Maroc. Modeste embellie de l’activité industrielle à fin mai
L’activité industrielle continue d’évoluer en dents de scie depuis le début de l’année 2023. Après une baisse de régime enregistrée en avril, l’activité industrielle a repris son souffle au cours du mois de mai dernier, selon l’enquête mensuelle de conjoncture de Bank Al-Maghrib. D’après les résultats de l’enquête, menée du 1er au 28 juin 2023, l’activité industrielle s’est légèrement améliorée au cinquième mois de l’année, enregistrant ainsi son trois mois de hausse après les 73% en février et mars derniers. L’enquête montre que le taux d’utilisation des capacités de production (TUC) se serait situé à 73%, soit un peu au-dessus que le mois précédent (avril) où il s’était situé à 72%, après 73% en mars et février de l’année en cours. Selon les données recueillies dans le cadre de cette enquête, la production aurait ainsi enregistré des hausses dans la «chimie et parachimie», dans la «mécanique et métallurgie» et dans l’«électrique et électronique», une stagnation dans l’«agro-alimentaire» et une baisse dans le «textile et cuir», a indiqué la Banque centrale. Les ventes auraient pour leur part marqué une stagnation aussi bien sur le marché local qu’étranger, a noté BAM précisant que, par branche, elles auraient connu des hausses dans la «mécanique et métallurgie» et dans l’«électrique et électronique», une stagnation dans l’«agro-alimentaire» et des baisses dans le «textile et cuir» et dans la «chimie et parachimie». L’enquête fait également ressortir globalement une hausse des commandes s’expliquant par les augmentations observées dans la «chimie et parachimie», dans la «mécanique et métallurgie» et dans l’«électrique et électronique», poursuit BAM. Selon Bank Al-Maghrib, des baisses ont été cependant observées dans l’«agro-alimentaire» et dans le «textile et cuir». La même source indique que les carnets de commandes se seraient situés à des niveaux inférieurs à la normale dans toutes les branches d’activité sauf dans l’«électrique et électronique» où ils auraient été à un niveau normal. Suite à toutes ces observations, les industriels anticipent une amélioration de la production et des ventes dans toutes les branches au cours des trois prochains mois. Les patrons sont persuadés que ce ne devrait pas être le cas dans le «textile et cuir » où ils prévoient une stagnation de la production et une baisse des ventes et dans la «mécanique et métallurgie» où ils s’attendent à une baisse de la production. Pour toutes ces raisons, «22% des entreprises déclarent des incertitudes quant à l’évolution future de la production et 28% pour les ventes», a noté l’institution publique. Dans le détail, la production de la branche «agroalimentaire» aurait affiché une stagnation, avec un TUC qui se serait situé à 72%. Alors que les ventes seraient restées quasiment à leur niveau du mois précédent, les commandes auraient diminué, avec un carnet qui se serait situé à un niveau inférieur à la normale, indique BAM. Bien que les chefs d’entreprise s’attendent à une hausse de la production et des ventes au cours des trois prochains mois, 48% d’entre eux indiquent un manque de visibilité quant à l’évolution future de la production et 37% pour ce qui est des ventes. S’agissant de la production et des ventes de la branche «textile et cuir», elles auraient accusé un repli dans l’ensemble des sous-branches, à l’exception de l’«Industrie de l’habillement et des fourrures» où les ventes auraient plutôt augmenté. Dans ces conditions, indique Bank Al-Maghrib, le TUC se serait situé à 77%. Notons que les commandes se seraient repliées, tandis que le carnet se serait situé à un niveau inférieur à la normale, durant la même période. Suite à quoi, pour les trois prochains mois, les industriels tablent sur une stagnation de la production et une baisse des ventes, alors que 31% d’entre eux indiquent un manque de visibilité quant à l’évolution future de la production et 26% pour ce qui est des ventes. Dans la chimie et parachimie», la production aurait progressé, le TUC se serait établi à 73% et les ventes auraient affiché une baisse, renfermant un repli sur le marché étranger et une hausse sur le marché local ; tandis que les commandes se seraient accrues, avec un carnet qui se serait établi à un niveau inférieur à la normale. « Pour les trois mois à venir, les industriels de la branche anticipent une amélioration de l’activité », selon BAM. En ce qui concerne la branche «mécanique et métallurgie», la production aurait progressé dans les principales sous-branches; le TUC se serait établi à 75%; les ventes auraient connu un accroissement aussi bien sur le marché local qu’étranger; les commandes auraient augmenté dans l’ensemble des principales sous-branches, à l’exception de la métallurgie où elles auraient plutôt diminué tandis que les carnets de commandes se seraient établis globalement à un niveau inférieur à la normale. Ainsi, «pour les trois prochains mois, les patrons anticipent une baisse de la production et une progression des ventes », selon l’enquête ajoutant que 43% des industriels indiquent toutefois un manque de visibilité quant à l’évolution future des ventes. Soulignons enfin que la production et les ventes de la branche «électrique et électronique» auraient enregistré une hausse, le TUC se serait situé à 73%, les commandes auraient enregistré une progression tandis que le carnet des commandes se serait situé à un niveau normal. Comme le rapporte BAM, «pour les trois prochains mois, les patrons prévoient une hausse de la production et des ventes», précisant toutefois que la moitié d’entre eux déclarent un manque de visibilité quant à l’évolution future de la production et 42% pour ce qui est des ventes. Alain Bouithy
Maroc. Baisse des recettes fiscales des collectivités territoriales à fin mai
Selon les chiffres publiés récemment par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), les recettes fiscales des collectivités territoriales ont atteint 13,3 milliards de dirhams (MMDH) au titre des cinq premiers mois de l’année 2023. Comparé à la même période de l’année 2022, cela correspond à une diminution de recettes fiscales de 2,8%, a fait savoir la Trésorerie générale dans son bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL) du mois dernier. D’après les explications fournies par la TGR, ce recul est intervenu « suite à la baisse de 0,4% des impôts directs et de 4,2% des impôts indirects », soulignant que les recettes fiscales ont constitué 78,9% des recettes globales des collectivités territoriales au terme de cette période. A propos du recul des impôts directs (-18 MDH), la TGR l’attribue à « la baisse de 13,5% de la taxe de services communaux (-262 MDH) et de 32,5% de la taxe professionnelle (-191 MDH), conjuguée à la hausse de 29,2% de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+348 MDH) et de 9,4% de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+95 MDH) ». Quant à la baisse des impôts indirects (-369 MDH), la Trésorerie générale l’«explique principalement par la diminution de 6,8% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-526 MDH) ». Dans le détail, selon toujours la TGR, les ressources transférées ont connu une hausse de 4,2% en s’établissant à 10,8 MMDH à fin mai 2023 contre 10,4 MMDH un an auparavant. Cette évolution « résulte de l’augmentation de 29,2% de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+348 MDH) et de 66,1% des subventions (+652 MDH), conjuguée à la diminution de 6,8% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (-526 MDH) », a fait savoir la TGR indiquant que les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 43,1% de leur part dans le produit de la TVA.Pour leur part, les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 2.252 MDH à fin mai 2023 contre 2.713 MDH un an auparavant. Il s’agit d’une diminution de 17%, « provenant de la baisse de 13,5% de la taxe de services communaux (-262 MDH), de 32,5% de la taxe professionnelle (-191 MDH) et de 4,4% de la taxe d’habitation (-8 MDH) », a souligné la TG dans son bulletin. Quant aux ressources gérées par les collectivités territoriales, elles ont progressé de 11,2% pour s’établir à 3.724 MDH à fin mai 2023 contre 3.350 MDH enregistré un an auparavant.Comme le précise la TGR, ces ressources sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1.105 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (499 MDH), des recettes domaniales (352 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (312 MDH). Il sied de noter qu’en l’espace d’un an (entre fin mai 2022 et fin mai 2023), l’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales suggère « une augmentation de la part des ressources transférées et de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à une diminution des ressources gérées par l’Etat ». A titre de comparaison, les recettes non fiscales ont atteint 3,5 MMDH, correspondant à une hausse de 26,2% par rapport à leur niveau à fin mai 2022. Cette évolution résulte « principalement de l’augmentation de 66,1% des subventions (+652 MDH) et de 21,1% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+87 MDH) », a indiqué la TGR. Par ailleurs, les recettes ordinaires des collectivités territoriales se sont établies à 16,8 MMDH en augmentation de 2,1% par rapport à fin mai 2022, en raison de la hausse des recettes transférées et des recettes gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à la baisse de 17% des recettes gérées par l’Etat, comme indiqué plus haut. Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire à plus de 20 milliards de DH à fin mai
Le Maroc a vu de nouveau son déficit budgétaire se détériorer pour atteindre 20,3 milliards de dirhams (MMDH) à fin mai 2023 contre un déficit budgétaire de 14,5 MMDH un an auparavant. Il a progressé de 40% en mai dernier, soit près de 6 MMDH de plus que l’an dernier à la même époque, selon les données publiées récemment par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de mai 2023, la Trésorerie générale précise que ce nouveau déficit tient compte d’un solde positif de 22,7 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). A titre de rappel, à la même période de l’année dernière, le déficit du Trésor (14,5 MMDH) avait tenu compte d’un solde positif de 27,4 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Dans le détail, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 126,1 MMDH contre 116,2 MMDH à fin mai 2022, soit une hausse de 8,5% correspondant à +9,8 MMDH, suite à « l’augmentation des impôts directs de 5%, des droits de douane de 10,4%, des impôts indirects de 2,5%, des droits d’enregistrement et de timbre de 12,9% et des recettes non fiscales de 55,7% », a indiqué la TGR. En augmentation de 4,8% équivalant à +5,2 MMDH, les recettes fiscales brutes ont été de 113 MMDH contre 107,9 MMDH à fin mai 2022, d’après les chiffres de la Trésorerie générale qui justifie cette évolution par la hausse des recettes douanières de 1,4% et de la fiscalité domestique de 6,1%. Quant aux recettes non fiscales, elles ont été de 13,1 MMDH contre 8,4 MMDH un an auparavant, en augmentation de 55,7% (+4,7 MMDH), selon le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois dernier. La hausse des recettes non fiscales s’explique notamment par l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (7.030 MDH contre 2.556 MDH), des fonds de concours (972 MDH contre 347 MDH) et des recettes en atténuation des dépenses de la dette (503 MDH contre 300 MDH), conjuguée à la diminution des recettes de monopoles (2.958 MDH contre 3.736 MDH). Concernant les dépenses émises au titre du budget général, la situation provisoire des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin mai 2023 montre qu’elles ont été de 210 MMDH à fin mai 2023. Les dépenses ont ainsi progressé de 12,4% par rapport à leur niveau à fin mai 2022, « en raison de l’augmentation de 3,2% des dépenses de fonctionnement, de 15,9% des dépenses d’investissement et de 35,9% des charges de la dette budgétisée », selon les explications de la TGR. A propos des charges de la dette budgétisée qui ont bondi de 35,9%, la Trésorerie générale l’attribue à la hausse de 42,5% des remboursements du principal (40,9 MMDH contre 28,7 MMDH) et de 18,7% des intérêts de la dette (13 MMDH contre 10,9 MMDH). Toujours selon la TGR, à fin mai 2023, « les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 330,9 MMDH ». Ce qui, a-t-elle précisé, a représenté un taux global d’engagement de 45%, soit le même niveau à fin mai 2022 et un taux d’émission sur engagements de 79%, soit le même niveau un an auparavant. A noter que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 71,5 MMDH durant la même période et que celles-ci ont tenu « compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 15,5 MMDH contre 14,3 MMDH à fin mai 2022 », comme l’a indiqué la TGR. Intégrant la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1,5 MMDH, les dépenses émises ont été de 49,6 MMDH, a souligné la même source déduisant que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 21,9 MMDH. S’agissant des services de l’Etat gérés de manière autonome, les recettes ont augmenté de 78,6% pour atteindre 1,10 MMDH contre 617 MDH à fin mai 2022 ; tandis que les dépenses se sont élevées à 356 MDH à fin mai 2023 contre 312 MDH un an auparavant, soit +14,1%. Alain Bouithy
Mali: Conseil des Ministres du mercredi 31 mai 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte : – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile. Le Mali est membre de l’Organisation de l’Aviation civile internationale et a adhéré à la Convention de Chicago relative à l’Aviation civile internationale, signée le 07 décembre 1944. La norme 3.2 de l’Annexe 13 à la Convention de Chicago et les dispositions du Règlement n°08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA font obligation aux Etats membres de mettre en place un service d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile, indépendant des autorités nationales de l’aviation. En application de ces instruments internationaux, la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’aviation civile prévoit la création d’un organisme ad’ hoc indépendant, placé sous la responsabilité du ministre en charge de l’aviation civile, appelé « Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile ». Cette commission est chargée de procéder aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents d’aviation civile survenus sur le territoire du Mali. Le Décret n°2022-0682/PT-RM du 16 novembre 2022 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile prévoit, dans ses dispositions qu’un décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’Enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’Enquête. Le projet de décret adopté fixe les avantages accordés au Président, aux enquêteurs et aux autres membres de la Commission d’enquête et limite le bénéfice desdits avantages à la période d’enquête. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 20 février 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel. Par cet accord, le Fonds Africain de Développement consent au Gouvernement de la République du Mali un montant maximum équivalant à 25 millions Unités de Compte, soit 21 milliards 340 millions 500 mille francs CFA environ. La réalisation du projet, objet du présent financement contribuera à l’amélioration des conditions de vie et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations au Sahel et en Afrique de l’Ouest. De façon spécifique, elle permettra : – d’accroître durablement la productivité et les revenus tirés des chaînes de valeurs agro- sylvo-pastorales et halieutiques ; – de renforcer les capacités adaptatives des populations par une meilleure maîtrise des risques climatiques et d’atténuer les effets du changement climatique. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement du tronçon urbain de la Route nationale n°27 (Bamako-Koulikoro) à Bamako. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’entreprises COVEC-Mali/EGK pour un montant de 29 milliards 146 millions 247 mille 778 francs CFA hors taxes et hors douanes et un délai d’exécution de trente-six (36) mois. La réalisation de ce projet permettra d’améliorer le niveau de service des voiries urbaines sur les axes concernés, de faciliter la mobilité des populations et de contribuer au développement économique et social du pays. b. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport des pèlerins de la filière gouvernementale dans le cadre du Hadj 2023. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement EGYPTAIR-KALIS VOYAGES SARL, pour un montant de 2 milliards 748 millions 850 mille francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de trente (30) jours. Son exécution permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions possibles à travers, notamment la maîtrise des programmes de vols. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres, des préparatifs du référendum constitutionnel de juin 2023. La Charte de la Transition révisée ainsi que la feuille de route assignent, entre autres à la Transition, le lancement du chantier des réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives, l’organisation du référendum et des élections générales. Pour réaliser les réformes et organiser les élections, le Gouvernement a adopté le chronogramme des réformes politiques et électorales, du référendum et des élections générales. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce chronogramme, le Gouvernement a convoqué, à l’issue du processus d’élaboration du projet de Constitution, par le Décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023, le collège électoral à l’effet de se prononcer sur le projet de Constitution le dimanche 11 juin 2023, pour le vote par anticipation des membres des forces de défense et de sécurité et le dimanche 18 juin 2023, pour les autres électeurs. Plusieurs activités ont été réalisées à la date d’aujourd’hui pour l’organisation de ce scrutin. On peut noter, entre autres : – la mise à jour du fichier électoral ; – l’adoption de la décision fixant le modèle et le libellé de la carte d’électeur biométrique ; – la confection et la personnalisation de cartes d’électeur biométriques ; – l’adoption
Gabon: Conseil des ministres du mercredi 24 mai 2023
Le mercredi 24 mai 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h00 au Palais de la Présidence de la République. Le Conseil des Ministres s’est ouvert par la communication du Président de la République au cours de laquelle, prenant en compte les échanges directs avec les différentes couches sociales rencontrées à mi-parcours de la Tournée Républicaine menée actuellement, le Chef de l’Etat a manifesté aux membres du Gouvernement tout son attachement au bien-être des populations et au développement des localités visitées. A cet effet, le Président de la République a instruit l’ensemble des Ministres à mettre en avant, en marge de l’action gouvernementale, le sens de la priorité, de la solidarité, de l’esprit du partage et de toutes initiatives personnelles visant à concrétiser, par des actions de proximité, les besoins des populations et de leurs localités respectives.Poursuivant les travaux, le Conseil des Ministres a adressé ses vives félicitations à Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, pour le dynamisme engagé à l’échelle nationale dans le cadre de la Tournée Républicaine avec l’étape de la province du Moyen-Ogooué, ainsi que la visite effectuée à Franceville, dans la province du Haut-Ogooué pour marquer sa solidarité aux compatriotes frappées par les intempéries qui se sont abattues dans cette région.En effet, du 19 au 21 mai 2023, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a poursuivi à travers les localités de Lambaréné, Ndjolé, Bifoun et Makouké dans la province du Moyen-Ogooué, la Tournée Républicaine débutée depuis quelques mois. Accueilli avec ferveur et liesse populaire par les migovéens, qui ont exprimé leurs préoccupations, portant principalement sur le chômage des jeunes, la revalorisation des retraites, les transports terrestre, fluvial et lagunaire, le Président de la République a marqué toute la disponibilité du Gouvernement à apporter des réponses appropriées aux questions soulevées, afin d’améliorer les conditions de vie desdites populations. Le jeudi 18 mai 2023, le Président de la République, Ali BONGO ONDIMBA, a effectué un déplacement à Franceville dans la province du Haut-Ogooué afin de s’enquérir personnellement et apporter les solutions nécessaires suite aux dégâts provoqués par le violent orage qui a secoué la ville. Cette visite a été l’occasion pour le Chef de l’Etat de manifester aux victimes de ces intempéries la solidarité de la Nation et son plein réconfort. AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes : MINISTERE DE L’INTERIEUR – Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 19/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des membres des Conseils départementaux et des Conseils municipaux. La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, porte modification de certaines dispositions de la loi n° 19/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des membres des Conseils départementaux et des Conseils municipaux. La principale modification réside dans l’introduction du scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour les élections des membres des bureaux des conseils départementaux et dont les modalités de mise en œuvre seront précisées par voie réglementaire. A ce titre les dispositions des articles 15, 18, 19, 20, 21, 22 et 26 de la loi n° 19/96 du 15 avril 1996 suscitée sont modifiées. – Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique 15/96 du 06 juin 1996 relative à la Décentralisation. La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution porte modification de certaines dispositions de la loi organique n°15/96 du 06 juin 1996 relative à la Décentralisation. A cet effet, le texte indiqué vise à assurer une cohérence normative des différents textes en lien avec l’introduction de la proportionnelle dans l’élection des membres des bureaux des conseils départementaux et municipaux.Ainsi, les dispositions des articles 50 et 57 de la loi organique n° 15/96 du 06 juin 1996 relative à la Décentralisation sont modifiées. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES – Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Coopération dans le domaine de l’Industrie de la Défense entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République de Türkiye. Cet Accord a pour but le développement de la coopération dans l’industrie de la défense via l’amélioration des capacités scientifiques et techniques des Parties concernant le matériel militaire. La ratification dudit Accord a ainsi pour avantage le renforcement des capacités militaires et opérationnelles des troupes gabonaises, en vue de permettre de relever les défis actuels tels que le terrorisme et les actes de piraterie perpétrés dans le Golfe de Guinée. – Projet de loi autorisant la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu ; – Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud portant sur la promotion et la protection réciproque des investissements. Le premier texte a pour but de supprimer la double imposition pour les opérateurs économiques des deux pays et d’établir des règles d’assistance administrative réciproques de nature à prévenir et lutter contre l’évasion et les fraudes fiscales, conformément aux standards internationaux. La présente Convention contribuera au renforcement de la diplomatie économique gabonaise car sa mise en œuvre constituera un moyen de promotion des atouts économiques de notre pays auprès des partenaires sud-africains. Le second texte quant à lui a pour but essentiel d’établir un cadre juridique propice aux investissements des ressortissants gabonais et sud- africains par la création de conditions favorables à l’accroissement des investissements effectués par les opérateurs économiques de chaque Etat Partie sur le territoire de l’autre. Ainsi, ces deux textes constitueront un moyen de promotion des atouts économiques de notre pays auprès des partenaires sud-africains et de générer de nombreux emplois pour les citoyens gabonais dans des domaines variés. – Projet
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 24 mai 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 24 mai 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES Sous cette rubrique, ont été adoptés les décrets portant : II- COMMUNICATIONS. II-1. Recrutement de 15 auditeurs à l’Inspection générale des Finances (IGF) au titre de l’année 2023. Pour rappel, il avait été autorisé, en 2017, le recrutement de 25 auditeurs au profit de l’IGF. Mais, à l’issue du concours organisé à cet effet, seuls 8 candidats avaient été retenus et ont intégré le corps des Inspecteurs des Finances en 2019, après avoir suivi une formation à l’issue de laquelle l’effectif des inspecteurs des finances en activité est passé de 7 à 15. Or, avec les départs à la retraite qui interviendront à partir de 2027, il va se produire un déficit de personnel qualifié, préjudiciable au bon fonctionnement de ce corps de contrôle de l’ordre administratif dont la mission, entre autres, est de coordonner les activités opérationnelles des organes similaires sectoriels. C’est pourquoi, le Conseil a autorisé l’organisation d’un concours de recrutement au titre de l’année 2023 et instruit les ministres concernés de veiller à son bon déroulement. II-2. Réalisation du collecteur d’eau pluviale et aménagement des voies d’accès à l’hôpital de référence à Abomey-Calavi. Dans la perspective de la mise en service, courant 2024, de cette infrastructure sanitaire majeure, l’aménagement de la principale voie d’accès, notamment le tronçon allant du carrefour « Satellite » au carrefour « Arconville » ainsi que la réalisation d’un collecteur d’eau pluviale sont prévus au Programme d’Action du Gouvernement (PAG) afin de favoriser une circulation fluide en toutes saisons. Le Conseil a donc marqué son accord pour les formalités contractuelles avec l’entreprise sélectionnée. II-3. Travaux d’aménagement de la zone Sud de l’Esplanade des Amazones dans le cadre de l’organisation de la 50ème édition des championnats du monde de pétanque au Bénin. La tenue, sur cet espace, des championnats du monde de pétanque nécessite la réalisation de travaux d’urgence d’aménagements confortatifs pour permettre l’accueil des hôtes et du grand public dans les conditions optimales, à la hauteur de l’événement. Lesdits travaux concernent principalement la construction et le prolongement du collecteur à ciel ouvert en conduite enterrée avec les ouvrages connexes jusqu’ à la mer, l’aménagement et le pavage de voies d’accès de même que le remblayage général de la zone pour l’extension de l’aire de pelouse actuelle et la reconstitution de la plage. A cet effet, il a été autorisé la contractualisation avec divers prestataires. Les ministres chargés du dossier sont instruits de veiller à la conduite du chantier dans les normes et délais requis. II-4. Construction d’un Golf 18 trous championship à Avlékété dans la commune de Ouidah. Dans la suite des projets de mise en valeur du potentiel touristique de notre pays entrepris par le Gouvernement pour faire du Bénin une destination de premier plan, et au regard des infrastructures modernes en cours de réalisation dans la localité d’Avlékété, il est apparu opportun d’insérer le Golf comme discipline sportive, avec des espaces spécifiques dédiés à sa pratique. En plus de conforter l’attractivité des lieux, le parcours de Golf 18 trous favorisera l’organisation de compétitions au Bénin et, ce faisant, va contribuer à révéler davantage ce sport. Les différentes composantes sont confiées à des prestataires de réputation internationale ayant des expériences avérées dans le domaine. II-5. Elaboration du plan de secteur du périmètre d’influence de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé. Cet important projet du PAG présente un avantage certain pour le développement du Bénin en général et de la région en particulier. Avec la perspective de la création de près de 300.000 emplois à l’horizon 2030, il s’avère important d’anticiper les effets induits de la concentration d’un tel effectif de population et de tels investissements sur cet espace singulier pour préserver, entre autres, son atout d’être un des plus importants pôles industriels du Bénin. En effet, il s’observe déjà une demande importante de logements résidentiels au profit des travailleurs, de même qu’une pression sur le foncier autour de la zone. Dans ces conditions, un défaut d’anticipation comporte des risques d’un développement désordonné de constructions à usage d’habitation, de même que des activités et fonctions urbaines dans la localité. C’est pourquoi, le Gouvernement envisage de faire élaborer un plan de secteur sur le périmètre d’influence de la Zone économique spéciale, intégrant les différents arrondissements impactés. Il est prévu d’organiser l’occupation du sol sur l’espace concerné avec la définition des différentes fonctions urbaines pouvant y cohabiter, sur un horizon de quinze (15) ans. En somme, l’élaboration de ce document d’urbanisme opérationnel permettra notamment de : Le ministre chargé du Cadre de Vie engagera les diligences pour la contractualisation avec les groupements identifiés en vue de l’exécution de la mission. II-6. Contractualisation pour la réalisation de travaux confortatifs et l’acquisition d’équipements complémentaires à l’hôpital de Savè. Le taux d’achèvement de cette infrastructure avoisine les 90% et des soins y sont déjà dispensés aux populations depuis décembre 2022. Pour le bon fonctionnement de ce complexe hospitalier en vue d’une prise en charge optimale des soins de santé aux populations, il est nécessaire que des travaux confortatifs soient effectués et que des équipements complémentaires soient acquis et installés. Le Conseil y a donc accédé en autorisant les aménagements et acquisitions préconisés. III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. Il s’agit de la participation du Bénin : IV- MESURES INDIVIDUELLES. Monsieur Olatoundji Martin ESSOUN est nommé Directeur adjoint de la Planification, de l’Administration et des Finances au ministère des Enseignements Maternel et Primaire. Fait à Cotonou, le 24 mai 2023, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.
Niger: Le Conseil des Ministres du jeudi 18 mai 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 18 mai 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi modifiant la loi n° 2011-47 du 14 décembre 2011, déterminant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil National de Sécurité. Le Conseil National de Sécurité est un organe consultatif constitutionnel prévu à l’article 65 de la loi fondamentale. Cet organe donne des avis au Président de la République sur les questions relatives à la sécurité de la Nation, à la défense de la Nation, à la politique étrangère et de manière générale sur toutes questions liées aux intérêts vitaux et stratégiques du pays. Les attributions du Conseil National de Sécurité, le rapprochent du Centre National d’Etudes Stratégiques et de Sécurité (CNESS) qui mène également des réflexions dans le domaine des relations internationales, des questions de défense et de sécurité, effectue des études prospectives et procède à une évaluation globale des questions sécuritaires et stratégiques. Le présent projet de loi a pour objet de modifier la composition dudit Conseil en y ajoutant comme membre, le Directeur du CNESS. Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale. II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 15509P d’un montant de vingt-cinq millions de dollars des Etats Unis d’Amérique (25 000 000 USD), signé le 8 mars 2023 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole (OPEP), pour le financement partiel du Projet de développement de centrales solaires et d’amélioration de l’accès à l’électricité au Niger-RANAA. L’objectif global de l’Accord de prêt, objet du présent projet de loi est d’accroître l’accès à des services d’énergie propre durables, fiables et abordables au Niger afin de promouvoir la croissance économique et de contribuer à la réduction de la pauvreté. Il vise plus précisément, à construire trois (3) centrales solaires photovoltaïques dans les régions de Maradi, de Dosso et de Diffa, générant 40 MWc, ainsi que l’extension de nouvelles lignes de transmission reliant de nombreuses villes à travers le pays. Le Projet financé par cet accord sera mis en œuvre à travers les trois (3) composantes ci-après: – l’infrastructure électrique ; – l’étude de faisabilité ; – la gestion du Projet. Cet Accord entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément aux dispositions de l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010. Le présent projet de loi, élaboré à ce titre, sera transmis à l’Assemblée Nationale. III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant le décret n° 2013-219/PRN/MDN du 14 juin 2013, relatif à la prise en charge des orphelins, veuves, veufs et ascendants directs des militaires et gendarmes décédés en service commandé. Le présent projet de décret a pour objet de rehausser significativement les montants des allocations accordées aux orphelins, veuves, veufs et ascendants directs des militaires et gendarmes décédés en service commandé. Cette augmentation concerne la prise en charge médicale des orphelins souffrant d’incapacité permanente de travail, la subvention forfaitaire d’études, la bourse annuelle d’équipement scolaire et les secours ordinaires et exceptionnels. IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret relatif à la prise en charge des orphelins, veuves et veufs et des ascendants directs des personnels de la Garde Nationale du Niger et de la Police Nationale décédés en service commandé. Le présent projet de projet de décret vise à déterminer les modalités de prise en charge des orphelins, veuves, veufs et ascendants directs des personnels de la Garde Nationale du Niger et de la Police Nationale décédés en service commandé. Il fixe les montants des prises en charge médico-sociale, scolaire et octroie des facilités aux orphelins des personnels de la Garde Nationale du Niger et de la Police Nationale décédés en service commandé dans les recrutements et les stages et des secours ordinaires et exceptionnels à l’occasion de certaines fêtes. V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret relatif à la prise en charge des orphelins, veuves, veufs et ascendants directs du personnel du cadre des eaux et forêts décédés en service commandé. A l’instar des orphelins, veuves, veufs et ascendants directs des personnels de la Garde Nationale du Niger et de la Police Nationale décédés en service commandé, ceux du personnel du cadre des eaux et forêts décédés en service commandé bénéficient également d’une prise en charge. Le présent projet de projet de décret vise à déterminer les modalités de cette prise en charge. Il fixe les montants des prises en charge médico-sociale, scolaire et octroie des facilités aux orphelins du personnel du cadre des eaux et forêts décédés en service commandé dans les recrutements et les stages et des secours ordinaires et exceptionnels à l’occasion de certaines fêtes. VI. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 6.1. Projet de loi modifiant la loi n° 94-023 du 06 septembre 1994, portant Régime Fiscal des Marchés Publics Financés sur fonds Extérieurs, modifiée par la loi n° 2017-80 du 15 novembre 2017. La loi n° 94-023 du 06 septembre 1994, portant régime fiscal des marchés publics financés sur fonds extérieurs a été modifiée, par la loi n° 2017-80 du 15 novembre 2017, pour attribuer à la Commission Technique chargée de la
Sénégal: Conseil des ministres du mercredi 17 mai 2023
Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 17 mai 2023 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Macky SALL. A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé, au nom de la Nation, ses condoléances les plus attristées à la Oumah Islamique et à la Communauté Qadria en particulier, suite au rappel à Dieu, hier, du vénéré Cheikh Bécaye Al Bécaye KOUNTA, Khalife général de Ndiassane. Le Chef de l’Etat a salué la mémoire du défunt Guide religieux, qui a toujours œuvré avec générosité pour la solidarité islamique, la paix et la stabilité du Sénégal. Le Président de la République a informé le Conseil avoir reçu une forte délégation du Khalife général des mourides Serigne Mountaqa Bassirou Mbacké, venue lui transmettre le message de paix et de concorde nationale délivré par le Chef religieux lors de la célébration de l’Eid el Fitr. Ledit message rencontre l’Appel au dialogue lancé par le Chef de l’Etat à toutes les forces vives de la Nation pour la préservation de la paix et de la stabilité dans notre pays. Le Chef de l’Etat a par ailleurs adressé, ses félicitations à la Communauté chrétienne à l’occasion de la célébration de la fête de l’Ascension. Revenant sur la qualification des lionceaux U17 à la finale de la Coupe d’Afrique des Nations de football, le Chef de l’Etat a félicité nos joueurs et leur encadrement administratif et technique pour leur brillant parcours lors de cette compétition, confirmant ainsi le leadership du football sénégalais à l’échelle continentale, au niveau des équipes nationales. Le Président de la République a demandé au Premier Ministre, et Ministre des Sports, de poursuivre, en relation avec la Fédération sénégalaise de Football (FSF), le renforcement de l’écosystème du football local à travers la mise en œuvre d’un programme national de développement du football cohérent et inclusif, répondant aux enjeux et défis d’un Sport national émergent. S’agissant du lancement de la Semaine nationale du Numérique « SENEGAL CONNECT 2023 » et de la remise du Grand prix du Chef de l’Etat pour l’innovation numérique, le Chef de l’Etat a félicité le Ministre de la Communication, des Télécommunications et de l’Economie numérique, Monsieur Moussa Bocar Thiam et l’ensemble des acteurs privés et partenaires de l’Etat, pour l’organisation réussie de cette manifestation majeure de l’agenda national. Le Président de la République a rappelé au Gouvernement l’option irréversible de l’Etat pour le renforcement de l’économie numérique, dans toutes ses composantes et filières avec le concept de « Sénégal Numérique 2025 », qu’il a initié depuis plusieurs années (2016), et qui est basé sur l’accès universel des sénégalaises et des sénégalais aux services de qualité à des coûts réduits. Dans cette dynamique, le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement et au Ministre en charge de l’Economie numérique d’accélérer, en liaison avec les acteurs privés, le processus d’actualisation des stratégies nationales relatives au numérique (Sénégal Numérique, Cybersécurité, développement des Startups…) en vue d’asseoir la souveraineté numérique du Sénégal. Dans le même élan, le Président de la République a demandé au Premier Ministre de redynamiser le Conseil national de l’Economie numérique afin de mieux intégrer la transformation numérique dans : Le Chef de l’Etat a notamment signalé la nécessité de finaliser, avant octobre 2023, les travaux et l’équipement fonctionnel du Parc des technologies numériques (PTN) de Diamniadio et de veiller à l’entretien permanent et à la rentabilisation des infrastructures numériques publiques (Data center national, réseaux de fibres optiques…), selon une doctrine d’exploitation de référence. Par ailleurs, le Président de la République a rappelé son attachement à la maitrise stratégique de la problématique de la Cybersécurité. A ce titre, il a demandé au Premier Ministre, au Ministre en charge des Finances, au Ministre de l’Economie numérique et au Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République de prendre toutes les mesures administratives et techniques nécessaires, en vue : (i) d’assurer la protection optimale des données et des infrastructures d’information critiques; (ii) d’une meilleure régulation des réseaux sociaux ; (iii) de consolider la résilience du Sénégal face aux cyberattaques et d’asseoir la confiance numérique. Enfin, le Chef de l’Etat a invité le Premier Ministre à tenir une réunion interministérielle sur les projets numériques du Sénégal dans le but d’accélérer, dans tous les domaines, la transformation numérique du pays en cohérence avec le Plan Sénégal Emergent (PSE), dont le PAP 3 doit intégrer les projets prioritaires de renforcement de la souveraineté numérique. Revenant sur le nouveau programme du Sénégal avec le Fonds monétaire international (FMI), le Président de la République a félicité le Gouvernement, notamment le Premier Ministre, le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, pour le travail de qualité accompli en vue de la conclusion satisfaisante des négociations avec le FMI, pour un nouveau programme économique et financier, d’un montant de 1150 milliards FCFA sur trois (3) ans (2023-2026). A cet effet, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre et aux Ministres sectoriels de veiller au respect des engagements du Gouvernement en termes de réformes attendues et de renforcement de la gestion des finances publiques. Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat est revenu sur : Dans sa communication, le Premier Ministre est revenu sur le suivi de la coordination de l’activité gouvernementale en évoquant : AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Le Conseil a examiné et adopté :