Rôle du foncier et son impact sur le développement du monde rural (Maroc)

Rôle du foncier et son impact sur le développement du monde rural (Maroc)

La question du foncier rural et de son impact sur le développement du monde rural a été au centre de la huitième édition de la Journée nationale de l’ingénieur géomètre-topographe tenue récemment à l’Agropole de Berkane, organisée par l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes (ONIGT). Placée sous le signe « Valorisation du foncier au service de l’agriculture et du développement rural », cet important rendez-vous a constitué une véritable opportunité pour les topographes de débattre des questions cruciales liées aux problématiques essentielles interpellant la centralité du foncier dans les politiques publiques nationales. Ainsi que l’a relevé le président de l’ONIGT, Khalid Yousfi, « la question du foncier est d’une importance cruciale pour le Maroc parce qu’il est l’un des facteurs essentiels de développement économique et social et représente l’atout central de toute politique sectorielle rationnelle », a-t-il déclaré convenant que le système de gouvernance foncière, qui a atteint ses limites, bénéficie aujourd’hui d’une nouvelle dynamique. Le foncier, qui fait l’objet d’une constante priorité des pouvoirs publics et des professionnels du secteur, est aussi crucial pour les concitoyens du fait que « la terre a toujours constitué la base solide, stable et pérenne de notre richesse », a-t-il fait remarquer à l’ouverture de ses assises tenues du 1er au 2 novembre, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC). « L’appropriation foncière privée doit attirer davantage toute notre attention », a poursuivi Khalid Yousfi ajoutant que « le rendement et la performance du foncier national doivent bénéficier de programmes efficients, comme ceux mis en œuvre suite aux multiples messages de Sa Majesté le Roi Mohammed VI». Par ailleurs, si la question foncière au Maroc est très délicate à saisir, « elle pose de nombreux défis à sa valorisation, dont deux sont capitaux : l’investissement et la melkisation », a-t-il fait savoir relevant que les ministères de l’Agriculture, de l’Intérieur et l’ANCFCC en sont conscients et qu’ils agissent dans ce sens. « Il est important de relever ces deux aspects, parce qu’ils sont au centre de l’intérêt que nous portons tous à la valorisation de la propriété foncière, et particulièrement celle destinée à l’exploitation agricole », a insisté le président de l’ONIGT notant que « pour que cette valorisation soit encore plus fiable et plus viable, elle doit être accompagnée d’une appropriation productive, donc fructifiée par le biais d’investissements porteurs. Directeur général de l’ANCFCC, Karim Tajmouati a pour sa part insisté sur les nombreux projets structurants lancés par l’Agence depuis 2017, citant notamment ceux relatifs à la mise en place d’une nouvelle vision stratégique; la dématérialisation des procédures et des échanges  ainsi que la sécurisation du système d’information et des bases de données. Concernant la digitalisation des processus, le DG de l’Agence a indiqué que cette opération « a radicalement changé le mode de fonctionnement l’ l’ANCFCC, à travers le lancement de plusieurs services dématérialisés au profit de ses différents partenaires et usagers ». A savoir: le service Mohafadati ; le certificat de propriété digitalisé ; l’espace digital transactionnel dédié aux IGT ainsi que le paiement électronique des droits de la conservation foncière par les notaires. « En matière de dématérialisation, je me dois de souligner que ces deux dernières années ont été marquées par une évolution majeure, à travers laquelle l’ANCFCC et l’ONIGT ont mené à terme un processus de digitalisation des échanges entre les IGT d’une part et les services du cadastre et de la cartographie d’autre part », s’est-il réjoui faisant savoir que le dépôt du dossier technique se fait désormais à travers une plate-forme d’échange sécurisée opérationnelle depuis le 02 juillet 2018. Poursuivant sur les projets structurants réalisés et déployés par l’Agence, Karim Tajmouati a également cité la mise en place d’un nouveau référentiel géodésique; le réseau moderne GNSS permanent (30 stations à travers le Royaume) et le recours à l’imagerie satellite pour la production cartographique et des ortho-images. Rappelons que les travaux de la 8ème Journée nationale de l’IGT étaient centrés sur la question de la valorisation foncière dans le monde rural à travers trois principales séances. La première séance s’est focalisée sur quatre thématiques essentielles : Valorisation du foncier agricole : melkisation des terrains collectifs, Agriculture digitale, Accélérer l’immatriculation foncière rurale : objectifs, actions & mesures et Nouveaux chantiers de l’ONIGT pour accompagner les politiques nationales foncière, rurale et agricole. La deuxième séance a été organisée en deux panels dont l’un a traité des « Enjeux et exploitations de la data agricole », alors que l’autre s’est attélé à cerner « L’offre exportable de la profession », avec un focus sur le développement rural. Quant à la troisième séance, elle a porté sur les « Ateliers technologiques » et les « Ateliers liés aux chantiers de l’ONIGT». A noter que la tenue de cette 8ème édition  coïncide avec la célébration d’un quart de siècle de l’ONIGT. L’occasion aura ainsi été pour son président de dresser un bilan des activités de l’Ordre qui se veut globalement positif. « Nous sommes fiers des avancées de la profession ces 25 dernières années. Nos réalisations et nos chantiers en sont le témoin vivant. En effet, outre la gestion réglementée de notre profession, l’Ordre a mis en place un encadrement de choix à travers plusieurs instruments normatifs modernes, tels que le Code des devoirs professionnels, le Contrat électronique, les Normes techniques et le Guide référentiel des honoraires », a rappelé Khalid Yousfi. Alain Bouithy

Rabat: Dématérialisation des services fonciers destinés aux ingénieurs géomètres-topographes

Rabat: Dématérialisation des services fonciers destinés aux ingénieurs géomètres-topographes

Dématérialiser les services fonciers destinés aux ingénieurs géomètres-topographes. Tel est l’objectif de la convention de partenariat signée récemment entre l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) et l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes (ONIGT). Signée conjointement par Karim Tajmouati, directeur général de l’ANCFCC et Khalid Yousfi, président de l’ONIGT, la convention a pour ambition d’ancrer davantage le rôle stratégique des deux partenaires en matière foncière. La convention passée entre les deux institutions est « le résultat d’une volonté affirmée de part et d’autre de consolider les relations entre les deux institutions, dans le cadre d’une concertation institutionnalisée, fondée sur l’échange d’expertise, d’expériences et d’appui technique », ont indiqué les parties signataires. Fruit d’une longue et mûre collaboration entre les deux partenaires, elle « puise ses fondements éthiques de l’esprit des messages Royaux, notamment celui adressé aux participants aux Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social datée du 5 décembre 2015, et celui adressé aux participants au 5ème Congrès de l’ONIGT du 13 juin 2007 incitant au renforcement du partenariat entre l’ANCFCC et l’ONIGT », ont-ils expliqué. Il est à noter que cette convention de partenariat est essentiellement axée sur quatre principes généraux fondateurs : le rôle de l’Agence en matière d’immatriculation foncière, du cadastre et de la cartographie; la mission de l’ONIGT comme partenaire stratégique dans ce cadre; le renforcement de la transparence et de la communication entre l’Agence nationale et l’Ordre national et le renforcement et la préservation des pratiques déontologiques dans le secteur. A travers cette convention, l’ANCFCC et l’ONIGT entendent œuvrer conjointement dans le cadre de leurs prérogatives à la concrétisation de la dématérialisation des services destinés aux ingénieurs géomètres topographes (IGT) du secteur privé. Selon les termes de la convention, les deux parties œuvreront ensemble en vue de contribuer et favoriser la promotion des services dématérialisés par l’ANCFCC, notamment le service « MOHAFADATI »; prendre toutes les dispositions et les mesures nécessaires pour informer et sensibiliser les IGT du secteur privé à adhérer aux services dématérialisés par l’ANCFCC ainsi que mettre en place des canaux de communication, de concertation, d’échange et de vulgarisation pour la mise en œuvre de la dématérialisation. La convention prévoit également que deux partenaires œuvrent ensemble pour assurer la sécurité, la confidentialité, la fluidité et la traçabilité des données utilisées par les IGT du secteur privé dans le cadre de la dématérialisation. Précisons que la mise en œuvre concrète de la dématérialisation des services délivrés aux IGT du secteur privé, démarrera le 5 janvier 2018. « Les IGT disposeront d’un délai de trois mois pour adopter définitivement la plateforme de dématérialisation. A cette fin, l’ANCFCC et l’ONIGT mettront en œuvre tous les moyens dont ils disposent afin de réaliser les objectifs précédemment énumérés », explique-t-on. Il a été convenu, par ailleurs, que l’ONIGT, en concertation avec l’ANCFCC, organisera parallèlement des rencontres régionales dédiées aux IGT. L’objectif : faciliter la transition de l’actuelle procédure vers la nouvelle.