la gestion des archives dans notre pays. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Le Conseil a adopté un décret portant ouverture d’un Consulat général du Burkina Faso à Malabo, République de Guinée Equatoriale. L’adoption de ce décret consacre l’ouverture d’un Consulat général du Burkina Faso à Malabo, République de Guinée Equatoriale en vue du renforcement de la coopération entre les deux pays. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT Le Conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif au Schéma directeur de la statistique (SDS) 2021-2025. Le SDS vise la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de la statistique afin de fournir à notre pays des informations statistiques actualisées, nécessaires à l’élaboration et à la conduite des politiques et programmes nationaux de développement. Le Schéma directeur de la statistique prévoit entre autres activités : la poursuite du 5ème Recensement général de la population et de l’habitation ; la poursuite du 2ème Recensement général de l’agriculture (RGA) ; la réalisation de la 5ème enquête démographique et de santé ; la réalisation de l’enquête sur la disponibilité et la capacité opérationnelle des services de santé. L’adoption de ce rapport permettra la mise en œuvre du Schéma directeur de la statistique 2021-2025. Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant cadre juridique et institutionnel du Partenariat public-privé (PPP) au Burkina Faso. Le PPP est un instrument contractuel de réalisation de projets de développement. Ce projet de loi une fois adopté à l’Assemblée nationale remplacera la précédente loi n°020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du PPP au Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. Le troisième rapport est relatif à un décret portant fixation de l’indemnité journalière de session des membres du Conseil d’orientation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC). L’adoption de ce décret vise l’application de l’article 45 de la loi organique n°082-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant attributions, composition et fonctionnement de l’ASCE-LC. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE Le Conseil a adopté undécret portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de santé (CNS). Le Conseil national de santé est l’organe chargé d’émettre un avis sur les dossiers médicaux établis dans le but d’obtenir entre autres, une évacuation sanitaire hors du territoire national, un congé maladie de longue durée pour un agent public de l’Etat et une mise à la retraite anticipée pour raisons de santé d’un agent public de l’Etat. L’adoption de ce décret permet au Conseil national de santé de travailler avec célérité dans le traitement des dossiers de santé liés aux évacuations sanitaires. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret porte autorisation de prise de participation de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dans le capital social de la Banque postale du Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet à la CNSS de participer au capital social de la Banque postale du Burkina Faso à hauteur de 1 050 000 000 FCFA, conformément à l’article 4 de la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics. Le second décret porte autorisation de prise de participation de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) dans le capital social de la Banque postale du Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet à la CARFO de participer au capital social de la Banque postale du Burkina Faso à hauteur de 1 200 000 000 FCFA, conformément à l’article 4 de la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DES POSTES ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Economie numérique, des postes et de la transformation digitale. Ce décret prend en compte les nouvelles attributions de ce département afin de le conformer au décret n°2021-0002/PRES/PM du 10 janvier 2021 portant composition du gouvernement et au décret n°2021-0023/PRES/PM/SGG-CM du 1er février 2021 portant attributions des membres du gouvernement. L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Economie numérique, des postes et de la transformation digitale de se doter d’un nouvel organigramme en vue de remplir efficacement ses missions. I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES ET DE LA MECANISATION Le Conseil a adopté un rapport relatif au Plan de réponse et de soutien aux populations vulnérables à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition (PRSPV) de 2021. Pour la réalisation de l’objectif global du PRSPV de 2021, les réponses urgentes concernent : l’assistance alimentaire aux personnes vulnérables ; l’assistance aux personnes déplacées internes et aux ménages hôtes ; le soutien à la production agricole et animale ; la prévention et la prise en charge des enfants de moins de 5 ans malnutris, des femmes enceintes et allaitantes malnutries ; le
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 15 novembre 2017
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 15 novembre 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 12 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. DELIBERATIONS TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité : Un décret portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national du Système d’information policière pour l’Afrique de l’Ouest (WAPIS-SIPAO). Le programme WAPIS-SIPAO vise à accroître la capacité des services chargés de l’application de la loi ouest-africaine pour combattre la criminalité transnationale et le terrorisme grâce au partage d’informations. L’adoption de ce décret permet l’opérationnalisation du Comité national du Système d’information policière pour l’Afrique de l’Ouest (WAPIS-SIPAO). I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation : Un rapport relatif au déroulement du Hadj 2017. Le Hadj 2017 s’est déroulé dans un contexte marqué par une augmentation substantielle du quota de pèlerins burkinabè qui est passé de 5 500 en 2016 à 8 143 en 2017 avec 37 agences de voyages autorisées. Au regard des difficultés constatées, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires, de concert avec tous les acteurs, en vue de mettre en place un dispositif efficace et un mécanisme de suivi de l’organisation du Hadj édition 2018 et des années à venir. I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation : – Un rectificatif au rapport N°2017-0072/MENA/CAB du 12 septembre 2017, adopté par le Conseil des ministres du 27 septembre 2017 relatif à la passation d’un contrat par la procédure d’entente directe pour l’équipement de laboratoires des établissements d’enseignement général. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au groupement ITEC GLOBAL/BSR Sarl pour la fourniture, l’installation et la mise en service ainsi que la formation des enseignants dans le cadre du Projet d’équipement de laboratoires d’établissement d’enseignement général, pour un montant de huit cent soixante-quinze millions deux cent soixante-dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-huit virgule trente et un (875 279 588,31) FCFA HTVA, au lieu de huit cent soixante-quinze millions deux cent soixante-dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-huit (875 279 588) FCFA TTC, au profit du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation. La durée totale du contrat est de cent vingt (120) jours, hors réhabilitation des locaux. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 14ème édition de la Semaine nationale de la citoyenneté (SENAC), du 21 au 30 novembre 2017, sous le thème « Respect des couleurs et des symboles de la Nation, gage d’une citoyenneté responsable et de l’unité nationale ». La SENAC 2017 dont la clôture est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso a pour parrain le grand Chancelier des ordres burkinabè. II.2. Le ministre des Mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative à la cérémonie officielle de démarrage des activités de la mine d’or Houndé Gold Operation, le 09 décembre 2017 à Houndé, chef-lieu de la province du Tuy, région des Hauts-Bassins, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président du Faso. II.3. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la prestation des Etalons du Burkina, dans le cadre des éliminatoires comptant pour la qualification à la coupe du monde de football Russie 2018. A l’occasion de la dernière journée de ces éliminatoires, nos Etalons ont battu, ce mardi 14 novembre 2017 au Stade du 4 août, les Requins bleus du Cap Vert par le score de 4 buts à zéro. Le Conseil félicite les Etalons et l’encadrement technique pour cette brillante victoire et pour leur parcours tout au long de ces éliminatoires. Le Gouvernement tient également à remercier les supporters de l’intérieur comme de l’extérieur et l’ensemble du peuple burkinabè pour leur soutien indéfectible à notre équipe nationale. III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Monsieur Zakaria PARRE, Mle 28 132 T, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ; Monsieur Ousmane Tasmir DIALLO, Mle 28 166 X, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ; Madame Zalissa COMPAORE, Mle 46 657 H, Administrateur civil 1ère classe 4ème échelon, est nommée Chargé d’études au Secrétariat général ; Monsieur Sy Joseph TRAORE, Mle 212 137 N, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ; Monsieur Adama OUATTARA, Mle 247 522 D, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE Madame Maïmouna DERME/TRAORE, Mle 130 183 Z, Magistrat de grade terminal, classe exceptionnelle, 4èmeéchelon, est nommée Chargée de missions ; Monsieur Elysé OUEDRAOGO, Mle 130 456 B, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT Madame Gisèle Basseffyam Isabelle Marie SAGNON/SAWADOGO, Mle 130 311 W, Magistrat, 1er grade, 2èmeéchelon, est nommée Conseiller technique. III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a procédé à la nomination d’un Administrateur au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B), au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière. Cette nomination sera publiée dans le Journal Officiel du Faso. Le