Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 20 mai 2020
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL, a présidé le Conseil des Ministres, le mercredi 20 mai 2020, à 10 heures, au Palais de la République. Le Chef de l’Etat a, à l’entame de sa communication, réitéré la solidarité, le soutien permanent et les encouragements de la Nation, à l’administration territoriale, aux personnels de santé, de sécurité et de secours, notamment les sapeurs-pompiers, qui œuvrent sans relâche dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la COVID-19. Le Président de la République a, au titre de son agenda diplomatique et du plaidoyer pour renforcer la place de l’Afrique dans la gouvernance mondiale post COVID-19, informé le Conseil avoir participé, le 19 mai 2020, à la Table Ronde virtuelle organisée par le » New York Forum Institute ». Le Chef de l’Etat a ensuite abordé la question de la qualité et des performances de notre système éducatif. A ce titre, il a indiqué que la reprise des enseignements et apprentissages pour les classes d’examen est fixée au 02 juin 2020. Dans cette perspective, il lance un appel pour la mobilisation nationale, afin de compléter l’action de l’Etat. Le Président de la République a, dans ce cadre, demandé au Ministre de l’Education nationale, de prendre toutes les dispositions afin de faire respecter par l’ensemble des composantes de la communauté éducative, les mesures d’hygiène sanitaires préventives préconisées. Il a, à cet effet, souligné l’impératif de se conformer scrupuleusement au protocole sanitaire indiqué à travers, notamment, le port systématique de masque dans les établissements scolaires, et la distanciation physique. Le Chef de l’Etat, évoquant la question de la gestion optimale des ressources halieutiques, a demandé au Ministre des Pêches et de l’Economie maritime de faire respecter les dispositions du Code de la pêche, en consensus avec les différents acteurs. Par ailleurs, il a insisté sur la nécessité de continuer la mise en œuvre du programme de modernisation de la pêche artisanale, avec le renouvellement des moteurs, des pirogues, l’aménagement des quais de pêche et des aires de transformations. Le Président de la république, a enfin invité le Ministre des Pêches, en relation avec le Délégué général à l’Entreprenariat rapide des femmes et des jeunes, à veiller à l’extension du programme de renouvellement des camions frigorifiques. Le Chef de l’Etat a, au titre de la gestion et du suivi des affaires intérieures, rappelé la place fondamentale de l’horticulture et de la riziculture dans le Programme national de Développement agricole. Il a insisté sur le soutien de l’Etat aux producteurs horticoles et rizicoles de la zone des Niayes et des Vallées du fleuve Sénégal et de l’Anambé. Le Président de la République a, à ce titre, demandé au Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural, de mettre en place un dispositif spécial d’accompagnement de ces producteurs, afin d’assurer la continuité de leurs activités et d’optimiser la valorisation de leurs productions. Le Chef de l’Etat a clos sa communication en souhaitant une bonne fête de l’ascension à la communauté chrétienne. Il a également adressé ses meilleurs vœux à la Oumah Islamique, à l’occasion de la célébration prochaine de l’Aïd El fitr, la fête de Korité, qui marque la fin du mois béni de Ramadan. Au titre des Communications, Le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait une communication sur le suivi du Programme d’urgence intégré d’aménagement des VRD, sur la situation foncière et cadastrale du Pôle urbain de Diamniadio (PUD), et sur le raccordement des ouvrages de la SOGIP. Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur la mobilisation des ressources destinées au FORCE COVID-19 et l’exécution des dépenses. Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait le point sur la situation internationale et l’assistance à nos compatriotes dans la Diaspora. Le Ministre du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale a fait une communication portant sur l’approche communautaire pour lutter contre le COVID-19 et le point sur la mobilisation et la distribution de l’aide alimentaire d’urgence. Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait une communication sur les financements concessionnels et informé le Conseil de la création d’une plateforme dédiée au dispositif de soutien financier aux entreprises dans le cadre du programme de résilience économique et sociale. Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait une communication sur la situation de la pandémie et informé le Conseil de la tenue ce jour de l’assemblée mondiale de la santé. Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait le point sur la préparation de la campagne agricole 2020-2021. Le Ministre de l’Environnement et du Développement durable a fait une communication sur la collecte de l’Eco-redevance sur les déchets d’équipements électriques et électroniques. Le Ministre en charge du Suivi du Plan Sénégal émergent (PSE) a fait une communication sur l’état d’exécution des projets de réformes phares relatifs aux zones économiques spéciales. Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :– le projet de loi modifiant la loi 65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal et consacrant le placement sous-surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines ;– le projet de loi modifiant la loi 65-61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénal et introduisant l’assignation à résidence avec surveillance électronique comme alternative à la détention provisoire et le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines ; – le Projet d’ordonnance aménageant des mesures dérogatoires relatives à l’utilisation de médicaments pour le traitement de la Covid-19, durant la période de la pandémie ; – le Projet de décret relatif aux conditions d’implantation et d’exploitation des stations de distribution des produits pétroliers raffinés. Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes : Monsieur Moustapha Lô DIATTA, Docteur en relations internationales, Enseignant chercheur à l’Université Assane SECK de Ziguinchor, matricule de solde n°172145/F, est nommé Directeur du Centre régional des Œuvres universitaires sociales (CROUS) de Ziguinchor, en remplacement
Burkina Faso: Conseil des ministres du 13 mai 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 mai 2020, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et procédé à des nominations. I. DELIBERATIONSI.1. Au titre de la situation nationale et de la mise en œuvre des mesures décidées par Son Excellence Monsieur le Président du Faso :Le ministre de la Santé a présenté au Conseil l’évolution de l’épidémie de la maladie à coronavirus au Burkina Faso et l’état de mise en œuvre du Plan de riposte.Il a également informé le Conseil de la tenue de la première session du Comité national de gestion de la crise de la pandémie du COVID-19. Le Conseil a instruit pour une poursuite des efforts dans la mise en œuvre du Plan de riposte et dans l’opérationnalisation des plans régionaux.Les ministres en charge des Enseignements et de la Formation professionnelle ont fait le point des rentrées administratives etpédagogiques.Le Conseil a instruit les ministres pour une application stricte des mesures et des engagements ayant permis l’allègement des restrictions et la reprise des activités pédagogiques et socioéconomiques. I.2. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LAMODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL AADOPTE ONZE (11) RAPPORTS.I.2.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :– un rapport relatif à la révision à titre exceptionnel de la situationadministrative d’Officiers de police reversés dans la loi Page 5 sur 38 n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la police nationale. L’adoption de ce rapport permet la révision de la situation administrative des Officiers de police concernés, conformément à la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la police nationale. I.2.2. Pour le compte du ministère de la Santé :– un décret portant nomination de Membres du Comité d’éthiquepour la recherche en santé.Le Comité d’éthique pour la recherche en santé est un organe dedécision chargé du contrôle du respect des principes énoncés dans le Code national d’éthique en matière de santé.L’adoption de ce décret permet la nomination de cinq (05) Membres du Comité d’éthique pour la recherche en santé pour un premier mandat de trois (03) ans. I.2.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des financeset du développement :– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°6638-BF et de l’accord de Don n°D631-BF conclus le 04 mai 2020 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet pour la préparation et la riposte au COVID-19.Ce financement est décomposé ainsi qu’il suit :-un accord de Don n°D631-BF d’un montant total de 10,575 millions USD soit 6,419 milliards de F CFA ;-un accord de crédit n°6638-BF d’un montant total de 10,575 millions USD soit 6,419 milliards de F CFA.Le montant total du financement de l’Association internationale deDéveloppement (IDA) qui s’élève à 21,150 millions USD, soit environ 12,838 milliards de F CFA, contribuera à la mise en œuvre du Projet pour la préparation et la riposte au COVID-19 en vue de prévenir, de détecter, de riposter à la maladie à coronavirus et de renforcer les systèmes nationaux de préparation en matière de santé publique au Burkina Faso.Le Conseil a marqué son accord pour la ratification de ces accords.– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°6573-BF et de Don n°D581-BF conclus le 04 mai 2020 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest.D’un coût global évalué à 60 millions USD, soit environ 33 milliards de FCFA, ce financement est destiné au renforcement du système de statistiques du Burkina Faso en vue d’harmoniser, de produire, de diffuser et d’optimiser l’utilisation des statistiques économiques et sociales de base avec les pays de l’Afrique de l’Ouest et les organismes régionaux en Afrique.Le Conseil a marqué son accord pour la ratification de cet accord de crédit et de don.– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accordde prêt n°2020010/PR BF 2020 05 00 signé le 06 avril 2020 à Lomé entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du Projet d’aménagement et de bitumage de voies urbaines dans la ville de Ouagadougou.D’un coût de 20 milliards de F CFA, ce financement de la BOAD est destiné entre autres, à l’aménagement et au bitumage de rues sur un linéaire total de 7,73 km et à la construction de 19,21 km de systèmes de collecte d’eaux pluviales de liaison aux exutoires dans la ville de Ouagadougou.Le Conseil a marqué son accord pour la ratification de cet accord de prêt.– un décret accordant une indemnité journalière de session aupersonnel administratif et de sécurité du Haut conseil du dialoguesocial (HCDS).L’adoption de ce décret permet au HCDS de se doter d’un dispositif règlementaire pour l’organisation de ses sessions, conformément aux dispositions du décret n°2017-0261/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 05 mai 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Haut conseil du dialogue social et son modificatif n°2019-0617 du 12 juin 2019 et du décret n°2019-0263/PRES/PM/MINEFID du 29 mars 2019 portant fixation des taux et des modalités d’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle et d’une indemnité journalière de session applicables aux membres du Haut conseil du dialogue social.– un décret portant conditions et modalités de réalisation de l’enquête d’utilité publique et de l’enquête parcellaire.L’adoption de ce décret permet l’opérationnalisation de la loi n°009-2018/AN du 03 mai 2018 portant expropriation pour cause d’utilité publique et indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projets d’utilité publique et d’intérêt général au Burkina Faso. I.2.4. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur,de la recherche scientifique et de l’innovation :– un décret portant nomination de Directeurs d’Instituts au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).Les directeurs des Instituts du Centre national de la recherche scientifique
RD CONGO: Conseil des Ministres du vendredi 15 mai 2020
Ce vendredi 15 mai 2020 s’est tenue à Kinshasa, par vidéo-conférence, la 31ème réunion du Conseil des Ministres, sous la présidence de son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat. Les quatre points ci-après étaient inscrits à l’ordre du jour: I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ; II. Points d’Informations ; III. Approbation des relevés des décisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et Adoption des dossiers ; V. Examen et Adoption des textes. I. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Le Président de la République a axé sa communication principalement sur les questions spécifiques et les questions d’orientation et de suivi de l’action du Gouvernement : A propos des questions spécifiques, le Président de la République a exprimé sa position sur les dossiers suivants : 1. Les prix des produits de première nécessité sur le marché ; 2. Le projet de port en eaux profondes de Banana ; 3. La desserte en eau potable dans la ville de Boma ; 4. L’hommage au dernier Ancien Combattant de la 2ème Guerre Mondiale décédé récemment. • Abordant le premier point relatif aux prix des produits sur le marché, le Président de la République s’est préoccupé de la persistance de leur flambée. A ce sujet, Il a invité le Ministre de l’Economie à en faire un développement dans son dossier sur l’évolution des prix des denrées de première nécessité qu’elle exposera ; • Concernant le port en eaux profondes de Banana, le Président de la République a indiqué qu’il était très attaché à la réalisation de ce grand projet vital pour notre Pays. Le Chef de l’Etat a demandé au Vice-Premier Ministre en charge des ITPR et au Ministre de Transport et Voies de Communication de venir faire un état des lieux de la question à la prochaine réunion du Conseil des Ministres ; • Abordant le problème de la desserte en eau potable dans la ville de Boma, le Chef de l’Etat a marqué sa préoccupation sur les conditions de vie des habitants de cette partie de la République qui ne sont plus approvisionnés en eau potable depuis longtemps. Il a invité les Ministres sectoriels compétents à prendre toutes les dispositions pour permettre l’accès à l’eau potable à cette population qui souffre énormément, au risque d’être exposé à d’autres formes des maladies ; • Concernant le décès de l’un des derniers survivants de la 2ème Guerre Mondiale, le Chef de l’Etat a tenu à ce que la Nation toute entière rende un hommage particulier à ce vaillant soldat, le Sergent BASOLUWA Daniel ; • Concernant les attestations de décès délivrées pour cause du Covid-19, le Président de la République a été informé de ce qu’un trafic serait organisé consistant à pousser des familles à faire des déclarations de décès des membres de leur famille pour cause de Covid-19 moyennant rétribution, ceci afin de porter atteinte aux efforts du Gouvernement dans sa lutte contre le Covid-19. Le Chef de l’Etat a instruit le Ministre de la Santé de lui faire rapport à ce sujet.S’agissant des questions d’orientation et de suivi de l’action du Gouvernement, le Chef de l’Etat a souligné : – la nécessité de transmission à son Cabinet dans les meilleurs délais des dossiers à examiner en Conseil des Ministres ; – la concrétisation de la décision de la 30ème réunion du Conseil des Ministres qui avait demandé l’accompagnement du Cabinet Mckenzi dans la recherche des financements innovants dans le cadre du programme multisectoriel d’urgence; – l’urgence pour le Ministre des Relations avec le Parlement à s’informer au sujet de la proposition de loi portant création d’une agence de lutte contre la corruption. II. DES POINTS D’INFORMATIONS. II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières. Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a fait part au Conseil des Ministres des faits ci-après : II.1.1. : L’Etat d’esprit de la population- Avec l’atteinte du seuil de 1.000 cas contaminés, la population, en particulier celle de Kinshasa, s’interroge sur l’efficacité des mesures préconisées. A Kinshasa, les restrictions d’accès à Gombe dues au confinement, semblent exacerber la colère des personnes dont les activités principales s’y déroulent.On note également un relâchement de l’application des mesures-barrières. II.1.2. : Au plan sécuritaireOn notera que l’activisme des groupes armés réfractaires au désarmement s’observe encore dans certaines Provinces de l’Est. Il en est ainsi de la Province du Bas-Uélé, de l’Ituri, de la Province du Nord-Kivu. Il y a lieu de relever que dans la Province du Haut-Lomami, des éléments du Service National ayant terminé la formation ont tenté de piller la localité de Kayoyo pour protester contre leurs mauvaises conditions de vie. II.1.3. : Au plan criminalitéDans le Haut-Katanga, la Police Nationale est intervenue pour rétablir l’ordre à la suite des altercations entre militants de JUDPS et ceux de JUNAFEC. Dans le Bas-Uélé, la cohabitation semble difficile entre les populations de Niangara et les éleveurs nomades « Mbororo ». A ce sujet, les autorités locales préconisent l’identification et le désarmement des éleveurs Mbororo d’une part, et les négociations avec leurs représentants, en vue de leur rapatriement volontaire dans leurs pays d’origine respectifs, d’autre part. II.1.4. : Au plan social- Dans la province du Kasaï Oriental, la grogne persiste au sein des travailleurs de la MIBA au sujet de leurs conditions de vie ; – On note ça et là une rupture de la desserte en eau potable dans quelques coins de la République, à cause des problèmes que connait la Regideso.C’est le cas à Likasi, à Kabinda et à Lisala ; – On a observé deux cas de naufrage de pirogue dans la Province du Maniema et dans celle de Kasaï occasionnant 30 morts et 22 disparus. II.2. Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants Le Ministre de la Défense Nationale a exposé sur différents points, dont la situation générale en matière de sécurité. A ce sujet, il
Sénégal: Conseil des ministres du mercredi 13 mai 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 13 mai 2020 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL. Le Chef de l’Etat a, à l’entame de sa communication, informé le Conseil des nouvelles mesures d’adaptation prises pour asseoir l’efficacité de la stratégie nationale de lutte contre la pandémie du COVID-19. Il a, à cet effet, demandé aux membres du Gouvernement de veiller à l’application effective des décisions, annoncées lors de son Message à la Nation du 11 mai 2020. Le Président de la république a, au titre de la confiance des acteurs et de la relance durable des activités économiques post crise COVID-19, insisté sur l’impératif d’assurer la vigilance absolue dans la gestion de la pandémie, mais également d’anticiper la reprise durable et la relance dynamique des activités économiques. Le Chef de l’Etat a, en outre, indiqué aux membres du Gouvernement que la poursuite de l’exécution des projets d’investissements publics, la protection des travailleurs, le maintien des activités et le développement de nos entreprises, constituent des catalyseurs pour la relance économique. Le Président de la République a, à cet égard, demandé aux ministres d’intensifier l’accompagnement de l’Etat aux entreprises et ménages. Le Chef de l’Etat a, à cet effet, demandé au Ministre des Finances et du Budget de mettre à contribution toutes les lignes de financement disponibles au niveau des structures publiques de promotion et de développement du secteur privé. Le Président de la République a exhorté les membres du Gouvernement à préparer la relance globale de l’économie par une transformation locale de nos productions agricoles et leur consommation nationale. Le Chef de l’Etat a, à cet égard, demandé au Ministre de l’Industrie d’actualiser, en relation avec le Ministre du Plan, la stratégie nationale de développement industriel, à la lumière des enseignements de la crise. Le Président de la République, revenant sur la relance de la production et la permanence du dispositif de suivi du chômage technique dans les entreprises a souligné que la crise du COVID-19 ne doit pas avoir un impact sur la productivité des entreprises et les emplois. Il a, ainsi rappelé au Ministre du Travail la nécessité de veiller au respect des droits des travailleurs. Le Chef de l’Etat a, enfin instruit le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre en charge de la Coopération de diligenter, en relation avec le Délégué général du pôle urbain de Diameniadio, les dossiers techniques et financiers, relatifs à l’accélération des travaux d’aménagement programmés. Au titre des Communications, Le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait une communication sur la revue du projet TER et sur la modélisation de la COVID-19 au Sénégal. Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur la mobilisation des ressources du FORCE COVID-19 et l’exécution des dépenses. Le Ministre des Affaires étrangères a fait le point sur la situation et l’assistance apportée à nos compatriotes de la Diaspora. Le Ministre de la Solidarité nationale a fait une communication sur la situation de la distribution de l’aide alimentaire d’urgence. Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait le point sur la ligne de financement de 200 milliards mise à la disposition des entreprises, à travers les banques, ainsi que le financement des projets prioritaires. Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait le point sur l’évolution de la pandémie. Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur la préparation de la campagne agricole 2020-2021 Le Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement du Territoire a fait une communication portant sur les résultats issus de l’évaluation des performances des communes bénéficiaires du PACASEN en 2020. Le Ministre en charge du Suivi du Plan Sénégal émergent (PSE) a fait le point sur les avancées et la mise en œuvre des projets prioritaires. Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté: Le projet de décret relatif à la formation professionnelle ; Le projet de décret relatif à la certification professionnelle. Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes : Monsieur Mamadou Badji, Professeur titulaire des Universités, matricule de solde n° 100402/E est nommé Recteur, de l’Université Assane Seck de Ziguinchor au Ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation, en remplacement de Monsieur Courfia Kéba DIAWARA, appelé à d’autres fonctions. Monsieur Tenguella BA, Inspecteur de l’Enseignement élémentaire, matricule de Solde n°518550/L, est nommé Directeur de l’Education préscolaire au ministère de l’Education nationale, en remplacement de Monsieur Ousmane DIOUF. Monsieur Serigne Sabou BADIANE, Inspecteur de l’Enseignement élémentaire, matricule de solde n°515786/D, est nommé Directeur des Ressources humaines au ministère de l’Education nationale, en remplacement de Monsieur Ibou NDIATHE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Niger: Conseil des Ministres du vendredi 15 mai 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 15 mai 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. SITUATION DE LA PANDÉMIE DU COVID-19 AU NIGER. Le Conseil des Ministres a fait la situation de la Pandémie du COVID-19. Selon le 114ème rapport de l’OMS sur le COVID-19 à la date du 14 mai 2020, il ressort 4 170 424 cas confirmés positifs avec 287 399 décès dans le monde. La région Afrique a notifié 49 429 cas confirmés de COVID-19 avec 1 500 décès enregistrés. Le Niger a quant à lui enregistré 860 cas de COVID-19 confirmés positifs sur un total de 3634 tests effectués, dont 658 guéris, 153 sous traitement et 49 décès . Sur le plan du confinement, 10645 personnes ont été confinées : 7747 sont sorties du confinement et 2898 sont en cours. Il faut rappeler que pour faire face à la propagation de cette maladie, le Gouvernement a élaboré un plan de riposte avec six (06) axes stratégiques qui sont : 1. Le renforcement de la coordination ; 2. Le renforcement de la surveillance épidémiologique ; 3. Le renforcement des capacités des services de santé ; 4. La prévention et le contrôle de l’infection ; 5. Le renforcement de la communication ; 6. L’interruption de la chaine de transmission. De même, pour mieux coordonner et gérer cette pandémie, le Gouvernement a mis en place différentes structures stratégiques et techniques dont entre autres le Comité National d’Orientation, le Comité interministériel, le Comité d’Experts ou Comité scientifique. En outre, des mesures appropriées ont été prises dont entre autres : – la proclamation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire national depuis le 27 mars 2020 ; – le recrutement de 1500 agents de santé ; – la fermeture des aéroports internationaux et des frontières terrestres ; – la fermeture de tous les établissements d’enseignement (avec une réouverture prévue pour le 1er juin 2020) ; – la fermeture des lieux de culte réouverts depuis le 13 mai 2020 ; – le couvre-feu à Niamey, auquel il est mis fin depuis le 13 mai 2020 ; – l’institution des mesures d’hygiène obligatoires dans les marchés, magasins, restaurants, services publics et privés. Compte tenu de l’amélioration de la situation de la Pandémie du COVID-19, le Conseil des Ministres a décidé de la levée de l’isolement de la Ville de Niamey et conséquemment la libération des activités de transport inter-urbain de passagers. Toutefois, en cas de détérioration de la situation le Gouvernement se réserve le droit de reconsidérer ces décisions. Le Gouvernement appelle les citoyens au respect strict des mesures barrières ci-après : – laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou les désinfecter avec un gel hydroalcolique ; – éternuer ou tousser dans le creux du coude ; – respecter la distanciation sociale (au moins un (1) mètre entre les personnes) ; – éviter de toucher les yeux, le nez et la bouche ; – se saluer à distance sans se donner la main ; – éviter les déplacements non essentiels ; – rester chez-soi et éviter les contacts avec les autres si l’on a la fièvre, la toux ou des difficultés à respirer ; – porter un masque et appeler gratuitement le 15, lorsqu’on présente les symptômes du COVID-19. II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant Statut Particulier du Personnel du Cadre de la Police Municipale. La loi n° 2019-26 du 17 juin 2019, portant statut autonome du personnel des collectivités territoriales prévoit en son article 11 vingt-six cadres d’emplois des collectivités territoriales dont, celui de la police municipale. Le présent projet de décret est pris pour déterminer le statut particulier du personnel du cadre de la police municipale, conformément à l’alinéa 5 de l’article 11 de la loi susvisée qui dispose que « des décrets pris en Conseils des Ministres déterminent les statuts particuliers des cadres d’emplois des collectivités territoriales prévus au présent article ». III. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi relatif à la construction et à l’exploitation sur le territoire de la République du Niger du système de transport des hydrocarbures par canalisations Niger-Bénin. Le 23 janvier 2019, un accord bilatéral a été signé à Niamey entre la République du Niger et la République du Bénin. Cet accord a pour objet de fixer les conditions générales relatives à la construction et à l’exploitation du système de transport des hydrocarbures sur les territoires des deux(2) pays. Suite à cet accord, une convention de transport a été signée entre la République du Niger et la Société west african Pipeline Oil Company (WAPCO Niger). Cette convention donne à la Société WAPCO Niger, la mission de construire, d’exploiter, d’entretenir et de gérer l’oléaduc d’exportation du pétrole brut du Niger et fixe les droits et obligations des parties pendant la phase de construction et d’exploitation de l’oléaduc. Toutefois, lors des négociations de cette convention, il s’est avéré que le corpus législatif nigérien n’était pas entièrement adapté à sa mise en œuvre. L’objectif du présent projet de loi est de rendre conformes au droit nigérien, toutes les stipulations de la convention de transport. Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. IV. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 4.1 Projet de décret portant déclassement d’un terrain sur le territoire de la Ville de Niamey. Dans le cadre du programme de modernisation de la Ville de Niamey, il est entrepris un projet de construction d’un centre commercial et de loisir pour