Centrafrique : la Cour pénale spéciale décerne un mandat d’arrêt international contre François Bozizé

Centrafrique : la Cour pénale spéciale décerne un mandat d’arrêt international contre François Bozizé

La Cour pénale spéciale (CPS) a rendu public, mardi 30 avril, un mandat d’arrêt international contre François Bozizé Yangouvonda. L’ancien président centrafricain, en exil en Guinée-Bissau, est recherché pour crimes contre l’humanité dont il se serait rendu responsable entre 2009 et 2013. Resté sous-scellé depuis le 24 février 2024 et rendu public ce 30 avril, ce mandat d’arrêt international vise les crimes commis entre février 2009 et le 23 mars 2013, par la garde présidentielle de l’ex-président de la République centrafricaine et autres services des forces et de sécurité intérieure dans la prison civile et au centre d’instruction militaire de la ville de Bossembélé (Nord-ouest de Bangui). Le communiqué de la CPS mentionne des crimes contre l’humanité entre autres : meurtre, disparition forcée de personnes, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, pratique de torture, des actes inhumains… Interpol mise à contribution Le suspect étant hors du territoire centrafricain, la CPS sollicite la coopération des autres Etats par l’entremise d’Interpol pour l’arrêter. « Par l’entremise de ce mandat d’arrêt international, les juges d’instruction sollicitent la coopération des Etats et notamment de la Guinée-Bissau, par l’entremise d’Interpol, en se conformant à ses lois et à ses engagements internationaux en droit international des droits humains pour notamment : interpeler, arrêter, détenir provisoirement en vue de la remise à la Cour pénale spéciale en République centrafricaine du suspect François Bozizé Yangouvonda », a sollicité la Cour. Par ailleurs, la CPS précise que : « dans ce même dossier, il est à rappeler que trois personnes sont déjà inculpées, et actuellement en détention provisoire. Il s’agit d’Eugène Ngaïkosset, de Vianney Semndiro et de Junior Firmin Danboy». Jugés par contumace l’an dernier par le parquet de Bangui, François Bozizé Yangouvonda et sa suite ont été reconnus coupables « d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat » et « d’assassinats ». L’ancien président, à l’origine de la création de la rébellion de la Coalition des patriotes pour le changement (CPC) en décembre 2020, réside depuis mars 2023 en Guinée-Bissau, conformément à la feuille de route de Luanda. François Bozizé a régné sur la République centrafricaine de mars 2003 à mars 2013. Il avait pris le pouvoir par un coup d’Etat ; il a subi le même sort 10 ans plus tard.

Centrafrique : « Je détiens des secrets d’Etat. On ne peut pas m’interroger de la sorte en public », lance Abdoulaye Hissen devant la CPS

Centrafrique : « Je détiens des secrets d’Etat. On ne peut pas m’interroger de la sorte en public », lance Abdoulaye Hissen devant la CPS

Après trois reports de son audition, le témoin Abdoulaye Hissène a été finalement présenté aux juges, ce 29 avril, dans l’affaire Ndélé 1 devant la Cour Pénale spéciale (CPS) à Bangui. L’ancien N°2 du groupe armé FPRC a choisi de garder le silence, estimant qu’il détient des « secrets d’Etat ». La section d’assise de la CPS voudrait, à travers la présence d’Abdoulaye Issene, avoir des clarifications sur l’évènement du 29 avril 2020 à Ndélé ; des conflits qui ont coûté la vie à au moins 29 personnes. D’entrée de jeu, les juges ont demandé au témoin Abdoulaye Issene d’expliquer ce qu’il sait de cette affaire. En prenant la parole, il a précisé à la Cour qu’il était absent de Ndélé lors des faits pour lesquels il a été cité pour comparaître devant les juges. « Je n’étais pas à Ndélé » « Je suis un fils de Ndélé, mais je n’étais pas à Ndélé lors de cet évènement. C’est depuis 2016 que je suis à Bangui. Donc, je ne peux pas vous donner des clarifications sur un incident qui s’est produit en mon absence », a rétorqué le témoin, avant de poursuivre en ces termes : « Je détiens des secrets d’Etat. On ne peut pas m’interroger de la sorte en public ». Malgré l’insistance du président de la cour, ce leader du FPRC n’a pas voulu dire un mot de plus. Une suspension demandée par son conseil En face de cette situation, l’avocat du témoin a demandé aux membres de la cour de comprendre son client qui n’est pas un habitué du prétoire avant de souhaiter une suspension. A la reprise, le témoin Abdoulaye Hissen a finalement choisi de garder le silence car dit-il : « Je ne peux pas témoigner contre des gens avec qui je dors et mange ensemble ». Un choix accepté par la cour qui a décidé de suspendre l’audience. L’affaire dite « Ndélé 1 » concerne les accusés, Azor Kalite, Charfadine Moussa, Antar Hamat et Oscar Wordjonodroba. Ils sont poursuivis pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité qu’ils auraient commis entre mars et avril 2020 à Ndélé et ses environs. Le procès va répondre, jeudi 02 mai, avec l’interrogatoire au fond des accusés.

Centrafrique : la CPS annonce l’arrestation d’un commandant des Faca pour crimes contre l’humanité

Centrafrique : la CPS annonce l’arrestation d’un commandant des Faca pour crimes contre l’humanité

Une semaine après l’arrestation de Vianney Semdiro, la Cour pénale spéciale (CPS) a publié, ce vendredi 30 septembre 2022, un communiqué pour annoncer sa mise en examen. Cet officier des Forces armées centrafricaines (Faca) est poursuivi par la CPS pour crimes présumés contre l’humanité. Une satisfaction pour les organisations de défense des droits de l’Homme. Selon un communiqué de presse de la Cour pénale spéciale, rendu public ce vendredi 30 septembre 2022, Vianney Semndiro, officier supérieur des Forces armées centrafricaines, est inculpé pour crimes contre l’humanité. Il est soupçonné de meurtres, disparitions forcées commis entre 2009 et 2013 à Bossembélé dans l’Ombella-Mpoko. Interpellé le 23 septembre 2022 suite à un mandat de la Cour pénale spéciale, tribunal hybride chargé de juger les crimes commis sur le territoire centrafricain depuis 2013, cet officier, ancien proche de l’ex président François Bozizé, est mis en examen, le lundi 26 septembre et détenu dans une prison de la capitale centrafricaine. Les faits reprochés à ce gradé des Faca remontent entre 2009 et 2013. Vianney Semndiro aurait détenu arbitrairement, exécuté et torturé des prisonniers alors qu’il était à la tête de la prison de Bossembélé, située à 157 Km au Nord-ouest de Bangui. Il rejoint ainsi la longue liste des personnes arrêtées et écrouées par la Cour pour des graves crimes en lien avec la crise militaro-politique en République centrafricaine. Une arrestation saluée par Amnesty international. « Nous sommes satisfaits que la CPS s’intéresse à ces faits » « Depuis des années, Amnesty international avait travaillé sur de graves violations des droits de l’Homme qui s’étaient déroulées dans des lieux de détention dans la ville de Bossembélé. Parmi les faits documentés, on note des détentions arbitraires en violation de toutes les règles. Des personnes battues, torturées et certaines exécutées. Dans ce cadre, nous sommes satisfaits que la CPS s’intéresse à ces faits » s’est réjoui Abdoulaye Diarra, chercheur Afrique centrale et Afrique de l’Est à Amnesty international. L’arrestation de Vianney Semndiro intervient alors que le verdict de la Cour pénale spéciale sur le procès du massacre de près de 40 civils en mai 2019 à Koundjili et Lemouna dans l’Ouham-Pendé est attendue le 31 octobre 2022.