Maroc: Baisse de 10% des recettes douanières
L’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) a publié récemment son rapport d’activité au titre de l’année 2020. Il en ressort que les recettes douanières se sont élevées à 91,3 milliards de DH au terme de l’année écoulée, accusant ainsi une baisse de 10% par rapport à 2019. Les retentissements de la pandémie de la Covid-19 n’ont donc pas tardé à se faire sentir notamment en matière de recettes douanières, a-t-elle noté dans son rapport. En dépit de cette décrue, il apparaît toutefois que les résultats de l’exercice dernier «restent relativement positifs dans la mesure où ils ont dépassé les prévisions de la loi de Finances rectificative 2020 de plus de 7,2%, soit +6,13 MMDH», a assuré l’Administration des douanes. Selon les données publiées dans ledit rapport, il apparaît que la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a constitué 57% du montant global des recettes budgétaires au cours de l’année 2020, a relevé l’Administration, soulignant qu’elle a été suivie de la Taxe intérieure de consommation (TIC) avec une part de 32%, et du Droit d’importation (DI) (11%). En détail, le rapport montre que «les recettes au titre du DI ont affiché une progression moyenne positive de 2,2% sur les 5 dernières années, et ce en dépit de la baisse enregistrée en 2020 (-300 MDH ou -2%)», a indiqué l’ADII. Il est à noter que sur les cinq dernières années, «la TVA a représenté 54% des recettes budgétaires et a affiché une progression moyenne d’environ 2,3%, malgré la baisse enregistrée en 2020 de 13% ou -7,1 MMDH», a fait savoir l’Administration de même source. Aussi, si le rapport fait également état d’une contraction de la TIC au cours de la même année, soit un recul de 8,4%, il ressort toutefois des chiffres récoltés par l’Administration qu’elle « a enregistré une progression moyenne annuelle de 5% durant les cinq dernières années ». Cela, a-t-elle précisé, représente une part moyenne de 29% des recettes douanières budgétaires. En ce qui concerne la redevance gazoduc, ces mêmes données montrent qu’elle a continué sur sa tendance baissière en 2020 avec une régression de 55% ou – 454 MDH. Ce qui représente une part moyenne de 1% des recettes budgétaires, a-t-on souligné. S’agissant des recettes en droits et taxes additionnels, l’Administration a affirmé qu’elles se sont inscrites en hausse au cours de l’année dernière. En effet, en dépit de la crise sanitaire et ses répercussions considérables sur le volume des importations, elles ont atteint 4,45 MMDH. Les recettes en droits et taxes additionnels se sont ainsi inscrites en hausse de 24% (équivalant à plus de + 866,70 MDH) par rapport aux réalisations de 2019. «Parmi lesquelles figurent les redressements suite au contrôle de la valeur qui constituent la principale source d’alimentation de ces recettes à hauteur de 84%», a noté l’ADII ajoutant que le contrôle immédiat hors contrôle de la valeur a représenté 5,07% des recettes additionnelles, soit +226 MDH. Pour leur part, «les recettes générées suite au contrôle a posteriori ont atteint 432 MDH représentant 9,71% des recettes additionnelles, en enregistrant une augmentation de 38% (ou + 117,90 MDH) par rapport à 2019», a conclu l’Administration des douanes. Alain Bouithy
Maroc. Collecte record des recettes douanières
2019 n’a pas été de tout repos pour l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) qui a basculé cette année-là vers le zéro papier. Un changement radical qui aura bouleversé la relation entre le douanier et l’opérateur économique ou son représentant. Comme l’a relevé son directeur général, Nabyl Lakhdar, « cette nouvelle procédure a déchargé l’opérateur de déplacements aussi coûteux qu’inutiles, mais a également permis au douanier de travailler dans un environnement empreint de plus de sérénité ». Mais 2019 n’a pas été que celle de la consécration de la dématérialisation. Elle a aussi été marquée par une amélioration des principaux indicateurs de performance. En effet, cette année-là, les recettes collectées ont atteint un nouveau record (103,7 milliards de DH); la réforme de la fiscalité des tabacs a permis d’augmenter les recettes y relatives (+6%) et de réduire la consommation de cigarettes (-12%) ; les contrôles effectués ont permis la perception de droits additionnels dépassant les 3 milliards de DH, tandis que la lutte contre la contrebande a connu un tournant avec la fermeture de Tarakhal 2 (couloir emprunté par les colporteurs à Bab Sebta). Concernant les recettes collectées au terme de l’année écoulée, il ressort des chiffres recueillis que la Douane a pulvérisé tous ses records en recouvrant 103,7 milliards de dirhams contre 100,8 milliards en 2018. « Les recettes douanières encaissées durant l’exercice 2019 se sont situées à 101,1 MMDH. Les recettes constatées ont, quant à elles, atteint 103,7 MMDH, dépassant la réalisation de 2018 de 3%. Pour les recettes douanières budgétaires encaissées, elles ont enregistré une progression de 3,1% pour s’établir à 94,6 MMDH », a relevé l’Administration douanière. Dans son rapport d’activité de 2019, l’ADII a précisé que mis à part la redevance gazoduc, tous les droits et taxes recouvrés par l’Administration des douanes et impôts indirects ont enregistré une évolution positive. D’après ce document, la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) a représenté 58% du montant global des recettes budgétaires, suivie de la TIC (Taxe intérieure de consommation) avec 31%, puis du droit d’importation (10%). Grâce à une quasi-stagnation de celles de la TVA sur les produits énergétiques, contrebalancée par une hausse de la TVA sur les autres produits de 3%, soit +1,5 MMDH, les recettes de TVA ont connu un accroissement de l’ordre de 3% pour atteindre 56,1 MMDH contre 54,7 MMDH en 2018. En baisse de 34,2% par rapport à l’année 2018, les recettes encaissées au titre de la redevance gazoduc se sont, pour leur part, établies à 1 MMDH suite au repli de 45,7% du volume qui a été atténué par l’augmentation du prix de 6,4%. La même source a également indiqué que « la TIC a enregistré une progression de 6% par rapport à l’année précédente due principalement à la bonne performance de l’ensemble des rubriques de cette taxe ». Le rapport de l’ADII a ainsi noté une progression de 5% (+515,3 MDH) de la TIC sur les tabacs manufacturés par rapport à l’année précédente due notamment « à l’effet de la réforme de la fiscalité sur les tabacs ». Signalons en outre qu’en dépit de la baisse des cours des prix au niveau international, la TIC sur les produits énergétiques s’est inscrite en hausse de 6% par rapport à l’année 2018. Une progression attribuée à l’augmentation des volumes dédouanés, selon le rapport. Sur les cinq dernières années, il ressort des statistiques de la Douane que « la TVA a représenté 57% des recettes budgétaires et a affiché une progression moyenne d’environ 4% ». Tandis que « la TIC a continué également sur sa tendance haussière avec une progression moyenne annuelle de 4,6% et une part moyenne des recettes budgétaires de 31% », a-t-elle précisé. Au cours de cette même période, l’ADII a révélé que les recettes au titre du droit d’importation ont affiché une progression moyenne positive de 4,7%. Ce, malgré les fluctuations enregistrées notamment en 2017 (-5,2%) et 2018 (+10,8%). Soulignons que les recettes additionnelles recouvrées ont atteint, en 2019, 3,6 MMDH ; les redressements ont constitué la principale source avec 82% ; alors que les recettes générées suite au contrôle immédiat, hors contrôle de la valeur, ont représenté 5,5% des recettes additionnelles. A noter qu’à toutes les performances citées plus haut, s’ajoutent d’autres. En effet, outre les nombreuses actions de renforcement des capacités qui ont été conduites avec succès au cours de l’année coule, l’Administration rappelle aussi la gestion des admissions temporaires des véhicules immatriculés à l’étranger qui a été totalement refondue. A ce propos, « son internalisation au niveau du système BADR permet désormais à la fois un meilleur contrôle et des formalités plus simples pour les voyageurs qu’ils soient MRE ou touristes étrangers », s’est réjoui Nabyl Lakhdar dans le rapport d’activité de 2019 de l’ADII. L’ouverture de l’Institut de formation douanière de Benslimane en octobre 2019 aux nouvelles promotions de stagiaires nationaux et étrangers ; l’amélioration de la capacité de l’ADII à gérer plus rapidement, mais aussi plus sereinement les litiges ainsi que la simplification des différentes procédures comptent parmi les autres réalisations saluées par le DG de l’ADII. Alain Bouithy
