Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 17 mars 2021
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 17 mars 2021, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier ministre, Chef du Gouvernement, par délégation. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement des Membres du Tribunal militaire de Ouagadougou, au titre de l’année judiciaire 2020-2021. L’adoption de ce décret permet la nomination de magistrats de sièges, de magistrats du Parquet militaire, d’un juge chargé de l’application des peines, de juges assesseurs militaires et d’autorités chargées de l’exécution des peines. Ce décret vient en application des dispositions de la loi n°24/94 ADP du 24 mai 1994 et ses modificatifs n°007/98/AN du 31 mars 1998 et n°44-2017/AN du 04 juillet 2017 portant Code de justice militaire. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT Le Conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif aux marchés publics en exécution dans le cadre du Programme d’urgence pour le Sahel au Burkina Faso (PUS-BF) et qui sont en situation de souffrance de paiement du fait de l’insécurité en zones fragiles. Au total 157 dossiers physiques de marchés publics ont été répertoriés dont 66 marchés entièrement exécutés et 06 marchés partiellement exécutés. Par ailleurs 85 marchés ont été recalés pour des raisons autres que la question sécuritaire. Le montant global des contrats exécutés entièrement et partiellement s’élève à 23 231 817 061 F CFA, pour un montant dû de 2 257 593 073 F CFA. Le Conseil a instruit le ministre chargé des Finances à prendre les mesures suivantes : ⦁ pour les marchés ayant fait l’objet de réception provisoire et de paiement avec constitution de garantie de parfait achèvement et en attente de réception définitive, autoriser la main levée de la garantie ; ⦁ pour les marchés ayant fait l’objet de réception provisoire et de paiement avec retenue à la source, autoriser le paiement des retenues de garantie après établissement d’une attestation de bonne fin d’exécution ; ⦁ pour les marchés entièrement exécutés et n’ayant pas fait l’objet de réception, autoriser le paiement des soldes sans constitution de caution ni de prélèvement de retenue de garantie ; ⦁ pour les marchés partiellement exécutés, autoriser la résiliation des contrats pour cas de force majeure et le paiement des acomptes établis sur la base des états contradictoires ou attachements reçus et permettre également la libération de la garantie de bonne exécution. Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2021. Cette loi rectificative de la loi de finances permet de prendre en compte la nouvelle configuration des ministères, intervenue suite aux élections couplées du 22 novembre 2020. Il s’agira essentiellement de regrouper les ressources des anciens ministères fusionnés et de prendre en compte les changements de dénomination. Il permet également aux ministères et institutions de réaliser leurs besoins d’ajustements qui ne peuvent pas s’opérer par la voie règlementaire. Avec cette loi rectificative l’épargne budgétaire s’établit définitivement à 36 119 908 000 F CFA contre 24 469 514 000 F CFA dans la loi de finances initiale. Cette hausse s’explique par l’augmentation des ressources internes et leur affectation en grande partie au financement de dépenses d’investissements. Le déficit budgétaire reste au même niveau de 540 800 107 000 F CFA que celui de la loi de finance initiale, du fait de la couverture des ouvertures de dépenses par les ouvertures additionnelles de recettes ou des annulations de dépenses en contrepartie, soit 5,6% du PIB nominal. Le besoin de financement reste inchangé et est entièrement couvert à travers le recours aux emprunts obligataires. Le budget exercice 2021 ajusté s’élève ainsi donc à 2 128 983 415 000 F CFA en recettes et à 2 669 783 522 000 F CFA en dépenses. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. Le troisième rapport est relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration. L’adoption de ce rapport permet la location de six (06) bâtiments au profit de l’Administration publique et de trois (03) autres au profit d’organismes régionaux et internationaux. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE Le Conseil a adopté trois (03) décrets. Il s’agit : ⦁ d’un décret portant nomination dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire ; ⦁ d’un décret portant nomination dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire principal ; ⦁ d’un décret portant nomination dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire. L’adoption de ces décrets permet à titre de régularisation, la nomination de 03 inspecteurs de sécurité pénitentiaire divisionnaire, de 35 inspecteurs de sécurité pénitentiaire principal et de 69 inspecteurs de sécurité pénitentiaire, conformément au décret n°2017-0866/MJDHPC/CAB du 21 septembre 2017 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission d’avancement du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION Le Conseil a adopté un décret portant introduction d’une tutelle scientifique sur les offres de formation post-baccalauréat dans les écoles et centres de formation professionnels de l’Etat (ECFPE). Ce décret s’inscrit dans la dynamique d’une amélioration de la qualité du système de formation supérieure. Il consiste à adapter ces offres de formation aux standards du système Licence-Master-Doctorat (LMD) et aux autres diplômes académiques (BTS, Ingéniorat) sur la base de la signature d’une convention-cadre de partenariat entre les écoles et centres de formation professionnels de l’Etat et les institutions d’enseignement supérieur et de recherche. L’adoption de ce décret donne l’opportunité aux écoles et centres de formation professionnels de l’Etat d’offrir une valeur universitaire à leurs offres
Fédération burkinabè de Karaté : Des médaillés reçus par le Premier ministre
Une délégation de karatékas, médaillés aux différents jeux sous-régionaux et internationaux, ont été reçus lundi 2 mars 2020, dans la soirée, par le chef du gouvernement, Christophe Joseph Marie Dabiré. C’est le président de la fédération burkinabè de Karaté, Oumarou Yugo, qui a conduit cette délégation, a annoncé la Primature. Il a confié que depuis trois maintenant, c’est une tradition pour sa structure, de venir présenter sa moisson au chef du gouvernement, après les différentes compétitions auxquelles la fédération prend part, a-t-elle indiqué dans un communiqué. Après avoir engrangé quinze médailles aux jeux de Bamako (Mali) et de Tanger (Maroc), des lauréats de la fédération de Karaté, ont été reçus par le Premier ministre Christophe Joseph Marie Dabiré, ce lundi 2 mars 2020, souligne-t-on de même. Accompagnés par le président de la fédération, Oumarou Yugo, ils ont été félicités par le chef du gouvernement, pour l’honneur qu’ils ont fait à notre pays. Faisant le point de leurs médailles aux différentes compétitions, M. Yugo a déclaré que sur les treize médailles arrachées à Bamako, cinq sont en or, cinq en argent et trois en bronze. A Tanger, nos sportifs karatékas se sont vus octroyer deux médailles de bronze, tandis qu’à Dubaï, le directeur technique national de la fédération, Corneille Maré, a passé avec succès, son examen d’arbitre mondial de karaté. Par ailleurs, la délégation a profité de cette rencontre avec le Premier ministre, pour lui soumettre des doléances, liées notamment à l’insuffisance de moyens financiers à la fédération de Karaté. Oumarou Yugo a ainsi souhaité le renforcement des capacités financières de sa structure, afin de lui permettre de prendre part aux « trois karatés One », à Paris, à Madrid et à Rabat, le but final étant de présenter des athlètes aux jeux olympiques de Tokyo. Le président de la fédération de karaté a reconnu les efforts que le ministère en charge des Sports déploie pour sa structure, même si elle reste confrontée à l’insuffisance de ressources financières. En ce qui concerne le bilan de son passage à la tête de la fédération, il a confié que ce sont au total 113 médailles, toutes catégories et qualités confondues, que le Burkina Faso a obtenues. Il s’est réjoui que notre pays ait produit un arbitre de niveau mondial en karaté, une première au pays des hommes intègres. Oumarou Yugo a aussi déclaré qu’un projet est en gestation et va regrouper les professionnels de la pratique du Karaté. Il a indiqué que lorsque ce projet sera fin prêt, il sera soumis aux autorités. « Nous allons sceller des jumelages avec les universités et les écoles professionnelles, afin que l’athlète puisse combiner études et pratique sportive », a-t-il annoncé. Il faut rappeler que sur le plan mondial, le Burkina Faso fait partie des grandes nations de Karaté, au regard de ses différents résultats et performances. Avec DCRP/Primature
Burkina Faso: Conseil des ministres du vendredi 11 octobre 2019
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 11 octobre 2019, en séance ordinaire, de 10 H 20 mn à 16 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier ministre, Chef du gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale : – un projet de loi portant fixation d’un quota et des modalités de positionnement des candidates et des candidats aux élections législatives et municipales au Burkina Faso. Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances de la loi n°10-2009/AN du 16 avril 2009 portant fixation de quota aux élections législatives et municipales au Burkina Faso. Il permettra une meilleure représentativité des hommes et des femmes dans les organes élus aux prochaines échéances électorales.Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. – un projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral.Ce projet de loi vise une relecture du Code électoral avant la tenue des élections de 2020 à l’effet de prendre en compte les positions consensuelles de la classe politique.Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. I.1.2. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :– un projet de loi portant autorisation de ratification des amendements aux statuts de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) adoptées à Mexico, le 27 septembre 1970 et à l’annexe XVIII à la Convention de 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées des Nations unies, adoptée en 2008, relative à l’OMT. La ratification de ces amendements permettra à notre pays de se conformer aux textes fondamentaux de l’OMT et aux nouvelles données du tourisme international.Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :– un décret portant liste complémentaire des personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et de la prolifération des armes de destruction massive.L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’une liste complémentaire des personnes assujetties aux obligations de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des Armes de destruction massive, conformément aux dispositions de la loi n°016-2016/AN du 03 mai 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. – un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de Coordination des activités de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (CNCA-LBC/FT).L’adoption de ce décret permet à notre pays de rendre opérationnel le CNCA-LBC/FT conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n°016-2016/AN du 03 mai 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. – un décret portant désignation et attributions des autorités de supervision et de contrôle des assujettis du secteur non financier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. L’adoption de ce décret permet de mettre en place un dispositif efficace de supervision et de contrôle des assujettis du secteur non financier en application de la loi n°016-2016/AN du 03 mai 2016, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Burkina Faso.– un rapport relatif à la situation économique et financière du Burkina Faso en 2019 et les perspectives sur la période 2020-2022. Ce rapport permet d’obtenir des indicateurs macroéconomiques actualisés qui serviront à alimenter les documents accompagnant la loi de finances, les programmes pluriannuels de convergence (UEMOA, CEDEAO), la revue à mi-parcours du PNDES ainsi que les discussions entre partenaires techniques et financiers. Sur la situation économique et financière du Burkina Faso en 2019, il ressort de ce rapport que l’activité économique resterait soutenue malgré un contexte sociopolitique relativement difficile, l’installation difficile de la saison des pluies et une campagne agricole jugée globalement passable. Ainsi, à fin juin 2019, l’activité économique maintiendrait sa croissance en s’établissant à 6,0% contre 6,8% en 2018 à la même période. En termes de perspectives sur la période 2020-2022, l’activité économique nationale connaîtrait une croissance de 6,4% en 2020, tirée principalement par le secteur tertiaire (7,4%).L’inflation et le déficit budgétaire devraient respecter la norme communautaire de 3% au maximum et le ratio de la dette serait de 40,4% en 2022, en dessous des 70%, plafond de la norme communautaire. Le Conseil a instruit les membres du gouvernement de tenir compte de ces indicateurs macroéconomiques actualisés dans leur plan de travail et de prendre les mesures nécessaires devant permettre une amélioration du climat sociopolitique pour une relance de l’activité économique dans notre pays.– un décret portant création d’un Centre national d’études stratégiques en défense et sécurité. Le Centre national d’études stratégiques en défense et sécurité a pour vocation de traiter des problématiques liées aux questions de défense et de sécurité au niveau national et international.L’adoption de ce décret permet de disposer d’une structure qualifiée en matière de connaissance et d’expertise sur des questions d’ordre stratégique au plan national et international. I.1.4. Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire : – un rapport relatif aux 5ème et 6ème rapports de suivi de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et de ses deux (02) protocoles facultatifs.Ce rapport met en évidence les progrès réalisés dans notre pays dans les domaines de la protection sociale, de l’éducation, de la santé,
Burkina Faso: extinction du signal analogique le 1er novembre 2019
La première réunion 2019 du Comité de pilotage de la télévision numérique de terre (TNT) s’est tenue lundi dernier sous la direction du Premier ministre Christophe Joseph Marie DABIRE. Au cours de cette séance de travail qui a réuni toutes les parties prenantes de la mise en œuvre de la TNT, il a été question de la redevance à payer par les acteurs, la date de l’extinction du signal (analogique) et le modèle économique de la SBT, la Société Burkinabè de télédiffusion, selon une information du gouvernement. Plus de trois heures d’horloge ont permis aux membres du comité de pilotage de la Télévision Numérique de Terre (TNT) de prendre des décisions importantes pour la suite à donner à ce processus de mise en œuvre de cette TNT. Ainsi, une fourchette de redevances à payer par les promoteurs a été proposée. Pour le ministre de la Communication Remi Fulgance Dandjinou, ces propositions seront affinées en discutant avec les différents acteurs. L’information capitale qui ressort de cette rencontre est que le 1er novembre 2019, le signal analogique sera entièrement coupé sur l’ensemble du territoire. La conséquence de cette interruption du signal est que l’acquisition de décodeurs TNT (en quantité) devra s’opérer. La SBT, la Société Burkinabè de télédiffusion jouera sa partition par l’information des populations. Il devrait en être ainsi avec les éditeurs qui doivent informer les auditeurs et téléspectateurs sur ce processus irréversible du basculement total vers la TNT. Le comité de pilotage a reconnu le rôle régalien de l’Etat à apporter l’information à tous les Burkinabè et par conséquence son devoir d’accompagner la SBT, la société en charge de la mise en œuvre de la TNT au Burkina Faso. Il faut noter qu’avant le 1er mai, tous les éditeurs devraient être informés sur ce qu’ils devront payer comme redevance. Pour le ministre de la communication, porte-parole du Gouvernement, ces prix à payer devraient tenir compte des réalités des entreprises de presse au Faso. Toujours est-il qu’il y a un minimum qu’ils devront payer quitte à l’État d’apporter aussi sa contribution pour la réussite de la mise en œuvre de la TNT ainsi que son appropriation par les différents acteurs. Avec CP
