Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 09 septembre 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 09 septembre 2020, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et procédé à des nominations. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales : – un décret portant approbation des statuts de l’Institut national de formation des Personnels de l’éducation (INFPE). L’adoption de ce décret permet de doter l’INFPE de textes règlementaires lui permettant de remplir efficacement ses missions. I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : – un décret portant création de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE). L’adoption de ce décret permet la création de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation en établissement public de l’Etat à caractère administratif en vue d’améliorer la qualité de la formation des personnels de la petite enfance et des professeurs des écoles. – un rapport sur la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2020, au 30 juin. Les prévisions de recettes, au titre de la loi de finances initiale pour l’exécution du budget de l’Etat, se chiffrent à 2 233,32 milliards de F CFA, dont 1 894,78 milliards de F CFA pour les recettes ordinaires et 338,54 milliards de F CFA pour les ressources extraordinaires. La mobilisation des recettes budgétaires se chiffre à 896,48 milliards de F CFA au 30 juin 2020, soit un taux de réalisation de 40,14 % correspondant à une hausse de 26,83 points de pourcentage par rapport à 2019 à la même période. Le recouvrement des recettes ordinaires se chiffre à 840,11 milliards de F CFA, soit un taux de 44,34% par rapport à celui de 2019 à la même période qui était de 813,83 milliards de F CFA. Quant aux recettes extraordinaires, un montant de 56,37 milliards de F CFA a été enregistré au 30 juin 2020. La situation des dépenses au 30 juin 2020 du budget de l’Etat, enregistre un niveau de consommation cumulée des crédits de paiement de 1 115,77 milliards de F CFA, sur une prévision annuelle de 2 518,46 milliards de F CFA, contre des réalisations à la même date en 2019 de 978,48 milliards de F CFA. L’épargne budgétaire est excédentaire de 68,20 milliards de F CFA et le solde global, déficitaire de 219,29 milliards de F CFA. – trois (03) décrets portant respectivement fixation du classement indiciaire des Contrôleurs d’Etat, des Assistants de vérification et des Enquêteurs, grille indemnitaire du Contrôleur général d’Etat et classement indiciaire des Contrôleurs d’Etat, des Assistants de vérification et des Enquêteurs de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) et grille indemnitaire de l’Inspecteur général des finances et des Inspecteurs de finances de l’Inspection générale des finances (IGF). L’adoption de ces décrets permet de se conformer aux dispositions des articles 25 et 27 de la loi organique n°082-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant attributions, composition et fonctionnement de l’ASCE-LC. – un rapport relatif au projet de budget de l’Etat, exercice 2021. Le projet de budget de l’Etat, exercice 2021 se chiffre à 2 241,42 milliards de F CFA en recettes et à 2 782,22 milliards de F CFA en dépenses. L’épargne budgétaire s’établit à 120,12 milliards de F CFA en détérioration de 132,37 milliards de F CFA par rapport aux prévisions initiales de 2020. Le déficit budgétaire s’élève à 540,80 milliards de F CFA contre un niveau de 285,14 milliards de F CFA en 2020. I.1.3. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières : – un décret portant nomination de membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’or. L’adoption de ce décret permet la nomination d’un membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’or, conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n°2018-0967/PRES/ PM/ MMC/ MSECU/ MDNAC/ MJDHPC/ MINEFID/MCIA/MEEVCC du 24 octobre 2018 portant organisation, attributions, composition et fonctionnement de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF). I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE Pour le compte du ministère de la Santé : – un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe dans le cadre de la mise en œuvre du plan de riposte à l’épidémie de COVID-19 au Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise TM Diffusion SARL pour l’acquisition des équipements pour la détection et la prise en charge des cas de COVID-19, d’un montant de huit cent dix-neuf millions quatre-vingt-onze mille six cent soixante-dix (819 091 670)F CFA HT-HD, avec un délai d’exécution de vingt (20) jours. Le financement est assuré par la Banque mondiale à travers le Projet de renforcement des services de santé (PRSS). I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière : – un rapport relatifaux résultats du dépouillement de l’appel d’offres ouvert international n°2018-005/PM/SG/MOAD du 21/11/2018 pour les travaux de construction du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Donsin : lot A1-bâtiments de la zone technique. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SINOHYDRO CORPORATION LTD pour un montant de onze milliards cinq cent soixante-quatorze millions neuf cent dix-sept mille sept cent quatre-vingts (11 574 917 780) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois. Le financement est assuré par la Banque Ouest africaine de développement (BOAD) et le budget de l’Etat. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso à la 57ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenue le 07 septembre 2020 à Niamey. Au cours de ce sommet, les Chefs d’Etat ont examiné plusieurs dossiers notamment la situation de la maladie à Coronavirus dans la sous-région, la menace terroriste dans l’espace G5 Sahel, la situation sociopolitique au Mali et le projet de la monnaie unique de la CEDEAO. A
BURKINA FASO: Conseil des ministres du jeudi 06 juin 2019
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 06 juin 2019, en séance ordinaire, de 9 H 45 mn à 12 H 25 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération : – une demande d’agrément pour la nomination de Monsieur Mohammed Hussain Al-Failakawi en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire de l’Etat du Koweit auprès du Burkina Faso avec résidence à Accra (Ghana) ; – une demande d’agrément pour la nomination de Madame Anne LUGON-MOULIN en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Confédération suisse auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan (Côte d’Ivoire) ; – une demande d’agrément pour la nomination de Madame Willye Mai Tolbert KING en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Libéria auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan (Côte d’Ivoire) ; – une demande d’agrément pour la nomination de Monsieur Luc HALLADE en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République française auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de ces quatre (04) Ambassadeurs auprès de notre pays. I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice : – un projet de loi portant modification de la loi n°25-2018/AN du 31 mai 2018 portant Code pénal. Ce projet de loi vise à actualiser le Code pénal burkinabè en vue de renforcer la lutte contre le grand banditisme, de renforcer les moyens d’action des forces de défense et de sécurité contre certaines publications qui peuvent être de nature à saper l’efficacité de leurs interventions ou de leurs opérations et de protéger l’honneur et la dignité des victimes de certains crimes et délits. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. I.1.3. Pour le compte du ministère de la Santé : – un décret portant modification du décret n°2011-1051/PRES/PM/MS/MEF du 30 décembre 2011 portant conditionnement et étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso. Les modifications concernent pour l’essentiel le positionnement des messages sanitaires illustrés et écrits sur les conditionnements de tabac et les différents types de conditionnement. L’adoption de ce décret modificatif permet d’harmoniser la règlementation nationale sur le conditionnement et l’étiquetage des produits de tabac avec le guide d’apposition des messages sanitaires graphiques édicté par l’ensemble des acteurs de la filière à l’intention de l’industrie du tabac. I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : – un décret portant déclaration d’utilité publique urgente du projet de construction du boulevard périphérique de la ville de Ouagadougou (voies de contournement Nord et Sud). Le projet de construction du boulevard périphérique de la ville de Ouagadougou concerne les arrondissements 4 et 8 de la commune de Ouagadougou et 41 villages répartis dans les régions du Centre, du Centre-Sud et du Plateau-Central. Il a pour objectif de désengorger les artères principales de la ville de Ouagadougou et de résoudre les problèmes de sécurité, de sûreté, d’espace et de mobilité à l’intérieur de la capitale burkinabè, tout en réduisant considérablement le temps de parcours et le coût de transport. L’adoption de ce décret permettra la mise en place d’une commission ad’hoc chargée de poursuivre la procédure en vue de dégager les zones nécessaires pour la mise en œuvre urgente du projet. – un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF). L’adoption de ce décret permet de renforcer le statut de la CENTIF et d’être en phase avec les dispositions de la loi n° 016-2016/AN du 3 mai 2016 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). – une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°13 550 conclu à Washington D.C, le 13 avril 2019 entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le Développement international (OFID) pour le financement du Projet de construction et de bitumage de la route nationale N°10 (RN10) entre Tougan et Ouahigouya. D’un montant de dix-neuf millions (19 000 000) de dollars US, ce financement participe à la construction et au bitumage de 94 km du tronçon Tougan-Ouahigouya de la route nationale n°10. II. COMMUNICATION ORALE II. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le compte rendu de la participation de notre pays au 14e Sommet de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), les 31 mai et 1er juin 2019 à la Mecque et à Djeddah en Arabie Saoudite sous la Présidence du Roi Salman.La conférence au sommet a réitéré son soutien au G5 Sahel notamment pour le renforcement des capacités de défense et de sécurité des pays membres.L’OCI a appelé ses membres à soutenir les pays du G5 Sahel dans leurs efforts de développement et de lutte contre le terrorisme. Le Sommet a salué l’attribution d’un prix OCI lors du dernier FESPACO.Le Président du Faso remercie les autorités saoudiennes pour l’hospitalité et la qualité de l’accueil réservé à sa délégation. III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE – Monsieur Jean Calvin TRAORE, Officier, est nommé Directeur de la défense stratégique et de la réglementation. B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS– Monsieur Noaga Edouard OUEDRAOGO, Officier, est nommé Secrétaire général. C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION – Monsieur Adama COMPAORE, Ministre plénipotentiaire, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire de Chine. D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES – Monsieur
