Pétrole: Le Congo et Wing Wah signent un accord de 23 milliards de dollars sur les hydrocarbures
HYDROCARBURES. La République du Congo et la société pétrolière et gazière chinoise Wing Wah ont signé un accord de 23 milliards de dollars dans le secteur des hydrocarbures pour le développement intégré des permis Banga Kayo, Holmoni et Cayo. Cet accord ouvre la voie à une transformation radicale de la production pétrolière du pays, l’objectif étant de porter la production à 200 000 barils par jour (bpj) d’ici 2030. L’accord a été officiellement signé en août par Bruno Jean-Richard Itoua, ministre des Hydrocarbures du Congo, Jean-Jacques Bouya, ministre d’État du Congo, et Xiao Lianping, président général de Wing Wah. Grâce à ce pacte, le Congo cherche à porter la production cumulée des trois permis à plus de 1,3 milliard de barils d’ici 2050. Cet accord est un pilier central de la stratégie économique et financière plus large du pays, qui engage plus de 23 milliards de dollars d’investissements et promet des recettes fiscales et parafiscales substantielles. La Chambre africaine de l’énergie, porte-parole du secteur énergétique africain, soutient la signature de cet accord, qui va au-delà de l’extraction du pétrole brut. L’accord favorise la souveraineté énergétique grâce à la valorisation du gaz associé à usage domestique, élément clé pour réduire le torchage systématique. L’un des piliers du projet est la création d’un centre de formation visant à renforcer le contenu local en permettant aux citoyens congolais de tous niveaux de compétence d’accéder aux nouvelles opportunités d’emploi générées par le développement. Le projet comprend également un volet intégré de monétisation du gaz, avec une expansion en plusieurs phases de la capacité de production de GNL, de GPL, de butane et de propane, destinée à satisfaire à la fois la demande nationale et les exportations. La nature intégrée du développement comprend des infrastructures de traitement du gaz évolutives, des systèmes de production d’électricité sur site et de gestion de l’eau, tous conçus pour être efficaces et bénéficier à la communauté. L’emploi local est déjà important, avec quelque 3 000 à 3 300 travailleurs congolais impliqués, et des avantages sociaux tels que l’électricité excédentaire et l’eau traitée fournis aux communautés voisines. Wing Wah a déjà établi une présence significative au Congo grâce au développement du champ de Banga Kayo. Ce permis onshore comprend actuellement environ 237 à 250 puits forés et produit environ 45 000 barils par jour, approchant une production maximale de 50 000 à 80 000 barils par jour. La République du Congo a franchi une étape importante vers la maximisation de ses ressources en hydrocarbures avec la signature, l’année dernière, d’un contrat de partage de production (CPP) amendé entre le ministre des Hydrocarbures, Bruno Jean-Richard Itoua, et la société chinoise Wing Wah Oil Company pour le bloc Banga Kayo. Cette initiative a marqué le début du développement du bloc et a souligné l’engagement du pays à exploiter ses ressources inutilisées. Le PSC modifié décrit un plan de développement en trois phases, démontrant l’importance des partenariats public-privé dans le développement de projets pétroliers et gaziers en Afrique, et fournissant une voie claire vers la monétisation des ressources. « La République du Congo développe activement ses ressources pétrolières et gazières, sous la houlette de son ministère des Hydrocarbures. L’approche rapide du pays en matière de développement des ressources sert de modèle à d’autres nations africaines riches en ressources naturelles. Avec des plans ambitieux visant à augmenter sa capacité de production, le Congo est prêt à ouvrir de nouvelles opportunités pour une croissance économique durable grâce à des investissements stratégiques dans le pétrole et le gaz », déclare NJ Ayuk, président exécutif de la Chambre africaine de l’énergie. African Energy Chamber/Apo
Congo-Hydrocarbures : Les pétroliers fixent le prix du brut au premier trimestre
PETROLE. « Les décisions arrêtées aujourd’hui reposent sur une base solide, celle d’une analyse partagée des fondamentaux du marché, d’une anticipation prudente des tendances à venir, et d’une volonté commune de préserver la valeur de notre production nationale. Il ne s’agit pas seulement de fixer les prix, mais de défendre une orientation stratégique qui garantisse la stabilité, la transparence et la soutenabilité de notre politique pétrolière », a dit le directeur du cabinet du ministre des hydrocarbures, M. Macaire Batchi, le 11 avril 2025 à Pointe-Noire, à la fin de la réunion de la fixation des prix pétroliers. Batchi a expliqué par ailleurs qu’il convient également de souligner que la moyenne trimestrielle pondérée des bruts du Congo s’est établie à 76 dollars le baril. Il a ainsi confirmé la compétitivité du panier de brut dans un marché saturé par une production croissante hors organisation des pays exportateurs de pétrole et sous tension géopolitique. Dans ce programme, a-t-il indiqué, la résilience des volumes et l’intérêt maintenu des principaux débouchés, notamment asiatiques, sont des signaux encourageants pour la période à venir. Les prix fiscaux et les différentiels de vente des hydrocarbures produits au Congo, arrêtés au cours de cette réunion comptant pour le premier trimestre 2025, en dollar par baril, se présentent comme suit : Djéno mélange, mois de janvier : le prix fiscal est de 76,311 pour un différentiel de -2,637 ; en février, il est de 73,466 ; pour une différentiel de -1,108 ; en mars, de 72,528 pour un différentiel de -0,560. Nkossa blend, janvier : le prix fiscal est de 76,860 pour un différentiel de -0,350 ; en février, de 73,957 pour un différentiel de +0,750 ; en mars : 75,460 pour un différentiel de +0, 430. Yombo, janvier :82,184 pour un différentiel de +2,950 ; février : 78,105 pour un différentiel de +2,950 ; mars : 75,551 pour un différentiel de +2,950. Nkossa butane, janvier, le prix fiscal est de 62,687 pour un différentiel de 0,00 ; février, de 62,122 pour un différentiel de 0,00 ; en mars : 51,361 pour un différentiel de 0,000. Nkossa propane, janvier, le prix fiscal est de 37,565 pour un différentiel de -0,273 ; en février, de 38,457 pour un différentiel de -0,273 ; en mars : le prix fiscal est de 36,327 pour un différentiel de -0,273. Les moyennes trimestrielles pondérées aux quantités négociées de ces différentes qualités sont les suivantes : Le Djéno mélange : 74,053 dollars par baril avec un différentiel de -1,407 dollars par baril par rapport au Brent daté. Pour le Nkossa Blend : 75,493 dollars par baril avec +0,252 dollars par baril de différentiel par rapport au Brent daté. Pour le Yombo : 78,463 dollars par baril de différentiel par baril avec de différentiel par rapport au Brent daté. Pour le Nkossa Butane : 58,982 dollars par baril avec un différentiel nul par rapport au Butane North West Europ (NWE). Pour le Nkossa Propane : 37,440 dollars par baril avec -0,273 dollars par baril de différentiel par rapport au Propane Mont Belvieu. La moyenne trimestrielle des prix fixés des hydrocarbures au premier trimestre 2025 est de 76,003 dollars par baril, avec un différentiel trimestriel moyen de +0,598 dollars par baril. Cette réunion a été organisée par la société Total Energie EP Congo, conformément à la réglementation en vigueur et en application des dispositions des contrats de partage de production qui stipulent que dans le mois suivant la fin de chaque trimestre, le Congo et les entités du groupe contracteur se rencontreront afin de déterminer de commun accord, pour chaque qualité d’hydrocarbure liquide produite, le prix fixé pour chaque mois du trimestre écoulé. La prochaine réunion est prévue du 9 au 11 juillet 2025 à Pointe-Noire et sera sous la responsabilité de la société Ammat. Cette réunion de fixation des prix fiscaux des bruts commercialisés au Congo, a débuté le 9 avril sous le patronage du ministre Bruno Jean Richard Itoua et a pris fin le 11 avril 2025. Florent Sogni Zaou
Sénégal/Transport de gaz naturel : le coût du projet évalué à 650 milliards CFA
Le coût global du projet sénégalais de transport de gaz naturel par canalisation est estimé à environ 650 milliards de francs CFA, a-t-on appris du directeur général du Réseau gazier du Sénégal, Pape Momar Lô. « L’estimation globale du coût du projet du réseau sur les 400 km et environs est de six cents cinquante milliards de FCFA », soit environ un milliard d’euros, a-t-il déclaré au cours d’un point de presse. Cette rencontre avec les journalistes fait suite à la signature d’un protocole d’accord entre APIX SA (agence chargée des investissements et des grands travaux) et le Réseau gazier du Sénégal (RGS), portant sur le projet de transport de gaz naturel par canalisation au Sénégal. « Le premier segment en cours de passation de marché concerne environ deux cents milliards de FCFA, et d’autres segments démarreront leur mise en œuvre au courant de l’année 2025 », a-t-il indiqué. Le protocole d’accord liant l’APIX SA et le Réseau gazier du Sénégal vise « à faciliter la libération des emprises nécessaires à la construction de segments de gazoduc », a fait savoir Bakary Séga Bathily, directeur général de l’agence chargée de la promotion des investissements et des grands travaux. « Il s’agit d’un partenariat stratégique visant à sécuriser les terrains concernés, assurant ainsi une exécution fluide des projets d’infrastructures gazières », a précisé M. Bathily. Selon lui, « cet accord reflète l’importance de la collaboration entre les deux entités pour relever les défis liés à l’expropriation et à la gestion foncière ». « En collaboration avec l’APIX, nous nous engageons à dialoguer avec les communautés impactées et à limiter les perturbations environnementales », a-t-il assuré. Il note que ce réseau devrait permettre d’améliorer « l’accès des populations à une énergie fiable, tout en renforçant la souveraineté énergétique du pays ». »En substituant le fuel et le charbon par du gaz naturel dans les centrales électriques, cette initiative permettra de réduire significativement les coûts énergétiques et les émissions de CO₂ avec une diminution prévue de 30 millions de tonnes d’ici 2050 », a-t-il souligné. D’après Pape Momar Lô, ce protocole d’accord « symbolise un engagement collectif à construire un avenir meilleur pour nos concitoyens et à positionner le Sénégal parmi les nations innovantes et audacieuses ». Le préfet de Saint-Louis, Abou Sow, a invité l’APIX au respect des standards de l’organisation des familles au Sénégal. « Pour la réinstallation des familles, nous prenons souvent des standards qui ne respectent pas l’organisation de nos familles », a-t-il dit. « Quand vous prenez une concession d’une famille qui a construit sa maison depuis 1970 pour 6 à 7 frères et sœurs, si vous voulez les déplacer en construisant une seule maison avec 7 pièces et un salon, il y aura des problèmes », a-t-il ajouté. Il dit compter, à ce sujet, sur l’expertise et l’expérience de l’APIX, exhortant les populations à « s’approprier nos projets nationaux ». « Les parts sont bien faites mais à l’application, souvent les problèmes peuvent se poser », a-t-il fait savoir. APS
SENEGAL-PECHE-HYDROCARBURES / Saint-Louis: les pêcheurs artisanaux invitent BP et Kosmos au dialogue en vue de leur indemnisation
L’Association des pêcheurs artisanaux de Saint-Louis invite la multinationale britannique BP et l’entreprise américaine Kosmos à venir dialoguer sur les modalités de leur indemnisation pour les pertes engendrées par l’installation de la plateforme gazière à Diattara, où ses membres avaient l’habitude de pêcher. ‘’Nous invitons ces deux sociétés à venir dialoguer avec nous’’, a déclaré Mamadou Sarr, président de la commission environnement de cette association de pêcheurs. Intervenant au cours d’une rencontre avec la presse, il a fustigé les conséquences très négatives sur l’activité de pêche, entrainées par l’installation de la plateforme gazière dans la zone la plus poissonneuse de Saint-Louis. Selon lui, ‘’en guise de compensation’’, elles ne proposent pour leur responsabilité sociétale d’entreprise que ‘’450 millions sur sept ans. Ce qui est dérisoire et représente 70 millions par an’’. Dans une note remise à la presse, les pêcheurs artisanaux demandent ‘’un soutien financier substantiel’’. Ils estiment que BP et Kosmos ‘’doivent créer des fonds d’indemnisation pour compenser les pertes économiques subies par les pêcheurs.’’ Il sollicite l’intervention du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, afin que ces deux entreprises respectent leurs obligations légales vis-à-vis de la communauté des pêcheurs de Saint-Louis, évaluée à plus de 5.000 membres. M. Sarr indique que les pêcheurs artisanaux n’excluent pas d’ester en justice pour être rétablis dans leur droit pour avoir été spoliés avec l’installation de la plateforme qui a eu des conséquences négatives sur leurs activités. La communauté sait bien ce qu’elle veut et elle est en train de se concerter avec ses avocats pour voir la suite à donner à cette affaire, a indiqué M. Sarr. Les pêcheurs ont émis d’autres doléances dans leur note remise à la presse. Ces doléances portent, entre autres, sur ‘’la mise en place de zones tampons entre le Sénégal et la Mauritanie afin de protéger les écosystèmes marins essentiels à la survie des activités de pêche’’. Ils réclament de même l’octroi de licences de pêche, par la Mauritanie, pour la pêche à la ligne et les petites pirogues. En juin 2021, en réponse à une enquête d’Unearthed, le projet de journalisme distingué de Greenpeace en Angleterre et SourceMaterial, BP avait assuré avoir ‘’réalisé une étude d’impact solide, en collaborant de manière transparente avec un large éventail d’intervenants tout au long du processus’’. La multinationale britannique avait fait valoir que ‘’les opérations prévues en Mauritanie et au Sénégal ne se dérouleront pas dans des réserves naturelles intégrales ou des zones naturelles faisant parties du patrimoine mondial de l’UNESCO (…)’’. ‘’Sur nos interactions avec les communautés de pêcheurs à proximité de la zone d’emprise du projet, nous sommes convaincus que l’activité de la pêche peut durablement coexister avec nos opérations. Notre étude d’impact environnemental et social est également arrivée à la même conclusion’’, avait-elle insisté. ‘’Nos expériences multiples dans d’autres pays où nous cohabitons avec des communautés de pêcheurs, nous montrent que les meilleures pratiques en la matière se sont construites sur un socle de transparence et de dialogue permanent. C’est pourquoi, BP a développé et maintenu un dialogue inclusif et régulier avec la communauté de pêcheurs à travers leurs différentes représentations, dans des formes et canaux divers et variés’’, avait-elle expliqué. APS
Hydrocarbures: Signature d’un accord Congo-Kazakhstan dans le domaine des hydrocarbures
HYDROCARBURES. « Nous sommes ravis de concrétiser les efforts de collaboration entre la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) et KazMunayGas du Kazakhstan avec la signature de cet accord de coopération », tels ont été les propos du directeur général de la SNPC, Raoul Ominga , après la signature, ce 02 août 2024, d’un accord avec M. Ashat Khassenov le Président du Conseil d’Administration de KazMunayGas. Cet accord est le fruit de la visite de la délégation de la SNPC à Astana (Kazakhstan) en juin dernier et marque une étape importante dans le renforcement des relations bilatérales entre le Congo et le Kazakhstan. Cet accord vise à promouvoir une coopération mutuellement avantageuse dans divers aspects de l’industrie des hydrocarbures. « Nous sommes ravis de concrétiser les efforts de collaboration entre la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) et KazMunayGas du Kazakhstan avec la signature de cet accord de coopération », a souligné Raoul Ominga, DG de la SNPC. A noter que les principaux axes de coopération définis dans cet accord figurent : l’Échange d’Informations et d’Expertise : Les deux parties s’engagent à partager des informations, de la documentation et des expertises dans le domaine de la recherche et de la promotion de l’exploitation des hydrocarbures ; la Formation et la Participation à des Manifestations, sans oublier la formation du personnel et la participation à des manifestations internationales, régionales et nationales seront encouragées afin de renforcer les compétences dans l’exploitation et la promotion des hydrocarbures. Au nombre des axes, l’on note également la Réalisation d’Études Conjointes : Les parties réaliseront conjointement des études dans les domaines de l’exploitation, de la promotion et de la production des hydrocarbures. Aussi, les Opportunités de Coopération dans les Services : L’étude des opportunités de coopération dans les services liés au secteur des hydrocarbures, tels que le raffinage, la logistique d’approvisionnement, le stockage et le transport, sera entreprise. « Nous allons désormais approfondir nos échanges d’expertises, intensifier la formation de nos équipes et mener des études conjointes, tout en explorant des opportunités dans divers domaines liés aux hydrocarbures. Cet engagement s’inscrit parfaitement dans notre stratégie d’amélioration continue et de pérennisation de nos actions, en alignement avec la politique énergétique du gouvernement congolais », a déclaré le DG de la SNPC. « La Société Nationale des Pétroles du Congo se réjouit des perspectives qu’offre cet accord pour renforcer les capacités techniques et opérationnelles dans le secteur des hydrocarbures, et pour développer des partenariats stratégiques bénéfiques pour nos deux pays. Cet accord s’inscrit dans une dynamique de pérennisation, d’amélioration continue et de maîtrise de l’efficacité de l’action de la SNPC par des initiatives en ligne avec la politique du Gouvernement », a conclu Raoul Ominga, DG de la SNPC. A noter que cet accord de coopération entre en vigueur provisoirement dès sa signature et sera officiellement mis en application après notification diplomatique de l’accomplissement des procédures internes requises dans les deux pays. Il est conclu pour une durée initiale de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. Wilfrid Lawilla D.
SNPC : Signature d’un Accord de Coopération entre la République du Congo et la République du Kazakhstan dans le Domaine des Hydrocarbures
La Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) annonce la signature officielle d’un accord de coopération avec la République du Kazakhstan dans le domaine des hydrocarbures, entre la SNPC et la KazMunayGas. Cet accord, fruit de la visite de la délégation de la SNPC au Kazakhstan en juin dernier, marque une étape importante dans le renforcement des relations bilatérales entre les deux nations. Le présent accord, signé aujourd’hui par le Directeur Général de la SNPC, M. Maixent Raoul Ominga et le Président du Conseil d’Administration de KazMunayGas, Monsieur Ashat Khassenov, en présence des hauts représentants des deux gouvernements, vise à promouvoir une coopération mutuellement avantageuse dans divers aspects de l’industrie des hydrocarbures. Les principaux axes de coopération définis dans cet accord incluent : Échange d’Informations et d’Expertise : Les deux parties s’engagent à partager des informations, de la documentation et des expertises dans le domaine de la recherche et de la promotion de l’exploitation des hydrocarbures. Formation et Participation à des Manifestations : La formation du personnel et la participation à des manifestations internationales, régionales et nationales seront encouragées afin de renforcer les compétences dans l’exploitation et la promotion des hydrocarbures. Réalisation d’Études Conjointes : Les parties réaliseront conjointement des études dans les domaines de l’exploitation, de la promotion et de la production des hydrocarbures. Opportunités de Coopération dans les Services : L’étude des opportunités de coopération dans les services liés au secteur des hydrocarbures, tels que le raffinage, la logistique d’approvisionnement, le stockage et le transport, sera entreprise. Un Comité Mixte de Suivi sera créé pour superviser la mise en œuvre de cet accord et garantir la réalisation de ses objectifs. Ce comité se réunira alternativement au Congo et au Kazakhstan, ou à tout autre endroit convenu entre les parties. Cet accord de coopération entre en vigueur provisoirement dès sa signature et sera officiellement mis en application après notification diplomatique de l’accomplissement des procédures internes requises dans les deux pays. Il est conclu pour une durée initiale de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. Maixent Raoul Ominga, Directeur Général de la SNPC, à déclarer à cette occasion : “La SNPC se réjouit des perspectives qu’offre cet accord pour renforcer les capacités techniques et opérationnelles dans le secteur des hydrocarbures, et pour développer des partenariats stratégiques bénéfiques pour nos deux pays. Cet accord s’inscrit dans une dynamique de pérennisation, d’amélioration continue et de maîtrise de l’efficacité de l’action de la SNPC par des initiatives en ligne avec la politique du Gouvernement.”
Congo. La SNPC célèbre ses 26 ans autour d’un riche bilan et des perspectives prometteuses
HYDROCARBURES. Pilier de l’industrie pétrolière au Congo, la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) a célébré mardi 23 avril ses 26 ans d’existence avec faste et de grandes perspectives. Cet anniversaire est l’occasion pour la SNPC de faire une rétrospective de ses différentes réalisations, de témoigner sa reconnaissance à l’endroit de ses agents et de ses partenaires mais aussi d’entrevoir sa trajectoire future, souligne l’opérateur historique pétrolier congolais dans un communiqué indiquant qu’il a su relever de nombreux défis, s’adapter aux fluctuations du marché et innover de manière continue au cours de ses vingt-six années d’existence pour conserver sa place de leader dans le secteur. « Je voudrais saluer l’engagement de chacune et chacun d’entre nous pour la marche de notre Groupe vers l’accomplissement de ses missions fondamentales. Notre détermination demeure la même pour la mise en œuvre de notre programme d’entreprise « Performances 2025 », orienté vers le renforcement de la croissance de notre entreprise. En effet, en matière de production, la SNPC réoriente sa stratégie de développement des actifs opérés pour concentrer ses efforts sur les permis Kouakouala, Nanga et Mayombe », a souligné à cette occasion le directeur général du Groupe SNPC, Maixent Raoul Ominga. Parmi de nombreuses réalisations opérées au cours de l’année qui vient de s’écouler figure l’acquisition des équipements de forage et de complétion qui serviront à la mise en valeur des champs cités supra. A ce sujet, la SNPC a récemment signé des accords pour un accompagnement technique avec des partenaires. Concernant les actifs non opérés, le portefeuille de la SNPC s’est accru avec la prise de 40% de participations sur le permis Yanga Sendji dont l’operating est assuré par la société Perenco. De même, l’on sait que la SNPC constitue l’une des parties prenantes dans le démarrage de l’exportation du gaz naturel liquefié avec le partenaire ENI. A propos des activités du secteur aval, le Groupe SNPC a également assuré l’approvisionnement du pays en produits pétroliers sans pénurie majeure sur toute l’année. En vue d’améliorer les performances de la Congolaise de raffinage, la SNPC a signé avec Socar (la société des hydrocarbures de l’Azerbaïdjan), un accord pour la fiabilisation et la modernisation de ses installations ainsi que la formation de son personnel. Concernant le volet sociétal, la SNPC a notamment, sur le projet Eco Zamba, finalisé le planting des 1000 hectares de la phase pilote, à raison de 950 hectares d’acacia mangium et 50 hectares d’eucalyptus clonaux plantés. De plus, sur le volet sanitaire, la SNPC pourvoit pour le compte de l’Hôpital général Edith-Lucie-Bongo-Ondimba du matériel, du dispositif et des équipements médicaux d’hémodialyse. Sur le plan éducatif, le lycée d’enseignement général d’Oyo Antoine-Ndinga-Oba est une des réalisations de la SNPC, un établissement scolaire construit, équipé et mis à la disposition des pouvoirs publics. Martin Kam avec CP
Maroc. Le Conseil de la concurrence carbure enfin à fond !
Le Conseil de la concurrence a livré son verdict dans l’affaire des pratiques anticoncurrentielles observées dans le marché des hydrocarbures, après la conclusion des accords de transaction mettant l’ensemble des sociétés épinglées et leur organisation professionnelle à l’amende. « Ces accords portent sur le paiement, à titre de règlement transactionnel, d’un montant global de 1.840.410.426 DH (un milliard, huit cent quarante millions, quatre cents dix mille, quatre cent vingt-six dirhams) pour l’ensemble des sociétés concernées et leur organisation professionnelle », a indiqué l’institution constitutionnelle. D’après l’instance dirigée par Ahmed Rahhou, « conformément à la législation en vigueur, le Conseil s’est réuni pour statuer sur les procès-verbaux de transaction qui lui ont été soumis et a décidé, à l’unanimité de ses membres, de valider les accords de transaction conclus ». Ces accords mettent fin ainsi aux procédures contentieuses ouvertes à l’encontre des sociétés épinglées, opérant dans les marchés de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution du gasoil et de l’essence, et leur organisation professionnelle, a souligné le Conseil dans un communiqué précisant que les sociétés concernées ont été notifiées de cette décision en date du 23 novembre. A noter que ces accords portent également sur « la souscription d’un ensemble d’engagements comportementaux auxquels ces sociétés ainsi que leur organisation professionnelle ont souscrit afin d’améliorer le fonctionnement concurrentiel du marché des hydrocarbures à l’avenir, de prévenir les risques d’atteinte à la concurrence au bénéfice des consommateurs », a expliqué l’instance. Il est important de relever que les engagements souscrits dans le cadre de cette procédure transactionnelle revêtent un caractère obligatoire et que le suivi de leur exécution sera assuré par les services du Conseil, comme cela a été convenu. Le Conseil précise qu’ils concernent la mise en place d’un programme de conformité au droit de la concurrence qui traduira l’engagement des sociétés exprimé au plus haut niveau de leur hiérarchie, à respecter les règles de la concurrence. Selon les explications de l’institution, « ce programme intégrera notamment une cartographie des risques concurrentiels au sein de ces sociétés, des systèmes d’alerte internes efficaces, ainsi que la désignation, par leurs instances dirigeantes, d’un responsable en interne chargé de la mise en place et du suivi du programme de conformité ». A noter que les engagements pris dans le cadre de ces accords prévoient l’établissement et l’envoi d’un état détaillé permettant le suivi de l’activité d’approvisionnement, de stockage et de distribution du gasoil et de l’essence par chaque société. Ce qui va permettre au Conseil d’assurer le suivi du fonctionnement concurrentiel des marchés concernés, notamment en ce qui concerne la corrélation entre les prix de vente publics du gasoil et de l’essence et les cours internationaux de ces produits raffinés. Etalé sur une période de trois années avec une remontée d’information trimestrielle, « ce reporting comprendra notamment les achats et ventes mensuels aux stations réalisés par chaque société, ainsi que leurs niveaux de stocks en gasoil et essence », a poursuivi le Conseil de la concurrence dans sa note. La même source annonce par ailleurs que les sociétés concernées se sont engagées, également, à changer leurs prix, autant que de besoin, en fonction de l’évolution de l’offre et de la demande sur le marché, et selon le cycle d’approvisionnement, les contraintes de stockage, et la politique commerciale propre à chaque société. Elles s’engagent à veiller également à ce que leur système de changement des prix donne directement aux stations-services indépendantes de leur réseau, toute la latitude pour changer les prix de vente publics à leur niveau, immédiatement, à tout moment et sans homologation préalable. Dans le même sens, poursuit le Conseil, les sociétés concernées « se sont engagées à ne pas lier, de quelque manière que ce soit, directe ou indirecte, le bénéfice des programmes de remises ou de discounts ou tout autre programme similaire dont peuvent bénéficier les stations-services, au respect par la station-services des prix recommandés par ces dernières ». Dans le but de prévenir les risques de pratiques anticoncurrentielles liées à l’échange d’informations sensibles, l’institution annonce par ailleurs que les engagements souscrits prévoient l’adoption et l’implémentation des meilleures pratiques relatives à la collecte, l’échange ou le partage de ces informations, et particulièrement au niveau de la gestion des infrastructures communes de stockage, et des opérations d’approvisionnement en commun en gasoil et essence. Pour garantir la mise en œuvre effective des engagements précités, l’instance ajoute qu’elle en assurera le suivi conformément à la législation en vigueur et, qu’à cet effet, des rapports d’évaluation périodiques lui seront communiqués par les sociétés concernées et leur groupement, a-t-elle conclu. Alain Bouithy