Gabon: Conseil des Ministres du vendredi 30 mai 2025 (vidéo)
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 28 mai 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 28 mai 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- Mesures normatives. I-1. Transmission à l’Assemblée nationale du Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle 2026-2028. Ce document conçu pour servir de support au débat d’orientation budgétaire, intervient dans un contexte économique national marqué cette année par une reprise vigoureuse de la croissance, avec un taux estimé à 7,5 % en 2024, soutenu par une amélioration de la productivité agricole, l’essor industriel, la relance du commerce et inflation maîtrisée à 1,2 %. Ces performances économiques remarquables sont réalisées dans un environnement sous-régional et international incertain. D’où la nécessité de maintenir une trajectoire budgétaire soutenable et de renforcer la planification à moyen terme. Le ministre de l’Economie et des Finances, en relation avec le ministre de la Justice et de la Législation, prendra les dispositions en vue de l’organisation dudit débat avec la Représentation nationale. I-2. Création de la Société Béninoise d’Infrastructures maritimes et fluvio-lagunaires et approbation de ses statuts. Cette société aura pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre les stratégies à long terme de protection de la côte béninoise. Celles-ci peuvent combiner les dragages des fonds marins ou lagunaires, la recomposition du territoire et la préservation des espaces naturels. Elle s’occupera, par ailleurs, de la construction et de l’exploitation d’un chantier naval, avec pour responsabilité d’entretenir les engins flottants nationaux et d’assurer leur navigabilité. Le Conseil a donc marqué son accord pour sa création. Il en a adopté les statuts puis instruit les ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions appropriées en vue de son opérationnalisation diligente. I- Communications. II-1. Mission de maîtrise d’œuvre du Centre technique agro-alimentaire au Bénin. Le centre aura pour mission de renforcer la compétitivité des entreprises agroalimentaires et industrielles béninoises, d’instituer le respect des normes de qualité et d’hygiène, de combler l’insuffisance en équipements techniques modernes afin d’accroître les capacités d’exportation. De même, il offrira des services de conseil, d’assistance technique, d’études, de formations et d’appui technique aux acteurs des filières agroalimentaires et de l’emballage, avec pour ambition d’optimiser le taux d’intégration de l’économie nationale, en exploitant les recommandations du cabinet commis à cette mission. II-2. Approbation du document de Politique nationale de Promotion et de Développement des petites et moyennes entreprises 2025-2034. La présente Politique, élaborée dans une démarche inclusive et participative, précise les repères stratégiques devant guider les interventions relatives aux micros, petites et moyennes entreprises sur la période visée ; lesquelles sont attendues, à l’horizon 2034, pour être compétitives dans un cadre institutionnel adéquat et un environnement des affaires favorable à la création de la richesse, d’emplois décents et durables. Son approbation permettra ainsi de disposer d’une orientation nationale en matière de promotion et de développement des micros, petites et moyennes entreprises, tenant compte des mutations socio-économiques afin de mieux répondre aux nouveaux défis de développement de notre pays. Le ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi veillera à sa mise en œuvre, en liaison avec les autres ministres concernés. II-3. Agrément au Code des Investissements. Il s’agit de huit (8) sociétés qui sont éligibles au bénéfice des différents régimes incitatifs de ce Code comme ci-après : Régime des investissements spécifiques GRANDS MOULINS DU BENIN SA, pour son projet d’augmentation de capacité de production de farine de blé de son unité de production dans la commune de Cotonou ; MOOV AFRICA BENIN SA, en vue de l’extension du réseau de couverture en 3G – 4G et 5G sur le territoire national ; GEFIS INTERNATIONAL SARL, pour le projet d’ouverture et d’exploitation par dragage d’une carrière de sable lagunaire dans la zone marécageuse de Dja, dans la commune de Sèmè-Podji ; PARTOUCHE CASINO COTONOU SA, dans le cadre de son projet de création d’un casino au Sofitel de Cotonou. Régime A PROTEIN N NUTS SARL, en vue de la construction et de l’exploitation d’une unité de fabrication de tourteaux dégraissés et d’huile brute de soja à Houibatin, dans la commune d’Allada ; LISA COCKTAILS SARL, pour l’implantation et l’exploitation d’une unité de production de cocktails à base de jus de fruits et d’alcool à la zone industrielle de Sèmè-Podji. Régime B GLOBAL VETENARY INDUSTRIES SA, dans le cadre de la mise en place d’une unité de production industrielle de prémix et de concentrés minéraux vitaminés pour aliments de volailles et dérivés à la zone industrielle de Gakpé, dans la commune de Ouidah ; NISI SARL, pour l’installation et l’exploitation d’une unité de production de tourteaux et d’huiles végétales brutes à base d’arachide, de noix de palme, de karité et de soja à Dénou dans la commune de Tori-Bossito. La réalisation de tous ces projets, en plus des nombreux emplois qui en découleront, impactera positivement les différents secteurs dont ils relèvent et apportera de la plus-value à l’économie nationale. II-4. Réalisation des travaux d’urgence de réparation des dégradations critiques relevées sur le réseau routier national. Ces dégradations ont été relevées au niveau de trente (30) ouvrages dans les communes de Toucountouna, Cobly, Kérou, Copargo, Kandi, Banikoara, Parakou, Cotonou, Abomey-Calavi, Porto Novo, Avrankou, Ouinhi, Djidja, Klouékanmè, Comè et Grand Popo. Elles portent sur des ouvrages défectueux, des ouvrages partiellement ou totalement effondrés et des équipements de sécurité (glissières et garde-corps) endommagés par les usagers. Seront impactés par ces travaux, s’agissant des tronçons de routes classées non revêtues, les axes Toucoutouna-Pèporiyakou, Cobly-Matéri, Kérou-Kaobagou, Parakou-Binassi-Pèrèrè-Nikki, Katagon-Avrankou, Avakpa-Tokpota. Quant aux routes revêtues, il s’agit des axes Kandi-Banikoara, Godomey-Calavi, Kpédékpo-Bohicon, Bohicon-Dassa, Abomey-Azovê, Ouidah-Comè-Grand-Popo et du pont Martin Luther King à Cotonou. Enfin, les tronçons de pistes rurales Fowa-Singré-Anandana et Comè-Kpablè seront traités dans le cadre des présents travaux. En vue de leur exécution diligente, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec les entreprises retenues qui devront les exécuter conformément aux exigences de leurs cahiers de charges. II-5. Modalités de commercialisation des logements économiques en location-achat. Le Conseil a procédé à une actualisation des modalités concernées dans le souci de
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 28 mai 2025
Les tarifs du péage routier inchangés sauf pour les poids lourds Le Président du Faso, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim TRAORÉ a présidé ce mercredi, l’hebdomadaire Conseil des ministres. Lors du point fait à la presse à l’issue des travaux, le ministre Porte-parole du Gouvernement, Pingdwendé Gilbert OUÉDRAOGO a indiqué que plusieurs rapports ont été adoptés et des décisions importantes prises pour la bonne marche de la Nation. Au titre du ministère des Infrastructures et du Désenclavement, le Conseil a adopté un projet de décret portant modalités de gestion du péage sur les routes bitumées à l’intérieur des limites du Burkina Faso. Selon le ministre chargé des Infrastructures, Adama Luc SORGHO, l’innovation majeure de ce décret est la taxation des véhicules poids lourds suivant le nombre des essieux : « On a pu développer un dispositif au niveau des postes modernes où des capteurs installés identifient le nombre d’essieux. Plus vous modifiez le véhicule plus vous payez. Cela permet au Fonds spécial routier de pouvoir mobiliser les fonds pour entretenir les routes ». Autres évolutions du texte : – la redéfinition des catégories de véhicules et engins astreints au péage pour répondre à la modernisation du système de gestion des péages ; – la prise en compte formelle de la gestion des dommages causés aux installations du péage par les usagers ; – l’implication du département en charge de la Sécurité, au regard de l’accompagnement des forces de sécurité dans la gestion des péages. Et le Ministre SORGHO de conclure en précisant que les tarifs du péage routier restent inchangés pour les véhicules légers, les camionnettes, les motocyclettes et tricycles.
Gabon : Conseil des Ministres du jeudi 8 mai 2025
Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres s’est tenu ce jeudi 08 mai 2025 à 10h00 précises au Palais de la Présidence de la République. En ouverture des travaux, le Président de la République, Chef de l’État et Chef du Gouvernement, a salué la nouvelle équipe gouvernementale, investie de la lourde mais noble mission de traduire en actes la volonté souveraine du peuple gabonais. Par son suffrage massif, ce dernier a exprimé une aspiration claire à la rupture, à l’intégrité, à la justice et à une gouvernance efficace. Il a ensuite tenu à remercier chaleureusement le Gouvernement pour les félicitations qui lui ont été adressées, par la voix du Vice-Président du Gouvernement, à l’occasion de son élection à la magistrature suprême. Le Chef de l’État a rappelé que cette équipe intervient à un moment charnière de notre histoire républicaine. Elle porte l’espoir d’un nouveau pacte entre l’État et la Nation, dans le cadre d’une Ve République résolument tournée vers les résultats, la restauration de la confiance publique et la refondation de l’action de l’État. Dans sa double qualité de Chef de l’État et de Chef du Gouvernement, il a présenté les fondements méthodologiques du travail gouvernemental, définis dans une circulaire présidentielle structurante, qui s’impose désormais comme le cadre de référence de la gouvernance sous la Ve République. Le Président de la République a décliné sept axes directeurs autour desquels s’organisera l’action collective du Gouvernement : – Une gouvernance fondée sur l’efficacité, la célérité et le professionnalisme, appuyée sur une solidarité gouvernementale renforcée ; – L’éthique comme socle d’exemplarité, exigeant intégrité,responsabilité, transparence et loyauté de la part de chaque ministre ; – Une architecture exécutive rationnelle, articulée autour de la Présidence (centre stratégique), du Vice-Président du Gouvernement (coordination), et du Secrétariat Général de la Présidence (discipline administrative) et départements ministériels (exécution des politiques publiques) ; – Une organisation standardisée des ministères, organes d’exécution des politiques publiques, reposant sur un modèle fonctionnel et opérationnel ; – Un fonctionnement cohérent des instances gouvernementales, notamment le Conseil Interministériel (préparation) et le Conseil des Ministres (décision) ; – Une culture de la redevabilité et du suivi de l’action publique, avec des tableaux de bord, des rapports mensuels et des séminaires trimestriels d’évaluation ; – Des procédures strictes en matière de nomination, encadrées par des règles précises et un formalisme rigoureux ; – La discipline, la méthode et l’exemplarité, comme exigences transversales dans la conduite de l’action publique. Ensuite, le Président de la République a décliné la feuille de route du Gouvernement, articulée autour de six piliers stratégiques issus de son projet de société, lui-même structuré en quinze engagements prioritaires pour le septennat. Chaque ministère est tenu de transmettre à la Présidence de la République, dans un délai impératif d’un mois, un état des lieux structuré et exhaustif, incluant les projets en cours, les projets à venir, ainsi que les propositions de politiques publiques nouvelles. Cette cartographie stratégique, consolidée par le Ministère de la Planification, en collaboration avec le Ministère de l’Économie et des Finances, servira de socle à l’élaboration d’un portefeuille national de projets, destiné à guider l’action sectorielle et à assurer une cohérence globale des interventions publiques. Dans le prolongement de cette exigence de méthode, le Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement a réaffirmé ses engagements prioritaires en matière d’amélioration des conditions de vie des populations. Il a rappelé que la Ve République sera celle de l’accès universel à l’eau potable et à l’électricité, d’un système de santé souverain et performant, de la création d’un pôle numérique national, de la finalisation du réseau routier interconnecté, de la généralisation de l’accès au logement et à la propriété foncière, du soutien à l’entrepreneuriat national et à la création de champions nationaux, de l’accélération de la décentralisation et d’une réforme ambitieuse des finances publiques, articulée autour de la maîtrise des dépenses, de la diversification des recettes, et d’une meilleure allocation des ressources. En matière de diversification économique, le Chef de l’État a insisté sur la nécessité de relancer l’économie nationale à travers une politique proactive de création d’emplois durables et de richesses nouvelles, s’appuyant sur la transformation locale des matières premières et ressources naturelles, l’innovation et l’investissement privé. Enfin, dans une logique de performance et de reddition des comptes, le Président de la République a annoncé une première évaluation d’étape à l’issue des 100 premiers jours. Cette évaluation permettra de mesurer, de manière concrète, l’état d’avancement des orientations présidentielles et d’ajuster, si nécessaire, les modalités de leur mise en œuvre. PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires suivantes : MINISTERE DE LA REFORME ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS – Projet de décret portant réorganisation des services de la Présidence de la République. Le présent projet de décret, élaboré en application des dispositions de l’article 95 de la Constitution, définit l’organisation des services de la Présidence de la République. Dans le cadre de la réorganisation institutionnelle induite par l’entrée en vigueur de la Constitution du 19 décembre 2024, ce décret vise à structurer l’ensemble des services destinés à accompagner le Président de la République dans l’exercice de ses compétences constitutionnelles. Désormais, les services de la Présidence de la République s’articulent autour des entités suivantes : – la Vice-Présidence de la République ; – la Vice-Présidence du Gouvernement ; – le Secrétariat Général de la Présidence ; – le Cabinet du Président de la République ; – l’État-major particulier du Président de la République ; – le Conseil National de Sécurité ; – le Secrétariat Général du Gouvernement. – Projet de décret fixant les modalités de la coordination de l’action gouvernementale. Pris en application des dispositions des articles 69 et 95 de la Constitution, le présent projet de décret fixe les modalités de la coordination de l’action gouvernementale par le Vice-Président du Gouvernement qui aura désormais en charge les relations entre l’Exécutif et le Législatif sous
Mali : Conseil des Ministres du mercredi 14 mai 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 mai 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Secrétaire général adjoint du Gouvernement : Monsieur Yamoussa DIARRA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Beijing (République populaire de Chine) : Monsieur Bakary DIAKITE, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Directeur général de l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali : Monsieur Ibrahim Ahamadou TOURE, Economiste. – Directeur général du Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Industrielles : Monsieur Secou TRAORE, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME – Chef de Cabinet : Monsieur Nohan SOW, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au Cadre de Concertation entre l’Etat et le Secteur privé. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique, le Gouvernement a institué, par le Décret n°05-074/P-RM du 1er mars 2005, un Cadre de Concertation entre l’Etat et le Secteur Privé en vue de l’amélioration de la compétitivité des entreprises. Aux termes de l’article 2 dudit décret, le Cadre de Concertation est composé du Conseil de Coordination du Développement du Secteur Privé et du Modérateur de la Concertation Etat/Secteur Privé avec pour mission de développer le dialogue permanent et d’instaurer un cadre de partenariat entre l’Etat et le Secteur privé. L’application du décret instituant le Cadre de Concertation entre l’Etat et le Secteur privé a révélé de nombreuses insuffisances qui ont entravé la bonne exécution de sa mission. Aussi, le Conseil Supérieur du Secteur Privé, créé par la Loi n°2011-088 du 30 décembre 2011 portant loi d’Orientation du Secteur privé, à travers son Secrétariat technique permanent, prend en charge l’essentiel des attributions du Modérateur de la Concertation Etat/Secteur privé. Cette loi met ainsi un terme aux fonctions du Modérateur et de toutes autres structures qui lui sont rattachées. En tenant compte du contexte économique, il est opportun de procéder à l’abrogation du Décret n°05-074/P-RM du 1er mars 2005 portant institution d’un Cadre de Concertation entre l’Etat et le Secteur privé. Cette abrogation permettra d’adapter les structures de Concertation Etat/Secteur privé aux réalités économiques et institutionnelles en vue de l’amélioration de la compétitivité des entreprises nationales. 2. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres : a. de la réalisation de la 3ème édition de l’émission « Malikura Taasira ». Face à une guerre informationnelle livrée par certains Etats et médias à notre pays pour ses choix de souveraineté en matière de défense et de sécurité, de partenaires stratégiques, de politiques de refondation de l’Etat ainsi que pour ses options économiques, le Gouvernement a initié l’émission « Malikura Taasira », 3ème édition. L’objectif de cette émission est d’informer l’opinion publique nationale et internationale sur l’action gouvernementale dans tous les domaines de la vie publique, durant les 6 derniers mois. b. de la Présentation du projet de Plan d’Action du Gouvernement 2025-2026 au Conseil National de Transition. La présentation, au Conseil National de Transition, du projet de Plan d’Action du Gouvernement 2025-2026, pour examen et adoption, constitue la phase ultime de son approbation. A cette occasion, les membres du Gouvernement, le Secrétaire Général du Gouvernement, le Commissaire à la Sécurité alimentaire, le Vérificateur Général et les Directeurs des Services centraux et rattachés, ainsi que les Présidents des Autorités Administratives Indépendantes relevant de la Primature sont invités à accompagner le Premier ministre, Chef du Gouvernement à cet évènement majeur. La présentation du projet de Plan d’Action aura lieu le 16 mai 2025 et les débats sur le document sont programmés pour le 19 mai 2025. 3. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune rurale de Dabia, Région de Kayes. La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de ladite loi « Le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ». Le Conseil communal de la Commune rurale de Dabia, Région de Kayes se caractérise depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi, notamment, l’absentéisme chronique des membres du bureau communal et leur l’implication dans la survenance de l’éboulement d’une mine d’exploitation artisanale, les défaillances constatées dans le suivi des plans d’occupation du sol, l’occupation illégale du domaine public immobilier de l’Etat et la rupture dans la fourniture des services sociaux de base aux populations. Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été adressée audit Conseil communal. A l’effet de mettre fin aux dérives constatées, le Conseil communal de la Commune rurale de Dabia est dissous conformément aux dispositions de l’article 10 du Code des Collectivités territoriales. 4. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres : a. des résultats de la rencontre d’échanges des régulateurs d’énergie de la Confédération AES, tenue du 6 au 8 mai 2025 à Bamako. En vue de mettre en place un cadre de régulation harmonisé du secteur de l’Energie au sein de la Confédération des Etats du Sahel, les régulateurs d’énergie du Burkina Faso, du Mali et du Niger ont initié une rencontre d’échanges qui a permis, entre autres : – de définir
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 14 mai 2025
– L’Institut des Peuples Noirs ressuscité pour une renaissance culturelle africaine – Création d’un collège d’enseignement militaire supérieur au Burkina Faso Le Président du Faso, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim TRAORÉ a présidé ce mercredi, l’hebdomadaire Conseil des ministres. A l’issue des travaux, le ministre Porte-parole du Gouvernement, Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO, indique que plusieurs rapports ont été adoptés et d’importantes décisions prises conformément à la vision de la Révolution Progressiste Populaire (RPP). Au titre de la Présidence du Faso, le Conseil a adopté un décret portant création d’une nouvelle structure dénommée, Institut des peuples noirs-Farafina (IPN – Farafina). Selon le ministre porte-parole du gouvernement, cet institut est la traduction concrète de la vision de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORÉ pour une lutte véritable pour la souveraineté totale du Burkina Faso. Un combat contre l’impérialisme et un engagement ferme pour la renaissance africaine et la défense de la cause panafricaine. « L’Institut des Peuples Noirs – Farafina est doté de la personnalité juridique, d’une autonomie de gestion et conçu comme une structure panafricaine à vocation scientifique, idéologique, diplomatique et culturelle », indique le ministre Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO. L’IPN-Farafina a pour mission d’œuvrer à la réaffirmation des idéaux de souveraineté, de panafricanisme et de renaissance culturelle africaine en phase avec la vision politique du Chef de l’État. Pour le porte-parole du Gouvernement, l’IPN-Farafina s’inscrit dans une logique de reconstruction des consciences africaines, d’influence géoculturelle et de formation des élites souverainistes. Pour mémoire, cette nouvelle structure rattachée à la Présidence du Faso renait des cendres de l’IPN qui avait été pensé sous la Révolution d’août 1983 par le Capitaine Thomas SANKARA et créé plus tard en 1990. « L’IPN a fini par disparaître dans la dynamique des actions d’effacement de la mémoire du Capitaine Thomas SANKARA », soutient le porte-parole du gouvernement. Création d’un collège d’enseignement militaire supérieur Pour le compte du ministère de la Défense et des Anciens Combattants, le Conseil a adopté un décret portant modification du décret relatif à l’organigramme dudit ministère à travers la création d’un collège d’enseignement militaire supérieur au Burkina Faso. Selon le ministre d’État chargé de la Défense, le Général de Brigade, Célestin SIMPORÉ, ce collège permettra entre autres de « former localement une élite militaire dotée de compétences en stratégie, commandement, gestion de crise et géopolitique ; d’adapter les curricula aux réalités sécuritaires nationales et sous-régionales ; de renforcer la souveraineté du pays en matière de formation militaire de haut niveau ». Le Général SIMPORÉ note que ce collège va aussi « permettre de développer une coopération sous-régionale et régionale en accueillant des officiers venant de pays voisins ou d’autres pays africains, contribuant ainsi à la stabilité collective ». La mise en place du collège d’enseignement militaire supérieur s’inscrit dans une logique de renforcement de la résilience nationale face aux menaces multiformes et de la professionnalisation durable des Forces armées burkinabè, professe le ministre d’État, ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Général de Brigade Célestin SIMPORÉ.
Côte d’Ivoire : Conseil des Ministres du mercredi 07 mai 2025
Le mercredi 07 mai 2025, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h 00 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants : A/-Mesures Générales, Projets de loi et d’ordonnance Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique. Adopté en janvier 2018 lors de la 30e session ordinaire de la Conférence de l’Union, ce Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, est le premier Traité africain relatif aux droits de l’Homme qui aborde les formes spécifiques de discrimination touchant les personnes handicapées sur le continent, telles que les pratiques, les croyances et les superstitions inappropriées, à l’encontre de ces personnes vulnérables. La ratification de cette convention permettra de réaffirmer l’engagement de notre pays exprimé dans la Constitution, de promouvoir et de protéger toutes les catégories de Droits de l’Homme, et de consolider spécifiquement les droits des personnes handicapées sur l’ensemble du territoire national. 2- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l’article 51 du Code électoral, et le projet de loi de ratification y afférent. Le Code Electoral, en son article 51, fait obligation à chaque candidat à l’élection du Président de la République de produire une liste d’électeurs consentant à accorder leur parrainage à la candidature, soit un pour cent (01%) de l’électorat local, dans au moins cinquante pour cent (50%) des Districts autonomes et régions. Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), cette ordonnance précise que l’électorat local concerné par le parrainage est celui des trente-et-une (31) régions et des deux (02) Districts autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro. Cette mesure vise à éviter une augmentation du nombre de circonscriptions administratives où les parrainages seraient requis, en raison de l’augmentation du nombre de Districts autonomes de deux (2) à quatorze (14), par l’effet du décret n° 2021-276 du 9 juin 2021 portant création de douze (12) districts autonomes. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ; Le Conseil a adopté un décret portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et agents de l’Etat. En application des dispositions nouvelles du Statut général de la Fonction Publique, qui induisent une mutation importante de l’Administration publique et du Service public, ce décret actualise les modalités d’organisation de la formation continue des fonctionnaires et agents de l’Etat relevant des Institutions, des Ministères, des Etablissements Publics Nationaux et des Collectivités territoriales ou de toute autre structure où des fonctionnaires et agents de l’Etat sont en service. Plus inclusif que l’ancien dispositif, ce décret introduit diverses innovations, en vue de redynamiser la formation continue et d’offrir à tous les fonctionnaires et agents de l’Etat, sans restriction, des possibilités multiples d’acquérir, de maintenir et d’améliorer leurs compétences pour un service public de qualité. Il prolonge notamment la durée maximale de la formation continue de longue durée ainsi que celle du congé de formation professionnelle à six (06) ans, sur l’ensemble de la carrière de l’agent, afin de lui permettre de réaliser un projet personnel qui soit en relation avec ses activités professionnelles. Il institue, en outre, la validation des acquis de l’expérience avec pour objectif de valoriser les compétences-métiers dans l’Administration publique et d’améliorer les performances des services publics. 2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant ratification de deux (02) accords de coopération bilatérale. • Le premier décret porte ratification de l’Accord-Cadre en matière de coopération militaire dans les domaines de la formation, de la technique et de la science entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de Türkiye, signé le 26 mars 2015, à Ankara. Cet accord a été signé à l’occasion de la visite officielle du Président de la République, en Türkiye, en mars 2015. Cet accord d’intérêt stratégique permettra à nos forces armées de bénéficier de l’expérience de la République de Türkiye en matière d’industrie de la défense, de médecine militaire, de systèmes électroniques de l’information militaire, ainsi qu’en matière d’opérations autres que la guerre, telles que les opérations de maintien de la paix et d’aide humanitaire. • Le deuxième décret porte ratification de l’Accord de coopération dans le domaine de la formation militaire entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de Türkiye, signé le 23 octobre 2024, à Ankara. Cet accord a été signé en marge du 4e Salon International de la Défense et de l’Aérospatial, tenu en octobre 2024, à Ankara. Il vise à élever davantage le niveau d’interopérabilité de nos forces armées, notamment dans les domaines d’exercices multinationaux axés sur la lutte contre le terrorisme, la piraterie maritime et les opérations de maintien de paix. 3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions Vivrières et le Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord-cadre de vente à tempérament n° CIV-1032, conclu le 26 février 2025, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 14 mai 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 14 mai 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- Mesures normatives. Révocation des Secrétaires exécutives des mairies d’Adjarra et de Toucountouna. Il est reproché à la première d’avoir organisé avec le Directeur du développement local et de la planification, la surfacturation du coût de deux prestations au profit de la commune pour un montant total TTC de trois millions (3.000.000) FCFA, en vue de percevoir une commission d’un montant d’un million (1.000.000) FCFA dont huit cent mille (800.000) FCFA ont été effectivement versés par le prestataire. Les modalités de répartition de cette commission ont été à la base d’une profonde discorde entre la Secrétaire exécutive et ledit directeur au point d’envenimer leur collaboration. La supercherie a été dénoncée à la faveur d’une mission de l’Inspection générale des finances (IGF), effectuée courant décembre 2024 à la mairie d’Adjarra. Quant à la seconde, il est mis à sa charge des faits de complicité de manipulation de document administratif et de malversations financières, dans le cadre du voyage d’une délégation de la commune de Toucountouna sur la Belgique, courant juillet 2024. A ce propos, la délibération du Conseil communal autorisant le déplacement ne mentionne guère que l’incidence financière qui en découle est imputable au budget de la commune. Elle a donc fait l’objet d’un arrêté d’approbation du préfet de l’Atacora en l’état. C’est par la suite que la Secrétaire exécutive a organisé la manipulation dudit arrêté pour y introduire un article mettant les frais du voyage à la charge du budget communal. Cela a permis de débloquer dans un premier temps un montant de six cent deux mille (602.000) FCFA qui a servi à payer des dépenses non éligibles au budget communal. Il s’agit des frais d’établissement de pièces administratives et d’hébergement des membres de la délégation à Cotonou à l’occasion de l’établissement de ces documents. C’est lors du traitement du mandat d’un montant de neuf cent quatre-vingt-quinze mille (995.000) FCFA dans un second temps, destiné à couvrir les frais de mission des membres de la délégation, que la Trésorerie communale s’est aperçue de la falsification du document. Mise en demeure par le préfet, la secrétaire exécutive, ordonnateur du budget de cette collectivité territoriale, n’a pas cru devoir reverser dans les caisses de la commune les fonds frauduleusement décaissés jusqu’à la date de la mission de la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des communes, les 28 et 31 mars 2025. Dans un cas comme dans l’autre, ces faits sont constitutifs de manquements graves au devoir et contreviennent aux intérêts des communes. C’est pourquoi, le Conseil a prononcé la révocation des mises en cause et instruit les ministres concernés à l’effet de faire prendre les sanctions appropriées à l’encontre de tous les agents impliqués dans ces malversations, sans préjudice des poursuites judiciaires dont ils doivent faire l’objet autant que le prestataire. Au titre d’autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant : approbation des statuts de l’Office de gestion des stades du Bénin ; classement du bien culturel dénommé « Kataklè » au patrimoine culturel national ; nomination ou promotion aux grades supérieurs de certains conservateurs des Eaux, Forêts et Chasse au titre de l’année 2025 ; ainsi que le décret définissant les modalités d’organisation de l’inscription au Fichier national des aspirants à l’Enseignement supérieur. II– Rencontres et manifestations internationales. Il a été autorisé, sous cette rubrique : l’organisation, à Cotonou, de la 3ème commission mixte militaire Bénin-Afrique du Sud, du 20 au 23 mai 2025 ; ainsi que la participation du Bénin à la 78ème Assemblée mondiale de la Santé, du 18 au 27 mai 2025 à Genève, en Suisse. III- Mesures individuelles. A l’issue du processus de sélection, les personnes ci-après ont été nommées à la Commission béninoise des Droits de l’Homme : Membres Au titre de la qualité d’enseignant à l’université Titulaire : Monsieur Abdou-Bakari IMOROU Suppléant : Madame Sylvie Vitondin De CHACUS Au titre de la qualité d’avocat Titulaire : Maître Brice HOUSSOU Suppléant : Maître Falilatou S. Alexandrine SAÏZONOU BEDIÉ Au titre de la qualité de médecin Titulaire : Docteur Basile FASSINOU Suppléant : Docteur Cédric E. Parfait BIGOT Au titre de la qualité d’expert en matière pénitentiaire et autres questions de privation de liberté Titulaire : Monsieur Jean Paul Serge PRINCE AGBODJAN Suppléant : Madame Akouavi Inès Laurenda HADONOU épouse TOFFOUN Au titre de la qualité d’expert en matière de promotion et de protection des droits des personnes handicapées et des personnes vulnérables Titulaire : Madame Tchokomi Sabine TOUNGAKOUAGOU Suppléant : Madame Olga Louise Véronique NOUATIN Au titre de la qualité d’expert en matière de promotion et de protection des droits des femmes Titulaire : Madame Sidikatou ADAMON BISSIRIOU Suppléant : Monsieur Olaïtan Michel Kintossou DJEIGO Au titre de la qualité d’expert en matière de promotion et de protection des droits des enfants Titulaire : Madame Perpétue KOSSOUOH épouse HOUINATO Suppléant : Monsieur Rahman A. OROU BARE Secrétaire générale : Madame Lérya KOUNDE. Fait à Cotonou, le 14 mai 2025, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.