L’insoutenable calvaire des enfants nés hors mariage (Maroc)
La distinction entre enfants légitimes et naturels demeure encore profondément ancrée dans les mentalités. Que ce soit au sein de la famille, de l’administration ou à l’école, les comportements négatifs et les tracasseries continuent de rendre la vie difficile à bon nombre d’enfants dont le seul tort est d’être nés hors du schéma familial traditionnel qui veut que des parents se marient avant l’arrivée de leurs bébés. Pour bien comprendre le calvaire des enfants nés hors mariage, les difficultés et obstacles que leurs mères biologiques rencontrent, le «Comité parité diversité 2M» a organisé dernièrement une conférence-débat à Casablanca. Placée sous le thème «Quelle protection pour les enfants nés hors mariage ?», cette rencontre a réuni trois personnalités, à savoir l’avocate Najia Tak Tak du Barreau de Casablanca, la réalisatrice du film «Adam», Meryem Touzani, et la pédopsychiatre Nawal Khamlichi. Animée par Khadija Boujanoui et Aziza Laayouni, la rencontre a eu lieu dans les locaux de la deuxième chaîne, en présence de quelques familles concernées par ce problème et dont deux membres ont d’ailleurs accepté de témoigner sur l’opprobre social qui s’abat sur eux au quotidien. Ouvrant le débat, Najia Tak Tak a d’emblée éclairé l’assistance : «Un enfant né hors mariage n’est pas forcément celui dont les parents ont eu une relation sexuelle hors mariage», a-t-elle souligné. En effet, est aussi considéré comme enfant naturel celui qui n’est pas né dans les délais légaux. «C’est-à-dire que la naissance doit intervenir après la célébration du mariage et un an après la rupture de ce mariage. Cela veut dire que s’il naît plus de 12 mois après la célébration du mariage, c’est un enfant naturel», a-t-elle expliqué. Mais avant de revenir en détail sur cette distinction lourde de conséquences d’un point de vue social et administratif, cette avocate du Barreau de Casablanca a tenu à relever un deuxième point qui aurait pu passer inaperçu : «Bizarrement, a-t-elle dit, le législateur considère qu’une grossesse peut durer une année». La société change, les mentalités stagnent et la législation évolue de manière lente et contrastée Pour Najia Tak Tak, quand bien même le législateur aurait essayé d’élargir le cadre législatif afférent aux enfants légitimes, «cela montre bien que ce n’est pas de gaieté de cœur qu’il sanctionne des enfants en les qualifiant d’enfants naturels». Le troisième point concerne les enfants nés de parents dont le mariage n’est pas légalisé. Prenant l’exemple d’une Marocaine musulmane qui épouse un non musulman, l’avocate a affirmé que «son mariage n’est pas légal, il est nul et les enfants issus de cette union seront déclarés naturels vis-à-vis de la loi qui ne les considérera jamais comme légitimes». Il est bien connu que la loi pénale est très sévère et sanctionne les relations extraconjugales. Pour autant, Najia Tak Tak a noté une certaine évolution de la société, évoquant, à ce propos, la multiplication des relations hors mariage. « Il suffit de se rendre au tribunal de la famille et des affaires sociales pour se rendre compte du nombre de demandes de mariage des mineurs. C’est le signe que la société a évolué et qu’elle est en train de changer», a-t-elle commenté. Mais il ne faut surtout pas tirer de conclusions hâtives. Car, rien n’indique formellement que cette évolution traduit un changement profond dans les mentalités. Et pour cause : si «la société a changé, les mentalités ont stagné et la législation évolue de manière extrêmement lente et contrastée», a-t-elle fait observer. «Ce que je veux dire, c’est que la société n’évolue pas au même rythme que les mentalités et qu’il existe (encore) une grande insécurité juridique dans le sens qu’on est toujours soumis à l’appréciation du juge», a précisé l’avocate. Traduction : «Certains services de l’état-civil vont automatiquement inscrire l’enfant indépendamment de l’acte de mariage alors que d’autres ne le feront pas en cas d’inexistence d’un tel document. Pareil au tribunal où il y a des juges qui ordonnent l’inscription automatique à l’état-civil alors que d’autres exigent un acte de mariage. Et quand vous n’en avez pas, cela devient extrêmement compliqué alors que les procédures devraient être conformes». S’agissant de la relation entre l’enfant et ses parents, un point tout aussi important, Najia Tak Tak a affirmé que le lien juridique entre celui-ci et sa mère est clairement établi du moment qu’elle est connue. Soulignons aussi qu’avec le nouveau Code de la famille, la mère a des droits et des obligations : «L’enfant peut porter son nom, avoir un livret de famille et hériter de sa mère», a-t-elle fait savoir. Par contre, vis-à-vis de son père, la condition sine qua non est la reconnaissance de paternité. «Si le papa ne reconnaît pas la paternité de son enfant, aucun lien juridique le liera à lui. A moins qu’il y ait un début de preuve, comme des fiançailles ou que le tribunal accepte l’éventualité d’un test ADN. Sans quoi, il n’y a aucune relation légale. Dans ce cas, l’enfant ne peut rien réclamer à son père biologique, y compris la pension alimentaire parce qu’il n’a aucun droit vis-à-vis de ce dernier», a expliqué l’avocate. S’agissant des femmes livrées à elles-mêmes, comme c’est souvent le cas avec les travailleuses du sexe qui se retrouvent du jour au lendemain avec un bébé, celui-ci «restera un enfant naturel parce que sa maman n’aura pas la possibilité de prouver une éventuelle filiation avec son père», a-t-elle souligné. Aussi, quand bien même « vous vous adresserez à la justice, il faut qu’il y ait suffisamment d’éléments de preuve pour que le tribunal ordonne un test. On a donc aucun moyen de le contraindre à reconnaître l’enfant comme de le prendre en charge financièrement», a-t-elle poursuivi. Le 7ème art, souvent considéré comme un formidable moyen d’accompagner le changement des mentalités et d’initier des débats sur des sujets sensibles et délicats, s’est aussi immiscé dans le débat. En effet, après la projection de la bande annonce de son film «Adam», la réalisatrice Maryam Touzani s’est, à son tour, exprimée en évoquant d’abord les raisons qui l’ont amenée à tourner