La CNC lance son combat contre les biens mal acquis en RDC
La Coalition pour un Nouveau Congo (CNC) engage un combat contre les biens mal acquis dans les instances internationales pour l’intérêt du Peuple Congolais « On ne peut pas abandonner la vie d’un grand peuple entre les mains des braqueurs, des délinquants et grands criminels financiers de l’histoire tragique de la République Démocratique du Congo » Des braqueurs, des délinquants et grands criminels financiers congolais ont décidé de signer l’acte de décès de la République Démocratique du Congo avant de prendre la fuite avec le butin de guerre, de trahison et d’iniquité qu’ils ont amassé scandaleusement. Désormais l’agonie de la République Démocratique du Congo se mesure par la compétition qu’ils se livrent en termes de génie, de rapidité et de quantité des millions de dollars que chacun d’eux vole. L’histoire des biens mal acquis engloutis hors du pays, notamment en Occident, ne leur apprend rien. Ils se croient en sécurité en allant déposer leur butin en Asie ou au Moyen-Orient. Leur cupidité les a rendus insensibles, méchants, aveugles et criminels. Face à la gravité du vol et du pillage des ressources ou des biens du pays, la Coalition pour un Nouveau Congo (CNC) a décidé d’engager un combat contre les biens mal acquis de la République Démocratique du Congo dans les instances internationales pour mettre hors d’état de nuire tous les braqueurs financiers qui ont volé et mis l’argent du pays dans des banques étrangères et paradis fiscaux. La CNC mènera un combat salutaire pour récupérer l’argent de l’Etat Congolais le moment venu. En attendant de réformer totalement les institutions judiciaires de la RDC, la CNC est obligée de recourir déjà aux instances internationales. La CNC demande l’ouverture par la justice du procès de Jean-Marc KABUND pour les biens mal acquis par le clan présidentiel en République Démocratique du Congo Le pouvoir de l’UDPS et de l’Union Sacrée souillée est totalement aux abois. Ce n’est un secret pour personne ni même pour le diable que Mr Jean-Marc KABUND a été arrêté pour avoir dénoncé le fait que le Président de la RDC faisait sortir des sommes énormes du pays. Ce qui était en contradiction totale avec les idéaux du Peuple d’abord hérités de membres fondateurs de l’UDPS. Il a plusieurs fois demandé à la justice de l’interpeller pour qu’il apporte ses preuves. Il est donc un simple prisonnier politique. C’est ainsi que tout en agissant au niveau international, la Coalition pour un Nouveau Congo (CNC) demande l’ouverture incessante du procès de Mr Jean-Marc KABUND pour qu’il apporte des preuves promises contre le Président de la République Démocratique du Congo. La CNC met en garde l’Inspecteur Général des Finances (IGF) contre le système de deux poids deux mesures. Il doit enquêter sur le scandale financier au sommet de l’Etat où des milliards quittent le pays. Chaque année notre pays perd plus ou moins 15 milliards de dollars grâce à un système maffieux de prédation et de corruption. Il ne doit pas seulement pointer les faibles et laisser libres les grands frappeurs des millions de dollars. Faute de ne pas le faire, il devra répondre lui aussi un jour devant la justice. La CNC saisit les instances internationales pour les biens mal acquis en République Démocratique du Congo Compte tenu de l’ampleur du vol et du braquage financier en République Démocratique du CONGO, la CNC est à pied d’œuvre pour un travail avec les instances internationales concernant les biens mal acquis en République Démocratique du Congo. Le Conseiller Juridique de la CNC a pris toutes les dispositions pour des actions lancées au niveau international et en particulier en France. La CNC entend travailler avec le Tribunal de Grande Instance de Paris et Transparency France International. Transparency International sera mise à contribution pour des informations utiles. La CNC est fidèle à son engagement pour l’éthique et la bonne gouvernance. Des enquêtes fouillées doivent être menées contre toutes les personnalités congolaises impliquées dans le grand dossier des biens mal acquis en République Démocratique du Congo. La première vague d’enquêtes en justice internationale concerne déjà les personnalités ci-après : C’est la justice qui élève une nation. C’est pourquoi la Coalition pour un Nouveau Congo (CNC) s’engage dans le combat contre les biens mal acquis dans les instances internationales. La CNC va mener une grande réforme de la justice en République Démocratique du Congo pour mettre tous les criminels humains, économiques et financiers hors d’état de nuire. La CNC arrive en République Démocratique du Congo pour l’instauration d’un vrai Etat de droit, un Etat stable, pacifique et prospère pour le bonheur du Peuple Congolais. Ainsi fait à Kinshasa, le 26 avril 2024Pour la Coalition pour un Nouveau CongoIsidore EKOFO LOKENYOPorte-parole
Tunisie: besoin urgent de recouvrer les 60 millions d’avoirs de l’ancien clan Ben Ali bloqués en Suisse
BIENS MAL ACQUIS. « On parle à titre indicatif de 60 millions de francs. Il est possible qu’il y ait plus, « , a déclaré le ministre tunisien des Affaires étrangères tunisien, Nabil Ammar, lors d’un récent séjour à Berne en Suisse. « Il s’agit de l’argent de tous ceux qui avait la possibilité, de par leur statut ou leur fonction avant la révolution de 2011, de placer à l’étranger de biens mal acquis », a expliqué le ministre dans un entretient accordé au quotidien suisse Le Temps (édition du vendredi 15 décembre 023/N°7800). Ce dernier, qui rencontré à Berne son homologue Ignazio Cassis et Elisabeth Baume-Schneider, la conseillère fédérale chargée de la Justice et Police, précise toutefois qu’ »une très petite partie, même pas 10% du montant global, a été récupérée à ce jour ». Adrien Thyg
Un hôtel particulier d’un fils du président congolais Denis Sassou-Nguesso saisi en France
Un hôtel particulier situé à Neuilly-sur-Seine et attribué à Denis Christel Sassou-Nguesso, ministre et fils du président du Congo-Brazzaville, a été saisi dans une enquête sur des soupçons de « biens mal acquis » en France, a indiqué le parquet national financier (PNF) vendredi 9 septembre. « Un hôtel particulier acquis par M. Denis Christel Sassou-Nguesso a été saisi dans ce dossier au mois de juin », a confirmé à l’AFP le PNF après une information de Mediapart. « Denis Christel Sassou-Nguesso n’est pas mis en examen à ce jour », a précisé le PNF. L’immeuble, acheté en 2009 pour 5,2 millions d’euros et rénové pour 5,4 millions d’euros, est « sans conteste » habité par Denis Christel Sassou-Nguesso et sa famille, selon une ordonnance pénale datée du 20 juin, citée par Mediapart. L’un des détenteurs de la société civile immobilière (SCI) propriétaire de l’immeuble est le chef du protocole et « l’un des paravents » du ministre congolais, a découvert l’Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), chargé des investigations, détaille Mediapart… Lire la suite sur Lemonde.fr
« Biens mal acquis » au Gabon : premières mises en examen en France d’enfants d’Omar Bongo
Grâce, Betty, Arthur puis Hermine : quatre enfants du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba viennent pour la première fois d’être mis en examen par la justice française dans le dossier vieux de quinze ans des « biens mal acquis » gabonais dans l’Hexagone, a appris l’AFP jeudi de source proche du dossier.Entre le 25 mars et le 5 avril, le juge financier Dominique Blanc a successivement mis en examen Grâce (58 ans), Betty (55), Arthur (51) puis Hermine Bongo (53), pour recel de détournement de fonds publics, de corruption active et passive et d’abus de biens sociaux, selon des éléments obtenus par l’AFP. La justice française soupçonne en effet plusieurs membres de la famille Bongo, d’Omar le défunt père à Ali, le fils et actuel président, en passant par la fille Pascaline, d’avoir « sciemment » bénéficié d’un important patrimoine immobilier « frauduleusement » acquis par le patriarche et dont la valeur a récemment été évaluée par la justice « à au moins 85 millions d’euros ». Les quatre enfants mis en examen de celui qui fut président du Gabon de 1967 à sa mort en 2009 ont tous contesté devant le juge avoir conscience de cette origine frauduleuse. Après la mise en examen de la BNP en mai 2021, ces mises en cause marquent une nouvelle accélération dans cette enquête difficile et au long cours, déclenchée après une plainte en mars 2007. D’autres enfants, parmi les 54 de l’ex-allié historique de la France, pourraient suivre. Contacté par l’AFP, Jessye Ella Ekogha, porte-parole de la présidence gabonaise, n’a pas fait de commentaire. Dans ce dossier des biens mal acquis, outre les enfants Bongo et la BNP Paribas, sont poursuivies quatorze autres personnes physiques dont des membres de la famille du président congolais Denis Sassou Nguesso et plusieurs Français parmi lesquels un avocat, un notaire, une gérante de société civile immobilière (SCI), etc. Avocate de Grâce Bongo, Me Elise Arfi a dénoncé une mise en examen « scandaleuse » qui crée « de l’insécurité juridique », « 25 ans » après l’acquisition des biens. « Le chapitre famille Bongo qui s’est ouvert va se poursuivre », a commenté Me William Bourdon, avocat de l’association Transparency International France, partie civile dans ce dossier. « La procédure enseigne maintenant à quel point les biens français n’ont pu être mal acquis que grâce au concours des ingénieurs du chiffre et du droit », a-t-il ajouté. AFP.
Congo-Brazzaville : «L’élite politique fonctionne comme une mafia»
Vendre à Miami pour acheter à Dubaï ? C’est le nouveau bonneteau pratiqué par l’entourage du président Denis Sassou-Nguesso, selon une enquête sur les flux financiers du clan au pouvoir à Brazzaville. Mais la piste remonte également jusqu’à certaines personnalités françaises. Depuis des années, c’est un Monopoly grandeur nature que nous offre l’entourage de Denis Sassou-Nguesso, l’inamovible président du Congo-Brazzaville, trente-six ans cumulées au pouvoir. Le patriarche et son clan ont investi des fortunes dans l’immobilier : 24 appartements à Paris, dont un hôtel particulier de 700 m2, des villas, parfois de 4 000 m², à Miami, ou encore ce «pied à terre» estimé à 20 millions de dollars dans la Trump Тower à New York. Mais la roue tourne. Le clan est ciblé depuis 2010 à Paris par l’enquête judiciaire des «biens mal acquis». Plus récemment, ce sont les procureurs fédéraux américains qui ont saisi en 2020 une villa appartenant au fils du président… Lire la suite sur Liberation.fr
La France pourrait restituer les biens mal acquis de dirigeants africains
Après 15 années de combat des organisations non-gouvernementales, la France s’apprête à adopter un mécanisme de restitution aux populations des avoirs saisis dans les affaires dites de « biens mal acquis » par des dirigeants étrangers, notamment du Congo, du Gabon et de la Guinée équatoriale. Les « biens mal acquis » désignent des avoirs et biens publics détournés par des dirigeants étrangers ou leurs proches à des fins personnelles : biens immobiliers luxueux, voitures, montres, comptes en banque. Une fois la mesure votée ce mardi à l’Assemblée nationale et le 21 juillet au Sénat, un vaste chantier s’ouvre pour la mettre en œuvre dans les pays concernés, via des projets de développement. La France a longtemps fait figure de destination privilégiée pour constituer ces patrimoines. En 2008, les ONG Sherpa et Transparency International ont déposé plainte contre des dirigeants du Gabon, du Congo ou de Guinée équatoriale, ouvrant la voie à des enquêtes. La procédure la plus avancée concerne Teodorin Obiang, le fils du président de Guinée équatoriale, condamné en appel le 10 février 2020 à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amendes et des confiscations. Un arrêt de la Cour de cassation est attendu le 28 juillet… Lire la suite sur Africanews
Un mécanisme en France pour restituer les biens mal acquis aux populations
Un projet de loi est sur la table des députés français qui devaient l’examiner et l’adopter ce mardi (13.07.2021). La semaine prochaine, ce sera le tour du Sénat de voter la mesure. Celle-ci prévoit un mécanisme de financement de projets de développement avec les fonds issus de la vente desdits biens mal acquis. La société civile en France comme en Afrique, dans les pays concernés, devrait avoir un rôle à jouer. Faire profiter directement les populations L’idée à travers ce projet de loi, est de faire des populations des Etats concernés, les bénéficiaires directes de la restitution des biens mal acquis par leurs dirigeants ou leurs proches. Concrètement, il s’agira d’abord de prélever les avoirs sur les comptes en banque et mettre en vente les biens immobiliers luxueux, voitures, montres. Ensuite, une ligne budgétaire sera créé dans le budget français et placée sous la responsabilité du ministère des Affaires étrangères. Cette ligne budgétaire servira à financer des actions de coopération et de développement. L’Ong Sherpa est l’une des organisations en pointe dans la lutte contre les biens mal acquis… Lire la suite sur DW
« Biens mal acquis » de la famille Bongo : BNP Paribas mise en examen pour « blanchiment »
La première banque française et européenne est soupçonnée « de manquement à ses obligations de vigilance » en rapport avec un compte suspect d’une société liée à la famille de l’ancien président gabonais La BNP Paribas a été mise en examen le 11 mai pour « blanchiment de corruption et de détournement de fonds publics » dans l’enquête sur le patrimoine en France de la famille du défunt président gabonais. Cette mise en examen a été prononcée par un juge d’instruction du pôle financier du tribunal de Paris chargé de l’enquête dite des « biens mal acquis », qui porte également sur le patrimoine de la famille de Denis Sassou Nguesso, président du Congo… Lire la suite sur Sudouest
