Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 26 février 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 26 février 2020, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 13 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONSI.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération : un décret portant ouverture d’une Ambassade du Burkina Faso à Abu Dhabi, aux Emirats Arabes Unis. L’ouverture de l’Ambassade du Burkina Faso à Abu Dhabi, aux Emirats Arabes Unis, permet de renforcer les liens de coopération avec ce pays et d’assurer une meilleure protection de la diaspora burkinabè. I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : un rapport relatif à l’organisation d’une table-ronde pour le financement du deuxième Recensement général de l’agriculture (RGA II). Le Recensement général de l’agriculture est une opération statistique destinée à collecter, traiter et diffuser des informations quantitatives sur la structure de l’agriculture, couvrant l’ensemble de notre pays. Il s’inscrit dans le cadre d’une approche intégrée de développement des statistiques de l’alimentation et de l’agriculture du Burkina Faso. Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les disposions idoines pour une organisation réussie de la table-ronde pour le financement du RGA II. I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation : un rapport relatif à deux décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université de Dédougou. L’adoption de ce rapport permet la création de trois (03) emplois de Maître de conférences et d’un (01) emploi de Maître-assistant à l’Université de Dédougou. un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’un emploi à l’Université Norbert ZONGO et nomination d’un enseignant-chercheur dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Norbert ZONGO. L’adoption de ce rapport permet la création d’un emploi et la nomination d’un enseignant-chercheur dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Norbert ZONGO. un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’un enseignant-chercheur dans l’emploi de Professeur titulaire à l’Université Norbert ZONGO. L’adoption de ces décrets permet la création d’un (01) emploi de professeur titulaire et de sept (07) emplois de Maître-assistant et la nomination d’un enseignant-chercheur dans l’emploi de Professeur titulaire à l’Université Norbert ZONGO. I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles : un décret portant création du Secrétariat permanent de la Journée nationale du paysan (SP/JNP).L’adoption de ce décret permet la mise en place du Secrétariat permanent de la JNP, en vue d’améliorer l’organisation et le suivi des décisions issues des Journées nationales des paysans. I.1.5. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière : un décret portant gestion du fret en provenance et à destination du Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet la mise en place d’un mécanisme règlementaire efficient de la gestion du fret généré par le commerce extérieur. Ce mécanisme apporte des innovations majeures parmi lesquelles : l’institution de façon précise du bon de chargement qui est un document désormais obligatoire donnant droit à l’enlèvement du fret et permettant d’assurer le respect des quotas de répartition tels que inclus dans les accords bilatéraux et multilatéraux signés entre le Burkina Faso et les autres pays ; la délivrance sans frais par le Conseil burkinabè des chargeurs (CBC) de bon de chargement ; l’obligation de la déclaration de fret au CBC ; la reprise par le CBC de la gestion commerciale du fret notamment l’enregistrement des camions, l’affrètement des camions, le suivi des chargements et l’assistance aux acteurs du transport du fret en l’absence de tout contrat de fret.Le Conseil a également instruit le ministre en charge du dossier de prendre toutes les dispositions devant permettre la mise en œuvre effective du présent décret. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso à la 6ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat du G5 Sahel tenue le 25 février 2020 à Nouakchott en République de Mauritanie. A l’occasion de cette conférence, le Président du Faso a présenté le bilan de la mise en œuvre de la Feuille de route de la présidence burkinabè du G5 Sahel et de son plan d’actions. Il a également au cours de cette session, cédé la présidence de l’organisation au Président mauritanien Son Excellence Monsieur Mohamed Ould El-Ghazouani. Les Chefs d’Etat des pays membres du G5 Sahel ont, à l’issue des travaux, félicité Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Burkina Faso, président en exercice sortant, pour ses efforts et les résultats obtenus durant son mandat. Au cours de son séjour, le Président du Faso a reçu une délégation de la diaspora burkinabè et a accordé des audiences à d’imminentes personnalités. II.2. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a informé le Conseil de l’état de mise en œuvre des engagements pris avec les acteurs du secteur des transports du Burkina Faso. Le Conseil félicite les acteurs pour la mise en place d’une faitière unique des transporteurs. Il se réjouit de la reprise du processus pratique devant aboutir à l’ouverture effective de l’aire de repos de Zorgho et de la reprise des discussions sur la convention collective dans le secteur des transports. II.3. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la mise aux normes des stades du 4-août de Ouagadougou et Aboubacar Sangoulé LAMIZANA de Bobo-Dioulasso. La réhabilitation des installations et des infrastructures de ces deux stades