Maroc. La situation des finances publiques fait ressortir un excédent budgétaire de 2,49 MMDH à fin janvier 2023
A fin janvier 2023, la situation des charges et ressources du Trésor fait ressortir un excédent budgétaire de 2,49 milliards de dirhams (MMDH) contre un déficit budgétaire de 3,57 MMDH un an auparavant. Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de janvier 2023, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) précise que cet excédent tient compte d’un solde positif de 12,6 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). Rappelons que le déficit du Trésor enregistré à fin janvier 2022 tenait compte d’un solde positif de 14,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Il ressort des données réunies par la TGR que les recettes ordinaires brutes ont progressé de 13,6% (+2,9 MMDH) pour s’établir à 24,5 MMDH contre 21,6 MMDH à fin janvier 2022. Cette hausse «s’explique par l’augmentation des impôts directs de 12,3%, des droits de douane de 24,6%, des impôts indirects de 4,5%, des droits d’enregistrement et de timbre de 12,5% et des recettes non fiscales de 211,6%», a indiqué la TGR dans son bulletin. Dans le détail, les recettes fiscales brutes sont ressorties en hausse de 9,3% (+2 MMDH) après avoir attient 23,1 MMDH contre 21,1 MMDH à la même période de l’année précédente. Selon les explications de la Trésorerie générale, l’évolution des recettes fiscales observée au cours de cette période résulte de la hausse des recettes douanières de 14,1% et de la fiscalité domestique de 9,2%. Suite notamment à l’augmentation des recettes de monopoles (1,20 MMDH contre 56 MDH) et à la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (9MDH contre 246 MDH), les recettes non fiscales se sont chiffrées à 1,42 MMDH contre 458 MDH un an auparavant, correspondant à une amélioration de 211,6% (+969 MDH). Toujours selon le bulletin mensuel de la Trésorerie générale, à fin janvier 2023 les dépenses émises au titre du budget général ont été de 35,7 MMDH. Elles ont ainsi accusé un recul de 17% par rapport à leur niveau à fin janvier 2022, « en raison du recul de 21,8% des dépenses de fonctionnement et de 39,3% des charges de la dette budgétisée, conjuguée à la hausse de 0,6% des dépenses d’investissement », a expliqué la TGR. Dans ce registre, on retiendra aussi que les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, ont atteint 73,6 MMDH. Ce qui, a-t-on relevé, a représenté un taux global d’engagement de 12% contre 14% à fin janvier 2022 et un taux d’émission sur engagements de 57% contre 66% un an auparavant. L’autre annonce de la Trésorerie générale concerne les recettes des comptes spéciaux du Trésor qui ont atteint 18,5 MMDH au terme du mois dernier. Comme le précise la TGR dans son bulletin, « ces recettes tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 10,5 MMDH contre 11 MMDH à fin janvier 2022 ». La même source ajoute que les dépenses émises ont été de 6,1 MMDH à fin janvier 2023 et qu’elles intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 57 MDH. Elle fait état de ce que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 12,4 MMDH. S’agissant des recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, la Trésorerie annonce qu’elles ont été de 109 MDH contre 52 MDH à fin janvier 2022, correspondant à une hausse de 109,6%; tandis que les dépenses ont atteint 2 MDH durant le mois de janvier dernier contre 1 MDH un an auparavant. Alain Bouithy
Maroc. Les collectivités territoriales enregistrent un nouvel excédent budgétaire à fin juillet
Selon les chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), les budgets des collectivités territoriales ont dégagé un excédent global de 4,2 MMDH à fin juillet 2020 contre un excédent de 6,7 MMDH enregistré un an auparavant. Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances locales de juillet 2020, la TGR précise que cet excédent tient « compte de dépenses d’investissement de 6 MMDH et d’un solde positif des comptes spéciaux et des budgets annexes de 508 MDH». Soulignons qu’au titre des sept premiers mois de cette année et en comparaison avec la même période de l’année 2019, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir des recettes ordinaires en baisse de 11,5% à 23 MMDH par rapport à fin juillet 2019. Comme le relèvent les données de la TGR, la diminution des recettes ordinaires fait suite à la «baisse de 8,1% des recettes transférées, de 14,3% des recettes gérées par l’Etat et de 20,9% des recettes gérées par les collectivités territoriales ». En détail, la TGR explique que cette dégringolade provient de « la diminution de 6,7% des impôts directs suite au recul de la taxe professionnelle (-22,5%), de la taxe de services communaux (-7,6%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (-8,3%) et de la taxe d’habitation (-15,6%), conjuguée à la hausse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+12,4%) », souligne la Trésorerie générale. Ce recul est également dû à la baisse de 11,1% des impôts indirects, qui s’explique notamment par la baisse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-10,2%) et de la taxe sur les opérations de construction (-28,9%), et par la hausse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (+47%), souligne la TGR dans son bulletin. Le repli des recettes ordinaires est également lié à la diminution de 22,9% des recettes non fiscales provenant notamment de la baisse de 59,3% des fonds de concours, de 34,9% des recettes domaniales et de 26% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal. Concernant la répartition des recettes des budgets principaux des collectivités territoriales par région, la TGR fait état d’une forte concentration au niveau de six régions avec 72,3% de ces recettes. Il ressort ainsi que les recettes de la région de Casablanca-Settat (4.864 MDH) représentent 21,1% des recettes globales des collectivités territoriales, tandis que celles de la région de Rabat-Salé-Kénitra viennent en second rang avec 12,5% des recettes. Quant aux recettes de la région de DakhlaOued Ed Dahab, elles représentent 1,7%. Analysant cette fois-ci l’évolution des dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales (dépenses ordinaires, dépenses d’investissement et remboursements du principal de la dette), la Trésorerie relève qu’elles se sont établies à 20,6 MMDH à fin juillet, traduisant un recul de 0,6% par rapport à leur niveau à fin juillet 2019. En s’inscrivant en hausse de 0,5%, les dépenses ordinaires des collectivités territoriales ont atteint 13,3 MMDH au terme des sept premiers mois de l’année en cours, «en raison de la hausse de 2,8% des dépenses de personnel et de 5,7% des charges en intérêts de la dette, conjuguée à la baisse de 3,2% des dépenses des autres biens et services», poursuit la Trésorerie. Comme pour les recettes des budgets principaux des collectivités territoriales, la répartition des dépenses des collectivités territoriales par région laisse apparaître une forte concentration au niveau de six régions avec, cette fois-ci, 68,6% de ces dépenses. Il ressort ainsi que les dépenses de la région de Casablanca-Settat (3.365 MDH) représentent 17,4% des dépenses globales des collectivités territoriales tandis que celles de la région de Dakhla-Oued Ed Dahab représentent 2,2% des dépenses globales. Dans ce même registre, les dépenses d’investissement sont passées de 6.331 MDH à fin juillet 2019 à 6.016 MDH à fin juillet 2020. Ce qui correspond à une baisse de 5% équivalant à -315 MDH. Selon les explications de la TGR, ce recul est dû notamment à la diminution des émissions au titre des projets intégrés (-440 MDH), aux acquisitions mobilières (-166 MDH), aux programmes nationaux (-144 MDH) et aux acquisitions immobilières (-90 MDH), conjuguée à la hausse des émissions au titre des subventions (+407 MDH) et des travaux neufs et grosses réparations (+117 MDH). On retient enfin que « l’excédent dégagé par les budgets des collectivités territoriales à fin juillet 2020, auquel s’ajoutent les recettes d’emprunt de 1.516 MDH a permis le remboursement du principal de la dette pour 1.278 MDH et la reconstitution des fonds disponibles pour 4,4 MMDH », souligne la TGR dans son bulletin de statistiques des finances locales. Alain Bouithy
