Congo : le piège se referme sur MM. Sassou, Bouya et Cie avec le casse du siècle au GUP de la BPC et…
TRIBUNE. A la recherche d’un bilan de fin de mandat, le président Sassou est chaque jour enfoncé par son entourage. Entre la stratégie de conservation du pouvoir, la guerre de succession à la primature, voire à la présidence de la République, la gestion orthodoxe des finances publiques, le régime de Mpila se cherche. De la conservation du pouvoir Depuis 1997, M. Sassou et son clan ont conçu des méthodes de conservation du pouvoir : le clanisme, le déni, la dictature, le vol et l’impunité. La preuve, au lieu de se préoccuper du chômage des jeunes, des hôpitaux qui ferment, des universités en faillite, des pénuries de toute genre, le PCT se précipite à lancer les précampagnes de la présidentielle de mars 2026 avec la nomination des commissaires politiques (directeurs de campagne) et parle de bonne gouvernance du Congo par des dirigeants actuels. A beau mentir qui vient de loin. L’humiliation du PCT et de son chef Sassou, causée par son gouvernement Pour la petite histoire, le 4 novembre 2021 a été réalisé un « casse » curieux à la Banque Postale du Congo (BPC) : le système informatique de la BPC a été hacké par des Camerounais en complicité des agents internes occasionnant une perte de plusieurs milliards XAF. Les enquêtes menées par la Centrale de Documentation et d’Information (CID) sous l’autorité du Sérénissime Grand Maître du Grand Orient et Loges Associées du Congo (GOLAC), le Général de Brigade de Police Philippe Obara, fraîchement nommé, n’ont donné aucune suite publique. Et pour cause ! Plusieurs grands pontes des finances publiques du Congo étaient largement impliqués dans cette affaire sombre et scabreuse. Le 10 mai 2021 lorsque le Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Publique d’alors, Calixte Nganongo signe une prétendue Convention n°0320/MEF-CAB portant « Mandat de Gestion du Guichet Unique de Paiement(GUP) entre le Ministère des Finances et la Banque Postale » au mépris des accords avec le FMI et la Banque Mondiale, de la Directive de la CEMAC N°01/11 du 19 décembre 2011, en son article 67, ainsi qu’à la Loi organique congolaise n°36/2017 du 9 octobre 2017, relative aux Lois de finances, en son article 80, alinéa 2. L’ensemble de ce cadre juridique, y compris les Lois des finances votées pour les cinq dernières années ont établi le Trésor Public comme exclusif gestionnaire des fonds publics à travers un « Compte Unique du Trésor ! » (CUT). Depuis ce 27 décembre 2024 tout cela explose en une seule gigantesque déflagration… Rappelons que ce document nommé « Convention » constitue déjà un précédent juridique inconcevable : un Ministère ne peut signer un acte réglementaire « enregistré » (c’est-à-dire authentifié) par le DGIDD et valant mandat synallagmatique entre la BPC et lui-même alors que ce premier relève réglementairement lui… Où est la réciprocité ici ? Roger Rigobert Andely porte ici une responsabilité historique car il est le premier à avoir créé et eu recours à ce type de stratagème en 2004 avec Gabriel Bopounza alors Directeur général de la COFIPA Investment Bank détentrice des fonds transférés d’Alassane Ouattara. Une lettre d’instruction aurait amplement et simplement suffit sur le principe d’une réquisition par l’autorité administrative moyennant compensation. On est donc entrés depuis 2004 dans un cadre juridique inédit et jamais vu ni pratiqué ailleurs. Les dispositions qui encadrent le fonctionnement du Trésor, domaine souverain de l’État, ne peuvent être subrogées par convention de niveau réglementaire suivant le principe de la hiérarchie des normes et surtout que la souveraineté de la fonction de trésorier de l’état dont les fonds sont insaisissables. Le procureur général près la Cour suprême Théophile Mbitsi aurait dû s’auto-saisir de cette situation pour arrêter ces troubles à l’ordre des finances publiques qui relèvent de la Loi et non du règlement. Par ailleurs, la Cour suprême de Monsieur Henri Bouka en sa qualité de conseil d’État aurait dû dénoncer un dispositif qui n’a jamais été transmis pour conformité a priori, ni même au secrétariat général du gouvernement. Pire qu’une cacophonie, c’est un viol concupiscent des corps de l’état. Ministre d’avril 2016 à mai 2021, Calixte Nganongo avait préparé cet accord depuis le 18 octobre 2016 mais le savait difficile à faire avaler. Son Accident Vasculaire Cérébral a précipité dans le puits des enfers des finances publiques déjà malmenées. Profitant du vide créé, Ludovic Ngatsé alors Ministre délégué aux Finances et Budget s’est engouffré tête baissée dans la brèche pour s’approprier le pouvoir de Grand Argentier du Congo sous l’impulsion de son mentor Jean-Jacques Bouya. Il faut dire que les sectateurs de ce « Club-Clan » ont la suite dans les idées pour préparer le prochain remplacement de Sassou Nguesso le moment opportun. C’est un secret de polichinelle ! C’est donc alors qu’il est encore Gérant Unique de la Société d’audit international Ernst & Young Congo (EY), mandat obtenu grâce à un fameux « rappel de créances perdues et miraculeusement retrouvées » de huit milliards de francs opportunément payés rubis sur ongle par le ministre des finances Pacifique Issoibeka sur la pression de son Dircab Wilfrid Ossié en 2004, que Ludovic Ngatsé a pu ainsi accéder sans coup férir au rang de Partner (actionnaire unique), en évinçant au passage son réel formateur et tuteur Nicéphore Fylla de Saint Eudes, promoteur des métiers d’auditeur, commissaire aux comptes et expert-comptable au Congo entre 1988 et 2007. EY aura été la seule compagnie d’audit international crédible qui aura certifié tous les comptes d’État comme ceux de la SNPC ou d’ECAir, mais aussi la Banque Postale du Congo (cf. Arrêté n° 14093 du MEFBPP du 23 octobre 2012 signé par Gilbert Ondongo nommant EY comme commissaire aux comptes de la BPC). Placé de fait en situation de juge et partie, Ludovic Ngatsé a voulu se soustraire d’une situation qu’il a manipulée en secret, notamment en accélérant le rythme avant la nomination de Roger Rigobert Andely comme remplaçant de Calixte Nganongo. D’ailleurs, les décisions d’éviction de Calixte Médard Tabangoli, directeur général de la BPC et compagnie, étaient préparées et en attente d’exécution
Congo. Rencontre du Ministre Ludovic Ngatsé et les syndicats patronaux
Mercredi 31 mars 2021 à Brazzaville, le Ministre délégué chargé du Budget, Ludovic Ngatsé, a eu sa première rencontre de l’année 2021 avec les syndicats patronaux (Uni-Congo, COPECO, Syndicat national des commerçants du Congo, etc). Cette rencontre a eu pour objet principal le Guichet unique de paiement (GUP), institué par la Loi de finances de l’Etat exercice 2021. Le Ministre Ngatsé en a profité pour faire le point des principales réformes en faveur des entreprises : qu’elles portent sur le régime spécial d’exonération lié aux nouvelles entreprises qui sont créées ; qu’elles portent sur le Fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement (FIGA) en faveur du soutien aux Petites et moyennes entreprises (PME) ou tout simplement sur la mesure phare, qui est celle du GUP. Sur le Guichet unique de paiement, le Ministre a demandé la patience des opérateurs économiques sur le fait qu’il s’agit d’une procédure nouvelle, lancée il y a un mois, il faut qu’il y ait beaucoup de changements. En réalité, les changements ne portent que sur le paiement, parce que les procédures fiscales n’ont pas changé : les déclarations, les modèles de déclarations n’ont pas aussi changé. C’est juste le lieu où payer qui a changé. Désormais, il faudra payer soit au point GUP qui est le guichet de la Banque postale du Congo (BPC), antérieurement appelé Guichet unique de dédouanement (GUD), soit auprès d’une agence ordinaire de cette Banque. La difficulté aujourd’hui est que ces points ne sont pas forcément au niveau de tous les centres des Impôts. Ils trouvent parfois à quelques kilomètres où à quelques mètres. Le Ministre Ngatsé a précisé qu’il y a des travaux en cours dans les principales agences des Impôts à Brazzaville, Pointe-Noire et ailleurs, à tel point que, dans chaque centre des Impôts, il y a un point GUP, c’est-à-dire une agence de la BPC. Le membre du Gouvernement a rappelé que tous les travaux de construction de nouveaux mini-hôtel des Impôts (qui sont au nombre de 10 dans tout le Congo) seront aussi de nouveaux points GUP. Outre cela, a-t-il précisé, le Gouvernement a investi dans la création, dans chaque centre des Impôts actuel, d’un point GUP. L’intérêt des réformes Ludovic Ngatsé a souligné que les réformes initiées par le Ministère des Finances et du Budget visent la facilitation des procédures fiscales. Il a fait observer que la pression fiscale a baissé au cours des 12 derniers mois, alors que l’Etat a besoin de plus d’argent, d’une part. Mais, le Gouvernement doit aussi accompagner les entreprises en crise, d’autre part. Autrement dit, l’effort de l’Etat ne doit pas porter sur l’accentuation du poids de la fiscalité sur les opérateurs économiques, mais sur l’élargissement de l’assiette fiscale. C’est-à-dire : l’Etat a baissé le taux marginaux… Les suggestions des opérateurs économiques Pour leur part, les interlocuteurs du Ministre Ngatsé ont fait des propositions, notamment, « la prise en compte du contexte dans lequel évoluent les entreprises installées au Congo. En l’occurrence, les saccages consécutifs aux troubles socio-politiques de 1993, 1997 et 1998 ; la crise économique et financière de 2008 ; la destruction des établissements de commerce pendant la catastrophe du 4 mars 2012 ; la crise économique et financière provoquée par la chute des prix des matières premières, en général et particulièrement le baril de pétrole depuis 2014 ; la crise sanitaire née de l’apparition du Coronavirus Covid-19. Les opérateurs économiques ont suggéré que le nouveau Code général des Impôts (CGI), en cours d’élaboration prévoie des dispositions du genre « paiement des impôts en retard, et sans pénalités », vu que beaucoup d’entreprise restent fermées pendant ces différentes crises. Autre suggestion : que l’Etat ne mette pas dans le même régime du réel toutes les quincailleries, par exemple, puisque certaines d’entre elles ne réalisent pas un chiffre d’affaires (CA) annuel dépassant 40 millions de F CFA. En clair, que l’Etat taxe les contribuables selon leurs tailles, afin de les loger soit en régime réel, en régime forfait ou informel. Cette rencontre a aussi été mise à profit par les opérateurs économiques pour traduire au Ministre Ngatsé leur difficulté à obtenir le nouveau Numéro d’identification unique (NIU). « Il est vrai que, pour des raisons logistiques, le nouveau NIU n’est pas toujours accessible. L’Etat s’emploiera néanmoins à ce que sa gratuité se prolonge au-delà de ce mois de mars 2021 qui s’achève. Le Gouvernement continue à tolérer l’usage de l’ancien NIU », a expliqué le Ministre délégué. Selon ce dernier, les propositions ou suggestions seront prises en compte pour que chacun paie ce qu’il doit payer, désormais au GUP et non auprès des inspecteurs et contrôleurs des Impôts ou du Trésor. Ceux-ci ont été interpellés par le Ministre en ces termes : « Ils doivent savoir que la fraude fiscale est un délit puni par la Loi. L’Etat, en ces temps de crise, compte prioritairement sur ses ressources intérieures que sont les taxes fiscalo-douanières ». Ministère des F.