COTE D’IVOIRE: Conseil des ministres du 23 mai 2018
Le mercredi 23 mai 2018, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h30 à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projet de loi Projets de décrets C/-Communications A/– MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois n° 2004-412 du 14 août 2004 et n° 2013-655 du 13 septembre 2013. Ce projet de loi modificatif apporte des correctifs au dispositif existant sur le foncier rural de façon à sécuriser davantage les terres rurales et à moderniser leur gestion. Il clarifie certaines notions, notamment celle de certificat foncier et étend sa délivrance aux personnes physiques. Aussi, il interdit la cession des terres rurales sur lesquelles les droits fonciers n’ont pas été régulièrement établis, lève l’obligation de mettre la terre en valeur et renforce la préservation des aires protégées. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de Concession pour la modernisation et l’extension du Terminal Minéralier du Port d’Abidjan. Cette Convention permettra de mobiliser, pour le projet de modernisation et d’extension du Terminal Minéralier du Port d’Abidjan, un financement de plus de cent (100) milliards de francs CFA pour la réalisation d’investissements importants portant sur l’acquisition de matériels techniques supplémentaires, l’aménagement d’aires de manutention, l’extension des espaces de stockage, le rempiètement et l’approfondissement des quais du Terminal Minéralier du Port d’Abidjan. 2- Au titre du Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : • un décret portant modification des limites de la réserve partielle de faune du N’Zo ; • un décret portant modification des limites du Parc National de Taï ; • un décret portant redéfinition des limites du Parc National de la Comoé. Ces différentes mesures s’insèrent dans le cadre de la politique engagée par le Gouvernement pour la préservation, la réhabilitation et l’extension du patrimoine forestier national. 3- Au titre du Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Famille (CNFA). La CNFA est un organe consultatif institué auprès du Ministre chargé de la Famille. Elle a principalement pour mission de proposer aux pouvoirs publics, des recommandations sur toute question afférente à la famille sur les plans social, économique, environnemental et culturel, dans la perspective de mettre la famille au cœur des institutions sociales devant soutenir la construction de la Nation et de l’émergence d’un Ivoirien Nouveau. 4- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant suspension de l’exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux et de la fonte. Ce décret reconduit, pour une nouvelle période de 05 ans, la mesure de suspension de l’exportation de tous types de ferraille, y compris de la fonte. Cette mesure vise à assurer la disponibilité de matières premières en quantité suffisante pour les besoins de l’industrie métallurgique nationale. C/– COMMUNICATIONS 1- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à la Déclaration de Politique de Préservation, de Réhabilitation et d’Extension des Forêts. Cette Déclaration définit le cadre national de la politique forestière des prochaines décennies. Elle prend en compte les engagements internationaux de la Côte d’Ivoire en matière de préservation de l’environnement et de lutte contre le changement climatique ainsi que la nécessité de poursuivre le développement socio-économique du pays, à travers les secteurs de l’agriculture et de l’industrie du bois. Plus spécifiquement, le Gouvernement, à travers cette Déclaration de politique forestière, entend mobiliser l’ensemble des acteurs publics et surtout privés autour des forêts ivoiriennes. A cet effet, la Déclaration met l’accent sur le renforcement et le strict respect du dispositif législatif et réglementaire de protection des arbres et des massifs forestiers ainsi que sur l’augmentation du nombre des aires protégées et des forêts classées. Le Conseil Présidentiel du jeudi 17 mai 2018 a validé la Déclaration de Politique de Préservation, de Réhabilitation et d’Extension des Forêts, ainsi que le coût global de sa mise en œuvre, évalué à environ six cent seize (616) milliards de francs CFA, sur une période de dix (10) ans. Aussi, Compte tenu de l’urgence induite par le recul constant du couvert forestier, le Conseil a dégagé un financement de quatre (4) milliards de francs CFA pour les besoins immédiats de l’Administration forestière. Une table ronde des Bailleurs de fonds est prévue en vue de mobiliser, dans les meilleurs délais, les ressources financières
CONGO: Conseil des ministres du 23 mai 2018
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 23 mai 2018 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat. Treize affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir : – Six projets de décret au titre du ministère des Mines et de la géologie ; – Sept projets de décret au titre du ministère des Hydrocarbures. Avant d’entrer dans le vif des affaires soumises à l’examen du Conseil des ministres, il convient de rappeler que les textes soumis à la délibération et à la discussion des membres du Conseil des ministres, et ce aux titres respectifs des ministères des Mines et de la géologie d’une part, et des Hydrocarbures d’autre part, matérialisent la volonté des pouvoirs publics d’assurer une régulation optimale dans deux secteurs clé pour notre économie nationale. Le développement du secteur des mines et de la géologie, favorisé par l’Etat depuis des années, grâce aux opportunités accordées à une expertise avérée et aux facilités dispensées à des investisseurs potentiels, permettra la diversification et la croissance de notre économie. De même, le renforcement du dynamisme et de la bonne gouvernance du secteur des hydrocarbures en général, et de celui du pétrole en particulier, permettra de dégager des ressources complémentaires nécessaires au financement global de notre économie. Entrons à présent dans le vif des affaires examinées lors du Conseil des ministres de ce jour 23 mai 2018. I/- Ministère des Mines et de la géologie 1/ – Trois projets de décret portant premier renouvellement, au profit de la société d’exploitation minière du Congo du permis de recherches minières pour l’or, dit « permis Etaba II » dans le département de la Cuvette ouest pour le premier, et de deux permis de recherches minières pour la colombo-tantalite, dit « permis Bellevue » pour le premier, et pour les diamants bruts, dit « permis Gatongo-Kounda » pour le second, tous les deux dans le département de la Sangha. Prenant la parole pour présenter ces trois projets de décret, M. Pierre Oba, ministre des Mines et de la géologie, a indiqué aux membres du Conseil des ministres que la société d’exploitation minière du Congo (EMC) a obtenu, le 13 janvier 2015, les trois permis de recherches minières soumis à renouvellement. Au cours de la première période de validité, la société a réalisé les travaux suivants : des campagnes de cartographie et de tranchées, ainsi qu’une campagne d’échantillonnage géotechnique. Compte tenu des bonnes perspectives que ces campagnes laissent espérer, la société EMC sollicite un renouvellement des trois permis. Le ministre Oba a révélé que les campagnes de prospection attendues ont un coût prévisionnel estimé à un milliard cinquante millions de frs CFA. Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté les trois projets de décret portant premier renouvellement, au profit de la société d’exploitation minière du Congo du permis de recherches minières pour l’or, dit « permis Etaba II » dans le département de la Cuvette ouest pour le premier, et de deux permis de recherches minières pour la colombo-tantalite, dit « permis Bellevue » pour le premier, et pour les diamants bruts, dit « permis Gatongo-Kounda » pour le second, tous les deux dans le département de la Sangha. 2/ – Deux projets de décret portant deuxième renouvellement au profit de la société Zong Jin Hui Da Beijing, de deux permis de recherches minières, pour l’or, dit « permis Osselé » pour le premier, et dit « permis Aboundji » pour le second, tous les deux situés dans le département de la Cuvette ouest. Poursuivant son propos, le ministre Oba a précisé que cette société a obtenu, le 9 août 2013, le renouvellement des deux permis précités. Ayant obtenu des résultats encourageants sur les deux sites, notamment par la mise à jour de zones fortement minéralisées, la société Zong Jin Hui Beijing se propose d’investir sept cent cinquante millions de frs CFA pour les campagnes projetées. Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté les deux projets de décret portant deuxième renouvellement au profit de la société Zong Jin Hui Da Beijing, de deux permis de recherches minières, pour l’or, dit « permis Osselé » pour le premier, et dit « permis Aboundji » pour le second, tous les deux situés dans le département de la Cuvette ouest. 3/ – Projet de décret portant attribution à la société Origins Exploration Congo S.A. d’un permis de recherches minières pour les potasses, dit « permis Loango », dans le département du Kouilou. Société de droit congolais titulaire d’une autorisation de prospection pour les potasses dite « autorisation Loango» attribuée par arrêté ministériel du 12 décembre 2017, Origins Exploration Congo a mené une campagne de prospection dans la plaine côtière du Kouilou, qui s’est révélée encourageante. Elle sollicite donc l’obtention d’un permis de recherches en bonne et due forme, et ce afin de déterminer le réel potentiel en potasse de cette zone, en vue d’une éventuelle entrée en production. Le budget de réalisation de ces travaux est évalué à dix milliards deux cent neuf millions neuf cent vingt mille neuf cent quarante-cinq frs CFA. Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la société Origins Exploration Congo S.A. d’un permis de recherches minières pour les potasses, dit « permis Loango », dans le département du Kouilou. Reprenant la parole, le ministre Oba a informé le Conseil des ministres d’une bonne nouvelle, à savoir l’arrivée attendue, en cette fin de semaine, au port de Pointe-Noire, d’un train, composé d’une vingtaine de wagons, en provenance de Mayoko (département du Niari) et contenant les premières quantités de minerai de fer produites dans cette localité. Cette information est d’autant plus positive qu’elle préfigure une mise en production pérenne. En effet, cette première cargaison a déjà trouvé preneur, le navire afférent appartenant au client acheteur se trouvant d’ores et déjà sur les rives de Pointe-Noire. Intervenant à ce stade des débats,